Campagne CNDS 2017 Préparation à la saisie dans e-subvention Pour vous aider à préparer la saisie dans e-subvention, les éléments que vous aurez à saisir lors de votre demande sont détaillés ci-dessous. Si vous remplissez ces informations, vous n aurez plus qu à faire du copier-coller lorsque vous ferez votre demande en ligne. Les éléments qui sont à cocher dans la demande en ligne n ont pas été repris. Pour les budgets, il sera plus simple de recopier ce que vous avez préparé car il faut faire case par case. Numéro RNA IDENTIFICATION IDENTIFICATION DE L ACTION (1/5) Identification Raison sociale Numéro SIRET Sigle Objet Activités principales réalisées Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre fédération
Adresse Numéro de voie et extension Type et nom de voie Immeuble étage appartement Lieu dit- boîte postale Code postal Commune Téléphone Télécopie Courriel Adresse site internet Si adresse de correspondance différente : Numéro de voie et extension Type et nom de voie 2
Immeuble étage appartement Lieu dit- boîte postale Code postal Commune PRESENTATION DE L ASSOCIATION (2/5) Identification du responsable légal de l'association Le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts. NOM Prénom Fonction Téléphone Courriel Identification de la personne chargée du dossier de subvention NOM Prénom Fonction Téléphone Courriel 3
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES (3/5) Renseignements administratifs et juridiques Date de publication de la création au journal officiel RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES (4/5) Adhérents Nombre d adhérents à l association Dont hommes femmes Moyens humains de l'association Nombre de bénévoles Nombre de volontaires Nombre total de salariés Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé) Cumul des 5 salaires annuels bruts les plus élevés (en euros) 4
BUDGET PREVISIONNEL DE L ASSOCIATION (5/5) Ne pas remplir les cases grisées (elles le seront automatiquement grâce à des formules de calcul dans e subvention) Bien mettre la subvention CNDS dans Etat Charges Montant Produits Montant 70- vente de produits finis, de marchandises, prestations de 60- achat 0 services prestations de services achats matières et fournitures 74-Subventions d'exploitation 0 autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) 0 61- services extérieurs 0 CNDS locations entretien et réparation Région(s) 0 assurance documentation Département (s) 0 62- autres services extérieurs 0 rémunérations intermédiaires et honoraires Intercommunalité (s): EPCI 0 publicité, publication déplacements, missions Commune (s) 0 services bancaires, autres 63- impôts et taxes 0 Organismes sociaux (à détailler) 0 impôts et taxes sur rémunération autres impôts et taxes Fonds européens 0 64 -charges de personnel 0 rémunération des personnels charges sociales autres charges de personnel 65- Autres charges de gestion courante L'agence de services et de paiement (ex-cnasea emplois aidés) Autres établissements pubics Aides privées 75- Autres produits de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs 66 - Charges financières 76- Produits financiers 67- charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements 78- Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES 0 TOTAL DES PRODUITS 0 5
86- Emplois des contributions volontaires en nature 0 Secours en nature 87- Contributions volontaires en nature 0 Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestation prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature TOTAL 0 TOTAL 0 6
Pour chaque action : remplir les informations ci-dessous (description du projet + budget prévisionnel + annexe au budget prévisionnel) Avant de remplir : dupliquer en fonction du nombre d actions que vous allez proposer. DESCRIPTION DU PROJET Subvention demandée Montant de la subvention demandée pour cette action Subvention demandée Personne chargée de l'action Possibilité de cliquer sur pré remplir dans e-subvention Nom Prénom Fonction Téléphone Courriel Présentation de l'action Intitulé Quels sont les objectifs de l action A quel(s) besoin(s) cela répond-il (8000 caractères max) Qui a identifié ce besoin (l association, les usagers, etc.) 7
Description de l action (8000 caractères max) Inscription dans le cadre d une politique publique (par exemple une mission de l Etat, une orientation régionale, etc) Public bénéficiaire (caractéristiques sociales, nombre, etc) Moyens mis en œuvre (8000 caractères max) Zone géographique ou territoire de réalisation de l action (quartier, commune, canton, département, zone géographique, etc) Préciser le nom du territoire concerné Date de mise en œuvre prévue (début) Quelle est la durée prévue de l action Quels sont les indicateurs et les méthodes d évaluation prévus pour l action (8000 caractères max) Vous indiquez toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente 8
BUDGET PREVISIONNEL DE L ACTION La case CNDS sera pré-remplie Charges Montant Produits Montant 70- vente de produits finis, de marchandises, prestations de 60- achat 0 services prestations de services achats matières et fournitures 74-Subventions d'exploitation 0 autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) 0 61- services extérieurs 0 CNDS locations entretien et réparation Région(s) 0 assurance documentation Département (s) 0 62- autres services extérieurs 0 rémunérations intermédiaires et honoraires Intercommunalité (s): EPCI 0 publicité, publication déplacements, missions Commune (s) 0 services bancaires, autres 63- impôts et taxes 0 Organismes sociaux (à détailler) 0 impôts et taxes sur rémunération autres impôts et taxes Fonds européens 0 64 -charges de personnel 0 rémunération des personnels charges sociales autres charges de personnel 65- Autres charges de gestion courante L'agence de services et de paiement (ex-cnasea emplois aidés) Autres établissements pubics Aides privées 75- Autres produits de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs 66 - Charges financières 76- Produits financiers 67- charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements 78- Reprises sur amortissements et provisions Charges fixes de fonctionnement 9
Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES 0 TOTAL DES PRODUITS 0 86- Emplois des contributions volontaires en nature 0 Secours en nature 87- Contributions volontaires en nature 0 Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestation prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature TOTAL 0 TOTAL 0 ANNEXE AU BUDGET PREVISIONNEL DE L ACTION Règles de répartition des charges indirectes affectées à l action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires, déplacements, salaires) Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l action Pratiques tarifaires appliquées à l action (gratuité, tarifs modulés, barème, prix unique, etc) Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l action subventionnée Autres observations sur le budget prévisionnel de l opération Après la saisie de toutes les actions vous aurez besoins d un RIB pour compléter les informations suivantes : NOM DU TITULAIRE DU COMPTE BANQUE OU CENTRE DOMICILIATION Code banque/établissement Code guichet Numéro du compte Clé RIB/RIP BIC 10
Ensuite vous devrez joindre les documents : (Conseil : enregistrer une dernière fois votre demande avant de joindre des documents et ne plus enregistrer ensuite jusqu à la transmission de votre dossier) N oubliez pas de joindre notamment votre projet associatif, le bilan des actions subventionnées en 2016 et le compte de résultat de l association ainsi que le RIB Sur la page Envoi de ma demande : Ne pas oublier de cliquer sur visualiser ma demande en ligne pour pouvoir enregistrer votre dossier avant de l envoyer en cliquant sur transmettre ma demande en ligne. 11