4 U Justice de paix de Rouen (1er canton)

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4 U 5484-5643 Justice de paix de Rouen (1er canton) 4 U 5484-5485 Répertoires 5484 - an VII-1810 (1er et 5ème cantons) 5485-1934-1935 (1er et 2ème cantons) an VII-1935 4 U 5486-5508 Jugements civils 5486-1896 5487-1897 5488-1898 5489-1899 5490-1900 5491-1901-1902 5492-1903-1904 5493-1905-1906 5494-1907 5495-1908-1909 5496-1913 5497-1917-1919 (1er et 2ème cantons) 5498-1919-1922 (1er canton) 5499-1922-1923 5500-1923-1925 5501-1925-1928 5502-1929-1932 5503-1932 (1er et 2ème cantons) 5504-1935 (id.) 5505-1936 (id.) 5506-1937 (id.) 5507-1937 (1er canton) 5508-1938-1941 1896-1941 4 U 5509-5513 Actes civils 5509-1917-1918 (1er et 2ème cantons) 5510-1934-1936 (1er canton) 5511-1937 (1er et 2ème cantons) 5512-1938-1939 1917-1940

4 U 5484-5643 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (1er canton) 5513-1940 4 U 5514 Jugements d'assistance judiciaire 1870 4 U 5515 Jugements de saisies-arrêts 1904, 1940 4 U 5516-5517 Conseils de famille 5516-1934-1936 (1er et 2ème cantons) 5517-1937-1940 1934-1940 4 U 5518-5519 Scellés 5518-1934-1936 5519-1937-1939 1934-1939 4 U 5520-5522 Procès-verbaux de conciliations 5520-1869, 1912, 1921-1926 5521-1927-1936 5522-1937-1940 1869-1940 4 U 5523-5533 Accidents du travail 5523-1934-1935 5524-1936 (janvier-juin) 5525-1936 (juillet-septembre) 5526-1936 (octobre-décembre) 5527-1937 (janvier-février) 5528-1937 (juillet-août) 5529-1937 (septembre-octobre) 5530-1937 (novembre-décembre) 5531-1938 (janvier-mai) 5532-1938 (juin-décembre) 5533-1939-1940 1934-1940 4 U 5534-5643 Dépôt d'actes de sociétés 5534-1867 5535-1868 1867-1940 - 170 -

4 U 5484-5643 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (1er canton) 5536-1869 5537-1870 5538-1873 5539-1874 5540-1875 5541-1876 5542-1877 5543-1878 5544-1879 5545-1880 5546-1881 (janvier) 5547-1881 (février-décembre) 5548-1882 5549-1883 5550-1884 5551-1885 5552-1886 5553-1887 5554-1888 5555-1889 5556-1891 5557-1894 5558-1896 5559-1898 (janvier-mars) 5560-1898 (avril-juin) 5561-1898 (juillet-décembre) 5562-1900 (janvier-juin) 5563-1900 (juillet-décembre) 5564-1904 5565-1906 (février-juin) 5566-1906 (juillet-décembre) 5567-1907 5568-1908 (mars-juillet) 5569-1908 (août-décembre) 5570-1912 (janvier-avril) 5571-1912 (mai-décembre) 5572-1913 (janvier-février) 5573-1913 (mars-juin) 5574-1913 (juillet-décembre) 5575-1914 5576-1915 (avril-décembre) 5577-1916 5578-1917 (janvier-juin) 5579-1917 (juillet-décembre) 5580-1918 5581-1919 (janvier-juin) 5582-1919 (juillet-octobre) 5583-1919 (novembre-décembre) 5584-1920 (janvier-février) - 171 -

4 U 5484-5643 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (1er canton) 5585-1920 (mars-avril) 5586-1920 (mai-juillet) 5587-1920 (août-septembre) 5588-1920 (octobre-décembre) 5589-1921 (janvier-février) 5590-1921 (avril-mai) 5591-1921 (juillet-septembre) 5592-1921 (octobre-décembre) 5593-1922 (janvier-avril) 5594-1922 (mai-juin) 5595-1922 (juillet) 5596-1923 (janvier-mai) 5597-1923 (juin-août) 5598-1923 (septembre-décembre) 5599-1924 (janvier-mars) 5600-1924 (avril-juin) 5601-1924 (juillet-octobre) 5602-1925 (janvier-février) 5603-1925 (mars-juin) 5604-1925 (juillet-décembre) 5605-1926 (janvier-avril) 5606-1926 (mai-septembre) 5607-1926 (octobre-décembre) 5608-1927 (janvier-mars) 5609-1927 (avril-août) 5610-1927 (septembre-décembre) 5611-1928 (janvier-avril) 5612-1928 (mai-juillet) 5613-1928 (août-octobre) 5614-1928 (novembre-décembre) 5615-1929 (janvier) 5616-1929 (février-avril) 5617-1929 (mai-juin) 5618-1929 (juillet-août) 5619-1929 (septembre-décembre) 5620-1929 (Banque Générale du Nord) 5621-1930 (janvier-mars) 5622-1930 (avril-juin) 5623-1930 (juillet-décembre) 5624-1931 (janvier-mai) 5625-1931 (juin-décembre) 5626-1932 (janvier-avril) 5627-1932 (mai) 5628-1932 (juin-décembre) 5629-1933 (janvier-mars) 5630-1933 (avril-juin) 5631-1933 (juillet-septembre) 5632-1933 (octobre-décembre) 5633-1934 (janvier-mars) - 172 -

4 U 5484-5643 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (1er canton) 5634-1934 (avril-juin) 5635-1934 (juillet-décembre) 5636-1935 (janvier-avril) 5637-1935 (mai-août) 5638-1935 (septembre-décembre) 5639-1936 (janvier-mars) 5640-1936 (avril-mai) 5641-1936 (juillet-août) 5642-1937 (mai) 5643-1939-1940-173 -

4 U 5644-5697 Justice de paix de Rouen (2ème canton) 4 U 5644-5654 Jugements civils 5644-1824-1830 5645-1830-1839 5646-1911 (Campion/Bataille) ; 1915 (Henry/Mutel/Buquet) 5647-1921-1924 5648-1924-1929 5649-1930 5650-1931 5651-1933 5652-1934 5653-1938 5654-1939-1941 1824-1941 4 U 5655-5657 Actes civils 5655-1934 5656-1935-1937 5657-1938-1940 1934-1940 4 U 5658-5660 Jugements d'assistance judiciaire 5658-1910-1913 5659-1926-1936 5660-1938-1943 1910-1943 4 U 5661-5662 Jugements de saisies-arrêts 5661-1909-1913 5662-1914-1920 1909-1920 4 U 5663-5664 Conseils de famille 5663-1935-1937 5664-1938-1940 1935-1940

