COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2015 Etaient présents : Mesdames et Messieurs BAYLET, LASTRA, MIREMONT, RIQUIER, ETCHART, DE BARROS, LATXAGUE, GAUSSET, BEHOTEGUY, DARRORT, DUFOURG, MONFORT, RAUD, SALLABERRY, TERRER, DESTRIBATS, GAPP, MIRAILH, SABAROTS. Secrétaire de séance : H.MIREMONT Date de la convocation : 02.04.2015 Le compte-rendu de la réunion du 23 MARS 2015 est approuvé à l unanimité.. 1 - Bureau Municipal 1. Vote des budgets 2015. Commune/Lotissement La Porte du Marais/ACM/Caisse des Ecoles Caisse des Ecoles Charges à caractère général : 7 241.00 Total dépenses : 7 241.00 Dotations et Participations : 7 000 Excédent de fonctionnement reporté : 241,00 Total recettes : 7 241.00 Le budget de la Caisse des Ecoles est approuvé à l unanimité. Lotissement La Porte du Marais Charges à caractère général : 236 863,00 Autres charges de gestion courante : 332 657,00 Charges financières 2 084,00 Total dépenses : 571 609.00 Produits des services, domaines et ventes directes : 559 607,00 Excédent de fonctionnement reporté : 12 002.00 Total recettes : 571 609,00 Le budget du Lotissement La Porte du Marais est approuvé : 18 voix pour, 1 abstention ACM Charges à caractère général : 21 678,00 Charges de personnel : 99 000,00 Charges exceptionnelles : 15 013,00 Total dépenses : 135 691,00 Produits des services : 32 188,00 Dotations et participations : 88 226,00 Excédent de fonctionnement reporté : 15 277,00 Total recettes : 135 691.00 Le budget de l ACM est approuvé à l unanimité
Commune Section fonctionnement Dépenses: Charges à caractère général : 368 925,00 Charges de personnel : 592 913,00 Autres charges de gestion : 127 142,00 Charges financières : 42 500,00 Charges exceptionnelles : 3 905,00 Atténuation de produits : 17 433,00 Virements à la section investissement o pour payer les RAR 2012 et le déficit d investissement : 195 293.00 o pour payer la dette : 84 222.00 o pour payer les programmes : 232 046.00 Dépenses imprévues : 20 000,00 Total dépenses : 1 684 379,00 Produit des services : 108 570,00 Impôts et taxes hors contributions directes : 20 425,00 Dotations et participations : 338 743,00 Autres produits de gestion : 48 000,00 Atténuation de charges : 11 800,00 Produits exceptionnels : 17 000,00 Contributions directes : 521 822,00 Excédent de fonctionnement reporté : 382 507,00 Partie des recettes du Lotissement La Porte du Marais : 235 512,00 Les taux d imposition 2015 restent inchangés par rapport à 2014 : o TH : 18,84 % o FB : 22,18 % o FNB : 67,74 % Total recettes : 1 684 379,00 Section Investissement Restes à réaliser 2014 o Aménagement sécurité routière : 2842.00 o Maison de La Nature : 2 224,00 o Bâtiments : 11 926,00 o Logiciel Orphée : 1 000,00 o Voirie : 8 390,00 Déficit d investissement reporté : 210 602,00 Capital dette : 103 00,00 Programmes 2015 o Maison du Bourg : 197 000,00 o Rénovation Bibliothèque scolaire : 8 300,00 o Isolation toitures bâtiments : 3 121,00 o SYDEC EP Hameau 5 Cantons : 2 897.00 o SYDEC EP Rte de St BARTHELEMY : 524,00 o SYDEC EP RD 817 : 697?00 o Voirie signalétique : 2 000,00 o Meuble frigorifique Andriou : 2 800,00 o Equipement gaz restaurant scolaire : 5 600,00 o Remplacement tables restaurant scolaire : 3 000,00 o Matériel scolaire : 4 400,00 o Carrefour Porte du Marais : 4 131,00 Total dépenses : 574 450,00
Recettes Restes à réaliser 2014 o FEC (Maison de La Nature) : 21 000,00 o Fond parlementaire : 15 000,00 o DETR : 5 691,00 Excédent de fonctionnement capitalisé : 195 293,00 FCTVA : 8 778,00 Taxe d aménagement : 10 000,00 Virement de la section fonctionnement pour payer la dette : 84 222,00 DETR (rénovation bibliothèque scolaire) : 2 420,00 Virement de la section fonctionnement pour payer les programmes : 232 046,00 Total recettes : 574 450,00 Les budgets Fonctionnement et Investissement 2015 sont approuvés à l unanimité. Subventions aux associations. Le Conseil Municipal décide de l attribution des subventions aux associations pour un montant de 9000.00 Amicale Retraités Lous Bagans 305.00 Association Parents Elèves 250.00 Clique Les Cols Verts 150.00 Club Evasion 300.00 Comité des Fêtes 2600.00 OCCE Coopérative Scolaire St André 1750.00 Place des Artistes 400.00 Chœur and Co 600.00 ASSM Rugby St Martin 300.00 Comice Agricole Cantonal 150.00 Croix Rouge 150.00 Ecole Musique Tarnos 1000.00 Football Club St Martin 300.00 Prévention Routière 150.00 Divers 595.00 Ces subventions ne seront versées aux associations concernées que si le dossier de demande a été remis complet en Mairie. Délibération approuvée 17 voix pour, 2 abstentions 2. Projet de restaurant. Un projet de création d un restaurant dans le local de «La Maison Pomarez» a été adressé à M Le Maire et aux conseillers. Le conseil municipal émet un avis négatif, ce projet n ayant pas de plan de financement. 3. Convention avec CDG 40 : Convention d exécution Maintien dans l emploi et reclassement professionnel délibération Le conseil municipal approuve les termes de la convention d exécution et maintien dans l emploi et reclassement professionnel proposée par le Centre de Gestion des Landes pour accompagner un agent communal, et autorise M Le Maire à signer la convention. 3 - EDUCATION 1. Conseil d Ecole du 09/04/2015 o La fête de l école est programmée le 20 juin 2015. o Les effectifs prévus à ce jour pour la rentrée 2015 sont de 75 enfants en maternelle et 118 en élémentaire. o L école de Saint-André-de-Seignanx est pressentie pour accueillir une classe bilingue (gascon français). Une réunion doit être organisée avec les enseignants et les parents d élève 2. Modification des horaires de l école.
