Règlement du jeu-concours «Partez en vacances avec American Express» organisée par American Express Carte-France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte-France, société anonyme au capital de 77 873 000 euros dont le siège social est au 4 rue Louis Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex, organise un jeu-concours en France sans obligation d achat, du 26 juin 2012 au 15 août 2012 minuit. Article 2 : Modalités de participation Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d achat et ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine ou à l étranger, titulaire d une Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS GOLD ou d une Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS SILVER ou d une Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS PLATINUM. Ne peuvent cependant participer à l opération, les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que : - Les mandataires sociaux et employés de American Express Carte - France, de toute société qu elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et les membres de leur famille. - Les personnes ayant collaboré à l organisation de l opération et les membres de leur famille. Chaque participant ne pourra gagner qu une seule fois. Une seule participation sera possible par foyer (même nom, même adresse). Pour participer, les titulaires de la Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS GOLD, SILVER ou PLATINUM principale doivent réaliser au moins l une des actions suivantes à partir du site www.americanexpress.fr (à partir de l espace clients) 11-Jun-2012 AXP Internal Page 1 de 7
1/ Demander une carte supplémentaire en ligne sans coût additionnel (dans la limite de la validité de la carte principale) pour le conjoint ou un proche majeur. Il s agit d une carte qui est rattachée au même compte bancaire que celui de la carte principale. 2/ Parrainer au moins un ami en ligne. L acceptation du parrainage est obligatoire pour valider la participation au tirage au sort. Les titulaires ayant réalisé au moins une de ces 2 actions avant le 15 août 2012 minuit, participeront automatiquement au tirage au sort. Les participations envoyées après la date limite ne seront pas prises en compte. Sera considéré comme une participation valide : - Une demande de carte supplémentaire faite en ligne ou envoyée avant le 15 août 2012 et dont l acceptation par American Express Carte - France aura lieu au plus tard le 15 septembre 2012. - Ou un dossier de souscription de filleul dont l acceptation par American Express Carte - France aura lieu au plus tard le 15 septembre 2012. Pour chaque action réalisée, le participant reçoit une chance supplémentaire de gagner ; en d autres termes, s il a réalisé 2 actions ( par exemple, s il a souscrit une carte supplémentaire et parrainé un ami), il disposera de 2 bulletins à son nom lors du tirage au sort. Pour assurer une totale gratuité, tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au jeu : pour la participation via Internet, sur la base d un remboursement forfaitaire correspondant au coût de 3 minutes en communication téléphonique locale en heure pleine (pour la participation via Internet) La demande de remboursement pourra être effectuée sur demande au tarif lent en vigueur et devra être adressée par courrier à l adresse du jeu : ZAZIMUTS Demande de remboursement 139 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS 11-Jun-2012 AXP Internal Page 2 de 7
au plus tard 8 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais d affranchissement engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base tarif lent «lettre» en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte. Article 3 : Prix et attribution des prix Les prix correspondent à : - 1er Prix : une offre de 200 000 Miles (cela équivaut par exemple à 2 billets prime Allers/Retours Paris-Sydney, en classe Tempo indiqué par AIR FRANCE-KLM, valables sur les vols AIR FRANCE et KLM éligibles dans la limite des places disponibles soit l équivalent de 1 601 TTC chacun, hors taxes d aéroport pour un départ par exemple le samedi 9/11/12 et un retour la semaine suivante le dimanche 18/11/12). Conditions d application auprès du Service Clients Flying Blue. - 2ème Prix : une offre de 100 000 Miles (cela équivaut par exemple à 1 billet prime Aller/Retour Paris-Sydney, en classe Tempo indiqué par AIR FRANCE-KLM en Juin 2012, valable sur les vols AIR FRANCE et KLM éligibles dans la limite des places disponibles soit l équivalent de 1 601 TTC hors taxes d aéroport pour un départ par exemple le samedi 9/11/12 et un retour la semaine suivante le dimanche 18/11/12). Conditions d application auprès du Service Clients Flying Blue. - 3ème Prix du 3ème au 32ème gagnant : une offre de 25 000 Miles (cela équivaut par exemple à un billet prime Aller-Retour pour les pays suivants : Italie, Norvège, Espagne, Suède en classe Tempo indiqué par AIR FRANCE-KLM en Juin 2012, valable sur les vols AIR FRANCE et KLM éligibles dans la limite des places disponibles soit l équivalent de 132 TTC hors taxes d aéroport pour un départ par exemple le samedi 9/11/12 et un retour la semaine suivante le dimanche 18/11/12). Conditions d application auprès du Service Clients Flying Blue. - 4ème Prix du 33ème au 42ème gagnant : un coffret Wonderbox Best of Emotion d une valeur unitaire de 99,90 11-Jun-2012 AXP Internal Page 3 de 7
