Journées d études IARD de l Institut des Actuaires Risques de souscription / provisionnement

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1 Journées d études IARD de l Institut des Actuaires Risques de souscription / provisionnement Reims 31 mars 2011

2 Agenda Section Description 1 Une compagnie d assurance peut-elle faire faillite? 3 2 Bilan comptable : vision marché 6 3 Bilan prudentiel : un nouveau référentiel 10 4 Risque de souscription / provisionnement 18 5 Quelle rentabilité technique attendre sous Solvabilité 2? 23 PwC 2

3 Section 1 Une compagnie d assurance peut elle faire faillite? PwC 3

4 Une compagnie d assurance peut elle faire faillite? La notion de faillite en assurance peut s entendre de différentes façons, dont les principales sont les suivantes : - Retrait d agrément, - Transfert de portefeuille, - Mise en run off, - Recapitalisation massive ou rappel de primes. Quelques exemples de «faillites» : Non Vie Vie CGA France Europa Vie France Taisei Fire & Marine Japon Auria Vie France Lloyds (Equitas) Angleterre ICD Vie France Ineas Pays-Bas Mannheimer Allemagne CIAM France Equitable Life Angleterre Nissan Mutual Life Japon PwC 4

5 Quelles sont les causes d une faillite? Les principales causes de défaillance des entreprises d assurance sont les suivantes : - Mauvaise gestion du risque de souscription => Risque primes/ réserves - Mauvaise gestion des actifs et inadéquation au passif=>risquedemarché - Mauvaise gestion du programme de réassurance (couverture inappropriée) => Risque catastrophe/ Risque de contrepartie - Mauvaise estimation des provisions techniques => Risque primes/ réserves - Risques opérationnels => Risque opérationnel PwC 5

6 Section 2 Bilan comptable : vision marché PwC 6

7 Bilan comptable Vision Marché fin 2009 (source : rapport annuel ACP) Le bilan suivant représente la vision comptable du marché de l Assurance en France à fin 2009 (Vie + IARD). PwC 7

8 Bilan comptable Vision Marché fin 2009 (source : rapport annuel ACP) Le tableau suivant présente la contribution de chaque type d acteur au bilan comptable du marché à fin % 100% 100% 100% 100% PwC 8

9 Bilan comptable Vision Marché fin 2009 A partir des éléments précédents, nous en déduisons les bilans comptables cidessous pour les entreprises Non Vie et les Réassureurs: Assureurs Non Vie - Montants en Md. Actifs Passifs Réassureurs 9 43 Fonds propres Placements Provisions Placements (UC) - - Provisions (UC) Autres actifs Autres passifs Total Total Réassureurs - Montants en Md Actifs Passifs Réassureurs 3 11 Fonds propres Placements Provisions Placements (UC) - - Provisions (UC) Autres actifs Autres passifs Total Total PwC 9

10 Section 3 Bilan prudentiel : un nouveau référentiel PwC 10

11 Bilan prudentiel Changement de référentiel Passage d une vision comptable à une vision économique : Vision Comptable Provisions de sinistres PSAP Prévisions de recours IBNR PFGS PSNEM Participation aux bénéfices Provisions de sinistres Best Estimate Hors marges de prudence Y compris actualisation Y compris prime d'illiquidité Marge pour risque Provision d'égalisation - PM de rentes Provisions "Vie" Vision Prudentielle Provisions de primes PPNA PREC Solvabilité 2 raisonne en flux futurs actualisés. Provisions de primes Best Estimate Hors marge de prudence Y compris actualisation Y compris prime d'illiquidité Primes futures - Les notions de marge pour risque et de primes futures sont introduites par rapport à la vision comptable. PwC 11

