Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne

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1 Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne Congrès Institut des Actuaires 2013 Jean-Pierre DIAZ, BNP Paribas Cardif Emmanuelle LAFERRERE, BNP Paribas Cardif Gildas ROBERT, Optimind Winter

2 AGENDA Introduction Partie 1 Le cadre réglementaire Partie 2 Le fonctionnement technique Partie 3 L offre du marché et les produits BNP Paribas Cardif Partie 4 Difficultés rencontrées Partie 5 Perspectives Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne

3 Introduction Contexte de l épargne en France L assurance vie est historiquement le placement privilégié des français. L encours actuel de 1450 Md représente 40% de l épargne financière des ménages, en forte augmentation depuis la fin des années 1980 Cette épargne est principalement investie sur le fonds en euros, qui représente environ 15% des encours Les rendements des fonds en euros sont en moyenne baissiers depuis plusieurs années, en lien avec la baisse du TME : 3% en 2011, en baisse en 2012 De fortes évolutions sont constatées dernièrement Une collecte nette négative en 2012, de 3,4 milliards d euros Un retour à la collecte positive depuis le début de l année En parallèle, les besoins de revenus complémentaires à l âge de la retraite vont se renforcer En l absence de réforme, le CORE projette le taux de remplacement d un cadre du secteur privé (salaire moyen et carrière complète) à 58% en 2040 contre 75% en 2000 Le contexte de crise économique et financière met au devant de la scène le besoin de financement des entreprises et l importance de la dette de l Etat L assurance vie apparaît comme une source de financement naturelle Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 3

4 Introduction Contexte de l épargne en France Dans ce contexte, l ensemble des parties prenantes est à la recherche de nouvelles solutions d épargne-retraite, favorisant l épargne longue Législateur Financement de l économie - Financement du budget et de la dette Assuré Sécurité - Rendement - Liquidité Assureur Optimisation du triptyque rentabilité, risques et coût en capital Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 4

5 Introduction Qu est ce que l eurodiversifié? Euro : -Garantie totale permanente -Effet cliquet avec le mécanisme de revalorisation L eurodiversifié, une combinaison entre un produit en euro et un produit en UC : Eurodiversifié : -Garantie totale ou partielle au terme -Exposition partielle au risque UC : -Pas de garantie en termes de montant -Exposition totale au risque L'objectif de ce contrat d'assurance vie de groupe est de surperformer les performances des supports en Euros classiques tout en garantissant un capital au terme du contrat. Les supports eurodiversifiés peuvent être combinés avec des supports UC au sein de produits multisupports. Niveau de risque pour l assuré Unités de compte Euro diversifié Euro Niveau de rendement espéré Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 5

6 Partie 1 Le cadre réglementaire Historique de la réglementation Les principales dates clé dans la création des contrats eurodiversifiés sont les suivantes : 26 Juillet : Autorisation du contrat par la loi (art L et suivants du CDA) Février 2007 : 1 er contrat euro diversifié commercialisé Août (Loi Fillon) : Apparition de la notion d eurodiversifié 27 Juillet (Loi Breton) : Publication dans le journal officiel des textes d applications 8 Avril : Rapport sur l épargne longue Berger-Lefebvre («euro croissance») Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 6

7 Partie 1 Le cadre réglementaire Références du code des assurances Les principaux articles qui se réfèrent aux produits eurodiversifiés sont les suivants : Articles L142 1 : Contrats diversifiés 2 : Obligation de cantonnement 3 : Insuffisance d actifs 4 : Privilège civil 5 : Valeur de rachat ou de transfert 1 10 : Cadre général / 11 prévoyant pas de garantie intégrale au terme Articles R : Cadre général / : contrats ne Art. R331-3 Art. R342 1 : Provisions techniques 2 : Affectation des cotisations 3 : Actifs valorisés en valeurs de marché 4 : Provisions techniques 5 : PD et affectation des résultats 6 : Conversion des parts de PD en PM 7 : Nouvelle valeur de la part de PD 8 : Absence de valeur de rachat 9 : Liquidation en rente 10 : Compte individuel 11 : Définition des fonds internes 12 : Possibilité d affecter 100% des cotisations en parts de PD 13 et 14 : Politique de placement 15 : Absence de garantie de la valeur de la part de PD 16 : Incompatibilité avec phase de rente 9 : Provision de diversification (PD) R342-1 à R342-9 : Comptabilités auxiliaires d affectation Articles A132-5 Articles A142 Article A331 2 : Information des assurés 3 : Information en cas d insuffisance d actifs 1 : Taux garanti et taux d actualisation 2 : Rapport minimal PD/PM (revalorisation des engagements en euros) 3 : Base des règles de dispersion 4 : Règles de valorisation de la provision de diversification 5 : Règles spécifiques aux fonds indiciels 4 : Participation aux bénéfices Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 7

