CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité type pour une chaufferie bois en Région PACA Modèle au 07/02/06

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Mission Régionale Bois Energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité type pour une chaufferie bois en Région PACA Modèle au 07/02/06

Modalité de réalisation de l étude de faisabilité Descriptif et déroulement L étude de faisabilité a pour objectifs : Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d implantation d une chaufferie automatique au bois. Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu offre le site. Comparer la solution bois aux autres possibilités en terme d investissement et d exploitation. D étudier les solutions en matière de montage juridique. Elle n a pas pour objectif de faire une étude des ressources bois. (Il sera demandé au BET une analyse du coût de fourniture des plaquettes rendues au silo, sur la base d une consultation des fournisseurs connus et en complément des éléments fournis par l OFME.) PROCEDURES : pratique mises en place en PACA Le financement d une étude de faisabilité par l ADEME et la Région PACA jusqu à 70% du montant HT de l étude dans le cadre du FREE se fera préférablement suite à une première analyse d opportunité réalisée par l OFME ou un relais départemental. La MRBE est à disposition du Maître d ouvrage pour : - la rédaction du cahier des charges spécifique au projet sur la base du cahier des charges type ci-joint. - l accompagnement du maître d ouvrage dans le suivi de l étude de faisabilité et notamment dans la validation du pré-rapport. Le pré-rapport de l étude de faisabilité doit être validé par la MRBE avant d être transmis au maître d ouvrage. Le rendu de l étude au maître d ouvrage s effectuera en présence d un représentant de la MRBE ( ADEME, Région, OFMe ou relais départemental) ; le rapport comportera impérativement la fiche de synthèse du projet. Documents que le Maître d ouvrage doit rendre à l ADEME et à la REGION : - Rapport final avec fiche de synthèse, sous forme papier et sous format informatique (.doc ou.pdf) NB : les données techniques avancées dans le rapport engagent le BET sur le projet proposé. Les données économiques et financières seront au besoin réactualisées lors de la maîtrise d œuvre. L ANALYSE DES OFFRES DES BET SE BASERA SUR : - les références présentées et les compétences réunies, - la qualité technique de la réponse au cahier des charges, - le coût de la prestation. Demander aux BET de préciser un certain nombre de points : - le coût homme/jour, - la répartition du temps passé par phase ou thème, celui sur le terrain et le temps de rédaction, - temps passé sur le terrain, - temps bureau. - 2 / 10-

AVERTISSEMENTS Ce document donne une présentation détaillée du déroulement de l étude de faisabilité d une chaufferie bois en Région PACA. C est un modèle à adapter selon les cas par le maître d ouvrage en accord avec une personne de la MRBE avant consultation ou appel d offres pour le choix du BET. SOMMAIRE A.- CONTEXTE DE L'ETUDE... 1 B.- ETUDE DES BESOINS... 1 1- RENCONTRE AVEC LE REPRESENTANT DESIGNE PAR LE MAITRE D OUVRAGE... 1 2- VISITE DU SITE ET ETUDE THERMIQUE... 1 C.- CHOIX DES EQUIPEMENTS... 3 1- SOLUTIONS PROPOSEES... 3 2- TECHNOLOGIE DE CHAUDIERE BOIS... 3 3- MATERIELS ET EQUIPEMENTS SPECIFIQUES... 3 4- STOCKAGE DU COMBUSTIBLE (EN COORDINATION AVEC L'OFFRE DE COMBUSTIBLE ET LES SCHEMAS D'ORGANISATION PREVUS ET POSSIBLES)... 4 5- FOURNISSEURS - REFERENCES... 4 6- VOIRIES, RESEAUX, DESSERTE... 4 7- REGLEMENTATION... 4 8- IMPLANTATION DE L'INSTALLATION...4 9- REALISATION - MODE D EXPLOITATION PROPOSE... 4 D.- ETUDE ECONOMIQUE ET FINANCIERE... 5 1- RECAPITULATION DES INVESTISSEMENTS... 5 2- EXPLOITATION PREVISIONNELLE DE LA CHAUFFERIE... 5 3- ASPECTS ECONOMIQUES... 5 4- PLAN DE FINANCEMENT PROPOSE... 5 ANNEXE : Fiche de Synthèse 6 Page 1