12 Bilan prudentiel Conséquences sur les provisions techniques (résultats QIS 5) Source : ACP (mars 2011) PwC 12

13 Bilan prudentiel Conséquences sur les provisions techniques (résultats QIS 4) Source : ACP (décembre 2008) PwC 13

14 Bilan prudentiel Traitement des primes futures (1/4) Rappel des textes : Directive (article 101) : «Le capital de solvabilité requis est calibré de manière à garantir que tous les risques quantifiables auxquels l entreprise d assurance ou de réassurance est exposée soient pris en considération. Il doit couvrir le portefeuille en cours, ainsi que le nouveau portefeuille dont la souscription est attendue dans les douze mois à venir. Pour ce qui concerne le portefeuille en cours, il couvre seulement les pertes non anticipées». Spécifications techniques QIS 5 (TP2.12) : «The calculation of the best estimate should only include future cash-flows associated with existing insurance and reinsurance contracts». Spécifications techniques QIS 5 (OF14) : Expected profits included in future premiums (EPIFP) result from the inclusion in technical provisions of premiums on existing(in-force) business that will be received in the future, but that have not yet been received. Annexe D des spécifications techniques (exemple A7) : «The contract is annual. The insurer sends the policyholder a renewal notice annually. In practice, a new contract starts at current premium rates, unless the policyholder informs the insurer that renewal will not take place. The insurer has the right to reassess the individual policyholder s risk profile. Legally, renewal is not automatic, but in practice, the contract is administered in a way that makes renewal virtually automatic. => the contract boundary is one year». PwC 14

15 Bilan prudentiel Traitement des primes futures (2/4) Exemple : 01/01/N 31/12/N 31/12/(N+1) Hypothèses : Avis d'échéance P1 P'1 P2 P'2 P''2 - On se place au 31/12/N. - P1 et P 1 correspondent aux primes encaissées au titre de deux contrats souscrits en N. - P2 correspond à la prime qui sera demandée au titre du contrat ayant fait l objet d une émission P1 (renouvellement dont l avis d échéance a été envoyé au cours de l exercice N) et P 2 à la prime qui sera demandée au titre du contrat ayant fait l objet d une émission P2 (renouvellement dont l avis d échéance sera envoyé en (N+1)). - P 2 correspond à la prime qui sera demandée au titre d une affaire nouvelle souscrite en (N+1). Commentaire : - Dans le bilan prudentiel, il faudra prendre en compte P1, P 1 et P2 («existing insurance contracts») et ne pas prendre en compte P 2 (engagement non encore pris par l assureur) et P 2 (affaire nouvelle). - On passe d une approche pardated effet à une approche pardated engagement. - Cas particuliers : contrats pluriannuels. PwC 15

16 Bilan prudentiel Traitement des primes futures (3/4) Conséquence sur le bilan : Bilan comptable simplifié (normes françaises) Bilan prudentiel (QIS 5) Actif Passif Actif Passif Placements Résultat / FP 2.4 Placements Résultat / FP 9.3 PNA 79.2 PSAP* (1) PSAP* PSAP* (2) -5.3 Total Total Total Total * : y compris tardifs et provisions pour frais de gestion des sinistres * : Hors effets d'actualisation, de prudence et de marge pour risques. Hypothèses : - On se place au 31/12/N. (1) : au titre des émissions N. (2) : au titre des émissions (N+1) => EPIFP - P1 = 100 (ratio combiné : 98%) émise le 15/01/N ; P 1 = 100 (ratio combiné : 98%) émis le 30/09/N; - P2 = 105 (ratio combiné : 95%) émise le 15/01/(N+1) et payée en (N+1) mais avis d échéance envoyé avant le 31/12/N; - P 2 = 105 (ratio combiné : 95%) émise le 30/09/(N+1), avis d échéance envoyé en (N+1); Commentaire : - La prise en compte des primes futures (et de l ensemble des cash in et cash out y afférant) contribue à accroître les fonds propres disponibles (dans le cas où les contrats futurs sont rentables). - Problématique de la date d émission de l avis d échéance. PwC 16

17 Bilan prudentiel Traitement des primes futures (4/4) Conséquence sur le bilan : Bilan comptable simplifié (normes françaises) Bilan prudentiel (QIS 5) Actif Passif Actif Passif Placements Résultat / FP 2.4 Placements Résultat / FP 9.3 PNA 79.2 PSAP* (1) PSAP* PSAP* (2) 0.0 Dette Total Total Total Total * : y compris tardifs et provisions pour frais de gestion des sinistres * : Hors effets d'actualisation, de prudence et de marge pour risques. Hypothèses : - On se place au 31/12/N. (1) : au titre des émissions N. - P1 = 100 (ratio combiné : 98%) émise le 15/01/N ; P 1 = 100 (ratio combiné : 98%) émis le 30/09/N; - P2 = 105 (ratio combiné : 95%) émise le 15/01/(N+1) mais payée en N (avis d échéance envoyé en N); - P 2 = 105 (ratio combiné : 95%) émise le 30/09/(N+1), avis d échéance envoyé en (N+1); Commentaire : (2) : au titre des émissions (N+1) => EPIFP - Il n y a plus de primes futures à prendre en compte au niveau du passif (flux de cash déjà encaissé). - Il faut prendre en compte les flux futurs de sinistres relatifs aux contrats dont la date de prise d effet est future, mais pour lesquels l engagement de l assureur est déjà donné. PwC 17

