Captives: l auto-financement des entreprises; Face aux réductions de capacités et de «

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1 Atelier B5 Captives: l auto-financement des entreprises; Face aux réductions de capacités et de «prise de risques» des assureurs : l étude de l'auto-assurance, malgré un encadrement plus strict, n'est-elle pas finalement une bonne idée?

2 Intervenants Anne-Marie FOURNIER Risk Manager Rémy MASSOL Multinational Director Continental Europe Laurent BONNET Modérateur Stéphane YVON Responsable du Pôle Financements Alternatifs Directeur Adjoint/Optimisation des Transferts de Risque

3 Les limites de l assurabilité

4 Produit totalement inexistant 1 - Oui le marché peut ne pas répondre à certaines attentes des assurés: ou non existant / difficile pour certaines activités ou produit existant mais pas entièrement en adéquation avec les besoins Exemples : RC. risques pharmaceutiques RC Pro.. établissements financiers (banque d investissement) Image de marque / atteintes à la réputation Chaîne d approvisionnement / supply chain

5 Un besoin important de la part des assurés L exemple chaîne d approvisionnement: Des réponses apportées par les courtiers et assureurs Mais un produit qui ne décolle pas. et ce pour 3 raisons principales : Un coût jugé trop important Le niveau d information de souscription demandé Le manque de clarté des conditions déclenchant la couverture Source : rapport AIRMIC 12/2012 (1)

6 2 - Mais. le marché propose des solutions: Des cas où le produit coïncide avec les attentes du marché même si parfois les capacités disponibles ne sont pas au niveau des besoins des assurés les plus grands et même si parfois l offre marché est adossée à un mécanisme gouvernemental (pool,..) Quelques exemples anciens et récents de nouveaux produits : Pollution terrorisme / violences politiques contamination de produits (accidentelle / criminelle) Risques sur les certificats d émission de CO2 Risques liés aux énergies renouvelables Violation de données (cyber-assurance)

7 La difficulté d analyser le risque Préservation du capital est primordiale Nature asymétrique des nouveaux risques 3 - comment expliquer ce décalage? Pression financière divergente assurés /assureurs Assurés : pression sur les coûts Assureurs : réduction rendements financiers accroissement exigences fonds propres La nature des nouveaux risques complexité processus production (technologie / organisation) migration des problématiques vers des risques d entreprise Note : voir slides complémentaires 3.1, 3.2 et 3.3

8 4 Utilisation de captives : un bon compromis Décalage besoins des assurés / offre du marché Pro-cyclicité perçue de la contraction de l offre assurantielle Développement d une offre alternative : ART Preneurs de risque (marchés financiers / titres assurantiels) Structures d auto assurance (captives) Captiver un risque : une meilleure option que le garder non assuré - Impact moindre du sinistre sur le compte de résultat de l entité locale - Utilisation des réserves accumulées de la captive - Diversification des risques pris par la captive - Financement du risque sur plusieurs années - Facilite la participation éventuelle des marchés sur un XS - Permet de bâtir une expérience (sinistre) sur le risque afin de faciliter un placement éventuel en assurance traditionnelle

9 Les captives: des outils à maîtriser

10 Des Entreprises réactives et créatives Il convient alors d étudier toutes les solutions possibles pour répondre aux objectifs/besoins du risk manager. Les pistes de réflexion doivent alors intégrer, au-delà de la qualification de l opportunité opérationnelle, les intérêts stratégiques et financiers, ainsi que les avantages et contraintes réglementaires. Dans le cas d une captive, il convient donc schématiquement d analyser les avantages et contraintes sachant que : une captive est une entreprise d assurance ou de réassurance répondant à une définition légale précise, disposant de fonds propres suffisants pour souscrire un risque, dans un environnement juridique et/ou fiscal défini.

11 L environnement réglementaire La réglementation relative au secteur de l assurance et de la réassurance est, depuis les années 70 pour l assurance et 2005 pour la réassurance, pilotée au niveau européen. Ces différentes directives qui vont être fusionnées au sein de la directive, dite Solvabilité II, énoncent les règles applicables aux entreprises d assurance et de réassurance tout en laissant aux autorités de contrôle locales la possibilité d opérer des ajustements.

