Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Service enseignements techniques et professionnels (1890-1958) Répertoire (19770653/1-19770653/4) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_016928 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19770653/1-19770653/4 Niveau de description fonds Intitulé Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Service enseignements techniques et professionnels Intitulé EDUCATION NATIONALE; PERSONNELS ADMINISTRATIFS Date(s) extrême(s) 1890-1958 Présentation du contenu Les documents inventoriés ci-dessous ont été versés à la mission des archives sous l'intitulé: "documentation relative aux textes et réglements publiés au Bulletin Officiel de l'education nationale avant 1960: classement méthodique par chapitre du BO". Les deux bordereaux de versement - le second vint en complément du premier pour réparer l'oubli de deux liasses lors de la première expédition - donnent pour dates extrêmes 1944 et 1959 environ. Seul le terminus acquem est exact. En effet la documentation en cause parait avoir été rassemblée dans les bureaux de la direction de l'enseignement du second degré pour servir au travail administratif. Le classement - les notes manuscrites en témoignent-fut engagé à partir de dossiers différemment constitués. Le but semble avoir été de regrouper autour des textes législatifs et réglementaires, et pour chacun d'entre eux, les papiers relatifs à leur préparation, à leur élaboration, à leur discussion. D'où l'intérêt et l'utilité dans ce dossier de rubriques du Bulletin Officiel. Mais l'effort ne fut pas poursuivi: de nombreux dossiers préparés, munis d'un titre et d'une référence numérotée restèrent vides. Sans doute les remaniements de l'organisation du Ministère de l'education Nationale en 1960-1961 avec la disparition de la direction de l'enseignement du second degré et les changements de personnes expliquent l'abandon de ce travail que les bureaux n'utilisèrent plus au point de se tromper sur son étendue chronologique en 1967. L'intérêt de ces papiers est, malgré leur allure fragmentaire, de donner sur les rapports entre les fonctionnaires - pris individuellement ou en associations syndicales - et l'autorité administrative des renseignements nombreux et significatifs. O. COLLOMB Sommaire Art 1-4 : Documentation réglementaire de base constituée dans les bureaux de la DPESO (Direction de la Pédagogie, des Enseignements Scolaires et de l Orientation) : Recrutement et gestion des personnels ; vie scolaire (internats, hygiène, accidents, aumôneries), attribution de bourses. Nom du producteur Service des enseignements techniques et professionnels (direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation) Localisation physique Pierrefitte 3
Termes d'indexation vie scolaire; religion; personnel; internat; santé scolaire; enseignement technique; enseignement professionnel; bourse d'étude; accident scolaire; documentation; élève; réglementation; recrutement; gestion du personnel 4
Répertoire (19770653/1-19770653/4) 19770653/1 F.17 bis 20346 Correspondance administrative principalement entre les services du ministère de l'instruction Publique puis de l'in entre ce ministère et les ministères du Budget ou des Finances avec textes législatifs et réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) et projets de texte avec exposé des motifs; rapports et conclusions de commissions: relations de l'autorité administrative avec les associations, sociétés et syndicats de fonctionnaires: lettres, c.r. d'audience coupures de journaux syndicaux; doléances individuelles de fonctionnaires et recours contentieux; interventions parlementaires; recueils documentaires imprimés selon l'ordre chronologique des pièces et par dossier. Maxima de service 1890-1955. Traitements 1907-1954 dont commission extraparlementaire chargés de coordonner les traitements du personnel enseignant et les réglements qui les régissent rapport général 97 p. 1907 - création commission du relèvement des traitements des fonctionnaires de l'enseignement secondaire 28 mai 1918, conclusions de la commission s.d. ni signature Suppléments de traitement et indemnités: rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement secondaire 1928-1954 dont: le président du conseil ministre des Finances au ministre de l'instruction Publique 24 août 1928; extrait p.v. commission des économies 14 juin 1933; note sur les heures supplémentaires par la direction de l'enseignement secondaire s.d. (1935); circulaire ministérielle organisation des services supplémentaires d'enseignement 20 octobre 1947 - indemnités des chefs d'établissement (indemnité forfaitaire de déplacement dite "d'annexe", indemnité de charges administratives) 1937-1951 - indemnité de fonction du surveillant général de l'école nationale préparatoire de St-Cloud, 1942-1943 - indemnités de doctorat et de biadmissibilité à l'agrégation 1933-1937 dont décret 16 janvier 1937 fixant les taux, avec réclamations - indemnité des anciens professeurs titulaires non agrégés des lycées de garçons 1930-1931 - indemnités spéciales aux fonctionnaires d'outre-mer 1930-1950 - indemnité aux instituteurs chargés de la direction d'une école 1944 rémunération des maîtresses primaires des lycées et collèges 1927-1950 - indemnités aux membres des jurys d'examen ou de concours 1944 - indemnités pour suppléance 1947-1955 Cumul de rémunérations 1933-1958 dont rapport et conclusions de la commission chargée de procéder à une étude préliminaire de la question des cumuls de traitement dans l'enseignement supérieur s.d. (novembre 1934); indemnité différentielle aux fonctionnaires parlementaires 1952-58 - indemnités versés par les collectivités locales aux fonctionnaires de l'enseignement du second degré 1942-1947. 19770653/2 F.17 bis 20347 (suite) indemnités liées à l'état de guerre (de repliement, de séparation, de bombardement) 1940-1945 indemnités diverses 1950 et 1953 Régime administratif: réductions de service en faveur de fonctionnaires exerçant un mandat électif 1949-1952 congés 1935-1948 - détachements 1922-65 prestations familiales 1944-1954 - logement 1949-52 frais de déplacement 1946 Cadres, corps et catégories: décret 22 décembre 1945 supprimant les cadres de Paris et de province de l'enseignement secondaire et créant un cadre supérieur et un cadre normal; projet de cadre unique 1949; statut et fonctions des chefs d'établissement projets 1949; des concours 1931, des directeurs d'études 1950-1954; des professeurs adjoints du cadre de Paris 1933-1948 dont réclamations individuelles; des adjoints d'enseignement 1952-1954 dont avis des recteurs et des organisations syndicales sur un projet de statut; du personnel auxiliaire 1936-1953; des surveillants généraux 1938-1948 5
19770653/3 F.17 bis 20348 (suite) statut des fonctions des maîtres d'internat 1925-1955; des dames secrétaires 1936-1954; du personnel de l'administration financière et comptable des établissements 1927-1954; des agents des lycées 1924-1944; des inspecteurs d'académie de Paris 1943; des fonctionnaires du cadre local d'alsace-lorraine 1933-1947 Projet de recrutement d'étudiants-maîtres 1955, de stagiaires d'enseignement 1952-1955 - régime disciplinaire des fonctionnaires 1948-1950 - admission d'aveugles dans la fonction enseignants 1952 - lecteurs et assistants 1940-1955 dont note aux chefs d'établissements relative aux assistants étrangers décembre 1952 avec documents préparatoires - professeur d'échange 1950-1955. Bourses scolaires communales et départementales 1950-1952 dont application de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1951 et de la circulaire ministérielle d'application du 5 janvier 1952 19770653/4 F.17 bis 20349. Vie scolaire: remises scolaires 1950-1951 - cinéma et théâtres scolaires 1953 tenus des internats 1952 assurances scolaires: enquête par département pour le premier et le second degré 1950-1951 - accidents d'élèves 1891-1953 dont incident du lycée d'annecy (usage d'arme à feu) 1891 - affaires médicales (examents médicaux hygiène, bains 1891-1934 - auto-discipline 1946 et 1949 séjour d'élèves dans les établissements pendant les grandes vacances circulaire ministérielle 23 mai 1896 avec réponses - cours de vacances 1941-1942 et 1954 - aumoneries 1940-1946 dont circulaire ministérielle 10 octobre 1945 - subventions aux écoles privées par les collectivités locales varia dont documents relatifs à la carte scolaire. 6