4 U 5644-5697 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (2ème canton) 4 U 5665-5670 Conciliations et non conciliations 5665-1875-1885 5666-1885-1896 5667-1921-1929 5668-1930 5669-1933-1936 5670-1937-1940 1875-1940 4 U 5671-5696 Dépôt d'actes de sociétés 5671-1867-1869 5672-1878-1879 5673-1892 5674-1894-1895 5675-1899 5676-1911 5677-1913 5678-1917-1919 5679-1920 5680-1921 5681-1922 5682-1923 5683-1924 5684-1925 5685-1926 5686-1927 5687-1928 5688-1929 5689-1930 5690-1931 5691-1932 5692-1933 5693-1934 5694-1935 5995-1936 5696-1938 1867-1938 4 U 5697 Décisions en matière électorale 1852-1899 - 175 -

4 U 5698-5784 Justice de paix de Rouen (3ème canton) 4 U 5698-5699 Répertoires 5698-1914-1941 5699-1930-1938 (conciliations) 1914-1941 4 U 5700-5737 Jugements civils 5700-1856 5701-1862 5702-1863 5703-1864-1865 5704-1868-1869 5705-1870-1871 5706-1872 (janvier-juillet) 5707-1872 (juillet-décembre) 5708-1873 5709-1875-1876 5710-1876-1877 5711-1877-1878 5712-1878-1879 5713-1880-1881 5714-1881-1882 5715-1882 5716-1883-1884 5717-1885-1888 5718-1889-1891 5719-1895 5720-1900 5721-1901 5722-1902-1906 5723-1908 5724-1909 5725-1910 5726-1911 5727-1912 5728-1913 5729-1916-1922 5730-1923 1856-1940

4 U 5698-5784 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (3ème canton) 5731-1927-1930 5732-1930 5733-1931, 1932 5734-1932-1935 5735-1937 5736-1938 5737-1939-1940 4 U 5738 Actes civils 1937-1940 4 U 5739-5741 Jugements en matière d'assistance judiciaire 5739-1909-1912 5740-1930-1938 5741-1939-1948 1909-1948 4 U 5742 Jugements en matière de loyers 1925 4 U 5743 Jugements en matières de retraites ouvrières 1911-1912 4 U 5744 Jugements militaires 1914-1920 4 U 5745 Jugements en matière de saisies-arrêts 1934-1939 4 U 5746 Conseils de famille 1935, 1937-1940 4 U 5747-5752 Conciliations et non conciliations 5747-1855-1856 5748-1872-1881 5749-1887-1896 5750-1909-1913 5751-1923 5752-1931, 1936-1940 1855-1940 - 177 -

4 U 5698-5784 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (3ème canton) 4 U 5753-5757 Jugements en matière d'accident du travail 5753-1934 5754-1936 5755-1937 5756-1938 5757-1939-1940 1934-1940 4 U 5758-5782 Dépôt d'actes de sociétés 5758-1877 5759-1883 5760-1886 5761-1887 5762-1888 5763-1890 5764-1892 5765-1895 5766-1896 5767-1898 5768-1904 5769-1907-1908 5770-1909 5771-1910 5772-1911 5773-1912 5774-1913 5775-1914 5776-1916 5777-1918 5778-1921 5779-1923 5780-1930 5781-1931 5782-1937-1939 1877-1939 4 U 5783 Grève des ouvriers-menuisiers 1904 4 U 5784 Registre destiné à la transcription des arrêts à la cour de cassation (1924-1941) ; registre d'appel, élections diverses (1938-1946) 1924-1946 - 178 -

4 U 5698-5784 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (3ème canton) Complément 4 U 7120 Actes civils 1932 4 U 7121-7123 Dépôt d'actes de société 7121-1932 7122-1933 7123-1935 1932-1933, 1935-179 -

4 U 5785-5813 Justice de paix de Rouen (4ème canton) 4 U 5785 Répertoires 1868-1941 4 U 5786-5789 Jugements civils 5786-1905-1907 5787-1912, 1923-1932 5788-1933-1936 5789-1936-1938, 1940 1905-1940 4 U 5790 Actes civils 1936-1940 4 U 5791 Jugements en matière de loyers 1939-1941 4 U 5792 Jugements en matière de saisies-arrêts 1892-1908 4 U 5793-5795 Jugements en matière d'assistance judiciaire 5793-1909 5794-1909-1913 5795-1935 1909-1935 4 U 5796 Conseils de famille 1936-1940 4 U 5797-5798 Conciliations et non conciliations 5797-1932 5798-1935-1940 1932-1940

4 U 5785-5813 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (4ème canton) 4 U 5799 Jugements en matière d'accidents du travail 1938 4 U 5800-5813 Dépôt d'actes de sociétés 5800-1880 5801-1882 5802-1886 5803-1908 5804-1910 5805-1912 5806-1919 5807-1920 5808-1921 5809-1922 5810-1923 5811-1924 5812-1932 5813-1933 1880-1933 - 181 -

4 U 5814-5994 Justice de paix de Rouen (5ème canton) 4 U 5814-5825 Répertoires actes divers 5814-1810-1820 5815-1828-1853 5816-1854-1869 5817-1920-1924 5818-1882-1884 (conciliations) 5819-1885-1886 (id.) 5820-1886-1887 (id.) 5821-1864-1899 (id.) 5822-1899-1901 (id.) 5823-1901-1903 (id.) 5824-1906-1909 (id.) 5825-1909-1910 (id.) 1810-1924 4 U 5826-5871 Jugements civils 5826-1870 5827-1871-1872 5828-1872-1873 5829-1874-1876 5830-1876-1877 5831-1877-1879 5832-1879-1881 (janvier) 5833-1881 (janvier-décembre) 5834-1881-1883 5835-1883 5836-1884 5837-1885 5838-1886-1887 5839-1887-1888 5840-1888 5841-1889 5842-1890 5843-1891 5844-1892 5845-1893 5846-1894 5847-1895 1870-1936

4 U 5814-5994 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (5ème canton) 5848-1896 5849-1897 5850-1898 5851-1899 5852-1900 5853-1901 5854-1902 5855-1903 5856-1903-1909 5857-1905 5858-1906 5859-1907-1908 5860-1908 5861-1909-1910 5862-1910-1912 5863-1912-1913 5864-1913-1914 5865-1914-1919 5866-1919-1922 5867-1923-1924 5868-1924 5869-1924-1926 5870-1926-1932 5871-1933-1936 4 U 5872-5877 Actes civils (cf. complément p. 186) 5872-1904-1935 5873-1936 5874-1937 5875-1938 5876-1839 5877-1940 1904-1940 4 U 5878-5879 Jugements d'assistance judiciaire 5878-1888, 1895-1898 5879-1909-1914 1888-1914 4 U 5880 Jugements des saisies-arrêts 1908-1932 4 U 5881 Jugements en matière de retraites ouvrières et paysannes 1911-1912 - 183 -

