Direction de l administration pénitentiaire Séries statistiques des personnes placées sous main de justice 1980-2014 Sous-direction des personnes placées sous main de justice Bureau des études et de la prospective DAP / PMJ / PMJ5 Mai 2014
Séries statistiques des personnes placées sous main de justice 1980-2014 Avant-propos Cette publication a pour objet la sérialisation des statistiques des personnes placées sous main de justice depuis 1980. Il s agit du seul document qui propose des données d évolution sur une longue période du fait de l ancienneté des statistiques manuelles provenant des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d insertion et de probation. Ces données concernent le recensement des présents à une date donnée (données dites en stock) et les mouvements d entrées et de sorties au cours d une période (données dites de flux). Elles sont complétées par des éléments issus des statistiques européennes à titre comparatif. Par rapport aux années précédentes, le document s enrichit de nouvelles statistiques grâce au travail de fiabilisation mené sur de nouvelles tables de données informatisées. A titre indicatif, on trouvera par exemple les flux de placements en détention (Tableau 33) alors que nous disposions des seuls placements sous écrou jusqu à présent. La nouvelle partie 4 regroupe les données concernant les taux de personnes sous écrou et les taux de placements en détention pour 100 000 habitants. Dans la partie 5, on retrouve les évolutions depuis 2000 des principales statistiques européennes élaborées par le Conseil de l Europe (milieu ouvert et milieu fermé). Enfin, l'index pages 9 et 10 facilite les recherches de tableau. Le bureau des études et de la prospective (DAP/PMJ/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 3
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S O M M A I R E * * * PARTIE 1 : STATISTIQUES DU MILIEU FERME (STOCKS) Page 13 Tableau 1 : Evolution des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier de chaque année Page 15 Tableau 2 : Répartition par direction interrégionale des effectifs des personnes placées sous main de justice au Page 16 premier janvier 2014 Tableau 3 : Effectifs, capacité et densité carcérale des établissements pénitentiaires au premier janvier de chaque année Page 17 Tableau 4 : Evolution détaillée des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier de chaque année Page 18 Tableau 5 : Evolution des effectifs des personnes écrouées par direction interrégionale au premier janvier de chaque année Page 19 Tableau 6 : Evolution des effectifs des personnes détenues par direction interrégionale au premier janvier de chaque année Page 19 Tableau 7 : Personnes condamnées en semi-liberté, placées à l extérieur ou sous surveillance électronique au premier janvier de chaque année Page 20 Tableau 8 : Evolution des places opérationnelles selon le type d'établissement au premier janvier de chaque année Page 21 Tableau 9 : Evolution de la densité carcérale pour 100 places selon le type d'établissement au premier janvier de chaque année Page 21 Tableau 10 : Nombre de maisons d'arrêt ou de quartiers de maison d'arrêt en fonction de leur densité carcérale au premier janvier de chaque année Page 22 Tableau 11 : Effectif et part de personnes détenues dans une maison d'arrêt ou un quartier de maison d'arrêt en fonction de la densité carcérale de l'établissement au premier janvier de chaque année Page 22 Tableau 12 : Nombre d'établissements pour peines en fonction de leur densité carcérale au premier janvier de chaque année Page 23 Tableau 13 : Effectif et part de personnes détenues dans un établissement pour peines en fonction de la densité carcérale de l'établissement