LES CERTIFICATIONS ISO 9001 ET 14001 EN UNION EUROPEENNE Via son «Baromètre Qualité», le MWQ s est donné pour mission d entre autres répertorier l ensemble privé, public et associatif des organismes wallons, qui sont certifiées ISO 9001:2000 et ISO 14001:2004 par des organismes accrédités. En complément à un premier bilan de ces données, effectué à la mi-2008 (voir www.mwq.be Baromètre Qualité A propos du Baromètre Tendances), la présente analyse tente d esquisser une situation de la certification au niveau européen, afin de permettre d y situer la Belgique et, si possible, la Région Wallonne par rapport à d autres entités. L interprétation des résultats ainsi présentés appelle toutefois une certaine réserve, dans la mesure où l exhaustivité des données, sur lesquelles est basée cette étude, ne peut en aucune manière être garantie. A noter également que les relevés statistiques disponibles ne portent pas toujours sur des périodes de temps identiques. Il est fait mention de ces dernières pour chaque source d information utilisée. Contenu : 1. ISO 9001:2000 - Evolution récente de la certification en Union européenne 2. ISO 9001:2000 - Bilan de la certification en Union européenne à fin 2007 3. ISO 9001:2000 - Analyse des situations belge et wallonne au sein de l Europe de l Ouest. 4. ISO 14001:2004 - Evolution récente de la certification en Union européenne 5. ISO 14001:2004 - Bilan de la certification à fin 2007 en Union européenne 6. ISO 14001:2004 - Analyse des situations belge et wallonne au sein de l Europe de l Ouest. 7. Commentaires MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 1
1. ISO 9001:2000 - Evolution récente de la certification en Union européenne «The ISO Survey of Certifications 2007», dernier rapport en date de l ISO, donne, pays par pays, l évolution mondiale des certificats ISO 9001:2000, pour la période décembre 2003 à décembre 2007. On y constate que le nombre total de certificats ISO 9001:2000 a presque doublé sur ces quatre années, pour se rapprocher du million de certificats (de 479.919 en décembre 2003 à 951.486 en décembre 2007). Comme le montre le graphique n 1 ci-dessous, le rythme de croissance n est pas le même partout dans le monde. Cela va d une croissance quasi-linéaire, assez soutenue, en Extrême-Orient (la Chine y est le moteur principal avec un passage de 102.447 à 224.525 certificats sur quatre ans), à un ralentissement progressif du taux de croissance en Europe et à l amorce d une décroissance pour le reste du monde (cette décroissance est surtout présente aux Etats-Unis, en Australie et en Nouvelle- Zélande). 500.000 1. Nombre de certificats ISO 9001 : 2000 dans le monde Source: The ISO Survey of Certifications 2007 400.000 300.000 200.000 100.000 0 déc. 03 déc. 04 déc. 05 déc. 06 déc. 07 Europe 242.455 320.748 377.196 414.232 431.479 Extrème Orient 163.061 220.966 247.091 300.851 345.428 Reste du monde 92.403 118.418 149.580 181.846 174.579 L Europe, avec ses 431.479 certificats à fin 2007, représente 45 % du total mondial (49% à fin 2003). Les Etats Membres de l Union européenne, quant à eux, prennent à leur compte 384.564 certificats, soit 89 % du total européen à décembre 2007. MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 2
Dans l introduction à son dernier rapport en date, l ISO prend soin de noter que, ces derniers temps, elle a rencontré de plus en plus de difficultés à collecter des informations fiables, par le biais de ses membres nationaux et des organismes d accréditation. C est pourquoi, elle a, pour les données de 2007, décidé, lorsque cela était possible, de s adresser en direct aux certificateurs accrédités, démarche que, par ailleurs, suit également le MWQ pour alimenter son «Baromètre Qualité». Des informations incomplètes peuvent ainsi être à l origine d irrégularités, relevées par l ISO dans l évolution de la certification pour certains pays. C est ce qui expliquerait le creux, apparaissant en 2006 pour la Belgique, dans le tracé ci- dessous. 2. Exemples d'évolution de la certification ISO 9001 : 2000 Source: The ISO Survey of Certifications 2007 250% 200% 150% 100% Belgique Espagne France Royaume-Uni 50% 0% 2003 2004 2005 2006 2007 Ce graphique n 2 représente l évolution, en pourcentage par rapport à l année 2003, prise comme référence 100, de la certification ISO 9001:2000 pour quelques Etats Membres de l Europe de l Ouest. Ceci afin d illustrer différentes tendances récentes d évolution de cette certification au sein de l Union européenne, à savoir : - une croissance régulière toujours en cours (Espagne) ; - une tendance à la saturation, après une période de croissance (Belgique, France) ; - une décroissance quasi-continue (Royaume-Uni Caractéristique des pays anglo-saxons?). Compte tenu de stades d évolution de la certification ISO 9001:2000 pouvant fortement varier d un pays à l autre et compte tenu des incertitudes sur certains chiffres récoltés par l ISO, nous avons jugé MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 3