4 U 5814-5994 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (5ème canton) 4 U 5882-5888 Conseils de famille (cf. complément p. 186) 5882-1807, 1935 5883-1936 5884-1937 5885-1938 5886-1939 (1er semestre) 5887-1939 (2ème semestre) 5888-1940 1807-1940 4 U 5889-5894 Scellés 5889-1934-1935 5890-1936 5891-1937 5892-1938 5893-1939 5894-1940 1934-1940 4 U 5895-5904 Conciliations et non conciliations 5895-1868-1870 5896-1870-1882 5897-1883-1900 5898-1911, 1914-1921 5899-1922-1923 5900-1924-1926 5901-1930 5902-1935-1936 5903-1937-1939 5904-1940 1868-1940 4 U 5905-5911 Jugements en matière d'accidents du travail 5905-1935 5906-1936 5907-1937 5908-1938 (1er semestre) 5909-1938 (2ème semestre) 5910-1939 5911-1940 1935-1940 4 U 5912-5994 Dépôt d'actes de sociétés 1870-1936 - 184 -

4 U 5814-5994 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (5ème canton) 5912-1870 5913-1871 5914-1872 5915-1873 5916-1874 5917-1875 5918-1876 5919-1877 5920-1878 5921-1879 5922-1880 (2ème semestre) 5923-1881 5924-1882 5925-1883 5926-1884 5927-1885 5928-1886 5929-1887 5930-1888 5931-1889 5932-1891 5933-1893 5934-1894 5935-1895 5936-1896 5937-1897 5938-1899 5939-1900 5940-1901 5941-1902 5942-1903 5943-1904 5944-1905 5945-1906 5946-1907 5947-1909 5948-1910 5949-1912 5950-1915 5951-1916 5952-1918 5953-1919 (1er semestre) 5954-1919 (2ème semestre) 5955-1920 (janvier-mars) 5956-1920 (avril-juin) 5957-1920 (juillet-décembre) 5958-1921 (1er semestre) 5959-1921 (2ème semestre) 5960-1921 ("Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy") - 185 -

4 U 5814-5994 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (5ème canton) 5961-1922 (janvier-mars) 5962-1922 (avril-juin) 5963-1922 (juillet-décembre) 5964-1923 (janvier-février) 5965-1923 (mars-avril) 5966-1923 (mai-juin) 5967-1923 (juillet-décembre) 5968-1924 (janvier) 5969-1924 (février-mars) 5970-1924 (avril-juin) 5971-1924 (juillet-octobre) 5972-1924 (novembre-décembre) 5973-1925 (janvier-mars) 5974-1925 (avril-juin) 5975-1925 (juillet-décembre) 5976-1926 (janvier-mars) 5977-1926 (avril-juin) 5978-1926 (juillet-décembre) 5979-1927 (janvier-avril) 5980-1927 (mai-juin) 5981-1927 (juillet-décembre) 5982-1928 (janvier-février) 5983-1928 (mars-juin) 5984-1928 (juillet-décembre) 5985-1929 (mars-octobre) 5986-1929 (novembre-décembre) 5987-1930 (janvier-février) 5988-1930 (mars-juin) 5989-1930 (juillet) 5990-1930 (août-septembre) 5991-1930 (octobre-décembre) (cf. complément p. 187) 5992-1935 5993-1936 (janvier-mars) 5994-1936 (avril-août) Complément 4 U 7124 Actes civils 1934 4 U 7125-7126 Conseils de famille 7125-1931, 1934 7126-1935 1931-1935 - 186 -

4 U 5814-5994 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (5ème canton) 4 U 7127-7129 Dépôt d'actes de sociétés 7127-1934 (janvier-juin) 7128-1934 (juillet-décembre) 7129-1935 1934-1935 4 U 7130 Ventes 1906, 1922-1924, 1934-187 -

4 U 5995-6205 Justice de paix de Rouen (6ème canton) 4 U 5995-5998 Répertoires 5995-1790-1825 5996-1826-1908 5997-1908-1922 5998-1922-1948 1790-1948 4 U 5999-6059 Jugements civils 5999 - an X 6000-1808-1810 6001-1810-1811 6002-1812-1813 6003-1829-1831 6004-1831-1836 6005-1853 6006-1854 6007-1855 6008-1878-1879 6009-1879-1880 6010-1881-1882 6011-1882-1884 6012-1885 6013-1892 6014-1895 6015-1896-1897 6016-1897-1898 6017-1899-1900 6018-1900 6019-1900-1901 6020-1902 6021-1903 6022-1904 6023-1905 6024-1906 6025-1906-1907 6026-1908-1909 6027-1909 (janvier-juin) an X-1940

4 U 5995-6205 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (6ème canton) 6028-1909 (juillet-décembre) 6029-1910 (janvier-juin) 6030-1910 (juillet-décembre) 6031-1911 (janvier-juin) 6032-1911 (juillet-décembre) 6033-1912 (janvier-juin) 6034-1912 (juillet-décembre) 6035-1912-1913 6036-1913-1914 6037-1914-1916 6038-1916-1918 6039-1918-1921 6040-1921-1922 6041-1922-1923 6042-1923-1924 6043-1924-1925 6044-1925-1926 6045-1927-1929 6046-1930-1931 6047-1931 6048-1932 (janvier-juin) 6049-1932 (juillet-décembre) 6050-1933 6051-1934 (janvier-juin) 6052-1934 (juillet-décembre) 6053-1935 6054-1936 (janvier-juin) 6055-1936 (juillet-décembre) 6056-1937 6057-1938 6058-1939 6059-1940 4 U 6060-6071 Jugements de simple police, 1ère chambre 6060 - an IX - an X 6061-1813-1814 6062-1815-1820 (jugements sur citations civiles) 6063-1815-1820 (jugements sur procès-verbaux) 6064-1821-1822 (jugements sur citations civiles) 6065-1821-1822 (jugements sur procès-verbaux) 6066-1823-1824 (jugements sur citations civiles) 6067-1823-1824 (jugements sur procès-verbaux) 6068-1825 6069-1826 6070-1827 6071-1828-1830 an IX-1830-189 -

