12 mai 2011. Cher Monsieur,

12 mai 2011 Cher Monsieur, Vous trouverez en annexe l avis technique Cerga 2011/01 Avis CERGA relatif aux exigences essentielles de sécurité pour les installations domestiques existantes au gaz naturel. Seuls les organismes de contrôle sont officiellement autorisés à effectuer des contrôles sur des installations de gaz naturel. Un installateur professionnel gaz Cerga peut cependant utiliser cet avis technique afin de vérifier, lors de travaux sur une installation intérieure de gaz naturel existante (p.ex. lors du contrôle périodique d une installation CC, de la réparation ou du remplacement d un appareil à gaz), si l installation répond aux exigences minimales de sécurité. Il peut ainsi donner à son client un avis éclairé quant aux adaptations qui doivent éventuellement être effectuées de telle sorte que l installation puisse être considérée comme acceptable sous l angle sécurité. Dans le cadre de cet avis technique, nous considérons les installations existantes et neuves comme suit : Installation existante : Une installation qui a été réalisée plus de 2 ans avant le contrôle. L avis technique Cerga 11/01 est destiné à être utilisée pour vérifier les exigences minimales de sécurité pour ces installations. Nouvelle installation : Une installation qui a été réalisée moins de 2 ans avant le contrôle. Dans ce cas, les normes NBN D51-003, NBN D51-004, NBN B61-001 et NBN B61-002 sont d application. Dans ce document, nous distinguons trois types de non-conformités : Type DGI (Danger Grave et Immédiat) : l installation présente une non-conformité suffisamment grave pour que l on interrompe aussitôt l alimentation en gaz jusqu à suppression du ou des défauts constituant la source du danger; - Type 2 : l installation présente une non-conformité dont le caractère de gravité ne justifie pas que l on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la non-conformité soit supprimée dans les meilleurs délais; - Type 1 : l installation présente une non-conformité à prendre en compte lors d une intervention ultérieure sur l installation. En cas de DGI, les actions nécessaires sont immédiatement entreprises afin de garantir la sécurité. En cas de type 2, un délai maximal de 2 mois est laissé pour effectuer la mise en conformité. En cas de type 1, la mise en conformité doit être effectuée lors du prochain entretien. En Flandre, maximum tous les 2 ans, à Bruxelles et en Wallonie maximum tous les trois ans. Meilleures salutations, Bart Thomas General manager Cerga

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Exigences essentielles de sécurité pour les installations domestiques existantes au gaz naturel.doc AVIS CERGA 11/01 05-04-2012 Avis CERGA relatif aux exigences essentielles de sécurité pour les installations domestiques existantes au gaz naturel 1 Introduction Situation actuelle pour l ouverture d un compteur à gaz L Arrêté Royal du 28.06.1971 concernant la distribution de gaz stipule à l art. 48: Art. 48 : «Á l'ouverture du compteur, le distributeur de gaz s'assure que les installations intérieures sont étanches à la pression de distribution. De plus, s'il s'agit d'une installation ou partie d'installation neuve, le distributeur exigera de l'installateur une attestation de conformité de l'installation aux prescriptions des normes NBN correspondantes en vigueur.» Dans la pratique, l installateur doit toujours remettre «l Attestation à délivrer au gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel (GRD) avant l ouverture du compteur en application de l Arrêté Royal du 28 juin 1971», accompagnée d un schéma d installation, au gestionnaire du réseau de distribution et au client final ou au propriétaire. L installateur y déclare qu il a réalisé l installation selon les normes NBN en vigueur. On insiste sur le fait que le signataire d un tel certificat porte l entière responsabilité de la partie de l installation intérieure réalisée par ses soins et qu il court le risque d être tenu responsable du travail de son (ses) prédécesseur(s). L ouverture du compteur à gaz se fait par le gestionnaire du réseau de distribution dans les cas suivants : a. L installateur de gaz naturel dispose du label de qualité "installateur gaz professionnel Cerga (autrefois "installateur de gaz habilité ). Le gestionnaire du réseau de distribution se contente du certificat art. 48 accompagné d un schéma d installation établi et délivré par l installateur gaz professionnel Cerga pour ouvrir le compteur à gaz. b. L installateur de gaz naturel ne dispose pas du label de qualité "installateur gaz professionnel Cerga. Outre le certificat art. 48 accompagné d un schéma d installation, le gestionnaire du réseau de distribution exige un rapport de contrôle positif d un organisme de contrôle agréé par le SPF économie et accrédité par BELAC pour les contrôles des installations intérieures au gaz naturel. Jusqu à ce jour, le certificat art. 48 est utilisé pour l ouverture du compteur à gaz fermé et éventuellement scellé par le gestionnaire du réseau de distribution, et ce tant pour une nouvelle installation intérieure que pour une installation intérieure existante. Problématique Les normes suivantes sont en vigueur pour les nouvelles installations intérieures au gaz naturel: - NBN D51-003 - NBN D51-004 - NBN B61-001 - NBN B61-002 La conformité à ces normes peut être contrôlée au moyen de check-lists: Check-list ARGB HAF1000 : rapport de contrôle d une petite installation intérieure utilisant du gaz naturel Check-list ARGB HAF1003 : rapport de contrôle d une grande installation intérieure fonctionnant au gaz naturel 1 / 4

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Exigences essentielles de sécurité pour les installations domestiques existantes au gaz naturel.doc Les normes actuelles NBN D51-003, NBN D51-004, NBN B61-001 et NBN B61-002 sont établies en vue de réaliser de nouvelles installations intérieures au gaz naturel. Les exigences qui sont mentionnées dans ces normes ne sont pas adaptées aux installations existantes. Selon la réglementation actuelle et le principes en vigueur dans la normalisation, une installation intérieure au gaz naturel existante doit satisfaire à la norme qui était en vigueur lorsque l installation a été réalisée, de telle sorte que les anciennes installations ne doivent pas satisfaire aux normes actuelles. Ex. : une installation réalisée en 1994 doit satisfaire à la norme NBN D51-003 (2 ème édition 1977 + addenda 1 (1983) + addenda 2 (1988) + addenda 3 (1989) + addenda 4 (1992)). Dans ce contexte, les problèmes suivants se posent : - Il n est souvent pas possible de déterminer l âge exact d une partie ou de l ensemble de l installation en vue de déterminer à quelle version de la norme ladite installation doit satisfaire. - Il est très difficile de faire la distinction entre les différentes versions des normes et de leurs addendas. Il faut souvent appliquer une version de la norme conjointement avec différents addendas. - Nous ne retrouvons pas les concepts actuels relatifs à la sécurité dans les anciennes versions des normes. En d autres termes, nous pouvons avoir une installation qui satisfait à une ancienne version de la norme et qui devrait quand même être considérée comme peu sûr à l heure actuelle. Cet avis, fixant les exigences minimales ou essentielles pour les installations intérieures au gaz naturel à usage domestique, et ce quel que soit l âge de l installation, a été rédigé afin de fournir une réponse à ces questions. 2 Objectif et champ d application Ce document a pour objectif de fixer les exigences devant être respectées lors du contrôle de la sécurité d une installation intérieure au gaz naturel à usage domestique existante dans un bâtiment résidentiel 1. Etant donné qu il s agit exclusivement d installations intérieures au gaz naturel existantes, ce contrôle n a pas pour objectif d examiner la conformité de l installation à la norme ou aux normes actuellement en vigueur pour les installations intérieures au gaz naturel telle que requise lors de l ouverture du compteur à gaz pour les nouvelles installations. Les points à contrôler cités dans le présent document peuvent donc diverger de ceux concernant une nouvelle installation. Le contrôle effectué a pour objectif de déterminer l'état d'une installation selon des critères essentiels afin de déterminer les éventuels risques essentielles pour la sécurité des personnes et des biens. Pour chaque unité d habitation, le contrôle a trait à l installation au gaz naturel, y compris les conduites, les accessoires, les appareils à gaz, leur amenée d air et l évacuation des gaz de combustion, dont la puissance totale installée est inférieure à 70 kw. Le contrôle d une installation au gaz avec une chaufferie centrale avec une puissance totale installée 70 kw ne relève pas du champ d application de ce document. Ces exigences essentielles en matière de sécurité seront continuellement adaptées en fonction de l expérience des utilisateurs. 1 Selon la norme NBN EN 1775, un bâtiment résidentiel est un bâtiment qui comporte une ou plusieurs habitations, à l exclusion des espaces qui sont principalement utilisés à des fins professionnelles et des locaux qui sont accessibles au public. Des activités professionnelles sont exercées dans un bâtiment commercial (par ex. immeuble de bureaux, atelier de réparation). Un bâtiment accessible au public peut être une école, un hôpital, un théâtre, un magasin, une gare, Un bâtiment composé d habitations, avec par ex. un magasin au rez-de-chaussée, est un bâtiment mixte. Le contrôle des installations de magasin ne relève pas du champ d application du présent document. Ces installations doivent satisfaire à la réglementation y afférente. 2 / 4

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Exigences essentielles de sécurité pour les installations domestiques existantes au gaz naturel.doc 3. Références normatives NBN D51-003 NBN D51-004 NBN B61-001 Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d utilisation Dispositions générales. Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l'air distribué par canalisation - Installations particulières. Chaufferies et cheminées. NBN B61-002 Chaudières de chauffage central dont la puissance nominale est inférieure à 70 kw Prescriptions concernant leur espace d installation, leur amenée d air et leur évacuation de fumée. 4. Les exigences essentielles en matière de sécurité Du point de vue de la sécurité, il existe 2 risques de base : - le risque d incendie et/ou d explosion dû à une fuite de gaz à cet effet, un contrôle est effectué sur les conduits et accessoires qui amènent le gaz jusqu au raccordement et y compris le raccordement des appareils gaz ; - le risque d intoxication au CO due à une mauvaise combustion dans les appareils d utilisation raccordés à cet effet, un contrôle de la combustion hygiénique, de l amenée d air de combustion et de l évacuation des produits de combustion des différents types d appareils d utilisation est effectué. Cet avis CERGA a pour objectif de fixer les exigences essentielles de sécurité pour les installations domestiques existantes. Les exigences essentielles en matière de sécurité sont fixées au moyen de l analyse des risques et de la détermination de 17 exigences essentielles en matière de sécurité, et de l élaboration concrète de ces exigences. Le contrôle de l état du conduit d évacuation ne relève pas du contenu de ce contrôle. Seules la présence et l évacuation correcte des produits de combustion sont contrôlées. Pour la réalisation du contrôle, il est fait appel à un organisme de contrôle accrédité pour les contrôles des installations intérieures au gaz naturel. Les résultats du contrôle sont consignés dans un rapport de contrôle rédigé par l inspecteur de l organisme de contrôle. Il mentionne les non-conformités et le facteur de gravité. Les exigences essentielles de sécurité suivantes ont été fixées sur base de l analyse des risques : 4.A. RISQUE D INCENDIE ET/OU D EXPLOSION DÛ À UNE FUITE DE GAZ EXIGENCE ESSENTIELLE A1 : Les conduites de gaz doivent être fabriquées avec des matériaux adéquats. Elles doivent être protégées contre les influences mécaniques, thermiques et chimiques (corrosion) nuisibles. EXIGENCE ESSENTIELLE A2 : Tout passage d une conduite de gaz dans un mur extérieur doit être étanche aux gaz. EXIGENCE ESSENTIELLE A3 : Les conduites de gaz, les assemblages utilisés et leur fixation doivent, en fonction de l espace où passent les conduites, être choisis de façon à ce qu aucun risque d accumulation dangereuse de gaz ne puisse se produire. Tous les éléments des conduites de gaz doivent être protégés contre les influences chimiques, mécaniques et thermiques nuisibles. EXIGENCE ESSENTIELLE A4 : La tuyauterie gaz doit être suffisamment étanche aux gaz. EXIGENCE ESSENTIELLE A5 : L arrivée de gaz vers la tuyauterie gaz doit pouvoir être fermée. EXIGENCE ESSENTIELLE A6 : Tous les appareils d utilisation raccordés doivent pouvoir être correctement fermés. Les conduites auxquelles aucun appareil d utilisation n est raccordé doivent être obturées dans les règles de l art. EXIGENCE ESSENTIELLE A7 : Les flexibles pour le raccordement d appareils d utilisation gaz doivent convenir au gaz naturel et être placés correctement. Ils ne doivent présenter ni déchirures, ni fentes, ni traces d écrasement, ni traces de feu ou déformation anormale. 3 / 4

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Exigences essentielles de sécurité pour les installations domestiques existantes au gaz naturel.doc 4.B. RISQUE D INTOXICATION AU CO DUE À UNE MAUVAISE COMBUSTION DANS LES APPAREILS D UTILISATION EXIGENCE ESSENTIELLE B1 : Le type de chaque appareil d utilisation doit être adapté à son lieu d installation. EXIGENCE ESSENTIELLE B2 : Pour garantir une bonne combustion, les appareils d utilisation doivent être adaptés au type de gaz et à la pression fournie par le GRD. EXIGENCE ESSENTIELLE B3 : L amenée correcte d air frais de combustion et l évacuation des produits de combustion doivent être assurées pour les chauffe-eau de type A *** (A, A AS, A 1AS ). EXIGENCE ESSENTIELLE B4 : Le chauffe-eau de type A doit présenter une combustion hygiénique. EXIGENCE ESSENTIELLE B5 : L amenée correcte de l air frais comburant doit être assurée pour les appareils à gaz de type B. EXIGENCE ESSENTIELLE B6 : Le conduit de raccordement pour l évacuation des produits de combustion d un appareil de type B doit satisfaire aux exigences posées en ce qui concerne le matériau, les dimensions et l installation. EXIGENCE ESSENTIELLE B7 : L évacuation correcte des produits de combustion via un conduit d évacuation doit être assurée pour les appareils d utilisation de type B. EXIGENCE ESSENTIELLE B8 : L évacuation des produits de combustion des appareils d utilisation de type B 11** doit se faire correctement en cas de ventilation mécanique du bâtiment ou en cas d utilisation d un extracteur de gaz de combustion installé à l extérieur. EXIGENCE ESSENTIELLE B9 : Les appareils d utilisation de type B doivent présenter une combustion hygiénique correcte. EXIGENCE ESSENTIELLE B10 : Les appareils d utilisation de type C ainsi que leur conduit d amenée d air et leur conduit pour l évacuation des produits de combustion doivent être installés correctement. 5. Équipements nécessaires à la réalisation du contrôle des exigences essentielles de sécurité Dans le cadre de sa mission, l'opérateur du contrôle peut apprécier les valeurs indiquées (ex : volume, section, hauteur ) sans avoir nécessairement recours à un appareil de mesure hormis pour les valeurs exigentielles indiquées dans le présent document. Pour réaliser un contrôle, l'opérateur du contrôle doit avoir notamment à sa disposition : - les appareils de mesure et matériels suivants: - un chronomètre; - un appareil de mesure de la teneur en monoxyde de carbone. - un produit moussant ou un appareil de détection de fuite adapté; - les autocollants ou étiquettes signalant la condamnation d'un appareil ou de l installation; - un exemplaire de: - la "Check-list sécurité des installations existantes au gaz naturel à usage domestique" conformément l'annexe B; OU - le "Rapport de contrôle" conformément l'annexe D. Les appareils de mesure doivent être utilisés et maîtrisés de façon à assurer que l aptitude de mesure est compatible avec les exigences de mesure. 6. Développement Cette procédure est développée dans les annexes suivantes: Annexe A les types de non-conformités et les actions y afférentes lors de leur constatation; Annexe B la check-list relative à la sécurité des installations intérieures existantes au gaz naturel à usage domestique; Annexe C les instructions de travail pour la sécurité des installations intérieures existantes au gaz naturel à usage domestique; Annexe D un exemple de rapport de contrôle pour une installation intérieure existante au gaz naturel à usage domestique; 4 / 4