12 Ainsi une captive est définie comme étant : une entreprise d assurance ou de réassurance détenue par : Une définition précise de la captive (1/2) soit une entreprise financière, autre qu une entreprise d assurance ou de réassurance ou qu un groupe d entreprises d assurance ou de réassurance, au sens de l article 212, paragraphe 1, point c), soit une entreprise non financière qui a pour objet la fourniture d une couverture d assurance ou de réassurance portant exclusivement sur : les risques de l entreprise ou des entreprises auxquelles elle appartient, Ou les risques d une ou plusieurs autres entreprises du groupe dont elle fait partie

13 Une définition précise de la captive (2/2) La qualification de captive a pour effet principal de réduire l exigence de capital minimum (1) en réassurance. Pas d effet pour la captive d assurance (entre 2,2 et 3,2 millions d euros) Pour une captive de réassurance le capital minimum est de 1 million d euros contre 3,2 millions d euros pour les entreprises de réassurance. En dehors de cet ajustement, la réglementation applicable est identique même si les autorités de contrôle peuvent accorder aux captives des dérogations ou allègements dans les process internes ou reporting. Avec notamment l application à venir du principe de proportionnalité dans le cadre de Solvabilité 2. (1) Directive 2009/138/CE

14 Une réglementation qui évolue (1/2) L arrivée prochaine de Solvabilité 2 (réforme lancée en 2007 et dont l application prévue pour 2014 devrait être repoussée à 2016) va modifier en profondeur les contraintes auxquelles doivent faire face les captives. Pour rappel elle s'articule autour de trois piliers : Pilier I Exigences quantitatives Exigences de capital (SCR,MCR) Qualité des fond Propres Valorisation des actifs et des passifs en valeur de Marché Qualité des données Provisions techniques Pilier II Exigences qualitatives Système de Gouvernance Supervision et fonction de contrôle interne Externalisation Contrôle interne ORSA : Evaluation interne des risques et de la solvabilité Pilier III Transparence et Communication Discipline de marché Transparence Reporting comptables et prudentiels Publications annuelles Aligné avec normes IFRS

15 Une réglementation qui évolue (2/2) L enjeu qui cristallise toutes les préoccupations est celui relatif à l effet sur les fonds propres : Si aujourd hui les conséquences de la souscription d un risque sont évidentes à déterminer : maximum entre 16% et 18% des primes 23% et 25% des sinistres des 3 derniers exercices (taux majorés de 50% pour les risques de Responsabilité Civile), Avec Solvabilité 2, tous les facteurs de risques seront pris en compte et impacteront directement les besoins en fonds propres pour couvrir un risque (Pilier 1) Risque relatif aux primes et réserves Risque catastrophique Risques de marché Risque de défaut,

16 Un environnement à plusieurs facettes Au-delà de cet environnement «assurance» la captive est soumise comme ses sociétés sœurs notamment à l ensemble des réglementations fiscales tant dans le domicile d établissement que dans celui de la maison mère. Ainsi il convient d appréhender notamment lors du choix du domicile, le traitement fiscal des résultats générés et les liens juridiques avec le pays de la maison mère. Et de faire en sorte de pouvoir Démontrer la substance localement de la captive (prises de décisions locales, vie juridique locale voire salarié local) Justifier la réalité des prix de transfert (la cotation des primes doit être détaillée et correspondre à un prix de marché).