au premier janvier de chaque année Page 23 Tableau 14 : Effectifs des personnes écrouées : structure par sexe au premier janvier de chaque année Page 24 Tableau 15 : Effectifs des personnes écrouées : structure par âge au premier janvier de chaque année Page 25 Graphique 1 : Evolution de la population carcérale depuis 1980, au 1er janvier de chaque année Page 26 Tableau 16 : Effectifs des personnes écrouées : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année Page 27 Graphique 2 : Effectifs des personnes écrouées : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année (part en pourcentage) Page 28 Tableau 17 : Effectifs des personnes détenues : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année Page 29 Tableau 18 : Effectifs des personnes écrouées : structure selon la nationalité au premier janvier de chaque année Page 30 Tableau 19 : Répartition des effectifs des personnes écrouées de nationalité étrangère selon le pays aux premiers janvier 1994, 2004 et 2014 Page 30 Tableau 20 : Effectifs des personnes écrouées : structure par catégorie pénale au premier janvier de chaque année Page 31 Tableau 21 : Evolution de la répartition des personnes écrouées prévenues au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage) Page 32 Tableau 22 : Evolution de la répartition des personnes écrouées condamnées au premier janvier de chaque année Page 33 Tableau 23 : Personnes écrouées condamnées : structure par quantum de peine au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage) Page 34 DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 5
Tableau 24 : Personnes condamnées à une peine correctionnelle : répartition selon le quantum au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage) Page 35 Tableau 25 : Personnes condamnées à une peine criminelle : répartition selon le quantum au premier janvier de Page 35 chaque année (effectif et part en pourcentage) Tableau 26 : Personnes écrouées condamnées : structure par infraction principale au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage) Page 36 Tableau 27 : Personnes écrouées condamnées : évolution récente de la structure détaillée par infraction principale selon l'âge de la victime au premier janvier de chaque année Page 38 Tableau 28 : Personnes écrouées condamnées : évolution récente de la structure détaillée par infraction principale des homicides et atteintes involontaires au premier janvier de chaque année Page 38 PARTIE 2 : STATISTIQUES DU MILIEU FERME (FLUX) Page 39 Tableau 29 : Effectifs des personnes écrouées : flux de placements sous écrou au cours de l'année Page 41 Tableau 30 : Evolution des placements sous écrou annuels selon la procédure Page 41 Tableau 31 : Evolution des placements sous écrou annuels selon l'âge à l'écrou initial Page 42 Tableau 32 : Effectifs des personnes écrouées : flux de libérations au cours de l'année Page 43 Tableau 33 : Effectifs des personnes détenues : estimation des flux de placements en détention et de libérations de détenus au cours de l'année Page 44 Tableau 34 : Evolution des indicateurs de durée moyenne sous écrou et de détention provisoire Page 45 Tableau 35 : Evolution de la répartition des libérés au cours de l'année selon la durée passée sous écrou (part en Page 45 pourcentage) Tableau 36 : Evolution des indicateurs de durée moyenne de placement sous surveillance électronique (aménagement de peine, SEFIP) Page 46 Tableau 37 : Répartition des aménagements de peine accordés selon le type au cours de l'année Page 47 Tableau 38 : Répartition récente des mesures PSAP-SEFIP accordées au cours de l'année Page 47 Tableau 39 : Répartition des aménagements de peine accordés selon l'âge en 2013 Page 48 Tableau 40 : Répartition des aménagements de peine accordés selon le sexe en 2013 Page 48 Tableau 41 : Nombre de permissions de sortir accordées annuellement Page 49 Tableau 42 : Issue des permissions au cours de l'année Page 49 Tableau 43 : Evolution récente des fautes commises par les personnes sous écrou au cours de l'année, selon le degré Page 50 Tableau 44 : Evolution récente des sanctions prononcées à l'encontre des personnes sous écrou au cours de l'année Page 50 PARTIE 3 : STATISTIQUES DU MILIEU OUVERT (STOCK ET FLUX) Page 51 Tableau 45 : Evolution des mesures et des personnes en milieu ouvert au premier janvier de chaque année (stock) Page 53 Tableau 46 : Evolution récente du nombre de mesures de type surveillance judiciaire, stage de citoyenneté, suspension de peine pour raison médicale, ARSE/M suivies par les SPIP en milieu ouvert au Page 54 premier janvier de chaque année (stock) Tableau 47 : Effectif des personnes suivies en milieu ouvert par direction interrégionale au 1er janvier 2014 (stock) Page 54 Tableau 48 : Evolution des personnes prises en charge et fin de prise en charge par les SPIP au cours de l'année Page 55 (flux) Tableau 49 : Evolution des enquêtes réalisées par les SPIP en milieu ouvert au cours de l'année (flux) Page 56 Tableau 50 : Evolution des mesures de SME,LC JAP, TIG et STIG (flux) prises en charge par les SPIP en milieu ouvert Page 58 Tableau 51 : Evolution des durées moyenne des mesures de SME,LC JAP, TIG et STIG prises en charge par les SPIP en milieu ouvert Page 58 Tableau 52 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon le sexe, au premier janvier de chaque année (stock) DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 59 Page 6
Tableau 53 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon l'âge, au premier janvier de chaque année (stock, effectif) Page 59 Tableau 54 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon l'âge, au premier janvier de chaque année (stock, pourcentage) Page 59 Tableau 55 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon la nationalité, au premier janvier de chaque année Page 60 Tableau 56 : Nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon la nationalité détaillée, au 1er janvier 2014 Page 60 PARTIE 4 : TAUX DE PREVALENCE DANS LA POPULATION FRANÇAISE Page 61 Tableau 57 : Taux de personnes sous écrou au premier janvier de chaque année (stock) et taux de placements sous écrou (flux) pour 100 000 habitants en France Page 63 Tableau 58 : Taux de personnes détenues au premier janvier de chaque année (stock) et taux de placements en détention (flux) pour 100 000 habitants en France Page 63 Tableau 59 : Taux de placements sous écrou et en détention (flux) pour 100 000 habitants en France Page 64 Tableau 60 : Taux de personnes sous écrou pour 100 000 habitants au 1er janvier 2014 selon l'âge et le sexe Page 65 Tableau 61 : Taux de personnes détenues pour 100 000 habitants au 1er janvier 2014 selon l'âge et le sexe Page 65 PARTIE 5 : STATISTIQUES EUROPÉENNES Page 67 Tableau 62 : Statistiques européennes : évolution du nombre de détenus au premier septembre de chaque année Page 69 Tableau 63 : Statistiques européennes : taux de détention pour 100 000 habitants au premier septembre de chaque année Page 70 Tableau 64 : Statistiques européennes : taux d'entrées pour 100 000 habitants au cours de l'année Page 71 Tableau 65 : Statistiques européennes : indicateur de durée moyenne de détention en mois au cours de l'année Page 71 Tableau 66 : Statistiques européennes : densité carcérale pour 100 places au premier septembre de chaque année Page 72 Tableau 67 : Statistiques européennes : taux d'évasion pour 10 000 détenus au cours de l'année Page 72 Tableau 68 : Statistiques européennes : évolution du nombre de personnes prises en charge en milieu ouvert au premier janvier de chaque année Page 73 DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 7
