Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2008

SYSTEME DE CERTIFICATION FSC CERTIFICATION DE GESTION FORESTIERE Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2008 CFAD CEB PRECIOUS WOODS Situation des forêt(s) : République du Gabon, Provinces d Ogooué Lolo et du Haut Ogooué Adresse du gestionnaire : Code postal : BP 2262 - Ville : Libreville - Pays : Gabon Personne contact : Christine Baboulin (e-mail : christine.baboulin@preciouswoods.com) BUREAU VERITAS CERTIFICATION 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 Paris - La Défense Cedex - FRANCE Tel: + 33 1 41 97 02 05 - Fax: + 33 1 41 97 02 04 www.certification.bureauveritas.com / fr Personne contact Afrique : Caroline Duhesme (caroline.duhesme@fr.bureauveritas.com) Personne contact pour les autres pays : Héloïse d Huart (heloise.dhuart@fr.bureauveritas.com) Date de l'audit initial : du 21 au 28 Juillet 2008 Dates du dernier audit complémentaire : du 11 au 15 septembre 2008 Numéro de certificat : BV-FM/COC-840169 - date de certification : 9 octobre 2008 Responsable d'audit et auteur du rapport : Jean Paul GRANDJEAN Document réf. : PR081103A version 1.0

SOMMAIRE 1 - Contexte légal, administratif et d utilisation des terres...3 2 - Description de la gestion forestière...4 2.1 - Description de la forêt, de son histoire et du contexte régional...4 2.2 - Description générale du système de gestion forestière...16 2.3 - Résumé du plan d'aménagement...18 2.4 - Résumé des procédures de suivi et de surveillance de l'organisme certifié...21 2.5 - Surface potentiellement exclue...22 3 - Référentiel(s)...22 3.1 - Référentiel(s) utilisés durant les audits...22 3.2 - Adaptation du référentiel et commentaires des parties prenantes...22 4 - Bases de l'évaluation initiale...23 4.1 - Résumé du processus de certification...23 4.2 - Composition des équipes d'audit...37 4.3 - Modalités de recueil des informations...39 4.4 - Visite(s) de site...49 5 - Observations durant l'évaluation initiale...52 5.1 - Principales forces et faiblesses...52 5.2 - Résultats de l'évaluation par rapport aux exigences du référentiel FSC...53 5.3 - Eléments ayant porté à controverse...67 5.4 - Demandes d'actions Correctives majeures formulées préalablement...68 5.5 - Recommandations et Demandes d'actions Correctives mineures en suspens...68 6 - Champ d'application retenu pour la certification...68 6.1 - Limitation géographique au niveau de l'entité...68 6.2 - Limitation au niveau des produits forestiers...68 7 - Décision de certification...68 7.1 - Proposition concernant la décision de certification...68 7.2 - Décision de certification...69 8 - Annexes...70 8.1 - Révision des pairs suite à l'audit initial...70 8.2 - Réponses aux Parties Prenantes...76 PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 2 de 84

1 - Contexte légal, administratif et d utilisation des terres Conventions et accords internationaux relatifs à la gestion forestière durable dont la République du Gabon est signataire (liste non exhaustive) : - Convention de RAMSAR du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale - Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (adoptée par l'onu, à Paris, le 16 novembre 1972) - Convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée le 3 mars 1973 par 87 États, intégrée au Programme des Nations Unies pour l'environnement en 1991) - Conventions du BIT (Bureau International du travail), une cinquantaine de conventions différentes dont la lite est disponible sur demande - Conventions cadre sur les changements climatiques et sur la diversité biologique définie en 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio (connues sous le nom de Déclaration de Rio ou Convention du Sommet de la Terre) ; - Protocole de Kyoto sur les émissions de CO 2 ; - Convention de Vienne pour la protection de la couche d Ozone. Exigences légales et administratives nationales (liste non exhaustive) : - Code du travail (Loi n 3/94 du 21 novembre 1994, modifiée par la loi n 12/2000 du 12 octobre 2000) ; - Code forestier, loi n 16/01 du 31 décembre 2001 ; - Code de l'environnement (loi 16/93 du 26 août 1993 et ses décrets d application : Décret 539/PR/MEFEPEPN 15/07/05, règlementant les études d'impact sur l'environnement. Décret 541/PR/MEFEPEPN 15/07/05 règlementant l'élimination des déchets. Décret 542/PR/MEFEPN 15/07/05, règlementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles souterraines et marines. Décret 543/PR/MEFEPN 15/07/05 fixant le régime juridique des installations classées. Décret 545/PR/MEFEPN 15/07/05 règlementant la récupération des huiles usagées. - Convention collective des exploitations forestières de la république gabonaise (19 février 1986) - Décret n 689 du 23 août 2004 définissant les normes techniques d aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées; - Décret n 692 du 24 août 2004 fixant les conditions d exercice des droits d usages coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pèche ; - Arrêté n 117 du 1 mars 2004 fixant les diamètres minima d exploitabilité administratif des bois d œuvre ; - Arrêté n 118 du 1 mars 2004 portant réglementation des activités forestières, minières agricoles, aquacoles, cynégétique et touristique à l intérieur d une zone tampon ; - Arrêté n 119 du 1 mars 2004 fixant la composition des groupes d essences exploitables ; - Décret n 1206 du 30 août 1993 fixant les clauses générales et particulières des cahiers des charges en matière d exploitation forestière ; - Convention collective du travail du secteur des industries du bois, sciages et placages du Gabon. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 3 de 84

Référence législative et/ou règlementaire en cours d adoption - Décret fixant les modalités de transferts de permis forestier pour le regroupement ou la constitution des CFAD (application des articles 147, 155 et 297 du CF) ; - Décret fixant les conditions de l obtention des agréments professionnels pour l exploitation forestière et la transformation du bois (article 102 du CF) ; - Décret fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés ; - Décret règlementant l exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d œuvre ; - Décret fixant les conditions de création d unités d élevage d espèces animales sauvages ; Documents à caractère normatif - GTN : Guide technique national pour l aménagement et la gestion des forêts domaniale productives enregistrées. (Version provisoire du 30/05/2004). - Documents relatifs à l atelier de formation aux modalités de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d aménagement forestier (25 au 28 mai 2004 à LASTOURVILLE). Document de travail. 2 - Description de la gestion forestière 2.1 - Description de la forêt, de son histoire et du contexte régional 2.1.1 - Description générale et identification a) Nom de l'organisme de gestion forestière / des gestionnaires : Adresse : BP 2262 Code postal : - Ville : Libreville Pays : GABON Statut juridique : Société Anonyme Code d'identification légale : RC Port Gentil 130/B NIF : 790261 G Téléphone : + 241 73 45 79 Fax : + 241 73 87 80 E-mail : ceb@preciouswoods.com Site Internet : www.preciouswoods.com Nombre d'employés : - Scierie : 118 - Raboterie : 26 - Libreville : 16 - Chantiers Bambidie : 370 dont : Bureau/service généraux (économats, infirmeries, écoles, constructions, etc) : 145 Ateliers + roulage: 75 Foret : 150 - Total : 530 (dont 88 CDD) Chiffre d'affaires annuel : 25 000 000 PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 4 de 84