préférable, pour mener une comparaison entre dynamiques de croissance d Etats Membres de l UE, de nous baser sur un indicateur reprenant le taux moyen de croissance annuelle du nombre de certificats, calculé entre décembre 2003 et décembre 2007. Le graphique n 3 ci-dessous résume la situation pour les 25 Etats Membres, pour lesquels l ISO dispose de données sur quatre ans (absence de données pour Malte). 3. ISO 9001 : 2000 - Taux moyen de croissance annuelle entre déc.03 et déc.07 Source: The ISO Survey of Certifications 2007 NB: Nom du pays suivi du nombre de certificats à déc.07 Royaume-Uni 35.517-5% Finlande 1.804-1% Autriche 4.203 Hongrie 10.473 France 22.981 Portugal 5.283 Belgique 4.822 UE-25 384.554 Suède 5.223 Italie 115.359 Chypre 440 Luxembourg 197 Irlande 1.999 Allemagne 45.195 Danemark 1.794 Espagne 65.112 11% 13% 13% 13% 13% 14% 16% 16% 17% 17% 17% 19% 19% 20% Lituanie 809 Estonie 625 Slovaquie 2.840 Pays-Bas18.922 26% 26% 28% 29% Grèce 5.132 Pologne 9.184 35% 36% Bulgarie 4.663 Roumanie 9.633 55% 57% Slovénie 1.886 74% Tchèquie 10.458 80% -10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 4
Le taux moyen de croissance annuelle varie fortement autour d une moyenne globale de 14% (UE- 25). Cela va de 5%, pour un pionnier de l ISO 9000 qu est le Royaume-Uni, jusqu à des 50% et plus, pour des nouveaux venus de l Europe de l Est (et a priori adeptes plus récents de l ISO), tels que la Bulgarie (55%), la Roumanie (57%), la Slovénie (74%) et la République Tchèque (80%). Comparée à quelques-uns de ses voisins de l Europe de l Ouest, la Belgique, avec ses 13 % de croissance annuelle, se situe juste en dessous de la moyenne européenne, en compagnie du Portugal (13%), de la France (13%) et de l Autriche (11%). Les autres pays de l Europe de l Ouest sont, quant à eux, au dessus de cette moyenne. A noter, parmi nos voisins directs, les Pays-Bas, avec un taux de 29%. 2. ISO 9001:2000 - Bilan de la certification en Union européenne à fin 2007. Evaluer les proportions d entreprises certifiées par rapport à l ensemble de celles-ci, comme ce fut le cas, lorsque le MWQ a dressé un premier bilan Wallonie/Bruxelles à partir de son Baromètre Qualité, ne peut pas être envisagé ici, vu que l ISO ne publie que des résultats globaux par pays, reprenant l ensemble des certificats attribués, et non des entreprises certifiées elles-mêmes. C est pourquoi, pour établir des comparaisons entre Etats Membres de l UE, nous avons préféré nous baser sur un autre type d indicateur, à savoir le nombre de certificats ISO 9001:2000 par millier d emplois. NB : Nous parlons ici d emploi global, couvrant les secteurs primaire, secondaire et tertiaire, qu ils soien t marchands ou non. De plus, comme, dans les données statistiques annexées à son rapport «Regards sur la Wallonie 2008», le CESRW reprend un tableau donnant l évolution de l emploi global, non seulement pour différents Etats Membres, mais aussi pour la Région Wallonne, l indicateur nombre de certificats par millier d emplois nous permettra, à partir de ces données couplées avec celles du Baromètre Qualité, d également situer la Wallonie par rapport à la moyenne belge (voir 3 ci-dessous). Pour les 25 Etats Membres, repris au graphique n 4 ci-dessous, la moyenne européenne (UE-25) est de 1,80 certificats par millier d emplois. MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 5
