L action sociale et la santé dans le département L organisation de l Uriopss dans la région et dans le département (représentativité) Un comité départemental (ses missions) Des instances de concertation et d élaboration des politiques publiques : les conférences de territoire, les schémas départementaux Des décideurs publics locaux Analyse partagée des responsables associatifs avec les représentants des décideurs publics et de l Uriopss (notamment des délégués départementaux) et les associations du départements Pour la définition d une stratégie collective
Le Programme territorial de Santé (PTS) des Bouches-du-Rhône Thème 1 : Le parcours de santé de la personne âgée Thème 2 : Les personnes handicapées vieillissantes Thème 3 : La souffrance psychique des jeunes
Les schémas départementaux du Conseil Général des Bouches-du-Rhône Un Schéma départemental en faveur de l enfance et de la famille 2010-2014 Un schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2009 2013 Un schéma départemental en faveur des personnes âgées 2009 2013 Un Programme Départemental d Insertion 2010-2012
Les plans nationaux déclinés dans les Bouches-du-Rhône Un Plan départemental d Accueil, d Hébergement et d Insertion (PDAHI) 2010-2014 Un Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) 2010-2014 Le Référentiel National des Prestations (RNP) formations animées par l Uriopss et la Fnars La politique départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) Les Bouches-du-Rhône : département expérimental pour la Garantie Jeunes
Définition d une stratégie collective Faire vivre la démocratie sanitaire dans les conférences de territoire Les schémas départementaux : des outils de programmation pour lesquels la contribution associative est essentielle Faire valoir une parole associative concertée
Les appels à projets Le contexte : HPST, planification Les appels à projets Les points de vigilance Vers une stratégie des acteurs associatifs La pratique
Démarche d évaluation et contraintes réglementaires CALENDRIER évaluation interne La démarche d évaluation est retracée chaque année dans le rapport d activité des ESMS Autorisé et ouvert au plus tard le 2 janvier 2002 Transmission des résultats de l évaluation interne au plus tard le 1 er janvier 2014 Autorisé et ouvert entre 2/01/2002 et 21/07/2009 Transmission des résultats de l évaluation interne au plus tard 3 ans avant renouvellement autorisation Autorisé et ouvert après HPST (21/07/2009) Transmission des résultats de l évaluation interne tous les 5 ans
CALENDRIER évaluation externe Autorisé et ouvert au plus tard le 2 janvier 2002 Renouvellement autorisation 1/01/2017 Transmission ses résultats de l évaluation externe au plus tard le 1 er janvier 2015 Autorisé et ouvert entre 2/01/2002 et 21/07/2009 Renouvellement autorisation = N+15 Transmission des résultats de l évaluation externe au plus tard 2 ans avant renouvellement autorisation Autorisé et ouvert après HPST (21/07/2009) Renouvellement autorisation = N + 15 Transmission des résultats de la 1 ère évaluation externe N + 7 2 ème évaluation externe au plus tard 2 ans avant renouvellement autorisation
Points de vigilance Se servir des éléments d évaluation existant préalablement à l évaluation interne Choix d un référentiel Elaboration d un plan d amélioration continue de la qualité Les références aux RBPP de l ANESM Le conflit d intérêt dans le cadre de l évaluation externe