LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'OCTROI ET LA GESTION DES CONTRATS PUBLICS DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE FRANCE CHARBONNEAU, J.C.S., présidente M. RENAUD LACHANCE, commissaire AUDIENCE TENUE AU 500, BOUL. RENÉ-LÉVESQUE OUEST MONTRÉAL (QUÉBEC) LE 27 NOVEMBRE 2013 VOLUME 145 ROSA FANIZZI et JEAN LAROSE Sténographes officiels RIOPEL GAGNON LAROSE & ASSOCIÉS 215, rue Saint-Jacques, Bureau 110 Montréal (Québec) H2Y 1M6
COMPARUTIONS POUR LA COMMISSION : Me SONIA LeBEL, Me ÉLIZABETH FERLAND INTERVENANTS : Me SIMON LAROSE pour le Procureur général du Québec Me MÉLISSA CHARLES pour l Association de la construction du Québec Me SIMON LAPLANTE pour l Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Me JOSÉANE CHRÉTIEN pour le Barreau du Québec Me FÉLIX RHÉAUME pour le Parti libéral du Québec Me LAURENT THEMENS et Me ANDRÉ RYAN pour le Fonds de solidarité Me PIERRE POULIN pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales
- 3 - TABLE DES MATIÈRES PAGE LISTE DES PIÈCES 4 PRÉLIMINAIRES 12 INTERROGÉ PAR Me SONIA LeBEL 15
- 4 - LISTE DES PIÈCES PAGE 108P-1108.1 : Écoute électronique 08-0469 -0267 du 17 janvier 2009 26 108P-1108.2 : Transcription de l'écoute électronique 08-0469 -0267 du 17 janvier 2009 26 108P-1109.1 : Écoute électronique 08-0469-0278 du 17 janvier 2009 29 108P-1109.2 : Transcription de l'écoute électronique 08-0469-0278 du 17 janvier 2009 30 108-P1110.1 : Écoute électronique 08-0469-0300 du 20 janvier 2009 32 108-P1110.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0469-0300 du 20 janvier 2009 32
- 5-108P-1111.1 : Écoute électronique 08-0469 -0592 du 30 janvier 2009 35 108P-1111.2 : Transcription de l'écoute électronique 08-0469 -0592 du 30 janvier 2009 35 108P-1112.1 : Ecoute électronique 08-0469-1023 du 17 février 2009 41 108P-1112.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0469-1023 du 17 février 2009 41 108P-1113.1 : Écoute électronique 08-0469 - 1048 du 18 février 2009 46 108P-1113.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0469-1048 du 18 février 2009 47 108P-1114.1 : Écoute électronique 08-0459-1128 du 20 février 2009 49
- 6-108P-1114.2 : Transcription de l'écoute électronique 08-0459 -1128 du 20 février 2009 50 108P-1115.1 : Ecoute électronique 08-0469-1286 du 3 mars 2009 55 108P-1115.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0469-1286 du 3 mars 2009 55 108P-1116.1 : Écoute électronique 08-0459-3425 du 17 mars 2009 56 108P-1116.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0459-3425 du 17 mars 2009 56 108P-1117.1 : Écoute électronique 08-0459-3429 du 17 mars 2009 59 108P-1117.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0459-3429 du 17 mars 2009 59
- 7-108P-1118.1 : Écoute électronique 08-0459 - 3438 du 18 mars 2009 63 108P-1118.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0459 - 3438 du 18 mars 2009 63 108P-1119.1 : Écoute électronique 08-0459 -3744 du 24 mars 2009 65 108P-1119.2 : Transcription de l'écoute électronique 08-0459 -3744 du 24 mars 2009 65 108P-1120.1 : Écoute électronique 08-0459-3746 du 24 mars 2009 70 108P-1120.2 : Transcription de l'écoute électronique 08-0459-3746 du 24 mars 2009 70 108P-1121.1 : Écoute électronique 08-0459-3792 du 25 mars 2009 76
- 8-108P-1121.2 : Transcription de l'écoute électronique 08-0459-3792 du 25 mars 2009 76 108P-1122.1 : Écoute électronique 08-0459A-0187 du 25 mars 2009 78 108P-1122.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0459A-0187 du 25 mars 2009 78 108P-1123.1 : Écoute électronique 08-0459-4135 du 2 avril 2009 83 108P-1123.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0459-4135 du 2 avril 2009 83 108P-1124.1 : Écoute électronique 08-0469 - 2097 du 7 avril 2009 85 108P-1124.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0469 - 2097 du 7 avril 2009 85
- 9-108P-1125.1 : Écoute électronique 08-0469-2200 du 13 avril 2009 89 108P-1125.2 : Transcription de l'écoute électronique 08-0469-2200 du 13 avril 2009 89 108P-1126.1 : Ecoute électronique 08-0469-2225 du 14 avril 2009 92 108P-1126.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0469-2225 du 14 avril 2009 92 108P-1127.1 : Écoute électronique 08-0469 -2227 du 14 avril 2009 94 108P-1127.2 : Transcription de l'écoute électronique 08-0469 -2227 du 14 avril 2009 94 108P-1128 : Article de la Presse du 14 avril 2009 - Relations avec le Fonds de solidarité : des affaires dignes d'omerta 97
- 10-108P-1129.1 : Écoute électronique 08-0469-2273 du 15 avril 100 108P-1129.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0469-2273 du 15 avril 2009 100 108P-1130.1 : Écoute électronique 08-0469-2417 du 21 avril 2009 103 108P-1130.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0469-2417 du 21 avril 2009 103 108P-1131.1 : Écoute électronique 08-0459 - 4799 du 28 avril 2009 109 108P-1131.2 : Transcription de l écoute électronique 08-0459 - 4799 du 28 avril 2009 108P-1132.1 : Ecoute électronique 09-0093-0037 er du 1 mai 2009 109 112
- 11-108P-1132.2 : Transcription de l écoute électronique 09-0093-0037 du 1 er mai 2009 112 108P-1133.1 : Écoute électronique 09-0093 - 0132 du 2 mai 2009 117 108P-1133.2 : Transcription de l écoute électronique 09-0093 - 0132 du 2 mai 2009 117
- 12 - PRÉLIMINAIRES 1 L'AN DEUX MILLE TREIZE (2013), ce vingt-septième 2 (27ième) jour du mois de novembre, 3 4 PRÉLIMINAIRES 5 6 LA PRÉSIDENTE : 7 Bon matin à tous. Est-ce que les procureurs peuvent 8 s identifier, s il vous plaît? 9 Me SONIA LeBEL : 10 Alors, bon matin, Madame la Présidente. Bon matin, 11 Monsieur le Commissaire. Sonia LeBel pour la 12 Commission. 13 Me ÉLIZABETH FERLAND : 14 Élizabeth Ferland pour la Commission. 15 Me SIMON LAROSE : 16 Bonjour. Simon Larose pour le Procureur général du 17 Québec. 18 Me MÉLISSA CHARLES : 19 Bonjour. Mélissa Charles pour l Association de la 20 construction du Québec. 21 Me SIMON LAPLANTE : 22 Bonjour. Simon Laplante pour l Association des 23 constructeurs de routes et grands travaux du 24 Québec, maître Houle étant absent pour une 25 conférence en droit de la construction.
