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Agenda d Accessibilité Programmée - Contenu Une présentation des services de transport public de voyageurs : description des réseaux, du matériel roulant accessible (y compris les lignes dotées du matériel accessible)et de l accessibilité des points d arrêts (bâtiments et installations). La liste établie des bâtiments et installations associées aux gares et autres point d arrêts ferroviaires + présentation des travaux à y mener pour les rendre accessibles + mesures de substitution à mettre en place pour les gares ne faisant pas parties des points d arrêts prioritaires. Les demandes de dérogations motivées et argumentées + mesures de substitution. La programmation sur chaque période et chaque année de la première période L estimation financière et la répartition des coûts sur chaque période et chaque année de la première période et les concours financiers prévus des différents financeurs. Les modalités de formation des personnels en contact avec le public avec calendrier de formation. Les modalités de mise eu œuvre et de suivi d exécution du SDA Ad AP

Ad AP Départements Planning des réunions 04 Concertation réunion 4 Février 2015 1 Concertation 2 réunion 05 28 Janvier 2015 11 Mars 2015 à Gap 06 27 Janvier 2015 16 mars 2015 à Nice 13 17 Février 2015 24 Mars 2015 83 13 Février 2015 1 Avril 2015 à la Valette 84 23 Janvier 2015 18 Février 2015 à Avignon Concertation Synthèse 17 Mars 2014 à Digne 21 Avril 2015 à Marseille Cotech 12/1/215, 2/2/2015 COPIL 12/2/2015 9/4/2015 18/5/2015 Rencontres DDTM 26/1/205 9/3/2015 9/4/2015 16/4/2015 18/5/2015 26/3/2015, 31/3/2015 14/4/2015, 6/5/2015 -Passage en comité des Investissements de la SNCF et présentation au vote des élus régionaux à la session de juin 2015

Répartition des travaux sur les gares Périmètre d intervention de SNCF Réseau : Les quais, hors mobilier de quai et affichages en gare; Les abris de quais, en structure maçonnée ou en béton; Les accès aux quais : passerelle ou passage souterrain, escaliers, rampes et ascenseurs. Périmètre d intervention Gares et Connexions: Le cheminement (sur foncier G&C), le stationnement (sur foncier G&C); L attente sur les quais; Le bâtiment voyageur (hors concessions et espace de vente): accès, attente, toilettes; Annonces sonores et info. dynamique visuelle (écrans en gare et sur les quais), la signalétique. Périmètre d intervention du «Transporteur» : Les guichets de vente et les DBR. Autres périmètres, liés à la nature des travaux ( stationnement, point d arrêts routier en gare ). 5

Ferroviaire: Détermination des points d arrêt prioritaires Critère fréquentation/ du SDNA en PACA: Aix-TGV, Avignon-TGV, Marseille St Charles, Les Arcs-Draguignan, St Raphael, Toulon, Antibes, Arles, Cannes, Nice Thiers, et les gares TER: Avignon Centre, Menton, Miramas, Aix-en-Provence, Nice-Riquier, Nice-St Augustin, Cagnes sur Mer, Aubagne, Juan les Pins, Gardanne, Villefranche, Carnoles, La Ciotat, Beaulieu, St Laurent du Var, Vitrolles Aéroport, 26 points Critère Présence ERP /200 m: Hyères, Orange, La Trinité, Tende, St Antoine, St Joseph, La Pomme, Port de Bouc, 8 points Critère Maillage 50 km Manosque, Salon de Provence, Gap, Briançon, Cavaillon VeynesDévoluy 6 points Liste volontariste: Marseille-Blancarde, et St Marthe-en-Provence. Total:42 points 7

Points prioritaires 8

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Evaluation des coûts et financement Périmètres Estimation financière basse SNCF LER CP Total 75 5 20 100 M Estimation financière Haute Engagement financier théorique par an 80 10 30 120 7 à 8 M 0,5 à 1,5 M 2 à 3 M 10 M /an Dispositif sur crédits CPER (BOP 203), via la ligne «allongement de quais» Ligne CPER Taux par opération Etat Région SNCF Réseau Autre Total 10 10 5 5 30 33,33 33,33 16,67 16,67 100 Dispositif hors CPER sur crédits annualisés de l AFITF Type de gares Taux Montant Plafond Nationales, segment A 25 % minimum 2 M Autres, segment B et C 0% à 25 % 2 M 12

Commande de nouveaux matériels ferroviaires Régiolis (Alstom) 10 automoteurs bi-modes/ 220 places assises Régio 2 N (Bombardier) 16 automoteurs /500 places assises Régiolis Espace UFR Régio 2N palette 13

Affectation du matériel par axe ferroviaire 14

Mise en accessibilité des services LER23 lignes LER soit 172 relations quotidiennes (1 million de voyageurs/an. -Cars LER accessibles sur réservation 36 à 48 heures à l avance, -Annonces vocales et visuelles à bord des cars LER, -Gratuité de l accompagnant d un handicapé ou d une PMR titulaire de la carte d invalidité 80%, - Participation de la Région à la mise en accessibilité des points d arrêts routiers. 15

Point sur le périmètre CP Il est proposé de retenir les 10 gares les plus fréquentées, à savoir: -dans le péri-urbain Nice, Lingostière, Colomars La Manda, Saint Martin du Var (aménagement routier au droit de la gare), Plan du Var, -dans la partie haute, Puget-Théniers, Entrevaux, Annot, Thorame-Haute, Saint André Les Alpes et Digne les Bains.

Suivi de la démarche En fonction (ou non!) de la validation par le préfet) du texte de l Ad AP Principe de la Gouvernance Comités de suivi départementaux Comité technique et Comité de Pilotage Point à l issue de la 1 année / Ajustement / planning / Point à l issue de la 2 période de 3 ans Point à l issue de la 3 période de 3 ans