MKO - 11/2009 - REF 1958 - Crédits photos : Getty Images. Textes : Madison Square Communication - Création : MAAF Assurances S.A. SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 160.000.000 euros entièrement versé R.C.S. NIORT 542 07 580 Code APE 6512 Z - N de TVA intracommunautaire : FR 8 542 07 580 ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES. Siège social : Chaban 79180 Niort. Adresse postale : Chaban de Chauray - 7906 NIORT Cedex 09 www.maaf.fr Ma maison plus «propre», ma maison plus «sûre» Protéger l environnement, protéger sa maison et améliorer son confort AveC TeMpO HAbITATION «V ous êtes de plus en plus nombreux à agir en faveur du développement durable et de la protection de l environnement.
sommaire MA MAISON plus «propre» Les équipements assurés par Tempo Habitation page 4-5 pour RÉNOveR L HAbITAT Les aides page 6-7 LeS RÉNOvATIONS La marche à suivre page 8-9 MA MAISON plus «SûRe» Prévenir les risques page 10-1 pour ALLeR plus LOIN Les liens page 14-15 L objectif de ce guide est d apporter des réponses globales aux questions générales que vous pouvez vous poser, concernant le Développement Durable. Le présent document ne prétend toutefois pas être exhaustif sur ce sujet. N hésitez pas à compléter ces informations, par exemple, en consultant les sites indiqués. Avec Tempo Habitation, protéger l environnement et protéger sa maison Depuis son origine, MAAF est une entreprise de convictions et d actions, citoyenne et mutualiste. Particulièrement attentive aux évolutions des attentes et des comportements de ses sociétaires, elle souhaite les accompagner tout au long de leur vie et tente donc en permanence de détecter et d anticiper les attentes et besoins de demain. En cela MAAF souhaite aider ses sociétaires à privilégier dans leurs habitations des dispositifs d isolation, de chauffage, de ventilation et d éclairage : qui réduisent les dépenses d énergie, limitent les émissions de gaz à effet de serre et préservent les ressources en énergies fossiles. Déjà, le contrat TeMpO Habitation assure toutes ces installations en cas de dommages y compris les panneaux photovoltaïques. Dès à présent, MAAF s associe à la lutte contre le changement climatique et en particulier à la réduction des émissions de Gaz à effet de Serre. Mieux encore, MAAF encourage ses sociétaires avec des aides spécifiques comme le Pur bonus maison (1), le Pur bonus DPE (2) (Diagnostique de performance énergétique), ainsi que l éco-devis (2). Mais cette préoccupation pour l environnement ne saurait vous faire oublier aussi de protéger votre maison et vos biens. A l occasion, par exemple, du diagnostic de Performance Energétique de votre maison, assurez-vous aussi que vous avez mis toutes les chances de votre côté pour minimiser les risques d effraction, de dommages électriques, d incendie, etc. Pour MAAF, la mission d un assureur Mutualiste est aujourd hui indissociable d une responsabilité environnementale et d une exigence de sécurité. Ces préoccupations, nous voulons les partager avec nos sociétaires. Ce guide vous aidera à choisir et à mettre en œuvre les dispositifs les plus adaptés pour mieux protéger l environnement et pour mieux protéger votre habitation. (1) détails en page 7. (2) détails en pages 8 et 9.