- 13 - PRÉLIMINAIRES 1 Me JOSÉANE CHRÉTIEN : 2 Bonjour. Joséane Chrétien pour le Barreau du 3 Québec. 4 Me FÉLIX RHÉAUME : 5 Bonjour à tous. Félix Rhéaume pour le Parti libéral 6 du Québec. 7 Me LAURENT THEMENS : 8 Bonjour. Laurent Themens pour le Fonds de 9 solidarité. 10 Me ANDRÉ RYAN : 11 Bonjour. André Ryan pour le Fonds de solidarité. 12 Me PIERRE POULIN : 13 Bonjour. Pierre Poulin pour le Directeur des 14 poursuites criminelles et pénales. 15 LA PRÉSIDENTE: 16 Bonjour. On vous écoute, Maître LeBel. 17 Me SONIA LeBEL : 18 Alors, bonjour, Madame la Présidente. Ce matin, 19 nous allons enchaîner avec un enquêteur de la 20 Commission, monsieur Michel Comeau. Peut-être qu il 21 peut s avancer et on peut l assermenter puis je 22 pourrai faire peut-être une petite mise en contexte 23 pour expliquer, là, dans quel cadre s insère son 24 témoignage. 25
- 14 - PRÉLIMINAIRES 1 M. : 2 Bonjour, Madame la Présidente, Monsieur le 3 Commissaire. 4 LA PRÉSIDENTE: 5 Bonjour, Monsieur Comeau. 6 M. : 7 Bon matin. 8 LA GREFFIÈRE : 9 Pourriez-vous vous lever pour l assermentation, 10 s il vous plaît. 11 Me SONIA LeBEL : 12 Pouvez-vous vous lever? 13 M. : 14 Oui. 15 (09:32:47) 16 17
- 15-1 L'AN DEUX MILLE TREIZE (2013), ce vingt-septième 2 (27ième) jour du mois de novembre, 3 4 A COMPARU : 5 6, enquêteur CEIC 7 8 LEQUEL, affirme solennellement ce qui suit : 9 10 INTERROGÉ PAR Me SONIA LeBEL : 11 Alors, monsieur Comeau viendra témoigner, Madame la 12 Présidente, principalement sur des conversations 13 d écoute électronique, un peu à l instar de 14 l enquêteur Milano et de l enquêteur Cloutier qui 15 l ont fait pour des sujets, là, différents. Dans le 16 cas... dans le cas de monsieur Comeau, il viendra 17 témoigner particulièrement sur de l écoute 18 électronique qui a... en référence au projet qu on 19 appelle ici le projet Tipi qui est le projet qui 20 vous a été expliqué, là, par plusieurs témoins de 21 la Commission jusqu à présent. On aura 22 naturellement une petite mise en contexte pour 23 expliquer dans quel cadre s insère l écoute 24 électronique avec ce témoin-là. 25 Q. [1] Donc, comme je viens de le mentionner, Monsieur
- 16-1 Comeau, vous êtes enquêteur de la Commission 2 présentement, je pense depuis février treize (13), 3 c est exact? 4 R. Exact. 5 Q. [2] Donc, pouvez-vous nous expliquer un petit peu 6 le parcours qui vous a amené, là, jusqu à nous? 7 R. Je suis policier à la Sûreté du Québec depuis mil 8 neuf cent quatre-vingt-neuf (1989). 9 Essentiellement, j ai fait cinq ans de patrouille à 10 peu près puis le restant, c est des enquêtes aux 11 crimes majeurs et aux crimes contre la personne. 12 Q. [3] O.K. Et vous avez été, là, amené à travailler à 13 la Commission à partir de février deux mille treize 14 (2013). 15 R. C est bien ça. 16 Q. [4] O.K. Et depuis ce temps-là, vous travaillez à 17 temps plein, si je comprends bien, comme enquêteur 18 de la Commission et non pas à titre de policier. 19 R. Oui. 20 Q. [5] O.K. Vous avez enquêté particulièrement - et 21 c est ce qui nous intéresse ce matin et c est ce 22 qui va faire l objet de votre témoignage - vous 23 avez enquêté particulièrement ce qu on appelle le 24 dossier Tipi et l implication, entre autres 25 également, d un individu dénommé Denis Vincent
- 17-1 auprès de la SOLIM, c est exact? 2 R. Oui. 3 Q. [6] Donc, je comprends que l écoute électronique va 4 porter également sur les relations ou l implication 5 de Denis Vincent auprès de la SOLIM... 6 R. C est bien... 7 Q. [7]... et pas simplement dans le projet Tipi. 8 R. C est bien ça. 9 Q. [8] O.K. Pouvez-vous peut-être, juste pour nous 10 mettre en contexte, il y a eu des témoignages qui 11 ont été faits, là. Le but de votre témoignage n est 12 pas de faire de la preuve, mais de situer l écoute 13 électronique, nous mettre un peu en contexte les 14 grandes lignes et les étapes de ce projet-là pour 15 qu on comprenne bien dans quel cadre l écoute va 16 se... va se dérouler. 17 R. O.K. Le projet Tipi, en fin de compte, c est un 18 projet récréotouristique. C est une salle de... 19 révolutionnaire qui était... qui était prévue en 20 forme de tente. C était une tente où est-ce qu il y 21 avait une projection trois cent soixante (360) 22 degrés, un spectacle multimédia qui était supposé 23 être présenté dans la région de Québec sur... au 24 début sur la culture amérindienne et ensuite de ça, 25 sur la nordicité. C est un projet... un projet
- 18-1 qui... qui a germé en deux mille deux (2002) par 2 monsieur Laurent Gaudreau qu on a rencontré à 3 quelques reprises qui nous a expliqué le projet. Ce 4 projet-là a fait une enquête... a fait... a donné 5 suite à une enquête par les crimes économiques de 6 la Sûreté du Québec qui a commencé en deux mille 7 neuf (2009). 8 Q. [9] O.K. Êtes-vous capable de peut-être nous donner 9 les dates importantes, là, qui ont amené jusqu à 10 l enquête? Parce que je comprends qu on s est pas 11 rendu à la Sûreté du Québec dès le jour un du 12 projet, là. 13 R. C est ça. Comme j ai dit tantôt, le projet a 14 commencé à germer en deux mille deux (2002). 15 Monsieur Gaudreau a commencé à faire de la 16 recherche d investissements. Ensuite de ça, en deux 17 mille quatre (2004), il a rencontré - par un genre 18 de... de club d aviation au Lac-à-la-Tortue où est- 19 ce que monsieur Gaudreau avait un avion - a 20 rencontré monsieur Denis Vincent. 21 Q. [10] Il a fait donc sa connaissance en deux mille 22 quatre (2004), selon vos informations? 23 R. C est bien ça. 24 Q. [11] O.K. 25 R. Oui, deux mille trois (2003), deux mille quatre
- 19-1 (2004), là. Ensuite de ça, il a effectivement... 2 monsieur Gaudreau a raconté à Denis Vincent son 3 projet qui germait dans sa tête, puis ce qu il 4 voulait faire à Québec. Puis monsieur Vincent... 5 quand ils ont parlé de financement, monsieur 6 Vincent lui a proposé de rencontrer sa gang. Ça 7 fait qu il dit : «pour du financement, il y aura 8 pas de problème, tout ça, puis il dit, on aurait 9 juste à rencontrer ma gang». Ça fait qu il y a un 10 voyage de pêche qui est organisé. L endroit était 11 convenu, que c était au chalet de monsieur 12 Gaudreau, un chalet de pêche au nord de LG4. 13 À cet endroit - c est en avril deux mille 14 quatre (2004) - à cet endroit-là, bien, 15 effectivement, il y avait des personnes présentes. 16 Il y avait Jean Lavallée, il y avait... qui était 17 avec deux des membres de sa famille. Il y avait 18 Louis Bolduc, il y avait Yvon Plante, qui est un 19 ami conjoint de... de monsieur Gaudreau et de 20 monsieur Vincent, et il y avait Denis Vincent. À 21 cet endroit-là, bien, il y a eu des discussions, 22 là, sur le financement. Monsieur Lavallée trouvait 23 intéressant le projet. 24 En juillet deux mille quatre (2004), bien, 25 monsieur Gaudreau a reçu une lettre d intention de
- 20-1 la SOLIM comme quoi qu il voulait participer au 2 projet. 3 Ensuite de ça il y a eu des discussions 4 pour transporter le projet en Belgique, au niveau 5 de deux mille cinq (2005), avec Laurent Gaudreau et 6 monsieur Vincent. La SOLIM a signé un bail de 7 quinze (15) ans, à peu près en deux mille cinq 8 (2005), là, pour le projet. 9 En décembre deux mille six (2006), il y 10 a... SOLIM a envoyé une lettre d intention pour un 11 dépôt de deux point six millions (2,6 M) dans le 12 projet Tipi. Un compte qui... qui était versé aux 13 deux noms, en fin de compte, à monsieur Gaudreau et 14 la SOLIM. 15 En deux mille sept (2007), il y a un 16 conflit qui a commencé à... à naître entre monsieur 17 Vincent puis monsieur Gaudreau. Ça a dégénéré, 18 assez que... Dans cette période-là, là, il y a 19 comme une situation conflictuelle, puis monsieur 20 Vincent voulait... monsieur Gaudreau voulait parler 21 à la SOLIM, puis il s est fait dire que «non, 22 maintenant tu passes par Denis Vincent, il faut 23 qu il soit confortable dans tout, puis tu ne passes 24 plus par nous autres, tu ne nous appelles plus, tu 25 passes par Denis Vincent.»
