Vu le septième alinéa de l article 3 et l article 72.1 de la Loi sur l assurance maladie (L.R.Q., c. A-29) ;

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Transcription:

Avis 004-2010 Loi sur l assurance maladie (L.R.Q., c. A-29) Tarif des aides auditives et des services assurés - Modifications CONCERNANT l édiction par la Régie de l assurance maladie du Québec d un règlement modifiant le Tarif des aides auditives et des services assurés, en date du 8 décembre 2010. La RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC, Vu le septième alinéa de l article 3 et l article 72.1 de la Loi sur l assurance maladie (L.R.Q., c. A-29) ; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d apporter des modifications aux Parties I et II de l Annexe I du Tarif des aides auditives et des aides assurés ; DONNE AVIS qu elle a pris, par la résolution de son conseil d administration, numéro CA-471-10-45 en date du 8 décembre 2010, le Règlement modifiant le Tarif des aides auditives et des services assurés, dont le texte apparaît cidessous. Québec, le 9 décembre 2010 Le secrétaire général de la Régie de l assurance maladie du Québec, Original signé par Normand Julien

RÈGLEMENT MODIFIANT LE TARIF DES AIDES AUDITIVES ET DES SERVICES ASSURÉS Loi sur l assurance maladie (L.R.Q., c. A-29, a. 72.1) 1. Le Tarif des aides auditives et des services assurés est modifié dans la SOUS- SECTION 2, de la SECTION III, de la PARTIE I de l ANNEXE I : 1 o par la suppression des modèles et de l accessoire suivants, ainsi que les renseignements qui les accompagnent : «+6621361 COBALT 12 (à écouteur délocalisé et entrée audio) 334,00 Incluant : Circuit anti-feedback adaptatif Contrôle de volume ou commutateur de programmes sur le boîtier Dômes, paquet de 8 Entrée audio Microphone omnidirectionnel avec possibilité de microphone directionnel Minimum de 4 canaux Minimum de 3 programmes Réducteur de bruit de fond» ; «+6621387 PURE 300 (à écouteur délocalisé et entrée audio) 349,00 Incluant : Circuit anti-feedback adaptatif Contrôle de volume ou commutateur de programmes sur le boîtier Dômes, paquet de 8 Entrée audio Microphone omnidirectionnel avec possibilité de microphone directionnel Minimum de 4 canaux Minimum de 3 programmes Réducteur de bruit de fond» ; «+6621411 Dômes de remplacement, paquet de 8 (COBALT 12 et PURE 300) 25,00». 2 o par le remplacement du code administratif «+6622161» attribué à l accessoire «Tube mince Élan de remplacement droit ou gauche, toutes les grandeurs, paquet de 4 (MIND220 M2-9)», par le code «+6622179».

2. Ce tarif est modifié par le remplacement de la SOUS-SECTION 2, de la SECTION II, de la PARTIE II de l ANNEXE I, par la suivante : «SOUS-SECTION 2 : TYPE SYSTÈME DE MODULATION DE FRÉQUENCE NOM DU FOURNISSEUR : PHONAK CANADA LTÉE MARQUE : PHONAK PRIX +6840276 MODÈLE : ENSEMBLE MYLINK CLASSIQUE 1 260,00 Bloc d alimentation / chargeur d unité simple Câble audio de 1 m Émetteur ZoomLink +, incluant microphone intégré avec un minimum de trois patrons polaires Interface de branchement ZoomLink + Mallette de transport Microphone MiniMic 5 omnidirectionnel Microphone MiniMic 8, omnidirectionnel ou directionnel Pare-vent de microphone MiniMic 8 Piles rechargeables pour émetteur et récepteur Récepteur MyLink OPTIONS (COMPOSANTS OPTIONNELS) PRIX À PRIX AU +6840284 Bloc d alimentation / chargeur d unité simple S/F 30,00 +6840292 Émetteur ZoomLink + S/F 685,00 +6840300 Interface de branchement ZoomLink + S/F 39,00 +6840318 Micro Boom 100,00 100,00 +6840326 Microphone MiniMic 5 omnidirectionnel S/F 82,00 +6840334 Microphone MiniMic 8, omnidirectionnel ou directionnel S/F 82,00 +6840342 Récepteur MyLink S/F 575,00 ACCESSOIRES (COMPLÉMENTS DISPONIBLES) PRIX À PRIX AU +6840359 Adaptateur RCA (TV) 15,00 15,00 +6840367 Câble audio de 1 m S/F 9,00 +6840375 Câble audio de 3 m 9,50 9,50 +6840383 Casque d écoute supra-auriculaire ajustable 39,00 39,00 +6840391 Collier magnétique de 60 cm 35,00 35,00 +6840409 Étui de cuir ZoomLink + 30,00 30,00 +6840417 Interface externe téléphonique 24,00 24,00 +6840425 Mallette de transport S/F 20,00 +6840433 Pare-vent de microphone MiniMic 8 S/F 2,50 +6840441 Pince pour étui de cuir ZoomLink 10,00 10,00 2