2011-06-01 Avis CERGA 11-01 - Annexe A.doc ANNEXE A LES TYPES DE NON-CONFORMITES ET LES ACTIONS Y AFFÉRENTES LORS DE LEUR CONSTATATION Établissement du rapport et présentation des résultats Lors de constatation de non-conformités il y a lieu de rédiger un rapport de visite pour formaliser les constatations. Il est recommandé d'utiliser le modèle de rapport de visite fourni en annexe 4, notamment dans le but de faciliter la gestion et le traitement des non-conformités présentant un Danger Grave et Immédiat (DGI). Il est recommandé d utiliser les libellés de non-conformités contenus dans les fiches de contrôle du présent document. Ceux-ci peuvent être complétés afin de faciliter la localisation et la compréhension de la non-conformité. Après le contrôle, l opérateur signale au donneur d ordre ou à son représentant et à l occupant : - les informations générales pour le traitement des non-conformités, par exemple faire appel à un professionnel qualifié ; - en fonction de la nature de l installation contrôlée, les règles élémentaires de sécurité et d usage à respecter, et notamment l obligation d entretien des appareils et le contrôle de la vacuité des conduits de fumées. Les types de non-conformités Dans le présent document on distingue trois types de non-conformités : - Type DGI (Danger Grave et Immédiat) : l installation présente une non-conformité suffisamment grave pour que l on interrompe aussitôt l alimentation en gaz jusqu à suppression du ou des défauts constituant la source du danger ; - Type 2 : l installation présente une non-conformité dont le caractère de gravité ne justifie pas que l on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la non-conformité soit éliminée dans les meilleurs délais ; - Type 1 : l installation présente une non-conformité à prendre en compte lors d une intervention ultérieure sur l installation. Conduite à tenir en cas de détection de non-conformités de type DGI : DANGER GRAVE ET IMMEDIAT En cas de présence de non-conformités présentant un Danger Grave et Immédiat (DGI), l opérateur doit sans délai : - interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l alimentation en gaz de l installation et apposer une étiquette ou un autocollant "DANGER" sur la (ou les) partie(s) d installation concernée(s) ; Non-conformité relative à l installation d un appareil d utilisation, à l amenée d air ou à l évacuation des produits de combustion, ou sur l appareil d utilisation même : fermer le robinet d arrêt de l appareil concerné ; appliquer une étiquette ou un autocollant "DANGER" sur l appareil. Non-conformité relative à la tuyauterie et aux accessoires: fermer le robinet du compteur de gaz; appliquer une étiquette ou un autocollant "DANGER" sur le compteur. - signaler verbalement et localiser la (les) non-conformité(s) correspondante(s) au donneur d ordre ou à son représentant et à (aux) l occupant(s) le cas échéant, et leur apporter des explications sur la nature de(s) la non-conformité(s) relevée(s), et sur la nature des risques encourus en cas d utilisation de l installation (fuite de gaz, intoxication au monoxyde de carbone) ; 1/2

2011-06-01 Avis CERGA 11-01 - Annexe A.doc - la (les) non-conformité(s) doit (doivent) être signalée(s) par écrit au donneur d ordre. La personne qui vérifie l installation doit pouvoir prouver que les non-conformités ont été transmises. NOTE : Cette preuve peut se faire par - liste non-limitative - : - copie du rapport signé pour réception par le donneur d ordre ou son représentant ; - copie du bon de travail mentionnant les non-conformités, signé pour réception par le donneur d ordre ou son représentant ; - lettre recommandée avec souche d envoi. Conduite à tenir en cas de détection de non-conformités de type 2 En cas de présence de non-conformités de type 2, l opérateur doit : - signaler verbalement et localiser la (les) non-conformité(s) correspondante(s) au donneur d ordre ou à son représentant et à (aux) l occupant(s), lui apporter des explications sur la nature de la (des) non-conformité(s) relevée(s), et sur la nature des risques encourus en cas d utilisation de l installation ; - lui (leur) conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les non-conformités relevées ; - la (les) non-conformité(s) doit (doivent) être signalée(s) par écrit au donneur d ordre. La personne qui vérifie l installation doit pouvoir prouver que la (les) non-conformité(s) a (ont) été transmises. NOTE : Cette preuve peut se faire par - liste non-limitative - : - copie du rapport signé pour réception par le donneur d ordre ou son représentant ; - copie du bon de travail mentionnant les non-conformités, signé pour réception par le donneur d ordre ou son représentant ; - lettre recommandée avec souche d envoi. Conduite à tenir en cas de détection de non-conformités de type 1 En cas de présence de non-conformités de type 1, l opérateur doit : - signaler verbalement et localiser la (les) non-conformité(s) correspondante(s) au donneur d ordre ou à son représentant et à (aux) l occupant(s), lui apporter des explications sur la nature de la (des) non-conformité(s) relevée(s); - lui conseiller de les prendre en compte lors d une intervention ultérieure. Remaques importantes 1 Si on constate plusieurs non-conformités avec différents degrés de gravité (DGI, type 2, type 1) dans une installation, elles peuvent être signalées ensemble. 2 Il y a manifestement des situations d erreur qu on ne peut retrouver dans les règles essentielles de sécurité. Si la personne qui effectue le contrôle croit faire face à ce type de situation, il est de son devoir de le signaler sur le rapport. 3 La personne qui effectue le contrôle peut être confrontée à des situations plus graves que celles reprises dans cette procédure. Dans ce cas, la personne qui effectue le contrôle a le droit de renseigner un degré de gravité plus haut sur le rapport (p.ex. DGI au lieu de type 2 ). 4 Lors du remplacement de l appareil à gaz, l installation du nouvel appareil doit répondre aux normes des nouvelles installations intérieures au gaz naturel (NBN D51-003, NBN D51-004, NBN B61-002), à l exception : de l amenée d air frais pour les appareils à gaz ouverts ; de l endroit du débouché des produits de combustion ; du tronçon vertical du conduit de raccordement de 0,50 m au dessus du débouché d un appareil B 11BS ; Pour ces trois points, cette recommandation est d application. 2/2

ANNEXE B V02 CHECK-LIST SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS EXISTANTES AU GAZ NATUREL À USAGE DOMESTIQUE LE CONTRÔLE PAR L'OPÉRATEUR NE SE LIMITE QU AUX PARTIES ACCESSIBLES ET VISIBLES DE L'INSTALLATION AU MOMENT DU CONTRÔLE SUJETS DE CONTRÔLE (*) A. RISQUE D'INCENDIE ET/OU D'EXPLOSION DU À UNE FUITE DE GAZ TUYAUTERIES Sujet de contrôle A1: Tuyauteries rigides - Matériaux Sujet de contrôle A2: Tuyauteries rigides - Passage du mur extérieur Sujet de contrôle A3: Tuyauterie gaz - Placement des tuyauteries Sujet de contrôle A4: Tuyauterie gaz - Contrôle d'étanchéité Sujet de contrôle A5: Possibilité d'interrompre l'alimentation du gaz naturel Sujet de contrôle A6: Robinets d'arrêt des appareils d'utilisation au gaz naturel Sujet de contrôle A7: Flexibles pour le raccordement des appareils d'utilisation au gaz naturel B. RISQUE D'INTOXICATION AU CO DUE À UNE MAUVAISE COMBUSTION DANS LES APPAREILS D'UTILISATION APPAREILS D'UTILISATION - GÉNÉRALITÉS Sujet de contrôle B1: Installation des appareils dans les locaux appropriés Sujet de contrôle B2: Appareils d'utilisation adaptés au type de gaz et à la pression fournie par le GRD APPAREILS D'UTILISATION DE TYPE A Sujet de contrôle B3: Chauffe-eau de type A *** (A, A AS, A 1AS ) - amenée d'air de combustion + évacuation des produits de combustion Sujet de contrôle B4: Contrôle du fonctionnement des chauffe-eau de type A AS et A 1AS APPAREILS D'UTILISATION DE TYPE B Sujet de contrôle B5: Amenée d'air comburant Sujet de contrôle B6: Évacuation des produits de combustion - CONDUIT DE RACCORDEMENT Sujet de contrôle B7: Évacuation des produits de combustion - CONDUIT D'ÉVACUATION Sujet de contrôle B8: Appareils d'utilisation de type B 11** - évacuation des produits de combustion au moyen d'un extracteur installé à l'extérieur Sujet de contrôle B9: Contrôle du fonctionnement des appareils d'utilisation de type B APPAREILS D'UTILISATION DE TYPE C Sujet de contrôle B10: Exigences au niveau de l'appareil, du conduit d'amenée d'air frais et du conduit d'évacuation des gaz de combustion NOTE : Les installations intérieures neuves ou parties neuves d'installations intérieures alimentées en gaz naturel doivent respecter entre autres les normes NBN D 51-003, NBN D 51-004, NBN B61-001 et NBN B 61-002. Dans la liste ci-dessous marquez ce qui est applicable : = en ordre ; pas = pas en ordre = non-conformité Les chiffres 1 et 2 et l'acronyme DGI donnent le type de la non-conformité. (*) non-conformité type 1 non-conformité type 2 non-conformité type DGI = Danger Grave et Immédiat Chaque non-conformité est désignée dans le logigramme par une lettre unique. Les non-conformités sont ainsi caractérisées par un chiffre et par une lettre. Ainsi la non-conformité A6/A signifie : "la canalisation de gaz n'est pas obturée par un bouchon ou bonnet métallique" et on constate un type "DGI" ==> Danger Grave et Immédiat. (*) explication supplémentaire et mesures à prendre pour chaque type de non-conformité : voir "Instructions de travail" et "Rapport de contrôle". 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 1

A1: SUJET DE CONTRÔLE A1 TUYAUTERIES RIGIDES - MATÉRIAUX EXIGENCE ESSENTIELLE A1 Les conduites de gaz doivent être fabriquées avec des matériaux adéquats. Elles doivent être protégées contre les influences mécaniques, thermiques et chimiques (corrosion) nuisibles. plomb (2)A hors sol et visible cuivre lieu d installation? enterré / encastré dans un mur ou sous chape NBN D 51-003 / 4.11.3 protection contre la corrosion par revêtement en usine? pas (2) D matériel? NBN D 51-004 5.5.4 acier P E - enterré / encastré dans un mur ou sous chape - à l'extérieur du bâtiment hors sol - dans une espace humide du bâtiment NBN D 51-004 / 5.3.1 + addendum 1 autre (2)B (p.ex. PEX, tubes multicouche...) lieu d installation? espace sec en-dessous d'un bâtiment ou dans un vide à l'extérieur du bâtiment et enterré dans une armoire à compteur à l intérieur du bâtiment (2) C pas..... (1) H protection contre la corrosion présent? NBN D 51-004 / 5.5.4 NBN D 51-004 / 5.5.4.2 dans un fourreau en acier? NBN D 51-004 / 5.3.1 pas (2) E pas (2) F pas (1) G offrant une protection mécanique et contre les UV; max. 0,5 m au-dessus du niveau du sol? A2: SUJET DE CONTRÔLE A2 TUYAUTERIES RIGIDES - PASSAGE DU MUR EXTERIEUR EXIGENCE ESSENTIELLE A2 Tout passage d'une conduite de gaz dans un mur extérieur doit être étanche au gaz. traversée du mur extérieur : - sous le niveau du sol - entre l'armoire de compteur et l'intérieur du bâtiment - d'une colonne montante à travers du mur extérieur NBN D 51-003 / 4.11.4 l espace annulaire entre le tuyau et le fourreau est-il obturé et étanche au gaz? pas (2) A 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 2

A3 : SUJET DE CONTRÔLE A3 TUYAUTERIE GAZ - PLACEMENT DES TUYAUTERIES EXIGENCE ESSENTIELLE A3 Les conduites de gaz, les assemblages utilisés et leur fixation doivent, en fonction de l'espace où passent les conduites, être choisis de façon à ce qu'aucun risque d'accumulation dangereuse de gaz ne puisse se produire. Tous les éléments de conduites de gaz doivent être protégés contre les influences chimiques, mécaniques et thermiques nuisibles. RACCORDEMENTS ADMIS POUR LES DIFFÉRENTS PARCOURS DES TUYAUTERIES NBN D 51-003 / 4.3.2 Raccordements Configurations Parcours des tuyauteries Raccordements mécaniques Filetage Compression Sertissage Trois pièces Soudage / brasage fort Pas vérifiable 1 Apparent 2 3 4 5 Gaine technique sans risque spécifique Volume creux ventilé sans risque spécifique Volume creux non ventilé sans risque spécifique Encastrement dans un mur ou sous chape pas (2) A pas pas (2) B (1) C 6 Zone à risque spécifique (p.ex. gaine d ascenseur) D51-003 4.3.3 (2) D Lors du contrôle des tuyauteries et accessoires accessibles on contrôle : - l'état des conduites : rouille, endommagements ; - l'exécution sans tension des conduites rigides et flexibles; - la qualité des assemblages exécutés : filetage, raccord à sertissage approprié au gaz, raccord à trois pièces à joint conique, ; [NBN D 51-003 / 4.5.1] - la fixation des conduites aux murs : colliers adéquats en nombre suffisant; [NBN D 51-003 / 4.4.1] - que les conduites gaz ne sont pas utilisées comme prise de terre pour l installation électrique ou un appareil électrique. [NBN D 51-003 / 4.3.4] - robinets appropriés au gaz naturel NOTE : tant les raccord à compression longs que courts en laiton ou bronze sont acceptables la soudure tendre (à l étain) des tuyaux en cuivre est acceptable pas de non-conformités pour les conduites - pas de non-étanchéités dans le futur non-conformités aux tuyauteries et/ou accessoires qui peuvent donner lieu à des fuites :............... (1) E 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 3

A4 : SUJET DE CONTRÔLE A4 TUYAUTERIES GAZ - CONTRÔLE D'ÉTANCHÉITÉ EXIGENCE ESSENTIELLE A4 La tuyauterie gaz doit être suffisamment étanche au gaz. installation pendant le contrôle? sous pression de gaz pas sous pression de gaz vérifier que les robinets d'arrêt de tous les appareils sont ouverts et/ou que toutes les canalisations en attente sont obturées au moyen d'un bouchon ou bonnet métallique fileté. débit > 1 litre / 10 min (DGI) A SEULEMENT pour le contrôle d'une installation existante, comportant éventuellement une partie neuve qui n'est pas à contrôler séparément débit de fuite? débit < 1 litre / 10 min (2) B pas de débit essai d'étanchéité à la pression de distribution, au moyen d'un compteur à soufflets OU d'un appareil de mesure du débit essai d'étanchéité avec manomètre pour les installations intérieures basse pression existantes (anciennes) déterminer le débit de fuite au moyen de la mesure de la diminution de pression sur le manomètre méthode d'essai d étanchéité? essai d'étanchéité avec manomètre recommandé pour les installations intérieures neuves ou parties neuves d'installations étanche pas étanche (DGI) C Si un compteur à soufflets G4 ou G6 existe, fonctionnant à la pression de distribution (gaz naturel : 20 mbar ou 25 mbar), il sera utilisé comme instrument de mesure de l étanchéité. Afin de s'assurer que le compteur n'est pas bloqué et qu'il peut indiquer un petit débit, il convient de créer un petit débit à l aide d un appareil d utilisation. * Arrêtez tous les appareils d'utilisation; * Notez l index du compteur et enclenchez le chronomètre; * Attendez le temps nécessaire : - 10 minutes pour un compteur de type G4/G6 (Qmax 6m³/h / Qmax 10m³/h); - cette méthode ne peut pas être utilisée pour un compteur égal ou supérieur au G16 (Qmax 25m³/h); * Lecture de l'index - calculez l'écart; * Si le contrôle n'indique pas de débit, l'opération est terminée; * Si le contrôle indique un débit de fuite inférieur ou égal à 1 litre par 10 minutes, l'installation présente une non-conformité 2; * Si le contrôle indique un débit de fuite de plus de 1 litre par 10 minutes, l'installation présente une non-conformité DGI et l'installation intérieure doit être mise hors service - fermez le robinet du compteur gaz et scellez-le. NBN D 51-003 / 4.7 NBN D 51-004 / 5.11 débit de fuite? débit > 1 litre / 10 min (DGI) D débit < 1 litre / 10 min (2) E pas de débit L'ESSAI D'ÉTANCHÉITÉ AVEC MANOMÈTRE d'installations neuves ou parties neuves d'installations est réalisé : - pour les installations intérieures basse pression à une pression de contrôle de 150 mbar Avis Technique ARGB 09/01; - pour les installations intérieures existantes ayant une pression de service de 20 ou 25 mbar l essai d étanchéité est réalisé à cette pression. Procédure: - arrêtez tous les appareils d'utilisation - robinets d'arrêt en position ouverte; - mettez l'installation sous pression - attendez la stabilisation de la pression; - après une période d'attente d'au moins 10 minutes, la pression indiquée au manomètre de contrôle ne peut avoir diminué; absence de la formation de bulles sur tous les raccords accessibles lors du badigeonnage aux produits moussants. La détermination du débit de fuite est réalisée au moyen d une mesure de la diminution de pression conformément à "l'avis Technique CERGA 11/03". CONCLUSION * En l'absence d'un compteur; * OU lorsqu'il est fermé ou scellé par le GRD; * OU dans le cas où il est bloqué ou indique mal; * OU lorsqu'il a un index de débit minimal trop bas sur le cadran (compteur > G16 / Qmax > 25 m 3 /h); * OU lorsqu'un manomètre n'est pas utilisable; l'exécutant note sur son rapport que le contrôle d étanchéité au moyen du compteur gaz ou au moyen d'un manomètre n'était pas possible. ON NE PEUT PAS DONNER UN AVIS POSITIF SUR CETTE INSTALLATION (Contrôler uniquement les raccords de l'installation par badigeonnage aux produits moussants ne suffit pas pour émettre un avis positif sur cette installation.) 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 4