- 21-1 Il y a des négociations qui ont continué, 2 monsieur Gaudreau s est fait dire monsieur 3 Vincent : «Si tu veux que ça avance, ton projet, 4 bien, ça va prendre une... un montant, deux cent 5 cinquante mille (250 000), qui va être versé pour 6 monsieur Jean Lavallée.» Il ne voulait pas payer 7 ce montant-là, il disait que dans sa carrière il 8 n avait jamais eu à faire ça, puis qu il ne 9 commencerait pas aujourd hui. 10 Ça fait que ça a continué, il y a eu des 11 négociations, ça a avancé. Les négociations, 12 c était une partie des parts qui pouvaient être 13 versées pour le projet en Belgique à monsieur 14 Vincent. Ensuite de ça, en deux mille quatre 15 (2004), ça a continué à... ça s est remis à 16 dégénérer, et là il y a eu des poursuites au civil 17 contre la SOLIM, entreprises par monsieur Gaudreau, 18 et une mise en demeure à Denis Vincent de ne plus 19 contacter monsieur Gaudreau et madame Patenaude, 20 qui était sa conjointe à l époque. 21 Monsieur Gaudreau a commencé à 22 entreprendre, pour se protéger, des... des contacts 23 avec la Caisse Populaire, à savoir si cet argent-là 24 était protégé dans le compte, et effectivement, ils 25 ont eu un avis juridique du contentieux de la
- 22-1 Caisse comme quoi que l argent était protégé, et 2 qu on ne pouvait pas la sortir sans la signature 3 des deux parties. À partir... 4 Q. [12] Ça, on se situe à peu près à quelle époque, 5 rendu là, monsieur... monsieur Comeau? 6 R. En deux mille huit (2008). 7 Q. [13] On est rendu en deux mille huit (2008), hein? 8 R. Oui. C est ça. 9 Q. [14] Il va y avoir, là, un événement marquant 10 également le... je pense le treize (13) décembre 11 deux mille huit (2008), ça se peut-tu? 12 R. Oui. Effectivement. Le... Bien, c est le... En 13 décembre deux mille huit (2008), effectivement, 14 SOLIM a retiré l argent du compte conjoint de 15 Laurent Gaudreau-SOLIM. Par contre il a été avisé 16 par monsieur Gagnon, le vingt-trois (23) décembre, 17 de ça. À partir de ce moment-là, c est ce qui a 18 mené à une enquête policière, là, par les crimes 19 économiques, là. Des allégations de commissions 20 secrètes à Jean Lavallée, puis une offre de 21 contrepartie à Marcel Champagne pour sortir le deux 22 point six millions (2,6 M) du compte. 23 Q. [15] O.K. Donc, je comprends que le treize (13) 24 décembre deux mille huit (2008), bon, on n entrera 25 pas dans le coeur du litige, mais le treize (13)
- 23-1 décembre deux mille huit (2008), je comprends que 2 la SOLIM récupère son argent, qui était dans un 3 compte qui avait besoin de deux signatures, là, 4 celle de Tipi, entre autres, et de la SOLIM, et que 5 monsieur Gaudreau, qui est un des signataires, est 6 avisé le vingt-trois (23) décembre. C est exact? 7 R. C est bien ça, Madame la Présidente. 8 Q. [16] Et c est suite à cet événement-là, je com... 9 Il va... Il y a un litige qui va naître entre la 10 SOLIM et monsieur Gaudreau, ce n est pas l objet de 11 mon interrogatoire. Mais à partir de ce moment-là, 12 monsieur Gaudreau va faire une plainte à la Sûreté 13 du Québec... 14 R. Oui. 15 Q. [17]... et il y a, entre autres, un projet 16 d écoute électronique également qui va naître dans 17 ce dossier-là. 18 R. Exactement. Qui est une technique d enquête. 19 Q. [18] Qui est une technique d enquête. On a entendu 20 parler beaucoup du projet Diligence ici. Le projet 21 Diligence visait quelques interlocuteurs, on le... 22 on le comprend, du Fonds, concernés par le Fonds ou 23 la SOLIM. Le projet... Il y a le projet Foudre, 24 aussi, qui est né également. C est exact? 25 R. C est bien ça. À la Sûreté du Québec, chaque fois
- 24-1 qu on entreprend un projet d envergure, il y a des 2 noms qui sont donnés aux projets, et... 3 Q. [19] Pour les distinguer? 4 R. Cette enquête-là, c était le projet Foudre. 5 Q. [20] O.K. Et l enquête du projet Foudre, 6 particulièrement, visait les événements que vous 7 venez de nous relater par rapport au projet Tipi, 8 et les relations de Denis Vincent, la SOLIM, 9 Laurent Gaudreau. C est exact? 10 R. Exact. 11 Q. [21] O.K. Donc, je comprends qu on va présenter 12 maintenant... C était pour situer le cadre un peu. 13 On va présenter de l écoute électronique qui est 14 tirée à la fois de Diligence et du projet Foudre. 15 C est ce qui va expliquer, là, que quand on dépose 16 des transcriptions, Madame la Présidente, au haut 17 des transcriptions, comme on commence à être 18 familier avec ce mode de production de preuve, il y 19 a toujours le nom du projet, et c est pour ça que 20 vous allez voir, là, à quelques reprises, que le 21 nom du projet Foudre apparaît. Il s agit d un 22 projet d écoute différent, que la Commission a 23 également obtenu. 24 Les conversations qu on va présenter, 25 naturellement, le projet que vous nous avez... les
- 25-1 grandes lignes du projet que vous avez élaborées, 2 Monsieur Comeau, se situent entre deux mille deux 3 (2002) et décembre deux mille huit (2008)? 4 R. Oui. 5 Q. [22] Environ? 6 R. Oui. 7 Q. [23] Je comprends que l écoute électronique qu on 8 va présenter, nous, ce matin, s échelonne plus du 9 mois de janvier deux mille neuf (2009) à mai deux 10 mille neuf (2009). C est exact? 11 R. Exact, Madame. 12 Q. [24] O.K. Alors, Madame Blanchette, si on pouvait 13 aller à l onglet 1, première conversation, on va la 14 coter sous la cote 108P-1108, la transcription 15 étant le 1.1... la transcription étant le 1.1, 16 l'audio qui va être versée également à 1.2. 17 LA GREFFIÈRE : 18 Non, l'audio c'est.1 et la transcription c'est.2. 19 Me SONIA LeBEL : 20 Alors, je vais m'ajuster. Alors, l'audio.1 et la 21 transcription.2. 22 LA PRÉSIDENTE : 23 Alors, juste pour répéter, 108P quoi? 24 Me SONIA LeBEL : 25 1108.
- 26-1 LA PRÉSIDENTE : 2 O.K. 3 4 108P-1108.1 : Écoute électronique 08-0469 -0267 5 du 17 janvier 2009 6 7 108P-1108.2 : Transcription de l'écoute 8 électronique 08-0469 -0267 du 17 9 janvier 2009 10 11 Me SONIA LeBEL : 12 Q. [25] Alors, simplement avant qu'on parle la 13 conversation, il s'agit d'une conversation qui a 14 lieu du dix-sept (17) janvier deux mille neuf 15 (2009), on est vraiment dans la foulée des 16 événements que vous venez d'expliquer, tout de 17 suite après le moment où monsieur Gaudreau a porté 18 plainte aux policiers. Les interlocuteurs sont 19 Denis Vincent et Guy Gionet. Guy Gionet est qui 20 selon vous, à votre connaissance, pardon? 21 R. Le président de la SOLIM à l'époque. 22 Q. [26] O.K. On a entendu témoigner ici monsieur 23 Thériault, je pense que c'était le supérieur de 24 monsieur Thériault, c'est exact? 25 R. Guy Gionet?
- 27-1 Q. [27] Oui? 2 R. Oui, exactement. Monsieur Thériault était chargé de 3 projet. 4 Q. [28] O.K. Et Denis Vincent c'est la personne qui a 5 amené, comme vous venez de le mentionner, monsieur 6 Gaudreau vers la SOLIM pour un financement dans 7 Tipi? 8 R. C'est exact. 9 Q. [29] O.K. Si on peut écouter la conversation, s'il 10 vous plaît. 11 12 ÉCOUTE DE CONVERSATION TÉLÉPHONIQUE 13 14 Me SONIA LeBEL : 15 Q. [30] Alors, quelques questions, Monsieur Comeau, 16 qui est... de quoi... à quoi on fait référence 17 quand on parle : «J'ai lu ton e-mail, j'ai lu ton 18 document.» De quel... à quoi il fait référence Guy 19 Gionet? 20 R. Bien c'est des discussions essentielles sur le fait 21 que Laurent a décidé d'actionner la Caisse pour le 22 décaissement illégal si je peux dire. 23 Q. [31] O.K. Non seulement monsieur Gaudreau a porté 24 plainte à la police en décembre deux mille huit 25 (2008), mais en plus ce que je comprends de la
- 28-1 conversation c'est qu'il a porté plainte, il a 2 actionné, il a décidé d'actionner la Caisse pour 3 les actions qu'elles ont... qu'elles ont prises? 4 R. Exact, Madame la Présidente. 5 Q. [32] Qui est le Marcel auquel on fait référence à 6 la ligne 14? 7 R. Marcel Champagne qui était directeur de la Caisse 8 des Rivières à Québec. 9 Q. [33] O.K. Peut-être attirer votre attention, 10 Monsieur Comeau, aux alentours des lignes 22 à 37, 11 est-ce qu'on comprend de la conversation, en tout 12 cas selon votre connaissance du dossier, parce que 13 je comprends que vous avez rencontré plusieurs 14 individus et vous avez une connaissance, là, de ce 15 dossier-là, est-ce qu'on a... est-ce qu'on comprend 16 que monsieur Denis Vincent est plus du côté de la 17 SOLIM ou du côté de Laurent Gaudreau, c'est un peu 18 particulier, là? 19 R. Les faits sont qu'il y a eu un certain partenariat 20 entre monsieur Gaudreau puis monsieur Vincent, mais 21 on voit que le partenariat avec monsieur Vincent 22 est plus du côté de la SOLIM, là, quand on parle 23 d'un plan d'attaque, puis... 24 Q. [34] Puis qu'on va régler ça, la ligne 36 : 25 O.K., bien parlons-nous pour lundi,
- 29-1 faisons un ti-plan d'attaque, puis on 2 va régler ça. 3 R. Exact. 4 Q. [35] O.K. 5 R. Je peux attirer votre attention, aussi, Madame la 6 Présidente, sur la proximité avec le Marcel 7 Champagne, par rapport à Denis Vincent, aussi. 8 Q. [36] O.K. Je pense qu'on va le voir également dans 9 la conversation suivante, Madame Blanchette. Alors, 10 on cote toujours de la même façon, 1109-1.1 et 1.2, 11 respectivement, audio et transcription. 12 LA GREFFIÈRE : 13 C'est l'onglet 2? 14 Me SONIA LeBEL : 15 Q. [37] Oui. L'onglet 2, s il vous plaît. La 16 conversation du dix-sept (17) janvier deux mille 17 neuf (2009), qui est toujours entre Denis Vincent 18 et Guy Gionet, et qui se situe en début d'après- 19 midi, dans le milieu de l'après-midi, à quatorze 20 heures cinquante-six (14 h 56). Donc, l'après-midi 21 de la même conversation. 22 (09:51:18) 23 24 108P-1109.1 : Écoute électronique 08-0469-0278 25 du 17 janvier 2009
- 30-1 108P-1109.2 : Transcription de l'écoute 2 électronique 08-0469-0278 du 17 3 janvier 2009 4 5 ÉCOUTE D'UNE CONVERSATION TÉLÉPHONIQUE 6 7 Me SONIA LeBEL : 8 Q. [38] O.K. Donc peut-être... Peut-être une petite 9 question préliminaire, Monsieur Comeau. Qui... De 10 qui on pense quand on dit : «Le seul qui peut nous 11 fourrer c est le gars de la caisse.»? 12 R. J ai écouté plusieurs lignes d écoute dans ce 13 projet-là, on n a plusieurs de ciblés ici, mais 14 j en ai écouté beaucoup plus que ça. Le gars de la 15 caisse c est Richard Gagnon. Je veux préciser, 16 Madame la Présidente, que Richard Gagnon a été 17 l intègre et l honnête dans ce projet-là, la 18 personne qui a été comme exécutant était pas au 19 courant de ce qui se passait en haut de lui et 20 alentour de lui. 21 Q. [39] Et quand ils disent qu il «peut nous fourrer 22 là-dedans» à quoi ils font référence? 23 R. Bien s il vient dire la vérité. 24 Q. [40] O.K. Eux-autres disent que, bon, donc dans le 25 fond, ce qu ils ont dit à la ligne 19 c est que
- 31-1 déjà en deux mille neuf (2009), monsieur Gagnon 2 disait ne, que la conversation, en tout cas, ne pas 3 se souvenir, selon eux ne pas se souvenir d une 4 certaine conversation téléphonique qui aurait eu 5 lieu entre Guy Gionet, Denis Vincent, lui, il s en 6 souvient pas comme il dit, il dit qu il s en 7 souvient pas. Donc ce que je veux dire c est que 8 déjà en deux mille neuf (2009) monsieur Gagnon 9 maintenait cette position-là, c est exact? 10 R. Exact. 11 Q. [41] O.K. Encore une fois, je pense que ce qui 12 ressort de cette conversation-là, puis vous me 13 corrigerez si je me trompe, c est que monsieur 14 Vincent et monsieur Gionet discutent ensemble des 15 stratégies dans le dossier. 16 R. Oui, c est ça. On voit que la façon dont l argent a 17 été retiré que ça les fatigue. Ils commentent le 18 statut de l argent puis du fait que on dirait que, 19 comme Marcel Champagne avait comme raison de leur 20 remettre, là, mais... 21 Q. [42] O.K. Mais moi, ce que je veux aussi voir avec 22 vous : est-ce que Denis Vincent, qui semble 23 discuter de stratégies de la SOLIM avec le 24 directeur de la SOLIM de l époque, avait un poste 25 officiel au sein de cette organisation-là?
- 32-1 R. Pas à la connaissance de personne. 2 (09:58:42) 3 Q. [43] O.K. Est-ce qu on peut passer au prochain 4 onglet, Madame Blanchette, l onglet 3. Nous allons 5 coter donc sous la cote 11... 6 LA GREFFIÈRE : 7 10. 8 Me SONIA LeBEL : 9 Q. [44]... 10. Naturellement, 1.1, 1.2, 10 respectivement pour l audio et la transcription. Il 11 s agit d une conversation toujours tirée du projet 12 Diligence, on s en vient maintenant au vingt (20) 13 janvier deux mille neuf (2009), on est toujours 14 dans la foulée des premières discussions qui 15 suivent l action de Laurent Gaudreau déposée auprès 16 de la Caisse populaire à cette époque-là. Elle se 17 situe à sept heures le matin (07 h 00). Quand vous 18 voulez. 19 20 108-P1110.1 : Écoute électronique 08-0469-0300 21 du 20 janvier 2009 22 23 108-P1110.2 : Transcription de l écoute 24 électronique 08-0469-0300 du 20 25 janvier 2009
- 33-1 ÉCOUTE D UNE CONVERSATION TÉLÉPHONIQUE 2 3 Me SONIA LeBEL : 4 Q. [45] Alors, est-ce qu'il y a quelque chose de 5 particulier là-dedans sur lequel vous voulez 6 attirer notre attention, Monsieur Comeau? 7 R. Bien oui, peut-être à la ligne 65 quand il parle 8 que Richard Gagnon veut pas, se souvient pas, puis 9 qu'il se souvient pas de l'appel, puis qu'ils 10 disent : «C'est étrange en tabarnak», là, on peut 11 peut-être se poser la question, peut-être qu'il 12 n'existe pas cet appel-là. 13 Q. [46] Mais ce qu'on voit aussi un peu plus loin 14 entre la ligne 83 et 94, c'est intéressant, là, sur 15 les relations entre Laurent Gaudreau et Denis 16 Vincent? 17 R. Oui, effectivement, Madame la Présidente, quand il 18 dit : «J'ai jamais vu faire ça moi, ça fait treize 19 (13) ans que je le connais.» Et un petit peu plus 20 loin à la ligne 94, monsieur Vincent dit : «C'est 21 pas vrai que ça fait treize (13) ans que je le 22 connais» en riant. 23 Q. [47] Encore une fois, là, ce qui ressort de, là, 24 c'est que malgré le fait que monsieur Vincent 25 aurait selon... selon ce qu'il dit également ici
- 34-1 trente-trois pour cent (33 %) du holding, si je 2 comprends bien la structure de Tipi qui a déjà été 3 expliquée, là, par un témoin précédent, il y avait 4 une compagnie en haut de tout ça qui détenait la 5 compagnie Tipi qui était chargée de faire la 6 structure, c est-à-dire la tente, l'espèce de tente 7 amovible, là, pour l'appeler comme ça et il y avait 8 la compagnie qui était chargée de produire le 9 spectacle qui devait être à l'intérieur de la 10 tente. Et monsieur Vincent lui quand il dit qu'il a 11 tout en haut, c'est que le trente-trois pour cent 12 (33 %) il l'a dans le holding qui détient et la 13 compagnie Tipi Productions et Shanuk, je crois. 14 C'est exact? 15 R. Exact. 16 Q. [48] O.K. 17 R. Par contre, je veux juste attirer votre attention 18 pour faire suite à ça que le mot était 19 indirectement, je pense qu'il prend tout son sens, 20 là. 21 Q. [49] Si on est capable d'aller, s'il vous plaît, à 22 la prochaine conversation. Je pense qu'on est rendu 23 à l'onglet 4. Alors, nous allons coter pour les 24 fins de votre procès-verbal, Madame la greffière, à 25 la pièce 1111.2,.1 naturellement respectivement
- 35-1 selon la même méthode que vous suivez depuis le 2 début. 3 4 108P-1111.1 : Écoute électronique 08-0469 -0592 5 du 30 janvier 2009 6 7 108P-1111.2 : Transcription de l'écoute 8 électronique 08-0469 -0592 du 30 9 janvier 2009 10 11 Q. [50] Pendant que, Madame Blanchette, vous 12 localisez la conversation, je vais peut-être vous 13 dire qu'elle fait partie... elle est du trente (30) 14 janvier deux mille neuf (2009). On est toujours 15 dans le même foulée, on met en place entre Denis 16 Vincent et Guy Gionet, on discute la façon dont 17 SOLIM va se comporter et monsieur Vincent est à 18 part entière dans la stratégie de SOLIM bien qu'il 19 a trente-trois pour cent (33 %) du holding. Si 20 SOLIM prend des actions, il saura naturellement par 21 la bande actionné, mais ça n'a pas l'air à le 22 troubler bien bien. Donc, conversation du trente 23 (30) janvier deux mille neuf (2009), huit heures 24 trente et une (8 h 31) entre Denis Vincent et Guy 25 Gionet.
