COMITE INTERETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE AU SAHEL ( CILSS ) PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) ETUDE SUR LES CONDITIONS DE PENETRATION DES PRODUITS PETROLIERS EN TANT QUE SUBSTITUT AUX COMBUSTIBLES LIGNEUX AU TCHAD (Annexes) HAMAT HAFFADINE Ingénieur énergéticien N Djaména - Tchad TCHAD-sept.-04
ANNEXE 1 : Termes de référence ANNEXE 2 : Structure de prix du gaz pendant le prg( 1990-1993 ) ANNEXE 3 : Structure de prix du gaz pendant le PNG 2000-2004 ) ANNEXE 4 : Structure de prix des supports marmite ANNEXE 5 : Structure de prix des bouteilles ANNEXE 6 : Structure de prix des brûleurs ANNEXE 7 : Structure de prix des foyers à gaz ANNEXE 8 : Ordonnance N 016/PR/CAB/90 portant suspension des droits et taxes d importation sur le gaz butane et accordant le bénéfice du taux global réduit à 5% sur l importation des emballages et équipement des dépôts. ANNEXE 9 : Arrêté N 034/PM/MMEP/2000 portant création du «fonds gaz» pour le soutient du programme de substitution du bois énergie par le gaz Arrêté N 021/PM/MMEP/2001 portant modification des dispositions de l arrêté portant création du «fonds gaz» pour le soutient du programme de substitution du bois énergie par le gaz ANNEXE 10 : Arrêté N 011/MICA/DG/DC/2000 fixant les prix de vente maxima de gaz-butane au Tchad. ANNEXE 11 : Loi 36/PR/94 Portant organisation de la Commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable. Décret Nº.107/MTE/DG/97 Portant application de la Loi 36/PR/94, relative à l organisation de la Commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable.
Annexe 1 TERMES DE REFERENCE 1. Contexte et justification de l étude Le sous secteur de l énergie domestique au Tchad constitue un domaine de première nécessité de par le rôle capital qu il joue dans la vie quotidienne des ménages et son impact sur les ressources ligneuses. Les combustibles ligneux couvrent 97% de la demande totale d énergie domestique finale consommée tandis que les produits pétroliers, exclusivement importés des pays voisins, n en représentent qu une infime partie. Les produits pétroliers les plus utilisés comme source d énergie de substitution aux combustibles ligneux sont le pétrole lampant et le gaz butane. Il est connu que le pétrole lampant était principalement utilisé par les ménages pour l éclairage et le marché était essentiellement alimenté par le commerce incontrôlé. Il serait intéressant de faire le point sur: a) la situation actuelle en matière de mode d approvisionnement de ce combustible et des quantités consommées par usages et b) les mesures qui pourraient en encourager la consommation. La consommation, à usage domestique, du gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans le pays est restée faible malgré les efforts déployés, notamment la mise en œuvre du Programme National Gaz. Là également un point est nécessaire sur: a) le niveau actuel de consommation, b) les mécanismes de promotion (par exemple subvention directe du gaz, des équipements, etc. ) et leurs impacts ( les effets de la subvention sur le budget de l Etat en cas d augmentation importante de la consommation, etc.). II. Objectifs de l étude L objectif de l étude est d inventorier les principaux produits pétroliers utilisés au Tchad comme énergies domestiques de substitution et étudier leurs conditions de pénétration: une analyse est attendue pour chacun des produits inventoriés et des équipements correspondants. III. tâches du Consultant Sur la base