A5 : SUJET DE CONTRÔLE A5 POSSIBILITE D INTERROMPRE L ALIMENTATION DU GAZ NATUREL EXIGENCE ESSENTIELLE A5 L'arrivée de gaz vers la tuyauterie gaz doit pouvoir être fermée. un seul compteur avec son robinet espace d'installation? TOUT COMPTEUR ET COMPTEUR DE PASSAGE DOIT ÊTRE PRÉCÉDÉ D'UN ROBINET DE SECTIONNEMENT NBN D 51-003 / 4.4.3 plusieurs compteurs ayant chacun leur robinet espace d'installation? dans l'espace de l'entrée de la tuyauterie gaz dans le bâtiment dans une armoire compteur à l'extérieur contre la façade le robinet du compteur fait office de robinet général pour le bâtiment dans une armoire à la limite de la propriété à proximité de la voie publique dans un espace commun accès à l'espace et robinet accessible? PAS dans un espace commun N pas accessible et joignable pour l utilisateur(2) C oui prévu robinet général dès l'entrée de la tuyauterie dans le bâtiment? NBN D 51-003 / 4.4.1 pas prévu (1) A L'étage et l'appartement correspondant sont indiqués sans équivoque et de façon permanente sur la tuyauterie à environ 0,50 m en aval du compteur. le robinet est-il accessible? pas (2) B indication de chaque unité d'occupation évitant toute équivoque? pas (2) D 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 5

oui, à bouchon ou bonnet métallique pas obturée par un bouchon ou bonnet métallique (DGI) A A6 : SUJET DE CONTRÔLE A6 ROBINET D'ARRÊT DES APPAREILS D'UTILISATION AU GAZ NATUREL EXIGENCE ESSENTIELLE A6 Tous les appareils d'utilisation raccordés doivent pouvoir être correctement fermés. Les conduites auxquelles aucun appareil d'utilisation n'est raccordé doivent être obturées dans les règles de l'art. NBN D 51-003 / 4.4.1 pas installé canalisation obturée? robinet d'arrêt l'appareil d'utilisation est installé? installé NBN D 51-003 / 6.4 robinet d'arrêt avant chaque appareil? Appareil (genre + type):...... à remplir SÉPARÉMENT pour CHAQUE appareil. pas de robinet d'arrêt ou pas accessible (2) C CE SUJET DOIT ÊTRE CONTRÔLÉ ENSEMBLE AVEC LES SUJETS SPÉCIFIQUES POUR CHAQUE APPAREIL D'UTILISATION pas (1) B est-ce que le robinet est muni d'un raccord du côté aval permettant de le déconnecter de l'installation? est-ce que le robinet est placé à proximité de l'appareil et est-il accessible? accessible difficilement accessible (1)D 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 6

A7: SUJET DE CONTRÔLE A7 : FLEXIBLES POUR LE RACCORDEMENT DES APPAREILS D UTILISATION AU GAZ NATUREL EXIGENCE ESSENTIELLE A7 Les flexibles pour le raccordement d'appareils d'utilisation gaz doivent convenir au gaz naturel et être placés correctement. Ils ne doivent présenter ni déchirures, ni traces d'écrasement, ni fentes, ni traces de feu ou déformation anormale. FLEXIBLES AUTORISÉS POUR LE GAZ NATUREL Appareil (genre + type) :.... à remplir SÉPARÉMENT pour CHAQUE appareil. CE SUJET DOIT ÊTRE CONTRÔLÉ ENSEMBLE AVEC LES SUJETS SPÉCIFIQUES POUR CHAQUE APPAREIL D'UTILISATION Appareils fixes Appareils de cuisson Type de raccordement chauffage central et production d'eau chaude* conduites fixes Appareils mobiles** Appareils encastrés avec four sousencastré *** Appareils mobiles ou appareils de cuisson sans four sous-encastré ** tuyaux flexibles métalliques pour le gaz naturel pas (2)A pas (2)C pas (2)E flexibles en élastomère conformes à la norme NBN D04-002 flexibles en élastomère conformes à la norme NBN EN 1762 ou BS 3212 pas (2)B pas (2)D pas (2)F pas (2)G Bec Bunsen * : y compris les chaudières combi (eau chaude sanitaire + CC) ** : des appareils "mobiles" sont des appareils qui par destination peuvent être déplacés - BBQ, machine à laver, sèche-linge,... ***: un flexible en élastomère n'est pas autorisé pour alimenter une taque de cuisson encastrée avec un four ou un espace prévu pour un four dans une armoire en dessous ou à côté de l'appareil - un flexible en élastomère est autorisé pour alimenter une taque de cuisson encastrée sans four ou espace prévu pour un four dans une armoire en dessous ou à côté de l'appareil. Chaque flexible en élastomère doit être disposé de manière à ne pouvoir être atteint par les flammes, ni détérioré par les produits de combustion, ni être en contact avec les parties chaudes des appareils ou détérioré par le passage dans une zone chauffée (p.ex. derrière un four non isolé). Longueur maximale de 2 m - contrôlable visuellement sur toute sa longueur - pas encastrée dans un mur ou plafond ou sous chape. EXIGENCES GÉNÉRALES flexible en bon état? pas (2)H pas (1) I flexible et/ou raccords pas encastrés? placé de telle sorte que le flexible ne peut être endommagé? flexibles pas en série? pas (1) K pas (1) J pas déformé par rayon de courbure plus petit que celui prescrit? pas (2) L - l'ensemble du flexible et des raccords n'est ni encastré dans le mur ou le plafond ni noyé dans la chape; - le flexible métallique est placé de telle sorte qu'il ne subisse ni écrasement, ni traction, ni torsion; - le rayon de courbure du flexible métallique n'est pas inférieur à celui prescrit par le fabricant. EXIGENCES SPÉCIFIQUES POUR LES FLEXIBLES MÉTALLIQUES NBN D 51-003 / 4.4.4 flexible approprié au gaz naturel? pas (2) M - le flexible métallique et les raccords sont conformes à la spécification ARGB 91/01 ou NBN EN 14800; EXIGENCES SPÉCIFIQUES POUR LES FLEXIBLES GAZ EN ÉLASTOMÈRE pas - la date de péremption du flexible en élastomère est dépassée (2) N date de péremption pas dépassée? 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 7

B1 : SUJET DE CONTRÔLE B1 : INSTALLATION DES APPAREILS DANS LES LOCAUX APPROPRIES EXIGENCE ESSENTIELLE B1 Le type de chaque appareil de consommation doit être adapté à son lieu d'installation CE SUJET DOIT ÊTRE CONTRÔLÉ CONJOINTEMENT AVEC LES SUJETS SPÉCIFIQUES POUR CHAQUE APPAREIL D'UTILISATION En fonction de l'application et de la nature de l'espace d'installation on indique les types d'appareil qui ne sont plus autorisés. Pour les appareils qui ne sont pas admis, les dispositions à prendre (entre autres amenée d'air comburant et évacuation des produits de combustion) et leurs conformité sont traités à part avec les différentes sujets de contrôle. Appareil (genre + type) :... Espace d'installation :... Mentionner SÉPARÉMENT CHAQUE appareil. PRINCIPE : La combinaison des appareils suivants et leur utilisation ou leur lieu d emplacement sont défendus. chauffe-eau type A ou A1 (donc sans protection d atmosphère AS) oui alimente un bain ou une douche (DGI) A alimente un évier ou un lavabo (2) B appareil gaz installé dans une salle de bain, une salle de douche, un WC ou une chambre à coucher oui appareil gaz type B 11 (donc sans dispositif de contrôle de tirage thermique TTB) (chauffe-bain, poêle, chaudière de chauffage central,...) (2) C Note : un studio ou un appartement ouvert ne sont pas considérés comme une chambre à coucher appareil gaz ouvert (type B ** ) installé dans une armoire? l armoire satisfait aux exigences afférentes à l appareil d utilisation l armoire ne satisfait pas aux exigences afférentes à l appareil d utilisation (2) D Lorsqu'un appareil d'utilisation est installé dans une armoire, un placard, un débarras ou un espace similaire, ce lieu d installation, comme la pièce où il débouche doivent satisfaire aux exigences afférentes à l appareil d utilisation. Si l'espace d'installation (armoire, placard ou similaire) d un appareil n'est pas relié au lieu d installation (p.ex. armoire étanche où l air de combustion est amené directement de l extérieur via un conduit, et où se trouve le conduit d évacuation des produits de combustion, il n est pas nécessaire de prévoir des dispositifs supplémentaires pour la pièce où se trouve l armoire ou le placard. 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 8

B2: SUJET DE CONTRÔLE B2 : APPAREILS D'UTILISATION ADAPTÉS AU BON TYPE DE GAZ ET À LA PRESSION FOURNIE PAR LE GRD EXIGENCE ESSENTIELLE B2 Pour garantir une bonne combustion, les appareils d'utilisation doivent être adaptés au type de gaz et à la pression fournie par le GRD. Appareil (genre + type):... à remplir SÉPARÉMENT pour CHAQUE appareil. CE SUJET DOIT ÊTRE CONTRÔLÉ CONJOINTEMENT AVEC LES SUJETS SPÉCIFIQUES POUR CHAQUE APPAREIL D'UTILISATION est-ce que l appareil peut être mis en service? appareil raccordé oui est-ce que l appareil est installé? visibles flammes bleues et stables? est-ce-que les flammes de l'appareil sont visibles? pas - fin de contrôle de l'appareil pas visibles - fin de contrôle de l'appareil flammes courtes, décollement, extinction - difficulté d'allumage - appareil réglé butane/propane (contrôle plaquette signalétique) et alimenté en gaz naturel (DGI) A non marquage sur la plaque signalétique :... flammes jaunes liées à une mauvaise combustion - encrassement de l'orifice appareil et pression de d'aspiration d'air primaire du brûleur ou de l'échangeur de chaleur - voir sujet de service adaptés au le gaz naturel contrôle B4 ou B9. Ce contrôle englobe tous les appareils d'utilisation raccordés. Attention : appareil avec des flammes jaunes liées à une mauvaise combustion - encrassement de l'orifice d'aspiration d'air primaire du brûleur ou de l'échangeur de chaleur - voir sujet de contrôle B4 ou B9. Ce contrôle n'est pas réalisé si : - l'appareil n'est pas raccordé ; - l'appareil n'est pas en service ; - la flamme de l'appareil n'est pas visible. Le fait que le contrôle n a pas été effectué doit être mentionné sur le rapport, mais ne donne pas lieu à une non-conformité. MARQUAGE - CATÉGORIE DE L'APPAREIL D'UTILISATION appareil après le 1/1/1996 Marquage? marquage CE obligatoire présent catégorie de l'appareil? appareil avant le 1/1/1996 un seul marquage : *AGB/BGV ou *BENOR ou *label distributeur de gaz - à préciser :...... aucun marquage présent cat I 2E+ cat I 2E(S) B cat I 2E(R)B cat II 2E+3+ cat I cat II autre - description : 2N 2E+3P + marquage + marquage "réglé pour GN" "réglé pour GN"... (DGI) C le marquage CE n'est pas d'application pour les appareils suivants : (directive appareil au gaz 90/396/CE) - appareils de cuisson : four à cuire industriel; - chauffage : moteur à gaz; piles à combustible; brûleur pour roofing; pompe à chaleur; compresseur ; matériel de coupure-soudure; bec de laboratoire; incinérateurs d'ordures; générateurs industriels CO2 pour serres; - production d'eau chaude : applications avec production d'eau chaude >105 C; -lavoirs : appareils de lavoirs industriels pas obligatoire est-ce que le marquage CE est obligatoire? obligatoire marquage CE obligatoire l'appareil n'est PAS adapté au gaz naturel distribué et à la pression correspondante (DGI) D 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 9

B3: SUJET DE CONTRÔLE B3 - LES CHAUFFE-EAU TYPE A *** (A, A AS ou A 1AS ) AMENÉE D'AIR DE COMBUSTION + ÉVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION EXIGENCE ESSENTIELLE B3 L'amenée correcte d'air frais de combustion et l'évacuation des produits de combustion doivent être assurées pour les chauffeeau de type A *** (A, A AS ou A 1AS ) Appareil (genre + type) :... à remplir SÉPARÉMENT pour CHAQUE appareil. Chauffe-eau = appareil pour la production d'eau chaude avec une puissance maximale de 150 kcal/min (appareil "5 l/min"). type A (voir fiche de contrôle B1) quel type de chauffe-eau? o.k pas - puissance > 150 kcal/min (DGI) A type A AS ou A 1AS amenée d'air comburant directement vers l'extérieur sections d'amenée d'air conformes directement vers directement vers l'extérieur + 1 l'extérieur + 2 ouverture de transfert ouvertures de transfert (2 ouvertures en série) (3 ouvertures en série) ouverture vers un espace bien ventilé + max. 3 ouvertures de transfert en série (*) 150 cm² 160 cm² 200 cm² 200 cm² attention: si l'air est amené par des ouvertures de transfert, toutes les ouvertures de transfert + les ouvertures vers l'extérieur ont au moins la même section voir tableau. NBN D 51-003 / 5.2.1.4 (*) : un espace bien ventilé est p. ex. la cage d escalier d'un immeuble à appartements - en contact direct avec la porte d'entrée de l'immeuble - Cette possibilité d amenée d air est uniquement valable s'il s'agit d'un appareil avec dispositif de sécurité d atmosphère type A AS ou A 1AS pas d'orifice d'amenée d'air (DGI) B orifice d'amenée d'air? orifice d'amenée d'air trop petit (2) C orifice(s) d'amenée d'air conforme avec section correcte emplacement de l'orifice d'amenée? orifice conforme à la partie inférieure de l'espace d'installation (max. 30 cm du sol) orifice placé trop haut (2) D une découpe permanente (hauteur 2,5 cm) au bas d'une porte d'accès orifice permanent non obturable? orifice permanent non-obturable l'orifice est obturé (DGI) E l'orifice est obturable (2) F NBN D 51-003 / 5.2.1.3 orifice ou conduit conforme : minimum 150 cm 2 net, directement vers l'extérieur, non obturable, plus haut que le dessus de l'appareil NBN D 51-003 / 5.2.2.1 évacuation des produits de combustion orifice conforme pour l'évacuation des produits de combustion? il n'y a pas d'orifice d'évacuation prévu la section de l'orifice d'évacuation n'est pas conforme l'orifice d'évacuation est obturé (DGI) G (2) H (DGI) I l'orifice d'évacuation est obturable (2) J ouvertures d évacuation d air en série (2) K Pour d autres appareils de type A que les appareils de cuisson, une hotte n'est pas autorisée comme évacuation des produits de combustion. 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 10