- 36-1 ÉCOUTE D'UNE CONVERSATION TÉLÉPHONIQUE 2 3 Me SONIA LeBEL : 4 Q. [51] Je vais vous demander de mettre sur Pause, 5 Madame Blanchette, s'il vous plaît. Alors, la 6 conversation est longue, ça fait que je vais peut- 7 être la fractionner un peu. Je comprends que, là, 8 dans la première partie de la conversation on ne 9 parle plus du tout du projet Tipi, là? 10 R. Non, pas du tout. 11 Q. [52] Donc, ce qui commence à faire surface c'est 12 que monsieur Denis Vincent a pas... a d'autres 13 relations d'affaires avec la SOLIM? 14 R. C'est bien ça, Madame la Présidente. 15 Q. [53] O.K. Est-ce que vous êtes capable à ce stade- 16 ci de la conversation, compte tenu de votre 17 connaissance, d'identifier de quel projet on parle? 18 R. Dans ce projet, c'est pas clair, clair, clair, là. 19 Q. [54] Dans cette conversation-là? 20 R. Oui, dans cette conversation-là, là, mais on parle 21 des Laboratoires Fernand Labrie. 22 Q. [55] O.K. Donc, c'est un autre projet que monsieur 23 Vincent a avec la SOLIM, un projet de développement 24 si je comprends bien? 25 R. C'est bien ça. Dans d'autres lignes d'écoute
- 37-1 électronique on y fait référence. 2 Q. [56] O.K. On va le voir un peu plus loin je 3 comprends également. Vous pouvez continuer, Madame 4 Blanchette, s'il vous plaît. 5 6 ÉCOUTE D'UNE CONVERSATION TÉLÉPHONIQUE 7 8 Me SONIA LeBEL : 9 Vous pouvez mettre sur pause, Madame Blanchette. 10 Q. [57] Encore une fois, là, c'est parce que la 11 conversation est quand même assez longue. Je vais 12 vous demander peut-être, quand on parle, à la ligne 13 25, 26, 27, quand il dit que Champagne a mis ses 14 culottes, et caetera, et caetera, de quoi il parle? 15 Marcel Champagne, qu est-ce qu il était, à cette 16 époque-là? 17 R. Marcel Champagne était directeur de la Caisse. 18 Q. [58] Donc, il était le supérieur de monsieur 19 Gagnon? 20 R. Exact. 21 Q. [59] O.K. Marcel Champagne, c'est la personne qui a 22 ordonné le déboursé, de sortir l'argent de TIPI 23 pour le redonner à la SOLIM, c'est exact? 24 R. C'est bien ça. Exact. 25 Q. [60] Qu est-ce qu il est advenu de monsieur
- 38-1 Champagne par la suite? 2 R. Il a quitté la Fédération des caisses Desjardins. 3 Q. [61] Et je comprends que monsieur Gagnon, à 4 l'époque, était contre, ou n'avait pas autorisé le 5 déboursé, c'est de ça qu'on parle à ce moment-là? 6 R. C'est bien ça, Madame. 7 Q. [62] O.K. Est-ce qu'on peut continuer? 8 9 ÉCOUTE D'UNE CONVERSATION TÉLÉPHONIQUE 10 11 Me SONIA LeBEL : 12 Q. [63] Donc, on constate qu'on parle également, là, 13 vers la fin de la conversation, on revient au 14 projet du début. Donc on voit bien que Denis 15 Vincent a d autres projets de développement de 16 construction avec la SOLIM dans lequel il investit 17 en partenariat, c est exact? 18 R. Effectivement, on voit qu il y a un partenariat 19 d affaire... 20 Q. [64] O.K. 21 R.... avec la SOLIM et monsieur Gionet. 22 Q. [65] Et on constate, vers la fin de la 23 conversation, que monsieur Denis Vincent a 24 également une relation avec Marcel Champagne puis 25 qu ils vont parler à certaines personnes de la
- 39-1 caisse, il connaît d autres personnes également, 2 c est exact? 3 R. Bien on peut constater aussi qu il y a beaucoup de 4 choses qui se règlent les fins de semaine. 5 Q. [66] Oui, exactement. Alors si on passe à l onglet 6 suivant, l onglet 5. 7 (10:21:01) 8 M. RENAUD LACHANCE, commissaire : 9 Q. [67] Avant, qui est monsieur Jobin? 10 Me SONIA LeBEL : 11 Q. [68] Oui, effectivement, excusez. 12 R. Monsieur Jobin, Monsieur le Commissaire, c était, 13 monsieur Jobin était un directeur de caisse. Il y a 14 eu une fusion de quatre Caisses populaires à Québec 15 et monsieur Jacques Jobin est arrivé en poste sans 16 connaître tout le projet parce qu il a été affecté 17 d une caisse, qu il est tombé comme directeur de 18 quatre caisses puis monsieur Jobin s est aperçu, a 19 rentré dans le dossier puis... 20 Q. [69] Après que le dossier était fini? 21 R. Après que tout le dossier est terminé puis on a 22 rencontré monsieur Jobin puis il trouvait ça 23 aberrant ce qui s était passé. 24 Q. [70] Je comprends que monsieur Jobin est arrivé 25 après que le déboursé a été fait. Il trouvait qu il
- 40-1 y avait une problématique dans les agissements à ce 2 moment-là. 3 R. Définitivement. 4 Q. [71] D avoir redonné l argent. Et c est pour ça que 5 monsieur Gionet en parle comme étant quelqu un qui 6 fait du trouble, c est parce que on comprend qu il 7 y a eu un appel, je pense, entre lui et monsieur 8 Gionet où monsieur Jobin lui exprimait qu il 9 trouvait que ce que monsieur Marcel Champagne avait 10 fait était pas adéquat, c est exact? 11 R. Exact. Exact. 12 Q. [72] O.K. Mais outre son poste de directeur ou de 13 la fusion il n avait pas eu d intervention directe 14 dans le dossier monsieur Jobin. 15 R. Définitivement pas. Il était pas présent dans le 16 dossier. Il a été mis au courant après que tout 17 soit fait avec sa nouvelle affectation. 18 Q. [73] Il a constaté. 19 R. Il a constaté. 20 Q. [74] O.K. Donc onglet 5, s il vous plaît. Nous 21 allons coter sous la cote 1112. 1.2 pour l audio, 22 non c est pas vrai, 1.1 pour l audio et 1.2 pour la 23 transcription. Pendant que Madame Blanchette vous 24 faites la recherche, c est une conversation du dix- 25 sept (17) février deux mille neuf (2009). Elle se
- 41-1 passe sur l heure du lunch, midi quinze (12 h 15) 2 et toujours entre monsieur Gionet et monsieur 3 Vincent qui se parlent régulièrement, finalement. 4 5 108P-1112.1 : Ecoute électronique 08-0469-1023 6 du 17 février 2009 7 8 108P-1112.2 : Transcription de l écoute 9 électronique 08-0469-1023 du 17 10 février 2009 11 12 ÉCOUTE D UNE CONVERSATION TÉLÉPHONIQUE 13 14 Me SONIA LeBEL 15 Q. [75] Si vous pouvez faire une pause, Madame 16 Blanchette, s il vous plaît. Monsieur Comeau, est- 17 ce que je comprends? Bon, dans le début qui est le 18 Pierre en question qui est mentionné? 19 R. Monsieur Pierre Deschênes qui est un promoteur à 20 Québec. 21 Q. [76] Un promoteur à Québec. Et quand monsieur 22 Vincent et monsieur Gionet discutent d un dossier, 23 on parle pas de Tipi du tout encore là. 24 R. Pas du tout, Madame la Présidente. 25 Q. [77] On parle de quel dossier à ce moment-là?