8 Partie 1 Le cadre réglementaire Fiscalité des contrats eurodiversifiés La fiscalité des produits eurodiversifiés en cas de rachat, paiement du capital ou décès est celle de l assurance vie Les fonds diversifiés ne sont pas concernés par les prélèvements sociaux au fil de l eau La valeur prise en compte au titre de l Impôt de Solidarité sur la Fortune est la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de l année d imposition (instruction du 12 janvier 2010 ; BOI n 7 S-4-10) Y compris dans le cas particulier des contrats non rachetables Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 8

9 Partie 2 Le fonctionnement technique Bilan d un support eurodiversifié Le bilan est régi par des règles spécifiques portant sur le provisionnement et la comptabilisation des actifs en valeur de marché Bilan cantonné d un support euro classique Actif Titres amortissables (comptabilisation au coût amorti) Passif Réserve de Capitalisation Provision pour Part. aux Bénéfices Provision pour Risque d Exigibilité Bilan cantonné d un support eurodiversifié Actif Titres amortissables (comptabilisation en valeur de réalisation) Passif Provision de Diversification Titres non amortissables (comptabilisation prudentielle au coût historique net de PDD) Provision Mathématique Titres non amortissables (comptabilisation en valeur de réalisation) Provision Mathématique Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 9

10 Partie 2 Le fonctionnement technique Les deux grandes familles de produits Les contrats 100% provision de diversification ou fonds interne Sans garantie au terme Les contrats prévoyant une garantie partielle ou intégrale au terme L assuré choisit le terme du contrat. Selon les produits, soit l assuré a la possibilité de choisir la part de sa prime garantie au terme l assuré se voit garantir 100% de sa prime nette investie au terme Dans les deux cas, l assureur a donc l obligation de faire face à cet engagement en constituant une provision mathématique, calculée par actualisation Une réglementation spécifique est à respecter Le taux d actualisation au jour du calcul ne peut être supérieur à 75% du TME (taux moyen des emprunts d Etat) sans pouvoir dépasser au-delà de huit ans, le plus bas des deux taux suivants : 3,5% ou 60% du TME (A142-1 du code des Assurances) Les tables de mortalité doivent être homologuées ou certifiées (A335-1 du code des Assurances) Règles de dispersion et de placement Pour les contrats prévoyant une garantie intégrale : identiques à celles du fonds en euros Pour les contrats ne prévoyant pas une garantie intégrale : identiques à celles régissant les contrats en unités de compte relevant des dispositions de l art. R131-1 du Code des assurances Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 10

11 Partie 2 Le fonctionnement technique Mécanisme de l eurodiversifié Le calcul du provisionnement d un contrat eurodiversifié à l adhésion est réalisé de la manière suivante Le capital garanti au terme est défini à partir de la prime nette selon les modalités contractuelles (1) Le taux technique (taux d actualisation) défini à la souscription du contrat permet de déterminer la partie à allouer à la PM par actualisation de la garantie au terme (2) La différence entre la prime et la PM est allouée à la provision pour diversification (3) 1 Capital Garanti= X % Primenette Prime Garantie au terme 2 PM PM l x n 0 + = l x 1 PD 3 Capital Garanti taux PD Prime nette 0= technique ( + ) n PM 0 Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 11