4. ISO 9001 : 2000 Nombre de certificats par millier d'emplois The ISO Survey of Certifications 2007 - Certificats à déc.07 Regards sur la Wallonie 2008, CESRW - Emploi global 2005 NB: Nom du pays suivi du nombre de certificats à déc.07 Italie 115.359 4,74 Espagne 65.112 3,38 Pays-Bas 18.922 2,93 Hongrie 10.473 2,70 Tchèquie 10.458 2,10 Slovénie 1.886 2,04 UE-25 384.564 1,80 Slovaquie 2.840 1,36 Bulgarie 4.663 1,33 Suède 5.233 1,20 Chypre 440 1,20 Royaume-Uni 35.517 1,18 Allemagne 45.195 1,16 Belgique 4.822 1,14 Grèce 5.132 1,13 Roumanie 9.633 1,04 Portugal 5.283 1,04 Estonie 625 1,03 Irlande 1.999 1,02 Autriche 4.203 1,01 France 22.981 0,90 Finlande 1.804 0,75 Pologne 9.184 0,71 Danemark 1.794 0,65 Luxembourg 197 0,64 Lituanie 809 0,55 0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 3,50 4,00 4,50 5,00 NB : Nous nous sommes ici basés sur les données les plus récentes dont nous disposions, à savoir le nombre de certificats relevés par l ISO pour l année 2007 et l'emploi global pour l année 2005, tel que repris par le CESRW sur base des dernières publications Eurosta t à sa disposition. Pour les pays de l Europe de l Ouest, on constate, par rapport à la moyenne européenne de 1,80 certificats par millier d emplois, des écarts importants, allant de 0,64 pour le Luxembourg à 4,74 pour l Italie. MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 6
Avec 1,14 certificat par millier d emplois, la Belgique occupe, une position intermédiaire entre plusieurs Etats Membres de l Europe de l Ouest, à savoir la France (0,90), l Autriche (1,01), l Irlande (1,02), l Allemagne (1,16) et le Royaume-Uni (1,18), tous en dessous de la moyenne européenne de 1,80. D autres pays de l Europe de l Ouest, comme les Pays-Bas (2,93), l Espagne (3,38) et l Italie (4,74) sont, quant à eux, en position confortable par rapport cette moyenne. 3. ISO 9001:2000 - Analyse des situations belge et wallonne au sein de l Europe de l Ouest. L analyse du paragraphe 1 ci-dessus a montré que, d une manière générale, les pays de l Europe de L Est et ceux de l Europe de l Ouest en sont généralement à des stades différents dans le développement de leur approche de la certification ISO 9001:2000, les premiers étant pratiquement toujours en pleine croissance, les seconds commençant souvent à manifester des signes de saturation du nombre de certificats. C est ce qui nous a incité, pour l analyse comparative plus poussée qui suit, à ne plus prendre en considération les Etats Membres issus du Bloc de l Est. D autre part, afin d assurer au mieux la pertinence de nos comparaisons, il nous a semblé important de retenir, parmi les pays de l Europe de l Ouest, ceux qui présentent des profils les plus proches de celui de la Belgique, en terme de critères de répartition, que nous savons pouvoir influencer le taux de certification d'une entité donnée. L analyse détaillée des informations du «Baromètre Qualité» a en effet montré que, en Wallonie, le pourcentage d entreprises certifiées, diminue, entre autres, lorsque l on passe de l industrie et la construction vers le commerce et les services, c'est-à-dire du secondaire vers le tertiaire. Cette tendance reste vraie, lorsqu on raisonne en termes de certificats par millier d emplois, comme le montre le tableau n 5 ci-dessous. On y a calculé, en fonction du secteur d'activité - primaire, secondaire, tertiaire -, les nombres de certificats ISO 9001:2000 par millier d'emplois, pour la Région wallonne et la Belgique. On constate que les chiffres sont, à chaque fois, plus élevés pour le secteur secondaire (2,06 et 2,73) que pour le secteur tertiaire (0,73 et 0,75). MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 7
5. ISO 9001:2 000 - Répartition Certificats vs Emploi par secteur Région wallonne Belgique Secteur Primaire Secondaire Tertiaire Total Primaire Secondaire Tertiaire Total Certificats * 0 487 662 1.149 10 2.369 2.442 4.822 Emploi (milliers)** 25 227 878 1.130 84 869 3.259 4.212 Certificats par 0,00 2,06 0,73 1,02 0,13 2,73 0,75 1,14 millier d'emplois * Source: Baromètre Qualité pour la Région wallonne - The ISO Survey 2007 pour la Belgique ** Source: Regards sur la Wallonie 2008, CESRW Ce tableau montre également que le nombre de certificats ISO 9001:2000 reste tout à fait négligeable dans le secteur primaire. Ayant de plus constaté que ce pourcentage était également négligeable (de l ordre de 0,5%) au niveau européen, nous avons jugé bon de centrer notre comparaison sur des Etats Membres présentant des secteurs secondaire et tertiaire réunis, dont l'importance relative se rapproche de ce que l'on constate en Belgique. Le graphique n 6 ci-dessous fait ressortir trois pays, l Autriche, la Grèce et le Portugal, qui se caractérisent par un pourcentage d emploi dans le secteur primaire relativement élevé, ce qui nous a amené à les écarter de nos comparaisons. NB : Au point de vue régional, en ce qui concerne l emploi dans le secteur primaire, Bruxelles, Flandre et Wallonie se caractérisent par des pourcentages respectifs de 0, 08%, 2,43% et 2, 21%, pour une moyenne belge de 2,00%. MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 8