NOM DU FOURNISSEUR : PHONAK CANADA LTÉE MARQUE : PHONAK PRIX +6840458 MODÈLE : ENSEMBLE MYLINK + 1 315,00 Bloc d alimentation / chargeur d unité simple Câble audio de 1 m Émetteur ZoomLink +, incluant microphone intégré avec un minimum de trois patrons polaires Interface de branchement ZoomLink + Mallette de transport Microphone MiniMic 5 omnidirectionnel Microphone MiniMic 8, omnidirectionnel ou directionnel Pare-vent de microphone MiniMic 8 Piles rechargeables pour émetteur et récepteur Récepteur MyLink + OPTIONS (COMPOSANTS OPTIONNELS) PRIX À PRIX AU +6840466 Bloc d alimentation / chargeur d unité simple S/F 30,00 +6840474 Émetteur ZoomLink + S/F 685,00 +6840482 Interface de branchement ZoomLink + S/F 39,00 +6840490 Micro Boom 100,00 100,00 +6840508 Microphone MiniMic 5 omnidirectionnel S/F 82,00 +6840516 Microphone MiniMic 8, omnidirectionnel ou directionnel S/F 82,00 +6840524 Récepteur MyLink + S/F 630,00 ACCESSOIRES (COMPLÉMENTS DISPONIBLES) PRIX À PRIX AU +6840532 Adaptateur RCA (TV) 15,00 15,00 +6840540 Câble audio de 1 m S/F 9,00 +6840557 Câble audio de 3 m 9,50 9,50 +6840565 Casque d écoute supra-auriculaire ajustable 39,00 39,00 +6840573 Collier magnétique de 60 cm 35,00 35,00 +6840581 Étui de cuir ZoomLink + 30,00 30,00 +6840599 Interface externe téléphonique 24,00 24,00 +6840607 Mallette de transport S/F 20,00 +6840615 Pare-vent de microphone MiniMic 8 S/F 2,50 +6840623 Pince pour étui de cuir ZoomLink + 10,00 10,00 3

NOM DU FOURNISSEUR : PHONAK CANADA LTÉE MARQUE : PHONAK PRIX +6840631 MODÈLE : ENSEMBLE FM SANS FIL INSPIRO 1 280,00 Bloc d alimentation / chargeur d unité simple Câble audio de 1 m Câble de type lavallière pour émetteur Inspiro Émetteur Inspiro Mallette de transport Microphone EasyBoom Microphone ilapel Piles rechargeables pour émetteur et récepteur Pince pour émetteur Inspiro Pince crocodile pour microphone ilapel Récepteur sans fil Micro MLxS OPTIONS (COMPOSANTS OPTIONNELS) PRIX À PRIX AU +6840649 Bloc d alimentation / chargeur d unité simple S/F 30,00 +6840656 Émetteur Inspiro S/F 755,00 +6840664 Microphone EasyBoom S/F 50,00 +6840672 Microphone ilapel S/F 125,00 +6840680 Récepteur sans fil Micro MLxS supplémentaire 525,00 525,00 ACCESSOIRES (COMPLÉMENTS DISPONIBLES) PRIX À PRIX AU +6840698 Adaptateur RCA (TV) 15,00 15,00 +6840706 Câble audio de 1 m S/F 9,00 +6840714 Câble audio de 3 m 9,50 9,50 +6840722 Câble d adaptation pour Microphone EasyBoom 10,00 10,00 +6840730 Câble de type lavallière pour émetteur Inspiro S/F 15,00 +6840748 Interface externe téléphonique 24,00 24,00 +6840755 Mallette de transport S/F 20,00 +6840763 Pare-vent pour Microphone EasyBoom 2,50 2,50 +6840771 Pince pour émetteur Inspiro S/F 10,00 +6840789 Pince crocodile pour microphone ilapel S/F 5,00 4

