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Quantitative Reporting Templates Etats provisions techniques non-vie 28/02/2013 Auditorium de Groupama 1

Listing des états techniques non-vie! E1 : Récapitulatif des provisions techniques non-vie! E2 : Détail des flux projetés pour le Best Estimate! E3 : Triangle de sinistres non-vie! E4 : Mouvements des sinistres! E6 : Profil de distribution des sinistres non-vie! E7A : Risque de souscription non-vie (risques de pointe)! E7B : Risque de souscription non-vie (risques de masse) 2

E1 Récapitulatif des provisions techniques non-vie Cet état présente une synthèse des provisions techniques par LOB, ainsi que leur décomposition, dont notamment : Best Estimate, Risk Margin, provisions calculées de façon globale Etat non applicable aux Groupes Fréquence : annuelle (trimestrielle pour l état E1Q => état simplifié)! Informations contenues dans l état Provisions calculées de façon globale Best Estimate des provisions pour primes et pour sinistres Ventilation des montants brutes entre affaires directes / acceptations proportionnelles / acceptations non proportionnelles BE des provisions cédées avant ajustement pour défaut (ventilation entre les provisions relatives à la réassurance classique / aux SPV / à la réssurance «Finite» BE cédé total par LOB, après ajustement pour défaut Marge de risque Informations supplémentaires Existence ou non d une segmentation plus fine que la LOB Segmentation du BE de primes et de sinistres entre les différentes natures de flux (prestations, frais, primes, recours, ) Provisions techniques calculées avec des méthodes simplifiées BE brut par pays 3

E2 Détail des flux projetés pour le Best Estimate Cet état présente le détail des futurs cash-flows relatifs au Best Estimate Etat non applicable aux Groupes Fréquence : annuelle! Etat à remplir! Toutes LOB confondues! Simplification proposée en cas d utilisation de méthodes simplifiées ne permettant pas de projeter des cash-flows espérés => modalités d application à préciser! Informations contenues dans cet état Espérance des flux en distinguant : Le Best Estimate des provisions pour primes Le Best Estimate des provisions pour sinistres Les recouvrables (après ajustement pour défaut), sans distinction entre les provisions pour primes et pour sinistres Distinction entre les flux entrants et les flux sortants Flux sortants Prestations futures Frais futurs et autres dépenses Flux entrants Primes futures Autres flux entrants (recours par exemple) 4

E3 Triangle de sinistres non-vie Cet état recense les triangles de développement des sinistres nets de recours Etat non applicable aux Groupes Fréquence : annuelle! Etat à remplir : Par LoB Par année de survenance ou de souscription selon convention nationale du superviseur et avec un historique par défaut de 15 ans mais pouvant être modifié selon la pratique du pays A remplir par devise sauf si une LOB représente moins de 3% et sauf si le BE en devise est inférieur à 25% de la LOB et inférieur à 5% du BE toutes LOB confondues (alors seule la devise de reporting est utilisée)! Informations contenues dans l état Triangle de règlements (nets de recours encaissés) Triangle des Best Estimates non actualisés des provisions pour sinistres Triangle de provisions dossier/dossier Informations additionnelles demandées en cas de retraitement des données pour tenir compte de l inflation historique 5

E4 Mouvements des sinistres Cet état «synthétise», pour chaque année de survenance/souscription, l évolution des sinistres sur l exercice écoulé Etat non applicable aux Groupes Fréquence : annuelle! Etat à remplir : Par LOB Par année de survenance ou de souscription selon convention nationale du superviseur et avec un historique par défaut de 15 ans mais pouvant être modifié selon la pratique du pays! Informations contenues dans l état Evolution des sinistres sur la période en termes de nombres, de paiements et de provisions dossier à dossier, et en tenant compte de la situation des sinistres (ouverts, clos, ré-ouverts) Sinistres déjà ouverts au début de la période 3 possibilités : toujours ouverts à la fin de la période, clos à la fin de la période sans règlement et clos à la fin de la période avec règlements. Sinistres enregistrés dans l année 3 possibilités : toujours ouverts à la fin de la période, clos à la fin de la période sans règlement et clos à la fin de la période avec règlements. Sinistres réouverts dans l année 2 possibilités : ouverts ou clos à la fin de la période 6