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I N D E X * * * Milieu fermé Périmètre principal Périmètre secondaire Catégories du tableau Années traitées Tableaux Evolution 1980-2014 tab1 DI Au 1er janvier 2014 tab2 DI Evolution 2008-2014 tab5 Aménagement de Peine Evolution 2005-2014 tab4 SL-PE-PSE Evolution 1989-1990 tab7 Sexe Evolution 1980-2014 tab14 Ecroués Catégorie d'age Evolution 1980-2014 tab15 Age détaillé Evolution 1980-2014 tab16 Nationalité (Français-étangers) Evolution 1992-2014 tab18 Catégorie de nationalité Années 1994,2004,2014 tab19 Catégorie Pénale Evolution 1980-2014 tab20 Taux de Personnes sous écrou Evolution 2000-2014 tab57 Catégorie d'âge et sexe Au 1er janvier 2014 tab60 Niveau d'instruction Ecroués prévenus Stock du dossier Evolution 2000-2014 tab21 Catégorie pénale Evolution 2000-2014 tab22 Quantum de peine Evolution 1980-2014 tab23 Infraction principale Evolution 1980-2014 tab26 Catégorie d'infraction et Ecroués condamnés Age de la victime Evolution 2008-2014 tab27 Condamnés pour homicide ou atteinte involontaire au 1er janvier 2014 tab28 Condamnés à une peine criminelle Quantum Evolution 2000-2014 tab25 Condamnés à une peine correctionnelle Quantum Evolution 2000-2014 tab24 Ecroués non détenus Evolution 1990-2014 tab3 Evolution 1990-2014 tab3 DI Evolution 2008-2014 tab6 Ecroués détenus Age Evolution 2006-2014 tab17 Taux de personnes détenus Evolution 2000-2014 tab58 Catégorie d'âge et sexe Au 1er janvier 2014 tab61 Trimestre Evolution 1990-2013 tab29 Ecrou Procédure Evolution 2000-2013 tab30 Age Evolution 2006-2013 tab31 Taux de placements sous écrou Evolution 2000-2013 tab59 Flux de placements Détention Evolution 2006-2013 tab33 Taux de placements en détention Evolution 2000-2013 tab59 PSE-SEFIP Evolution 2001 2013 tab 36 SL-PE-PSE-LC Evolution 1993-2013 tab37 AMP PSAP-SEFIP Evolution 2011-2013 tab38 Age et type Flux (SL-PE-PSE-LC) Année 2013 tab39 Sexe et type (SL-PE-PSE-LC) Année 2013 tab40 Ecroués Trimestre Evolution 1990-2013 tab32 Flux de libérations Durée sous écrou Evolution 2006-2013 tab35 Détenus Evolution 2006-2013 tab33 Accordées Evolution 2007-2013 tab41 Permissions de sortir Effectuées Evolution 2008-2013 tab42 issue Evolution 2008-2013 tab42 Fautes commises Degré Evolution 2008-2013 tab43 Sanctions prononcées Type Evolution 2008-2013 tab44 Capacité opérationnelle Evolution 1990-2014 tab3 Type d'établissement Evolution 2003-2014 tab8 Evolution 1990-2014 tab3 Densité carcérale Type d'établissement Evolution 2003-2014 tab9 Etablissements Pays (Europe) Evolution 2000-2011 tab66 Maison d'arrêt Etablissements Densité carcérale Evolution 2005-2014 tab10 Détenus Densité carcérale Evolution 2005-2014 tab11 Etablissements pour peine Etablissements Densité carcérale Evolution 2005-2014 tab12 Détenus Densité carcérale Evolution 2005-2014 tab13 DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 9
Milieu ouvert Stock Flux Périmètre principal Personnes suivies en MO Mesures Périmètre secondaire Catégories du tableau Années traitées SME - LC -TIG -STIG -CJ - Interdiction de séjour - Ajournement mise à l'épreuve - SSJ - Travail non rémunéré Evolution 1980-2014 tab45 DI Au 1er janvier 2014 tab47 Sexe Evolution 2008-2014 tab52 Age Evolution 2008-2014 tab53-54 Nationalité (français-étrangers) Evolution 2008-2014 tab55 Nationalité détaillée Au 1er janvier 2014 tab56 Type Evolution 1980-2014 tab45 Surveillance judiciaire - Stage de citoyenneté - SPRM -ARSE - Type Evolution 2007-2014 ARSEM - Surveillance de sureté tab46 Entrées