6. UE 14 - Pourcentage d'emploi dans le secteur primaire, année 2005 Source: Regards sur la Wallonie 2008, CESRW NB: Nom du pays suivi de l'emploi global en milliers Autriche 4.180 Grèce 4.536 Portugal 5.100 12,3% 12,2% 11,9% Irlande 1.958 Espagne 19.264 Finlande 2.398 5,2% 5,1% 5,9% UE-14 144.087 Italie 24.333 France 25.395 Pays-Bas 6.463 Danemark 2.767 4,3% 4,1% 3,5% 3,3% 3,1% Suède 4.349 Allemagne 38.823 Belgique 4.212 Luxembourg 308 2,3% 2,2% 2,0% 1,3% 0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0% 14,0% Restaient ainsi onze pays, qui ont alors été départagés, sur base de leur rapport entre emploi dans le secteur tertiaire et emploi dans le secteur secondaire. Sur base du résultat ainsi obtenu au graphique n 7 ci-dessous, nous avons décidé de ne garder que les pays, dont le rapport emploi tertiaire sur emploi secondaire se situe, tout comme celui de la Belgique, au dessus de la moyenne des onze (UE-11 à 2,78). La Finlande, l Irlande, l Italie et l Espagne n ont donc pas été retenues pour notre analyse comparative. A noter que nos voisins les plus directs, France, Pays-Bas, Allemagne et le Luxembourg, figurent, en compagnie du Danemark et de la Suède, parmi les pays ainsi retenus. MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 9
7. UE 11 - Emploi secteur tertiaire/ Emploi secteur secondaire - 2005 Source: Regards sur la Wallonie 2008, CESRW NB: Nom du pays suivi de l'emploi global en milliers Belgique 4.212 3,75 Pays-Bas 6.463 3,70 Danemark 2.767 3,63 Luxembourg 308 3,61 France 25.395 3,36 Suède 4.349 3,27 Allemagne 38.823 2,78 UE-11 130.270 2,78 Finlande 2.399 2,68 Irlande 1.958 2,41 Italie 24.333 2,35 Espagne 19.264 2,22 0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 3,50 4,00 Nous avons alors rassemblé, pour chacun de ces sept pays, le nombre de certificats par millier d emplois, tels que donnés au paragraphe 2 - graphique n 4 ci-dessus, en y ajoutant toutefois les situations wallonne, bruxelloise et flamande, déduites du tableau n 8 ci-dessous. 8. ISO 9001:2000 - Certificats par millier d'emplois - Régions Régions Certificats ISO9001:2000 Emploi (milliers) global Région Wallonne 1.149 1.130 1,02 Bruxelles Capitale 385 658 0,59 Région Flamande 3.288 2.424 1,36 Total 4.822 4.212 1,14 Certificats 1000 Emplois par NB : Dans ce tableau, les données «Certificats ISO 9001:2000» sont issues du «Baromètre Qualité» (situation à juin 2008), à l exception des chiffres pou r la région flamande, obtenus par différence entre le total Belgique à décembre 2007 (source «The ISO Survey of Certifications 2007) et les données MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 10
«Baromètre Qualité» pour les deux autres régions. Les données «Emploi global» son t, quant à elles, issues du rapport CESRW «Regards sur la Wallonie 2008» (situation 2005 - dernier relevé en date d Eurostat). Le graphique n 9 résume, en termes de nombre de certificats par millier d emplois, le classement pour les six Etats Membres retenus, ainsi que pour la Belgique et ses trois régions. 9. UE 7 et Régions - Certificats ISO9001:2000 par millier d'emplois (Emploi global) Source: Baromètre Qualité et Regards sur la Wallonie 2008, CESRW NB: Nom du pays ou région suivi du nombre de certificats Bruxelles 385 0,59 Luxembourg 197 0,64 Danemark 1.794 0,65 France 22.981 0,90 Wallonie 1.149 1,02 Belgique 4.822 1,14 Allemagne 45.195 1,16 Suède 5.233 1,20 Flandre 3.288 1,36 Pays-Bas 18.922 2,93 0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 3,50 On y constate que la Wallonie est environ 10% en dessous de la moyenne belge, position meilleure que Bruxelles (50 % en dessous de la moyenne belge), mais moins bonne que la Flandre (20 % au dessus de la moyenne belge). NB : Une analyse plus poussée mont re que ces positions relatives entre Flandre, Wallonie e t Bruxelles reflètent celles occupées par ces trois régions en terme de rapport secondaire sur tertiaire, à savoir 0,33 pour la Flandre, 0, 26 pour la Wallonie et 0,10 pour Bruxelles, ce pour une moyenne belge de 0,27. On constate également, au graphique n 9, que les Pays-Bas se détachent très nettement du lot (plus de 150% au dessus de la moyenne belge), score qui nous a incité à une analyse comparative plus poussée avec ce pays. MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 11