E6 Profil de distribution des sinistres non-vie Présente la distribution du coût des sinistres par année de survenance / souscription (15 années) => Répartition des sinistres par tranche de coût Etat non applicable aux Groupes Fréquence : annuelle! A remplir Par LOB Par tous les assureurs non-vie y compris les assureurs Santé NSLT Uniquement pour les business «Direct»! Informations contenues dans l état Tranches de coûts 5 options proposées Possibilité d utiliser les tranches de coûts propres aux compagnies Nombre de sinistres dans chaque tranche Charge de sinistres par tranche (paiements + provisions dossier à dossier) Données historiques non requises. Le remplissage sur les exercices anciens pourrait être effectué sur une base «Best Effort» 7

E7A Risque de souscription non-vie (risques de pointe) Recense les 20 plus importants risques (toutes LOB confondues) en termes d exposition nette + les 2 plus importants risques par LOB Etat non applicable aux Groupes Fréquence : annuel! A remplir Toutes LOBs confondues Uniquement par les assureurs non-vie et pour les affaires «Directes» 8

E7A Risque de souscription non-vie (risques de pointe)! Informations contenues dans l état Code d identification du risque / libre choix de l entreprise N du contrat pour le risque spécifique Champ ouvert de description du risque LoB S2 Description du risque plus fine Date de début de la garantie Date de fin de la garantie Devise de reporting Somme assurée avant application de la franchise Montant de la franchise Indiquer le montant des PML/ SI / MPL Modèle utilisé pour estimer l exposition SI = Sum Insured MPL = Maximum Possible Loss PML = Probable Maximum Loss EML = Estimated Maximum Loss OTH = Other Montant pris en charge par la réassurance autre que facultative Indiquer le % de facultative (uniquement si présence de réassurance facultative) 9

E7B Risque de souscription non-vie (risques de masse) Présente pour chaque LOB concernée, la distribution par sommes assurées Non applicable aux Groupes Fréquence annuelle! A remplir : Par LOB Obligatoires pour tous les pays : Dommages auto, MAT, Incendie et dommages aux biens, Crédit-caution A la discrétion de chaque pays : RC auto, RC générale, Frais de soins, Perte de revenus, Worker s compensation, Pertes pécuniaires diverses Non concernées : Assistance, Protection juridique Uniquement par les assureurs Non-Vie (y compris Santé NSLT) Uniquement pour les affaires «Directes»! Informations contenues dans l état Tranches de sommes assurées Nombre de risques souscrits dans la tranche Somme assurée totale par tranche Prime annuelle totale par tranche 10

Remarques/questions! E1 : Récapitulatif des provisions techniques non-vie Pour certaines LOB, l information par pays peut être difficile à renseigner! E2 : Détail des flux projetés pour le Best Estimate Précisions sur les modalités d application de la simplification proposée dans le cas d utilisation de méthodes simplifiées Méthodes de projection des ajustements pour défaut - quelles sont les simplifications possibles? Que représentent les flux de primes futures attendues dans le Best Estimate des provisions pour sinistres?! E3 : Triangle de sinistres non-vie Position de l ACP sur la problématique année de souscription vs survenance? Difficulté de constitution des triangles historiques par devise. Règle de conversion des devises originales vers la devise de reporting? Difficulté de reconstitution des traités historiques et des traités multi-lob! E4 : Mouvements des sinistres Etat potentiellement lourd à mettre en place Nécessité pour les compagnies de disposer des codifications nécessaires dans leurs systèmes pour identifier certains types de sinistres, notamment les réouvertures 11

Remarques/questions! E6 : Profil de distribution des sinistres non-vie Etat potentiellement lourd à mettre en place. Disponibilité de l information? En termes d analyse, le niveau de la LOB est-il toujours pertinent (exemple : cas de la RC Automobile)?! E7A : Risque de souscription non-vie (risques de pointe) Quelles sont les LOBs concernées par cet état? Toutes les LOBs sont-elles concernées? Dans le cas où le risque entre dans le cadre d une couverture du type Stop Loss! E7B : Risque de souscription non-vie (risques de pointe) Quelles sont les LOBs concernées par cet état? Disponibilité des volumes de primes par tranche de sommes assurées? 12