17 Mais une solution pour répondre à des besoins Pourquoi l utilisation d une captive est pertinente pour faire face aux réductions de capacités et de "prises de risques" des assureurs? Seuil de transfert imposé inapproprié à la surface financière des entités opérationnelles Incapacité à appréhender et souscrire un risque nouveau sans modélisation préalable Allocation fonds propres non rentable

18 Le point de vue du Risk Manager

19 Le Recours à une captive : Une réponse (partielle) Une réponse partielle à l absence, aux insuffisances et aux contraintes du marché pour : Trouver des couvertures qui ne sont pas délivrées sur le marché : mais dans les limites de l assurabilité Racheter des exclusions du marché : valoriser les primes y afférentes? Parer à des manques de capacité dans certains secteurs d activité : pharmacie mais sous réserve de mobiliser des fonds importants dans la Captive Parer à des manques de capacité pour certains types de risques : événements naturels US ou Japon mais sous réserve d accepter une très grande volatilité des résultats de sa Captive

20 Le Recours à une captive : Une réponse (partielle) Une réponse partielle à l absence, aux insuffisances et aux contraintes du marché pour : Compléter des couvertures du marché : rachats de franchises hautes? apport de capacités complémentaires? oui mais les capacités des captives sont limitées donc il faut y adjoindre des mécanismes de stop /réassurance etc qui rendent tributaires d un marché de réassurance, à ce jour pas forcément plus compétitif que le marché d assurance direct En «concurrence» du marché commercial : mais il faut être sûr que la moyenne de ses propres risques est meilleure que la moyenne des risques des assureurs d une part et calculer ses coûts de gestion internes (plus les éventuels frontings incontournables sur les risques hors UE, les frais et taxes etc ) comparés aux coûts de gestion des assureurs. En résumé il faut avoir au niveau de la Société Mère de la Captive un Appétit aux Risques et une volonté d investir dans une Captive pour des raisons autres que la réalisation d un profit certain et régulier

21 La captive permet : L outil a cependant un intérêt certain pour les Sociétés D instaurer des mutualisations de risques entre filiales, par exemple en finançant de hautes franchises en PD /BI, notamment sur les événements naturels objet de toutes les peurs des Assureurs aujourd hui la démarche prévention prend alors un autre sens en interne et devient plus axée sur la protection de nos propres actifs et de nos revenus plutôt qu uniquement la mise en œuvre de mesures imposées par un Assureur De mettre en place des couvertures au niveau des holdings susceptibles d intervenir au profit des filiales en cas d événement majeur : le coût de ces protections «parapluie» restant à la charge de la holding et lui apportant une certaine sécurité sur les éventuels «trous» de garantie des entités du groupe

22 L outil a cependant un intérêt certain pour les Sociétés Enfin, les diversifications dans les secteurs de l assurance crédit viennent aussi compléter les retraits forts des assureurs en période de crise financière. Là aussi il peut y avoir une vertu d incitation à une meilleure gestion des risques dès lors qu ils sont «auto-assurés» par le biais d une captive dans un Groupe. A noter également l usage des captives dans le cadre des assurances de personnes où certains Groupes utilisent le levier de la Captive pour la gestion de pools internationaux afin de peser sur les tarifications locales des réseaux d assureurs. (sous réserve des réglementations locales sur les définitions des captives)

23 Chez PPR Nous utilisons les captives pour plusieurs types de situations : Franchise PD/BI événements naturels Franchise garanties «Brand protection», atteintes aux marques Pertes pécuniaires globales en cas d insuffisance de nos programmes d assurance et en complément sur certains sujets non assurés ou incomplètement assurés à ce jour et garanties type insuccès commerciaux Garanties de passif dans le cas des cessions/acquisitions

24 Cas pratiques

25 Cas pratique n 1 Inadéquation entre franchise et besoin des filiales Seuil de transfert imposé inapproprié à la surface financière des entités opérationnelles Contexte Renouvellement d un programme responsabilité civile Groupe Mais point d attachement fixé par les assureurs à 15Meuros Nécessité de mutualiser la charge d une telle franchise en cas de sinistre Structure utilisée Captive de réassurance en Irlande Solution mise en place Mise en place d un police rachat de franchise financée par l ensemble des filiales avec allocation des réserves constituées au sein de la captive. Captive Assureur RC Assuré A B J Filiales