des informations recueillies (i) dans les documents de programmes et projets passés (ESMAP/Banque Mondiale, Projet Régional Gaz CILSS/ UE.) et /ou en cours (Projet Energie Domestique ), (ii) auprès des différents acteurs du sous secteur énergie domestique ( Administrations, Bailleurs de Fonds, ) et (iii) auprès des consommateurs, le Consultant devra inventorier les produits pétroliers utilisés en tant que substituts aux combustibles ligneux et évaluer leurs conditions de pénétration. Il évaluera, entre autres, la demande de ces produits et les conditions à un accès plus large. Il fera des propositions d éléments de stratégie pouvant permettre d améliorer la pénétration et d accès / consommation de ces énergies de substitution. IV Résultats attendus Les résultats attendus de l étude sont :
1. La demande actuelle des produits pétroliers utilisables comme substituts au bois-énergie et charbon de bois est évaluée, ainsi que sa structure ( distribution par ville, par zone, etc. ); 2. Les barrières (techniques, financières, sociales, économiques.) à un plus large accès à ces différents produits sont identifiées: en particulier le consultant devra examiner les points suivants: a. les modèles de réchauds disponibles et adaptés au contexte: «gaz populaire» de 3 et surtout de 6 kg plutôt que la traditionnelle 12.5kg ; b. la perception des ménages qui considèrent souvent le gaz comme dangereux ; c. les infrastructures de stockage et d emplissage qui nécessitent des investissements lourds que les pétroliers ne sont généralement prêts à faire que lorsqu ils jugent leur marché favorable ( taille, progression, durabilité) ; d. le parc de bouteille et sa maintenance, qui représentent eux aussi des investissements lourds et qui peuvent être perçus comme des risques en matière de sécurité. 3. examiner dans quelle mesure le nouveau statut de pays producteur de pétrole du Tchad constitue un avantage pour la pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux; 4. Les priorités spatiales en matière de pénétration ( N Djaména, autres villes, zones rurales) ; 5. les éléments de stratégie d approvisionnement en produits pétroliers sont proposés, notamment (i) les mécanismes/conditions financiers, réglementaires, institutionnels, organisationnels pour un meilleur accès aux produits pétroliers, les recommandations à un meilleur accès aux combustibles pétroliers pour les ménages. V. Profil du Consultant Le Consultant doit avoir un niveau de formation universitaire et une expérience dans le domaine des énergies domestiques et dans la promotion des énergies de substitution. VI. Lieu et durée de l étude L étude se déroulera à N Djaména au Tchad pour une durée de 30 hommes-jour. VII. Les autres modalités d exécution de l étude Les autres modalités d exécution de l étude seront définies dans le contrat de consultation.
Annexe 2 STRUCTURE DE PRIX DU GAZ PENDANT LE PRG (1990-1993) TYPES D EMBALLAGES ELEMENTS 12,5 kg 6 kg 2,75 kg 1 FOB KADUNA 1 125 540 248 2 TRANSPORT 956 459 210 3 DEBOURS 28 14 6 4 COULAGE 42 20 9 5 ASSURANCE 0,5%(1) 6 3 1 6 TRANSIT 10 5 2 A PRIX DE REVIENT ENTREE DEPOT 2 167 1 047 476 7 AMORTISSEMENT DEPOT 500 240 110 8 ENTRETIEN DEPOT 238 114 52 9 COULAGE DEPOT 2 %(A) 43 21 10 10 ENTRETIEN BOUTEILLE 86 43 20 11 AMORTISSEMENT BOUTEILLE 413 115 61 12 FRAIS GENERAUX 6,65 %( A+7+8) 193 95 43 13 FRAIS FINANCIER IMPORT 1?5%(A) 33 16 7 B PRIX DE REVIENT SORTIE DEPOT 3 673 683 779 14 FRAIS FINANCIER CLIENT 1,5%(B) 55 25 12 15 FRAIS LIVRAISON VILLE 150 2 33 16 MARGE GROS 441 168 78 17 SUBVENTION +563-258 -125 C PRIX DE CESSION REVENDEUR 4 882 1 690 777 18 MARGE GROS 342 101 47 D PRIX PUBLIC 5 224 1 791 824 PRIX DE VENTE ARRONDI 5 225 1 790 825