LeS equipements 1 L isolation du toit, des murs et des ouvertures 2 Isoler pour éviter les déperditions : matériaux d isolations thermiques pour les parois opaques (toit et murs), double voire triple vitrage pour les fenêtres, volets isolants Attention : orientez-vous vers des matériaux certifiés ACERMI, NF ou CSTB. Vous trouverez ces indications sur l étiquette. economie : passer de 20 C à 19 C = 7 % d économie sur votre facture! Les panneaux solaires thermiques Ils absorbent la lumière du soleil pour produire de l eau chaude sanitaire dans un chauffe-eau solaire individuel (CESI). Ils peuvent également alimenter des systèmes solaires combinés (SSC : eau chaude sanitaire et chauffage). Coût : à partir de 4 000 pour un CESI (matériel et installation) pour une maison individuelle. economie : le CESI permet de couvrir 50 à 70 % des besoins en eau chaude sanitaire. 4 Les panneaux solaires photovoltaïques Les éoliennes Elles peuvent être raccordées au réseau ou alimenter une habitation isolée non raccordée au réseau électrique. Cette installation est adaptée aux zones rurales : il est primordial d avoir une surface de terrain grande et dégagée. L éolienne doit se situer dans une zone de développement éolien (ZDE) pour que l électricité puisse être revendue à EDF. Coût : 15 000 à 60 000 selon la puissance. economie : une éolienne de 5 kw peut fournir de 70 à 100 % des besoins d une maison individuelle. Ils convertissent la lumière du soleil en électricité. Cette électricité solaire est majoritairement revendue à EDF ou à une régie locale d électricité : le prix de revente (en 2010, 0,58 /kwh, lorsque les panneaux sont intégrés au toit) est très supérieur au prix d achat de l électricité (0,11 /kwh). Un bon moyen d assurer votre retour sur investissement! Coût : à partir de 6 000 HT/kW. economie : votre investissement peut être rentabilisé entre 8 et 20 ans, en fonction du coût de l installation et de l ensoleillement de votre région. 5 Ma maison plus «propre» 4 1 2 Ces installations sont assurées par Tempo Habitation, sans surprime* 5 6 La biomasse Les pompes à chaleur (pac) Elles captent les calories dans l air, l eau, le sol et les restituent à une température plus élevée à l intérieur du logement. Ce sont avant tout des systèmes de chauffage, mais elles peuvent aussi produire de l eau chaude, voire rafraîchir en été. Les PAC géothermiques sont les plus efficaces. Coût : 9 000 à 20 000 selon le type de pompe à chaleur pour une maison de 100 m². 5 Les lampes basse consommation Obligatoires d ici 2012, elles consomment environ 5 fois moins d énergie que les ampoules classiques et durent en moyenne 8 fois plus longtemps. La récupération des eaux de pluie La cuve doit être placée à l abri de la chaleur et de la lumière. Les cuves enterrées (4 000 à 8 000 l ) permettent d alimenter les sanitaires (toilettes, machines à laver) et d arroser le jardin. Les toilettes sèches Le bois (bûches, granulés, plaquettes) est la première source d énergie biomasse. Foyers fermés, poêles et chaudières représentent de bons systèmes de chauffage domestique. Coût : 1 000 à 4 000 pour un poêle, 000 à 15 000 pour une chaudière. Les combustibles utilisés sont environ 0 % moins chers que le fioul. 6 LeS AuTReS GeSTeS 7 Elles n utilisent pas d eau! Les excréments, recouverts par des copeaux ou de la sciure de bois, sont récupérés pour faire du compost. Pas de mauvaises odeurs et les déchets sont recyclés! Le + MAAF 7 Le puits canadien (ou provençal) Il consiste à alimenter un bâtiment en air frais en le faisant circuler auparavant dans un conduit enterré à plus d 1,50 m. Il chauffe l air en hiver et le refroidit en été en utilisant la chaleur constante du sol. Coût : 5 500 à 20 000. economie : entre 15 et 25 % d économies de chauffage l hiver. Attention, cette installation peut entraîner des dommages dans l habitat (humidité, air vicié) si sa mise en œuvre n a pas été rigoureuse. Le contrat TEMPO HABITATION MAAF assure les équipements typés développement durable : géothermie, chaudières à bois, pompes à chaleur, sans surprime et en «valeur à neuf» (garantie rééquipement à neuf de la formule Intégrale, en option sur formule Classique). Les installations photovoltaïques sont garanties sans surprime et également en valeur à neuf, aux mêmes conditions que les autres équipements précités, lorsque la production d électricité ne dépasse pas 6 kilo Watt crête. La responsabilité civile du fait de l installation est également garantie par ce contrat. Note : les coûts moyens sont donnés à titre indicatif, hors subventions et crédit d impôt. Ils varient en fonction du type d installation, du nombre de personnes occupant le logement et du lieu géographique. Les énergies renouvelables : ce sont des énergies issues de sources inépuisables. Le soleil, le vent, les rivières, les marées, les eaux chaudes souterraines, les déchets urbains ou agricoles, les végétaux en fermentation. * Voir encadré LE + MAAF