Personnes Evolution 1989-2013 tab48 Mesures Evolution 1989-2013 tab48 Prises en charge Sorties Personnes Evolution 1989-2013 tab48 Mesures Evolution 1989-2013 tab48 SME-LC-TIG-STIG Evolution 1998-2013 tab50 Pays (europe) Evolution 2010-2012 tab68 Enquête SPIP Type Evolution 1989-2013 tab49 Tableaux Durée moyenne Périmètre principal Périmètre secondaire Catégories du tableau Années traitées Tableaux Ecrou Evolution 1990-2013 tab34 Répartition des libérés Evolution 2006-2013 tab35 Détention France Evolution 1990-2013 tab34 Europe Evolution 1999-2010 tab65 PSE SEFIP Evolution 2001-2013 tab 36 Prises en charge MO Evolution 1989-2014 tab48 SME-LC-TIG-STIG Evolution 1998-2013 tab51 Europe Périmètre principal Périmètre secondaire Catégories du tableau Années traitées Détenus Détenus Pays Evolution 2000-2011 tab62 Taux de détention Pays Evolution 2000-2012 tab63 Taux d'entrée en détention Pays Evolution 1999-2010 tab64 Durée moyenne de détention Pays Evolution 1999-2010 tab65 Etablissements Densité carcérale Pays Evolution 2000-2011 tab66 Evasions Taux d'évasion Pays Evolution 1999-2010 tab67 Milieu Ouvert Prises en charge milieu ouvert Pays Evolution 2010-2013 tab68 Tableaux DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 10
Séries statistiques des personnes placées sous main de justice 1980-2014 Recensement des sources utilisées Partie 1 : milieu fermé, stock - Aménagements de peine : Statistique mensuelle des aménagements de peine (jusqu'au 1er janvier 2004) - Capacités : (DAP/EMS1) - Fichier national des détenus - Infocentre pénitentiaire - Statistique mensuelle des personnes écrouées - Statistique PSE, pôles centralisateurs PSE - Statistique trimestrielle des personnes écrouées - Milieu ouvert : Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation Partie 2 : milieu fermé, flux - Extractions Gide - Fichier national des détenus - Infocentre pénitentiaire - Statistique des permissions de sortir - Statistique des permissions de sortir - Statistique mensuelle des aménagements de peine (jusqu'à fin 2004) - Statistique PSAP-SEFIP - Statistique trimestrielle des personnes écrouées - Statistiques des personnes placées sous surveillance électronique (DAP/PMJ5-MAPSE) - Statistiques mensuelles des fautes et sanctions disciplinaires Partie 3 : milieu ouvert - ARSE : Statistique surveillance électronique - Pôles centralisateurs PSE (DAP/PMJ5), ARSEM (DAP/MAPSE) - Extractions Infocentre Appi (de janvier 2008 à 2012) - Infocentre Appi (à partir de janvier 2013) - Requête APPI puis Infocentre Appi à partir du 4ème trimestre 2012 - Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation - Statistique semestrielle manuelle des services du Milieu Ouvert (de 1992 à 2008) Partie 4 : taux de prévalence dans la population française - Population française : Estimations de population et statistiques de l'état civil - INSEE - Statistique mensuelle des personnes écrouées - Statistique trimestrielle des personnes écrouées Partie 5 : statistiques européennes - Population INSEE : estimations de population et statistiques de l'état civil - Conseil de l'europe SPACE I - Conseil de l'europe SPACE II DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 11
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Séries statistiques des personnes placées sous main de justice 1980-2014 PARTIE 1 : STATISTIQUES DU MILIEU FERME (STOCKS) DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 13