4 U 5995-6205 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (6ème canton) 4 U 6072-6080 Jugements de simple police, 2ème chambre 6072-1813-1814 6073-1815-1820 (jugements sur citations civiles) 6074-1815-1820 (jugements sur procès-verbaux) 6075-1821-1822 6076-1823-1824 6077-1825 6078-1826 6079-1827 6080-1828-1830 1813-1830 4 U 6081-6086 Actes civils 6081-1901-1919 6082-1920-1928 6083-1933-1934 6084-1935-1937 6085-1938-1939 6086-1940 1901-1940 4 U 6087-6106 Jugements en matière d'assistance judiciaire 6087-1875-1881 6088-1886-1898 6089-1899 6090-1905-1907 6091-1907-1908 6092-1908 (janvier-décembre) 6093-1909-1910 6094-1911 6095-1911-1912 6096-1912-1913 6097-1914 6098-1914-1916 6099-1916-1919 6100-1919-1923 6101-1923-1927 6102-1927-1929 6103-1929-1930 6104-1930-1933 6105-1933-1937 6106-1938-1940 1875-1940 4 U 6107-6108 Jugements de saisies-arrêts 1897-1938 - 190 -

4 U 5995-6205 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (6ème canton) 6107-1897-1904 6108-1911-1938 4 U 6109-6114 Jugements en matière de loyers 6109-1915-1918 6110-1922-1925 6111-1925-1929 6112-1930-1933 6113-1934-1937 6114-1938-1948 1915-1948 4 U 6115 Jugements en matière électorale 1904-1946 4 U 6116 Jugements maritimes 1927-1931 4 U 6117-6121 Conseils de famille 6117-1934 6118-1935-1936 6119-1937 6120-1938-1939 6121-1940 1934-1940 4 U 6122-6125 Scellés 6122-1934 6123-1935-1936 6124-1937-1938 6125-1939-1940 1934-1940 4 U 6126-6132 Conciliations et non conciliations 6126 - an XIII-an XIV 6127-1832-1834 6128-1877-1886 6129-1895-1905 6130-1906-1929 6131-1930-1935 6132-1936-1940, 1927-1946 (grande conciliation) an XIII-1946-191 -

4 U 5995-6205 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (6ème canton) 4 U 6133-6134 Conciliations en matière de loyers 6133-1922-1929 6134-1930-1939 1922-1939 4 U 6135-6139 Accidents de travail (rapports médicaux) 6135-1933-1934 6136-1935-1936 6137-1937 6138-1938 6139-1939-1940 1933-1940 4 U 6140-6203 Dépôt d'actes de sociétés 6140-1873-1874 6141-1875-1876 6142-1877 6143-1879 6144-1880 6145-1882 6146-1883 6147-1886-1887 6148-1888 6149-1889 6150-1890 6151-1892 6152-1893 6153-1894 6154-1895 6155-1897 6156-1901 6157-1902 6158-1903 6159-1904 6160-1905 6161-1906 6162-1907 6163-1908 6164-1909 6165-1910 6166-1911 6167-1912 6168-1913 6169-1914 6170-1915 6171-1916 1873-1936 - 192 -

4 U 5995-6205 : JUSTICE DE PAIX DE ROUEN (6ème canton) 6172-1918 6173-1919 (1er semestre) 6174-1919 (2ème semestre) 6175-1920 (1er semestre) 6176-1920 (2ème semestre) 6177-1921 (janvier-avril) 6178-1921 (mai-juin) 6179-1921 (juillet-décembre) 6180-1922 (1er semestre) 6181-1922 (2ème semestre) 6182-1923 (1er semestre) 6183-1923 (2ème semestre) 6184-1924 (1er semestre) 6185-1924 (2ème semestre) 6186-1925 6187-1926 6188-1927 6189-1928 6190-1929 (1er semestre) 6191-1929 (2ème semestre) 6192-1930 (janvier-mars) 6193-1930 (avril-mai) 6194-1930 (juillet-décembre) 6195-1931 6196-1931 ("Papeteries du Bas-Rhin") 6197-1932 6198-1933 6199-1934 6200-1935 (1er semestre) 6201-1935 (2ème semestre) 6202-1936 6203-1928-1933 ("Société Astra") 4 U 6204 Grève du tissage 1904 4 U 6205 Jury, listes préparatoires 1872-1894 - 193 -

4 U 6206-6250 Justice de paix de Saint-Romain-de-Colbosc 4 U 6206-6214 Jugements civils 6206-1929-1930 6207-1930-1931 6208-1931-1932 6209-1932-1933 6210-1933-1934 6211-1934-1935 6212-1935-1936 6213-1936-1937 6214-1937-1941 1929-1941 4 U 6215-6233 Jugements de simple police 6215-1929 6216-1930 6217-1931 6218-1932 6219-1933 6220-1934 6221-1935 6222-1936-1937 6223-1938-1940 1929-1940 4 U 6224-6227 Actes civils 6224-1932-1935 6225-1936-1937 6226-1938-1939 6227-1940 1932-1940 4 U 6228 Jugements d'assistance judiciaire en matière électorale 1913-1940 4 U 6229 Conseils de famille 1933-1940

4 U 6206-6250 : JUSTICE DE PAIX DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 4 U 6230 Conciliations 1922-1940 4 U 6231-6249 Ventes 6231-1918 6232-1919 6233-1920 6234-1921 6235-1923 6236-1924 6237-1925 6238-1926-1927 6239-1928 6240-1929 6241-1930 6242-1931 6243-1932-1933 6244-1934 6245-1935 6246-1936 6247-1937 6248-1938 6249-1939-1940 1918-1940 4 U 6250 Dépôt d'actes de sociétés 1932-1935 - 195 -

4 U 6251-6457 Justice de paix de Saint-Saëns 4 U 6251-6256 Répertoires 6251-1791-1819 6252-1820-1829 6253-1830-1839 6254-1840-1859 6255-1841-1867 (conciliations) 6256-1860-1901, 1908-1954 1791-1954 4 U 6257-6349 Jugements civils 6257-1792-1810 (actes civils et actes divers) 6258-1811 6259-1812-1813 6260-1814 6261-1815 6262-1816 6263-1817 6264-1818 6265-1819 6266-1820 6267-1821 6268-1823 6269-1824 6270-1825 6271-1826 6272-1827 6273-1828 6274-1829 6275-1830 6276-1831 6277-1832 6278-1833 6279-1834 6280-1835 6281-1836 6282-1837 6283-1838 6284-1839 6285-1840 6286-1841 1792-1940