LeS AIDeS Les bâtiments sont les plus gros consommateurs d énergie en France : 4 % de la consommation et 22 % des émissions de CO2*. Réhabiliter les logements existants est donc une nécessité. C est d ailleurs l un des principaux objectifs du Grenelle de l environnement. L enjeu est de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050. Toutefois, pour un particulier, les rénovations peuvent générer des coûts financiers importants. Quelles sont les aides dont vous pouvez disposer? Rénover l habitat : une priorité du Grenelle de l environnement LeS INCITATIONS publiques L éco-prêt à taux zéro C est la mesure phare du Grenelle de l environnement. Sont concernés les travaux ayant pour but de rendre le logement plus économe en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour en bénéficier, il faut, soit mettre en œuvre des «bouquets de travaux», soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. L éco-prêt finance la fourniture et la pose de nouvelles installations, nouveaux équipements, les travaux indissociables, les frais de maîtrise d œuvre, les frais éventuels d assurance, jusqu à 0 000. Le crédit d impôt développement durable Il s applique sur les matériaux et les équipements les plus performants au plan énergétique et/ou utilisant les énergies renouvelables. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d impôt ne peut excéder la somme de 8 000 (pour la période du 1/1/2009 au 1/12/2012) pour une personne seule, 16 000 pour un couple et 400 par personne à charge. Le crédit sera déduit du montant de votre impôt ou vous sera remboursé si vous n êtes pas imposable. La TvA à 5,5 % Certains travaux peuvent bénéficier d une TVA à taux réduit. C est le cas pour les travaux d isolation thermique, d amélioration de votre système de chauffage ou l installation d un système de production électrique par énergies renouvelables. La réduction de TVA s applique à la fourniture et à l installation du matériel. Pour en bénéficier, votre maison ou appartement doit être achevé depuis plus de 2 ans. * Le CO2 ou dioxyde de carbone est l un des principaux Gaz à Effet de Serre. www.ecocitoyens.ademe.fr catégorie «Financer mon projet» Les aides de l Anah L Agence nationale de l habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.elle promeut la qualité et encourage l exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et copropriétaires. Sa vocation sociale l amène à se concentrer actuellement sur les publics les plus modestes. Les travaux (1 500 au minimum) doivent être réalisés par des professionnels, ne pas être entrepris avant le dépôt de la demande de subvention et être compris dans la liste des travaux éligibles. www.anah.fr ou 0 820 15 15 15 (numéro indigo, 0,15 euros la mn) Les entreprises d énergie Si vous êtes dans une zone où l énergie électrique est distribuée par une entreprise locale, pensez à la contacter pour d éventuelles aides dans ce domaine. Sous certaines conditions, de grandes entreprises d énergie peuvent octroyer des prêts à taux préférentiels pour certains équipements. Les collectivités territoriales Régions, départements et communes peuvent accorder des aides pour certains travaux (isolation, menuiserie, énergies renouvelables). Pour connaître les éventuelles aides disponibles, contactez votre Conseil régional et/ou Conseil général, ou votre Espace Info -> Energie (pour trouver le plus proche de chez vous appelez le 0810 060 050 prix d un appel local depuis un poste fixe surcoût éventuel selon opérateur). Attention : les aides ne sont pas toutes cumulables. Il est également nécessaire que les matériaux et équipements correspondent à des exigences techniques. Le cumul de l éco-prêt à taux zéro et du crédit d impôt est possible sous conditions de ressources en 2009 et 2010. LeS INCITATIONS MAAF Les travaux d économie d énergie : 40 avec le pur bonus Maison* Vous pouvez bénéficier de 40 de réduction* sur la cotisation de votre assurance habitation. Pour cela, vous devez réaliser des travaux ouvrant droit à un crédit d impôt au titre des mesures gouvernementales sur les économies d énergie. Il vous suffira de fournir une copie de votre avis d imposition au titre des revenus 2008 ou 2009 faisant mention du crédit d impôt. 7 *40 e de réduction sur le contrat Tempo Habitation sur présentation du justificatif DPE et de la facture, Offre soumise à conditions non cumulable avec toute offre promotionnelle hors Pur Bonus Maison valable une seule fois et réservée aux particuliers faisant volontairement établir un DPE par un diagnostiqueur certifié pour leur résidence principale ou sa résidence secondaire, hors DOM TOM entre le 01/10/2009 et le 1/12/2010 (sont donc exclus les cas où l établissement d un DPE est obligatoire).