A.- CONTEXTE DE L ETUDE Descriptif de l attente du maître d ouvrage Définition du champ de l étude : - bâtiments concernés par le champ de l étude, utilisation actuelle, projet en cours ou à l étude B.- ETUDE DES BESOINS 1- Rencontre avec le représentant désigné par le maître d ouvrage Il s'agit de déterminer les caractéristiques générales de l installation: chauffage de locaux, production d'eau chaude sanitaire, autres (énergie de process, production de froid...), création, rénovation ou extension des bâtiments, changement ou couplage d'installation, variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l'année (DJU), intermittences, prévision d'aménagements futurs (réseaux de chaleur, hangar de stockage), fluide caloporteur désiré, appoint, secours en fonction de l'existant. 2- Visite du site et étude thermique Situation actuelle: caractéristiques et état d usage de l'installation en place : chaudière, fluide caloporteur, rendement, caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments et locaux concernés par le projet: surface, volume, orientation, isolation, surface vitrée, renouvellement d air, période de fonctionnement,... description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage existantes, réseau de distribution (puissance, nombre de radiateurs, température intérieure recommandée...) et du système de production d'ecs, détermination des consommations énergétiques constatées. Situation envisagée: détermination des besoins énergétiques prévisionnels, en fonction des hypothèses à préciser détermination de la puissance bois à installer (optimisation de la puissance installée), du rendement de la chaufferie bois, des consommations prévisionnelles en bois et en autres combustibles (MWh PCI), quantification des besoins volumique et massique d'approvisionnement en sous-produits bois en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité, foisonnement...) et des hypothèses et des choix proposés (plaquettes forestières, plaquettes de scieries, déchets de bois, copeaux, sciures, autres,..) détermination du site d'implantation de la nouvelle chaufferie ou de la chaudière bois avec ses équipements (conditionnement et stockage combustible) suivant la disponibilité des locaux et terrains et surtout des besoins en voirie d accès en fonction de la nature des moyens d approvisionnement: Cas de bâtiments existants : relevés à effectuer sur site et sur les plans (masse et coupe), Cas de bâtiments futurs : relevés à effectuer sur plans et en collaboration avec le bureau d'étude concepteur. Page 2

C.- CHOIX DES EQUIPEMENTS 1- Solutions proposées Descriptif sommaire des équipements proposés et justifiés suivant les résultats des études Besoins et Ressources. 2- Technologie de chaudière bois Détermination en fonction : du type de combustible de la puissance à installer du fluide caloporteur Choix définitif de la technologie envisagée : choix du type de foyer-échangeur des systèmes de chauffage des systèmes de régulation du lieu d'implantation du budget prévisionnel des besoins en autonomie des automatismes du traitement des fumées Description du combustible acceptable pour la technologie envisagée (valeurs moyennes et limites) : humidité granulométrie essence masse volumique PCI 3- Matériels et équipements spécifiques Equipements périphériques nécessaires: transfert silo-foyer comptage de l'énergie calorifique produite type de silo systèmes de sécurité décendrage traitement des fumées automatismes, régulation autres équipements d appoint et/ou secours (type d énergie, matériel à implanter) Conséquences sur le bâtiment chaufferie en relation avec le stockage (volume et surface nécessaires, raccordement en cas de réseau,...): Réalisation d'un document descriptif complet de l'installation (caractéristiques dimensionnelles, énergétiques, hydrauliques...) pour chaque solution retenue et déterminée en fonction des choix technologiques. 4- Stockage du combustible (en coordination avec l'offre de combustible et les schémas d'organisation prévus et possibles) Optimisation spatiale du site: prise en compte de l'environnement local et des contraintes de surfaces et de volumes, Détermination du système le mieux adapté à la chaufferie (stockage sur site ou non...), Détermination d'une capacité de stockage optimisée (surface disponible, surface nécessaire, possibilité de stockage sur toute l'année...), Les équipements : hangars systèmes d alimentation et d extraction manutention broyeurs, déchiqueteur 5- Fournisseurs - Références Liste des fournisseurs proposant les choix technologiques et de matériels adaptés (devis correspondants). Un tableau comparatif sera établi. Références d installations identiques existantes et en cours de réalisation. Page 3