- 42-1 R. On parle d un autre dossier qui est... qu on va... 2 qui va être expliqué un petit peu plus loin dans 3 les prochaines lignes d écoute. Ce dossier-là est 4 le dossier de Place Telus à Québec, un projet. 5 Q. [78] O.K. Ce n est pas du tout le dossier du 6 laboratoire d avant. 7 R. Non. 8 Q. [79] Donc, si je comprends bien, entre Denis 9 Vincent et monsieur Gionet, on est rendu à Tipi, le 10 dossier des laboratoires puis Place Telus, on a 11 déjà trois dossiers sur la table. 12 R. Exact. 13 Q. [80] O.K. Et, là, ce que je comprends, simplement 14 pour situer le reste de la conversation, c est 15 qu on cherche naturellement où on va aller pour 16 notre financement par rapport à Place Telus. On 17 invoque les Caisses Desjardins, mais l action de 18 monsieur Laurent Gaudreau est comme une épine dans 19 leur... dans leur pied. 20 R. Suite à la situation conflictuelle puis aux 21 différentes poursuites, c est compliqué. 22 Q. [81] O.K. Puis on va comprendre qu on discute 23 d aller à Desjardins, de pas aller à Desjardins si 24 on doit faire le financement de la Place Telus dans 25 une autre institution financière, compte tenu du
- 43-1 litige qu il y a présentement avec Laurent 2 Gaudreau, c est exact? 3 R. Exact. Ça va être beaucoup plus... plus clair plus 4 loin. 5 Q. [82] Plus clair un peu plus loin, puis on va voir 6 l attitude de monsieur Denis Vincent par rapport à 7 Marcel Champagne à ce moment-là. 8 R. Exact. 9 Q. [83] Alors, si on peut continuer. 10 ÉCOUTE D UNE CONVERSATION TÉLÉPHONIQUE 11 Me SONIA LeBEL : 12 Q. [84] Bon, alors plusieurs éléments intéressants, 13 Monsieur Comeau, dans ce dossier-là. On parle 14 essentiellement de deux dossiers différents. 15 Brièvement, on reparle du dossier de Tipi avec 16 Laurent Gaudreau et le litige qu il y a avec la 17 Caisse, c est exact? 18 R. Exact. 19 Q. [85] Ce que je trouve intéressant, c est à la ligne 20 37. Encore une fois, monsieur Vincent - et je vais 21 terminer ma phrase par un point d interrogation, 22 naturellement, pour en faire une question, là - 23 monsieur Vincent dit, «Pourquoi qu on aurait 24 actionné Desjardins, nous autres?» Ça fait 25 qu encore une fois, monsieur Vincent, si je
- 44-1 comprends bien, s identifie, se range et 2 s acoquine, ou ce partenariat avec SOLIM - parce 3 que je sais qu on n aimera pas le mot 4 «acoquiner», là... 5 R. C est un, c est un... C est comme un décideur un 6 peu, là. 7 Q. [86] O.K. Et le partenariat semble être avec Guy 8 Gionet beaucoup plus qu avec Laurent Gaudreau, 9 encore une fois? 10 R. Exact. 11 Q. [87] Et dans le projet Telus, si je vous ramène à 12 la ligne 93, on parle d aller chercher du 13 financement, on parle de Pierre Deschênes, qui 14 devrait être le développeur qui va chercher le 15 financement, c est exact? 16 R. Exact. Encore... 17 Q. [88] Et encore une fois, monsieur Vincent réagit en 18 disant, «Bien, s il ne veut pas le faire, nous on 19 va le faire, nous autres, Guy.» Donc, encore une 20 fois on se... le partenariat est plus avec Guy 21 Gionet, c est exact? 22 R. C est bien ça. 23 Q. [89] O.K. 24 R. C est bien ça. Bien, on croit comprendre, là, 25 qu on... qu on va comme mettre le développeur,
- 45-1 Pierre Deschênes, le promoteur, inconfortable, là. 2 Q. [90] O.K. Est-ce que je comprends, dans le dossier 3 de Telus particulièrement, puis ça va devenir 4 important dans d autres conversations, que la 5 relation entre SOLIM et Denis Vincent, à ce stade- 6 là, pour développer le projet Telus, est déjà 7 enclenchée, et qu il n y a pas de banque ou 8 d autres institutions financières, comme des fois 9 on se targue de le prétendre, là, dans le dossier? 10 On est à la recherche d une banque? 11 R. On est à la recherche d une banque. On peut 12 comprendre que monsieur Deschênes ne voulait pas 13 nécessairement aller avec Desjardins, mais que là 14 il y a une problématique avec Desjardins, puis il 15 va falloir qu on... qu on aille ailleurs. 16 Q. [91] Mais le projet entre Denis Vincent et Guy 17 Gionet est enclenché tout de même. 18 R. Oui. 19 Q. [92] O.K. Alors peut-être, si on peut aller à 20 l onglet 6, si je suis encore sur le bon numéro, on 21 va coter la pièce 1113.1,.2? Je ne me tromperai 22 pas, donc je n irai pas plus vite... plus loin. 23 24 108P-1113.1 : Écoute électronique 08-0469 - 25 1048 du 18 février 2009
- 46-1 108P-1113.2 : Transcription de l écoute 2 électronique 08-0469-1048 du 18 3 février 2009 4 5 Pendant qu on localise la... l audio, c est encore 6 une conversa... Maintenant on est dans une 7 conversation entre Guy Gionet et Pierre Deschênes. 8 Donc, on est à la suite du projet Telus. Comme on 9 l annonçait au début de votre témoignage, on parle, 10 on va parler également des autres dossiers, ou de 11 la relation, pour expliquer et cibler la relation 12 de Denis Vincent avec la SOLIM et la façon dont ces 13 dossiers-là, qui ont été, par monsieur Thériault, 14 qualifiés de toxiques, qu on va aussi voir plus 15 loin, là, s enclenchaient. On est au dix-huit (18) 16 février deux mille neuf (2009), huit heures dix 17 (8 h 10) du matin. 18 19 ÉCOUTE D UNE CONVERSATION TÉLÉPHONIQUE 20 21 Me SONIA LeBEL : 22 Q. [93] Alors, Monsieur Comeau, à quoi on fait 23 référence entre les paragraphes 38 et 55 quand 24 Denis dit qu il veut renvoyer à Marcel Champagne 25 puis qu'il dit qu'il va faire cinquante pour cent
- 47-1 (50 %) sans travailler. À quoi on fait référence, 2 selon l'ensemble de l'écoute électronique, là, 3 qu'on va entendre? 4 R. Bien on fait référence au projet Telus qui s'en 5 vient. 6 Q. [94] O.K. Au financement qui devrait être accordé à 7 la Caisse, est-ce qu'on comprend de la conversation 8 que monsieur Vincent aimerait bien qu'on renvoie ce 9 projet-là à Marcel Champagne, à sa Caisse? 10 R. Bien je peux pas définir vraiment, là, mais on 11 parle nettement d'un avantage à Marcel Champagne. 12 Q. [95] Concernant son action dans le projet Tipi, un 13 avantage qu'on lui donnerait avec d'autres projets? 14 R. Exact. 15 Q. [96] D'autres projets de la SOLIM? 16 R. Exact. 17 Q. [97] Je comprends que monsieur Vincent a l'air de 18 pouvoir, là, jongler avec les projets de la SOLIM 19 ou avec Guy Gionet comme bon lui semble, là? 20 R. Oui. 21 (10:42:36) 22 LA PRÉSIDENTE : 23 Q. [98] Je m'excuse, quand on parle de... à la ligne 24 49 : «Lui il va avoir toute, il va avoir cinquante 25 pour cent (50 %) sans travailler.» On parle de
- 48-1 cinquante pour cent (50 %) de quoi? 2 R. Je peux pas, je connais pas assez le domaine 3 financier et bancaire pour être capable d'expliquer 4 c'est quoi l'avantage, c'est quoi, on parle-tu de 5 bonus, je peux pas vous dire, Madame la Présidente. 6 Me SONIA LeBEL : 7 Q. [99] On n'est pas capable de définir l'avantage, 8 mais ce qui correspond là-dedans, ce qui ressort de 9 la conversation c'est que monsieur Champagne va 10 avoir un certain avantage, là, de son action 11 précédente dans l'autre dossier? 12 R. C'est exact. 13 Q. [100] En tout cas, on lui souhaite à tout le moins, 14 on pousse? 15 R. Oui. 16 Q. [101] O.K. Alors, si on peut aller à l'onglet 7, 17 s'il vous plaît. 18 LA GREFFIÈRE : 19 1114.1, 1114.2. 20 Me SONIA LeBEL : 21 Merci. 22 23 108P-1114.1 : Écoute électronique 08-0459 -1128 24 du 20 février 2009 25