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Tableau 1 : Evolution des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Nombre de personnes écrouées (1) Dont détenus (2) Nombre de personnes suivies en milieu ouvert Ensemble des personnes placées sous main de justice 1980 36 913-71 210 108 123 1981 40 365-73 357 113 722 1982 31 551-45 785 77 336 1983 35 876-55 384 91 260 1984 40 010-63 481 103 491 1985 44 498-71 691 116 189 1986 44 029-77 705 121 734 1987 49 112-84 660 133 772 1988 50 874-96 144 147 018 1989 46 515-72 941 119 456 1990 45 420-92 337 137 757 1991 49 083-105 814 154 897 1992 50 115-107 376 157 491 1993 50 342-103 218 153 560 1994 52 551-98 286 150 837 1995 53 935-102 254 156 189 1996 55 062-105 222 160 284 1997 54 269-117 061 171 330 1998 53 845-122 959 176 804 1999 52 961-131 367 184 328 2000 51 441-135 020 186 461 2001 47 837-141 697 189 534 2002 48 594-140 622 189 216 2003 55 407-129 269 184 676 2004 59 246-123 492 182 738 2005 59 197 58 231 129 784 188 981 2006 59 522 58 344 146 567 206 089 2007 60 403 58 402 145 675 206 078 2008 64 003 61 076 148 077 212 080 2009 66 178 62 252 159 232 225 410 2010 66 089 60 978 168 671 234 760 2011 66 975 60 544 173 022 239 997 2012 73 780 64 787 173 063 246 843 2013 76 798 66 572 175 200 251 998 2014 77 883 67 075 174 108 251 991 (1) Y compris les personnes condamnées à un placement sous surveillance électronique, un placement à l'extérieur ou une mesure de semi-liberté (2) Depuis le 1er janvier 2005, les personnes écrouées non détenues sont comptabilisés à part. Ces personnes regroupent les placés sous surveillance électronique ou à l'éxtérieur sans hébergement. Sources : Statistique mensuelle des personnes écrouées, Statistique trimestrielle des personnes écrouées, Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 15
Tableau 2 : Répartition par direction interrégionale des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier 2014 DISP Nombre de personnes écrouées (1) Nombre de personnes suivies en milieu ouvert Ensemble Bordeaux 5 901 16 065 21 966 Dijon 5 899 16 635 22 534 Lille 11 008 25 312 36 320 Lyon 6 958 19 787 26 745 Marseille 9 029 14 300 23 329 Paris 14 359 24 455 38 814 Rennes 7 162 21 262 28 424 Strasbourg 6 367 14 430 20 797 Toulouse 6 113 13 830 19 943 Outre-mer 5 087 8 032 13 119 Ensemble 77 883 174 108 251 991 (1) Y compris les personnes condamnées à un placement sous surveillance électronique, un placement à l'extérieur ou une mesure de semi-liberté Sources : Statistique mensuelle des personnes écrouées, Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 16
Tableau 3 : Effectifs, capacité et densité carcérale des établissements pénitentiaires au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Ecroués non détenus (1) Ecroués détenus Ensemble des écroués Capacité opérationnelle (2) Densité carcérale (pour 100 places) 1990-45 420 45 420 36 615 124,0 1991-49 083 49 083 40 675 120,7 1992-50 115 50 115 42 981 116,6 1993-50 342 50 342 46 494 108,3 1994-52 551 52 551 46 579 112,8 1995-53 935 53 935 48 187 111,9 1996-55 062 55 062 48 791 112,9 1997-54 269 54 269 49 791 109,0 1998-53 845 53 845 49 619 108,5 1999-52 961 52 961 49 549 106,9 2000-51 441 51 441 49 294 104,4 2001-47 837 47 837 48 593 98,4 2002-48 594 48 594 48 021 101,2 2003-55 407 55 407 47 987 115,5 2004-59 246 59 246 48 605 121,9 2005 966 58 231 59 197 50 094 116,2 2006 1 178 58 344 59 522 51 252 113,8 2007 2 001 58 402 60 403 50 588 115,4 2008 2 927 61 076 64 003 50 693 120,5 2009 3 926 62 252 66 178 51 997 119,7 2010 5 111 60 978 66 089 54 988 110,9 2011 6 431 60 544 66 975 56 358 107,4 2012 8 993 64 787 73 780 57 236 113,2 2013 10 226 66 572 76 798 56 992 116,8 2014 10 808 67 075 77 883 57 516 116,6 (1) Depuis le 1er janvier 2005, les personnes écrouées non détenues sont comptabilisés à part. Ces personnes regroupent les placés sous surveillance électronique ou à l'éxtérieur sans hébergement. (2) A partir du 1er avril 1993, une distinction est faite entre capacité opérationnelle et capacité selon les normes de la circulaire du 17 mars 1988. Les chiffres présentés sont ceux de la capacité opérationnelle. (3) La densité carcérale (ou taux d'occupation) est calculée en rapportant le nombre de personnes écrouées détenues à la capacité opérationnelle. Source : Effectifs : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5), Capacités : (DAP-EMS1) DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 17