Les Pays-Bas présentant un rapport tertiaire sur secondaire proche de celui de la Belgique (voir graphique n 7 : 3,70 vs 3,75), nous avons jugé bon d affiner notre analyse en fonction de la répartition des certificats ISO 9001 :2000 entre secteurs d'activités. Dans une de ses annexes, «The ISO Survey of Certifications 2007» donne, pays par pays, une répartition des certificats ISO 9001:2000 en fonction d'une quarantaine de domaines d'activité différents (sur base du code EA, European Accreditation). Après regroupement de ces derniers selon les trois secteurs primaire, secondaire et tertiaire, on obtient la répartition globale du graphique n 10. 10. ISO 9001 : 2000 - Certificats par millier d'emplois par secteur d'activité Source: The ISO Survey of Certifications 2007 Regards sur la Wallonie 2008 NB: Nom du pays suivi du pourcentage de certificats avec répartition sectorielle ISO 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00 0,00 Belgique - 85% de 4.822 Allemagne - 67% de 45.195 Suède - 50% de 5.233 Pays-Bas - 33% de 18.922 Primaire 0,13 0,16 0,70 1,04 Secondaire 2,73 2,42 3,10 8,79 Tertiaire 0,75 0,74 0,64 1,43 Pour chacun des pays repris sur ce graphique, nous indiquons le pourcentage de données ISO disponibles à leur sujet, pourcentage à partir duquel nous avons effectué une normalisation à 100%, afin d'uniformiser la présentation. L'ISO n'a en effet pu rassembler que des informations parfois très partielles, en ce qui concerne la répartition des certificats par domaines d'activité. C'est le cas notamment pour le Danemark (7% de données collectées), la France (5%) et le grand- Duché (0%), qui ne sont pas repris sur le graphique n 10, vu le caractère peu significatif des informations disponibles à leur sujet. Moyennant les réserves ainsi formulées, il appert, au graphique n 10, que les Pays-Bas surpassent leurs voisins, dans les trois secteurs, et tout particulièrement dans le secteur secondaire. MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 12
En ce qui concerne ce dernier secteur, le graphique suivant donne le rapport, entre Pays-Bas et Belgique, des pourcentages respectifs de certificats ISO 9001:2000, pour les domaines d activité où ils sont les plus nombreux. L ensemble des domaines d activité, sur lequel ce graphique a été établi, représente respectivement 53% des 6.290 certificats répertoriés par l ISO pour les Pays-Bas et 39% des 4.084 certificats répertoriés pour la Belgique. 11. ISO 9001/2000 - Rapports de pourcentages de certificats Pays-Bas / Belgique Source: The ISO Survey of Certifications 2007 Construction 2,20 Alimentaire 1,78 Machines 1,48 Electricité 1,34 Métal 1,21 Plastique 0,75 Chimie 0,67 0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 Ce graphique montre que les Pays-Bas surpasse la Belgique dans la plupart des domaines d activité, notamment ceux de la construction, de l industrie alimentaire, de la construction de machines, de l électronique/optique et des constructions métalliques. 4. ISO 14001:2004 - Evolution récente de la certification en Union européenne Tout comme pour l ISO 9001, les rapports annuels de l ISO donnent l évolution, pays par pays, des certificats ISO 14001 dans le monde. «The ISO Survey of Certification 2007», dernier rapport en date de l ISO, porte ici sur la période allant de décembre 2005 à décembre 2007. MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 13