- 5ème Prix du 43ème au 52ème gagnant : un guide Lonely Planet du choix des gagnants et selon disponibilités dans le catalogue des guides de voyage (la valeur unitaire dépendra du choix du cadeau - valeur minimale de 10 ). Les 52 gagnants seront tirés au sort le 31 Octobre 2012 par la Société American Express. Le crédit des Miles des gagnants sera effectué dans le mois suivant le tirage au sort du 31 octobre 2012. Les lots ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni échangeables sous quelque forme que ce soit, non convertibles en espèce. La société American Express Carte-France ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte par les gagnants de leur lot. Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à son échange ou remplacement pour quelle que cause que ce soit. En conséquence il ne sera répondu à aucune réclamation d aucune sorte. La société American Express Carte - France se réserve le droit d attaquer en justice toute personne ayant tenté de frauder, y compris en déclarant une fausse identité, une fausse adresse. Pour le filleul, la carte est gratuite la 1 ère année. A partir de la 2 ème année, pour la Carte AIR France KLM AMERICAN EXPRESS GOLD la cotisation est de 140 (tarif en vigueur au 01/06/12). Pour la Carte AIR France KLM AMERICAN EXPRESS SILVER, la cotisation est gratuite la 1 ère année et les années suivantes, si les dépenses du filleul atteignent 8 000 /an, sinon, elle sera de 65 (tarif en vigueur au 01/06/12). Pour la Carte AIR France KLM AMERICAN EXPRESS PLATINUM, la cotisation est de 570 dès la 1 ère année (tarif en vigueur au 01/06/12). Article 4 : Publicité Les gagnants autorisent gracieusement la société American Express Carte-France à communiquer son nom et adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent règlement sans que cette utilisation puisse ouvrir d autres droits que le prix gagné. 11-Jun-2012 AXP Internal Page 4 de 7
Article 5 : Dépôt du Règlement Ce règlement est déposé en l étude de Maître Terrieux, Huissier de Justice au 57 avenue Georges Clémenceau 94700 Maisons-Alfort. Ce règlement peut être obtenu pendant toute la durée du concours, gratuitement sur simple demande écrite à : ZAZIMUTS Demande de règlement 139 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS Le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur. Article 6 : Modifications du règlement La société American Express Carte-France se réserve le droit d écourter, de proroger, ou d annuler le jeu, sans engager sa responsabilité. Article 7 : Informations nominatives Les informations collectées dans le cadre du présent tirage au sort sont des informations strictement réservées à usage interne. Les personnes inscrites au tirage au sort dont les données nominatives ont été enregistrées disposent des droits d accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (article 34 de la loi française «informatique et libertés» n 78-17 du 6 janvier 1978). Ces droits seront exercés sur simple demande écrite adressée à l adresse du jeu : ICSS Berry 2 11-Jun-2012 AXP Internal Page 5 de 7
4, rue Louis Blériot 92561 Rueil Malmaison Cedex Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de la période de tirage au sort seront réputés renoncer à leur participation. Article 8 : Responsabilité de la société organisatrice du fait des spécificités du réseau Internet. La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l encombrement du réseau. Article 9 : Litiges La seule participation à ce tirage au sort implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Toute contestation relative au tirage au sort doit être envoyée au plus tard trente jours après la date de fin du tirage au sort à l adresse du jeu : ICSS Berry 2 4, rue Louis Blériot 92561 Rueil Malmaison Cedex 11-Jun-2012 AXP Internal Page 6 de 7
La loi qui s applique à ce tirage jeu-concours est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à l occasion du présent jeu-concours et qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris. 11-Jun-2012 AXP Internal Page 7 de 7