NOM DU FOURNISSEUR : SENNHEISER (CANADA) INC. MARQUE : SENNHEISER PRIX 6825475 MODÈLE : SYS-2015-US 1 500,00 Bloc d alimentation NT 1-120 Câble AUX 2015 Chargeur pour deux (2) piles L 2015 Émetteur SK 2015 Mallette de transport EZB 2015 Microphone MKE-2015-0 Piles rechargeables (2 unités) BA 2015 Pochettes EZG 2015 Récepteur EK 2015 OPTIONS (COMPOSANTS OPTIONNELS) PRIX À PRIX AU 6826721 Bloc d alimentation NT 1-120 S/F 39,00 6825517 Chargeur pour piles L 2015 S/F 166,00 6825483 Émetteur SK 2015 S/F 699,00 6825525 Microphone MKE 2015-0 S/F 95,00 +6840797 Microphone MKE 104-E 263,00 263,00 +6840805 Microphone directionnel ME 4 76,00 76,00 +6840813 Microphone lavallière MKE 2015-2 129,00 129,00 +6840821 Microphone Boom ME 2015 109,00 109,00 6825491 Récepteur EK 2015 S/F 799,00 ACCESSOIRES (COMPLÉMENTS DISPONIBLES) PRIX À PRIX AU 6826788 Câble AUX 2015 S/F 17,00 6825707 Câble binaural de 40 cm pour connexion avec sabot 21,00 21,00 KAB 40-E 6825723 Câble binaural de 60 cm pour connexion avec sabot 21,00 21,00 KAB 60-E 6825731 Câble binaural de 80 cm pour connexion avec sabot 21,00 21,00 KAB 80-E 6825715 Câble binaural de 40 cm pour silhouette KAB 40-K 21,00 21,00 +6840839 Câble binaural de 60 cm pour silhouette KAB 60-K 21,00 21,00 6825749 Câble binaural de 80 cm pour silhouette KAB 80-K 21,00 21,00 6825665 Câble monaural de 40 cm pour connexion avec sabot 21,00 21,00 KA 40-E +6840847 Câble monaural de 60 cm pour connexion avec sabot 21,00 21,00 KA 60-E 6825681 Câble monaural de 80 cm pour connexion avec sabot 21,00 21,00 KA 80-E 6825673 Câble monaural de 40 cm pour silhouette KA 40-K 21,00 21,00 +6840854 Câble monaural de 60 cm pour silhouette KA 60-K 21,00 21,00 6825699 Câble monaural de 80 cm pour silhouette KA 80-K 21,00 21,00 5

+6840862 Casque d écoute binaural avec cerceau ajustable, pivotant 49,98 49,98 de 90 degrés, incluant coussins robustes PX 100-II 6825772 Casque d écoute ajustable sans atténuateur PX 30 25,00 25,00 6828602 Casque d écoute serre-nuque, câble de 1 m à 1,4 m, sans 45,00 45,00 atténuateur, incluant coussins PMX 60 +6840870 Casque d écoute supra-auriculaire fermé, ajustable, câble 34,98 34,98 entre 1 m et 1,4 m, sans atténuateur HD 202 6825632 Collier magnétique avec câble de 20 cm EZT 2015-20-S 69,00 69,00 6825640 Collier magnétique avec câble de 60 cm EZT 2015-60-S 69,00 69,00 +6840888 Écouteur stéréo, intra-auriculaire CX 300 II 49,98 49,98 6825608 Mallette de transport EZB 2015 S/F 139,00 6825616 Pochettes EZG 2015 S/F 39,00 6825624 Silhouette EZI-120 39,00 39,00». 3. Ce tarif est modifié dans la SOUS-SECTION 1, de la SECTION III, de la PARTIE II de l ANNEXE I : 1 o par le remplacement du modèle suivant et des renseignements qui l accompagnent : «6832851 MODÈLE : DÉTECTEUR DE SONNERIE DE PORTE BRANCHEMENT DIRECT AU CARILLON BE1023 63,79 Pile 9 V» par le modèle suivant et les renseignements qui l accompagnent : «6832851 MODÈLE : DÉTECTEUR DE SONNERIE DE PORTE FONCTIONNE AVEC UN CARILLON BE1023 63,79 Pile 9 V». 2 o par la suppression, dans les composants et compléments de base du modèle «RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VISUELS FLASH BE1330», du complément de base «Support mural». 4. Ce tarif est modifié dans la SOUS-SECTION 2, de la SECTION III, de la PARTIE II de l ANNEXE I, par le remplacement du modèle suivant et des renseignements qui l accompagnent : «6833149 MODÈLE : DÉTECTEUR DE SONNERIE DE PORTE BRANCHEMENT DIRECT AU CARILLON BE1023 63,79 Pile 9 V» 6

par le modèle suivant et les renseignements qui l accompagnent : «6833149 MODÈLE : DÉTECTEUR DE SONNERIE DE PORTE FONCTIONNE AVEC UN CARILLON BE1023 63,79 Pile 9 V». 5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication sur le site Internet de la Régie de l assurance maladie du Québec. 7