A noter que l ISO y formule les mêmes remarques préliminaires que pour l ISO 9001:2000 en ce qui concerne l exhaustivité des données collectées. D autre part, une nouvelle version de la norme, l ISO 14001:2004, a été introduite, le 15 novembre 2004, avec une période de transition de 18 mois, se terminant le 15 mai 2006, date à laquelle plus aucun certificat ne pouvait être décerné sur base de la version précédente, l ISO 14001:1996. Il s en suit que les chiffres de décembre 2005 et décembre 2006, repris par «The ISO Survey of Certifications 2007», résultent de la combinaison de ces deux versions successives de la norme. Il nous a dès lors paru intéressant, en terme de dynamique de croissance et afin d évaluer l impact éventuel de la période de transition entre ces deux versions successives de la norme, d extraire, d un rapport ISO antérieur, les chiffres de décembre 2004 et de mettre ceux-ci, essentiellement liés à la norme 14001:1996, en regard des chiffres de décembre 2007, obligatoirement en conformité avec la nouvelle norme ISO 14001:2004. Au niveau mondial, on est ainsi passé de 89.937 certificats ISO 14001:1996 en décembre 2004 à 154.572 certificats ISO 14001:2004 en décembre 2007, soit une croissance de 72%, ce qui indique que la transition à la nouvelle version de la norme n a pas interrompu globalement la croissance du nombre de certificats. Le graphique n 12 qui suit montre toutefois que l augmentation du nombre de certificats ISO 14001 n a pas été la même partout. Si une dynamique de croissance est bien présente en Extrême-Orient et en Europe (taux de croissance respectifs de 99% et 66% entre décembre 2004 et décembre 2007), ce n est pas le cas pour le reste du monde (21%), où semble s amorcer une tendance à la saturation du nombre de certificats ISO 14001. MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 14
12. Nombre de certificats ISO 14001 dans le monde Source: The ISO Survey of Certifications 2007 80.000 60.000 40.000 20.000 0 déc.04 déc.05 déc.06 déc.07 Reste du monde 14.804 16.481 19.006 18.017 Europe 39.278 47.837 55.919 65.097 Extrème Orient 35.855 46.844 53.286 71.458 A fin 2007, les 25 Etats Membres de l Union européenne, à partir desquels nous avons approfondi cette étude, représentent, quant à eux, 60.097 certificats, soit 92% du total des 65.097 certificats ISO 14001:2004 délivrés en Europe. Le graphique n 13 ci-dessous donne, pays par pays, la moyenne des taux de croissance annuelle, calculée entre décembre 2004 (ISO 14001:1996) et décembre 2007 (ISO 14001:2004). Ce graphique montre, tout comme pour l ISO 9001:2000, une grande disparité des résultats. Cela va de -2% pour la Finlande à des 80% et plus pour certains nouveaux venus de l Europe de l Est. MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 15
13. ISO 14001:2004 - Taux moyen de croissance annuelle entre déc.04 et déc.07 Source: The ISO Survey of specifications 2007 NB: Nom du pays suiv du nombre de certificats Finlande 822-2% Chypre 56 Belgique 632 Pays-Bas 1.183 Suède 3.800 Allemagne 4.877 Portugal 456 Royaume-Uni 7.323 0% 1% 1% 3% 5% 6% 6% Irlande 370 Danemark 982 France 3.476 Autriche 697 Pologne 1.089 UE-25 60.097 Grèce 278 Hongrie 1.537 Luxembourg 40 Lituanie 312 Estonie 169 Espagne 3.852 Slovénie 438 Tchèquie 2.731 Slovaquie 437 Italie 12.057 Roumanie 2.269 Bulgarie 214 11% 12% 13% 14% 17% 18% 19% 21% 21% 26% 29% 29% 30% 31% 34% 36% 86% 103% -20% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% En ce qui concerne les principaux Etats Membres de l Europe de l Ouest, on trouve successivement la Belgique et les Pays-Bas à 1%, la Suède, l Allemagne et le Royaume-Uni à 3, 5 et 6%, le Danemark, la France et l Autriche à 12, 13 et 14%, et finalement le Luxembourg, l Espagne et l Italie à 21, 29 et 36%, ces derniers pays dépassant la moyenne UE-25 de 18%. A noter que l Espagne et l Italie totalisent, à elles seules, 25.909 certificats ISO 14001:2004, soit 43% du total.ue-25. MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 16
5. ISO 14001:2004 - Bilan de la certification à fin 2007 en Union européenne. Tout comme pour l ISO 9001:2000, la comparaison ISO 14001:2004 entre Etats Membres de l UE est faite sur base du nombre de certificats par millier d emplois (emploi global). Le graphique ci-dessous montre que la moyenne, pour les 25 Etats Membres de l UE, est de 0,28 certificat par millier d emplois, soit environ six fois moins que pour l ISO 19001:2000. 14. ISO 14001:2004 - Certificats par millier d'emplois The ISO survey of Certifications 2007 - Certificats à déc.07 Regards sur la Wallonie 2008, CESRW - Emploi global 2005 NB: Nom du pays suivi du nombre de certificats Suède 3.800 0,87 Espagne 13.852 0,72 Tchèquie 2.731 Italie 12.057 Slovénie 438 0,50 0,47 0,55 Hongrie 1.537 Danemark 982 Finlande 822 0,35 0,34 0,40 UE-25 60.097 Estonie 169 Roumanie 2.269 Royaume-Uni 7.323 Lituanie 312 Slovaquie 437 Irlande 370 Pays-Bas 1.183 Autriche 697 Chypre 56 Belgique 632 France 3.476 Luxembourg 40 Allemagne 4.877 Portugal 456 Pologne 1.089 Grèce 278 Bulgarie 214 0,28 0,28 0,24 0,24 0,21 0,21 0,19 0,18 0,17 0,15 0,15 0,14 0,13 0,13 0,09 0,08 0,06 0,06 0,00 0,10 0,20 0,30 0,40 0,50 0,60 0,70 0,80 0,90 1,00 MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 17
