1. OBJET Décrire les dispositions générales de la formation à la prévention des risques conventionnels et radiologiques dispensée au personnel intervenant dans des périmètre d'une INBS. 2. DOMAINE D'APPLICATION Les entreprises "E" employant du personnel de catégorie A ou B travaillant dans les Installations Nucléaires. Les entreprises "I" de travail temporaire mettant à disposition du personnel de catégorie A ou B pour travailler dans les Installations Nucléaires. Les organismes "F" dispensant la formation à du personnel intervenant dans des périmètre d'une INBS. Ce document est applicable au 1 er septembre 2014. 3. DOCUMENTS APPLICABLES Moyens communs à utiliser pour les manipulations pratiques et pour le chantier école radioprotection, CEFRI/SPE-F-0405, Cahier des charges spécifiques pour la formation du personnel intervenant dans des périmètre d'une INBS, option Réacteur Nucléaire, CEFRI/SPE-F-0408, Cahier des charges spécifiques pour la formation du personnel intervenant dans des périmètre d'une INBS, option Centre de Recherche, CEFRI/SPE-F-0409, Cahier des charges spécifiques pour la formation du personnel intervenant dans des périmètre d'une INBS, option Réacteur Nucléaire Embarqué, SPE-F-0410, Cahier des charges spécifiques pour la formation du personnel intervenant d dans des périmètre d'une INBS, option Cycle du Combustible, CEFRI/SPE-F-0411. 4. RESPONSABILITES L employeur fait bénéficier à son personnel des formations requises par la réglementation et par les référentiels des Exploitants. 5. ORGANISMES DE FORMATION Les organismes de formation indépendants ou le(s) service(s) de formation propre(s) aux entreprises doivent être certifiés CEFRI "F" (voir la Procédure : Processus Générale de certification des Organisme de Formation; PRO-C-0315). Page 2 sur 7 Identification : CEFRI/REG-C-0206 indice 12
6. FORMATION A LA PREVENTION DES RISQUES Elle intègre la radioprotection dans le contexte général de la prévention des risques au poste de travail, en rappelant que l'exposition aux rayonnements ionisants doit être optimisée à un niveau aussi bas que raisonnablement possible, selon le principe d optimisation de la radioprotection (ALARA). A l issue de la formation, les stagiaires doivent être capables d adopter le comportement requis en situations concrètes de travail. La formation est différenciée en options correspondant aux branches d activités suivantes : RN RNE CR CC : Réacteur Nucléaire : Réacteur Nucléaire Embarqué : Centre de Recherche : Cycle du Combustible Pour l option RN, 2 niveaux ont été définis : RP : Radioprotection, niveau 1 (intervenant) et 2 (chargé de travaux) Pour les autres options, un seul niveau a été défini : PR : Prévention des Risques : niveau 1 6.1 Formation La durée des formations initiales PR1 (options RNE, CC, CR) est de 5 jours (35 heures effectives de formation). La durée des formations initiales RP1 et RP2 option RN est de 4 jours (28 heures effectives de formation). L accès à ces formations nécessite des formations en pré requis (voir 6.1.3 et 6.1.4) 6.1.1 Objectifs de la formation Les formations : répondent à l obligation du code du travail (Article R4323-106) relative à la formation des travailleurs aux EPI (catégorie I et II), aux éléments constitutifs de la tenue de circulation en zone réglementée utilisés chez les Exploitants. ne répondent pas à l obligation du code du travail (Article R4323-106) relatif à la formation des travailleurs aux EPI (catégorie III), EPI respiratoires par exemple. 6.1.2 Pré-requis communs aux formations PR1 (option CC, CR, RNE), RP1 (option RN) et RP2 (option RN) Les participants doivent au titre des pré-requis lire, écrire, comprendre et parler la langue dans laquelle est dispensée la formation. Les participants doivent présenter une pièce d identité (carte d identité, passeport ou carte de séjour) en cours de validité au plus tard avant la validation des acquis théorique. Page 3 sur 7 Identification : CEFRI/REG-C-0206 indice 12