- Président de l'organisme de gestion forestière : Monsieur Andréas HEUSLER Chief Executif Officer Precious Woods - Directeur de l'organisme de gestion forestière: Monsieur Xavier JAFFRET (Directeur Général) - Personne contact (Responsable de la certification FSC) : Madame Christine Baboulin - Responsable de l'usage de la marque FSC : Madame Christine Baboulin b) Activité : Type d'activité : Gestion et exploitation forestière et transformation du bois (sciage/rabotage). Activité détaillée: La société CEB (Compagnie Equatoriale des Bois) a été créée en 1946 à Doussala dans le sud du Gabon puis s est déplacée en 1987 dans la région de Lastoursville. De 1989 à 2007, elle fait partie du Groupe Thanry. Depuis 2007, elle appartient au groupe PRECIOUS WOODS qui comprend d autres entreprises dans la filière bois en milieu tropical. Le siège social situé à Libreville, comprend les services de la Direction Générale, de la Direction Administrative et Financière, de la Comptabilité générale et la raboterie (à Owendo -5km de Libreville). Le service de logistique et le service de commercialisation des produits débités sont basés à la raboterie à Owendo. L ensemble des activités liées à l exploitation est basé sur le site de Bambidie, au sein de la CFAD. CEB fait appel à un sous-traitant, la société TWD (Tropical Wood Development), qui assure pour le compte exclusif de cette dernière, le traitement et la commercialisation des grumes export à partir du port d Owendo. Le site de Bambidie La base vie principale, Bambidie, située à 30 km à l est de Lastoursville, centralise l ensemble des opérations (exploitation, scierie, aménagement, atelier, roulage, entretien routes). Elle est composée de bureaux abritant l administration et certains services techniques (aménagement par exemple), d un garage équipé, d un dispensaire, de logements pour les cadres et pour les ouvriers. Environ 300 personnes (y compris la scierie) sont employées sur le site, ce qui représente une communauté de plus de 1 500 personnes avec les familles. Chantiers Il existe trois chantiers d exploitation : Lélama (55 travailleurs), Okondja (74 travailleurs) et Milolé (30 travailleurs). Chacun de ces chantiers abrite une base vie où sont logés les travailleurs et leurs familles. Le personnel de chaque chantier fonctionnel, est dirigé par deux cadres (un chef de chantier et un chef de garage). La scierie Une scierie d une capacité de 1 000 m 3 de sciages par poste et par mois a été installée en 1996. Elle fonctionne essentiellement à partir de bois récupérés sur des grumes "export" et qui auraient été laissés en forêt sans cette unité de transformation. Elle est complétée par des séchoirs (5 compartiments de 100 m 3 et 3 de 200 m³) alimentés avec les déchets de la scierie. Ce dispositif permet de produire environ 1 200 m 3 /mois d avivés séchés. Elle emploie 115 personnes. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 5 de 84

La raboterie En 2001, une raboterie permettant une troisième transformation des produits issus de la scierie a été installée dans la zone industrielle d Owendo. Cette unité produit chaque mois un peu plus de 100 m 3 de bois rabotés (lipping, dormants, ouvrants et chambranles). c) Nom du propriétaire forestier : Les forêts constituent la propriété de l Etat gabonais. Adresse: Ministère de l Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche chargé de l Environnement et de la Protection de la Nature Ville : Libreville Pays : Gabon d) Description de la propriété légale et des usages applicables aux forêts et territoires faisant partie du champ d'application de l'audit Résumé de la propriété légale de l'organisme postulant : Le massif à aménager est un ensemble de 9 permis d exploitation (6 PTE 1, 2 PI 2, et un lot de la ZAC 3 ), situés dans l Est du Gabon, dans les provinces de l Ogooué-Lolo et du Haut-Ogooué. Liste de surfaces forestières : Permis Superficie officielle Superficie SIG Ecart ZAC 23 110 000 ha 111 020 ha 1 020 ha PI 2/90 150 000 ha 186 700 ha 36 700 ha PI 10/99 61 000 ha 57 421 ha -3 579 ha PTE 20/91 8 000 ha 6 385 ha -1 615 ha PTE 22/91 7 490 ha 6 680 ha -810 ha PTE 4/81 lot 1 37 600 ha 37 765 ha 165 ha 1 Permis Temporaire d Exploitation 2 Permis Industriel 3 Zone d Attraction du Chemin de Fer PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 6 de 84

Permis Superficie officielle Superficie SIG Ecart PTE 4/81 lot 2 24 400 ha 25 847 ha 1 447 ha PTE 4/81 lot 3 18 000 ha 18 078 ha 78 ha PTE 13/80 60 000 ha 60 262 ha 262 ha PTE 2/93 35 000 ha 36 099 ha 1 099 ha PTE 61/94 70 000 ha 70 348 ha 348 ha Total attribué : 581 490 ha 616 605 ha 35 115 ha Zone retirée parc de l Ivindo : Total après retrait PN de l'ivindo : 2 461 ha 579 029 ha 614 144 ha Retiré 4/81 lot 3 : 373 ha Extension limites Ogooué : 2 929 ha Superficie CFAD : totale 616 700 ha La superficie totale du massif à aménager diffère de la somme des superficies officielles des permis constituant la zone à aménager, pour les raisons suivantes : - le réajustement sur Système d Informations Géographiques (SIG) a permis d affiner les superficies des décrets ou arrêtés d attribution des permis ; - une partie du PI 10/99 (extrémité nord-est) a été intégrée au Parc National de l Ivindo ; - en accord avec l Administration Forestière, une partie du PTE 4/81 lot 3 se trouvant de l autre côté du fleuve Ogooué a été retirée de la zone à aménager, car inaccessible du fait de la taille du fleuve, et les limites du 4/81 lot 3 situées sur la rive droite de l Ogooué ont été repoussées jusqu au fleuve qui sert ainsi de limite naturelle. Selon la loi 16/01 portant Code Forestier en République gabonaise (Article 97), le total des superficies attribuées à un même titulaire ne doit pas dépasser 600 000 ha. Suite aux modifications de limites, et en tenant compte des chevauchements de permis et des réajustements de leurs superficies, la superficie totale du massif à aménager, calculée sur SIG, est de 616 700 ha. L administration forestière est consciente du léger écart existant entre la surface de la CFAD et le seuil réglementaire des 600 000 ha et le considère comme acceptable au regard de l historique de la forêt et de la société. La société CEB dispose sur son site de Bambidie d un titre de propriété foncière, dont les caractéristiques sont les suivantes : Titulaire : CEB - Precious Woods Nom de la propriété «Terrain rural sis à Bambidie, PK 48, route Lastoursville - Okondja" Surface : 303 ha 56 a 01 ca Numéro du titre : 12451 PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 7 de 84