Plus particulièrement, des pays de l Europe de l Ouest, comme la Suède (0,87), l Espagne (0,72) et l Italie (0,50) tirent la moyenne UE-25 vers le haut et se détachent d autres pays, comme le Royaume-Uni (0,24), les Pays-Bas (0,18), l Autriche (0,17), la Belgique (0,15), le Grand Duché (0,13) et l Allemagne (0,13). 6. ISO 14001:2004 - Analyse des situations belge et wallonne au sein de l Europe de l Ouest. Tout comme pour l ISO 9001:2000 au paragraphe 3 ci-dessus, nous avons limité cette analyse ISO 14001:2004 aux Etats Membres de l Europe de l Ouest, dont les profils sont les plus proches de celui de notre pays, en termes de répartition de secteurs primaire, secondaire et tertiaire. La situation de la Belgique a donc à nouveau été comparée à celle de la France, du Luxembourg, de l'allemagne, des Pays-Bas, du Danemark et de la Suède. C est ainsi que nous avons rassemblé, pour chacun de ces sept pays, le nombre de certificats par millier d emplois, tels que donnés au paragraphe 4 - graphique n 14 ci-dessus, en y ajoutant toutefois les situations wallonne, bruxelloise et flamande, déduites du tableau n 15 ci-dessous. 15. ISO 14001:2004 - Certificats par millier d'emplois Régions Certificats ISO14001:2004 Emploi (milliers) global Région Wallonne 111 1.130 0,10 Bruxelles Capitale 19 658 0,03 Région Flamande 502 2.424 0,21 Total 632 4.212 0,15 Certificats 1000 Emplois par NB : Dans ce tableau, les données «Certificats ISO 14001:2004» sont issues du «Baromètre Qualité» (situation à juin 2008), à l exception des chiffres pou r la région flamande, obtenus par différence entre le total Belgique à décembre 2007 (source «The ISO Survey of Certifications 2007) et les données «Baromètre Qualité» à mi 2008 pour les deux autres régions. Les données «Emploi global» sont, quant à elles, issues du rapport CESRW «Regards sur la Wallonie 2008» (situation 2005 - dernier relevé en date de l Eurostat). Le graphique n 16 résume, en termes de nombre de certificats par millier d emplois, le classement pour les six Etats Membres retenus, ainsi que pour la Belgique et ses trois régions. MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 18
16. UE 7 et Régions - Certificats ISO 14001:2004 par millier d'emplois (emploi global) Source: Baromètre MWQ, The ISO Survey of Certifications 2007 et Regards sur la Wallonie 2008 NB: Nom du pays ou région suivi du nombre de certificats Bruxelles 19 0,03 Wallonie 111 0,10 Allemagne 4.877 0,13 Luxembourg 40 0,13 France 3.476 0,14 Belgique 632 0,15 Pays-Bas 1.183 0,18 Flandre 502 0,21 Danemark 982 0,35 Suède 3.800 0,87 0,00 0,10 0,20 0,30 0,40 0,50 0,60 0,70 0,80 0,90 1,00 On y constate que Bruxelles et la Wallonie occupent les dernières places d un classement, d où se détachent les pays nordiques, et tout particulièrement la Suède. NB : Bien que cela ne modifierait pas fondamentalement le classement ci-dessus, il est bon de signaler que des relevés plus récents du «Baromètre Qualité» laissent entrevoir une tendance à l amélioration pour Bruxelles et Wallonie. Au second trimestre 2009, on dénombre en effet 25 certificats pour Bruxelles et 136 certificats pour la Wallonie, ce qui correspond à des accroissements respectifs de 32 et 22% sur un an. Tout comme nous l avions fait pour l ISO 9001:2000, nous avons tenté d affiner les résultats des huit Etats Membres repris au diagramme ci-dessus, en répartissant leurs nombres de certificats entre les domaines d'activités utilisés par l ISO dans l annexe à son rapport «The ISO Survey of Specifications 2007». Données toutefois trop partielles (environ 4% du total des certificats) pour le Danemark et la France ou tout simplement manquantes pour les Pays-Bas et le Luxembourg, ce qui nous laisse la Belgique MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 19