4 U 6251-6457 : JUSTICE DE PAIX DE SAINT-SAENS 6287-1842 6288-1843 6289-1844 6290-1845 6291-1846 6292-1847 6293-1848 6294-1849 6295-1850 6296-1851 6297-1852 6298-1853 6299-1854 6300-1855 6301-1856 6302-1857 6303-1858 6304-1859 6305-1860 6306-1861 6307-1862 6308-1863-1864 6309-1865-1867 6310-1868-1870 6311-1871 (jugements civils, de simple police et actes civils) 6312-1872 6313-1873 6314-1874 (jugements civils, de simple police et actes civils) 6315-1875 (jugements civils et actes civils) 6316-1876 (id.) 6317-1877 (jugements civils) 6318-1878 (id.) 6319-1879 6320-1880 (jugements civils, de simple police et actes civils) 6321-1881-1882 (jugements civils) 6322-1883 6323-1884 6324-1885 6325-1886-1887 6326-1888 6327-1889 6328-1890 6329-1891-1893 6330-1894-1896 6331-1897-1898 6332-1899-1900 6333-1901-1903 6334-1904-1905 6335-1906-1907-197 -

4 U 6251-6457 : JUSTICE DE PAIX DE SAINT-SAENS 6336-1908 6337-1909-1910 6338-1911 6339-1912 6340-1913 6341-1914-1917 6342-1919-1921 6343-1922-1924 6344-1925-1927 6345-1928-1929 6346-1931-1932 6347-1933-1934 6348-1935-1936 6349-1937-1940 4 U 6350-6385 Jugements de simple police 6350 - an II-an XII 6351-1810-1816 6352-1817-1821 6353-1823-1829 6354-1830-1840 6355-1842-1847 6356-1848-1852 6357-1853-1854 6358-1855-1857 6359-1858-1861 6360-1862-1865 6361-1866-1870 6362-1874, 1875-1884 6363-1885-1886 6364-1888-1892 6365-1893-1900 6366-1901-1904 6367-1905-1909 6368-1910-1911 6369-1912-1914 6370-1915-1916 6371-1917-1919 6372-1920 6373-1921 6374-1922 6375-1923 6376-1924 6377-1925 6378-1926 6379-1927 6380-1928-1929 an II-1940-198 -

4 U 6251-6457 : JUSTICE DE PAIX DE SAINT-SAENS 6381-1930-1932 6382-1933-1934 6383-1935-1936 6384-1937-1938 6385-1939-1940 4 U 6386-6391 Actes civils 6386-1885-1888 6387-1889-1902 6388-1904-1915 6389-1920-1927, 1931 6390-1934-1936 6391-1937-1940 1885-1940 4 U 6392 Jugements d'assistance judiciaire 1907-1909, 1915 4 U 6393 Jugements de saisies-arrêts 1899-1937 4 U 6394 Jugements en matière électorale 1878, 1889, 1901 4 U 6395-6398 Conseils de famille 6395-1919, 1921, 1923 (interdits) 6396-1934-1935 6397-1936-1937 6398-1938-1940 1919-1940 4 U 6399-6423 Ventes 6399-1791-an VII 6400 - an VIII-an IX 6401 - an X-an XI 6402 - an XII-1806 6403-1807-1814 6404-1823-1831 6405-1832-1835 6406-1836-1840 6407-1841-1843 6408-1844-1845 1791-1940 - 199 -

4 U 6251-6457 : JUSTICE DE PAIX DE SAINT-SAENS 6409-1846 6410-1847 6411-1848-1850 6412-1851-1852 6413-1853-1854 6414-1855-1857 6415-1858-1862 6416-1864-1865 6417-1866-1870 6418-1871, 1877-1885 6419-1886-1890 6420-1891-1897 6421-1898-1912 6422-1920-1927 6423-1928-1940 4 U 6424-6438 Conciliations et non conciliations 6424-1792-an III 6425 - an IV 6426 - an V - an VIII 6427 - an IX - an X 6428 - an XI-1808 6429-1810-1816 6430-1817-1824 6431-1825-1829 6432-1830-1835 6433-1836-1840 6434-1841-1847 6435-1848-1859 6436-1861-1865 6437-1871-1914 6438-1924-1939 1792-1939 4 U 6439-6441 Dépôt d'actes de sociétés 6439-1879-1911 6440-1919-1927 6441-1928 1879-1928 4 U 6442 Succession Hodart an XII 4 U 6443 Inventaires après décès 1855-1875 - 200 -

4 U 6251-6457 : JUSTICE DE PAIX DE SAINT-SAENS 4 U 6444 Dépôt de testaments 1864-1867 4 U 6445 Signatures de notaires et d'officiers ministériels 1861-1921 4 U 6446 Situation générale des cantons 1856-1875 4 U 6447 Statistiques agricoles et scolaires 1857-1877 4 U 6448 Voirie vicinale : procès-verbaux 1836-1874 4 U 6449 Police rurale : procès-verbaux an III-1875 4 U 6450 Expertises 1795-1874 4 U 6451 Jury criminel : commission de préparation 1854-1940 4 U 6452 Garde nationale : procès-verbaux Installation du jury de révision 1832-1848 4 U 6453 Elections 1863-1876 4 U 6454 Divers : reconstitution de l'état civil après-guerre (1871) ; livrets ouvriers, inspections, écoles (1866-1869) ; service médical des indigents (1863-1865) ; société du Prince impérial (1862) ; transport de prévenus (1861-1871) 1861-1871 - 201 -

4 U 6251-6457 : JUSTICE DE PAIX DE SAINT-SAENS 4 U 6455 "Pièces historiques" : exploits, aveux, successions, quittances, serments, déclarations de grossesses 1625-1823 4 U 6456 Divers : police des cabarets, pensions alimentaires, enfants naturels, dénonciations 1871-1873 4 U 6457 Gardes champêtres et agents des ponts et chaussées (1869-1870) ; installations des juges de paix (1882-1951) 1869-1951 Complément 4 U 7102 Accidents de travail 1912-1920, 1936 4 U 7111 Warrants agricoles 1926-1955 4 U 7112 Registre des droits de mise au rôle 1893-1896 - 202 -