B4 : SUJET DE CONTRÔLE B4 - CONTRÔLE DU FONCTIONNEMENT DES CHAUFFE-EAU DE TYPE A ( A, A AS OU A 1AS ) EXIGENCE ESSENTIELLE B4 Le chauffe-eau de type A *** doit présenter une combustion hygiénique. Appareil (genre + type) :... à remplir SÉPARÉMENT pour CHAQUE appareil. CONTRÔLE VISUEL décollement des flammes? pas : une partie considérable des flammes décolle (DGI)A pas de décollement des flammes image de flamme? flamme bleue flamme jaune (2)B MESURER LA TENEUR EN CO la teneur en CO dans l'espace d'installation est-elle trop élevée? pas - la concentration relevée se situe entre 25 ppm et 50 ppm (2)C pas - la concentration relevée dépasse 50 ppm (DGI)D - la concentration relevée est inférieure à 25 ppm LES CHAUFFE-EAU DE TYPE A AS ET A 1AS DOIVENT S'ÉTEINDRE AUTOMATIQUEMENT AVANT QU'UNE CONCENTRATION DE CO DE 25 ppm SOIT ATTEINTE Une mesure du CO est effectuée : - minimum 3 minutes après la mise en marche du chauffe-eau ; - à environ 50 cm devant l'appareil et à hauteur des yeux ; - sans que d'autres appareils de combustion ne fonctionnent ; - les portes et fenêtres fermées, et en s'assurant que les aspirations mécaniques qui ne sont pas activées par l'appareil (hotte, sèche-linge, appareil d'évacuation) soient hors d'état de marche - dans les conditions les moins favorables ; - la concentration de CO maximale autorisée dans l'espace est de 25 ppm. IL FAUT AÉRER ASSEZ LONGTEMPS ENTRE DEUX MESURES DANS LE LIEU D'INSTALLATION AFIN D'OBTENIR UN RENOUVELLEMENT COMPLET DU VOLUME D'AIR. ATTENTION : Si d'autres appareils de combustion se trouvent dans le même emplacement d'installation, la mesure de CO doit aussi être effectuée pour ces appareils - aux conditions les plus défavorables ; pour un appareil avec coupe tirage - anti refouleur (CTAR) : avec chaque aspiration mécanique qui n'est pas activée par l'appareil (hotte, sèche-linge, appareil d'évacuation) en état de marche - si le CTAR n'est pas accessible, la mesure de CO est effectuée avec le système d'aspiration éventuellement présent, hors d'état de marche et en état de marche, - voir le sujet de contrôle B9. Contrôle de l'image des flammes Décollement des flammes : Si après l'allumage du brûleur, les flammes se décollent sur une grande partie du brûleur (se détachent du brûleur), cela indique un mauvais rapport de mélange gaz/air. En cas de fort décollement, la flamme peut même s'éteindre. Si ce phénomène se produit, on met fin au contrôle et l'appareil concerné est refusé (non-conforme). Couleur de la flamme : Avec un brûleur atmosphérique fonctionnant correctement, la flamme a l'aspect d'un cône bleu/vert, entouré d'une zone moins colorée. Si une flamme jaune est formée dans un appareil à gaz avec un brûleur atmosphérique, cela indique un manque d'air de combustion et une concentration de CO trop élevée dans les produits de combustion. Cela se produit entre autres en cas d'encrassement des orifices d'aspiration de l'air primaire, en cas d'encrassement du brûleur, en cas d'encrassement de l'échangeur de chaleur et lorsque l'évacuation des gaz brulés est insuffisante. 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 11

B5: SUJET DE CONTRÔLE B5 - APPAREILS D'UTILISATION DE TYPE B AMENÉE D'AIR DE COMBUSTION EXIGENCE ESSENTIELLE B5 L'amenée correcte de l'air frais comburant doit être assurée pour les appareils à gaz de type B. pas d'amenée d'air (DGI) A amenée d'air présent amenée d'air? Appareil (genre + type) :.... à remplir SÉPARÉMENT pour CHAQUE appareil. NBN D 51-003 5.2.1.2 origine de l'amenée d'air par d orifice(s) d'amenée d'air Ouvertures d amenée d air conformes? par conduit d'amenée d'air horizontale NBN D 51-003 / 5.2.1.1 NBN D 51-003 / 5.2.1.5 verticale: amenée par le côté inférieur amenée verticale par la toiture: + muni d'un terminal prise d air + du côté inférieur : rallongé jusqu'au sol de l'espace d'installation verticale: amenée par la toiture (hors la zone de surpression) (1) B type d'appareil directement vers l'extérieur orientation de l'amenée? débouché? section(s) conforme(s) (cm²/kw) bâtiment existant section par type d'amenée d'air directement vers l'extérieur + 1 ouverture de transfert (2 orifices en série) directement vers l'extérieur + 2 ouvertures de transfert (3 orifices en série) à l'extérieur du bâtiment dans un autre espace (2) C D un espace bien aéré + max. 3 ouvertures de transfert en série (*) B 1* 6 8 10 (Uniquement B 11BS ) 10 B 2* 3 4 5 5 NBN D 51-003: 5.2.1.3 + 5.2.1.4 NBN D 51-003 / 5.2.1.4 - table 4 (*):un espace bien aéré est p.ex. la cage de l'escalier d'un immeuble à appartements en contact direct avec la porte d'entrée de l'immeuble - SEULEMENT s'il s'agit dun appareil avec dispositif de sécurité TTB type B11BS - ouverture non obturable avec section nette minimale de 50 cm 2 ; - fente en dessous d'une porte de min. 2,5 cm de haut et section de min.150 cm 2 ; - ouverture non obturable avec section nette minimale de 150 cm 2 lors du remplacement d'un appareil de type B dans une salle de bain, une douche ou une chambre à coucher ou WC. Attention : si l'amenée d'air est faite par des ouvertures de transfert, toutes les ouvertures de transfert + l'orifice d'amenée d'air extérieur ont au moins la même section (voir tableau). amenée d'air conforme pour un appareil B 11BS, B 11CS,B 22 ou B 23 l'amenée d'air n'a pas de section conforme avec le tableau ci-dessus et/ou les exigences (2) D pour un appareil B 11 (sans TTB) l'amenée d'air n'a pas de section conforme avec le tableau ci-dessus et/ou les exigences (DGI) E l'air est amené d'un espace non autorisé l'amenée d'air présente est obturée (2) F (DGI) G pour un appareil B 11BS, B 11CS,B 22 ou B 23 les ouvertures d amenée d'air sont obturables (2) H pour un appareil B 11 (sans TTB) les ouvertures d amenée d'air sont obturables (DGI) I NBN D 51-003 / 5.2.2.3 hotte de cuisine, sèche-linge ou système d'extraction similaire, avec évacuation vers l'extérieur, dans l'espace d'installation? pas d ouverture d amenée d air système d'extraction présent pas de système d'extraction présent (DGI) J ces systèmes peuvent être installés pour autant qu'ils répondent à des exigences supplémentaires pour que l'appareil au gaz ne fonctionne pas simultanément ou avec une surface supplémentaire de l ouverture d amenée d air ou pour le système d'extraction. amenée d'air supplémentaire ou verrouillage présent? pas (2) K 12 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER

B6 : SUJET DE CONTRÔLE B6 - APPAREILS D'UTILISATION TYPE B ÉVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION - CONDUIT DE RACCORDEMENT EXIGENCE ESSENTIELLE B6 Le conduit de raccordement pour l'évacuation des produits de combustion d'un appareil de type B doit satisfaire aux exigences posées en ce qui concerne le matériau, les dimensions et l'installation. pas (2)A Appareil (genre + type) :... à remplir SÉPARÉMENT pour CHAQUE appareil. Conduit de raccordement = conduit entre la sortie de l appareil au gaz et le conduit d'évacuation des produits de combustion le conduit est-il en bon état? section du conduit de raccordement? NBN D 51-003 / 5.3.1.2.6 >= section du conduit de sortie < section du conduit de sortie (DGI)B longueur horizontale du conduit de raccordement? uniquement pour les appareils B11** extrémité évasée orientée vers le haut? NBN D 51-003 / 5.3.1.2.1 = < 0,5m > 0,5m pas (1) F D51-003 5.3.1.2.5.1 pente? pente? raccordement sur l appareil et conduit d'évacuation bien étanche? horizontale ou pente montante vers le conduit d évacuation contre-pente vers le conduit d évacuation (2)C pente montante vers le conduit d évacuation horizontale (2)D contre-pente vers le conduit d évacuation (2)E pas (2) G matériel utilisé? conduit rigide en acier inoxydable ou en aluminium conduit rigide ou flexible métallique nonconforme comme conduit de raccordement (flexible hotte/conditionnement d air, tuyau acier galvanisé) (DGI) H conduit flexible métallique conforme comme conduit de raccordement conduit rigide ou flexible métallique en mauvais état 30 NBN B 61-002 / 7.3.1 NBN B 61-002 / 7.3.2 vertical ou max. 30 par rapport à l'axe vertical positionnement de l'appareil à gaz? horizontale ou angle > 30 par rapport à l'axe verticale (1) I rouille / corrosion perforation(s) (DGI) J (DGI) K écrasements/déformations (DGI) L NBN D 51-003 / 5.3.1.4 plusieurs appareils raccordés à un conduit d'évacuation collectif - conforme? Non-conforme - description :...... (1) M le conduit de raccordement est -il placé suivant les règles de l art? Le placement ne répond pas aux règles de l art (2) N Le conduit de raccordement doit être visitable sur toute sa longueur. Si ce n est pas le cas, il faut le mentionner explicitement sur le rapport de contrôle. Attention: il y a des situations présentant SIMULTANÉMENT plusieurs non-conformités. 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 13

B7 : SUJET DE CONTRÔLE B7 - APPAREILS D'UTILISATION TYPE B ÉVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION - CONDUIT D'ÉVACUATION EXIGENCE ESSENTIELLE B7 L'évacuation correcte des produits de combustion via un conduit d'évacuation doit être assurée pour les appareils de type B. NBN D 51-003 / 5.3.1.1.1 conduit de raccordement / d'évacuation existe type d'appareil? un conduit de raccordement/d'évacuation existe-il? Appareil (genre + type) :..... à remplir SÉPARÉMENT pour CHAQUE appareil. conduit d'évacuation pas présent appareil avec coupe-tirage anti-refouleur "CT-AR" - sans appareil avec CT-AR - avec ventilateur appareil sans CT-AR ventilateur - Type B 11* (DGI) A B11 B11AS pas (1)C B11BS B11CS B12AS B12BS B12CS avec système d'évacuation préfabriqué? B13AS B13BS B13CS B14 AS ou BS of CS B14BS B22 B23 B22P B23P B32 B33 autre:.. (2)B matériel du conduit? pas (2)D débouché du conduit d'évacuation? le conduit d évacuation et le débouché sont-ils placées selon les règles de l art? NBN D 51-003 / 5.3.1.1.12 APPAREIL DE TYPE B11* éventuellement analyse des produits de combustion à la hauteur du TTB (sortie du CT-AR) avec un instrument adapté - p.ex. mesure de la teneur en CO 2 technique de mesure? conduit individuel étanche? NBN D 51-003 / Annexe E - 2.2 NBN D 51-003 / 5.3.1.1.6 NBN D 51-003 / 5.3.1.1.8 le placement ne répond pas aux règles de l art (2) I autre (ex. PVC, acier galvanisé, ) matière plastique classe de température T 120 acier inoxydable, aluminium appareil à condensation + conduit traité contrôle du tirage? à constater avec la main ou le miroir au CT-AR (2) J débouché en zone I débouché en zone II avec aspirateur statique conforme débouché en zone II sans aspirateur statique débouché en zone II avec aspirateur statique non-conforme débouché en zone III débouche à l intérieur du bâtiment terre cuite, béton ou fibro-ciment autre appareil appareil à condensation?... Pa...mbar DÉPRESSION minimale de 3 Pa / 0,03 mbar pas vérifiable (2)E (2)F (2)G (DGI) H appareil à condensation pas un appareil à condensation (DGI) K appareil à condensation + conduit non traité (2)I conforme aux prescriptions légales non-conforme aux prescriptions légales (2) M mesure avec déprimomètre de la dépression dans le conduit d'évacuation - après 3 min. de fonctionnement (à puissance maximale) de l'appareil et avec la hotte ou le sèche linge en fonctionnement - portes et fenêtres fermées refoulement avec la hotte en service (DGI) N refoulement sans hotte en service (DGI) O pas de refoulement avec la hotte en service ou pas de hotte présente pas de traces d humidité ou endommagements causés par condensation dans le conduit d'évacuation? pas (2) P EN CAS DE DOUTE PENDANT LE CONTRÔLE VISUEL IL FAUT MENTIONNER DANS LE RAPPORT: "SYSTÈME D'ÉVACUATION À CONTRÔLER PAR UNE PERSONNE COMPÉTENTE" 14 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER

B8 : SUJET DE CONTRÔLE B8 - APPAREILS D'UTILISATION TYPE B 11** ÉVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION AU MOYEN D UN EXTRACTEUR INSTALLÉ À L'EXTÉRIEUR EXIGENCE ESSENTIELLE B8 L'évacuation des produits de combustion des appareils d'utilisation de type B 11** doit se faire correctement en cas de ventilation mécanique du bâtiment ou en cas d'utilisation d'un extracteur des gaz de combustion installé à l'extérieur. Appareil (genre + type) :..... à remplir SÉPARÉMENT pour CHAQUE appareil. NBN D 51-003 / 5.3.3.1 extracteur monté au dessus du conduit d évacuation, qui place le conduit d évacuation en dépression sur toute sa longueur immeuble sans ventilation mécanique type d'immeuble? immeuble avec ventilation mécanique contrôlée (VMC ou VMC - gaz) ou système de ventilation B, C et D - cfr. NBN B 61-002 caractéristiques? caractéristiques? appareils de type B 11CS NBN D 51-003 / 5.3.3.1 VMC ou VMC gaz + appareils de type B 11CS VMC ou VMC gaz + appareils de type B 11BS + verrouillage des appareils au gaz (lors de la disparition du tirage mécanique dans le conduit d évacuation) appareils de type B 11BS ( BS = TTB ) + verrouillage des appareils au gaz lors de la disparition du tirage mécanique dans le conduit d évacuation + diaphragmes dans le raccordement de chaque appareil afin de répartir les débits d aspiration appareils de type B 11BS pas de verrouillage des appareils au gaz lors de la disparition du tirage mécanique dans le conduit d évacuation (2) A système de ventilation B, C ou D refoulement lorsque le système de ventilation est en fonctionnement? non oui (DGI) D appareils de type B 11BS verrouillage des appareils au gaz par une intervention sur une des sécurités de l'appareil (2) B autres :...... (DGI) E appareils de type B 11BS pas de diaphragmes dans le raccordement de chaque appareil afin de répartir les débits d aspiration (2) C 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 15

B9 : SUJET DE CONTRÔLE B9 - CONTRÔLE DU FONCTIONNEMENT DES APPAREILS D'UTILISATION DE TYPE B EXIGENCE ESSENTIELLE B 9 Les appareils d'utilisation de type B doivent présenter une combustion hygiénique correcte. Appareil (genre + type) :... à remplir SÉPARÉMENT pour CHAQUE appareil. L'évacuation correcte des produits de combustion doit être contrôlée uniquement pour les appareils de type B 11* - par contrôle du tirage - pas de refoulement à constater - voir sujet de contrôle B7. CONTRÔLES VISUELS décollement des flammes? pas de décollement des flammes pas : une partie considérable des flammes décolle (DGI)A type de flamme? flamme bleue flamme jaune voir cadre «contrôle de l image des flammes» (2)B Une mesure du CO est effectuée : MESURER LA TENEUR EN CO Est-ce que la teneur en CO dans l'espace d'installation est trop élevé? pas - la concentration relevée se situe entre 25 ppm et 50 ppm (2)C pas - la concentration relevée dépasse 50 ppm (DGI)D - la concentration relevée est inférieure à 25 ppm - minimum 3 minutes après à la mise en marche de l'appareil à gaz ; - à environ 50 cm devant l'appareil et à hauteur des yeux ; - sans que d'autres appareils de combustion ne fonctionnent ; - les portes et fenêtres fermées ; - avec chaque extraction mécanique qui n'est pas activée par l'appareil (hotte, sèchelinge, appareil d'extraction) en état de marche. Si le CTAR n'est pas accessible, la mesure de CO est effectuée avec le système d'extraction éventuellement présent hors d'état de marche et en état de marche. La concentration de CO maximale autorisée dans l'espace est de 25 ppm. IL FAUT AÉRER ASSEZ LONGTEMPS ENTRE DEUX MESURES DANS LE LIEU D'INSTALLATION AFIN D'OBTENIR UN RENOUVELLEMENT COMPLET DU VOLUME D'AIR ATTENTION : Si d'autres appareils de combustion se trouvent dans le même emplacement d'installation, la mesure de CO doit aussi être effectuée pour ces appareils - aux conditions les plus défavorables. Contrôle de l'image des flammes Décollement des flammes : Si après l'allumage du brûleur, les flammes se décollent sur une grande partie du brûleur (se détachent du brûleur), cela indique un mauvais rapport de mélange gaz/air. En cas de fort décollement, la flamme peut même s'éteindre. Si ce phénomène se produit, on met fin au contrôle et l'appareil concerné est refusé (non-conforme). Couleur de la flamme : Avec un brûleur atmosphérique fonctionnant correctement, la flamme a l'aspect d'un cône bleu/vert, entouré d'une zone moins colorée. Si une flamme jaune est formée dans un appareil à gaz avec un brûleur atmosphérique, cela indique un manque d'air de combustion et une concentration de CO trop élevée dans les produits de combustion. Cela se produit entre autres en cas d'encrassement des orifices d'aspiration de l'air primaire et en cas d'encrassement de l'échangeur de chaleur. Une exception : les foyers décoratifs, où de façon voulue les flammes sont jaunes et souples, ce qui est acceptable dans ce cas de figure. 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 16