6- Voiries, réseaux, desserte Optimisation des raccordements et du rendement de distribution, définition des sous-stations, Réseau de chaleur - optimisation du tracé du réseau existant suivant la position envisagée de la chaufferie et des bâtiments à desservir, - aménagement d un réseau de distribution neuf. besoin en desserte pour les accès au stockage, chaufferie, sous-stations,.. 7- Réglementation Tenir compte des aspects réglementaires concernant l implantation de l installation: relatifs à la chaufferie relatifs au réseau de distribution relatifs au stockage Les modalités concernant le bruit, les rejets, la sécurité, les normes incendie seront abordées. Inventaire des contraintes locales et des obligations en matière énergétique et environnementale. 8- Implantation de l'installation Présentation (pour chaque solution technique retenue) du plan masse d'implantation de la chaufferie, du silo, du stockage et des réseaux de chaleur, sur le site comprenant tous les bâtiments concernés. Présentation (pour chaque solution technique retenue) des vues détaillées de l'installation de combustion dans la chaufferie. Présentation (pour chaque solution technique retenue) du plan de circuit de chauffe, pour chaque bâtiment concerné. 9- Réalisation - Mode d exploitation proposé Planification des travaux : Présentation (pour chaque solution technique retenue) des travaux à prévoir et de leur coût. génie civil (silo, stockage, réseau de chaleur...), raccordement au réseau, sous-stations, chaudière(s) existante(s), pose et installations des équipements de la chaufferie, rénovation de bâtiments, modification de chaufferie existante. Fonctionnement prévisionnel de l installation: Réalisation (pour chaque solution technique retenue) d'un planning de conduite de chauffe prenant en compte les besoins journaliers en sous-produits bois et la cadence de remplissage du silo. Ce planning conditionne l'organisation des chantiers de conditionnement et le renouvellement du stock tampon de combustible. Réalisation (pour chaque solution technique retenue) d'un planning de maintenance de l installation: postes P 2 et P 3. Page 4

D.- ETUDE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 1- Descriptif des investissements Préciser les investissements concernant : - les frais d'études et d ingénierie, - les équipements thermiques à mettre en place (chaudière, alimentation du foyer, cheminée, décendrage) ainsi que leur montage, - la régulation et le contrôle (traitement antipollution), - le génie civil, - le raccordement aux installations existantes, aux réseaux, - les équipements et les bâtiments relatifs au stockage silo, - le réseau de chaleur: génie civil, sous-stations, comptage énergie et hydraulique. 2- Exploitation prévisionnelle de la chaufferie Déterminer les consommations (poste P 1 ) : - estimation de la fourniture en eau et électricité de la chaufferie, - les coûts du combustible bois (plaquettes rendues au silo sur la base d une consultation des fournisseurs et en complément des éléments fournis par l OFME ou le relais départemental), et le coût des combustibles d appoint. Déterminer les coûts d'exploitation et de maintenance spécifiques à la chaufferie bois et du réseau: - estimation des frais de conduite et de petit entretien (poste P 2 ), - estimation des frais de gros entretien et de réparations (poste P 3 ). Description des schémas d'exploitation possibles: mode de gestion adapté à l installation : régie directe régie indirecte: concession, affermage, contrat d exploitation (marché de type MF, MT, MC,..., avec ou sans clause d intéressement) répartition des tâches, des rôles de chaque acteur. 3- Aspects économiques (sans subvention/avec subvention) Déterminer les impacts prévisionnels des coûts d investissement et d exploitation sur le compte de résultat sur la durée de vie économique du projet Calculer les valeurs suivantes: avec et sans subvention (cf ci-dessous) la capacité d autofinancement (CAF) la valeur actuelle nette (VAN) le temps de retour de l investissement (TR) le taux interne de rentabilité (TIR) Réalisation d'un document de synthèse sous forme de tableaux présentant les solutions proposées, avec pour référence une solution concurrente (fuel, gaz). 4- Plan de financement proposé compte tenu des critères d aide existants en Région PACA au moment de l étude de faisabilité. Le plan de financement sera établi en tenant compte des critères d aides bois-énergie FREE (ADEME-Région), mais également des aides publiques envisageables selon le type et la localisation du projet (Etat, Département, Europe). D autre part, les montages financiers préconisés avec leur coût et leurs avantages (capacité d'investissement, TIR, risques...) pourront examiner les points suivants : autofinancement location crédit bail tiers investissement avec/sans garantie de résultat emprunt (poste P 4 annuités de remboursement) sofergies prêts Page 5