12 Partie 2 Le fonctionnement technique Mécanisme de l eurodiversifié Le calcul du provisionnement en cours de vie d un contrat eurodiversifié est réalisé de la manière suivante Calcul des PM de chaque adhésion du contrat en fonction de la garantie au terme. Le taux technique utilisé pour le calcul de la PM peut fluctuer, ce qui fait varier à la hausse comme à la baisse la valeur de la provision mathématique (1) Calcul de la valeur du canton, en valeur de marché (2) Détermination du montant de la provision de diversification par différence entre le montant du canton et la PM, et ensuite la valeur de la part (3) Si le canton ne couvre pas la somme de la PM et du produit du nombre de part de Provision de Diversification avec la valeur minimale de la part de Provision de Diversification, l assureur doit injecter des capitaux propres 1 2 PM Canton individualisé 3 PM PD Valeur de rachat Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 12

13 Partie 2 Le fonctionnement technique Mécanisme de l eurodiversifié Illustrationdel évolutiondelapmdelapdetdelavaleurderachat Provision de Diversification Valeur de rachat Prime investie Provision Mathématique Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 13

14 Partie 2 Le fonctionnement technique Mode d affectation de la participation aux bénéfices Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 14

15 Partie 2 Le fonctionnement technique Avantages et inconvénients des supports eurodiversifiés Les principaux avantages et inconvénients des supports eurodiversifiés Assureur Assuré Superviseur Diminution des risques actif/passif Baisse de l exigence en fonds propres Augmentation de l espérance de rentabilité du produit Existence d une garantie exprimée en euro Meilleure adaptation aux normes IFRS et Solvabilité 2 Favoriser la détention d actions dans les portefeuilles Cantonnement des actifs Comptabilisation des actifs en valeur de marché Création d un référentiel comptable spécifique Impact sur le système informatique Frais plus importants qu un fonds en euros et plus faible que sur un OPCVM Garantie au terme uniquement Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 15

16 Partie 3 L offre du marché Produits commercialisés Nom du produit Assureur Date de commercia lisation Horizon Garantie de capital Minimum versements (initial/libre) Possibilitéde rachat Diverseo Assurance Epargne Pension 2007 Minimum8 ans (tacite reconduction) / 100 K N/A Alegria Assurance Epargne Pension 2007 Minimum 10 ans K /50 K Non pendant 10 ans Pluie d Etoiles La Mondiale Partenaire à 10 ans 80à 100% 10 K / 1,5K Avec pénalités BNP Paribas Avenir Retraite CARDIF 2010 Entre 8 et 40 ans 100% 50 Oui BNP Paribas Multiplacements Diversifié CARDIF 2012 Entre 8 et 30 ans 100% 25 K Oui Cardif Multiplus prespective CARDIF 2012 Entre 8 et 30 ans 100% 25 K Oui Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 16

17 Partie 3 : Les produits BNP Paribas Cardif BNP Paribas Avenir Retraite Positionnement et présentation du produit : Commercialisé par BNP Paribas Cardif depuis octobre 2010, BNP Paribas Avenir Retraite est une «solution retraite» pour la clientèle Retail : Garantie des primes versées nettes de frais d entrée au terme de l adhésion ou Revenu minimum garanti calculé à partir du capital garanti au terme Un unique support adapté à la préparation à la retraite : Le fonds diversifié «Fonds Assurance Retraite» Terme du contrat choisi par l adhérent en fonction de sa date supposée de départ en retraite : durée entre 8 et 40 ans Produit souple et modulable : 1. Apporter un complément de revenu au moment du départ à la retraite, 2. Rachetable à tout moment, 3. Possibilité de versements libres et réguliers. Garantie plancher en cas de décès Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 17

18 Partie 3 : Les produits BNP Paribas Cardif BNP Paribas Avenir Retraite Participation aux bénéfices et services financiers : Clause de participation aux bénéfices Affectation de 100% des bénéfices techniques et financiers sous forme : Revalorisation de la valeur de la part de Provision de Diversification, Et de distribution de nouvelles parts de Provision de Diversification dans la limite de 10% des bénéfices techniques et financiers, au prorata des primes versées nettes de frais pour les adhésions d au moins 4 ans (doublement des parts distribuées à partir de 8 ans). Services financiers proposés Garantie renforcée : Tous les 5 ans et à la demande de l adhérent, revalorisation du capital garanti au terme en cas de plus-value. Revalorisation de la rente : A la demande de l adhérent, revalorisation de la rente chaque année Conversion d une partie des parts de Provision de Diversification en Provision mathématique Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 18