LA MARCHe à SuIvRe Les rénovations 1 effectuer un DIAGNOSTIC Avant tout, il vous faut connaître la situation thermique de votre habitat en faisant réaliser, par exemple, un diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE, réalisé par des professionnels certifiés, est obligatoire lors de toute mise en vente ou location d un logement. Il permet d estimer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de ce dernier et de cibler les travaux les plus efficaces pour y économiser l énergie. Vous pouvez également le faire réaliser volontairement, et dans ce cas vous bénéficiez d un crédit d impôt de 50 %. Autre possibilité : réaliser un bilan thermique plus poussé en faisant appel à un bureau d études spécialisé. A qui s adresser? Le diagnostiqueur est un professionnel du bâtiment, indépendant et dont les compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité par le Comité français d accréditation. Vous pouvez également vous tourner vers un bureau d études spécialisé, ou trouver des conseils personnalisés dans les Espace Info -> Energie. 2 Faites établir plusieurs devis comparatifs (trois au moins par installation) afin de faire jouer la concurrence. Le devis permet d établir un descriptif des travaux et prestations que vous envisagez. Il précise la qualité, la quantité et le prix des matériaux ainsi que celui de la main d œuvre. Le + MAAF FAIRe ÉTAbLIR DeS DevIS NOuveAu MAAF vous accompagne dans le choix des installations. Le service expertise ECO DEVIS* MAAF vous permet de vérifier que vos devis liés à des travaux de rénovations énergétiques, sont bien conformes au prix du marché. Pour en savoir + (Appel non surtaxé - coût selon opérateur) Coût : Le prix d un DPE varie généralement entre 100 et 250 pour un logement. NOuveAu LeS INCITATIONS MAAF Le pur bonus Dpe** MAAF vous accompagne dans la réalisation d un DPE volontaire. Le Pur Bonus DPE** s adresse à tout client assuré par TEMPO HABITATION, propriétaire occupant de sa résidence principale ou de sa résidence secondaire, qui souhaite réaliser un DPE, sans pour autant avoir l intention de vendre ou de louer son bien. Montant du Pur Bonus DPE** : 40. Il est accordé sur présentation de la facture et du justificatif DPE, à votre conseiller MAAF. Le savez-vous? Depuis novembre 2007, certains éléments remplacés ou installés doivent fournir des performances énergétiques minimales pour respecter la réglementation thermique des bâtiments existants. Les conditions sont généralement encore plus contraignantes pour bénéficier d aides financières de l Etat. Sont concernés : les éléments constitutifs de l enveloppe du bâtiment, les systèmes de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et d éclairage, ainsi que les systèmes de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable. exigez des garanties (matériaux certifiés ou labellisés) auprès de l entreprise chargée de l installation. A qui s adresser? A des professionnels compétents et expérimentés. Plusieurs labels et charte qualité existent selon la nature des éléments fournis et installés. Reportez-vous à la page 15 de ce guide. ObTeNIR LeS AuTORISATIONS Une autorisation administrative de la mairie ou de la préfecture peut s avérer nécessaire pour réaliser certains travaux (éolien, photovoltaïque). Attention, certaines de ces démarches peuvent être longues (éolien). 4 RÉALISeR vos TRAvAux Après avoir choisi le matériel adéquat et les professionnels compétents, vos travaux peuvent maintenant commencer. 9 *Service gratuit réservé aux clients MAAF résidant en France Métropolitaine ; Offre valable pour les devis concernant des travaux d aménagement de l habitat liés au développement durable et transmis à MAAF entre le 01/09/2009 et le 1/12/2010. Analyse du tarif à titre indicatif par rapport au prix du marché constaté par MAAF Assurances dans le cadre de la gestion de ses sinistres.