18 Section 4 Risque de souscription / provisionnement PwC 18

19 Poids du risque de Souscription Non Vie Source : ACP (mars 2011) PwC 19

20 Besoins de fonds propres (formule standard) Les besoins de fonds propres requis au titre du sous module risque / réserve sont fonction : - Des primes : - Des provisions de sinistres : Sur la base de notre estimation d un bilan «Marché», nous obtenons les volumes de primes et de sinistres suivants : Volume measure calculation per lob Premium risk Vprem Motor vehicle liability 8,303.0 Motor, other classes 8,303.0 Marine, aviation, transport (MAT) Fire and other property damage 11,865.0 Third-party liability 4,434.0 Credit and suretyship Legal expenses Assistance Miscellaneous Volume measure calculation per lob Reserve risk PCOlob Vrres Motor vehicle liability 53,830.6 Motor, other classes 4,710.7 Marine, aviation, transport (MAT) 1,134.9 Fire and other property damage 18,293.4 Third-party liability 9,809.3 Credit and suretyship Legal expenses 2,153.1 Assistance 1,003.3 Miscellaneous Sur cette base, nous obtenons des besoins de fonds propres de 24,4 Md pour le marché. - L essentiel de ces besoins résulte du risque de réserves. Le risque de primes est moins prépondérant. PwC 20

21 Besoins de fonds propres (avec USP) Dans le cadre du QIS 5, l utilisation des USP était envisageable. - Le recours à ces paramètres permet de prendre en compte les spécificités de chaque assureur, sans pour autant opter pour un modèle interne. - Dans le rapport de restitution de l EIOPA (mars 2011), nous disposons des USP médians du marché européens utilisés dans le cadre du QIS 5 comparés aux paramètres standards : Source : EIOPA (mars 2011) En recourant aux USP «moyens», nous obtenons des besoins de fonds propres de 19,7 Md pour le marché (à comparer au 24,4 Md ressortant de notre analyse sans USP). PwC 21

22 Contributions individuelles de chaque LoB Le tableau suivant présente la contribution marginale de chaque ligne d activité au titre du risque de souscription / provisionnement (hors effet Cat) : Montants en M Branche SCR Marginal Contribution Automobile 17,122 70% Transport 703 3% Dommage 7,981 33% Responsabilité civile 4,409 18% Protection juridique 646 3% Assistance 392 2% Divers 639 3% Diversification - 7,518-31% Total 24, % Comment allouer le bénéfice de diversification à une LoB donnée? - Répartition au pro rata de la contribution de chaque LoB au SCR? - Distinction des effets primes et des effets réserves? - Autres approches? PwC 22

23 Section 5 Quelle rentabilité technique attendre sous Solvabilité 2? PwC 23

24 Résultats techniques observés par branche Le tableau suivant présente les résultats techniques Marché de chaque ligne d activité : Résultat technique Données en M Moyen Automobile 1, DAB RCG Cat Nat Divers Transport Construction Crédit Caution Total 4,209 3,667 3, ,025 Source : annexe rapport annuel ACP 2009 Ces résultats correspondent à une vision comptable. PwC 24

25 Quelle rentabilité attendre? A partir des besoins de fonds propres marginaux par branche, et sur la base des résultats techniques présentés précédemment, nous obtenons les ROE suivants : Branche ROE Moyen ROE Min ROE Max Automobile 4% -3% 8% Transport 73% -47% 131% Dommage 10% 9% 12% Responsabilité civile 3% 1% 5% Protection juridique 39% 28% 65% Assistance 37% 31% 48% Divers 51% 26% 69% Total 12% 4% 17% La notion de ROE présentée s entend comme le ratio entre : - Le résultat technique par branche et le SCR marginal de primes / réserves de la branche considérée. - Le total présenté dans le tableau intègre le bénéfice de diversification interlob. PwC 25

26 Conclusion PwC 26

27 Conclusion Solvabilité 2 constitue une révolution culturelle dans le monde de l assurance avec notamment : - L introduction d un bilan «prudentiel», - Un renforcement de l évaluation et du contrôle des risques, - La nécessité de maîtriser de nouvelles exigences quantitatives, - De nouvelles exigences qualitatives. Le risque de souscription Non Vie est un module central pour les entreprises Non Vie compte tenu de son importance en terme de contribution aux besoins de fonds propres. PwC 27