MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS 6, avenue du Ponceau 95 014 CERGY-PONTOISE Cedex EQUIPEMENT EN MOBILIER SCIENTIFIQUE ET MATERIEL INFORMATIQUE DU BATIMENT C2 DE L ENSEA NÅ de marchç Acte d Engagement INDICE A Page 1 sur 7
Personne publique contractante : ACTE D ENGAGEMENT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS Objet du marchä : Equipement en mobilier scientifique et matçriel informatique du bétiment C2 de l ENSEA Mode de passation et forme de marchä : MARCHES PUBLICS en APPEL D OFFRES OUVERT passç en application des articles 33 alinça 3 et 57 Ñ 59 du Code des marchçs publics. Personne habilitäe É donner les renseignements prävus Å l article 109 du Code des marchäs publics : Monsieur le Directeur de l ENSEA Ordonnateur : Monsieur le Directeur de l ENSEA Comptable assignataire des paiements : Comptable de l ENSEA Page 2 sur 7
Article premier : Contractant Nom, prånom, qualitå et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la sociåtå 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupås qui ont signå la lettre de candidature du.../.../... aprés avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particuliéres ( C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnås, et aprés avoir fourni les piéces pråvues aux articles 45 et 46 du Code des marchås publics, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans råserve, conformåment aux conditions, clauses et prescriptions imposåes par le Cahier des clauses administratives particuliéres, Ñ exåcuter les travaux qui me concernent, dans les conditions ci-aprés dåfinies. L offre ainsi pråsentåe ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiåe dans un dålai de 180 jours Ñ compter de la date limite de råception des offres fixåe par le réglement de la consultation. 1 Cocher la case correspondante Ä votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numçro SIREN, Registre du commerce, numçro et ville d enregistrement ou rçpertoire des mçtiers, numçro et ville d enregistrement ou les rçfçrences de son inscription Ä un ordre professionnel ou rçfçrence de l agrçment donnç par l autoritç compçtente quand la profession Ä laquelle il appartient est rçglementçe 3 Cocher la case correspondante Ä la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile Page 3 sur 7
Article 2 : Prix Les prestations seront råmunårås par application aux quantitås råellement exåcutåes des prix du bordereau des prix unitaires. Article 3 : DÇlais d exçcution Le dålai global d exåcution des prestations est de semaines (A präciser par le candidat), hors garantie. Les prestations devront par ailleurs avoir ÅtÅ pleinement råalisåes pour le 15 septembre 2011 au plus tard. Article 4 : Paiement La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du pråsent marchå en faisant porter le montant au crådit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Etablissement :... NumÅro de compte :... ClÅ :... Code banque :... Code guichet : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Etablissement :... NumÅro de compte :... ClÅ :... Code banque :... Code guichet : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Etablissement :... NumÅro de compte :... ClÅ :... Code banque :... Code guichet : ConformÅment au C.C.A.P. INDICE A la ou les entreprises ci-avant dåsignåes : refusent 5 de percevoir l avance acceptent de percevoir l avance NB : Si aucune case n est cochäe, ou si les deux cases sont cochäes, le pouvoir adjudicateur considärera que l entreprise renonce au bänäfice de l avance. 5 Cocher la case correspondant à votre situation Page 4 sur 7
Article 5 : Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complåmentaires conformes au vocabulaire commun des marchås europåens (CPV), par lot sont : Classification principale Equipement Ålectronique. (31710000) Equipement de laboratoire, d optique et de pråcision (exceptå lunettes).(38000000) MatÅriel informatique.(30230000) Paillasses de laboratoire.(39181000) Classification complémentaire Article 6 : Origine des fournitures 6 Pays de l UE (Union EuropÅenne) Pays signataires de l AMP (accord sur les marchås publics (1994) entrå en vigueur au 01/01/1996) Autres pays :... J affirme (nous affirmons) sous peine de råsiliation du marchå Ñ mes (nos) torts exclusifs que la (les) sociåtå(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions dåcoulant de l article 43 du Code des marchås publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé 6 Rayer les mentions inutiles Page 5 sur 7
ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptäe la präsente offre 7 acte d engagement pour valoir A... Le... Signature du reprçsentant du pouvoir adjudicateur habilitç par la dçlibçration en date du... DATE D EFFET DU MARCHE ReÉu l avis de räception postal de la notification du marchä signä Le... par le titulaire destinataire 7 Préciser la ou les options à retenir dans ce marché Page 6 sur 7
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour Ütre remise Ñ l Åtablissement de crådit en cas de cession ou de nantissement de cråance de : 1 La totalitå du marchå dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 2 La totalitå du bon de commande ná...... affårent au marchå (indiquer le montant en chiffreset lettres) :......... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier Ñ des sous-traitants bånåficiant du paiement direct, est ÅvaluÅe Ñ (indiquer en chiffres et en lettres) :...... 4 La partie des prestations ÅvaluÅe Ñ (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :...... et devant Ütre exåcutåe par... en qualitå de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant A..... le.. 8 Signature 8 Date et signature originales Page 7 sur 7