B10 : SUJET DE CONTRÔLE B10 - APPAREILS D'UTILISATION DE TYPE C EXIGENCES AU NIVEAU DE L APPAREIL, DU CONDUIT D AMENEE D AIR FRAIS ET DU CONDUIT D EVACUATION DES GAZ DE COMBUSTION EXIGENCE ESSENTIELLE B10 Les appareils de consommation de type C, leur conduit d'amenée d'air et leur conduit pour l'évacuation des produits de combustion doivent être installés correctement. NBN D 51-003 Annexe E 2.3 Appareil (genre + type) :..... à remplir SÉPARÉMENT pour CHAQUE appareil. type d'appareil autorisé en Belgique? autre : (DGI)A C31 C32 C33 C31s / C91 C32s / C92 C33s / C93 C42 C43 C52 C53 C82 C83 appareil raccordé à un terminal horizontal individuel? appareil raccordé à un terminal vertical individuel? conduit d'évacuation introduit dans un conduit individuel faisant partie du bâtiment + terminal - amenée d'air par l'espace autour du conduit d'évacuation? appareil raccordé à un conduit collectif étanche type CLV - 3CE ou LAS? appareil raccordé à des conduits individuels pour l'amenée et l'évacuation? appareil raccordé à un conduit collectif pour l'évacuation et à un conduit individuel pour l'amenée d'air? pas (2)B pas (2)C pas (2)D pas (2)E pas (2)F pas (2)G C11 C12 C13 NBN D 51-003 / 5.3.4.1 est-ce que le conduit, les accessoires et le terminal utilisés sont conformes aux prescriptions du fabricant de l'appareil et aux règles de bonne pratique? pas - description :......(2) H est-ce que la position du terminal est conforme? voir aussi Figure G.1 annexe G de la norme NBN D 51-003 pas - débouche à l intérieur de l immeuble (DGI) I pas - risque de recirculation (2) J pas - risque de pénétration de la pluie ou de la neige pas - risque d'accidents de brûlures pour les personnes pas - nuisance dues à la pénétration dans le bâtiment de produits de combustion pas suffisamment dilués (2) K (2) L (2) M EN CAS DE DOUTE PENDANT LE CONTRÔLE VISUEL IL FAUT MENTIONNER DANS LE RAPPORT : "SYSTÈME D'ÉVACUATION À CONTRÔLER PAR UNE PERSONNE COMPÉTENTE" Les appareils étanches (type C) doivent être munis d'un système qui, d'une part mène les produits de combustion à l'extérieur du bâtiment, et d'autre part mène l'air comburant nécessaire directement de l'extérieur vers le brûleur. L'appareil installé doit être d'un type admis en Belgique et le système d'évacuation et d'amenée mentionné ci-dessus doivent être installés conformément aux instructions indiquées dans la notice technique d'installation du fabricant. Un montage correct est la base d'une bonne installation. 2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER 17