4 U 6458-6470 Justice de paix de Saint-Valery-en-Caux 4 U 6458 Répertoires 1930-1943 4 U 6459-6461 Jugements civils 6459-1925 (10 avril)-1930 (10 octobre) 6460-1930 (17 octobre)-1935 (20 septembre) 6461-1935 (20 septembre)-1941 (10 octobre) 1925-1941 4 U 6462-6466 Jugements de simple police 6462-1929-1930 6463-1931-1932 6464-1933-1934 6465-1935-1936 6466-1937-1939 1929-1939 4 U 6467 Jugements d'assistance judiciaire (1905-1927) ; jugements en matière de loyers (1920, 1924-1925) ; jugements de saisies-arrêts (1914, 1921, 1923, 1925-1926, 1928) ; jugements en matière prud'homale (1807, 19 juillet- 1947, 16 mai) ; jugement en matière électorale (1904-1935) 1807-1947 4 U 6468 Conseil de famille 1934-1939 4 U 6469 Procès-verbaux de conciliations et de non conciliations 1899-1938 4 U 6470 Ventes mobilières (1913-1939) ; répertoires (1881-1927) 1881-1939

4 U 6458-6470 : JUSTICE DE PAIX DE SAINT-VALERY-EN-CAUX Complément 4 U 7131 Actes de société 1913-1927 4 U 7132 Procès-verbaux de bornage 1913, 1926, 1935, 1937 4 U 7133 Warrants agricoles 1899-1946 4 U 7134 Jury criminel 1935-1939 4 U 7135 Registres des déclarations de pourvois en cassation 1886-1935 - 204 -

4 U 6471-6562 Justice de paix de Sotteville-lès-Rouen 4 U 6471-6497 Jugements civils 6471-1892-1894 6472-1895-1896 6473-1897 6474-1898-1899 6475-1900-1901 6476-1902-1903 6477-1904-1905 6478-1906 6479-1907 6480-1908 6481-1909 6482-1910 6483-1911 6484-1912 6485-1913 6486-1914-1920 6487-1918-1919 6488-1921 6489-1922-1923 6490-1924-1925 6491-1926-1928 6492-1929-1930 6493-1931-1932 6494-1933 6495-1934-1936, 1937-1938 6496-1931-1338 (jugements sur papier libre) 6497-1939-1942 (id.) 1892-1942 4 U 6498-6505 Jugements de simple police 6498-1893-1896 6499-1897-1900 6500-1901-1902 6501-1903 6502-1904-1905 6503-1909-1913 6504-1914-1920 6505-1926-1930, 1932, 1934-1935, 1940 1893-1940

4 U 6471-6562 : JUSTICE DE PAIX DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 4 U 6506-6509 Jugements des saisies-arrêts 6506-1907 6507-1913 6508-1931-1935 6509-1937-1938, 1940 1907-1940 4 U 6510 Actes civils 1938-1940 4 U 6511-6519 Conseils de famille 6511-1918, 1928, 1930 (pupilles de la nation) 6512-1934 6513-1935 (1er semestre) 6514-1935 (2ème semestre) 6515-1936 6516-1937 6517-1938 6518-1939 6519-1940 1918-1940 4 U 6520-6544 Ventes 6520-1892-1893 6521-1894-1895 6522-1896 6523-1897-1899 6524-1900 6525-1901-1902 6526-1903 6527-1904-1906 6528-1907-1908 6529-1909-1910 6530-1911-1912 6531-1913-1914 6532-1915-1916 6533-1917-1918 6534-1919-1920 6535-1921-1922 6536-1923-1924 6537-1927 6538-1928-1929 6539-1932-1933 6540-1934 6541-1935 1892-1940 - 206 -

4 U 6471-6562 : JUSTICE DE PAIX DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 6542-1936-1937 6543-1938 6544-1939-1940 4 U 6545-6546 Conciliations 6545-1926-1928 6546-1930-1940 1926-1940 4 U 6547 Bornages 1927, 1932-1935 4 U 6548-6562 Dépôt d'actes de sociétés 6548-1892-1896 6549-1897-1901 6550-1902-1907 6551-1908-1911 6552-1912-1917 6553-1918-1921 6554-1922-1923 6555-1924-1925 6556-1926-1927 6557-1928-1929 6558-1930 6559-1931 6560-1932 6561-1933-1934 6562-1935-1936 1892-1936 - 207 -

4 U 6563-6740 Justice de paix de Tôtes 4 U 6563-6566 Répertoires 6563 - an IX-1835 6564-1836-1876 6565-1876-1928 6566-1928-1941 an IX-1941 4 U 6567-6655 Jugements civils 6567 - an IX 6568 - an X 6569 - an XI 6570 - an XII 6571 - an XIII - an XIV 6572-1806 6573-1807 6574-1808 6575-1809 6576-1810 6577-1811 6578-1812 6579-1813 6580-1814-1815 6581-1816-1817 6582-1818-1819 6583-1820-1822 6584-1823-1825 6585-1826-1827 6586-1827-1830 6587-1830-1833 6588-1833-1837 6589-1837-1840 6590-1840-1841 6591-1841-1843 6592-1843-1846 6593-1846-1848 6594-1849-1853 6595-1853-1856 6596-1856-1857 6597-1858-1859 an IX-1940

4 U 6563-6740 : JUSTICE DE PAIX DE TÔTES 6598-1860-1861 6599-1862-1863 6600-1864 6601-1865 6602-1866 6603-1867 6604-1868 6605-1869 6606-1870 6607-1871 6608-1872 6609-1873 6610-1874-1875 6611-1875 6612-1876 6613-1877 6614-1878 6615-1879 6616-1880 6617-1881 6618-1882 6619-1883 6620-1884 6621-1885 6622-1886 6623-1887 6624-1888 6625-1889 6626-1890 6627-1891 6628-1892-1893 6629-1894 6630-1895 6631-1896 6632-1897 6633-1898 6634-1899 6635-1900-1901 6636-1902 6637-1903 6638-1904 6639-1905 6640-1906-1907 6641-1909-1910 6642-1911-1912 6643-1913-1919 6644-1920 6645-1922-1926 6646-1926-1927-209 -

4 U 6563-6740 : JUSTICE DE PAIX DE TÔTES 6647-1928-1929 6648-1930-1931 6649-1932 6650-1933-1934 6651-1935 6652-1936 6653-1937 6654-1938 6655-1939-1940 4 U 6656-6689 Jugements de simple police 6656 - an IX - an XI 6657 - an XII - an XIV 6658-1806-1807 6659-1808-1810 6660-1811-1820 6661-1821-1830 6662-1831-1843 6663-1843-1854 6664-1856-1861 6665-1862-1867 6666-1868-1876 6667-1877-1888 6668-1889-1894 6669-1895-1899 6670-1900-1903 6671-1904-1907 6672-1908-1911 6673-1912-1913 6674-1914-1918 6675-1920 6676-1923 6677-1924 6678-1925 6679-1926 6680-1927 6681-1927-1930 (affaires correctionnelles) 6682-1928 6683-1929-1931 6684-1932-1933 6685-1934-1935 6686-1936 6687-1937 6688-1938 6689-1939-1940 an IX-1940-210 -

