Travail ; Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; Délégué et services rattachés ; Chargé de mission (1977-1996) Répertoire (20000056/1-20000056/9) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2000 1
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INTRODUCTION Référence 20000056/1-20000056/9 Niveau de description fonds Intitulé Travail ; Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; Délégué et services rattachés ; Chargé de mission Date(s) extrême(s) 1977-1996 Présentation du contenu Sommaire Dossiers des plans sociaux relatifs à la sidérurgie, 1977-1996. Art 1-3 : Convention Générale de Protection sociale de la Sidérurgie (CGPS) : Mise en place et suivi, 1977-1991. Art 4-9 : Dossiers des plans sociaux (classement par entreprise), 1981-1996. Nom du producteur Chargé de mission (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation sidérurgie; protection sociale; plan social; entreprise; emploi; chômage; contrôle 3
Répertoire (20000056/1-20000056/9) 20000056/1-20000056/3 Convention générale de protection sociale de la sidérurgie (CGPS) : mise en place et suivi 20000056/1 Convention générale de protection sociale de la sidérurgie de 1977 (CGPS). Avril 1977-décembre 1978 Conventions sociales et financières de la sidérurgie CGPS 1979. Mai 1979-décembre 1983 Convention Générale de Protection Sociale 1979 : renégociation 1982. Juin-décembre 1982 Convention Générale de Protection Sociale 1984. Avril 1984-décembre 1986 Convention Générale de Protection Sociale. 1984 : champ d'application. Juin 1984-avril 1987 20000056/2 Convention Générale de Protection Sociale 1984 : Mise en œuvre. Octobre 1984-décembre 1987 Convention Générale de Protection Sociale 1984 : renégociation. Janvier 1984-septembre 1987 Convention Générale de Protection Sociale 1985 : pour les cadres de la sidérurgie. Mai 1985-juin 1986 Conventions sociales et financières de la sidérurgie 1987 : négociation GPS Ingénieurs et cadres et conventions financières. Mars 1987-septembre 1988 20000056/3 Conventions sociales et financières de la sidérurgie CGPS 1987. Février 1987-avril 1989 CGPS 1987 : mise en œuvre : exonération du delta. Mars 1986-octobre 1991 Convention pour l'emploi dans la sidérurgie du 29 octobre 1990. Avril 1989-novembre 1990 4
Convention pour l'emploi dans la sidérurgie du 29 octobre 1990. Juin 1988-novembre 1990 Convention pour l'emploi dans la sidérurgie du 29 octobre 1990. Janvier 1990-octobre 1991 20000056/4-20000056/9 Dossiers des plans sociaux (classement par entreprise) 20000056/4-20000056/5 Creusot Loire. 1981-1989 20000056/4 Mise en œuvre CGPS 1979 et 1984 à Creusot Loire. Octobre 1981-octobre 1984. Plan social 1983. Novembre 1983-juillet 1984. Plan social 1983. Mai 1983-janvier 1984. Plan social 1984. Juillet 1983-novembre 1984. Plan social 1984. Octobre 1984-octobre 1989. Négociations sur le sort des salariés après reprise Creusot Loire. Octobre 1984-juin 1985. Creusot Loire 1984-1989. Coût des mesures sociales dans le cadre reprise Framatome. Novembre 1984-janvier 1989. Creusot Loire Industrie. Avril-juillet 1986. 20000056/5 Creusot Loire Industrie (CLI). 1984-1986. Suivie des conventions après liquidation. Janvier 1985- janvier 1988. Conventions originales syndicat Creusot Loire. Novembre 1984-septembre 1987. Liquidation. Octobre 1984-Juillet 1986. Association pour le reclassement et la formation des salariés. 1984-1986. Janvier 1985-avril 1986. 20000056/6-20000056/7 Groupe Usinor-Sacilor. 1985-1996 20000056/6 Plans sociaux 1984 à 1986. Février 1985-novembre 1986. Plan social 1988. Février 1987-novembre 1988. Convention annuelle d'application de la CGPS. Octobre 1988-février 1990. Plan social 1989. Juin 1988-novembre 1989. Unimétal : création d'un atelier protégé. Mars 1986-novembre 1995. 20000056/7 Plans sociaux 1990-1991. Mars 1990-février 1991. Plans sociaux 1991-1992. Octobre 1990-décembre 1992. 5
Plan social 1993. Février 1990. Février 1990-décembre 1992. Plan social 1994 et application de l'article 36. Février 1989-octobre 1994. Plan social 1995. Janvier 1995-avril 1996. 20000056/8-20000056/9 Plans sociaux divers. 1985-1994 20000056/8 Aérospatiale. Plans 1992-1996. Juin 1992-avril 1994. Cockerill 1984-1985. Février-avril 1985. Framatome. Plans 1986 à 1991. Mai 1985-décembre 1990. Métaleurop. Plan social 1992. Décembre 1992-mai 1994. Mines de Potasses d'alsace. Préparation de la fermeture prévue en 2004. Mars 1993-juin 1994. Groupe Pechiney. Divers 1989-1997.1989-1995. 20000056/9 Mines et produits chimiques de Salsigne. Janvier 1992. Idem. Plan social 1992. Liquidation et mise en œuvre du plan social. Juillet 1994. 6