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc ANNEXE C INSTRUCTIONS DE TRAVAIL POUR LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS INTERIEURES EXISTANTES AU GAZ NATUREL A USAGE DOMESTIQUE 1. CHAMP D APPLICATION Cet avis technique fixe les exigences essentielles en matière de sécurité relatives aux installations intérieures au gaz naturel à usage domestique. Ne relèvent pas du champ d application de ces exigences essentielles en matière de sécurité : - les parties des installations intérieures destinées à des applications gaz commerciales, artisanales, tertiaires ou industrielles ; - les locaux pour postes de détente de gaz naturel l emplacement de ces installations doit satisfaire aux exigences de la norme NBN D51-001 les installations de réducteur de pression doivent satisfaire à la norme NBN EN 12279 ; - les chaufferies avec puissance installée totale 70 kw ces chaufferies doivent satisfaire à la norme NBN B61-001 ; - les nouvelles installations au gaz naturel celles-ci doivent satisfaire aux normes en vigueur pour les nouvelles installations ; Les contrôles se font sans démonter les éléments des installations et selon les spécifications techniques suivantes pour les contrôles visuels, les essais et les mesures. 2. MÉTHODE POUR LA RÉALISATION DU "RAPPORT DE CONTROLE" POUR UNE INSTALLATION INTERIEURE EXISTANTE DE GAZ À USAGE DOMESTIQUE L exécutant du contrôle rédige un rapport sur ses constatations et ce conformément au modèle "Rapport de contrôle pour une installation intérieure existante de gaz naturel à usage domestique" (voir annexe D). Les non-conformités éventuelles doivent être indiquées séparément par appareil à gaz installé (type A, B ou C) dans le "Rapport de contrôle pour une installation intérieure existante de gaz à usage domestique". 2.1 DIRECTIVES GÉNÉRALES a) La rédaction du "Rapport de contrôle pour une installation intérieure existante de gaz à usage domestique" a trait aux 5 domaines suivants : - les tuyauteries de gaz fixes ; - le raccordement des appareils à gaz ; - l amenée d air dans les locaux ; - la combustion ; - l'évacuation des produits de combustion. b) Le diagnostic n a PAS trait : - à l état du conduit d évacuation des produits de combustion ; - aux parties non accessibles de l installation : ex. conduites de gaz enterrées ou encastrées sous chape, dans un mur ou plafond ; - les parties de l installation qui sont difficilement accessibles : bouche de cheminée difficilement accessible c) Nous distinguons 3 types de non-conformités : - DGI Danger Grave et Immédiat; - type 2 situation présentant un risque moyen; - type1 situation présentant un risque léger. L exécutant du contrôle doit prendre les mesures adéquates en fonction des non-conformités constatées : l interruption de l amenée de gaz, la mise hors service d une partie de l installation, l information du client (propriétaire) de l installation, etc. 1/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc d) Lors de l extension d une installation intérieure au gaz naturel ou lors du remplacement d un appareil à gaz, le matériel utilisé, l amenée d air et l évacuation des produits de combustion pour la partie concernée doivent satisfaire à toutes les normes en vigueur à ce moment-là (NBN D51-003, NBN D 51-004, NBN B61-001, NBN B61-002). e) Pour la réalisation du contrôle, l exécutant dispose de plusieurs sujets de contrôle qui fournissent, pour chaque aspect à contrôler de l installation, des informations sur : - la nature des contrôles, essais et mesures à effectuer ; - les risques pouvant se produire en cas de mauvais fonctionnement de cet aspect de l installation ; - les exigences devant être posées à cette partie de l installation. Un logigramme, reprenant les non-conformités éventuelles avec une combinaison de référence (le n du sujet de contrôle suivi d une lettre, par ex. C5 A), est établi par sujet de contrôle. Ce document reprend également les "exigences essentielles de sécurité", pour les "sujets de contrôle en question". f) Les "sujets de contrôle" suivants ont été définis pour une installation au gaz naturel : SUJET DE CONTROLE A. RISQUE D INCENDIE ET/OU D EXPLOSION DU À UNE FUITE DE GAZ Tuyauteries A1 Tuyauteries rigides Matériaux A2 Tuyauteries rigides Passage du mur extérieur A3 Tuyauterie gaz Placement des tuyauteries A4 Tuyauterie gaz Contrôle d étanchéité A5 Possibilité d interrompre l alimentation du gaz naturel A6 Robinets d arrêt des appareils d utilisation au gaz naturel A7 Flexibles pour le raccordement des appareils d utilisation au gaz naturel B. RISQUE D INTOXICATION AU CO DUE À UNE MAUVAISE COMBUSTION DANS LES APPAREILS D UTILISATION Appareils d utilisation - Généralités B1 Installation des appareils dans les locaux appropriés B2 Appareils d utilisation adaptés au type de gaz et à la pression de service fournie par le GRD Appareils d utilisation de type A Chauffe-eau de type A B3 *** (A, A AS, A 1AS ) - amenée d air de combustion + évacuation des produits de combustion B4 Contrôle du fonctionnement des chauffe-eau de type A AS et A 1AS Appareils d utilisation de type B B5 Appareils d utilisation de type B AMENÉE D AIR COMBURANT Appareils d utilisation de type B évacuation des produits de combustion CONDUIT DE B6 RACCORDEMENT Appareils d utilisation de type B évacuation des produits de combustion CONDUIT B7 D ÉVACUATION Appareils d utilisation de type B B8 11** évacuation des produits de combustion au moyen d un extracteur installé à l extérieur B9 Contrôle du fonctionnement des appareils d utilisation de type B Appareils d utilisation de type C B10 Appareils d utilisation de type C exigences au niveau de l appareil, du conduit d amenée d air frais et du conduit d évacuation des gaz de combustion. 2/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc 2.2 SUJETS DE CONTROLE Les termes utilisés dans les sujets de contrôle sont définis dans les normes NBN D51-003, NBN D51-004 et NBN B61-002. Là où c est possible, la rubrique "Exigences posées" renvoie aux exigences analogues formulées dans la norme en question. A. RISQUE D INCENDIE ET/OU D EXPLOSION DU A UNE FUITE DE GAZ Sujet de contrôle A1 : Tuyauteries rigides Matériaux A1.0 Exigence essentielle Les conduites de gaz doivent être fabriquées avec des matériaux adéquats. Elles doivent être protégées contre les influences mécaniques, thermiques et chimiques (corrosion) nuisibles. LES ACCESSOIRES UTILISÉS POUR RÉALISER LES ASSEMBLAGES DOIVENT ÊTRE CONÇUS POUR LE GAZ NATUREL (PAS D'ACCESSOIRES POUR L'EAU!). A1.1 Nature des contrôles à effectuer Contrôle de la nature des matériaux utilisés pour les tuyauteries de gaz intérieures. A1.2 Risque traité Fuite de gaz causée par une action mécanique, chimique ou thermique si le matériau a été mal choisi ou s il a été posé dans de mauvaises conditions. A1.3 Exigences posées Les tuyauteries rigides placées de façon visible doivent satisfaire au tableau A.1 ci-dessous. Les flexibles métalliques, qui satisfont à la spécification ARGB 91/01 ou à la norme NBN EN14800, sont assimilées aux tuyauteries "rigides". Tableau A.1 Matériaux autorisés pour les tuyauteries rigides placées de façon visible [NBN D51-004- 5.5.4] Matériaux Autorisé Plomb Non Cuivre Oui Acier Oui PE Oui, si enterrées Autre (par ex. PEX, tubes multicouches, ) Non Le polyéthylène (PE) doit être enterré et utilisé en dehors du bâtiment. Il ne peut pas être utilisé sous un bâtiment ou dans un vide sanitaire, sauf s il est placé dans un fourreau en acier étanche aux gaz. Les extrémités de la gaine en dehors du bâtiment doivent être obturées contre l infiltration d eau, mais une fuite de gaz éventuelle doit pouvoir s échapper à l extérieur. [NBN D51-004- 5.5.4.2] Si une installation intérieure en PE part d une armoire compteur placée à l extérieur du bâtiment, une partie de la tuyauterie en PE dans l armoire à compteur peut se trouver au-dessus du sol, à condition que la tuyauterie soit protégée contre les influences mécaniques et les rayons UV par l armoire à compteur et que la partie au-dessus du niveau du sol soit limitée à 0,50 m. [NBN D51-004- 5.3.1 + addenda 1] Les tuyauteries en acier qui sont enterrées ou qui sont placées en surface à l extérieur du bâtiment, ou qui traversent un bâtiment via un espace humide, ou qui sont encastrées dans un mur, sous chape ou dans un plafond, doivent être suffisamment protégées contre la corrosion. [NBN D51-004- 5.5.4] Les tuyauteries en cuivre qui sont enterrées ou qui sont encastrées dans un mur, sous chape ou dans un plafond, doivent être protégées contre la corrosion par un revêtement plastique en usine. 3/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Sujet de contrôle A.2: Tuyauteries rigides Passage du mur extérieur A2.0 Exigence essentielle A2 Tout passage d une conduite de gaz dans un mur extérieur doit être étanche au gaz. A2.1 Nature des contrôles à effectuer Vérifier si les passages visibles des tuyauteries à travers un mur extérieur sont obturés et étanches au gaz. A2.2 Risque traité L accumulation de gaz, provenant d une fuite de gaz en dehors du bâtiment, qui pénètre dans le bâtiment (généralement dans la cave ou dans un local souterrain du bâtiment), peut provoquer un incendie ou une explosion. A2.3 Exigences posées L espace annulaire entre la tuyauterie et l ouverture souterraine créée dans un mur extérieur en guise de passage pour la tuyauterie doit être obturé avec un matériau non corrosif et malléable pour assurer l étanchéité au gaz. [NBN D51-003- 4.11.4] Cette exigence est également valable pour une tuyauterie placée sur un mur extérieur qui pénètre dans un local du bâtiment et pour le tuyau en aval d une armoire à compteur placée contre un mur extérieur qui pénètre dans le bâtiment. Si la tuyauterie a été placée dans une gaine, l espace annulaire entre la tuyauterie et la gaine doit également être obturé avec un matériau non corrosif malléable pour assurer l étanchéité. 4/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Sujet de contrôle A3: Tuyauterie gaz Placement des tuyauteries A3.0 Exigence essentielle Les conduites de gaz, les assemblages utilisés et leur fixation doivent, en fonction de l espace ou passent les conduites, être choisis de façon à ce qu aucun risque d accumulation dangereuse de gaz ne puisse se produire. Tous les éléments de conduites de gaz doivent être protégés contre les influences chimiques, mécaniques et thermiques nuisibles. A3.1 Nature des contrôles à effectuer Lors du contrôle des tuyauteries accessibles et du badigeonnage des assemblages réalisés (voir le sujet de contrôle A4), l exécutant contrôle simultanément : - l état des tuyauteries : rouille, dommages ; - la réalisation exempte de tension de tuyauteries rigides et des flexibles ; - la qualité des assemblages réalisés : filetage gaz avec étanchéité dans le filet, raccord par sertissage en cuivre convenant au gaz, raccord à trois pièces avec étanchéité métal sur métal, ; - la fixation des tuyauteries sur les murs du bâtiment : nature des colliers et quantité suffisante ; - si les tuyauteries de gaz ne sont pas utilisées comme mise à la terre pour l installation électrique ou pour un appareil électrique ; - robinets adapté au gaz naturel. NOTE : tant les raccords à compression longs (spécification ARGB 01/91) que les raccords courts (EN 1254-2) en laiton ou bronze sont autorisés ; La soudure tendre (plomb-étain) pour les tuyaux en cuivre est autorisée. Les non-conformités éventuelles constatées n entraînent peut-être pas encore un manque d étanchéité au gaz lors du contrôle, mais cela peut être le cas à l avenir. Les infractions qui sont la cause d une fuite de gaz (par ex. un trou dû à la corrosion dans un tuyau) sont traités sous le point A4. A3.2 Risque traité Si une force anormale se produit, les tuyauteries rigides qui n ont pas été réalisées correctement peuvent provoquer une fuite de gaz due à : - un défaut à la tuyauterie ; - un défaut à un accessoire (par ex. un robinet) ; - un défaut à une soudure (acier) ou une brasure forte (cuivre) ; - un assemblage mécanique mal réalisé (raccord par compression ou par sertissage, raccord trois pièces) ; - une réalisation non exempte de tension de l ensemble des tuyauteries. A3.3 Exigences posées [NBN D51-003- 4.3.2] Les tuyauteries et les accessoires sont : 1. posées de façon visible : les tuyauteries horizontales sont au moins à 5 cm au-dessus du niveau du sol fini ; 2. posées dans une gaine technique sans risque spécifique : une gaine continu avec une ouverture d aération non obturable de 150 cm² minimum, créée dans la partie supérieure de la gaine ; 3. posées dans un volume creux ventilé sans risque spécifique : les tuyauteries sont accessibles et posées dans un volume creux, entre 2 parois horizontales ou verticales, qui est ventilé par une ouverture non obturable d au moins 150 cm², qui est, au point supérieur de l espace, directement reliée vers l air extérieur ou à l espace dont elle fait partie ; un vide sanitaire accessible est considéré comme un espace creux ventilé ; 5/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc 4. posées dans un volume creux NON ventilé sans risque spécifique : les tuyauteries ne sont PAS accessibles et posées dans un volume creux, entre 2 parois horizontales ou verticales, qui n est PAS ventilé ; cette pose est uniquement autorisée si les tuyauteries sont protégées sur toute leur longueur contre la corrosion au moyen d un revêtement synthétique et si elles satisfont à l une des exigences suivantes : - elles sont exécutées d une pièce avec du cuivre recuit ; - elles sont exécutées en tuyaux en cuivre et des raccords à braser avec du brasage fort ; - elles sont exécutées en tuyaux en acier et des soudures ; 5. encastrées dans un mur ou une chape : les tuyauteries - les tuyauteries en cuivre doivent être protégées contre la corrosion par un revêtement en matière synthétique appliqué à l usine. Les tuyauteries en acier doivent être protégées contre la corrosion par des bandes de protection ou par un revêtement par plastification ; - ne doivent pas toucher le squelette, l armature ou toute autre tuyauterie du bâtiment ; - les tuyaux en cuivre sont en outre protégés contre l écrasement et le perforage accidentel au moyen d une protection en acier d au moins 2 mm d épaisseur ; 6. posées dans une zone à risque spécifique : pose interdite dans les espaces comme les gaines d ascenseur, les conduits d évacuation de produits de combustion, les conduits de ventilation et de conditionnement d air, les caniveaux d eau, les regards d égouts, les gaines de chute (notamment pour ordures ménagères, linge et papier), les éléments creux de construction (notamment en briques, hourdis, boisseaux et terre cuites alvéolées) les murs creux, etc. 6/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Sujet de contrôle A4: Tuyauterie gaz Contrôle d étanchéité A4.0 Exigence essentielle La tuyauterie gaz doit être suffisamment étanche au gaz. A4.1 Nature des contrôles à effectuer Vérifier si la tuyauterie gaz est suffisamment étanche au gaz. Vérifier si aucune perte inacceptable n est constatée: - au moyen d'un compteur à gaz à soufflets; - au moyen de la dimunition de pression (voir "Avis Technique CERGA 11/03"). A4.2 Risque traité Une accumulation de gaz, provenant d une fuite de gaz, peut provoquer un incendie ou une explosion. A4.3 Exigences posées Le but n est pas de réaliser systématiquement l essai d étanchéité mentionné dans la norme NBN D51-003. Préalablement au contrôle d étanchéité, il faut vérifier si toutes les tuyauteries, en attente de raccordement à un appareil, sont fermées à l aide d un bouchon ou d un bonnet fileté métallique. Le contrôleur s assure que les robinets d arrêt des appareils sont ouverts. méthode 1: contrôle d'une installation existante au moyen d'un compteur à gaz à soufflets En cas de présence d un compteur à gaz G4/G6 (Q max 6m³/h / Q max 10m³/h), fonctionnant à la pression de distribution (gaz naturel 20 mbar ou 25 mbar), celui-ci sera utilisé comme instrument de mesure. Afin de s assurer que le compteur n est pas bloqué et qu'il peut indiquer un petit débit, il convient de créer un petit débit à l'aide d'un appareil d utilisation. - Mettez tous les appareils hors service. - Notez l index et enclenchez le chronomètre ; - Attendez au moins 10 minutes pour un compteur de gaz de type G4/G6 (Q max 6m³/h / Q max 10m³/h); Note: cette méthode ne peut pas être appliquée pour les compteurs gaz égaux ou supérieurs au type G16 ( Q max 25m³/h). - Notez l index et calculez la différence. - Si le contrôle n indique pas de perte, l opération est bouclée. - Si le contrôle indique une perte inférieure ou égale à 1 litre par 10 minutes, nous sommes en présence d une non-conformité 2. - Si le contrôle indique une perte de plus de 1 litre par 10 minutes, nous sommes en présence d une non-conformité DGI et l installation intérieure doit être mise hors service le robinet du compteur à gaz doit être fermé et scellé. 7/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc méthode 2: contrôle au moyen d'un manomètre Voir Recommandations Techniques CERGA 11/03 traitant de la mesure du débit des fuites d une installation intérieure en mesurant la baisse de pression. En l'absence d'un compteur; * OU lorsqu'il est fermé ou scellé par le GRD; * OU dans le cas où il est bloqué ou indique mal; * OU lorsqu'il a un index de débit minimal trop bas sur le cadran (compteur G16/Qmax 25m 3 /h); * OU lorsqu'un manomètre n'est pas utilisable et que tous les raccords de l'installation sont accessibles; * OU lorsqu'un manomètre n'est pas utilisable et que tous les raccords ne sont pas accessibles l'exécutant note sur son rapport que le contrôle d étanchéité au moyen du compteur à gaz ou au moyen d'un manomètre n'était pas possible. ON NE PEUT PAS DONNER UN AVIS POSITIF SUR CETTE INSTALLATION (SEULEMENT contrôler les raccords de l'installation par badigeonnage aux produits moussants ne suffit pas pour un avis positif sur cette installation.) 8/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Sujet de contrôle A5: Possibilité d interrompre l alimentation du gaz naturel A5.0 Exigence essentielle L arrivée de gaz vers la tuyauterie gaz doit pouvoir être fermée. A5.1 Nature des contrôles à effectuer Vérifier si le robinet compteur et le robinet principal sont présents et accessibles. Vérifier si, en cas de plusieurs compteurs, l unité d occupation est indiquée de façon univoque. A5.2 Risque traité L impossibilité de pouvoir interrompre rapidement l amenée de gaz, en cas de nécessité. Ainsi une situation dangereuse (par exemple une fuite de gaz) peut persister. A5.3 Exigences posées TOUT COMPTEUR À GAZ OU COMPTEUR DE PASSAGE DOIT ÊTRE PRECEDE D UN ROBINET D ARRÊT [NBN D51-003 - 4.4.3] Un robinet de sectionnement est requis dans tous les bâtiments et toutes les unités d occupation (par ex. appartement, bureau). Il est placé à la hauteur de la tuyauterie entrante dans le bâtiment ou l unité d occupation. [NBN D51-003- 4.4.1] Le robinet du compteur à gaz est considéré comme un robinet de sectionnement pour une unité d occupation, même si le compteur à gaz de cette unité d occupation est placé avec d autres compteurs à gaz dans un espace commun. Le robinet d arrêt doit toujours être accessible au gestionnaire du réseau de distribution et à tous les utilisateurs finaux, et il doit être obturable sans outils. Local et mise en place du compteur à gaz : - Si un compteur à gaz est prévu par unité d occupation et si les différents compteurs à gaz sont placés ensemble dans un local commun, il convient d indiquer sans équivoque avec quel robinet de compteur à gaz on peut interrompre l amenée de gaz d une unité d occupation donnée. - L indication de l étage et de l unité d occupation concernée est notée lors du raccordement du compteur à gaz à l installation intérieure de cette unité d occupation, et ce en aval, à 0,50 m maximum après le compteur et de façon univoque. Par exemple en notant le numéro de boîte postale de l unité de séjour attribué par la commune. 9/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Sujet de contrôle A6: Robinets d arrêt des appareils d utilisation de gaz naturel A6.0 Exigence essentielle Tous les appareils d utilisation raccordés doivent pouvoir être correctement fermés. Les conduites auxquelles aucun appareil d utilisation n est raccordé doivent être obturées dans les règles de l art. A6.1 Nature des contrôles à effectuer Contrôle de : - la présence, juste avant chaque appareil d utilisation, d un robinet d arrêt, convenant au type de gaz et à la pression de service, qui est accessible et manœuvrable ; - la présence d un bouchon ou bonnet fileté métallique à l extrémité d une tuyauterie de gaz ou d un robinet d arrêt auquel aucun appareil n est raccordé. A6.2 Risque traité L absence d un robinet d arrêt ou son caractère inaccessible ou non manœuvrable implique que l amenée de gaz à l appareil d utilisation ne peut pas être immédiatement fermée en cas de défaut de l appareil, lors de son remplacement ou lors d un incident. L absence d obturation à l extrémité d une tuyauterie de gaz ou d un robinet d arrêt auquel aucun appareil n est raccordé implique le risque qu une accumulation de gaz impliquant un risque de feu ou d explosion se produise lors de l exécution d une fausse manœuvre (par ex. en ouvrant un compteur à gaz fermé ou en ouvrant involontairement un robinet d arrêt auquel aucun appareil n est raccordé). A6.3 Exigences posées Chaque appareil est précédé d un robinet d arrêt avec le raccord placé en aval du robinet, qui permet de débrancher l appareil en toute sécurité. [NBN D51-003- 6.4] Les robinets d arrêt sont du type "quart de tour" et leur manette de commande indique explicitement s ils sont ouverts ou fermés. [NBN D51-003- 4.1.4] L utilisation de manettes amovibles est interdite. [NBN D51-003- 4.1.4] Le robinet d arrêt est placé le plus près possible de l appareil et est accessible et manœuvrable (il doit par ex. être équipé d un levier de commande et il ne peut pas être bloqué). [NBN D51-003- 6.4] Pour les cuisinières encastrables et les plaques de cuisson encastrées, le robinet d arrêt peut être placé dans une armoire ou un espace adjacent, même s il est ainsi moins facile à manœuvrer. Pour les poêles/foyers au gaz (cassettes) intégrées dans une cheminée ornementale, le robinet d arrêt peut être installé dans un local adjacent, pour autant que la tuyauterie entre le robinet et le point de raccordement de l appareil soit réalisée en matériaux et techniques d assemblage RHT, et qu un 2 ème robinet d arrêt soit prévu à la hauteur du point de raccordement pour le débranchement éventuel de l appareil. Dans l attente du raccordement d un appareil, chaque tuyauterie ou robinet doit être correctement obturé au moyen d un bouchon ou bonnet fileté métallique, même si le robinet du compteur à gaz est scellé en position fermée. [NBN D51-003- 4.4.1] CE SUJET DOIT ÊTRE CONTRÔLÉ CONJOINTEMENT AVEC LES SUJETS SPÉCIFIQUES SUIVANTS POUR CHAQUE APPAREIL D UTILISATION 10/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Sujet de contrôle A7: Flexibles pour le raccordement des appareils d utilisation au gaz naturel A7.0 Exigence essentielle Les flexibles pour le raccordement d appareils d utilisation gaz doivent convenir au gaz naturel et être placés correctement. Ils ne doivent présenter ni déchirures, ni traces d écrasement, ni fentes, ni traces de feu ou déformation anormale. A7.1 Nature des contrôles à effectuer Vérifier tous les flexibles de raccordement utilisés par rapport aux non-conformités suivantes : - matériaux non autorisés ; - mauvais état ; - longueur supérieure à 2 m ; - installation dans une zone qui peut provoquer des dommages (par ex. dus à la chaleur) ou dans une zone où l état de la tuyauterie ne peut pas être contrôlé. A7.2 Risque traité Une accumulation de gaz, provenant d une fuite de gaz, pouvant provoquer un incendie ou une explosion. Fuite de gaz suite à : - l utilisation d un flexible non approprié ; - la rupture du flexible ; - l endommagement déchirures ou fentes du flexible ; A7.3 Exigences posées A7.3.1 Flexibles autorisés pour le gaz naturel : Nature du raccordement flexibles métalliques conformes à la spécification ARGB 91/01 ou NBN EN 14800 flexibles en élastomère conformes à la norme NBN D 04-002 flexibles en élastomère conformes à la norme NBN EN 1762 ou BS 3212 Appareils "fixes" - chauffage - production d eau chaude * Conduites fixes Appareils "mobiles"** Appareils de cuisson Appareils encastrés avec four sous-encastré *** Cuisinière mobile OU appareils de cuisson encastrés sans four sousencastré *** Bec Bunsen autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé pas autorisé pas autorisé pas autorisé autorisé autorisé pas autorisé pas autorisé pas autorisé pas autorisé autorisé * compris dans les appareils de chauffage mixtes (eau chaude sanitaire + chauffage central). ** les appareils "mobiles" sont des appareils qui, en raison de leur destination, n ont pas d emplacement fixe BBQ, machine à laver, sèche-linge, *** les flexibles en élastomère sont interdits pour l alimentation des plaques de cuisson encastrées avec un four dans l armoire sous ou à côté de la plaque de cuisson les flexibles en élastomère sont bel et bien autorisés pour l alimentation des plaques de cuisson encastrées sans four dans l armoire sous ou à côté de la plaque de cuisson. 11/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc A7.3.2 Exigences générales Tous les flexibles doivent être contrôlables visuellement sur toute leur longueur. Tout flexible, même si sa durée de vie ne touche pas encore à sa fin selon le marquage qui y est apposé, qui présente des déchirures, des fentes, toute déformation anormale ou des traces de feu, doit être considéré comme dangereux. Les flexibles ne peuvent JAMAIS être placés en série. Le flexible et/ou les raccords ne sont pas encastrés dans un mur ou dans le plafond/la chape. Le flexible est placé de manière à ne subir aucun dommage, ni étirement ou torsion. A7.3.3 Exigences spécifiques pour les flexibles métalliques [NBN D51-003- 4.4.4] - le flexible métallique et les accouplements sont conformes à la spécification ARGB 91/01 ou NBN EN 14800 ; - le rayon de courbure du flexible métallique n'est pas inférieur à celui prescrit par le fabricant le flexible n est pas déformé par un rayon de courbure trop petit. A7.3.4 Exigences spécifiques pour les flexibles gaz en élastomère uniquement pour les réchauds ou les cuisinières mobiles [NBN D51-003- 6.6.2] Les flexibles en élastomère conformes sont munis de raccords non démontables intégrés répondant aux critères de la norme NBN D 04-002. Tout flexible en élastomère doit être placé de façon à ne pas être exposé à des flammes ou des produits de combustion, à ne pas entrer en contact avec des parties chaudes d appareils d utilisation ou à ne pas traverser une zone chauffée (par ex. pas derrière un four non isolé). Longueur maximale 2 m contrôlable visuellement sur toute la longueur non encastré dans le mur ou le plafond/la chape. Les flexibles doivent porter ou bien une date de fabrication (système ancien) ou bien porter la mention "à remplacer avant.(date limite)" (système actuel). ANCIEN modèle Le montage d un flexible en élastomère "ancien" modèle est effectué comme suit: - l embout avec raccord mobile du flexible est vissé, avec inclusion d un joint d étanchéité plat, sur le côté muni du filetage mâle extérieur cylindrique du robinet d arrêt ; - l embout fixe du flexible est vissé, sans joint d étanchéité, sur le raccord à l entrée de l appareil si celui-ci est muni d un filetage conique extérieur ISO 7-1 / G ½; l étanchéité du filetage est obtenue au moyen d un produit d étanchéité convenant au gaz naturel ; NOUVEAU modèle Le montage d un flexible en élastomère "nouveau" modèle est effectué comme suit: - l embout avec raccord mobile du flexible est vissé, avec inclusion d un joint d étanchéité plat, sur le côté muni du filetage mâle extérieur cylindrique du robinet d arrêt ; - l autre embout avec raccord mobile du flexible est vissé, avec inclusion d un joint d étanchéité plat, sur le raccord à l entrée de l appareil si celui-ci est muni d un filetage cylindrique extérieur NBN EN ISO 228-1 / G ½. Si un appareil existant est muni d un filetage extérieur ISO 7-1 / G ½, il faut d abord monter un raccord de transition sur le raccord, conformément à la norme NBN D 04-002, troisième édition. CE SUJET DOIT ÊTRE CONTRÔLÉ CONJOINTEMENT AVEC LES SUJETS SPÉCIFIQUES SUIVANTS POUR CHAQUE APPAREIL D UTILISATION 12/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc B. RISQUE D INTOXICATION AU CO DUE À UNE MAUVAISE COMBUSTION DANS LES APPAREILS D UTILISATION APPAREILS D UTILISATION GÉNÉRALITÉS Sujet de contrôle B1: Installation des appareils dans les locaux appropriés B1.0 Exigence essentielle Le type de chaque appareil de consommation doit être adapté à son lieu d installation B1.1 Nature des contrôles à effectuer Vérifier si chaque appareil gaz avec sa désignation de type est installé dans un local approprié et si l utilisation est bien approprié. Exemples de protections intrinsèques - protection atmosphérique : A 1AS B 1AS - sécurité anti-refoulement B 11BS. B1.2 Risque traité Une installation ou une utilisation non adaptée peut éventuellement entraîner une mauvaise combustion ou un manque d air frais pour des personnes. Un appareil sans protection intrinsèque peut entraîner une formation de CO en cas de mauvaise combustion et/ou en cas de recirculation des produits de combustion. B1.3 Exigences posées Un boiler de cuisine type A ou A 1 (donc sans protection atmosphérique AS) est considéré comme dangereux lorsque cet appareil alimente un lavabo, et certainement s il alimente un bain ou une douche. Dans les espaces restreints où sont requises des capacités relativement grandes (salle de bain, cabine de douche ou WC), les appareils au gaz suivants ne sont pas admis : Appareils de type B 11 (donc sans dispositif de contrôle de tirage thermique TTB) p.ex. : boiler, radiateur, chaudière de chauffage central, Dans les espaces où des personnes restent durant de longues périodes sans aérer les locaux (chambres à coucher), les installations suivantes ne sont pas admises ; chaudières de chauffage central ouvertes types B 11 (donc sans dispositif de contrôle de tirage thermique TTB). Note : Un studio ou un appartement ouvert ne sont pas considérés comme une chambre à coucher. Si un appareil d utilisation est installé dans une armoire, une armoire murale, un placard, un débarras ou un espace similaire, le lieu d installation comme la pièce où il débouche doivent satisfaire aux exigences afférentes à l appareil d utilisation. Si l emplacement d installation (armoire, placard ou semblable) d un appareil n est pas relié au lieu d installation par ex. armoire étanche où l air de combustion est amené directement de l extérieur via un conduit et où se trouve le conduit d évacuation des produits de combustion, il n est pas nécessaire de prévoir des dispositifs supplémentaires pour la pièce où se trouve l armoire ou le placard. CE SUJET DOIT ÊTRE CONTRÔLÉ CONJOINTEMENT AVEC LES SUJETS SPÉCIFIQUES SUIVANTS POUR CHAQUE APPAREIL D UTILISATION 13/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Sujet de contrôle B2: Appareils d utilisation adaptés au bon type de gaz et à la pression de service fournie par le GRD B2.0 Exigence essentielle Pour garantir une bonne combustion, les appareils d utilisation doivent être adaptés au type de gaz et à la pression de service fournie par le GRD. B2.1 Nature des contrôles à effectuer Contrôler si l appareil d utilisation à gaz est bien adapté au gaz livré. B2.2 Risque traité Une mauvaise combustion due à un mélange gaz/air non adapté au gaz d alimentation peut entraîner une production de CO, une surcharge thermique et l endommagement de l échangeur de chaleur, ou le soufflage et l extinction de la flamme. Des flammes trop hautes et une surchauffe de l appareil d utilisation peuvent avoir un incendie pour conséquence. B2.3 Exigences posées Ce contrôle englobe tous les appareils d utilisation raccordés. Le contrôle de l image des flammes est un moyen simple de vérifier si la pression d alimentation est adaptée à la pression sur laquelle l appareil d utilisation est réglé, en particulier lors du contrôle en cas de charge partielle du (des) brûleur(s) : - appareil adapté : flammes bleues stables ; - appareil non adapté: - réglé pour butane/propane et alimenté au gaz naturel : excès d air, mélange gazeux difficile à allumer, flammes courtes qui décollent et s éteignent. Note : Les foyers décoratifs au gaz sont conçus de telle sorte que les flammes sont jaunes et molles lorsque l appareil fonctionne normalement. Attention : appareil avec des flammes jaunes dues à l écrasement des orifices d aspiration d air, du brûleur ou de l échangeur de chaleur voir le sujet de contrôle B4 ou B9. Ce contrôle n est pas effectué si : - l appareil n est pas raccordé ; - l appareil ne peut pas être mis en service ; - les flammes de l appareil ne sont pas visibles. LE FAIT QUE CE CONTRÔLE N A PAS ÉTÉ EFFECTUÉ DOIT ÊTRE MENTIONNÉ SUR LE RAPPORT, MAIS NE DONNE PAS LIEU À UNE NON-CONFORMITÉ. Les données de la plaquette signalétique peuvent éventuellement fournir des renseignements sur la catégorie de l appareil. CE SUJET DOIT ÊTRE CONTRÔLÉ CONJOINTEMENT AVEC LES SUJETS SPÉCIFIQUES SUIVANTS POUR CHAQUE APPAREIL D UTILISATION 14/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc APPAREILS D UTILISATION DE TYPE A Sujet de contrôle B3: Les chauffe-eau type A *** (A, A AS ou A 1AS ) amenée d air de combustion + évacuation des produits de combustion B3.0 Exigence essentielle L amenée correcte d air frais de combustion et l évacuation des produits de combustion doivent être assurées pour les chauffe-eau de type A *** (A, A AS ou A 1AS ) B3.1 Nature des contrôles à effectuer Vérifier la présence de l amenée d air de combustion et de l évacuation des produits de combustion adéquats pour le chauffe-eau de type A, A AS ou A 1AS (appareils sans évacuation avec une puissance maximum de 150 kcal/min appareil "5 litres/min"). B3.2 Risque traité Une amenée d air de combustion et une évacuation des produits de combustion non-conforme peuvent entraîner une mauvaise combustion et un risque de formation de CO. B3.3 Exigences posées Un chauffe-eau est un appareil d eau chaude avec une puissance utile maximum de 150 kcal/min (appareil avec un débit d eau de "5 litres/min" et une augmentation de la température de 25 C). Les chauffe-eau de type A ne sont plus autorisés. 1) amenée d air [NBN D51-003- 5.2.1.4 tableau 4] - si une ouverture d amenée d air est prévue directement depuis l extérieur, cette ouverture doit avoir une surface libre de 150 cm² nets au minimum ; - si l amenée d air se fait depuis l extérieur via une ouverture + une ouverture de transfert, ces deux ouvertures doivent avoir une surface libre de 160 cm² nets au minimum ; - si l amenée d air se fait depuis l extérieur via une ouverture + deux ouvertures de transfert, ces trois ouvertures doivent avoir une surface libre de 200 cm² nets au minimum ; Si aucune des 3 méthodes mentionnées ci-dessus pour l amenée d air de combustion n est possible, et si il s agit d un appareil A AS ou A 1AS, l amenée d air peut se faire à partir d un espace bien aéré + 3 ouvertures de transfert en série maximum chaque ouverture doit avoir une surface libre de 200 cm² nets au minimum. La cage d escalier dans un immeuble à appartements en contact direct avec la porte d'entrée de l'immeuble est un exemple d espace bien aéré. Les ouvertures d amenée d air doivent déboucher en bas dans l emplacement d installation (max. 30 cm du sol). L amenée peut être réalisée via une découpe en bas d une porte. [NBN D51-003- 5.2.1.3] Les ouvertures d amenée d air doivent être non-obturées. [NBN D51-003- 5.2.1.3] 2) évacuation des produits de combustion Il convient de prévoir une ouverture ou un conduit d évacuation des produits de combustion, en contact direct avec l air extérieur. [NBN D51-003- 5.2.2.1] L ouverture d évacuation doit toujours se trouver dans la partie supérieure du lieu d installation et en tous les cas être plus haute que le niveau de l échappement du chauffe-eau. [NBN D51-003- 5.2.2.1] Les ouvertures d évacuation d air doivent être non-obturables. [NBN D51-003- 5.2.2.1] Pour d autres appareils de type A qui ne sont pas des appareils de cuisson, l évacuation des produits de combustion ne peut pas être réalisée via une hotte. 15/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Sujet de contrôle B4: Contrôle du fonctionnement des chauffe-eau de type A *** (A AS ou A 1AS) B4.0 Exigence essentielle Le chauffe-eau de type A *** doit présenter une combustion hygiénique. B4.1 Nature des contrôles à effectuer Contrôle du fonctionnement des chauffe-eau, et ce par rapport à l image des flammes et à la pureté de l atmosphère dans le lieu d installation. Lors de l exécution d une mesure de CO, il est obligatoire d aérer suffisamment longtemps le lieu d installation entre deux mesures afin d obtenir un renouvellement complet du volume d air. B4.2 Risque traité Le soufflage de la flamme peut provoquer un incendie et la mauvaise combustion peut entraîner une pollution de l atmosphère et une intoxication au CO. B4.3 Exigences posées B4.3.1 Contrôle de l image des flammes Décollement des flammes : Si après l allumage du brûleur, les flammes se décollent sur une grande partie du brûleur (se détachent du brûleur), cela indique un mauvais rapport de mélange gaz/air. En cas de fort décollement, la flamme peut même s éteindre. Si ce phénomène se produit, on met fin au contrôle et l appareil concerné est refusé (non-conforme). Couleur de la flamme : Avec un brûleur atmosphérique fonctionnant correctement, la flamme a l aspect d un cône bleu/vert, entouré d une zone moins colorée. Si une flamme jaune est formée dans un appareil à gaz avec un brûleur atmosphérique, cela indique un manque d air de combustion et une concentration de CO trop élevée dans les produits de combustion. Cela se produit entre autres en cas d encrassement des orifices d aspiration de l air primaire et en cas d encrassement de l échangeur de chaleur. B4.3.2 Contrôle de l atmosphère dans le lieu d installation Ce contrôle est un instantané et permet uniquement de constater un défaut sur l appareil installé au moment de la mesure. Les conditions peuvent changer et créer une situation dangereuse à ce moment-là, par exemple : - en cas de fermeture complète ou partielle de l ouverture ou des ouvertures d amenée d air ; - en cas de pollution par la poussière de l air de combustion aspiré ; - en cas de fermeture complète ou partielle des dispositifs d évacuation des gaz de combustion ; - en cas d utilisation prolongée. Une mesure du CO est effectuée : - seulement après 3 minutes minimum après la mise en marche du chauffe-eau ; - à environ 50 cm devant l appareil et à hauteur des yeux ; - sans que d autres appareils de combustion ne fonctionnent ; - avec les portes et fenêtres fermées, et en s assurant que les aspirations mécaniques qui ne sont pas activées par l appareil (hotte, sèche-linge, appareil d évacuation) soient hors d état de marche dans les conditions les moins favorables ; - la concentration de CO maximum autorisée dans l espace est de 25 ppm. IL FAUT AÉRER ASSEZ LONGTEMPS ENTRE DEUX MESURES DANS LE LIEU D INSTALLATION AFIN D OBTENIR UN RENOUVELLEMENT COMPLET DU VOLUME D AIR 16/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc ATTENTION : Si d autres appareils de combustion se trouvent dans le même emplacement d installation, la mesure de CO doit aussi être effectuée pour ces appareils aux conditions les plus défavorables ; pour un appareil avec coupe tirage anti refouleur (CTAR) : avec chaque aspiration mécanique qui n est pas activée par l appareil (hotte, sèche-linge, appareil d évacuation) en état de marche si le CTAR n est pas accessible, la mesure de CO est effectuée avec le système d aspiration éventuellement présent hors d état de marche et en état de marche voir le sujet de contrôle B9. LES CHAUFFE-EAU DE TYPE A AS ET A 1AS DOIVENT S ÉTEINDRE AUTOMATIQUEMENT AVANT QU UNE CONCENTRATION DE CO DE 25 ppm SOIT ATTEINTE. 17/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc APPAREILS D UTILISATION DE TYPE B Sujet de contrôle B5: Appareils d utilisation de type B AMENÉE D AIR DE COMBUSTION B5.0 Exigence essentielle L amenée correcte de l air frais comburant doit être assurée pour les appareils à gaz de type B. B5.1 Nature des contrôles à effectuer Vérifier si une amenée d air de combustion est prévue et contrôler si elle satisfait aux exigences posées. B5.2 Risque traité Une amenée d air de combustion insuffisante peut entraîner une mauvaise combustion et une formation de CO (monoxyde de carbone). B5.3 Exigences posées B5.3.1 Amenée d air de combustion via les ouvertures d amenée d air L amenée d air de combustion peut se faire de manière directe ou indirecte. [NBN D51-003- 5.2.1.2] - amenée d air directe : l air est amené directement de l extérieur via une ouverture ; - amenée d air indirecte : l air est amené de l extérieur via une ouverture dans une paroi extérieure et des ouvertures de transfert les ouvertures de transfert sont uniquement autorisées dans un bâtiment existant. [NBN D51-003 5.2.1.4 tableau 4]. Si aucune des 3 méthodes d amenée d air de combustion mentionnées ci-dessus n est possible, et si il s agit d un appareil B 11BS ou B 2* l amenée peut se faire à partir d une pièce bien aérée + 3 ouvertures maximum en série. La cage d escalier dans un immeuble à appartements en contact direct avec la porte d'entrée de l'immeuble est un exemple d espace bien aéré. section(s) conforme(s) : Voir le tableau ci-dessous. type d appareil directement à l extérieur section(s) conforme(s) (cm²/kw) bâtiment existant section par type d amenée d air directement à l extérieur + 1 ouverture de transfert (2 ouvertures en série) directement à l extérieur + 2 ouvertures de transfert (3 ouvertures en série) D un espace bien aéré + maximum 3 ouvertures de transfert en série B 1* 6 8 10 (uniquement B 11BS) 10 B 2* 3 4 5 5 18/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc L ouverture d amenée d air doit faire au minimum 150 cm² s il s agit d un appareil de type B, placé dans une chambre à coucher, salle de bain, une douche ou un cabinet de toilette (wc), qui est remplacé par un appareil du même type. [NBN D51-003- 5.2.1.4] La section minimale ne doit jamais être inférieure à 50 cm². [NBN D51-003- 5.2.1.4] Les ouvertures d amenée d air doivent déboucher en bas dans l emplacement d installation (à 30 cm du sol max.). [NBN D51-003- 5.2.1.3] L amenée peut être réalisée via une fente en dessous d une porte hauteur minimum de 2,5 cm [NBN D51-003- 5.2.1.4] Les ouvertures d amenée d air doivent être non-obturables. [NBN D51-003- 5.2.1.3] B5.3.2 Amenée d air de combustion via un canal d amenée d air L amenée d air peut être réalisée au moyen d un canal horizontal ou vertical. Avec un canal vertical, l'air de combustion peut : - être aspiré le long de la partie inférieure depuis l extérieur [NBN D51-003- 5.2.1.5] ; l ouverture pour l entrée d air doit se trouver en plein air. - être aspiré via le toit (dans la zone de surpression) à condition que le canal soit pourvu en haut à son extrémité d'un terminal prise d air et que le canal en sa partie inférieure descende jusqu à 30 à 50 cm à partir du sol du lieu d installation. Terminal prise d air B5.3.3 Hotte, sèche-linge ou système d aspiration similaire Si une hotte, un sèche-linge ou un système d aspiration similaire avec évacuation vers l extérieur est présent dans l emplacement d installation, l appareil à gaz installé doit satisfaire à des conditions complémentaires et il faut prévoir une amenée d air supplémentaire ou un verrouillage pour que l appareil gaz ne fonctionne pas simultanément avec le système d extraction. [NBN D51-003- 5.2.2.3] 19/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Sujet de contrôle B6: Appareils d utilisation de type B évacuation des produits de combustion CONDUIT DE RACCORDEMENT B6.0 Exigence essentielle Le conduit de raccordement pour l évacuation des produits de combustion d un appareil de type B doit satisfaire aux exigences posées en ce qui concerne le matériau, les dimensions et l installation. B6.1 Nature des contrôles à effectuer Vérifier s il y a un conduit de raccordement et si celui-ci satisfait aux exigences posées. B6.2 Risque traité L absence, le mauvais état ou la mise en œuvre incorrecte d un conduit de raccordement peuvent entraîner une mauvaise combustion et la formation de CO. B6.3 Exigences posées B6.3.1 Conduit de raccordement appareil individuel Les appareils B 1* doivent toujours être raccordés au conduit de raccordement au moyen d un CT-AR. [NBN D51-003- 5.3.1.2.6] Le conduit de raccordement doit être visible sur toute sa longueur. Si ce n est pas le cas, il faut le mentionner explicitement sur le rapport de contrôle. Le conduit de raccordement doit être en bon état, et fabriqué avec des matériaux durables non inflammables. Les matériaux appropriés sont : - les tubes en acier inoxydable (inox) ou en aluminium rigides ; - les tubes en acier inoxydable flexibles qui conviennent aux conduits de raccordement ce type de conduits doit être monté verticalement ou sous un angle de 30 maximum par rapport à l axe vertical. [NBN B61-002- 7.3.2] ; - les tubes métalliques flexibles du type hotte ou raccordement climatisation ne conviennent pas. - Le tuyau de raccordement des appareils gaz B 14BS, B 2* en B 3* doit être étanche à l air lorsqu il est en surpression.. L extrémité évasée des tubes est toujours orientée vers le haut. [NBN D51-003- 5.3.1.2.1] La section du conduit de raccordement doit être au moins égale à celle de la sortie de l appareil. Le conduit ne doit pas présenter d étranglements. Le conduit de raccordement doit être correctement raccordé au conduit d évacuation (bonne étanchéité) sans étranglement à la hauteur du raccordement. Le conduit de raccordement doit être le plus court possible. Une partie horizontale dans le conduit de raccordement doit rester limitée à 0,50 m pente montante en direction du conduit d évacuation. Il ne doit pas y avoir de matériaux inflammables à moins de 15 cm de la paroi extérieure du conduit de raccordement. [NBN D51-003- 5.3.1.2.4] 20/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc B6.3.2 Conduit d évacuation collectif Seuls les appareils du type B 11* peuvent être raccordés à un conduit d évacuation collectif. [NBN D51-003- 5.3.1.4] a) Deux appareils qui se trouvent au même étage peuvent être raccordés à un conduit d évacuation collectif pour autant qu ils se trouvent dans le même emplacement d installation. Le raccordement est réalisé : - directement : la dénivellation entre les points de raccordement au conduit d évacuation doit au moins être égale au double du plus grand diamètre utilisé, avec un minimum de 0,50 m. - au moyen d un raccordement au collecteur, dont la section est au moins égale à 80% de la somme des sections des raccordements utilisés. b) Les appareils qui se trouvent à différents étages peuvent être raccordés à un conduit d évacuation collectif si : - la dénivellation entre l axe du conduit de raccordement de l appareil installé au point le plus haut et la bouche du conduit d évacuation sur le toit s élève au moins à 4 m ; - dans le cas de l application d un «système shunt», les raccords individuels verticaux présentent une hauteur minimale de 2,50 m; le nombre d appareils est limité à 5 pour les conduits d évacuation shunt. Les appareils qui sont alimentés par différents combustibles peuvent uniquement être raccordés à un conduit d évacuation collectif si leur fonctionnement simultané est rendu impossible. [NBN D51-003- 5.3.1.1.1.2] Les appareils avec tirage naturel (type B 1* ) et les appareils équipés d un ventilateur intégré (type B 2* ) ne peuvent pas être raccordés ensemble à un conduit d évacuation collectif. Attention : des situations avec différentes non-conformités SIMULTANÉES peuvent se présenter. 21/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Sujet de contrôle B7: Appareils d utilisation de type B évacuation des produits de combustion CONDUIT D ÉVACUATION B7.0 Exigence essentielle L évacuation correcte des produits de combustion via un conduit d évacuation doit être assurée pour les appareils de type B. B7.1 Nature des contrôles à effectuer Vérifier la présence d un conduit d évacuation pour les produits de combustion et contrôler si les caractéristiques visibles de ce conduit satisfont aux exigences posées. B7.2 Risque traité Une évacuation insuffisante des produits de combustion peut entraîner une mauvaise combustion et la formation de CO. B7.3 Exigences posées Les appareils du type B 11* doivent être équipés d un coupe tirage-anti refouleur et être raccordés à un conduit d évacuation individuel ou collectif avec tirage naturel, qui est suffisant pour évacuer à l extérieur les produits de combustion (contrôle visuel). [NBN D51-003- 5.31.1.1.1-5.3.1.1.2] Le tirage est contrôlé : - avec un moyen visuel (par ex. allumette, fumée, miroir) à la hauteur du coupe tirage-anti refouleur il ne peut pas y avoir de refoulement des gaz de combustion ; - au moyen d un déprimomètre pour la mesure de la dépression dans le conduit d évacuation ; ce contrôle n est effectué qu environ 3 minutes après que l appareil fonctionne à plein régime. L appareil fonctionne alors à la puissance nominale ; la dépression dans le conduit d évacuation doit s élever au minimum à 3 Pa ou 0,03 mbar. S il y a un système supplémentaire d extraction d air vers l extérieur (par ex. hotte, sèche-linge), un contrôle du refoulement est effectué à la hauteur du CTAR, avec le système d extraction en état de marche. Les portes et fenêtres doivent être fermées pendant le contrôle ; La dépression dans le conduit d évacuation doit s élever au minimum à 3 Pa ou 0,03 mbar. - Il est éventuellement possible d effectuer une analyse des gaz de combustion à la hauteur du TTB (via l ouverture du CTAR) avec un instrument de mesure adéquat par ex. déterminer la teneur en CO 2. Si plusieurs appareils sont raccordés sur le même conduit d évacuation et les conduits de raccordement sont assemblés soit directement, soit au moyen d un collecteur à ce conduit d évacuation, chaque appareil doit être contrôlé séparément. Ce contrôle n est qu un instantané. Si l instantané est correct, nous supposons qu il y a une bonne évacuation des gaz de combustion. Les appareils du type B 41* doivent être raccordés avec un système d évacuation préfabriqué. Les appareils du type B 14BS, B 22, B 23, B 22P, B 23P, B 32 ou B 33 doivent être raccordés à un conduit d évacuation individuel étanche à l air. [NBN D51-003-Annexe E - 2.3] 22/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Le conduit d évacuation doit être fabriqué avec des matériaux durables non inflammables (contrôle visuel). Les matériaux autorisés sont : - les tubes en acier inoxydable ou aluminium rigides ; - les boisseaux en terre cuite, béton ou fibrociment ; - tubage flexible en acier inoxydable ; - tubage en matière synthétique (T120) pour appareils à condensation. Le conduit d évacuation ne doit pas présenter de signes d humidité ou des dommages dus à la condensation. Il ne peut pas y avoir de matériaux inflammables à moins de 15 cm de la paroi extérieure du conduit d évacuation. [NBN B61-002- 7.2.1.5 NBN D51-003- 5.3.1.1.13.4] La section du conduit d évacuation doit être au moins égale à la section du conduit de raccordement. Le conduit d évacuation ne doit pas présenter d étranglements ou de changements de direction inopinés (contrôle visuel). [NBN B61-002- 7.3.6.4] Un conduit d évacuation avec tirage naturel doit toujours déboucher au-dessus du toit, dans une zone où il ne règne pas de surpression statique, Donc soit : - en Zone I - en Zone II avec aspirateur statique. La bouche du conduit d évacuation doit être située de façon à ne pas gêner d autres bouches ou orifices d admission d air (contrôle visuel). [NBN D51-003- 5.3.1.1.6] L aspirateur statique ne doit pas comporter d éléments mobiles ni présenter d ouvertures réglables (contrôle visuel). [NBN D51-003- 5.3.1.1.8] Un conduit d évacuation doit être propre et sans obstructions (contrôle visuel). [NBN D51-003- 5.3.1.1.10] En cas de doute lors d une observation visuelle, il faut en tous les cas mentionner sur le rapport : «conduit d évacuation à contrôler par une personne qualifiée». 23/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Sujet de contrôle B8: Appareils d utilisation de type B 11** avec tirage naturel évacuation des produits de combustion au moyen d un extracteur installé à l extérieur B8.0 Exigence essentielle L évacuation des produits de combustion des appareils d utilisation de type B 11** doit se faire correctement en cas de ventilation mécanique du bâtiment ou en cas d utilisation d un extracteur des gaz de combustion installé à l extérieur B8.1 Nature des contrôles à effectuer Vérifier si l appareil gaz (B 11** ) ne refoule pas lors du fonctionnement de l extracteur installé à l extérieur sur le conduit d évacuation. Vérifier si le système est positivement sécurisé. Vérifier si l appareil gaz ne refoule pas lors du fonctionnement du système de ventilation du bâtiment. B8.2 Risque traité Le mauvais fonctionnement du système d extraction ou de ventilation mécanique du bâtiment peut provoquer le refoulement des produits de combustion, entraînant une mauvaise combustion et la formation de CO. B8.3 Exigences posées B8.3.1 Bâtiment avec ventilation mécanique Les appareils de type B 11CS peuvent être installés dans un système VMC ou VMC gaz. Les appareils de type B 11BS qui sont installés dans un système VMC gaz doivent être automatiquement verrouillés lors de la disparition du tirage mécanique dans le conduit d évacuation. Pour les appareils B 11** installés dans un immeuble qui est équipée d un système de ventilation mécanique B, C ou D : contrôle du refoulement des gaz de combustion. Le refoulement n est pas autorisé. B8.3.2 Bâtiment sans ventilation mécanique Un ventilateur d extraction est un dispositif pour l évacuation mécanique, installé à l extérieur de l appareil, qui met le conduit d évacuation en dépression sur toute sa longueur. [NBN D51-003- 5.3.3.1] Les appareils de type B 11CS peuvent être installés dans un tel système. En cas d installation avec plusieurs appareils de type B 11BS, placés à différents étages, il faut poser à chaque étage un diaphragme adapté, afin d obtenir le débit d extraction approprié à la hauteur de chaque raccordement. [NBN D51-003- 5.3.3.1] Le fonctionnement des appareils à gaz de type B 11BS doit être subordonné (verrouillage électrique) à la dépression dans le conduit d évacuation. Si le ventilateur d extraction n assure pas une dépression suffisante, les appareils ne doivent pas pouvoir fonctionner SÉCURISATION POSITIVE. [NBN D51-003- 5.3.3.1] Le verrouillage ne doit pas se faire par l interruption de la sécurité d un appareil. [NBN D51-003- 5.3.3.1] 24/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Sujet de contrôle B9: Contrôle du fonctionnement des appareils d utilisation de type B B9.0 Exigence essentielle Les appareils d utilisation de type B doivent présenter une combustion hygiénique correcte. B9.1 Nature des contrôles à effectuer Contrôle visuel du fonctionnement de tous les appareils à gaz qui sont raccordés à un conduit d évacuation et qui sont équipés d un CTAR, en ce qui concerne : - la stabilité des flammes ; - la pureté de l atmosphère dans le lieu d installation via une mesure du CO lors du fonctionnement de l appareil. B9.2 Risque traité Le décollement de la flamme peut provoquer un incendie et la mauvaise combustion peut entraîner une pollution de l atmosphère et une intoxication au CO. B9.3 Exigences posées B9.3.1 Contrôle de l image des flammes Décollement des flammes : Si après l allumage du brûleur, les flammes se décollent sur une grande partie du brûleur (se détachent du brûleur), cela indique un mauvais rapport de mélange gaz/air. En cas de fort décollement, la flamme peut même s éteindre. Si ce phénomène se produit, on met fin au contrôle et l appareil concerné est refusé (non-conforme). Couleur de la flamme : Avec un brûleur atmosphérique fonctionnant correctement, la flamme a l aspect d un cône bleu/vert, entouré d une zone moins colorée. Si une flamme jaune est formée dans un appareil à gaz avec un brûleur atmosphérique, cela indique un manque d air de combustion et une concentration de CO trop élevée dans les produits de combustion. Cela se produit entre autres en cas d encrassement des orifices d aspiration de l air primaire et en cas d encrassement de l échangeur de chaleur. Les foyers gaz décoratifs font exception car leurs flammes sont intentionnellement jaunes et souples, ce qui est en ce cas particulier tout à fait admissible.. B9.3.2 Contrôle de l atmosphère dans l emplacement d installation Une mesure du CO est effectuée : - seulement après 3 minutes minimum suite à la mise en marche de l appareil à gaz ; - à environ 50 cm devant l appareil et à hauteur des yeux ; - sans que d autres appareils de combustion ne fonctionnent ; - avec les portes et fenêtres fermées ; - avec chaque extraction mécanique qui n est pas activée par l appareil (hotte, sèche-linge, appareil d extraction) en état de marche si le CTAR n est pas accessible, la mesure de CO est effectuée avec le système d extraction éventuellement présent hors d état de marche et en état de marche. La concentration de CO maximum autorisée dans l espace est de 25 ppm. 25/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc ATTENTION : Si d autres appareils de combustion se trouvent dans le même emplacement d installation, la mesure de CO doit aussi être effectuée pour ces appareils aux conditions les plus défavorables. Ce contrôle est un instantané et permet uniquement de constater un défaut sur l appareil installé au moment de la mesure. Les conditions peuvent changer et créer une situation dangereuse à ce moment-là, par exemple : - en cas de fermeture complète ou partielle de l ouverture ou des ouvertures d amenée d air ; - en cas de pollution par la poussière de l air de combustion aspiré ; - en cas de pollution du brûleur et/ou de l échangeur de chaleur de l appareil ; - en cas de fermeture complète ou partielle des dispositifs pour l évacuation des gaz de combustion ; 26/27