4 U 6563-6740 : JUSTICE DE PAIX DE TÔTES 4 U 6690 Jugements en matière d'assistance judiciaire 1912-1937 4 U 6691 Jugements de saisies-arrêts 1922-1940 4 U 6692 Jugements en matière prud'homale 1934-1938 4 U 6693 Actes civils 1935-1939 4 U 6694 Conseils de famille 1935-1940 4 U 6695-6712 Ventes 6695 - an IX-1839 6696-1840-1844 6697-1845-1850 6698-1851-1857 6699-1858-1859 6700-1860-1862 6701-1863-1866 6702-1867-1869 6703-1870-1873 6704-1874-1876 6705-1877-1879 6706-1880-1881 6707-1883-1901 6708-1902-1907 6709-1909-1914 6710-1920 6711-1926-1932 6712-1933-1939 an IX-1939 4 U 6713-6728 Conciliations 6713 - an IX - an X 6714 - an XI - an XII 6715 - an XIII - an XIV 6716-1806-1807 6717-1808 an IX-1935-211 -

4 U 6563-6740 : JUSTICE DE PAIX DE TÔTES 6718-1809-1810 6719-1811 6720-1812-1813 6721-1814-1815 6722-1816-1821 6723-1822-1827 6724-1828-1832 6725-1833-1840 6726-1840-1879 6727-1880-1890 6728-1903-1935 4 U 6729-6733 Dépôt d'actes de sociétés 6729-1877-1906 6730-1909-1914 6731-1917-1924 6732-1925-1929 6733-1930-1937 1877-1937 4 U 6734 Bornages et expropriations an IX-1931 4 U 6735 Warrants agricoles 1923-1929 4 U 6736 Inscription des élèves en pharmacie 1861-1914 4 U 6737 Inventaire du mobilier de la justice de paix 1896-1913 4 U 6738 Programme de questions sur les usages locaux s.d. 4 U 6739 Réquisitions militaires 1916-1917 4 U 6740 Retraites ouvrières 1912-1920 - 212 -

4 U 6741-6881 Justice de paix de Valmont 4 U 6741 Répertoires an X-1814, 1868-1873 4 U 6742-6746 Jugements civils 6742 - an X - an XII 6743 - an XIII-1807 6744-1808-1810 6745-1812-1814 6746-1815-1817 an X-1817 4 U 6747-6785 Jugements civils, de simple police et actes civils (7) 6747-1819-1821 6748-1823-1824 6749-1825 6750-1826 6751-1828-1834 6752-1835-1836 6753-1837 6754-1838 6755-1839-1840 6756-1841-1842 6757-1843-1844 6758-1845 6759-1849-1850 6760-1851-1854 6761-1855-1856 6762-1857-1858 6763-1859-1861 6764-1861-1863 6765-1864-1865 6766-1865-1866 6767-1870-1872 6768-1873-1876 6769-1876-1878 6770-1879-1881 1819-1939 (7) Voir également "Jugements de simple police et actes civils".

4 U 6741-6881 : JUSTICE DE PAIX DE VALMONT 6771-1882-1884 6772-1885-1887 6773-1891-1894 6774-1896-1897 6775-1898-1899 6776-1900-1902 6777-1903-1905 6778-1905-1908 6779-1909-1912 6780-1913-1919 6781-1920-1923 6782-1924-1927 6783-1928-1930 6784-1931-1934 6785-1936-1939 4 U 6786-6819 Jugements de simple police (8) 6786-1808-1816 6787-1824-1828 6788-1837-1841 6789-1843-1847 6790-1850-1856 6791-1857-1860 6792-1861-1866 6793-1881-1885 6794-1886-1891 6795-1892-1899 6796-1900-1902 6797-1908-1909 6798-1911-1912 6799-1913-1916 6800-1918-1919 6801-1920-1921 6802-1922 6803-1923 6804-1924-1925 6805-1926-1927 6806-1928 6807-1929 6808-1930 6809-1931-1932 6810-1933 6811-1934 6812-1935 6813-1936 1808-1940 (8) Voir également "Jugements civils". - 214 -

4 U 6741-6881 : JUSTICE DE PAIX DE VALMONT 6814-1937 (1er semestre) 6815-1937 (2ème semestre) 6816-1938 (1er semestre) 6817-1938 (2ème semestre) 6818-1939 6819-1940 4 U 6820-6833 Actes civils (9) 6820-1862 6821-1863 6822-1864 6823-1865 6824-1866 6825-1867 6826-1868 6827-1869 6828-1870 6829-1872 6830-1873 6831-1874 6832-1875 6833-1934-1939 1862-1939 4 U 6834 Jugements des saisies-arrêts 1939 4 U 6835-6836 Conseils de famille 6835-1934-1936 6836-1937-1939 1934-1939 4 U 6837-6842 Conciliations et non conciliations 6837 - an X - an XII 6838 - an XIII-1807 6839-1808-1810 6840-1812-1813, 1815-1816, 1824 6841-1918, 1922-1929 6842-1931-1939 an X-1939 (9) Voir également "Jugements civils et de simple police". - 215 -

4 U 6741-6881 : JUSTICE DE PAIX DE VALMONT 4 U 6843-6873 Ventes 6843 - an XIII-1813 6844-1824-1826 6845-1827 6846-1828 6847-1829 6848-1830 6849-1831 6850-1833-1834 6851-1835 6852-1836-1837 6853-1838-1840 6854-1841-1843 6855-1844-1847 6856-1876-1877 6857-1879-1880 6858-1881-1883 6859-1884-1885 6860-1886-1889 6861-1890-1891 6862-1892-1893 6863-1894-1896 6864-1897 6865-1899-1900 6866-1901-1902 6867-1904-1906 6868-1907-1908 6869-1909-1912 6870-1913-1918 6871-1919-1923 6872-1926-1929 6873-1930-1939 an XIII-1939 4 U 6874-6879 Dépôts d'actes de sociétés 6874-1881, 1901-1902 6875-1905-1918 6876-1919-1922 6877-1923-1928 6878-1929-1931 6879-1933-1936 1881-1936 4 U 6880 Bornages 1901-1914 - 216 -

4 U 6741-6881 : JUSTICE DE PAIX DE VALMONT 4 U 6881 Expropriation pour l'établissement d'un chemin de grande communication 1886-1897 - 217 -