26 Cas pratique n 2 Mise en place d une garantie sur mesure malgré les lacunes du marché Incapacité à appréhender et souscrire un risque nouveau sans modélisation préalable Contexte Exposition significative de l activité aux aléas climatiques Besoin de disposer d une garantie monde entier Aucun assureur capable de souscrire le risque sous forme indemnitaire Structure utilisée Captive de réassurance en Irlande Solution mise en place Mise en place d une police pertes pécuniaires réassurée par la captive de réassurance. Cette dernière rétrocédant une partie du risque sous forme paramétrique auprès d un réassureur. Réassureur Captive Assureur Pertes Pécuniaires Assuré F A P Filiales par pays

27 Cas pratique n 3 Optimisation des fonds propres de l assureur Allocation fonds propres non rentable Contexte Distribution depuis de nombreuses années d un produit d assurance désormais mature avec une très forte rentabilité (fortes commission et Participation aux Bénéfices) Refus de l assureur de maintenir le schéma sans une révision significative de sa rémunération (rémunération de ses fonds propres) Structure utilisée Cell dans un Protected Cell Company à Malte Solution mise en place Création d un Cell venant réassurer l assureur allégeant les besoins de fonds propres de ce dernier et transférant une partie des profits dans le cell. PCC Cell Assureur Affinitaire Souscripteur A1 A2 Ax Assurés

28 Cas pratique n 4 Risque de perte de données personnelles Environnement législatif de + en + contraignant (France + U.E.) Problématique : perte ou vol ou mauvaise utilisation de données personnelles conséquences : alerte des autorités notification individuelle perte de CA / image frais de reconstitution données / réparation de la cause Des réponses apportées par le marché. mais des options restreintes «au Royaume Uni 9 assureurs ont une offre cyber» (source ENISA (5)) «seuls 25% des RM participants à l étude FERMA 2012 pensent que leur risque cyber est correctement assuré (et 47% qu il est correctement identifié)» (source FERMA (6))

29 Cas pratique n 4 Risque de perte de données personnelles Un environnement favorable à la mise en place d un programme captive Source : Captive review magazine du mois de décembre (4)

30 Le produit d assurance Cas pratique n 4 Risque de perte de données personnelles risque Atteinte aux données du Système d Information Volet 2 Volet 3 Volet 1 couverture Dommage Immatériel Faille Responsabilité Civile données toutes données du S.I. données personnelles / confidentielles données personnelles / confidentielles déclencheur Introduction, altération, destruction des données du S.I. Détection faille de sécurité (*) et non respect réglementation (**) Mise en cause de l assuré par un tiers suite à divulgation d une donnée personnelle / confidentielle. (*) : pouvant donner lieu à divulgation de données personnelles. (**) : en matière de protection de données personnelles)

31 Cas pratique n 4 Risque de perte de données personnelles Le point de départ Objectifs de l assuré implication de la captive limite de couverture importante prime de transfert réduite couverture large Offre de l assureur Volet Dommage : limite 30m Volet RC : limite 10m Volet détection de faille : limite 5m franchises minimum : 1% limite Disparités Volet Dommage : limite 30m Volet RC : limite 20m Volet détection de faille : limite 15m OK gap = 10m gap = 10m

32 Rétention Assureur Dom. Immat Cas pratique n 4 Risque de perte de données personnelles Dom. Immat Police 20m XS 10m Faille 5m XS 10m RC 10m XS 10m Faille RC 30m 15m 20m Rétention Captive Dom. Immat Faille RC 10m 10m 10m

33 Merci Questions de l audience

34 Informations complémentaires

35 3.1 la possibilité d analyser le risque la préservation du capital est primordiale pour garantir les engagements futurs vis-à-vis des assurés Expérience malheureuse : risque pollution et amiante aux USA nature asymétrique du gain : gain moyen pour une perte potentiellement très élevée si l estimation du risque est sous-évaluée Expérience : assurance production cinéma ou valeurs résiduelles risques nouveaux = peu d information et manque de recul / expérience = grande incertitude sur la probabilité ET sur l ampleur la complexité des risques émergents rend leur analyse très difficile décalage entre : information nécessaire pour les assureurs et information disponible ou pouvant être partagée par les assurés Exemple actuel : risque des nanotechnologies