Résumé de la propriété légale et des droits d'usage (tant légaux que coutumiers) des différentes parties autres que l'organisme postulant : La CFAD de la société CEB Precious Woods est une forêt domaniale productive enregistrée, faisant partie de la forêt naturelle productive du domaine forestier permanent de l Etat gabonais. Selon le code forestier en vigueur, les droits d'usages coutumiers se définissent ainsi : Article 252.- L exercice des droits d usages coutumiers a pour objet la satisfaction des besoins personnels ou collectifs des communautés villageoises qui portent notamment sur : - L utilisation des arbres comme bois de construction et celle du bois mort ou des branches comme bois de feu ; - La récolte des produits forestiers secondaires, tels que les écorces, le latex, les champignons, les plantes médicinales ou comestibles, les pierres, les lianes ; - L exercice de la chasse et de la pêche artisanales ; - Le pâturage en savane, en clairières et l utilisation de branches et feuilles pour le fourrage ; - La pratique de l agriculture de subsistance ; - Les droits de pacages et d utilisation des eaux. Article 253.- L exercice des droits d usages coutumiers est libre et gratuit dans le domaine forestier rural, pour les membres des communautés villageoises vivant traditionnellement à proximité de ce domaine et sous réserve du respect des règlements restrictifs pour nécessité d aménagement ou de protection. Article 256.- A l exception de la récolte de bois mort et sous réserve des autorisations spécifiques prévues par les textes de classement, l exercice des droits d usages coutumiers est réglementé dans les forêts domaniales classées et les productives enregistrées. Article 257.- Les textes de classement d une forêt ou les plans d aménagement d une forêt de production, doivent prévoir une zone suffisante à l intérieur de laquelle les populations riveraines peuvent exercer leurs droits d usages coutumiers. Article 258.- L exercice des droits d usages coutumiers en matière de chasse et faune sauvage, est strictement limité à l utilisation des armes et engins figurant sur une liste établie par arrêté du Ministre chargé des Eaux et Forêts. Cette chasse ne concerne que les animaux non protégés. Résumé des activités non forestières réalisées dans la forêt évaluée, qu'elles soient entreprises par l'organisme certifié ou par d'autre partie : Les activités non forestières conduites au sein de la forêt évaluée sont notamment l agriculture, la chasse, la pêche, la récolte des produits forestiers non ligneux, etc. L agriculture, la chasse, la pêche et la récolte des produits forestiers non ligneux sont conduites par les communautés villageoises dans le cadre de l exercice de leurs droits d usage pour des besoins de subsistance. Une activité de chasse contrôlée exercée par les travailleurs a été mise en place par l entreprise depuis bientôt cinq ans. Il s agit d une initiative structurée autour des différentes bases vies forêt (Bambidie, Okondja, Lélama) avec un suivi rigoureux des prises. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 8 de 84

Certaines zones de d attraction de grands mammifères (Marigots, salines pour les éléphants notamment) au sein de la CFAD fait d elles des sites de tourisme de vision pour les visiteurs. Suite à un accord passé entre la société CEB et la société Lutexfo-Soforga, cette dernière a implanté une usine de déroulage dans le lot 23 de la ZAC, en bordure de l Ogooué (face au village de Doumé). Aujourd hui, Lutexfo-Soforga a été liquidée et l usine arrêtée. 2.1.2 - Description du peuplement forestier a) Description de la (des) forêt(s) Type de forêt : tropical Caractéristiques des différents types de forêts : Quatre types de forêts sont distingués au sein de la CFAD : Type 1 : Forêt âgée à bois divers et okoumé (FAOK) Cette forêt se caractérise par l abondance de Sorro (Scyphocephalium ochocoa - 14 à 40 % des effectifs de plus de 60 cm de diamètre) et d Okoumés (10 à 20 % des effectifs) de gros diamètre. Elle présente une forte diversité spécifique, avec notamment de nombreuses essences de bois divers exploitables. L Okoumé présente en général une structure normale, avec un pic entre 50 et 70 cm, et de nombreux arbres pouvant atteindre des diamètres importants. Cette forêt présente en général un déficit de jeunes Okoumés (classes de diamètre de 20 à 40 cm). La présence d arbres de gros diamètres parmi des essences de bois rouges à croissance relativement lente permet de qualifier ce type de peuplement de vieille forêt. Elle présente quelques variantes dont les plus spécifiques sont les forêts à Béli (Paraberlinia bifoliolata - jusqu à 15 % des effectifs dans le nord-ouest du lot 23) ou les forêts à Azobé (Lophira alata) de l est du permis 2/93. Type 2 : Forêt âgée à bois divers sans okoumé (FAssOK) Cette forêt se distingue essentiellement de la précédente par l absence d Okoumé. La surface terrière représentée par les arbres de plus de 60 cm de diamètre est plus faible que dans le type I (5,5 m 2 /ha contre 8 m 2 /ha environ pour le type I). On peut noter la présence d arbres de très gros diamètre. Elle présente deux variantes : - L une où l Okoumé est encore présent mais très rare, avec une absence totale de jeunes tiges. Le Sorro ne représente plus que 17 % des effectifs (7 % seulement dans le PI 10/99). Des essences comme le Béli, l Omvong (Dialium pachyphyllum, D. lopense) ou le Mbanegue (Gilbertiodendron pierreanum) représentent chacune 5 à 6 % des effectifs. - L autre où l Okoumé est totalement absent : on sort totalement de l aire de répartition de cette espèce. Le Sorro représente 35 à 40 % des effectifs, l Ilomba (Pycnanthus angolensis) et l Engona (Pentaclethra eetveldeana) représentent 6 à 8 % des effectifs. Type 3 : Jeune forêt à okoumé (FJOK) Cette forêt se caractérise par l abondance de Sorro et d Okoumé, qui représentent respectivement 29 et 30 % des effectifs des tiges de plus de 60 cm de diamètre. Des arbres de gros diamètre sont déjà présents, mais la structure des peuplements d Okoumé, encore très abondants et présentant de nombreuses tiges de petits diamètre traduit la relative jeunesse de ce type de forêt (l Okoumé étant une espèce typiquement héliophile). La régénération de l Okoumé est encore présente, et il subsiste quelques savanes non encore PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 9 de 84