Annexe 3 STRUCTURE DE PRIX DU GAZ PENDANT LE PNG (2000-2004) TYPES D EMBALLAGES ELEMENTS 12,5 kg 6 kg 2,75 kg Vrac 1 PRIX DEPART NGAOUNDERE 5 845 2 806 1 403 467 718 2 TRANSPORT 1 125 539 269 90 000 3 FRAIS D6 CAMEROUN 164 79 39 13 158 4 TAXES BNF 7,5% (2) 84 40 20 6 750 5 COULAGE TRANSPORT 2% (1+2+3+4) 175 69 35 11 553 6 PASSAGE PONT NGUELI 13 6 3 1 000 7 REDEVANCE STATISTIQUE 2% DE 1 117 56 28 9 354 8 DROIT DE DOUANES 10% DE 585 281 140 46 772 9 TRANSIT ENTREE (forfait) 194 93 47 15 536 10 ASSURANCE 1% de 1 58 28 14 4 677 11 PRIX DE REVIENT ENTREE DEPOT 8 360 3 997 1 999 666 518 12 AMORTISSEMENT DEPOT 500 240 120 40 000 13 ENTRETIEN DEPOT 238 114 57 19 000 14 COULAGE DEPOT 2 %(11) 167 80 40 13 330 15 ENTRETIEN BOUTEILLE 175 84 42 14 000 16 AMORTISSEMENT BOUTEILLE 475 228 114 38 000 17 FRAIS GENERAUX 6,65 %( 11+12+13) 431 207 103 48 247 18 FRAIS FINANCIER IMPORT 1,5%(11) 125 60 30 9 998 19 PRIX DE REVIENT SORTIE DEPOT 10 470 5 009 2 505 849 093 20 FRAIS FINANCIER CLIENT 1,5%(19) 184 80 38 14 735 21 FRAIS LIVRAISON VILLE 188 90 45 15 000 22 MARGE GROS 12% (19) pour 2,75 et 6 kg 1 683 454 227 147 353 23 SUBVENTION 0-4400 - 2 200 0 24 PRIX DE CESSION REVENDEUR 12 525 1 234 616 1 026 181 25 MARGE GROS 7% DE 24 1 000 149 78 26 PRIX DE VENTE STRUCTURE 13 525 1 383 694 27 DIFFERENTIEL 1 475 882 441 28 PRIX DE VENTE CONSOMMATEUR 15 000 2 265 1 135 1 300000
Annexe 4 STRUCTURE DE PRIX DES SUPPORTS IMPORTES DU CAMEROUN ( 200 unités) 1 PRIX RENDU CIF N DJAMENA 760 000 2 DROITS DE DOUANES 30%(1) 228 000 3 TCA 15% (1) 114 000 4 REDEVANCES STATISTIQUES 2% (1) 15 200 5 TRANSIT 161 784 6 TRANSPORT 60 000 7 PRIX DE REVIENT 1 338 984 8 PRIX DE REVIENT UNITAIRE 6 695 9 PRIX DE VENTE CONSOMMATEUR 5 500
Annexe 5 STRUCTURE DE PRIX DES BOUTEILLES 1 PRIX RENDU N DJAMENA 13 048 2 DROITS DES DOUANES (10%) 1 305 3 TCA (15%) 1 957 4 REDEVANCES STATISTIQUES (2%) 260 5 TRANSIT 163 6 PRIX DE REVIENT 16 733 7 MONTANT DE LA CONSIGNE 17 000
Annexe 6 STRUCTURE DE PRIX DES BRULEURS 1 PRIX RENDU CIF N DJAMENA 4 474 2 DROITS DE DOUANES (10%) 447 3 TCA (15%) 00 4 REDEVANCES STATISTIQUES (2%) 89 5 TRANSIT 150 6 PRIX DE REVIENT 5 160 7. PRIX DE VENTE CONSOMMATEUR5 500
Annexe 7 STRUCTURE DE PRIX DES FOYERS A GAZ ( ladaye gaz) 1 CONSIGNE BOUTEILLE 17 000 2 SUPPORT 5 500 3 BRULEUR 5 500 4 RECHARGE 2 265 5 MARGE REVEDEUR 2 000 6 SUBVENTION 10 000 7 PRIX DE VENTE CONSOMMATEUR 22 265
Annexe 8 Ordonnance N 016/PR/CAB/90 portant suspension des droits et taxes d importation sur le gaz butane et accordant le bénéfice du taux global réduit à 5 % sur l importation des emballages et équipements des dépôts.
Annexe 9 Arrêté N 034/PM/MMEP/2000 portant création du «fonds gaz» pour le soutient du programme de substitution du bois énergie par le gaz Arrêté N 021/PM/MMEP/2001 portant modification des dispositions de l arrêté portant création du «fonds gaz» pour le soutient du programme de substitution du bois énergie par le gaz
Annexe 10 Arrêté N 011/MICA/DG/DC/2000 fixant les prix de vente maxima de gazbutane au Tchad.
Annexe 11 Loi 36/PR/94 Portant organisation de la Commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable. Décret Nº.107/MTE/DG/97 Portant application de la Loi 36/PR/94, relative à l organisation de la Commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable.