Le rapport moral par Francis Calcoen, président de l Uriopss Nord - Pas-de-Calais

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1 Procès-verbal Assemblée générale 2012 de l Uriopss Nord Pas-de-Calais 30 mai 2013 Espace Bouvines Ouverture de la séance par Francis CALCOEN, Président de l Uriopss Le nombre de voix étant de 377, le quorum (207 voix) est atteint. Le Président remercie les adhérents présents. Il déclare l Assemblée générale régulièrement constituée et ouvre la séance Le rapport moral par Francis Calcoen, président de l Uriopss Nord - Pas-de-Calais L assemblée générale ordinaire est un temps fort de la vie collective de notre Uriopss qui permet de faire le point sur les orientations à prendre a été l année de la pleine mesure dans les locaux de la rue Colbert à Lille et de l impact sur la vie de l équipe, sur la capacité d accueil et sur la dynamique collective. Ce fut vraiment un investissement au service du développement. Le 31 e congrès de l Uniopss s est tenu les 23,24 et 25 janvier 2013 à Lille. Ce fut un moment fort de ressourcement et d identification, d affirmation de notre existence, de notre force, vis-à-vis des pouvoirs publics et plus modestement vis-à-vis des citoyens. Un moment fort pour relancer notre engagement et notre action a donc été le siège d intenses activités de préparation menées en lien étroit avec l inter-uriopss (Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie) et l Uniopss : préparation de l organisation, contacts avec les pouvoirs publics pour leur soutien et leur présence, préparation du contenu, en lien avec nos adhérents, avec l objectif de connecter réflexion prospective et engagement associatif avec les ateliers : «Associations et monde économique» et «Jeunes et société». En 2012, nous avons continuer à développer notre action. C est cela qui a nourri l assemblée générale de mai 2012 et notre journée de rentrée sociale sur le thème «Développer, adapter et recomposer l offre associative». Nous évoluons dans un environnement de plus en plus exigeant qui alterne l ouverture dans les méthodes de concertation (États généraux de lutte contre la pauvreté ), les concrétisations sont parfois modestes et le resserrement des financements de l'état et des collectivités face aux besoins augmentent. Les associations sont prises en tenaille face à ces exigences mais il est inutile d épiloguer. Une ambiguïté dans les relations avec les pouvoirs publics sans doute du fait des contraintes financières mais pas uniquement. La co-construction existe même si elle varie selon les collectivités territoriales Le chemin est difficile mais il ne faut pas couper les contacts et la négociation mais revenir progressivement sur les exigences. Des associations et une Uriopss impliquées dans leur environnement comme acteurs d une dynamique territoriale (CDCDS du ddu Nord, les équipes d animation territoriale (ELA) de l Uriopss ), dans les politiques publiques (CESER, Conseils de développement) et dans les travaux avec les partenaires sociaux (Collectif Alerte) Acteurs «de» et «dans» l ESS et enfin intervenants dans le réseau Uniopss/Uriopss. Des associations et une Uriopss qui avancent dans le dialogue parfois difficile avec les pouvoirs publics. Le bénéfice du congrès de l Uniopss, mais aussi la forte contribution dans l élaboration des politiques publiques locales avec l ARS autour du programme régional de santé [PRS] et des schémas, avec les Conseils généraux autour des schémas départementaux. Ainsi, le PDALPD dans le Nord - dans le Pas-de- Calais que nous avions anticipé. Dans l accompagnement des associations avec le travail des services (CPOM, coopération, regroupements, construction de stratégie) dans la capacité de se projeter et d anticiper, dimensions essentielles dans le contexte difficile. C est vrai dans l accompagnement et le dialogue avec les pouvoirs publics et dans toutes les réunions sectorielles. Cela se concrétise avec des réunions de présidents, les ateliers de préparation au congrès, les formations et aussi, dans l organisation territoriale. Le renforcement de l implantation territoriale était indispensable pour être davantage collectivement acteurs du développement des territoires : pour et avec les personnes. Pour ce faire, il faut mieux se connaître et développer des actions communes. Les pouvoirs publics (ARS et Conseils généraux) s organisent dans les territoires et contractualisent (contrats de territoires, contrats locaux de santé de l ARS). Les associations PVAG mai2013 1/19

2 sont acteurs et pas seulement «opérateurs». La territorialisation de l Uriopss était une résolution de l assemblée générale Le conseil d administration du 30 août et les suivants, ont procédé à la désignation de duo de correspondants territoriaux, la création d un CDTU Nord puis des ELA. L interaction entre les instances a été privilégiée, le nouveau règlement intérieur de l association acte cette organisation. Aujourd hui, il existe un comité départemental et territorial de l Uriopss dans chaque département. Acteurs de et dans l ESS, les associations sont des composantes majeures de l ESS mais la connaissance est encore peu développée voire même méconnue. Pourtant les enjeux sont là avec la future loi sur l ESS : quel sera le «périmètre», à quelles conditions, quelle place (spécifique) des associations dans la CRESS où nous sommes fortement impliqués? avec la participation à la conférence permanente des coordinations associatives [CPCA]? L action de l Uniopss marquée par le congrès, avec une présence forte de l Union nationale dans les débats avec les pouvoirs publics. Des avancées dans le travail partenarial existent et sont à renforcer : l inter- Uriopss, grande diversité des Uriopss, adhérents nationaux. L équipe de l Uniopss s est restructurée avec en , une équipe plutôt stabilisée. Le remplacement du directeur général est en cours. Pour conclure, nous vivons une période exigeante et difficile mais nous devons garder et renouveler la flamme, garder et renouveler notre engagement auprès de nos concitoyens notamment pour ceux qui sont ou risquent d être marginalisés. «Il n est pas nécessaire d espérer pour entreprendre». Nous avons de l espoir, de l espérance car nous croyons en l Homme : nous entreprenons pour vivifier et concrétiser notre espoir et notre espérance. Enfin, je tiens à féliciter notre directeur qui vient d être promu à l Ordre national du Mérite. Le rapport d activité par Bruno Delaval, directeur de l Uriopss Nord - Pas-de-Calais Du côté des adhérents : Aujourd hui, l Uriopss compte associations, établissements et services adhérents. 28 nouveaux adhérents en 2012 et 55 radiations effectives. 36 % des adhérents sont du secteur des personnes en situation de handicap ; 15 % adultes/insertion ; 11 % du secteur personnes âgées ; 11 % de la santé ; 11 % enfance ; 9 % aide à domicile ; 3 % jeunes ; 2 % famille et 2 % autres. 810 adhérents sont dans le Nord ; 289 dans le Pas-de-Calais et 6 en Belgique. En 2013, pour aller plus loin, une meilleure lisibilité des structures par territoire est décidée. Du côté des instances : La vie statutaire a été riche et dense avec 7 Bureaux, 5 Conseils d administration, 5 CDTU 62 ainsi que le séminaire des instances le 30 août 2012 et qui a réuni les administrateurs et les membres du CDTU 62. Ce fut l occasion «d imaginer et de fabriquer» le devenir quotidien et en perspective de l union : congrès, ateliers prospectifs, CPCA à l ordre du jour. Mais aussi, 4 réunions des adhérents nationaux, 4 réunions des présidents d associations et 4 réunions supplémentaires organisées pour chacun des deux groupes de prospective régionale «Jeunes et société» et «Associations et monde économique» dans le cadre du congrès de l Uniopss. L Uriopss a aussi contribué aux rendez-vous d Archimède de septembre 2011 à avril 2012 sur le thème du travail social. Dès la mi 2012, la réflexion sur l ESS est engagée avec la CPCA et la CRESS (AG du 31 mai 2012). Du côté des élections présidentielles : En lien avec l Uniopss et ses plateformes pour les élections présidentielles de mai 2012, l Uriopss a engagé un important travail de remontée et de diffusion d informations de ses adhérents en direction des pouvoirs publics sur les besoins et les attentes des établissements sociaux et médico-sociaux. Ces temps d échanges avec les différents interlocuteurs, y compris les journalistes lors d une conférence de presse organisée en avril 2012, sont à privilégier et à multiplier parce qu ils renforcent le fait et la crédibilité associative. A la même date, le magazine Expansion a classé l Uniopss au 5ème rang des lobbystes associatifs pour son activité auprès des pouvoirs publics. Du côté de la gestion interne de l Uriopss : Suite à la consultation finale des délégués du personnel, le règlement intérieur du personnel a été validé par les instances de l Uriopss le 12 octobre Ce RI entérine le changement des locaux et tient compte des nouvelles obligations réglementaires. Par ailleurs, un avenant au contrat d intéressement a été signé. Des recrutements pour accompagner l évolution des services ont été menés.enfin, il est à signaler la fin du dispositif Micro projets associatifs [MPA] qui a entraîné la fin des contrats des deux personnes dédiées. PVAG mai2013 2/19