Tableau 4 : Evolution détaillée des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Personnes écrouées sans aménagement de peine Placement sous surveillance électronique de fin de peine (SEFIP) Personnes écrouées disposant d'un aménagement de peine Placement sous surveillance électronique fixe Semiliberté Placements à l'extérieur hébergés Placements à l'extérieur non hébergés Ensemble des aménagements de peine Personnes suivies en milieu ouvert (1) Ensemble des personnes placées sous main de justice 2005 56 794-709 1 189 248 257 2 403 129 784 188 981 2006 56 905-871 1 221 218 307 2 617 146 567 206 089 2007 56 711-1 648 1 339 352 353 3 692 145 675 206 078 2008 59 060-2 506 1 632 384 421 4 943 148 077 212 080 2009 60 232-3 431 1 643 377 495 5 946 159 232 225 410 2010 58 797-4 489 1 665 516 622 7 292 168 671 234 760 2011 58 508 61 5 706 1 677 359 664 8 467 173 022 239 997 2012 62 559 528 7 889 1 857 371 576 11 221 173 063 246 843 2013 64 384 624 9 029 1 785 403 573 12 414 175 200 251 998 2014 64 935 570 9 591 1 765 375 647 12 948 174 108 251 991 (1) Hors surveillance judiciaire, stage de citoyenneté, suspensions de peine pour raison médicale, ARSE et ARSEM (Voir le T46) Sources : Ecroués, Semi-liberté, PE : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) PSE : Statistique PSE, pôles centralisateurs PSE (DAP/PMJ5) Milieu ouvert : Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 18
Tableau 5 : Evolution des effectifs des personnes écrouées par direction interrégionale au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Direction interrégionale des services pénitentiaires Bordeaux Dijon Lille Lyon Marseille Outre-mer Paris Rennes Strasbourg Toulouse France entière 2008 4 862 5 282 9 642 5 244 7 720 4 535 11 651 5 349 5 300 4 418 64 003 2009 4 982 5 524 10 148 5 228 7 956 4 502 12 048 5 544 5 579 4 667 66 178 2010 5 050 5 622 10 233 5 548 7 931 4 659 11 678 5 542 5 388 4 438 66 089 2011 4 895 5 345 10 053 5 917 7 879 4 508 12 207 5 737 5 573 4 861 66 975 2012 5 784 5 857 11 009 6 653 8 419 4 768 13 154 6 542 6 030 5 564 73 780 2013 6 048 6 085 11 103 6 800 8 666 4 991 13 815 6 875 6 554 5 861 76 798 2014 5 901 5 899 11 008 6 958 9 029 5 087 14 359 7 162 6 367 6 113 77 883 Source : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Tableau 6 : Evolution des effectifs des personnes détenues par direction interrégionale au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Direction interrégionale des services pénitentiaires Bordeaux Dijon Lille Lyon Marseille Outre-mer Paris Rennes Strasbourg Toulouse France entière 2008 4 624 5 064 9 159 4 882 7 316 4 449 11 338 5 041 5 021 4 182 61 076 2009 4 675 5 196 9 496 4 757 7 423 4 438 11 559 5 171 5 143 4 394 62 252 2010 4 678 5 179 9 261 4 968 7 234 4 506 11 058 5 089 4 912 4 093 60 978 2011 4 439 4 932 8 851 5 146 7 045 4 312 11 266 5 156 4 996 4 401 60 544 2012 5 146 5 092 9 408 5 650 7 275 4 419 11 957 5 663 5 248 4 929 64 787 2013 5 338 5 154 9 369 5 692 7 463 4 600 12 318 5 847 5 645 5 146 66 572 2014 5 181 4 975 9 415 5 773 7 728 4 625 12 587 6 060 5 440 5 291 67 075 Source : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 19