prévenir LeS RISQueS Ma maison plus «sûre» Après une évaluation du niveau thermique de votre maison, vous avez déterminé les travaux de rénovation à mener pour obtenir une meilleure qualité énergétique et un meilleur confort. profitez-en aussi pour faire un diagnostic sécurité de votre maison. Ces travaux de rénovation sont aussi l occasion de rendre votre maison plus sûre, en mettant en œuvre des dispositifs de protection adéquats. Certes, il n existe pas de méthodes et de dispositifs imparables qui puissent garantir une totale sécurité de votre maison et de vos biens. Mais il est possible de minimiser les risques, en suivant quelques recommandations et en adoptant des dispositifs de protection simples, mais essentiels. 1 CONTRe LeS RISQueS De vol AveC effraction On recense une effraction toutes les minutes en France, 80 % des cambriolages ayant lieu en plein jour. Si la maison individuelle est la plus vulnérable, les appartements ne sont pas oubliés. Parties les plus sensibles : la porte, la porte de garage, les portesfenêtres, les fenêtres et baies vitrées. Aucun système ne peut empêcher une effraction : l objectif est de compliquer la tâche des cambrioleurs pour les décourager. Quelques conseils : I porte principale : renforcez la solidité (blindage, système anti-dégondage, serrure multipoint, etc.) I Fenêtres : le cambrioleur brise la vitre pour atteindre la poignée et ouvrir la fenêtre. Equipez fenêtres et portes-fenêtres de crémones avec serrures, avec vitrage anti-effraction, et des barres de sécurité pour les volets. I vos biens : prenez en photo vos objets les plus précieux. Conservez factures et expertises préalables. Vous pouvez aussi acquérir un coffre-fort ou déposer vos valeurs à la banque. I La télésécurité : pour être réellement efficace, une alarme doit être couplée 24 h sur 24 à une société de télésurveillance qui interviendra le cas échéant. Profitez de Tempo Veille : l offre de télésurveillance de notre partenaire Sécuritas Direct. Pour tous renseignements appeler Sécuritas Direct au Appel gratuit depuis un poste fixe (+ surcoût selon opérateur) du lundi au vendredi de 8h0 à 20h et le samedi de 9h à 17h. 2 CONTRe LeS RISQueS De DOMMAGeS ÉLeCTRIQueS On dénombre chaque année 20 000 sinistres dus à la foudre et quelques 50 000 compteurs électriques détruits. Les appareils électriques peuvent aussi être endommagés par une surtension électrique (1 sur est un ordinateur). Quelques conseils : vérifiez auprès d un professionnel la conformité de votre installation aux normes de protection contre les surtensions électriques, la foudre (diagnostic foudre). pour protéger vos appareils, deux dispositifs : un bloc parafoudre au tableau électrique qui protègera collectivement vos appareils ou un bloc para-surtenseur pour absorber les surtensions au niveau de chaque appareil. 11
prévenir LeS RISQueS CONTRe LeS RISQueS D INCeNDIe En France, on recense un incendie domestique toutes les 2 minutes. 1 sur 4 résulte d une installation électrique défectueuse. 1 feu sur 4 se déclare dans la cuisine. C est la seconde cause de mortalité accidentelle chez les enfants de moins de 5 ans. 2/ sont victimes des fumées, mais les flammes et la chaleur peuvent provoquer des brûlures importantes. Important : Chaque année, faites contrôler vos installations de chauffage, de gaz et d électricité. Faites aussi ramoner toutes les cheminées et conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, au moins une fois par an. Il s agit d une obligation réglementaire. Ce ramonage mécanique doit être effectué par un professionnel, contre la remise d un certificat. En cas d incendie dû à l absence de ramonage, une amende peut être infligée, et l indemnité d assurance réduite de 20% chez MAAF (pour les contrats souscrits après le 16/11/2009). Enfin, ayez à la maison un dispositif d extinction. Et installez des détecteurs-avertisseurs autonomes de fumée, de préférence à proximité des zones de sommeil. Il est important de simuler une évacuation en faisant sonner le détecteur : surtout s il y a des enfants dans la maison. 