3 31,89 équivalents temps plein travaillaient à l Uriopss au 31 décembre Du côté du Club des partenaires : Officialisé en 2006, le club des partenaires est constitué de 12 membres. En 2012, le Crédit mutuel Nord Europe nous rejoint tandis qu API Restauration sort du Club. Outre l engagement mutuel et les relations partenariales, le Club des partenaires contribue à la vie économique de l Uriopss et permet à l Uriopss d être encore plus efficace dans les services rendus à ses adhérents. Certains membres ont ainsi soutenu la soirée organisée par l Uriopss au musée des Beaux-arts de Lille dans le cadre du congrès de l Uniopss. Du côté de la communication : Le service Communication est chargé du développement et de la gestion du site Internet en lien avec les secteurs et les services qui alimentent les fiches. Le nombre d informations régionales mises en ligne en 2012 a encore augmenté (+ 136 % en 5 ans). Avec 654 indexations, le site poursuit sa progression. Tous les mois, la revue de l Uriopss, le Pont des associations, outil complémentaire aux outils électroniques, est au cœur de l actualité : projet de loi, directive européenne, relations de partenariat avec les financeurs, pratiques associatives régionales innovantes Un adhérent sur trois y est abonné. Le 27 mai 2013, un nouveau bulletin d information numérique est lancé. Il regroupe et décrypte dans un système structuré les flux d informations essentiels des 15 derniers jours par secteur. Il zoome sur les informations régionales diffusées sur le site de l Uriopss, diffuse un panorama complet de l actualité nationale, alerte sur les évènements et les actions Uriopss, sur les formations à venir, compile de nouvelles sources d informations. Adhérer à Adere : Unadere représente plus de adhérents sur 12 régions, propose 58 gammes et regroupe 97 fournisseurs alimentaires et non alimentaires. Dans le Nord - Pas-de-Calais, il y a 410 adhésions soit l équivalent de 130 associations ou personnes morales. En 2012, plus de d économies réalisées par les adhérents soit en moyenne 15% sur un chiffre d affaires déclaré de 5,4M. Outre l accès à l offre commerciale, un référencement régional ESS est inclus dans l adhésion. Adere permet de réaliser des économies mais effectue aussi des études tarifaires comparatives, des consultations ponctuelles, de la vérification de facture et de la mise en relation. Le congrès de l Uniopss, un mouvement fort : 2012 aura été marquée par la tenue à Lille du 31 e congrès de l Uniopss organisé, pour la 1 ère fois en interuriopss avec un thème évocateur «Cohésion sociale, solidarités et territoire, associations et projets à réinventer?», par l intensité de travail nécessaire pour son organisation. Une grande partie de 2012 aura été consacrée à débattre, mettre en perspective, mobiliser, provoquer les rencontres [des présidents d associations de la région ont témoigné dans la vidéo «Paroles d acteurs» et projetée lors du congrès], susciter les partenariats, solliciter les soutiens financiers des collectivités territoriales pour le bénéfice d un projet commun qu il s est agi de faire vivre et auquel il fallait assurer une dimension ambitieuse et un format renouvelé. «Un congrès chaleureux, vivifiant, ressourçant.». Près de personnes se sont déplacées. La présence du président de la République venu réaffirmer son soutien aux associations sanitaires, médico-sociales et sociales et son attachement aux actions menées par les associations de solidarité. Des engagements ont été pris sur la lutte contre la pauvreté, la réforme de la dépendance et les personnes handicapées. Un congrès où il faisait bon voir les associations et les pouvoirs publics échanger, dans une ambiance cordiale et conviviale, sur les situations rencontrées par les associations et les établissements. Les territoires, lieux de convergence pour une intelligence collective : L ARS (avec les CLS) et les deux départements (territorialisation des schémas dans le Pas-de-Calais, Contrats territoriaux dans le Nord) sont engagés dans des processus de territorialisation qui prennent différentes formes mais ont un objectif commun : la proximité. L Uriopss poursuit sa propre territorialisation et s organise dans le Nord de la même façon que dans le Pas-de- Calais il y a plus de 20 ans suite à la résolution de l assemblée générale du 30 mai Les objectifs recherchés sont : ancrer les associations dans la vie du territoire, relier les adhérent, participer au développement du territoire et être acteur des débats et orientations, faire le lien entre le social et l économie, être partenaire des pouvoirs publics. Le partenariat vise également les structures communales et intercommunales. La désignation de deux correspondants par territoire a été faite par le CA sur proposition du Bureau. Le périmètre de chaque territoire correspond aux 8 directions territoriales du département du Nord. Les 16 correspondants territoriaux désignés forment le comité départemental et territorial de l Uriopss dans le Nord (CDTU 59). En conséquence, le règlement intérieur de l Uriopss et du fonctionnement des CDTU a été modifié le 12 novembre Les membres du CDTU Nord se sont réunis, à cette même date, pour élire leur président et vice-présidents. PVAG mai2013 3/19

4 Dans une optique de diversité des champs et des micro territoires est constitué une ELA autour de chaque binôme. Chaque ELA est créée entre l Uriopss et les correspondants territoriaux et est composée d adhérents issus des différents secteurs de l Uriopss. L ambition est de mailler de façon homogène l ensemble des territoires et les différentes EPCI. La complémentarité à tous niveaux des membres des ELA assure une bonne représentativité de la réalité des territoires. Elle est une micro représentation du paysage associatif du territoire. Chaque ELA constitue une instance politique associative légitime pour engager le dialogue avec les pouvoirs publics. Elle apporte son expertise terrain pour ajuster au mieux les politiques publiques aux besoins du public. Le Secteur Personnes âgées 1- Les enjeux : Les secteurs par Alain Villez, directeur adjoint de l Uriopss Nord - Pas-de-Calais, chargé des secteurs De la réforme abandonnée de la dépendance au projet de loi d adaptation de la société au vieillissement. En l absence de réforme de la «dépendance», l Uriopss est restée très mobilisée sur la résorption des retards accumulés en matière de renouvellement de conventions tripartites dans les EHPAD. La permanence de la sousconsommation des crédits CNSA n est pas sans interroger profondément les modalités de gestion des enveloppes par les ARS. En fin d année 2012, s est aussi scellé le sort des plans «solidarité grand âge» et «Alzheimer» alors que toutes les mesures qu ils comportent n ont pas été mises en œuvre. François Hollande s est engagé à prolonger le plan et à l élargir à toutes les personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives. Formalisation du schéma régional de l offre médicosocial [SROMS] et du schéma départemental du Nord [SDOMS]. Le Conseil général a procédé au bilan de la mise en œuvre du schéma départemental avant d en engager un nouveau. La commission de sélection d appels à projets [ARS] s est réunie pour procéder au classement des offres pour la création de places de SSIAD et d ESAD. Ces séances de sélection ont permis de percevoir les limites de la nouvelle procédure de création de places par appels à projets. La crise des services d aide à domicile se prolonge et s intensifie. L Uriopss s est attachée à négocier au sein des deux comités départementaux de suivi de l aide à domicile : la refondation de la tarification des services autorisés, élaborée par le groupe de travail mixte réuni au sein de l Association des départements de France [ADF]. Le cahier des charges d une nouvelle procédure de tarification est publié et l expérimentation est mise en œuvre avec le service de l ASSAD de St Omer, l engagement d une nouvelle tranche de financement dédiée au fonds d aide à la restructuration des services d aide à domicile, mesure demandée par l Uniopss au conseil de la CNSA et actée dans la LFSS pour Des réformes de la tarification toujours en panne : SSIAD et EHPAD. 2- Les activités sectorielles : L Uriopss s est centrée sur le déblocage de la situation des EHPAD dont la convention tripartite était parvenue à échéance fin 2008, 2009 et 2010 et pour lesquels l ARS ne disposait pas des crédits nécessaires à leur renouvellement. L Uriopss a contribué à la mise en œuvre des structures et places médico-sociales prévues par le plan Alzheimer : les PASA dans les EHPAD et les ESAD appuyées sur les SSIAD. L Uriopss a prolongé l animation du groupe de travail régional consacré aux CLIC et aux coordinations gérontologiques. Dans le Pas-de-Calais l intégration des CLIC et des équipes MAIA dans les maisons départementales de l autonomie appuyées sur les MDS se poursuit. Le Conseil général du Nord a opté pour une intégration à partir des MAIA dans le respect de l autonomie des CLIC par rapport aux services du département. Face à la crise que traversent les services associatifs d aide à domicile, les fédérations et unions ont procédé à la dissolution de SYDO afin de concentrer le regroupement des unions et fédérations de l aide à domicile au sein du READ [Réseau des Employeurs de l aide à domicile] et de l Uriopss. PVAG mai2013 4/19

5 L Uriopss a assuré l animation de groupe d échanges de pratiques (aide au répit des aidants) en partenariat avec SYDO, les CLIC du Nord et le Conseil général du Nord, axe principal des activités de l Uriopss. 3- L animation du secteur en 2012 : L animation a reposé sur les CODURESPA Nord et Pas-de-Calais qui se sont réunies 4 fois chacune avec environ 15 participants dans le Nord et 10 dans le Pas-de-Calais. L animation de la Semaine bleue et des travaux du comité départemental du Nord se poursuit sur le thème : «Vieillir et agir ensemble dans la communauté». La bourse départementale aux projets novateurs a primé 3 projets grâce au partenariat avec le conseil général, la fondation de France, et Humanis. Le festival de cinéma avec le Méliès a proposé 3 films et mobilisé près de 800 cinéphiles. Le Secteur Personnes en situation de handicap 1- Les activités sectorielles : Les principaux enjeux de 2012 concernaient la mise en œuvre et le suivi des différents schémas. Après avoir participée à leurs élaborations, l Uriopss s est engagée dans le suivi afin de veiller au maintien de la qualité des accompagnements mis en place et au développement de réponses appropriées aux besoins des personnes handicapées. Les CPOM ont fait l objet d un fort investissement. A l échelon régional L activité institutionnelle s est concentrée autour de l ARS avec le suivi des travaux liés au schéma régional de l organisation médicosociale, l élaboration du schéma régional de prévention, le programme régional de santé mentale, avec plus de 20 réunions de concertation. Les principaux axes concernaient l insertion professionnelle des personnes en situation de handicap de 16 à 25 ans, les travaux liés au handicap psychique dans le cadre du PRSM. L Uriopss a contribué aux travaux d élaboration du contrat d objectifs sectoriels «santé-social» dans le cadre du contrat de plan régional des formations professionnelles mené par le Conseil régional. Etant donné les échéances d un calendrier resserré, la commission régionale n a pu être réunie. Au sein de l Uriopss, il s est agi de travailler avec les diverses instances de concertation inter associatives et une journée régionale d information a été organisé, le 7 juin, sur la mise place des dispositifs Itep. L Uriopss est présente dans les instances de démocratie de l ARS, dans les comités de suivi des schémas et participe aux réunions du comité d entente régional [CER].. L Uriopss s est associée à l APF dans sa démarche d élaboration des Etats régionaux de l inclusion en y participant activement. A l échelon du département du Nord 2012 a été consacrée à la mise en place du volet personnes en situation de handicap du SDOSMS 59. Peu sollicitée, l Uriopss a participé au suivi du schéma qui se développe surtout en interne du Conseil général. Le travail engagé sur l amélioration de l organisation de l accueil temporaire dans le Nord a de nouveau était mis en stand-by. Le projet de réunions d information «grand public» dans les territoires n a pu se tenir. Le CDCPH a tenu sa réunion annuelle. L Uriopss a participé aux réflexions du CDCDS sur la participation des personnes handicapées au développement social local. A l échelon du département du Pas de Calais Le schéma départemental prend en compte l accompagnement dans le projet de vie, la vie dans la cité, l offre de services, tout en intégrant le parcours de vie des personnes et leurs besoins. Il s appuie et articule ses actions sur une approche territoriale. Le comité de suivi a confirmé la volonté de convergence des politiques territoriales «personnes âgées/personnes handicapées» sur l aspect de l aide aux aidants, la généralisation des CPOM... L Uriopss a participé aux groupes de travail pour l élaboration des nouveaux contrats cadres relatifs aux CPOM. L institution de réunions régulières avec «les têtes de réseaux» permet de préciser nos positionnements et de mettre en place des actions communes. Notre implication au sein du comité inter associatif se stabilise, les collaborations avec la direction de la MDPH continuent dans un esprit de co-construction et permettent une réelle prise en compte des préoccupations des associations par la MDPH pour l amélioration du service rendu aux personnes handicapées. La participation de l Uriopss au réseau d accueil temporaire 62 continue, et permet de faire le lien avec la préoccupation des aidants naturels dans le cadre du schéma départemental. PVAG mai2013 5/19

6 2- Accompagnement et formation Le partenariat avec l UCL s inscrit dans la durée autour du diplôme universitaire «Handicaps, dépendance et citoyenneté», de la préparation d un nouveau master santé-social. L Uriopss continue à développer le soutien à ses adhérents par un accompagnement dans l élaboration de projet d établissement, un appui/conseil à la recomposition de son offre de services, à la construction d un livret d accueil, au développement de pratiques de bientraitance en approche intersectorielle. Des actions de formation ont été dispensées auprès d étudiants sur les aspects historiques du médico-social et de la politique du handicap. 3- Actions transversales Participation aux journées de formation Cegos et aux journées Inter-Uriopss, Participation aux conseils d administration des ateliers AMIS, d Handyn action et de l ASRL. Le secteur Insertion / Développement local Rapport d activité Année Enjeux Au niveau national 2012 fut influencée par les élections présidentielles puis législatives qui ont fortement mobilisés les réseaux associatifs nationaux, à travers leurs rôles et missions de lobbying : plateformes, communiqués de presse, rencontres avec les candidats... Sur le champ de la lutte contre la pauvreté, l Uniopss, à travers le Collectif Alerte, a joué un rôle clé en convaincant F. Hollande d adopter dès son élection un plan pluriannuel et interministériel. Alerte s est positionné comme un interlocuteur incontournable lors de la concertation en décembre 2012, à travers la conférence nationale de Lutte contre la pauvreté qui a esquissé les principales orientations du Plan quinquennal, adopté début Les élections ont ralenti les différentes réformes. Les politiques relatives à la refondation de l hébergement et du logement, du RSA, de santé et d accès aux soins ou encore sur l emploi, se sont cantonnées à des ajustements techniques portés principalement par les services déconcentrés. Au niveau régional et local Il s agissait pour le secteur associatif de s inscrire dans le débat électoral, les travaux sectoriels ne subissant pas d évolutions profondes dans la mise en œuvre des politiques publiques, les temps techniques étant plutôt consacrés à l anticipation et la préparation de la réécriture des principaux outils de planification régionaux et départementaux. L ARS a ainsi engagé la réécriture du PRAPS. Sur le champ du logement et de l hébergement, la DRJSCS a engagé une démarche de concertation régionale avec la Fnars et l Uriopss sur la contractualisation des associations Accueil-Hébergement-Insertion. Des travaux de suivi de la mise en œuvre des plans départementaux AHI ont été lancés avec les têtes de réseau, tout comme la poursuite de la consolidation des SIAO. L engagement de la démarche «Logement d abord, territoire pilote» a associé DDCS, Conseil général du Nord, LMCU, ARS, UNAFO, Fnars et Uriopss. En ce qui concerne les politiques départementales des Conseils généraux, le Nord a lancé et quasiment achevé la réécriture de son plan départemental d accès au logement des publics défavorisés avec une démarche d évaluation de son programme départemental d insertion, en vue d une réécriture en Parallèlement, la démarche de formalisation des contrats de territoire a été lancée. Le Pas-de-Calais a initié une démarche relative à la jeunesse autour d une approche centrée surtout sur les questions d insertion [logement et emploi]. Le département s est investi dans la promotion de démarches participatives dans le cadre de sa politique d insertion. 2- Activités développées Le secteur insertion a accueilli une stagiaire autour de deux projets : recherche sur les principaux enjeux du champ hébergement-logement, appui à la mise en œuvre de la démarche participative dans le Pas-de-Calais. Animation Animation du Collectif Alerte - partenaires sociaux En 2012, le Collectif s est réuni 5 fois en formation plénière et à plusieurs reprises en formation restreinte dans le cadre de projets particuliers [aide alimentaire et journée consacrée à la coopération avec les partenaires PVAG mai2013 6/19

7 sociaux]. Le 1 er semestre a été consacré à l écriture et à la diffusion des plateformes pour les élections présidentielles et législatives. Les réunions du Collectif régional ont permis d engager au 2 nd semestre la préparation de 2 journées de travail autour de l aide alimentaire et de la 1 ère journée décentralisée de la présentation du guide «Vers l emploi mais pas tout seul», le 22 novembre à Lille. Les partenaires sociaux restent assidus aux réunions du Collectif, même si les syndicats d employeurs ne se mobilisent que dans le cadre d actions communes. Animation du collectif logement du GRAPPES, lieu d échanges, de réflexions et de propositions, sur le thème du logement et de l insertion. Il est ouvert aux associations œuvrant dans l insertion par le logement qu elles soient adhérentes ou non à l Uriopss. Il s est réuni à 5 reprises en 2012 et a permis de faire le lien avec les associations sur le suivi du FSL, des orientations principales de l accompagnement social lié au logement financé par le CG, et sur la démarche de contractualisation du champ AHI. Le collectif s inscrit dans une approche territoriale. Animation du groupe d appui départemental Insertion, pour les représentants Uriopss dans les instances des DT du CG59, animation des échanges entre représentants, afin de faciliter l exercice de leurs mandats, les positions réseaux à tenir et la remontée des informations locales pour diffusion aux adhérents : 3 réunions en 2012 qui ont également permis d aborder la démarche d évaluation du PDI du Nord. Animation du groupe d appui départemental «Participation» [en lien avec la fédération des centres sociaux du Nord, poursuite des travaux de co-formation, d échanges de pratiques, de coopération inter territoires entre les Forums permanents de l insertion : 6 réunions en 2012 avec les animateurs. Poursuite de l implication de l Uriopss dans les comités de pilotages sur les territoires. Participation de l Uriopss au sein du Comité consultatif régional des personnes accompagnées [CCRPA] / Animation Fnars, participation aux réunions et au Copil. Accompagnement de l écriture d une lettre ouverte au président de la République sur la demande d abrogation d un décret durcissant les modalités de suspension ou de réduction des droits au RSA. Accompagnement dans la représentation et dans les différentes instances. Animation d une demi-journée sur les principaux enjeux relatifs à la contractualisation des associations du champ AHI [septembre 2012], à partir de la présentation de la démarche de contractualisation de l APF avec la DRASS, puis l ARS, illustrer les enjeux, difficultés, opportunités et perspectives des logiques à venir pour les associations AHI dans leurs relations juridiques, budgétaires avec l Etat. L Uriopss s est appuyée sur un adhérent médicosocial pour faciliter l appréhension du contexte pour les directeurs des associations AHI. Participation et travaux en lien avec les partenaires institutionnels Représentation du secteur associatif dans les différentes instances départementales et régionales en charge de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté Principales instances concernées : copil PRAPS [réécriture] comité de suivi régional contractualisation AHI comité de suivi RSA 59 [avec le groupe d appui Insertion] codir FSL copil PDALPD 59 [réécriture du Plan avec les contributions de l Uriopss] copil SIAO 59 et 62 copil PDAHI 59 et 62 [pilote des fiches actions précaritésanté du programme] copil FSL 62 commissions sélection d appel à projet 59 et 62 [compétence DDCS] Participation à la démarche «Territoire pilote-logement d abord» LMCU (comité de pilotage et comité technique) Les réunions du comité technique ont conduit au pilotage de différentes études sur l état de l offre d accompagnement social lié au logement sur la métropole et à l organisation d un séminaire prévu en Pilotage de la convention de subvention avec le Conseil régional sur l émergence et l accompagnement de projets portés par les associations membres des collectifs de solidarité aux personnes de culture Roms dans la région : programmation des projets financés. Participation aux réunions des Collectifs. Animation du Copil. Participation aux travaux lancés par le Conseil général du Pas-de-Calais sur la démarche participative concernant les allocataires du RSA qui a donné lieu à l organisation et à l animation de 2 réunions sur les territoires expérimentaux [Lens et Calais], en lien avec les partenaires associatifs, afin de les mobiliser et de réunir leurs observations quant à la démarche. Il s agissait de participer au comité de pilotage départemental, animé par le Conseil général. Participation à la démarche d évaluation du PDI du Nord PVAG mai2013 7/19

8 Accompagnements et formations - Accompagnement sur une approche GRH [fiches de poste] - Accompagnement autour de l arrêt d une activité autorisée et de son transfert - Lancement de l accompagnement d une démarche d évaluation interne [proposition et organisation d une première réunion collective d informations/mobilisation] - Formations sur l évaluation interne, sur la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance, sur l accompagnement à l émergence de démarches participatives - Rédaction de quatre parties du document du formateur Uniopss 3- Principales perspectives Contributions à la réécriture du PDI du Nord et aux Etats généraux de l insertion, - Contributions à la finalisation de la réécriture du PRAPS, - Organisation par le GRAPPES d une journée autour de l insertion par le logement participant aux contributions de l Uriopss à la réécriture du PDALPD du Pas-de-Calais, - Structuration de la représentation de l Uriopss dans les instances territoriales des politiques liées au logement dans les deux départements, - Poursuite de la participation à l expérimentation «territoire pilote logement d abord» et portage d une étude action «Rôle et missions du référent RSA dans l accompagnement des allocataires avec de fortes problématiques Logement»], - Bilan du conventionnement avec le Conseil régional quant aux actions lancées vers les publics de culture Rom et perspective de renouvellement de la convention de subvention, - Co-pilotage avec l Etat des fiches actions du PDAHI 59 Précarité-santé, - Poursuite de l animation du groupe d appui insertion et participation, - Suivi par le Collectif ALERTE du Plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, - Organisation par ALERTE d une journée autour de l isolement, - Poursuite des accompagnements engagés et nouveaux engagements. Le secteur Enfance, Jeunesse, famille 1- Les enjeux Les préoccupations prioritaires et demandes de l Uniopss pour concernant le secteur Enfance Jeunesse Famille sont : - Créer un grand ministère compétent pour les questions relatives à la petite enfance, à l enfance et à la jeunesse ou une instance nationale interministérielle de pilotage et de coordination de ces politiques. - Élaborer un code de l'enfance consolidant l ensemble des dispositions sociales, médico-sociales, éducatives, sanitaires et judiciaires. - Garantir un droit à l'éducation pour tous dès la naissance. - Créer un contrat territorial de prévention. - Mettre en place des moyens adaptés aux ambitions de la justice des mineurs, permettant de la rendre effective dans la complémentarité nécessaire de ses dispositifs. Elles constituent la déclinaison des plateformes portées par l Uniopss sur la petite enfance, l enfance et la jeunesse réalisées à l occasion des élections présidentielles 2012 et reprises dans 10. Petite enfance Collectif régional 59/62 «Qualité d accueil pour tous» L Uriopss a poursuivi son engagement dans le Collectif régional, qui a travaillé à l opérationnalité des positionnements politiques engagés ces 4 dernières années. L écriture d une lettre ouverte et la proposition de 4 motions ont été envoyées aux candidats à la présidentielle et aux législatives : Sortir le secteur d activité de la petite enfance de la directive service européenne Construire une politique de l enfance ambitieuse et coordonnée Reconnaître les missions de prévention et de contribution à la cohésion sociale Préserver et promouvoir la qualité d accueil. Cela a donné lieu à l édition et à la promotion d une plaquette valorisant les valeurs et actions associatives à destination aux adhérents dans leur dialogue avec les pouvoirs publics/partenaires en lien avec Colline ACCEP. Cela a contribué à la présence politique et technique du réseau dans les différents groupes du CDAJE et à la participation aux assemblées plénières. PVAG mai2013 8/19

9 Protection de l enfance Dans le département du Nord : Le suivi du Schéma Enfance Familles avec la participation aux instances de suivi du schéma. Ces temps de concertation sont l occasion d échanges sur les axes prioritaires comme l accompagnement des adolescents et jeunes majeurs, l accueil d urgence, le projet d accueil pour l enfant. La participation à l Observatoire Départemental de Protection de l Enfance : une séance plénière de l ODPE du Nord a été consacrée à la présentation du projet de plan d actions du schéma de l enfance de la jeunesse et des familles. Dans le département du Pas-de-Calais : Suivi du Schéma Enfance Familles avec la participation aux instances de suivi du schéma. La présence politique et technique du réseau dans les groupes de travail départementaux se fait autour de la restructuration de l offre d accueil institutionnel. L Uriopss est engagé dans le groupe projet départemental, instance de pilotage et de suivi des avancées des groupes qui s est créé. 3 rencontres pour chaque groupe ont été organisées. Le travail s est poursuivi en Mise en place de l Observatoire Départemental de Protection de l Enfance en juin 2012 dans le cade de la démarche d observation sociale engagée par le Conseil général du Pas-de-Calais depuis 2008 afin de permettre une meilleure compréhension des dynamiques sociales et un suivi de leur évolution dans le temps. L Uriopss participe au comité technique. Implication dans la mise en place du Pacte Jeunesse du Pas de Calais. L Uriopss a participé aux travaux de clôture du séminaire sur le pacte départemental de la jeunesse «l imagination en action» et é animé la journée du 5 octobre. L objet de ces ateliers était de susciter réflexion et débat sur l implication des ESMS dans les projets départementaux structurants sur l exemple de la mise en œuvre du Pacte départemental de la Jeunesse et des Pactes territoriaux qui en découleront. Protection judiciaire de la jeunesse Les relations et échanges sont devenus réguliers entre le secteur associatif et la DIR PJJ. La coordination des représentants associatifs a permis la remontée d informations et de problématiques collectives, relayées et en cohérence avec le niveau national. Les problématiques restent identiques à celles de 2011 : problématiques budgétaires, conséquences des réformes de cahiers des charges (CER, CEF), régularisation des habilitations et suivi de l activité SAH, diminution d activités liée au recentrage sur l enfermement La prévention spécialisée Un travail de mise en réseau des services de prévention spécialisée du Pas de Calais a été effectué. Une rencontre avec l APSN a permis de déterminer les modalités de travail de projeter sa présence lors d une réunion avec les services spécialisés du département pour leur apporter le regard technique et l expertise. Les associations d aide à domicile familles Une rencontre commune URAFAD/Uriopss avec la CAF Du Nord a permis de mettre en évidence les difficultés des associations d aide à domicile famille, et d évoquer les perspectives 2013 avec l arrivée de la nouvelle Convention d Objectifs et de Gestion de la CNAF. Interpellation des instances pour les associations du Pas-de-Calais, des rencontres d adhérents ont été l occasion d un état des lieux des relations entre les associations de TISF et les CAF et CG. [Financements, conventions, fonctionnements ]. Des liens ont pu être faits à ce sujet avec la CAF et le CG. La parentalité Le comité national de soutien à la Parentalité, créé par décret du 2 novembre 2010, avec une présidence État et une vice-présidence Cnaf, consiste en la conception, la mise en œuvre et le suivi de la politique Parentalité. Au niveau du Nord, un comité de pilotage départemental Parentalité est mis en place, instance annuelle qui dresse le bilan et les perspectives de l ensemble des thématiques «parentalité» avec notamment les REAAP. L observatoire de la maltraitance Poursuite de l implication de l Uriopss auprès de l observatoire des maltraitances du Nord avec la participation à un copil de la recherche action sur les auteurs de violence conjugale au sein du couple. La fin d année a été marquée par l organisation du congrès national de l Uniopss en janvier 2013 avec notamment pour le secteur Enfance Jeunesse Famille : la coordination des ateliers «petite enfance» et «protection de l Enfance Jeunesse», le travail autour du mémorandum de Protection de l Enfance et l implication dans l atelier de prospective régionale sur «les jeunes et la société». PVAG mai2013 9/19

10 Le secteur santé Constats et problématiques En 2012, la plupart des projets régionaux de santé était arrêtée. Les délais impartis aux instances de démocratie sanitaire ont parfois été très courts. Outre les premières versions des PRS, l année a été marquée par l austérité et la rationalisation des dépenses. Cette seconde réelle année de fonctionnement des ARS doit apporter la preuve de l efficacité de ces structures dans le nouveau paysage institutionnel. Les projets territoriaux de santé sont à l œuvre dans la plupart des territoires via les contrats locaux de santé qui planifient et appliquent les orientations. La transversalité est activée dès l échelon national via l interministérialité qui prend en compte l interaction entre les politiques publiques de la ville, du travail, de l enseignement, de l aménagement du territoire, des transports, de l écologie La création d un volet «santé - prévention/éducation» dans chaque loi serait la consécration de cette volonté politique. L hôpital, un bien commun, au cœur de nombreux enjeux et réformes. 2 grandes thématiques : la recherche d efficience et le débat sur le droit des usagers et les valeurs de l hôpital, avec en arrière plan, le vieillissement de la population et des médecins. Un bouleversement de la structure démographique et de l ensemble du secteur sanitaire et médico-social avec un impact important sur les établissements de santé est à prévoir. L Ondam hospitalier a été fixé pour 2012 à 74,3 milliards d soit une progression de 2,56 %. La réorganisation du tissu hospitalier, faut-il coopérer ou fusionner? Un récent rapport de l IGAS sur les fusions dresse un bilan instructif. Au cours des 15 dernières années, 90 fusions ont été menées. Si le bilan quantitatif est significatif, il n en va pas de même pour le bilan qualitatif. L inspection pointe «des facteurs qui compromettent dès l origine un rapprochement entre les deux structures En raison des risques et des difficultés, la réorganisation doit demeurer une opération rare». Les droits des usagers, faut-il rouvrir le débat après les lois de 2002 et de 2009 sur le droit des malades et la nouvelle place de l usager dans son parcours de soins? Les regards et les pratiques ont évolué était «l année des patients et de leurs droits», de grandes avancées ont été pointées et des manques répertoriés (absence de lisibilité des droits, accès à l information, notion de personne de confiance et consentement ). Fautil aller plus loin? Une évaluation visant à consolider et renforcer la parole et le droit des usagers serait opportune. La santé publique et l accès aux soins, les renoncements aux soins pour des raisons de tarifs trop coûteux sont suivis par le ministère des Affaires sociales et de la santé. 15,4 % des adultes y renonceraient. Les négociations devraient aboutir au plafonnement des tarifs à l acte. Cadrer les honoraires de la médecine libérale est loin d être facile d autant que le SROS volet ambulatoire est le seul schéma non opposable. Articulation sanitaire/médico-social, l intervention en HAD est étendue dans l ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux. Le rapport de Pascal Jacob préconise que cette offre de soins s intègre dans le parcours de vie des personnes en situation de handicap sévère. Cela invite à trouver des formes nouvelles de coopération entre professionnels du soin et professionnels de l accompagnement, mais aussi entre institutions de cultures aussi différentes que le sont l hôpital et l établissement ou le service médico-social. Là encore rien n est simple et la question de la tarification est l un des problèmes majeurs. Le réseau Uniopss/Uriopss a poursuivi sa forte mobilisation et continue de jouer pleinement son rôle d interface avec les pouvoirs publics au niveau national et régional. Activité développée dans le cadre de l ARS Nord - Pas-de-Calais L Uriopss contribue et participe aux instances de santé publique. A ce niveau, elle accomplit un travail de remontées d informations et de questionnements émanant des associations et des établissements adhérents du secteur de la santé mais aussi du secteur médico-social de compétence ARS. L Uriopss siège dans de nouveaux COPIL mis en place par l ARS en 2012 : COPIL santé mentale, COPIL PRAPS, COPIL addictologie. Elle siège toujours au COPIL PRS [processus de construction de la politique de santé régionale, les programmes, les contrats locaux de santé ] et au COPIL SROS. L Uriopss participe au groupe de travail de la commission de sélection d appels à projets. L Uriopss a été sollicitée par l ARS pour faire partie de l observatoire des risques psychosociaux. PVAG mai /19

11 L Uriopss participe aux réunions de travail du GCS Matiss, crée en octobre 2012 dont la mission est de développer les systèmes d information de santé, la télémédecine et la télésanté dans la région. Un CPOM pour la période a été signé par l ARS et le GCS pour formaliser cette coopération. Les instances de démocratie sanitaire : La commission permanente et les plénières de la CRSA : Outre les avis émis durant l année, les travaux de la CRSA ont porté sur l éducation pour la santé, la démographie des professions de santé et le PRAPS En 2012, il y a eu 5 commissions permanentes sur le suivi et l évaluation du PRS, sur la solidarité nationale et la péréquation en faveur du NPDC [courrier au ministre du Travail, de l emploi et de la santé, sur l indispensable solidarité nationale et interrégionale pour que le Nord - Pas de Calais améliore son état de santé, transmis avec quelques amendements a été remis au ministre des Affaires sociales et de la santé]. En 2012, il y a eu 5 assemblées plénières. Les avis ont été nombreux : programme démographie de santé, volets biologie médicale, examen des caractéristiques génétiques, insuffisance rénale chronique, permanence des soins en établissement de santé, programme d actions maladies chroniques, zonages sage femmes libérales, orthophonistes libéraux, annexe des indicateurs de pilotage d activité. En décembre, présentation du projet de schéma régional de prévention et l avis émis sur le schéma régional de prévention ainsi que le 2ème avis sur le schéma régional d organisation des soins en mars. Le schéma prévention prendra forme dans différents programmes : celui de la nutrition, celui de l activité physique, celui de l éducation par la santé et enfin, le programme maladies chroniques. La commission spécialisée dans la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux : réuni 7 fois en 2012 et dont les travaux ont porté principalement sur les indicateurs de suivi des schémas, la mise en œuvre, le suivi et l application du PRIAC ainsi que son financement, la démographie des professionnels de santé, le COS sanitaire (lancement de la déclinaison contractuelle du schéma régional de la formation professionnelle continue), MATISS (chargé de développer la télémédecine et les échanges d informations). Du temps est consacré à l audition d experts sur les soins de premier recours ou le zonage infirmier. Les autres commissions spécialisées : de nombreuses collaborations se sont faites avec les autres commissions spécialisées de la CRSA notamment dans le cadre du PRS et des schémas. Les échanges ont porté sur la prévention, l accès aux soins et les besoins réels des populations notamment sur les contrats locaux de santé. Les conférences de territoire [Artois-Douaisis, Hainaut-Cambrésis, Littoral, Métropole - Flandre intérieure] : pour mémoire la composition des conférences de territoire date du 4 janvier 2011 et l Uriopss a des représentants dans chacune des quatre conférences dans les collèges personnes âgées et personnes handicapées. Autre, l appel à projets prévention En matière de prévention, l année 2012 a été une année de transition. Aussi, l ARS a-t-elle procédé à un seul appel à projet qui s est appuyé sur le PRSP, les schémas et programmes du PRS arrêtés à la date d ouverture de cet appel à projet [fenêtre d ouverture du 19 mars au 21 avril]. L Uriopss Nord - Pas-de-Calais poursuit sa forte mobilisation : depuis 2 ans, l Uriopss et son réseau s implique dans un travail collectif qui a des répercussions dans le champ de la santé et du médico-social en lien avec l ARS : en 2011 avec les nominations dans les instances de démocratie sanitaire de l ARS, dans l investissement rédactionnel pour le PRS ; en 2012 les enjeux passent par le suivi de la mise en œuvre du PRS au niveau régional et territorial en sachant qu il reste à finaliser le schéma de prévention : Les réunions des adhérents nationaux : l Uriopss a poursuivi ses réunions avec les fédérations, les associations adhérentes et les adhérents nationaux de l Uniopss présents en région. 4 réunions afin de décrypter, peser, participer, contribuer et surtout travailler conjointement. En 2012, la pluridisciplinarité est de retour avec le SDOSMS du Conseil général du Nord, les interpellations à mener pour les élections présidentielles, le futur congrès de l Uniopss. Pour autant la santé était loin d être absente : le schéma régional de prévention de l ARS, le PRIAC, le PRAPS, le FIR ont été au cœur des débats sans oublier, les conférences de territoire. Dans les territoires de santé : il apparaît que l ARS a un mode opératoire plus complexe qu avec la CRSA. Cela explique les difficultés de fonctionnement répercutées par les membres siégeant pour l Uriopss. Aussi cette dernière a-t-elle effectué des recherches sur les priorités de travail en santé publique dans chacune des conférences. Un tableau a été réalisé et largement diffusé. Lors d une réunion organisée le 19 novembre, Jean- Louis Salomez, président de la CRSA a présenté un bilan sur la démocratie sanitaire en région. PVAG mai /19

12 La participation de l Uriopss aux CLS, inscrits depuis, juillet 2009, dans la loi HPST et visent à mettre en cohérence la politique régionale de santé en permettant une meilleure articulation du PRS et des démarches locales de santé existantes. Et, cela sur les 3 missions de l ARS, la prévention, le sanitaire et le médico-social. En 2012, 5 CLS ont été signés dans le Nord et 2 dans le Pas-de-Calais. L Uriopss s est associée aux réflexions. Les contributions de l Uriopss : Des éléments de la contribution de l Uriopss au schéma de prévention ont été versés au schéma adopté avec réserves. La CRSA demande que le budget consacré à la prévention soit de 1% et non pas de 0,28%. Bruno Delaval, en tant que président de la CSOMS, a rédigé un avis très technique sur le zonage infirmier. Cet avis a été refusé par les infirmiers libéraux. Rédaction d une contribution sur le PRAPS avec une attention toute particulière aux problématiques de santé mentale des SDF et des personnes qui n entrent pas dans le dispositif. Mi-novembre et par courrier, l Uriopss a attiré l attention du DGARS, de nombreuses associations n avaient pas reçu les crédits de l ARS pour engager les actions de prévention Le séminaire de rentrée sociale du 4 octobre : participation de Daniel Lenoir et Evelyne Guigou pour l ARS. Les parcours de soins, la mise en œuvre du PRS, l offre de santé sur les territoires, le conventionnement ARS/Conseil général du Nord, les dépassements budgétaires ont alimenté leurs interventions et les débats. La continuité des parcours des personnes a donné lieu à quatre ateliers. L activité sectorielle et l accès aux soins Les réunions sectorielles : Les centres de soins infirmiers : 2 réunions sur des thématiques liées au zonage infirmier, à la concurrence libérale, à la création de nouvelles maisons de santé. Les centres de santé : réunion le 7 juin avec la FEHAP suite à l identification par l ARS de 36 centres de santé dans la région qui ont pour obligation de faire parvenir leur projet de santé et leur RI... Les centres de santé sont surtout inquiets à propos du financement à l acte et de la difficulté d assurer un excédent de gestion. L AHNAC : le 23 février, les présidents et les directeurs de l AHNAC, l ICL, Hopale et l Uriopss se sont rencontrés afin de se repositionner sur le champ hospitalier. Puis une rencontre a eu lieu avec le DGARS, le 11 avril. L objectif est d assurer la survie de l AHNAC. Intervention lors de colloques organisés par des associations adhérentes : 9 ème journée régionale «les soins palliatifs : la vie en tous lieux» organisée par la coordination régionale soins palliatifs du Nord - Pas de Calais, 15 mars, 7 èmes assises régionales de l addictologie Nord - Pas-de-Calais, 13 décembre. Les services par Marine Aubert, directrice adjointe de l Uriopss Nord - Pas-de-Calais, chargée des services Les mutations du secteur restent nombreuses : restructurations et menaces financières ; réformes de la tarification bien que toujours en attente ; mise en place des appels à projets ; contractualisation pluriannuelle ; travaux de l expérimentation ANAP sur la performance des ESMS ; démarche d amélioration continue de la qualité Autant d enjeux, de contraintes, de mises en œuvre qui nécessitent des outils d accompagnement adaptés et dédiés aux adhérents de l Uriopss. Les enjeux de la mutation des adhérents : parce que les exigences pour les établissements et services sont renforcées, 2012 a donc été pour les adhérents et l Uriopss une année placée sous le signe : de la mise en place d un processus d amélioration continue de la qualité, de la contractualisation à partir d objectifs pluriannuels, des restructurations et menaces financières induisant des logiques de réorganisations et de coopérations, de la mise en concurrence, des indicateurs de suivi des activités (ANAP, CPOM ). Les enjeux de la mutation des services de l Uriopss : dès le projet d évolution des services validé par le Conseil d administration du 19 novembre 2009, on retrouve les principales orientations supports et les missions développées aujourd hui : adapter les services par un élargissement de l offre [évaluation interne, GRH, stratégie financière] et une diversification des interventions renforcer les accompagnements notamment dans le cas de situations de crise avec le renforcement des liens secteurs /services ; en étant à l écoute des alertes ; en mettant en place un outil d autodiagnostic ; PVAG mai /19

13 en renforçant les partenariats et complémentarités avec les dispositifs existants ; en développant un réseau de «parrains» mobilisable ; en adaptant les règles d utilisation de la dotation «fonds interassociatif» développer et dynamiser la vie associative et mener une réflexion sur l offre de formation des bénévoles rendre lisible l offre de service aux adhérents avec un catalogue de formation repensé pour une meilleure visibilité et un plan de communication. Les orientations support ont été confortées avec le vote de plusieurs résolutions lors de l AG 2011 : Accompagner les évolutions techniques avec des services adaptés aux besoins des adhérents [Résolution n 11] Reconstitution de la réserve «projet associatif dédié» par une nouvelle affectation de euros pour la conforter et la maintenir à un total de euros afin de continuer les actions d accompagnement d adhérents [Résolution n 3] Développer l inter-uriopss avec, si besoin, la constitution de services partagés [Résolution n 11] L offre de formation en 2012 L évolution de l activité «formation et accompagnement» s est poursuivie. Le volume global, principalement sur les actions de formation, a augmenté de 34 jours par rapport à En revanche, le nombre de jours dédiés à l accompagnement a ralenti ; moins 13 jours en comparaison à Au final, l Uriopss a consacré vingt et une journées supplémentaires à ces deux missions entre 2011 et D autre part, des actions collectives sont proposées autour des CPOM, des coopérations. Cela favorise les échanges de pratiques et d expériences et permet aux adhérents d appréhender sur les enjeux, d obtenir des informations techniques pour anticiper les risques d injonction des pouvoirs publics. Dans une logique de mutualisation, ces actions collectives permettent : d ouvrir de nouveaux espaces de réflexion et d échanges entre adhérents, de remonter des informations aux pouvoirs publics mais également de renforcer la technicité de l Uriopss sur les formations, les accompagnements et les audits La capitalisation par l Uriopss des ingénieries pédagogiques créées et développées par les intervenants de l Uriopss : échanges de pratiques et d outils, formalisation Cette démarche initiée en 2010 se poursuit. Le catalogue formation s articule autour d une logique de parcours, à partir d une réflexion transversale intersectorielle et inter services. Il constitue la vitrine de l offre. Les actions de formations ont augmenté parce que l offre de formation 2012 s est élargie et affinée. On constate une demande croissante sur les thématiques relations personnes accueillies et ressources humaines : avec 122,5 jours réalisés en 2012 contre 88,5 en 2011, (+ 11,5 jours sur les thématiques «Relations personnes accueillies» et + 12,5 jours sur les thématiques «Ressources humaines»). L offre 2012 comprenait 6 nouveaux modules avec le management associatif, la gestion des ressources humaines, les entretiens annuels d évaluation, une communication adaptée aux associations, les outils de gestion et l analyse financière, les nouvelles dispositions conventionnelles de l aide à domicile et les spécificités propres à la reconnaissance d utilité publique a été concentrée sur l ingénierie de formation avec une refonte de l approche pédagogique des modules «historiques» ( comptabilité des ESMS et pratique de la paie) ainsi qu avec la mise en place d un parcours de 28 jours à destination des dirigeants associatifs sur la Communauté urbaine d Arras. Les actions d accompagnements 2012 La quasi-totalité des accompagnements donnent lieu à des réponses multi-contributeurs issus des secteurs et des services de l Uriopss. Deux types de sollicitations se dégagent : réponse aux mutations engagées sur le secteur avec les processus de coopérations, analyses stratégiques dans le cadre des contractualisations pluriannuelles et les évaluations internes mais aussi processus de structuration de la fonction ressources humaines avec la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, les outils RH et les processus de recrutement. Des accompagnements ont été réalisés dans le cadre de situations de crise : diagnostic de la fonction soins, formalisation et révision des outils, analyse de la responsabilité de l'association au regard de son autorisation, appui-conseil dans une perspective de retour à l équilibre budgétaire [dispositif DASES]. Des actions d accompagnements «Repérage» 2012, actions sont directement engagées auprès des adhérents du secteur personnes âgées pour un volume de 52,5 jours (évaluations internes, révisions de projets PVAG mai /19