Propositions de nouveaux horaires pour la rentrée 2015 o De 08h45 à 12h00 et de 13h45 à 15h30 le lundi, mardi et jeudi o De 8h45 à 12h00 le mercredi o De 08h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h15 le vendredi Le Conseil d Ecole a donné son accord pour ces nouveaux horaires Le Conseil Municipal approuve ces nouveaux horaires à l unanimité 3. Tarification au Quotient Familial Cantine et Garderie pour la rentrée 2015 o Restaurant scolaire Actuellement les tarifs sont de 2,40 par repas pour tous les élèves Proposition de nouveaux tarifs au quotient familial allant de 1,40 à 3.20 par repas pour les enfants et de 4,50 pour les enseignants Le Conseil Municipal approuve ces nouveaux tarifs : 18 voix pour 1 abstention o Accueil périscolaire Proposition de nouveaux tarifs au quotient familial - Le matin de 7h10 à 7h45 : 0,40 à 0.75 - Le matin de 7h45 à 8h55 : 0,80 à 1,50 - Le soir de 16h30 à 17h00 : 0,80 à 1,50 - Le soir après 17h00 : 0,80 à 1,50 par heure - Le mercredi de 12h00 à 12h45 : 0,80 à 1,50 - Forfait 1 enfant : 22,00 à 44,00 par mois - Forfait 2 enfants : 38,00 à 66,00 par mois - Forfait 3 enfants et plus : de 12,00 à 20,00 de plus par enfant Le Conseil Municipal approuve ces nouveaux tarifs à l unanimité ENVIRONNEMENT 1. Dossier Pollution : Situation du Procès Délibération Suite au jugement rendu le 14 janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de DAX, la SARL MENDIBOURE a déposé le 13 février 2015 un appel à l encontre de ce jugement. Il est nécessaire, dans le cadre de cet appel de désigner un avocat pour représenter la Commune devant la Cour d Appel de Pau. M Le Maire propose Maître Henry DE BRISIS 2. Chenil de Birepoulet : compte-rendu réunion du 09.04.2015 o Approbation du compte administratif 2014 : - Excédent de fonctionnement : 87 937,60 - Excédent d investissement : 43 231,41 o Participation des communes : 237 000 dont 2 777,92 de la commune de Saint- André o Approbation du budget primitif 2015 o Augmentation de 30 à 50 du forfait fourrière ANIMATION 1. Convention Festi mai Délibération Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention proposée par la Communauté des Communes du Seignanx pour l organisation des journées culturelles du 02 mai et 09 mai 2015 sur le commune de Saint-André-de-Seignanx et autorise M Le Maire à signer la convention à passer avec la Communauté des Communes du Seignanx Délibération adoptée à l unanimité COMMUNAUTE DES COMMUNES
1. Conseil communautaire du 01.04.2015 1 ère modification PLU St-Martin-de-Seignanx : mise à jour des emplacements pour ouvrir 2 zones à urbaniser pour 1 projet d habitat collectif. Aménagement de l itinéraire Beyres-Claous-Pôle commercial : la commune de Tarnos n est pas d accord sur l entrée du pôle commercial. Vote des taux d imposition 2015 : le vote des taux d imposition de la cotisation foncière des entreprises n a pas été approuvé, une nouvelle simulation a été demandée. La convention de moyens avec l Office de Tourisme a été approuvée. La convention de partenariat avec l association «Nature et Loisirs» a été approuvée. La convention de partenariat avec le Comité de Bassin d Emploi a été approuvée. Une subvention d investissement de 90 000 a été attribuée pour l installation dans les locaux du Pôle de coopération. Convention de partenariat avec l Agence d Urbanisme Atlantique et Pyrénées : le coût pour la Communauté des Communes est de 0.40 par habitant. Convention avec la mairie d Ondres : Etude de l AUDAP sur le secteur Mairie Ecole Convention d adhésion au service de Médecine Préventive du Centre de Gestion des Landes. Convention d adhésion au groupement de commande de l Association des Maires des Landes pour les marchés de fourniture de défibrillateurs. Convention d adhésion au Plan Communal de Sauvegarde du Centre de Gestion des Landes relative au schéma départemental défibrillateurs et aux exercices PCS : 200 par défibrillateur Prestations de services liées à la technique des spectacles du Festi mai 2015 l entreprise ATG d Espelette a été retenue pour l ensemble des spectacles pour un montant de 24 811,00 Désignation d Anne DUPRE en tant que titulaire et Eric GUILLOTEAU en tant que suppléant au conseil d administration du lycée professionnel Ambroise CROIZAT de Tarnos La motion de demande de maintien de la Caisse d Allocations Familiales du Pays Basque et du Seignanx a été approuvée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.