FICHE DE SYNTHESE DU PROJET BOIS (3pages) Dossier ADEME n :.. 40C. Fiche complétée pour la remise du rapport de l étude de faisabilité* Fiche complétée pour la demande d aide à l investissement* * rayer la mention inutile Cette fiche de synthèse devra impérativement figurer dans le rapport d étude remis par le BET et servira de support à la présentation orale des résultats au maître d ouvrage Raison sociale (si industrie) INFORMATIONS GENERALES Nb de bâtiments concernés Commune Nb de logements concernés Département Bâtiments concernés : Installation neuve ou existante Date prévue de mise en service Maître d'ouvrage ACTEURS Nom Adresse (commune + n Département) N Tel Chargé étude préfaisabilité Bureau d'étude faisabilité Installateur Maître d'œuvre Exploitant Mode d'exploitation PLAN DE FINANCEMENT attendu (en HT) investissement Prévisionnel étude Réalisé Autofinancement ADEME Région Département Autre collectivité Etat Europe Autre TOTAL Mode de financement Page 6

Génie civil chaufferie Silo de stockage Hangar de stockage Chaudière bois Périphériques liés au bois Réseau de chaleur Sous -stations Comptage Maîtrise d'œuvre liée au bois Divers (contrôle, assurances ) liés au bois Total projet bois éligible Chaudière d'appoint ou secours (non éligible) Réseau de distrib. hydraul. interne aux bâtiments (non éligible) Total investissement du projet DESCRIPTION DES INVESTISSEMENTS (en HT) Puissance totale prévisionnelle (kw) Puissance bois installée (kw) Volume utile silo (m3) Volume utile hangar stockage (m3) Surface hangar stockage (m2) Surface bâtiment chaufferie (m2) Longueur réseau (m linéaires) Nombre de sous-stations Autonomie silo à pleine puiss. (jours) Taux de couverture annuelle bois (%) DESCRIPTION TECHNIQUE Marque chaudière Energie d'appoint Energie substituée Type de silo-tampon Mode chargement silo Type de sous-stations Syst. aliment. chaudière Production ECS Production chaleur été Plaquettes forestières Bois d'élagage Chutes de scier. (dosses, déli.) Chutes 2e tr. (bois, copeaux...) Emb. Bois : palettes, cagettes Ecorces Sciures Total bois Combustible appoint Elect. chaufferie + réseau COMBUSTIBLE ET CONSOMMATIONS Humidité (% sur bois brut) PCI (kwh / tonne) Granulo. (cm) Coût unitaire Cts HT / kwh PCI Conso annuelle MWh PCI/an Page 7

Autres caractéristiques à renseigner : - Zone climatique d hiver : H - Surface chauffée ( m2) : - Total nombre de TEP entrée chaufferie : - Pourcentage des besoins de chaleur de l installation assurée par le bois : % - Les consommations annuelles de bois sont estimées à tonnes, soit TEP. - Le coût de la tonne de bois livrée est estimée à HT. - Livraison pressentie par - Coût de la solution de référence : HT - Economie d exploitation : TTC /an - Temps de retour brut** (année) : - Subvention globale possible : - Investissement résiduel : HT - Temps de retour net **(année) : - T CO2 évitées /an : - T SO2 évitées /an : - Emplois potentiels liés à la chaufferie bois : - exploitation chaufferie : - approvisionnement : - Impact potentiel de la chaufferie ou du réseau de chaleur sur la mobilisation de ressources forestières dans le territoire : ** sur le surcoût = (coût du projet bois coût de la solution de référence) / économie d exploitation On entend par installation de référence, les équipements et les périphériques liés mis en œuvre, et la main d œuvre et l ingénierie liés qui auraient dû être mis œuvre, dans le cas ou l installation bois ne serait pas mis en oeuvre. Perspectives / Suites à donner à l étude de faisabilité Les principales causes éventuelles d une faible (ou non) rentabilité de l investissement bois proposé Les solutions possibles permettant d envisager une amélioration du scénario La démarche à suivre par le maître d ouvrage. Signature du maître d ouvrage et date : Page 8