Tableau 7 : Personnes condamnées en semi-liberté, placées à l extérieur ou sous surveillance électronique au premier janvier de chaque année Au 1 er janvier Nombre de personnes condamnées aménagées (hors libération Semi-libres Placés à l'extérieur Placés sous surveillance électronique (hors SEFIP) conditionnelle) 1989 729 729 - - 1990 630 630 - - 1991 917 917 - - 1992 903 903 - - 1993 512 512 - - 1994 1 275 625 650-1995 1 556 875 681-1996 1 823 1 099 724-1997 1 506 835 671-1998 1 724 999 725-1999 1 847 1 118 729-2000 1 694 942 752-2001 1 819 1 170 637 12 2002 1 466 910 533 23 2003 1 774 1 201 483 90 2004 2 041 1 225 512 304 2005 2 403 1 189 505 709 2006 2 617 1 221 525 871 2007 3 692 1 339 705 1 648 2008 4 943 1 632 805 2 506 2009 5 946 1 643 872 3 431 2010 7 292 1 665 1 138 4 489 2011 8 467 1 677 1 023 5 767 2012 10 693 1 857 947 7 889 2013 11 790 1 785 976 9 029 2014 12 948 1 765 1 022 9 591 Sources : Statistique mensuelle des aménagements de peine jusqu'au 1er janvier 2004 puis sous exploitation de la Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) ; PSE hors SEFIP : Pôles centralisateurs PSE (DAP/PMJ5) Dont DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 20
Tableau 8 : Evolution des places opérationnelles selon le type d'établissement au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Centre de détention et quartier de centre de détention (CD et qcd) Centre / quartier de centre national d'évaluation (CNE et qcne) Centre pour peines aménagées (CPA) Centre de semi-liberté (CSL) Etablissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) Maison d'arrêt et quartier de maison d'arrêt (MA et qma) Maison centrale et quartier de maison centrale (MC et qmc) Ensemble des établissements 2000 14 448 - - 629-31 690 2 527 49 294 2001 14 301 - - 656-31 152 2 484 48 593 2002 14 165 - - 656-30 716 2 484 48 021 2003 14 285-87 617-30 508 2 490 47 987 2004 14 603-164 632-30 917 2 289 48 605 2005 15 432-187 638-31 768 2 069 50 094 2006 15 735-164 638-32 625 2 090 51 252 2007 15 837-284 576-31 792 2 090 50 579 2008 16 015-284 572 180 31 582 2 060 50 693 2009 16 586-280 572 286 32 240 2 033 51 997 2010 18 477-340 629 296 33 265 1 981 54 988 2011 19 076-316 659 342 34 028 1 937 56 358 2012 19 451-441 768 350 34 228 1 998 57 236 2013 19 403 30 468 911 348 33 866 1 966 56 992 2014 19 393 318 513 896 353 33 878 2 165 57 516 Source : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Au 1er janvier Centre de détention et quartier de centre de détention Centre / quartier de centre national d'évaluation Type d'établissement ou quartier d'établissement Tableau 9 : Evolution de la densité carcérale pour 100 places selon le type d'établissement au premier janvier de chaque année (1) Type d'établissement ou quartier d'établissement Maison Etablissement d'arrêt et Centre de pénitentiaire quartier de semi-liberté pour mineurs maison d'arrêt Centre pour peines aménagées Maison centrale et quartier de maison centrale Ensemble des établissements 2000 89,9 - - 69,2-114,0 93,3 104,4 2001 87,4 - - 72,6-104,8 88,9 98,4 2002 85,3 - - 63,4-110,1 92,0 101,2 2003 89,8-12,6 74,9-130,5 92,1 115,5 2004 96,4-66,5 66,9-138,2 82,7 121,9 2005 95,8-36,4 68,0-129,3 90,7 116,2 2006 95,2-61,0 80,6-125,4 88,0 113,8 2007 96,6-68,3 73,6-127,9 87,8 115,4 2008 96,4-82,0 91,1 80,0 135,7 90,9 120,5 2009 95,2-86,4 94,9 60,8 135,5 89,6 119,7 2010 91,9-81,8 91,1 73,3 124,5 77,0 110,9 2011 91,7-82,6 95,0 69,9 118,8 76,9 107,4 2012 92,5-82,1 88,2 75,1 128,3 78,4 113,2 2013 94,9 73,3 73,7 80,7 74,4 133,3 84,6 116,8 2014 93,9 76,4 71,0 77,2 72,8 134,5 80,2 116,6 Source : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) (1) La densité carcérale (ou taux d'occupation) est calculée en rapportant le nombre de personnes écrouées détenues à la capacité opérationnelle. DAP / PMJ / PMJ5 / 80-2014 Page 21