19 Partie 3 : Les produits BNP Paribas Cardif BNP Paribas Avenir Retraite Chiffres clés : A fin avril 2013 : contrats pour un encours de 133 M. Performances nettes de frais : : - 2,2% : +12,9% 3. Performance cumulée depuis la création : + 11,3% à fin avril 2013 Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 19

20 Partie 3 : Les produits BNP Paribas Cardif BNP Paribas Multiplacements Diversifié & Cardif Multiplus Perspective Positionnement et présentation du produit : Complément à un contrat d assurance vie et/ou de capitalisation classique avec de nouvelles opportunités de diversification du patrimoine : Commercialisé depuis mars 2012 sous les appellations «BNP Paribas Multiplacements Diversifié» et «Cardif Multiplus Perspective», le contrat est similaire au contrat «BNP Paribas Avenir Retraite». Ses particularités : Un fonds diversifié dédié, Une large gamme de supports en unités de compte, Arbitrages possibles : entre UC et uniquement des UC vers le fonds diversifié Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 20

21 Partie 3 : Les produits BNP Paribas Cardif BNP Paribas Multiplacements Diversifié & Cardif Multiplus Perspective Chiffres clés : A fin avril 2013 : contrats pour un encours de 187 M sur le fonds diversifié et 90 M sur les unités de compte. Rythme de production 2013 : 500 contrats / mois. Performances nettes de frais : : +7,4% 2. Performance cumulée depuis la création : + 11% à fin avril 2013 Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 21

22 Partie 4 : Difficultés rencontrées Gestion du passif et ALM Gestion du passif : le bon compromis Mécanisme de «splitage» Provision mathématique/provision de Diversification, Ré-évaluation de la PM à chaque valorisation par actualisation de la garantie au terme avec des taux variables, Fréquence de valorisation du fonds, Affectation de la participation aux bénéfices, Comptabilités auxiliaires d affectation, Revalorisation des engagements ALM : Modélisation et calibrage du contrat Effet cliquet de la «Garantie renforcée», Clause de participation aux bénéfices, Interdiction des arbitrages sortant du fonds diversifié Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 22

23 Partie 4 : Difficultés rencontrées Compréhension du produit Compréhension du produit par les distributeurs et les clients : Formation du réseau : formation et accompagnement accrus Information clients : Produit innovant mais complexe Réglementation lourde en matière d information client Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 23

24 Composition et performance du fonds à fin décembre 2012

25 Exemples

26 Partie 5 : Perspectives De nouveaux positionnements commerciaux : Aujourd hui, nos deux fonds proposent une garantie intégrale au terme, mais on peut imaginer d autres positionnements commerciaux : Fonds internes 100% Provision de Diversification, Fonds internes thématiques, Fonds dynamiques à gestion en «coussins», Fonds protégés (exemple : 80% du capital garanti au terme), etc Comment la réglementation va nous aider à «diffuser» les fonds diversifiés? Coût en capital sous Solvabilité II : moins d engagements donc fonds moins gourmands en marge de solvabilité. Rapport Berger-Lefèvre : Produit Eurocroissance => vers une généralisation des fonds diversifiés? Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 26

27 Les informations contenues dans ce document sont confidentielles, non contractuelles et propriété de BNP Paribas Cardif L'utilisation de ces informations ne pourra se faire sans l'autorisation de BNP Paribas Cardif

28 OPTIMIND WINTER Un groupe de conseil expert et indépendant OPTIMIND WINTER Interlocuteur de référence pour les assureurs, mutuelles, administrations, banques et grandes entreprises qui souhaitent un partenaire métier les accompagnant dans leurs projets 180 collaborateurs dont 70 actuaires diplômés membres de l Institut des Actuaires Valeurs : éthique, déontologie, expertise, méthode, pragmatisme et investissement Les références client Plus de 95 % du marché de l assurance en volume de CA Quelques références Assurance L offre OPTIMIND WINTER s organise autour des métiers suivants l Actuariat Conseil la Protection Sociale le Risk Management le Projet & la Maîtrise d Ouvrage Depuis juillet 2012, WINTER & Associés et OPTIMIND se sont rapprochés pour constituer le 1er groupe de référence en actuariat conseil et gestion des risques Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne 28

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