CONCILIER POLYVALENCE DES MACHINES ET RESPONSABILITES 17 et 18 avril 2012 Fédération Nationale des Travaux Publics - Conférence - Mai 2012
Introduction Film d animation Catherine Jarosz, FNTP
CONCILIER POLYVALENCE DES MACHINES ET RESPONSABILITES François Fleurette
EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Pierre Picart, Direction Générale du Travail
Concilier polyvalence des machines et responsabilité Direction Générale du Travail Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES
EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES 1500V. Machine de base 25000V ACCESSOIRES MULTIPLES DGT/SRCT/CT3 Concilier polyvalence des machines et responsabilité
Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES DIRECTIVE MACHINES La réglementation communautaire pour les machines impose la mise en application de la directive «Machines». Tout fabricant qui désire mettre sur la marché des machines pour la première fois dans la Communauté européenne doit respecter les exigences reprises dans la directive «Machines» DGT/SRCT/CT3
Concilier polyvalence des machines et responsabilité.. EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Principales obligations du fabricant établir une évaluation des risques liés à la machine répondre aux exigences essentielles de l Annexe I constituer un dossier technique de construction concevoir et construire la machine en prenant en compte l analyse du risque et le dossier technique de construction élaborer une notice d instructions établir une déclaration de conformité «CE» apposer le marquage CE sur la machine faire appel à un organisme notifié si la machine est reprise dans la liste de l'annexe IV de la directive «machines» DGT/SRCT/CT3
Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Article 1er Champ d application 1. La présente directive s applique aux produits suivants: a) les machines; b) les équipements interchangeables; c) le composants de sécurité; d) les accessoires de levage; e) les chaînes, câbles et sangles; f) les dispositifs amovibles de transmission mécanique; g) les quasi-machines. DGT/SRCT/CT3
EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité DEFINITION dispositif qui, après la mise en service d une machine ou d un tracteur, est assemblé à celleci ou à celui-ci par l opérateur lui même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n est pas un outil; DGT/SRCT/CT3
EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Accessoires non Parties mobiles oui Installé par? utilisateur fournisseur non Change la fonction oui Outil Quasi machine Traiter au cas par cas Equipement Interchangeable
Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Attention : Ne pas confondre les équipements interchangeables avec les pièces de rechange qui ne modifient pas le fonctionnement de la machine ou ne lui confèrent pas de nouvelle fonction, mais qui sont simplement destinés à remplacer les pièces usées ou endommagées. DGT/SRCT/CT3
EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité Distinguer les équipements interchangeables et les outils tels que les lames, mèches, godets d excavation de terre de base, etc. qui n altèrent pas les fonctions de la machine de base et n en ajoutent pas de nouvelles. DGT/SRCT/CT3
EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Accessoires non Parties mobiles Machine de base oui Installé par? utilisateur fournisseur non Change la fonction oui Outil Quasi machine Traiter au cas par cas Equipement Interchangeable
EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Machine de base Accessoires non Parties mobiles oui Installé par? utilisateur fournisseur non Change la fonction oui Outil Quasi machine Traiter au cas par cas Equipement Interchangeable
Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Les équipements montés sur des engins de terrassement pour des fonctions telles que le forage ou la démolition DGT/SRCT/CT3
EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité Les plates-formes de travail destinées à être assemblées à des appareils de levage afin d en modifier la fonction de façon à pouvoir lever des personnes DGT/SRCT/CT3
Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Le fait qu'un équipement interchangeable soit destiné à être assemblé à la machine implique que la combinaison de la machine de base et l'équipement interchangeable fonctionne comme un tout. DGT/SRCT/CT3
EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité Un ou plusieurs équipements interchangeables peuvent être fournis par le fabricant de machines avec la machine de base ou par un autre fabricant. Dans l un et l autre cas, chaque équipement interchangeable doit être considéré comme un produit distinct et être accompagné d une déclaration CE de conformité distincte, porter le marquage «CE» et être fourni avec ses propres instructions. DGT/SRCT/CT3
EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité le fabricant des équipements interchangeables doit préciser dans sa notice d instructions les machines auxquelles ceux-ci peuvent être assemblés et utilisés en toute sécurité en faisant référence soit - aux caractéristiques techniques des machines, - à des modèles spécifiques de machine. Il doit également fournir les instructions nécessaires pour l assemblage et l utilisation en toute sécurité des équipements interchangeables DGT/SRCT/CT3
EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité Le fabricant des équipements interchangeables doit garantir que la combinaison des équipements interchangeables et des machines de base auxquelles ils sont destinés à être assemblés répond à toutes les exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes de l annexe I et doit effectuer la procédure adéquate d évaluation de la conformité. DGT/SRCT/CT3
EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité Les informations requises concernant l évaluation de la conformité de la combinaison de l équipement interchangeable et la machine de base doivent être mentionnées dans la déclaration CE de conformité pour l équipement interchangeable. Les instructions pour l équipement interchangeable doivent également préciser le ou les types de machine de base auxquelles l équipement est destiné à être assemblé et inclure la notice d'assemblage nécessaire; DGT/SRCT/CT3
Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Conclusions Les équipements interchangeables permettent de réduire les risques. En réduisant le nombre de machines présentent simultanément, les risques de collisions et de heurts sont mieux maîtrisés. Les équipements interchangeables nécessitent avant acquisition et avant utilisation une vigilance notamment en ce qui concerne les notices d instructions EN CAS DE DOUTE CONTACTER VOTRE FEDERATION OU SYNDICAT PROFESSIONNEL DGT/SRCT/CT3
APPLICATION AUX UTILISATEURS Daniel Perpezat & Ludovic Savean Soletanche Bachy
Problématique utilisateur L utilisateur final peut se retrouver constructeur de matériel Sans le savoir Sans en avoir la compétence technique Sans documents de certification
Problématique utilisateur Comment satisfaire les exigences de la directive? Auprès du constructeur de l équipement interchangeable Auprès du constructeur du porteur Bureau d étude spécialisé En s imposant les obligations des constructeurs
Problématique utilisateur Principales difficultés Inertie ou ignorance de la part des constructeurs Pressions internes (date de démarrage de chantier) Equipements banalisés (on ne se pose plus de questions) Contrôle de la formation
Quelques cas types
Développement interne Fonctionnement comme constructeur de matériel Etude en liaison avec le fabricant du porteur Dossier technique Déclaration CE Marquage Notice d instructions
Equipt interchangeable sur mesure Cahier des charges Technique Réglementaire Déclaration CE Marquage Notice d instructions Inscrit dans le bon de commande Obligations utilisateurs : Respecter les conditions techniques d emploi
Equipt interchangeable standard Pédagogie avec les utilisateurs finaux Différencier équipements interchangeables et outils Discussions en amont avec constructeurs/loueurs
EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Alain Lebrech, INRS
Identification des accidents dus aux engins L Institution Prévention analyse les accidents d engins au travers de 2 indicateurs : la classification par Éléments Matériels : la rubrique EM 27 «matériels et engins de terrassement et travaux annexes» recense de façon exhaustive l ensemble des accidents liés aux engins, la rubrique EM 06 recense les accidents liés aux chariots de manutention La base EPICEA : elle regroupe les accidents graves ou mortels qui font l objet d une enquête par les services prévention des CARSAT. Leur analyse permet d identifier de façon assez fine les caractéristiques des accidents.
Évolution des accidents dus aux engins Constats sur les 20 dernières années : Forte baisse de la sinistralité suivie d une stagnation sur les 10 dernières années Source CNAMTS 1990 2012 AT arrêt / an 2000 1000 AT IP / an 300 140 AT mortel / an 30 11 Amélioration générale du niveau de sécurité des engins Encadrement du niveau de connaissances des conducteurs via le CACES Pendant cette période, le parc matériel s étant sensiblement accru, on peut conclure à une amélioration de l indice de fréquence pour ce type d accident.
Évolution des accidents dus aux engins 2500 nombre d accidents avec arrêt (source CNAMTS) 2000 1922 1894 1981 17 15 1500 1477 14 2 8 1307 1000 112 9 1027 987 1092 113 6 118 8 116 5 970 951 982 961 1026 986 1048 944 500 0 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 AT-arrêt
Évolution des accidents dus aux engins 450 400 nombre d accidents graves ou mortels (source CNAMTS) 407 350 333 331 300 314 250 255 267 257 200 150 188 174 160 141 154 127 165 147 175 156 125 153 111 124 126 100 50 0 34 32 26 21 11 17 15 15 13 11 14 9 13 6 12 19 10 12 4 11 12 4 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 AT-IP décès
Répartition des accidents dus aux engins Répartition de l EM 27 par CTN en 2010
Exemples d équipements interchangeables
Exemples d équipements interchangeables
Typologie des accidents L analyse de 40 accidents impliquant des engins de chantier sur les 4 dernières années renseigne sur les principales causes d accident: 1 ère cause : collision engins/piétons 2 ème cause : renversement de l engin 3 ème cause : chute de godet fixé par une attache rapide
Focus sur les équipements interchangeables Exemples d accidents mettant en cause des équipements interchangeables, tous équipements confondus: Chute de godet depuis une pelle hydraulique Chute de nacelle montée sur un chariot à portée variable Renversement ou basculement de chariot équipé d un accessoire spécifique : pince, benne, godet malaxeur.
Formation / Evaluation Machine de base CACES Machine finale Autorisation de conduite Équipement interchangeable formation
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