4 LeS AuTReS RISQueS DANS LA MAISON 20 000 personnes décèdent chaque année d un accident de la vie courante. Ces accidents domestiques se produisent principalement dans la maison ou ses abords (jardin, cour, garage) et touchent surtout les enfants et les personnes âgées. La cuisine est le principal lieu de danger. Les principaux risques : I Intoxication et étouffement : tenez les produits d entretien et médicaments hors de portée des enfants, surtout au moment où on les utilise. A table, pendant le repas, mettre le médicament sur la table avec un verre retourné dessus. Privilégiez des produits d entretien munis de bouchons dits de «sécurité», à reboucher tout de suite après utilisation. I brûlures : attention aux queues des casseroles tournées vers l extérieur, à la porte du four trop chaude, à l eau brûlante qui sort du robinet. I Risques de chute : attention à la chaise haute pour bébé (fixez l enfant par l entrejambe), au lit superposé (pas d enfant de moins de 6 ans en haut) aux balcons et fenêtres (entrebâilleurs ou protections pour limiter l ouverture des fenêtres), aux tapis non fixés au sol et aux escaliers ; l enfant ne doit pas pouvoir passer la tête ni le bassin entre les barres de rampes. I Risques de coupure : ne laissez pas traîner des ustensiles coupants ; débranchez les appareils électriques (mixer...) après utilisation. I Risques de noyade : les piscines privées doivent être équipées d un système de sécurité homologué (alarme, couverture, abris ou barrière) pour prévenir les risques de noyade. Mais cela ne remplace en rien la surveillance des enfants à proximité d une piscine. 1
LeS LIeNS Pour aller plus loin Le SITe De RÉFÉReNCe L ADeMe : L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie informe et conseille les particuliers, les collectivités et les entreprises sur le développement durable et sur les pratiques respectueuses de l environnement. L ADEME soutient avec les collectivités locales un réseau de proximité pour vous accompagner dans vos démarches en matière de maîtrise de l énergie. Plus de 200 Espaces Info -> Energie (EIE) vous accueillent à travers la France. Ce service est gratuit. pour connaître l espace le plus proche de chez vous : www.ademe.fr/info-energie/ Sur Internet, un espace «eco-citoyens» vous permet de retrouver de nombreuses informations et conseils sur votre habitation, vos achats et les aides financières disponibles : www.ecocitoyens.ademe.fr 0810 060 050 (prix d un appel local depuis un poste fixe surcoût éventuel selon opérateur). L ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe des ministères du développement durable et de la recherche. LeS LAbeLS, CeRTIFICATIONS et AppeLLATIONS QuALITÉ : pour Ne pas Se TROMpeR! La charte Qualisol : C est une démarche de qualité pour l installation des systèmes solaires thermiques. Elle réunit des entreprises justifiant des savoir-faire et des assurances nécessaires pour garantir la bonne installation des équipements. www.qualit-enr.org/qualisol La charte Qualipv : C est une démarche de qualité pour l installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Les professionnels signataires s engagent à respecter scrupuleusement la charte et doivent justifier de leurs compétences. www.qualit-enr.org/qualipv Institut de prévention des accidents domestiques (Ipad) www.ipad.asso.fr Agence nationale de l habitat www.anah.fr Flamme verte : Le label Flamme Verte concerne tous les appareils domestiques de chauffage au bois qui respectent les normes françaises et/ou européennes. Les entreprises signataires de la Charte s engagent à commercialiser des appareils modernes et économiques, apportant sécurité, performances énergétiques et environnementales. www.flammeverte.org Diagnostiqueur : Pour vous aider dans la recherche d un diagnostiqueur compétent, plusieurs sites existent dont : www.anil.org Vous pouvez également vous renseigner auprès des Espaces Infos Energie. 15