2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc Sujet de contrôle B10: Appareils d utilisation de type C exigences au niveau de l appareil, du conduit d amenée d air frais et du conduit d évacuation des gaz de combustion B10.0 Exigence essentielle Les appareils de consommation de type C, leur conduit d amenée d air et leur conduit pour l évacuation des produits de combustion doivent être installés correctement. B10.1 Nature des contrôles à effectuer Vérifier si la pose des conduits d amenée d air de combustion et d évacuation des gaz brulés ainsi que la bouche d évacuation des produits de combustion ont été réalisés selon les règles de l art et tel que prescrit par le fabricant de l appareil et - ne donnent pas lieu à une recirculation des produits de combustion ; - ne gênent pas les orifices d admission pour l amenée d air dans les parois et/ou les surfaces de toit ; - ne comportent pas de risque d incendie (matériaux et/ou blessures des personnes). B10.2 Risque traité Une installation incorrecte de la bouche d évacuation des produits de combustion peut entraîner le mauvais fonctionnement de l appareil et/ou comporter un risque d incendie. B10.3 Exigences posées Les appareils étanches (type C) doivent être dotés d un système qui évacue d une part les produits de combustion en dehors du bâtiment et qui puise d autre part directement l air de combustion nécessaire à l extérieur pour l amener au brûleur. L appareil installé doit être d un type autorisé en Belgique et son système d évacuation et d amenée précité doit être posé conformément aux instructions du fabricant. [NBN D51-003- 5.3.4.1] Recirculation : Recirculation = aspiration des gaz de combustion évacués via le conduit d amenée d air de combustion. Cette recirculation se produit suite à : - une installation incorrecte des bouches les unes par rapport aux autres ; - une installation incorrecte d une bouche par rapport à une construction, un bâtiment ou une plantation à proximité. Les prescriptions indiquées par le fabricant ou, à défaut, les directives de la norme, doivent être respectées voir aussi l Annexe G de la norme NBN D 51-003. Pluie ou neige : afin de ne pas subir d influence négative de la pluie ou de la neige, l extrémité d un embout se trouve : - au moins à 0,30 m au-dessus de la surface du toit où il débouche ; - au-dessus d une saillie de toit ou au-dessus du niveau du sol, au moins à 0,50 m au-dessus de cette surface inférieure. Nuisances pour les personnes : les gaz de combustion doivent être suffisamment dilués avant de pouvoir être amenés comme air frais dans les lieux de séjour. Les prescriptions du fabricant à ce sujet doivent être respectées. Des prescriptions spéciales sont en vigueur pour les bouches sous les balcons et les galeries. En cas de doute lors d une observation visuelle, il faut en tous les cas mentionner sur le rapport : «conduit d évacuation à contrôler par une personne qualifiée». Risque d incendie: - il ne doit pas y avoir de matériaux inflammables à proximité de la bouche ; - afin d éviter que des personnes se brûlent, l embout, situé à moins de 2,20 m au-dessus du niveau du sol, doit être muni d une protection supplémentaire; - avec un système d amenée et d évacuation parallèle, il ne doit pas y avoir de matériaux inflammables à moins de 15 cm du conduit d évacuation. 27/27