6.1.3 Pré-requis aux formations RP1 (option RN) Les participants doivent posséder le certificat en cours de validité d'une formation Savoir Commun du Nucléaire (SCN) niveau 1 ou être habilité au 31/08/2014 Habilitation Nucléaire (HN) niveau 1. Les Organismes de Formation doivent exiger le certificat de formation SCN1 ou le titre d'habilitation HN1. La formation RP1 peut être réalisée pendant la période de tolérance de 12 mois par rapport à la date limite de validité du certificat SCN 1. Passé le délai de 12 mois, l'intervenant devra obligatoirement bénéficier d'une nouvelle formation initiale SCN1. 6.1.4 Pré-requis aux formations RP2 (option RN) Les participants doivent : posséder le certificat en cours de validité d'une formation PR ou RP niveau 1 conforme aux cahiers des charges CEFRI, justifier d une expérience d au moins 3 interventions distinctes en tant qu intervenant habilité RP1 en zone contrôlée dans un Centre Nucléaire de Production d Electricité EDF. Les Organismes de Formation doivent exiger le certificat de formation PR1 ou RP1. La formation RP2 peut être réalisée pendant la période de tolérance de 6 mois par rapport à la date limite de validité du certificat. Passé le délai de 6 mois, l'intervenant devra obligatoirement bénéficier d'une nouvelle formation initiale RP1. 6.2 Equivalences 6.2.1 Reconnaissance d'équivalence Le programme de certaines formations (DUT, BTS, Bac Pro, BEP, etc.) inclut l ensemble des objectifs pédagogiques de certaines formations initiales. Ces diplômes et/ou certificats peuvent se voir reconnaître auprès du CEFRI, sur demande d'un établissement ou organisme de formation, une équivalence avec certaines formations exigées par le CEFRI. Le CEFRI délivre au demandeur une attestation d équivalence précisant le champ d application (niveau de la formation initiale et option(s) concernée(s). L équivalence de formation accordée est valable pour deux ans renouvelables sur demande de l établissement ou de l organisme de formation. La liste des diplômes ou certificats reconnus comme équivalents par le CEFRI est tenue à la disposition de tout demandeur auprès du CEFRI. Les attestations d équivalence délivrées par le CEFRI pour une formation donnée n ont pas d effet rétroactif. Page 4 sur 7 Identification : CEFRI/REG-C-0206 indice 12
6.2.2 Processus de délivrance des certificats individuels Sur la base des équivalences reconnues, des certificats individuels conformes aux exigences CEFRI doivent être établis par des organismes de formation certifiés CEFRI "F". Les modalités de délivrance des certificats individuels sont les suivantes : Pour les diplômes nationaux délivrés sous le contrôle du ministère de l Education Nationale, l employeur du diplômé adresse à un organisme certifié CEFRI "F" de son choix une demande d attribution de certificat comprenant : o la copie certifiée conforme du diplôme, o la copie de l attestation d équivalence CEFRI. Pour les autres formations qualifiantes (formations faisant obligatoirement intervenir un organisme de formation partenaire certifié CEFRI "F"), le chef de l'établissement de formation adresse à l organisme certifié un dossier de demande d'attribution de certificats comprenant : o la liste nominative des diplômés et/ou certifiés, o le programme de la formation effectivement suivie, o une attestation d'assiduité aux périodes de l'enseignement traitant des objectifs pédagogiques, o un descriptif des travaux pratiques réalisés, o la copie de l attestation d équivalence CEFRI. L organisme de formation certifié CEFRI "F" délivre un certificat nominatif individuel après avoir vérifié que : le diplôme ou certificat délivré bénéficiait de l'équivalence à la date de son obtention par le titulaire, la date de la demande n'est pas postérieure de plus de 3 ans à la date d'obtention du diplôme ou certificat. Le certificat nominatif individuel précise la référence CEFRI de l'attestation d'équivalence et a comme date de fin de validité le 3 ème anniversaire de la date d'obtention du diplôme ou certificat. 7. RECYCLAGES 7.1 Objectif général L objectif du recyclage est d actualiser les connaissances pour les maintenir à un niveau conforme au cahier des charges du CEFRI. 7.2 Modalités d accès Le recyclage est dispensé au personnel ayant déjà suivi une formation conforme au cahier des charges du CEFRI. Il est dispensé suivant le niveau et dans l option, à des personnes déjà formées à ce même niveau et à cette même option. Les Organismes de Formation doivent exiger le certificat de formation précédente afin de faire la formation adéquate. Page 5 sur 7 Identification : CEFRI/REG-C-0206 indice 12