36 3.2 pression financière divergente assurés/assureurs Assurés : pression sur la réduction des coûts Assureurs : réduction des rendements financiers + exigences en fonds propres accrues besoin d un résultat de souscription plus élevé «une baisse du rendement des investissement d un point de pourcentage nécessite une diminution de quatre points du ratio combiné pour obtenir le même ROE» Source : Swiss Re sigma n 5/2012 (2)

37 SOLVE FOR COMBINED RATIO TO EARN 12% A/T ROE today Premium New Money p/t Yield to Surplus 1.5% 2.0% 2.5% 3.0% 3.5% 4.0% 5.0% 6.0% 7.0% 8.0% 9.0% 70% 80.7% 81.9% 83.2% 84.4% 85.7% 86.9% 89.5% 92.2% 94.9% 97.6% 100.5% 80% 83.4% 84.5% 85.7% 86.8% 88,0% 89.2% 91.6% 94.1% 96.7% 99.3% 101.9% 90% 85.5% 86.5% 87.6% 88.7% 89.9% 91,0% 93.3% 95.7% 98.1% 100.5% 103.0% 100% 87.1% 88.1% 89.2% 90.3% 91.3% 92.4% 94.6% 96.9% 99.2% 101.6% 104.0% 110% 88.5% 89.5% 90.5% 91.5% 92.5% 93.6% 95.7% 97.9% 100.1% 102.4% 104.7% 120% 89.6% 90.6% 91.5% 92.5% 93.6% 94.6% 96.6% 98.7% 100.9% 103.1% 10.3% 130% 90.5% 91.5% 92.4% 93.4% 94.4% 95.4% 97.4% 99.5% 101.5% 103.7% 105.8% 140% 91.3% 92.3% 93.2% 94.2% 95.1% 96.1% 98.1% 100.1% 102.1% 104.2% 106.3% 150% 92.1% 93,0% 93.9% 94.8% 95.8% 96.7% 98.6% 100.6% 102.6% 104.6% 106.7% 160% 92.7% 93.6% 94.5% 95.4% 96.3% 97.2% 99.1% 101.0% 103.0% 105.0% 107.0% 170% 93.2% 94.1% 95,0% 95.9% 96.8% 97.7% 99.6% 101.5% 103.4% 105.3% 107.3% 180% 93.7% 94.6% 95.5% 96.3% 97.2% 98.1% 100.0% 101.8% 103.7% 105.6% 107.6% 190% 94.1% 95,0% 95.9% 96.7% 97.6% 98.5% 100.3% 102.1% 104.0% 105.9% 107.8% 200% 94.5% 95.4% 96.2% 97.1% 98,0% 98.8% 100.6% 102.4% 104.3% 106.1% 108.0% Assumptions : Expense Ratio = 28%, Surplus yield (p-tax) =2.5%, Tax rate = 35%, Duration 1.8 Years; Source : D&P Analysis Source : Dowling & Partners Securities LLC (3)

38 3.3 la nature des nouveaux risques plus grande complexité de nos processus de production : - avancées technologiques - évolutions organisationnelles (sous-traitance, délocalisation en pays émergents, flux tendu, ) consolidation des groupes autour de marques mondiales : vulnérabilité sur un incident isolé réaction des marchés financiers lors d impact inattendu sur le compte de résultat risques plus importants / difficiles à appréhender une aversion au risque plus grande migration vers des risques d entreprises

39 Source : Swiss Re sigma n 5/2012 (2)

40 Sources : (1) : risk managers say supply chain insurance products fail to meet their needs 3/12/2012 AIRMIC - (2) : Assurer des risques d entreprise en constante évolution Swiss Re sigma n 5/ /09/ (3) : Dowling & Partners Securities LLC IBNR Insurance Weekly #46 Vol. XVIV 05/11/ (4) : Captive Review magazine N 110 December (5) : European Network and Information Security Agency incentives and barriers of the cyber insurance market in Europe juin (6) : FERMA - Benchmarking Survey