refermées (certainement entretenues par les feux). On peut noter cependant une légère évolution de la structure de l Okoumé d une structure en exponentielle vers une structure en cloche, avec l apparition d un pic au niveau des classes de diamètre 50 60 cm. Ce type de forêt est certainement issu d une progressive recolonisation de savanes, et présente de ce fait une forte hétérogénéité due à l étalement dans le temps de cette phase de recolonisation : vieilles forêts galeries, savanes récemment recolonisées Type 4 : Très jeune forêt à okoumé (FTJOK) Ce type de peuplement est un ensemble de mosaïques forêts / savanes, présentant de très jeunes et très denses peuplements d Okoumé. L Okoumé représente de 38 à 43 % des effectifs de plus de 60 cm de diamètre. L Engona et le Sorro représentent entre 6 et 15 % des effectifs. Cette forêt comprend peu d arbres de gros diamètre. Des essences comme les Moabi, Kévazingo ou les méliacées sont quasiment absentes de ces forêts, peu riches en bois divers, essentiellement représentés par le Padouk (Pterocarpus soyauxii) et le Movingui (Distemonanthus benthamianus). Les peuplements d Okoumé présentent une structure typique en exponentielle. Cette forêt présente de très fortes potentialités au niveau de la régénération de l okoumé. Ce type de peuplement est maintenu en l état par les feux de savanes, qui empêchent la recolonisation de ces savanes par l okoumé, et l évolution de ces peuplements vers les types 1 et 3. Les surfaces représentées par chacun des types de forêt décrits ci-dessus se répartissent comme suit : Type de forêt Surface en ha Type 1 : Forêt âgée à bois divers et okoumé (FAOK) 295 905 Type 2 : Forêt âgée à bois divers sans okoumé (FAssOK) 92 340 Type 3 : Jeune forêt à okoumé (FJOK) 139 262 Type 4 : Très jeune forêt à okoumé (FTJOK) 89 203 Liste des principales espèces de bois, notamment commercialisées, et des autres espèces intégrées au champ d'application du certificat : Essences objectifs : La possibilité totale de la forêt est calculée à partir de 4 groupes d essences, en fonction de leur possibilité à être ou non commercialisées actuellement ou dans un avenir proche, en fonction de leur aptitude à être transformées localement (sciage, déroulage, tranchage), et enfin en fonction de leur abondance pour les essences devant faire l objet d une promotion commerciale. Groupe 1 Groupe 2 OKO Okoumé I* Okoumé II** Bois divers actuellement commercialisés Acajou Agba Anzem noir Bahia Bossé clair Dibétou Douka Ozigo Kosipo Kotibé Moabi Movingui Ossabel Padouk Pau-rosa PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 10 de 84

Groupe 3 Groupe 4 Doussié blanc Sapelli Ebiara minkoul Sipo Igaganga Tali Iroko Tiama noir Izombé Wengé Kévazingo Bois divers à valoriser par une transformation locale (déroulage) Aïélé Gombé Andoung 66 Ilomba Ekop Olon Ekoune Onzabili Faro Tchitola Bois divers à valoriser pour l'exportation de grumes ou par une transformation locale (scierie) Azobé Bilinga Béli Niové * okoumé de premier choix, destiné à alimenter le marché export ou les usines de Libreville (coûts de transport élevés) ** okoumé de second choix, destiné à alimenter les usines de transformation locale (scierie, déroulage) Composition dominante du peuplement forestier : forêt dense humide sempervirente. Situation de la forêt : le massif se situe à l intérieur du triangle délimité par les villes de Lastoursville, Okondja et Franceville. Latitude E/W: 12 degrés 30 minutes / 14 degrés 05 minutes Longitude N/S: 0 degrés 1 minutes / 1 degrés 15 minutes Surface forestière auditée totale : 616 700 ha, dont : sous gestion privée : 616 700 ha sous gestion publique : 0 ha communautaire : 0 ha forêt productive : 616 700 ha classée en tant que "plantation" : 0 ha régénérée principalement par plantation ou par une combinaison de plantation et de taillis des arbres plantés : 0 ha régénérée principalement par régénération naturelle ou par une combinaison de régénération naturelle et de taillis des arbres naturellement régénérés : 616 700 ha surface forestière ou non protégée d'une exploitation commerciale du bois et gérée principalement pour un objectif de conservation : 15 737 ha la production de produits non ligneux ou d'autres services : 18 588 ha forêt classée comme "Forêt à Haute Valeur pour la Conservation" : en fonction de l attribut considéré (Biodiversité, Paysages, Écosystèmes particuliers, Services écologiques essentiels, besoins essentiels des communautés, Identité culturelle ou traditionnelle), les superficies diffèrent et peuvent souvent prendre l ensemble de la CFAD). L étude sur les Forêts à Haute Valeur pour la Conservation (TEREA 2008) défini les attributs de haute valeur pour la conservation, localise les principaux sites concernés mais sans les quantifier précisément. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 11 de 84

b) Liste des hautes valeurs pour la conservation : Les valeurs de conservation de la CFAD ci-après présentées ont été identifiées et évaluées selon le "Tool Kit" de ProForest et selon les discussions menées lors de l Atelier National d interprétation des FHVC pour le Gabon, tenu à Libreville du 31 Mars au 3 Avril 2008. HVC1 : Biodiversité - HVC 4.1 A : La CFAD peut abriter la faune sauvage qui se déplace librement entre la CFAD et le parc National d Ivindo. La CFAD comprend une aire transitoire entre le parc et la CFAD. - HVC 4.1 B : La CFAD de CEB abrite de nombreuses espèces animales et plus particulièrement des espèces vulnérables, menacées ou en danger d extinction. Elles représentent de Hautes Valeurs Conservation dont la principale menace, dans la CFAD CEB est le braconnage - HVC 4.1 C : La CFAD de CEB abrite de nombreuses espèces végétales et plus particulièrement des espèces vulnérables, menacées ou en danger d extinction. Elles représentent de Hautes Valeurs Conservation dont la principale menace, dans la CFAD CEB est l exploitation forestière - HVC 4.1 D : La CFAD comprend des zones à fort taux d endémisme, comme certaines forêts marécageuses, présentant une diversité spécifique particulièrement élevée pour des espèces endémiques HVC2 : Paysage La CFAD de CEB est contigüe avec le paysage "Tri-National Dja-Minkébé- Odzala" (TRIDOM), elle intègre donc des valeurs de conservation semblables à celles identifiées pour le Parc National de l Ivindo (intégré à ce paysage). Il convient cependant de rappeler que selon les discussions de l Atelier National d interprétation des FHVC pour le Gabon (Libreville, mars 2008), cette valeur n apparaît pas adaptée au contexte gabonais dans la mesure où le massif forestier d Afrique Centrale est peu fragmenté et n est pas menacé par l exploitation forestière sélective qui y est pratiquée. HVC3 : Ecosystèmes particuliers - HVC 4.3-A : Les cours d eau constituent une Haute Valeur de Conservation pour le maintien des populations de poissons et la distribution en eau de boisson - HVC 4.3-B : Les forêts marécageuses constituent de Hautes Valeurs de Conservation car ces écosystèmes sont écologiquement précieux et nécessitent des mesures de protection particulières - HVC 4.3-C : Les baïs, salines marigots fréquentés par les grands mammifères constituent des écosystèmes portant un intérêt particulier et devant être maintenu. - HVC 4.3-D : Les falaises d Okondja intègrent de Hautes Valeurs pour la Conservation car sont susceptibles d abriter des espèces rares et/ou endémiques. HVC4 : Services écologiques essentiels - HVC 4.4-A : La forêt protège les cours d eau et représente ainsi une conservation. Les cours d eau permettent en effet l approvisionnement des populations en eau de boisson et en protéines (produits de la pêche) HVC5 : Besoins essentiels des communautés - HVC 4.5-A : Les forêts où sont cueillies de manière importante et régulière les PFNL principaux par les communautés locales correspondent à de Hautes Valeurs pour la Conservation. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 12 de 84

HVC6 : Identité culturelle traditionnelle - HVC 4.6-A : Les sites d activités culturelles des communautés locales, intégrés ou non aux séries agricoles, constituent de Hautes Valeur de Conservation. c) Liste des pesticides chimiques utilisés au sein de la surface forestière, et motif de leur utilisation : Les sites disposent d'une liste des produits chimiques utilisés. Les infirmeries (Bambidie, Lélama, Milolé et Okondja) disposent d une liste de produits répertoriés comme dangereux et le mode d'intervention en cas d'accident. Sur les parcs à bois (gare, port, etc.), les produits suivants sont utilisés dans le traitement des bois (ne contenant pas de molécules proscrites par le FSC) : Produits Usage Observations KOAT grume Aqua Insecticide/fongicide Matière active BIFENTHRINE : Autorisé par le FSC. PROTEGRUME IH2 Matière active IMIDACLOPRIDE : Insecticide/fongicide (utilisé par TWD) Autorisé par le FSC. d) Liste des catégories de produits intégrées au champ d'application du certificat FM/COC et qui sont donc disponibles à la commercialisation en tant que produits certifiés FSC : La liste des produits concernés par la certification FSC est la suivante : - Les grumes de Bois Divers et d Okoumé - Les fourches d Okoumé destinées au tranchage 2.1.3 - Prélèvement et production La production* grumes sur l année 2007 est le suivant (en m 3 ) : Type Essence Essence Volume export Volume scierie Volume Total OKO Okoume 130 503 51 519 182 022 Ozigo 186 186 Total OKO 130 503 51 705 182 208 BD Acajou 388 317 705 Accuminata 200 39 239 Agba 3 104 1 027 4 132 Aiele 2 52 55 Andem 8 23 31 Andoung 64 64 Angueuk 24 24 Anzem 45 45 Bahia 1 691 890 2 581 Beli 861 837 1 698 Bilinga 79 12 91 Bodioa 13 13 Bosse 255 102 358 Dabema 68 68 Dibetou 593 523 1 116 Douka 283 468 750 Doussie 72 28 100 Ebiara 102 64 166 Eveuss 14 14 PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 13 de 84

Type Essence Essence Volume export Volume scierie Volume Total Faro 120 120 Igaganga 280 118 398 Iroko 274 129 402 Izombe 452 161 613 Kevazingo 875 145 1 020 Kotibe 92 65 157 Moabi 1 031 746 1 776 Movingui 1 333 1 469 2 802 Niove 55 99 153 Nkagha 10 10 Oboto 8 8 Okan 805 336 1 141 Ollen 8 8 Omvong 30 30 Ossabel 39 64 103 Padouk 2 547 1 436 3 982 Pao Rosa 19 4 23 Paorosa 11 11 Sapelli 584 679 1 262 Sipo 463 503 966 Sorro 48 48 Tali 582 151 733 Tchitola 36 36 Tiama 220 100 320 Wenge 5 2 7 Total BD 17 304 11 075 28 379 Total 147 807 62 780 210 587 Les tableaux ci-après présentent la possibilité de la CFAD et pour les deux UFA ainsi que la production annuelle par groupe d essence : Possibilité théorique de la CFAD (en m 3 ) : Volume brut total Volume brut annuel Volume commercialisable total Volume commercialisable annuel Okoumé 8 236 510 329 460 4 900 723 196 029 Okoumé export 5 294 899 211 796 3 150 465 126 019 Okoumé scierie 2 941 611 117 664 1 750 258 70 010 Ozigo 1 264 644 50 586 404 686 16 187 Bois divers groupe 2 (grumes) 2 104 580 84 183 977 481 39 099 Bois divers groupe 3 (déroulage) 4 739 632 189 585 2 466 083 98 643 Bois divers groupe 4 (sciage) 1 778 302 71 132 794 822 31 793 Total 18 123 668 724 947 9 543 795 381 752 PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 14 de 84

Possibilité théorique par UFG et groupes d essences - UFA 1 UFA 1 UFG 1 UFG 2 UFG 3 - lot 1 UFG 3 - lot 2 UFG 4 - lot 1 UFG 4 - lot 2 UFG 5 Okdj. 2000-2004 2005-2009 2010-2014 2015-2019 2020-2024 Total 51 330 ha 42 920 ha 65 150 ha 34 820 ha 22 480 ha 25 120 ha 45 860 ha 287 680 ha Essences/ groupes Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut 1 107 861 m3 1 168 012 m3 74 245 m3 358 566 m3 591 903 m3 298 117 m3 626 443 m3 4 225 146 m3 Okoumé 21,6 / ha 27,2 / ha 1,1 / ha 10,3 / ha 26,3 / ha 11,9 / ha 13,7 / ha 15 m3 / ha 57 515 m3 28 907 m3 110 481 m3 103 562 m3 18 712 m3 87 960 m3 201 679 m3 608 816 m3 Ozigo 1,1 / ha 0,7 / ha 1,7 / ha 3,0 / ha 0,8 / ha 3,5 / ha 4,4 / ha 2 m3 / ha 267 455 m3 124 013 m3 168 602 m3 124 516 m3 59 176 m3 75 357 m3 255 261 m3 1 074 381 m3 Groupe 2 5,2 / ha 2,9 / ha 2,6 / ha 3,6 / ha 2,6 / ha 3,0 / ha 5,6 / ha 4 m3 / ha 608 876 m3 375 344 m3 468 018 m3 230 404 m3 138 974 m3 180 648 m3 331 050 m3 2 333 314 m3 Groupe 3 11,9 / ha 8,7 / ha 7,2 / ha 6,6 / ha 6,2 / ha 7,2 / ha 7,2 / ha 8 m3 / ha 73 458 m3 25 773 m3 37 136 m3 55 879 m3 4 267 m3 84 875 m3 322 983 m3 604 371 m3 Groupe 4 1,4 / ha 0,6 / ha 0,6 / ha 1,6 / ha 0,2 / ha 3,4 / ha 7,0 / ha 2 m3 / ha 2 115 166 m3 1 722 049 m3 858 482 m3 872 927 m3 813 032 m3 726 958 m3 1 737 415 m3 8 846 028 m3 Total 41 m3 / ha 40 m3 / ha 13 m3 / ha 25 m3 / ha 36 m3 / ha 29 m3 / ha 38 m3 / ha 31 m3 / ha Possibilité théorique par UFG et groupes d essences - UFA 2 UFA 2 UFG 1 - lot 1 UFG 1 - lot UFG 2 - lot UFG 2 - lot UFG 3 UFG 4 UFG 5 Lélama. 2000-2004 2 1 2005-2009 2 2010-2014 2015-2019 2020-2024 Total Bambidie 45 250 ha 8 825 ha 35 490 ha 44 540 ha 63 020 ha 51 470 ha 46 220 ha 294 815 ha Essences / groupes Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut 1 301 553 m3 14 975 m3 731 456 m3 283 519 m3 526 223 m3 436 954 m3 716 683 m3 4 011 364 m3 Okoumé 28,8 / ha 1,7 / ha 20,6 / ha 6,4 / ha 8,4 / ha 8,5 / ha 15,5 / ha 14 m3 / ha 43 757 m3 16 206 m3 8 301 m3 75 166 m3 218 925 m3 104 808 m3 188 665 m3 655 828 m3 Ozigo 1,0 / ha 1,8 / ha 0,2 / ha 1,7 / ha 3,5 / ha 2,0 / ha 4,1 / ha 2 m3 / ha 124 895 m3 54 232 m3 37 538 m3 280 611 m3 226 191 m3 169 407 m3 137 324 m3 1 030 198 m3 Groupe 2 2,8 / ha 6,1 / ha 1,1 / ha 6,3 / ha 3,6 / ha 3,3 / ha 3,0 / ha 3 m3 / ha 345 570 m3 118 394 m3 200 086 m3 425 923 m3 573 885 m3 522 819 m3 219 642 m3 2 406 319 m3 Groupe 3 7,6 / ha 13,4 / ha 5,6 / ha 9,6 / ha 9,1 / ha 10,2 / ha 4,8 / ha 8 m3 / ha 42 865 m3 55 161 m3 27 565 m3 431 811 m3 218 654 m3 359 493 m3 38 381 m3 1 173 930 m3 Groupe 4 0,9 / ha 6,3 / ha 0,8 / ha 9,7 / ha 3,5 / ha 7,0 / ha 0,8 / ha 4 m3 / ha 1 858 639 m3 258 969 m3 1 004 945 1 497 029 1 763 879 1 593 482 1 300 696 9 277 639 m3 Total 41 m3 / ha 29 m3 / ha 28 m3 / ha 34 m3 / ha 28 m3 / ha 31 m3 / ha 28 m3 / ha 31 m3 / ha Possibilité annuelle en fonction des choix d exploitation - toute CFAD : Tte CFAD 2000-2004 2005-2009 2010-2014 2015-2019 2020-2024 Okoumé I 927 329 m3 834 993 m3 366 831 m3 507 568 m3 513 746 m3 Okoumé II 515 183 m3 463 885 m3 203 795 m3 281 982 m3 285 414 m3 Ozigo - - 138 550 m3 67 674 m3 124 910 m3 BD 2 210 828 m3 215 024 m3 233 132 m3 135 496 m3 183 001 m3 BD 3 - - 664 173 m3 442 353 m3 291 207 m3 BD 4 - - 139 956 m3 201 930 m3 157 971 m3 Total 1 653 339 m31 513 902 m31 746 436 m31 637 002 m31 556 248 m3 Moyenne : 1 621 385 m3 Ecart 2% -7% 8% 1% -4% Production annuelle par groupe d essence - toute CFAD : 2 000 2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2011-2024 Okoumé I 185 000 185 000 185 000 185 000 179 000 173 000 167 000 167 000 167 000 136 000 105 000 94 000 Okoumé II 103 000 103 000 103 000 103 000 100 000 96 000 93 000 93 000 93 000 75 000 58 000 52 143 Ozigo 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000 18 000 21 786 Groupe 2 42 000 42 000 42 000 42 000 42 000 43 000 43 000 43 000 43 000 44 000 45 000 36 214 Groupe 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 000 89 000 90 143 Groupe 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000 19 000 33 714 Total 330 000 330 000 330 000 330 000 321 000 312 000 303 000 303 000 303 000 317 000 334 000 328 000 PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 15 de 84

2.1.4 - Type de candidature à la certification Type de certificat : 1 UGF Normale Nombre total d'ugf intégrée(s) au champ d'application du certificat : 1 Nombre total d'ugf et surface forestière intégrée(s) au champ d'application qui sont : de moins de 100 ha : 0 UGF de 100 à 1000 ha : 0 UGF de 1000 à 10 000 ha : 0 UGF de plus de 10 000 ha : 1 UGF représentant 616 700 ha. satisfaisant les critères d'éligibilité SLIMF: 0 UGF représentant 000 ha. 2.2 - Description générale du système de gestion forestière 2.2.1 - Mise en place et objectifs de la gestion : Objectif principal : fournir de façon soutenue du bois d œuvre de qualité. Objectifs associés : - Objectif industriel : développement d usines modernes de première et seconde transformation, adaptées à la possibilité de la forêt - Objectif social : respects des droits et devoirs de toutes les parties, partage des bienfaits tirés de la forêt, contribue à l amélioration de la santé publique et de l éducation - Objectif environnemental : 2,5 % de la surface totale du massif à aménager mis en réserve - Objectif recherche et développement : dispositif de placettes permanentes de suivi de la dynamique des peuplements (croissance, mortalité, régénération) 2.2.2 - Principe de gestion : Méthode d aménagement Le plan d aménagement prévoit : - une méthode d aménagement par volume au niveau des UFG - une méthode d aménagement par contenance au niveau des AAC. Délimitation des UFG La CFAD est découpée en deux Unités Forestières d Aménagement - UFA : - l UFA n 1, qui est exploitée à partir du chantier d Okondja, d une superficie de 301 400 ha ; - l UFA n 2, qui est exploitée à partir des chantiers de Lélama et de Bambidie, d une superficie de 315 300 ha. Chaque UFA est divisée en 5 Unités Forestières de Gestion - UFG, divisées chacune en 5 AAC et une méthode d aménagement par contenance au niveau des AAC. Période de rotation : 25 ans Choix des essences objectifs : Quatre groupes sont définis : - Groupe 1 : 2 essences : Okoumé, Ozigo PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 16 de 84

- Groupe 2 : 25 essences : Acajou, Agba, Anzem noir, Bahia, Bossé clair, Dibétou, Douka, Doussié, Ebiara, Igaganga, Iroko, Izombé, Kévazingo, Kosipo, Kotibé, Moabi, Movingui, Ossabel, Padouk, Pau-rosa, Sapelli, Sipo, Tali, Tiama noir, Wengé - Groupe 3 : 10 essences : Aïélé, Andoung, Ekop, Ekoune, Faro, Gombé, Ilomba, Olon, Onzabili, Tchitola - Groupe 4 : 4 essences : Azobé, Béli, Bilinga, Niové Calcul des taux de reconstitution : Le tableau ci-après présente les taux de reconstitution par groupe d essence pour la période de rotation retenue : Taux de Essence reconstitution (%) Okoumé (groupe 1) 85 Groupe 2 86 Groupe 3 75 Groupe 4 77 Selon le Plan d Aménagement, seuls les taux de reconstitution de l Andoug, l Azobé, le Douka, le Faro, le Gombé, et Moabi sont en dessous du seuil de 40 % et peuvent poser problème. Des mesures sont proposées pour ces essences. Fixation des DME : Rappel Les diamètres minima d exploitabilité (DME) définissent les diamètres au dessous desquels il est interdit d exploiter. Ils sont fixés par le Décret n 1285/PR/MEFPE du 27 septembre 1993. Le diamètre minimum d exploitabilité est mesuré sur écorce à la naissance de l empattement. Par ailleurs, la commercialisation des grumes est basée sur leur diamètre médian, issu de la moyenne des diamètres aux extrémités de la bille, mesurés soit sous écorce, soit sous aubier, en fonction des essences. Les conditions du marché imposent en général un diamètre en dessous duquel la bille ne pourra pas être commercialisée. On l appelle Diamètre Minimum Commercialisable (DMC). Les DME et DMC étant mesurés de façon très différente, il est impossible de les comparer directement. A chaque DMC correspond en moyenne et par essence un diamètre à la base mesuré sur écorce (DMCb), estimé à partir de la longueur moyenne des fûts, de la décroissance métrique (mesure de la conicité de la bille), et de l épaisseur de l écorce et/ou de l aubier. Le tableau ci-après présente les Diamètres Minimum d'exploitabilité (DME) et de commercialisation (DMC) qui sont appliqués. Essence DME DMC Essence DME DMC Acajou 80 70 Gombé 70 AFO 60 Igaganga 60 60 Agba 80 60* Ilomba 70 Aïélé 80 Iroko 80 50* Alen 70 Izombé 80 60 Alep 70 Kévazingo 90 60* Alone 70 Kosipo 90 80 Andoung 70 Kotibé 70 50 PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 17 de 84

Essence DME DMC Essence DME DMC Angueuk 70 Longhi 70 Anzem noir 70 60 Moabi 90 80 Azobé 80 Movingui 70 60 Bahia 60 50 Niové 60 Béli 70 70* Okoumé 70 70 Bilinga 80 70 Olon 60 Bossé clair 60 60 Onzabili 60 Dabema 70 Ossabel 60 60 Dibétou 70 60 Ozigo 70 70 Douka 90 80 Padouk 80 60* Doussié blanc 70 50* Pau-rosa 60 50 Doussié 70 50* Sapelli 90 70 pachy. Ebiara 60 70* Sipo 90 70 minkoul Ekop 70 Sorro 60 Ekoune 60 Tali 70 60 Eyoum 70 Tchitola 70 Faro 70 Tiama 80 70 Gheombi 70 Wengé 60 50* * DMC mesuré sous aubier 2.3 - Résumé du plan d'aménagement 2.3.1 - Elaboration et validation du plan d'aménagement Le plan d aménagement de la CFAD a été élaboré conformément à la politique et aux normes nationales en matière d aménagement durable définie à l article 17 de la Loi 16/01 (Organisation de la Concession Forestière sous Aménagement Durable, Diamètres Minima d Exploitabilité, Rotation et taux de reconstitution, Inventaire d exploitation). Il a été réalisé par la cellule aménagement de CEB. Le plan d'aménagement a été déposé et validé par le Ministre des Eaux et Forêts en 2000. Le plan d'aménagement a ensuite fait l'objet d'une révision qui a été validée le 21 mai 2004 par l'administration. Méthode d aménagement découpage de la CFAD en UFA Sur la base de sa superficie et compte tenu de la capacité de production des chantiers CEB, la CFAD est découpée en deux Unités Forestières d Aménagement (UFA) dont l UFA n 1, exploitée à partir du chantier d Okondja, d une superficie de 301 400 ha et l UFA n 2, exploitée à partir des chantiers de Lélama dans un premier temps, puis à partir de Bambidie ensuite, d une superficie de 315 300 ha. Chaque UFA est divisée en 5 Unités Forestière de Gestion (UFG), divisées chacune en 5 Assiettes Annuelles de Coupe (AAC). Méthode d aménagement par volume au niveau des UFG. Chaque UFG est délimitée en fonction des objectifs de production pendant les 7 années de sa mise en exploitation, dans les limites de la possibilité de l UFA. Le facteur limitant de la faisabilité de l aménagement sur les 10 premières années est l okoumé de premier choix, dont on diminue au fur et à mesure la production : la démarche consiste tout d abord à déterminer pour les deux PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 18 de 84

premières UFG la possibilité totale en Okoumé I. La superficie de ces UFG est alors déterminée d après cette possibilité. Les autres UFG sont délimitées de manière à avoir un volume constant en intégrant la valorisation des essences des Groupes 3 et 4 et de l Ozigo, au fur et à mesure du développement des industries de transformation. Méthode d aménagement par contenance au niveau des AAC. Les Plans de Gestion permettent ensuite de découper chaque UFG en 5 AAC de superficies à peu près équivalentes (en respectant des limites naturelles), l inventaire d aménagement ne permettant pas d estimer de façon précise les volumes des AAC. Choix de la rotation Le choix de la rotation est déterminé à partir des résultats issus des calculs des taux de reconstitution par type de forêt d une part, qui fixent un minimum compatible avec les impératifs de gestion durable, et d autre part, à partir de la possibilité de la forêt estimée par l inventaire d aménagement. Selon la loi, la durée de la rotation doit être supérieure ou égale à 20 ans. Les calculs de rotation sont effectués sur un groupe d essences commerciales ou "essences objectifs" choisies parmi l ensemble des essences exploitables en fonction de leur abondance dans l UFA, de la demande prévisible du marché et des besoins des unités de transformation. Ce groupe des "essences objectifs" inclut au moins 25 essences commerciales et représente au moins 75 % de la possibilité d aménagement. Selon le projet de décret d application 689/PR/MEFEPEPN du 12/08/04, le taux de reconstitution des effectifs entre la première et la seconde exploitation doit être supérieur à 75 % pour l okoumé, 70 % pour l ensemble des essences objectif sauf l okoumé, au minimum 40 % pour les bois divers pris individuellement. La durée d application du plan d aménagement est fixée à 25 ans. Il concerne donc la période 2000-2024. Il a pris effet à compter du 4 septembre 2000, et a fait l objet d une révision pour des raisons économiques. La mise en application du plan d aménagement ainsi révisé est fixée au 01/2004. Hypothèses Les hypothèses retenues pour modéliser l'évolution des peuplements entre l'inventaire et l'exploitation sont basées sur les données de la recherche menée en forêt dense africaine et sont des hypothèses basses pour éviter une surestimation des volumes exploitables. Les objectifs d'aménagement et de récolte sont basés dans le plan d'aménagement sur une réflexion sur les paramètres suivants : le choix des essences objectifs, le choix de la durée de rotation, le choix des DME, les calculs de la possibilité en volume, la définition du parcellaire et les prévisions de récolte. Cependant, l entreprise prévoit une révision du plan d aménagement après la fermeture de la seconde UFG, soit fin 2009, du fait des difficultés de prévoir les évolutions sociales, politiques et économiques sur le long terme, et étant donné les nombreuses approximations nécessaires à la réalisation du plan d aménagement, et à l évolution possible des connaissances Efficacité au regard de l'histoire de la forêt : Jusqu à l application du plan d aménagement, la gestion de la forêt consistait en une exploitation classique en milieu tropical, c est à dire en un prélèvement des plus beaux arbres d un nombre très limité d essences, sans aucune planification préalable, en évoluant au fur et à mesure de l avancement des fronts d exploitation. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 19 de 84

