Juristes pour l application et le renforcement de la loi dans le secteur de l environnement Code enviro (tome 2) FAUNE ET BIODIVERSITE par JURISTRALE Kinshasa, juin 2014
Plan Introduction Sommaire du Code sur la faune & biodiversité Contenu de la 1 ère Partie: textes natioanux Contenu de la 2 ème Partie: Conventions internationales ratifiées par la RDC 1
Couverture du code 2
Introduction «Faune et biodiversité» est une compilation de textes et instruments divers, de portée juridique variable, dont essentiellement les textes légaux et réglementaires régissant les domaines de la faune et de la biodiversité en RDC ainsi que les conventions internationales s y rapportant qu elle a ratifié. Cette compilation est apparue comme une nécessité au regard des menaces dont sont victimes plusieurs espèces pourtant protégées tant par la législation nationale que par les conventions internationales. Celles-ci sont dues à des fortes pressions exercées par l homme notamment par le braconnage et, ce, soit au mépris de différents textes juridiques évoqués soit par ignorance de ceux-ci. Le présent Code a donc l avantage de réunir dans un seul «corpus» l essentiel de textes sur la faune et la biodiversité en RDC. 3
Présentation sommaire du Code «Faune et biodiversité» permet de relayer et de vulgariser les textes officiels applicables en RDC. Il comprend 2 parties et 6 titres. Première Partie : Dispositions légales et textes réglementaires sur la faune et la biodiversité Titre I Dispositions de la Constitution et du Code forestier se rapportant à la faune et à la biodiversité Titre II Textes de base sur la faune et la biodiversité Titre III Fiscalité sur la faune et la biodiversité Titre IV Cadre Institutionnel de gestion de la faune et de la biodiversité Deuxième Partie : Conventions internationales sur la faune et la biodiversité ratifiées par la RDC Titre V Conventions internationales sur la faune Titre VI Conventions internationales sur la biodiversité Nb: Voir le contenu de chaque titre à la dernière page du guide juridique qui vous a été remis. 4
Contenu de la 1ère Partie: textes nationaux (1) Comprend 4 titres: Le titre premier, avec ses trois chapitres, reprend successivement les dispositions pertinentes régissant la faune et la biodiversité contenues dans: - la Constitution, - le Code Forestier, - la Loi portant principes fondamentaux relatifs à l environnement. Ce tome étant spécifique à la faune et à la biodiversité, nous n avons pas jugé opportun de reprendre in extenso l entièreté de ces textes. Par ailleurs, les dispositions choisies permettent d avoir un aperçu de la philosophie du législateur et certaines renvoient carrément aux textes spécifiques repris dans d autres titres. 5
Contenu de la 1ère Partie: textes nationaux (2) Le titre deux reprend les textes de base en 4 chapitres: - la chasse, - la conservation de la faune et de la biodiversité, - quelques réserves de faune et domaines de chasse, - le commerce international des espèces CITES D une part, on y découvre notamment les différents types de permis de chasse, l interdiction de certaines techniques de chasse, la période de chasse, la distinction entre les animaux totalement et partiellement protégés. D autre part, l on retrouve des textes fondamentaux sur la conservation de la faune et de la biodiversité, quelques textes donnés à titre illustratif sur quelques réserves de faune et domaines de chasse dont ceux des Bonobos et des Okapis ainsi que les normes sur le commerce des espèces CITES. 6
Contenu de la 1ère Partie: textes nationaux (3) Le titre trois porte sur la fiscalité En substance, ces taxes couvrent tant le permis de chasse, l'abattage, la capture et la détention des espèces, le permis d importation, d exportation et de réexportation des espèces menacées, la licence du guide de chasse, la taxe relative au séjour dans un domaine de chasse ainsi que quelques dispositions pénales. 7
Contenu de la 1ère Partie: textes nationaux (4) Le titre quatre porte sur le cadre institutionnel de gestion de la faune et de la biodiversité regroupé en deux chapitres. D une part, le cadre général, à savoir : 1. Le MECNT, conformément à l Ordonnance n 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des ministères, a notamment pour attributions l exécution des politiques nationales de gestion durable de l'environnement et de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, la gestion durable des ressources fauniques et de l'environnement, la réglementation de la chasse ainsi que la protection de la faune et de la flore. 2. L ICCN, quant à lui, a pour objet la conservation de la nature dans des aires protégées in et ex situ. Aussi, est-il chargé notamment d assurer la protection de la faune et de la flore et de valoriser la biodiversité. 8
Contenu de la 1ère Partie: textes nationaux (5) D autre part, des cadres spécifiques: 1. La direction de la Conservation de la nature (DCN), est l organe de gestion de la CITES. Elle est notamment chargée de la pérennisation et de la gestion rationnelle des ressources fauniques, de l établissement des quotas de prélèvement et d exportation, de la délivrance de différents permis de chasse et d exportation, ainsi qu un partenariat pour la mise en œuvre de la CITES. 2. La direction du développement durable (DDD), au travers de sa division biodiversité, a notamment pour attributions de veiller au suivi, à l application et à la mise en œuvre de la convention sur la diversité biologique, d assurer le suivi et l évaluation des actions en cours dans le domaine de la biodiversité. 9
Contenu de la 2è Partie: conventions intern. (1) Elle comprend deux titres. NB: Sont donc d application conformément à la Constitution qui stipule en son article 215 que «les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l autre partie». Le titre cinq porte sur les conventions internationales spécifiques à la faune. Il comprend trois chapitres traitant successivement des conventions sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et sur le criquet migrateur africain. 10
Contenu de la 2è Partie: conventions intern. (2) Le titre six porte sur les conventions internationales spécifiques à la biodiversité. Il comprend quatre chapitres traitant successivement des conventions sur: - la diversité biologique (Rio de Janeiro, 5 juin 1992), - la conservation de la nature et des ressources naturelles (Convention de Maputo, 2003), - les zones humides (Convention de Ramsar), - la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Ces textes, partant du constat malheureux de l appauvrissement considérable de la diversité biologique par suite de certaines activités de l'homme, promeuvent une meilleure conservation et utilisation durable de la diversité biologique au profit des générations tant présentes et que futures. 11
Projet juristrale 12
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