2011-06-01 Avis CERGA 11-01 - Annexe D.doc ANNEXE D RAPPORT DE CONTRÔLE POUR LES INSTALLATIONS EXISTANTES AU GAZ NATUREL (MODÈLE) Localisation du bâtiment ou de l appartement Rue :... n :... Code postal :... Commune :... Nature du bâtiment : maison unifamiliale Nature du gaz : appartement gaz naturel type H (20 mbar) gaz naturel type L (25 mbar) L habitant est : propriétaire locataire Exécutant du contrôle Nom + prénom :... Entreprise :... Date :... Non-conformités NC type 1 NC type 2 NC DGI Description Explications et conclusions au verso 1 / 2

2011-06-01 Avis CERGA 11-01 - Annexe D.doc Explications des non-conformités Non-conformité type 1 L'installation présente une non-conformité à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation. Non-conformité type 2 Type 2 : l installation présente une non-conformité dont le caractère de gravité ne justifie pas que l on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la non-conformité soit éliminée dans les meilleurs délais ; Non-conformité type DGI (Danger Grave et Immédiat) L'installation présente une non-conformité suffisamment grave pour que l'on interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituant la source du danger. Toute non-conformité est en outre indiquée de façon univoque dans le logigramme au moyen d une lettre. Les non-conformités de l installation peuvent donc être caractérisées au moyen d un chiffre (l objet du contrôle en question) et d une lettre. Ainsi, la non-conformité A6/A signifie: "la conduite de gaz n est pas fermée avec un bouchon ou capuchon métallique" nous lisons qu il s agit d une non-conformité de type DGI. L installation ne présente pas de non-conformités L installation présente des non-conformités qui doivent être réglées Autres remarques pouvant donner lieu à une situation à risque :.................................................................................... Signature de l exécutant du contrôle :... 2 / 2