Les prélèvements ont été en moyenne sur les 10 dernières années de 1 pied par hectare pour un volume commercialisé de 6 m 3 /ha (dont environ 80 % d okoumé). En 1995, l implantation de la scierie a permis de récupérer environ 3 000 m 3 par mois, soit 36 000 m 3 par an de grumes autrefois abandonnées en forêt. Les figures suivantes montrent une évolution croissante et en dents de scie de la production en grumes de la CEB. La crise du bois de 1998 a eu une très forte Production en m3 200 000 180 000 160 000 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 Evolution de la production de grumes - 1987-2002 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 Okoumé export Bois divers Part en volume représentée par les bois divers commercialisés sous forme de grumes - 1994-1999 2%2% 3%3% 4% 5% 5% répercussion sur cette production. En ce qui concerne les bois divers, ils oscillent entre 15 et 25 % de la production totale en grume. Trois essences, l Agba, le Movingui et le Padouk représentent plus de 50 % du volume des bois divers exploités. 2.3.2 - Procédures de suivi / surveillance de la gestion forestière En appui à l aménagement, une convention est établie entre la CEB et la Faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux (FUSAGx) et l ONG Nature+. Cette convention vise notamment à apporter à la CEB une assistance technique dans la mise en œuvre de la technique d enrichissement forestier, à assurer le suivi scientifique de cette technique et d en améliorer les modalités, de suivre et compléter les dispositifs permanents d étude de l écologie des essences commerciales. Ces structures mènent des recherches appliquées au sein de la CFAD. Il s agit à terme de renseigner l entreprise à travers les résultats obtenus sur la population des essences exploitées dans l optique de garantir une production durable. Dans le cadre de cette convention, des dispositifs de recherche ont été installés et visent notamment à suivre la dynamique des peuplements (croissance, mortalité, etc.) et d affiner les paramètres d aménagement. Les techniques d enrichissement des trouées sont développées afin d assister la régénération de certaines essences commerciales. CEB Precious Woods s est lancé dans l installation de placeaux permanents : Un suivi de la dynamique des jeunes forêts à okoumé a été installé dans la CFAD. Un suivi de la dynamique des vieilles forêts secondaires a été mis en place dans une concession voisine de la CFAD présentant des conditions écologiques similaires. Des études ont été initiées concernant la phénologie et la croissance diamètrique d essences jugées prioritaires en raison de leur intérêt pour l exploitation et des difficultés de reconstitution mais devront être approfondies pour des essences comme le moabi et le douka qui ne sont représentées que par peu d arbres échantillons dans les dispositifs (cf. DAC mineure 2). Des essais de plantations de ces essences prioritaires dans les trouées et de suivi de la régénération naturelle dans les trouées sont en cours. Une pépinière d environ 15 000 plants a été mise en place à Bambidie. 24% 16% 10% 12% 8% 6% Kotibé Sapelli Kévazingo Dibétou Douka Izombé Bahia Iroko Moabi Agba Movingui Padouk Autres PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 20 de 84

Les impacts de l exploitation sont suivis au travers de la mise en place d un dispositif de 8 ha installé en 2006 et 2007. Des études génétiques et écologiques du tali et du Movingui sont programmées en coordination avec l Université Libre de Bruxelles. Projet Suivi scientifique de placettes : suivi diamètrique, évolution de la régénération naturelle (colonisation des savanes), Enrichissement des trouées d abattage (essais de plantations des essences prioritaires) et de suivi Partenaire Université de Gembloux (Association Nature +) Université de Gembloux (Association Nature +) Une meilleure connaissance des processus de régénération et notamment de colonisation des savanes par la forêt, ne peut conduire qu à une amélioration des techniques de gestion forestière mises en œuvre. De même, le suivi dendrométrique des placettes contribue à renforcer les connaissances sur le rythme de reconstitution des essences. 2.3.3 - Structures de gestion mise en place par l'organisme certifié La société ne dispose pas d une cellule aménagement en tant que telle. La gestion est coordonnée par le Directeur d Exploitation et son adjoint qui ont sous leur responsabilité le service des inventaires, l exploitation, le bureau d assistance à l environnement villageois, la cellule de certification, le service faune et chasse. 2.4 - Résumé des procédures de suivi et de surveillance de l'organisme certifié La Brigade de contrôle des normes est particulièrement chargée du suiviévaluation des activités forestières. Il existe une liste de contrôles réguliers à effectuer en cours d exploitation : ouverture de route, piste de débardage, délimitation, inventaire d exploitation, etc. Le non-respect de certaines exigences donne lieu à la rédaction d un rapport, adressée au responsable de service, qui doit en faire retour une fois les actions correctives réalisées. Par ailleurs, la direction assure un suivi qualitatif mensuel des abattages dont les résultats ont un impact financier positif ou négatif sur les primes mensuelles des abatteurs. Depuis 2006, des audits internes annuels dont les résultats sont diffusés au niveau de la Direction sont réalisés. Les modalités de suivi/évaluation doivent encore être étendues afin de porter sur l essentiel des activités susceptibles d avoir un impact environnemental ou social. Les améliorations éventuelles des opérations forestières qui pourront être détectées au cours de ce suivi court terme et des audits internes seront intégrées dans les plans annuels d opération et dans les procédures, ainsi que lors de la révision des plans d aménagement mais les modalités d intégration de ces améliorations ne sont pas encore complètement définies (cf. DAC mineure 15). PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [18 12 08].doc Page 21 de 84