(564 certificats sur 632, soit 89%), l Allemagne (3.311 certificats sur 4.877, soit 68%) et la Suède (2.324 certificats sur 3.800, soit 61%), reprises sur le graphique n 17 avec leurs nombres de certificats par millier d emploi global, normalisés à 100% par secteur d activité. Ce graphique montre clairement la prédominance de la Suède dans chacun des secteurs primaire, secondaire et tertiaire. 17. ISO 14001:2004 - Certificats par millier d'emplois et par secteur d'activité Source: The ISO Survey of Specifications 2007 NB: Nom du pays suivi du pourcentge de certificats avec répartition sectorielle ISO 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 Belgique - 89% de 632 Allemagne - 68% de 4.877 Suède - 61% de 3.800 Primaire 0,01 0,00 0,59 Secondaire 0,51 0,39 2,05 Tertiaire 0,06 0,03 0,52 MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 20
7. Commentaires Le but premier, poursuivi par le MWQ dans cette étude sur les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union européenne, était d établir un premier constat chiffré, aussi proche que possible de la réalité, compte tenu des données disponibles. L exhaustivité de ces dernières ne pouvant en aucun cas être garantie, il serait pour le moins dangereux de tirer des conclusions définitives des résultats ainsi obtenus. Tout au plus, peut-on en dégager un certain nombre d enseignements. C est ce que nous avons tenté de faire, en soumettant les résultats de cette étude aux certificateurs accrédités, fournisseurs des données reprises sur le «Baromètre Qualité», et que le MWQ réunit périodiquement au sein de son groupe de travail «Certificateurs», afin de suivre d aussi près que possible les dernières évolutions en la matière. L intérêt de cette démarche est de pouvoir ainsi faire appel à des personnes d expérience, directement concernées par différents aspects de la certification et dont les compétences ne se limitent nécessairement pas aux seuls territoires wallon ou belge. Que ce soit pour l ISO 9001:2000 ou l ISO 14001:2004, les résultats présentés au groupe de travail vont dans le sens de ce que plusieurs certificateurs ressentent sur le terrain. De ce premier échange, est ressorti un certain nombre de constats, tendant à expliquer la raison d être de certains écarts relevés en ce qui concerne la Belgique ou la Wallonie. C est ainsi, qu au niveau ISO 9001:2000, il a été reconnu que la tendance à la certification peut aller de pair avec la reconnaissance qu y apporte le pouvoir politique. C est ce qui expliquerait le taux élevé de certificats ISO 9001:2000 relevés aux Pays-Bas. La certification y est en effet reconnue en tant que valeur ajoutée, source d autodiscipline au sein de l organisme certifié, à qui il n est dès lors pas nécessaire d imposer certaines réglementations par trop contraignantes. En Belgique, on peut s attendre, à l avenir, à une stagnation, si pas une diminution, du nombre de certificats ISO 9001 :2000. La tendance actuelle est en effet de s écarter de ce référentiel générique, au profit de référentiels sectoriels spécifiques, entre autres imposés par des donneurs d ordre à leurs sous-traitants. MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 21
A noter que cette diversité de référentiels ne simplifiera pas toujours la tâche d une PME désireuse d élargir son champ d action par une diversification de ses domaines d activité. En ce qui concerne l ISO 14001:2004, un pourcentage de certification, nettement plus élevé en Flandre qu en Wallonie, ne surprend pas les certificateurs actifs dans les deux régions. Suite à une impulsion politique en Flandre, le Vlarem (Vlaamse Reglementering Milieu) a en effet mis sur pied une fonction de «Milieucoördinator», jouant un rôle particulièrement important (et strict) en matière de permis d environnement, et dont les exigences conduisent l entreprise, ainsi valorisée, de manière plus naturelle vers la certification ISO 14001 (tout en la préparant également beaucoup mieux à de potentielles exigences européennes en la matière). A également été relevé le fait que, en Wallonie, la tendance serait de plutôt aller dorénavant vers la reconnaissance EMAS, notamment au niveau des services publics. L impact de cette approche reste toutefois aujourd hui limité sur le nombre de certificats ISO 14001, dans la mesure où, sur 21 entreprises wallonnes enregistrées EMAS, 15 s y sont préparées en obtenant la certification ISO 14001 :2004 (données «Baromètre Qualité» à fin 2008). MWQ/Mesurer/ Baromètre Qualité/ Rapport : Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 en Union Européenne/ Octobre 2009 22