- 49-1 108P-1114.2 : Transcription de l'écoute 2 électronique 08-0459 -1128 du 20 3 février 2009 4 5 Q. [102] Alors, pendant qu'on regarde, on localise la 6 conversation du vingt (20) février deux mille neuf 7 (2009). C'est une conversation qui a lieu à huit 8 heures (8 h 00) le matin entre Guy Gionet et Denis 9 Vincent et c'est toujours dans la foulée de se 10 trouver du financement ou à tout le moins de savoir 11 à quel endroit on va pour le financement du projet 12 Telus. On est toujours à la recherche d'une 13 institution financière dans ce dossier-là et on est 14 toujours en train de vouloir voir est-ce qu'on va à 15 la Caisse, on va pas à la Caisse, qu'est-ce qu'on 16 fait avec Marcel Champagne qui nous a aidé. C'est 17 exact? 18 R. Oui. 19 Q. [103] Ça fait qu'on va l'écouter ensemble. 20 21 ÉCOUTE D'UNE CONVERSATION TÉLÉPHONIQUE 22 23 Me SONIA LeBEL : 24 Q. [104] Alors, dans cette conversation, Monsieur 25 Comeau, est-ce que vous êtes... il est exact, là,
- 50-1 il ressort un peu plus l'idée de renvoyer 2 l'ascenseur à Marcel pour service rendu dans le 3 dossier de TIPI, c'est exact, avec d'autres projets 4 qui se déroulent entre Guy Gionet et Denis Vincent? 5 R. Exact. On parle de redonner à Marcel Champagne... 6 Q. [105] Sous quelque forme, une forme quelconque mais 7 le retour d ascenseur. On parle de revenir. 8 R. Exactement. 9 Q. [106] Et ce qui ressort également c est que la 10 stratégie à la ligne 20 avec Guy Gionet et Denis 11 Vincent, la stratégie de, je pourrais dire la 12 stratégie légale de la SOLIM par rapport au dossier 13 de Laurent Gaudreau et développée intimement avec 14 Denis Vincent. 15 R. Oui. 16 Q. [107] O.K. Alors que Denis Vincent, en principe, 17 était le partenaire de Laurent Gaudreau, il avait 18 trente-trois pour cent (33 %) du «holding», c est 19 exact? 20 R. Exact. 21 Q. [108] O.K. Si on peut, à la prochaine 22 conversation... 23 R. Je pourrais peut-être... 24 (10:51:05) 25
- 51-1 LA PRÉSIDENTE : 2 Avant la prochaine conversation, si vous me le 3 permettez. 4 Me SONIA LeBEL : 5 Allez-y, je m excuse Madame. 6 LA PRÉSIDENTE : 7 Q. [109] Vous avez à la ligne 24, la fin de la ligne 8 24, que penser ou que veut dire «Je m occuperai de 9 eux, de prendre le bon CFE.». 10 R. Oui. CF... 11 Q. [110] L ensemble des conversations vous permet pas 12 de... 13 R. Non, non, non. 14 Me SONIA LeBEL : 15 Q. [111] Le CFE, un CFE c est un autre, une autre 16 portion d une Caisse populaire, c est exact? 17 R. C est ça. C est un centre pour les entreprises. 18 Q. [112] C est un centre pour les entreprises. Puis si 19 je comprends bien, Marcel Champagne était dans un 20 certain CFE, celui qui était litigieux avec 21 Gaudreau, et avec monsieur Gaudreau, et on parle de 22 peut-être aller pas dans celui-là mais dans un 23 autre et de rester avec la Caisse Desjardins. Est- 24 ce que ça pourrait être ça qui ressort des 25 conversations?
- 52-1 R. Effectivement, c est de même que je peux le 2 comprendre mais je ne peux pas le certifier à cent 3 pour cent (100 %). 4 Q. [113] Parce que le débat est à savoir, et vous me 5 corrigerez si je me trompe naturellement, le débat 6 est à savoir si on reste carrément avec 7 l institution Desjardins ou si, pour la Place 8 Telus, on va ailleurs, compte tenu qu un des 9 allégués de Laurent Gaudreau est que justement la 10 Caisse et monsieur Champagne a agi de cette façon- 11 là à cause de la proximité avec SOLIM et Denis 12 Vincent. 13 R. Exact. 14 Q. [114] Et on voudrait pas nourrir cette impression- 15 là en le renvoyant immédiatement l ascenseur à 16 Marcel Champagne, c est ce qui se dégage? 17 R. C est ce que j en comprends. 18 Q. [115] Merci. 19 R. J ai peut-être un commentaire à rajouter, Madame la 20 Présidente. C est qu on voit avec la conversation 21 qu on a écoutée, l autre, la précédente, acoquiné 22 celle-ci que Marcel Champagne est, on en comprend 23 que pour Guy Gionet, la façon dont il traite sur 24 l autre conversation, entre autres de Tweet, on 25 comprend que Marcel Champagne est plus important
- 53-1 pour Denis Vincent ça fait que monsieur Gionet veut 2 comme pas déplaire à Denis Vincent pour que Denis 3 et Marcel restent acoquinés là. 4 Q. [116] Donc SOLIM a pas le «lead» dans ce dossier- 5 là au niveau du financement de Telus. Ils ne 6 veulent pas déplaire à Denis Vincent, il essaie de 7 ménager la chèvre et le choux et promet à Denis 8 Vincent qu on va s occuper de Marcel mais pas dans 9 le dossier de Telus parce que c est trop rapide, 10 c est ça? 11 R. Il faut conserver le lien Denis Vincent/Marcel 12 Champagne. 13 Q. [117] O.K. Prochaine conversation, elle se passe 14 présentement le plus entre monsieur Johnny Lavallée 15 et, Jean Lavallée, pardon, et Guy Gionet, et on va 16 faire, bon, on va parler naturellement de quelques 17 dossiers qui vont intéresser la Commission, ils 18 sont tous dans la conversation mais on va parler 19 également particulièrement du dossier de Laurent 20 Gaudreau, c est exact? 21 R. Exact. 22 LA GREFFIÈRE : 23 1115.1, 1115.2. 24 Me SONIA LeBEL : 25 Q. [118] 1115, exactement. Conversation du trente (30)
- 54-1 (sic) mars deux mille neuf (2009) qui a lieu à dix- 2 sept heures cinquante (17 h 50). 3 4 108P-1115.1 : Ecoute électronique 08-0469-1286 5 du 3 mars 2009 6 7 108P-1115.2 : Transcription de l écoute 8 électronique 08-0469-1286 du 3 9 mars 2009 10 11 ÉCOUTE D UNE CONVERSATION TÉLÉPHONIQUE 12 13 Me SONIA LeBEL : 14 Q. [119] Donc, je comprends, Monsieur Comeau, on 15 comprend que monsieur Lavallée est au courant de la 16 situation, là, ou on le met au courant, mais 17 monsieur Lavallée avait un poste à ce moment-là sur 18 le... un siège au sein de la SOLIM compte tenu de 19 son poste de président à la FTQ Construction, c est 20 exact? 21 R. Exact. 22 Q. [120] À l époque en deux mille neuf (2009). 23 R. Oui. 24 Q. [121] O.K. Alors, si on peut aller à la 25 conversation suivante, à l onglet 9.
- 55-1 LA GREFFIÈRE : 2 1116.1, 1116.2. 3 Me SONIA LeBEL : 4 Q. [122] Merci, Madame. 5 (10:58:12) 6 7 108P-1116.1 : Écoute électronique 08-0459-3425 8 du 17 mars 2009 9 10 108P-1116.2 : Transcription de l écoute 11 électronique 08-0459-3425 du 17 12 mars 2009 13 14 C est une conversation qui prend place en mars deux 15 mille neuf (2009). On comprendra - simplement pour 16 mettre un petit peu de contexte, Madame la 17 Présidente, pour qu on comprenne - il s agit d une 18 conversation qui a eu lieu en deux mille neuf 19 (2009). Vous vous rappellerez à ce moment-là du 20 bouillonnement, si on veut, médiatique, si je peux 21 l appeler ainsi, qu il y avait face à monsieur 22 Accurso, monsieur Arsenault et particulièrement des 23 dossiers du Fonds de solidarité. 24 Donc, il y avait beaucoup de... 25 d événements médiatiques et cette conversation-là