4 U 6882-7049 Justice de paix de Yerville 4 U 6882 Répertoires 1851-1922 4 U 6883-6939 Jugements civils 6883 - an II - an V 6884 - an VI - an VII 6885 - an VIII - an X 6886 - an XI - an XII 6887-1804 6888-1805 6889-1806 6890-1807-1808 6891-1809-1810 6892-1811-1813 6893-1813-1815 6894-1816-1819 6895-1821 6896-1821-1824 6897-1824-1827 6898-1827-1829 6899-1829-1832 6900-1832-1834 6901-1836-1838 6902-1838-1840 6903-1840-1843 6904-1843-1846 6905-1846-1848 6906-1848-1850 6907-1850-1852 6908-1852-1855 6909-1855-1860 6910-1860-1863 6911-1863-1867 6912-1867-1870 6913-1870-1872 6914-1872-1875 6915-1875-1876 6916-1876-1878 6917-1878-1880 an II-1940

4 U 6882-7049 : JUSTICE DE PAIX DE YERVILLE 6918-1880-1881 6919-1881-1882 6920-1882-1883 6921-1883-1886 6922-1887-1888 6923-1888-1891 6924-1891-1893 6925-1893-1895 6926-1896-1899 6927-1899-1902 6928-1902-1905 6929-1905-1908 6930-1908-1909 6931-1910-1913 6932-1913-1918 6933-1918-1925 6934-1925-1927 6935-1927-1930 6936-1930-1933 6937-1933-1935 6938-1935-1937 6939-1937-1940 4 U 6940-6972 Jugements de simple police 6940 - an XI-1840 6941-1840-1853 6942-1853-1863 6943-1863-1867 6944-1867-1873 6945-1874-1880 6946-1881-1888 6947-1889-1892 6948-1893-1896 6949-1897-1900 6950-1901-1906 6951-1907-1908 6952-1909-1910 6953-1911-1912 6954-1913-1915 6955-1916-1918 6956-1919-1921 6957-1922 6958-1923 6959-1924 6960-1925 6961-1926-1927 6962-1928-1929 an XI-1939-219 -

4 U 6882-7049 : JUSTICE DE PAIX DE YERVILLE 6963-1930 6964-1931 6965-1932 6966-1933 6967-1934 6968-1935 6969-1936 6970-1937 6971-1938 6972-1939 4 U 6973-6974 Jugements de saisies-arrêts 6973-1896-1904 6974-1905-1908 1896-1908 4 U 6975 Conseils de famille 1935-1939 4 U 6976 Scellés 1939 4 U 6977-6988 Conciliations et non conciliations 6977 - an IV - an VII 6978-1800-1802 6979-1803-1805 6980-1806-1808 6981-1810-1813 6982-1813-1824 6983-1824-1828 6984-1829-1833 6985-1835-1846 6986-1846-1873 6987-1873-1905 6988-1911-1936 an IV-1936 4 U 6989-7041 Ventes 6989-1809-1821 6990-1822-1823 6991-1824-1825 6992-1826-1828 6993-1829-1830 1809-1939 - 220 -

4 U 6882-7049 : JUSTICE DE PAIX DE YERVILLE 6994-1831-1832 6995-1833-1834 6996-1835-1836 6997-1837-1838 6998-1839-1841 6999-1842-1843 7000-1844-1845 7001-1846 7002-1847 7003-1848-1849 7004-1850 7005-1851 7006-1852-1853 7007-1854-1855 7008-1856-1857 7009-1858-1859 7010-1860 7011-1861 7012-1862 7013-1863 7014-1864 7015-1865 7016-1866 7017-1867 7018-1868 7019-1869 7020-1870 7021-1871 7022-1872 7023-1881 7024-1885-1887 7025-1888-1889 7026-1890 7027-1891 7028-1892 7029-1893-1894 7030-1895-1896 7031-1897-1900 7032-1901-1905 7033-1906-1908 7034-1909-1911 7035-1912-1914 7036-1915-1918 7037-1919-1921 7038-1922-1925 7039-1926-1929 7040-1930-1933 7041-1934-1939-221 -

4 U 6882-7049 : JUSTICE DE PAIX DE YERVILLE 4 U 7042-7044 Dépôt d'actes de sociétés 7042-1878-1913 7043-1918-1923 7044-1924-1933 1878-1933 4 U 7045 Bornages 1844-1921 4 U 7046 Succession Lallemand/Vetu 1854-1915 4 U 7047 Adjudication Trubert/Raimbourg 1912 4 U 7048 Affaire Dupasquier et Cie, Badin, contre la Compagnie des chemins de fer 1920 4 U 7049 Etablissement du chemin de grande communication n 136. Procès-verbaux d'expropriation 1897-222 -

4 U 6882-7049 : JUSTICE DE PAIX DE YERVILLE 4 U 7050-7099 Justice de paix d'yvetot 4 U 7050 Répertoires an IX-1938 4 U 7051-7058 Jugements civils 7051-1907-1908 7052-1909-1910 7053-1911-1912 7054-1912-1914 7055-1914-1919 7056-1920-1923 7057-1924-1927 7058-1928-1938 1907-1938 4 U 7059 Actes civils 1934-1940 4 U 7060 Jugements d'assistance judiciaire 1901-1942 4 U 7061-7063 Conseils de famille 7061-1934-1935 7062-1936-1937 7063-1938-1939 1934-1939 4 U 7054 Conciliations 1906-1939 4 U 7065 Ventes 1887-1893 - 223 -

4 U 6882-7049 : JUSTICE DE PAIX DE YERVILLE 4 U 7066-7088 Dépôt d'actes de sociétés 7066-1887-1901 7067-1903-1906 7068-1907-1908 7069-1909 7070-1910-1911 7071-1912 7072-1913-1914 7073-1917 7074-1919 7075-1920 7076-1921 7077-1922 7078-1922 (Banque nationale de crédit) 7079-1923 7080-1924-1926 7081-1927 7082-1928 7083-1929 7284-1930 7085-1932 7086-1933-1934 7087-1935 7088-1936-1938 1887-1938 4 U 7089 Faillites : jugements déclaratifs 1932-1940 4 U 7090 Warrants agricoles 1930-1931 4 U 7091 Procès-verbaux de gendarmerie 1939-1940 4 U 7092-7095 Dossiers des juges de paix et des suppléants 7092-1882-1913 7093-1924-1931 7094-1934-1936 7095-1937-1939 1882-1939 - 224 -

4 U 6882-7049 : JUSTICE DE PAIX DE YERVILLE 4 U 7096 Jury criminel, liste préparatoire 1895-1941 4 U 7097 Jury d'expropriation 1927-1936 4 U 7098 Etat des affaires jugées par le tribunal de simple police 1934, 1939-1940 4 U 7099 Dossier d'expulsions 1933-1935 - 225 -