La périodicité du recyclage est de 3 ans au maximum. Le recyclage peut être réalisé dans un délai maximum de 6 mois par rapport à la date limite de validité du certificat, afin de tenir compte de la durée des contrats en cours. Cette tolérance ne prolonge en aucun cas la validité de la durée du certificat. Passé le délai de 6 mois, l'intervenant devra obligatoirement bénéficier d'une nouvelle formation initiale, du niveau précédemment atteint, effectuée dans un organisme de formation certifié CEFRI "F". 7.3 Finalité de la formation La durée de la formation est de 2 jours. Les finalités de la formation sont : de maintenir les acquis des formations décrits dans les cahiers des charges spécifiques, de répercuter le retour d'expérience des chantiers, de contribuer à l actualisation des connaissances réglementaires et techniques. Lors de la réalisation des formations, l organisme veille à mettre en application de manière concrète les situations rencontrées par le stagiaire dans son activité professionnelle. Il identifie et analyse les anomalies de comportement. 7.4 Modalités de délivrance du certificat Les modalités de délivrance du certificat des recyclages sont les mêmes que celles applicables pour les formations initiales. Le certificat acquis à l issue d un recyclage a une validité de trois ans à partir de la date effective de la fin de la formation de recyclage. Le recyclage dans une option donnée ne modifie ni la validité ni les obligations de recyclage dans les autres options. 8. FORMATIONS PASSERELLES 8.1 Objectif général Les formations passerelles permettent aux intervenants d élargir à une nouvelle option le champ d un certificat. 8.2 Modalités d accès Les formations passerelles concernent uniquement les formations RP et PR. L option visée par la formation passerelle est obligatoirement d un niveau identique ou inférieur au certificat en cours de validité. Page 6 sur 7 Identification : CEFRI/REG-C-0206 indice 12
Pour accéder à une formation passerelle PR, option RNE, CC ou CU, l intervenant doit être titulaire d un certificat PR ou RP en cours de validité conforme aux cahiers des charges CEFRI. Pour accéder à une formation passerelle RP, option RN, l intervenant doit être titulaire d un certificat PR d une autre option en cours de validité conforme aux cahiers des charges CEFRI et d un certificat SCN niveau 1 ou niveau 2 en cours de validité conforme aux cahiers des charges CEFRI. La formation passerelle peut être réalisée dans un délai maximum de 6 mois par rapport à la date limite de validité du certificat PR ou RP et un délai maximum de 12 mois par rapport à la date limite de validité du certificat SCN. Passé ces délais, l'intervenant devra obligatoirement bénéficier d'une nouvelle formation initiale. Les Organismes de Formation doivent exiger le certificat de formation précédente afin de faire la formation adéquate. 8.3 Objectif pédagogique La durée des formations passerelles est de 2 jours. L objectif des formations passerelles est d acquérir les compétences requises pour opérer dans une branche d activité différente de celle de son certificat d origine. Les cahiers des charges spécifiques suivant l option précisent les objectifs pédagogiques des formations passerelles. 8.4 Modalités de délivrance du certificat Les modalités de délivrance du certificat sont les mêmes que celles applicables pour les formations initiales. Le certificat acquis à l issue d une formation passerelle a une validité de trois ans à partir de la date effective de la fin de la formation passerelle. Page 7 sur 7 Identification : CEFRI/REG-C-0206 indice 12