14 d établissement, aide au montage de projet [équipe spécialisée Alzheimer à domicile, béguinage ] ou encore animation de groupes d aide aux aidants [avec SYDO en direction des CLIC du Nord et dans le cadre d un appel à projets émanant de l ARS]. Une diversification des services mutualisés En suivi de gestion et paie, une augmentation des interventions de suivi de gestion et une augmentation des sollicitations dîtes «d urgence» est constatée. De même, les pratiques et les méthodes de travail avec les adhérents sont en évolution. En veille juridique, la baisse des appels gérés par la permanence juridique [541] se poursuit. Toutefois, l engagement de 3 conventions d appui sur toute question relative au droit du travail et de conventions ponctuelles sur la rédaction du contrat de travail et la mise en œuvre d une rupture conventionnelle, s inscrit dans une démarche de diversification. La veille est également assurée sous forme de rédaction avec 7 circulaires en 2012 [4 en 2011] et de rédaction de 3 suppléments juridiques. Développer et dynamiser la vie associative La formation des bénévoles se poursuit avec l appui du Conseil régional et des Conseils généraux. Un repositionnement des actions de formation à destination des bénévoles a été décidé avec une réflexion de fond sur les catalogues de formation et le développement des formations «sur-mesure». Les moyens mobilisés Si besoin, l Uriopss peut s appuyer sur le réseau Uniopss/Uriopss en externalisant certaines demandes notamment pour des actions de formation et d accompagnement mais aussi pour la permanence juridique. En 2012, il y a eu une légère augmentation du recours à la sous-traitance auprès de consultants «réseau» pour des actions en RH et des formations en droit social notamment [19.3% de l activité contre 19% en 2011]. Cette augmentation s explique principalement par le recours à des compétences externes pendant la période de vacance du poste de conseiller juridique. L Uriopss consacre du temps et des ressources à l accompagnement en interne (118 heures entre janvier et juin 2012). Ainsi, les intervenants Uriopss ont suivi une formation de 3 jours «Posture et métier de consultant» par la Cegos, pendant trois jours, dans le cadre de l inter-uriopss. Une formation EIG à destination des services paie et gestion a également eu lieu Le travail en réseau Nous assistons au renforcement de l expertise grâce au travail réseau avec différents espaces d échanges d expérience et de connaissance : le séminaire annuel inter-uriopss sur les ateliers suivants : animation sectorielle, services facturables, outils de communication, adhésions ; la participation aux groupes de travail du réseau Uniopss / Uriopss sur les thématiques «coopérations», droit social, ressources humaines et gestion» ; la participation à l élaboration des outils réseau comme le Guide tarification Uniopss, le Document conjoncturel Uniopss, divers supports formateurs Les perspectives 2013 En direction des adhérents avec la poursuite du travail engagé sur les enjeux organisationnels, de gestion, d adaptation, de restructuration et de situations de crise. Le renforcement de la visibilité des offres d accompagnement proposé par l Uriopss est nécessaire, notamment sur les nouvelles thématiques. Et, il faut également stabiliser les procédures de communication et de relance en direction des adhérents. Pour le service droit social - ressources humaines, cela se concrétise par l évaluation des nouveaux modes de conventionnement, la mise en place d audits de conformité des dossiers en gestion de paie - c est un enjeu fort en termes de liens inter-services - et le développement des actions d accompagnement sur le volet ressources humaines dans la prolongation des acquis Pour le service CCG, cela correspond à l harmonisation des pratiques et outils de travail, la diversification de nouveaux produits avec l impact de la diversification sur la répartition des tâches à partir notamment du cycle de réalisation du suivi de gestion. Pour le service Vie associative et formation des acteurs, les objectifs sont de renforcer l articulation de l offre de formation en direction des bénévoles avec les autres services, structurer la fonction pilotage dans le cadre des accompagnements «multi-intervenants» et favoriser la mobilisation des crédits européens pour et par les adhérents. En direction des salariés de l Uriopss, la poursuite de l accompagnement des équipes au changement est un enjeu fort avec de nouvelles formations et la poursuite du «tutorat». La capitalisation des expériences par une formalisation de l ingénierie déployée [méthodologie, outils ] est également en cours. Enfin les échanges inter-uriopss vont se prolonger sur quatre thèmes déjà identifiés en accentuant les échanges de pratique et d expériences. PVAG mai /19

15 Les données budgétaires par Bernard Vigin, Trésorier de l Uriopss Nord Pas-de-Calais Le résultat d exploitation de l Uriopss L exercice 2012 se solde par un résultat d exploitation de ,01 réparti de la façon suivante : résultat d exploitation : ,54, déficit sur le poste d animateur territorial Nord : ,56, déficit sur actions de formation : ,00, déficit sur actions d accompagnement : ,97. Ces déficits ont été rendus possibles et réalisés sans budget dans l exercies par les réserves, crédits dédiés à ces actions constitués lors de l AG du 30 mai L Uriopss a poursuivi ses efforts pour assurer en 2012 un compte d exploitation équilibré. Les adhérents par la cotisation, le Conseil d administration par un suivi attentif et précis des acteurs, et l équipe permanente par son action d animation du réseau d adhérents y ont collectivement contribué. Les activités de l Uriopss montrent une capacité d accompagnement et de développement renforcée. La préparation du congrès de l Uniopss en janvier 2013 à Lille et la mise en œuvre de deux ateliers ont favorisé ce résultat. Comment expliquer et analyser cette évolution? Reprenons les points marquants de Du côté des charges L ensemble des charges s élève à contre soit une augmentation de par rapport à Le total des charges augmente de 3,58% en Les charges d exploitation, quant à elles, augmentent de soit de 0,55% ; elles sont de contre L augmentation du montant total des charges résulte essentiellement du passage d une écriture exceptionnelle lors de la cession de la Sefass pour La même écriture se retrouve également dans les produits exceptionnels. La liquidation de la Sefass, en 2012, a généré un produit financier de Sur la gestion du personnel : - au 31 décembre 2012, l effectif est de 35 salariés correspondant à 31,89 ETP, - l enveloppe formation de votée par l Assemblée générale du 30 mai 2012 a été consommée à hauteur de , - l année a connu des réorganisations, des mouvements de personnel. Sur les charges de personnel : la masse salariale (salaires bruts) pour l Uriopss est passée à contre en Ces données salariales ne reprennent pas le coût salarial de MPA à hauteur de L année 2012 a vu la fin du dispositif MPA. En 2012, l Uriopss a eu recours à 2 stagiaires. Pour son fonctionnement, l Uriopss a eu recours à des apports externes pour afin de conforter le service paye et le service juridique. Le principe est de tenir les charges externes et de recourir à l interne ou au réseau Uniopss/Uriopss. En 2013, la prime d intéressement sur l exercice 2012 est engagée à hauteur de Les autres charges et charges externes augmentent de 2,48% en est la première année pleine dans les nouveaux locaux (Lille et Arras). Cela donne la dimension budgétaire de ces nouvelles installations. Il faut noter le versement de loyers pour Lille et pour Arras. Les versements à l Uniopss s élèvent à Ils font partie de notre implication au sein du réseau au niveau national. Ils ont progressé de 2,46% grâce aux rentrées plus importantes des cotisations régionales. L Uriopss contribue pour à la gestion du site internet et de la base de données des adhérents. La dotation aux amortissements et provisions d un total de augmente de 131,23%. Les amortissements matériels et locaux ont un impact en année pleine et font donc augmenter le montant des amortissements qui passent de à Il y a une provision pour créances douteuses à hauteur de Reste provisionné le complément de provision pour les travaux CCG à hauteur de PVAG mai /19

16 Du côté des recettes et des produits Les cotisations s élèvent en 2012 à ; elles étaient de en 2011 et de en 2010, soit pour 2012 une progression de 6,54% par rapport à 2011 et une augmentation de sur 3 ans. L effort des adhérents est continu pour réajuster les cotisations dues, les nouvelles adhésions ont été intégrées. Toutefois, il faut noter qu au 31 décembre 2012, les cotisations perçues s élevaient à Les produits du service formation s élèvent à contre en Les missions d accompagnement passent à contre en Il faudrait y ajouter 9 081,97 qui passent par les fonds dédiés. En raison de l intégration des actions en interne, une marge forte est également dégagée. Cela permet à l Uriopss de recruter un salarié pour garantir le développement de ces activités. Les produits du CCG pour un montant de sont en hausse de 5,8% en 2012 malgré une stabilité des produits du service paye (+ 996 ). Les abonnements au Pont des associations s élèvent en 2012 à contre en 2011 et en En 2013 la revue passe devant la commission paritaire de presse. Les subventions ont augmenté de 2,89%, elles passent de en 2011 à en 2012 : - subvention congrès : GRI (Uniopss) : subvention FAP «solidarité Roms» : Les produits perçus dans le cadre du Club des partenaires sont passés à contre en Autres produits Les produits financiers s élèvent à Ils résultent d intérêts sur livret à hauteur de et de l arrêt de la Sefass à hauteur de Le résultat de l exercice budgétaire L ensemble des produits s établit à soit une baisse de 11,76% par rapport à L ensemble des charges est de soit une augmentation de 3,58% par rapport à En 2010, les produits avaient diminué de -2,64% et les charges de -0,64%. En 2011, les produits avait augmenté de 4,29% et les charges de -9,01%. En conséquence, le résultat de l exercice est de dont de résultats exceptionnels, pour un résultat financier de L analyse bilantielle L'analyse bilantielle, quant à elle, entraîne les observations suivantes : - l Uriopss a investi pour un montant de en matériel informatique et en logiciels, ainsi qu en aménagement des locaux, - la trésorerie augmente de 117,76%. L Uriopss n a pas eu recours aux billets à ordre. Le FDR est porté de 3 mois à 5 mois. Evolutions possibles pour devrait être une année «normale» avec la consolidation des cotisations, l évolution accentuée des services et de nouvelles conventions avec les adhérents. Il s agira de confirmer les postes créés pour renforcer le service «formation et accompagnement de projets» et pour le suivi de l animation des territoires dans le Nord. Les propositions du Conseil d administration L'affectation suivante du résultat est proposée : L Assemblée générale prend acte de la consommation : des réserves constituées pour des actions de formation du personnel et actions d accompagnement des adhérents pour un montant total de ( ,97 ) sur le compte de réserves pour projets associatifs et ceci conformément aux décisions prises lors de l AG du 30 mai 2012, de la réserve constituée pour le poste d animateur territorial Nord pour un montant de (-2 608,56 ) PVAG mai /19

17 En conséquence, l Assemblée générale propose d imputer le solde, soit ,83 comme suit : reconstitution de la réserve «formation» par une nouvelle affectation de pour conforter l enveloppe consacrée au financement des actions de formation du personnel et porter cette dernière à hauteur de afin de continuer la mutation des métiers et garantir un service adapté aux besoins des adhérents fonds dédiés «accompagnement des adhérents» ré-abondés pour un montant de 9 081,97 afin de les maintenir à hauteur de , création d une réserve pour «travaux de rénovation et d isolation» à hauteur de report à nouveau pour un montant de ,86. Après cette affectation, le report à nouveau de l Uriopss passerait de ,80 à ,66. Certification des comptes par Hugues Defretin, commissaire aux comptes Lecture est faite de la certification des comptes réalisée par Hugues Defretin, commissaire aux comptes : «les comptes annuels arrêtés par le Conseil d administration sont réguliers et sincères et donnent l image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice». Après ces présentations des données budgétaires, le Président propose de passer à l examen des projets de résolutions. Présentation et débat des résolutions proposées aux membres de l AG Résolution n 1 : L Assemblée générale approuve le procès-verbal de l Assemblée générale 2011 qui s est tenue le 31 mai L Assemblée générale approuve le rapport moral du Président et le le rapport d activité du directeur régional et des directeurs adjoints portant sur l exercice 2012, présentés ce jour. Résolution n 2 : L Assemblée générale, après avoir entendu le rapport moral du Président, le rapport de gestion du Trésorier et le rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l exercice 2012 qui se solde par un résultat global positif de ,30. L exercice 2012 se solde par un résultat financier de ,04, par un résultat exceptionnel de ,25 et par un résultat d exploitation positif de ,01 réparti de la façon suivante : résultat d exploitation : ,54, déficit sur le poste d animateur territorial Nord : ,56, déficit sur actions de formation : ,00, déficit sur actions d accompagnement : ,97. Ces déficits ont été rendus possibles par les réserves constituées lors de l Assemblée générale du 31 mai Ils ont été réalisés sans budget dans l exercice mais à partir de décisions de l Assemblée générale du 31 mai 2012 qui a affecté des crédits dédiés à ces actions. L Assemblée générale donne quitus aux administrateurs. Résolution n 3 : Conformément aux décisions prises lors de l AG du 30 mai 2012, l Assemblée générale prend acte de la consommation des réserves constituées pour des actions de formation du personnel et actions d accompagnement des adhérents pour un montant total de ( ,97 ) sur le compte de réserves pour projets associatifs de la réserve constituée pour le poste d animateur territorial Nord pour un montant de (-2 608,56 ) En conséquence, l Assemblée générale propose d imputer le solde, soit ,30 comme suit : reconstitution de la réserve «formation» par une nouvelle affectation de pour conforter l enveloppe consacrée au financement des actions de formation du personnel et porter cette dernière à hauteur de afin de continuer la mutation des métiers et garantir un service adapté aux besoins des adhérents, PVAG mai /19

18 fonds dédiés «accompagnement des adhérents» ré-abondés pour un montant de 9 081,97 afin de les maintenir à hauteur de , création d une réserve pour «travaux de rénovation et d isolation» pour les locaux de Lille à hauteur de report à nouveau pour un montant de ,86. Après cette affectation, le report à nouveau de l Uriopss passerait de ,80 à ,66. Résolution n 4 : L Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, prend acte de l absence de convention. Résolution n 5 : Dans le cadre de la résolution n 3 de l Assemblée générale 2011 qui s est tenue le 30 mai 2012, le Bureau informe l Assemblée générale de la nomination de deux correspondants territoriaux sur chacun des territoires dans le département du Nord. L Assemblée générale prend acte de l organisation mise en place et des désignations. Il faut maintenant favoriser les échanges entre les correspondants territoriaux. L Assemblée générale prend acte de la mise en place du Comité départemental et territorial du Nord. Elle souhaite une coordination et un échange entre les deux CDTU et la réunion d une Conférence régionale des territoires. Résolution n 6 : L Assemblée générale prend acte de la proposition de désignation de M. Gérard Tonnelet au titre de Personne qualifiée. L Assemblée générale ratifie la proposition du Président de désigner Mme Thérèse Lebrun au titre de Personne qualifiée en remplacement de M. Bruno Pollez. Résolution n 7 : L Assemblée générale ratifie la cooptation : par l Ahnac de M. Mohamed Abdelatif en remplacement de Mme Véronique Grenette par l Association Bien Être des Retraités de Mme Marie-Claude Richard en remplacement de Mme Anne- Marie Ecrepont par la Maison de retraite St Albert de Robert Courmont en remplacement de Gérard Deschryver. Résolution n 8 : L Assemblée constatant l échéance de mandat d un tiers des administrateurs, le quorum étant atteint, elle prend acte du résultat des élections. Sont élus administrateurs : Jean-Pierre Bultez pour les Petits frères des Pauvres Patrice Gendre pour la Fondation Hopale Jean-Marie Huet pour l APSA Ernest Ledru pour l ADAE Hervé Lherbier pour l APF Sergio Malacarne pour l AGEVAL Francis Pédroni pour Cazin Perrochaud Olivier Pons pour la Fondation d Auteuil Denis Van Lancker pour l IFAR. Résolution n 9 : L Assemblée générale donne mandat au Président et au Bureau du Conseil d administration pour poursuivre les démarches en cours jusqu à l élection du Bureau qui aura lieu lors du Conseil d administration qui se réunira le jeudi 29 août Résolution n 10 : En prolongement des fonds dédiés «accompagnement des adhérents», l Assemblée générale donne mandat au Président pour organiser la participation de l Uriopss Nord Pas-de-Calais à la réflexion et aux travaux engagés au sein du réseau Uniopss/Uriopss sur les «fonds de dotation» et mesurer la pertinence d une éventuelle création en Nord Pas-de-Calais. PVAG mai /19

19 Soumission à approbation et vote Le Président soumet à approbation le procès-verbal de l Assemblée générale sur l exercice 2012 qui s est tenue le 31 mai Aucune remarque n est émise sur le procès-verbal de l Assemblée générale 2012; il est adopté à l unanimité. Le Président soumet à approbation le rapport moral, le rapport d activité, le rapport financier et le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que les dix résolutions présentées. L Assemblée générale adopte à l unanimité les quatre rapports. L Assemblée générale adopte à l unanimité chacune des résolutions soumises à approbation de l Assemblée générale. Le Président remercie les adhérents pour leur participation à l Assemblée générale et pour ce vote de confiance. ll lève la séance. PVAG mai /19