Service-Public Local Simplifi ez le quotidien de vos usagers, offrez-leur les services indispensables de l administration électronique
La Caisse des Dépôts, au service de l intérêt général et du développement des territoires La Caisse des Dépôts est un établissement public au service de l intérêt général et du développement économique du pays. Partenaire historique des collectivités locales, elle accompagne les acteurs locaux dans le passage à la société de l information et dans le développement numérique des territoires. Depuis près d une dizaine d années, la Caisse des Dépôts a reçu plusieurs mandats de l Etat autour de trois axes : les infrastructures, les services et les usagers. Depuis 2000 : déploiement de plus de 800 espaces publics numériques Cyber-base sur tout le territoire. Depuis 2001 : mise en place de réseaux d infrastructures mutualisables et développement de l offre de services en ligne pour les collectivités locales, Service-Public Local.
Service-Public Local, une offre de qualité qui séduit les usagers Mis en place dans le cadre du Comité Interministériel pour la réforme de l État (CIRE) du 15 novembre 2001, Service-Public Local est né en 2002 d un partenariat avec la Documentation française, éditeur du site www.service-public.fr. L offre Service-Public Local propose aux acteurs publics locaux une gamme de services numériques innovants, accessibles directement sur leur site Internet. Les objectifs sont : simplifier la vie quotidienne et les démarches des usagers, moderniser le fonctionnement de l administration. La Caisse des Dépôts participe également au projet Mon Service-Public en partenariat avec la Direction générale de la modernisation de l Etat (DGME). Un service unique d information officielle Avec Service-Public Local, vous mettez à disposition de vos usagers sur votre site Internet toute l information administrative officielle, nationale (notamment celle de www.service-public.fr) et locale (enrichie par chacune des collectivités adhérentes et chacun des partenaires publics). Reposant sur un principe de mutualisation et de coproduction des contenus, Service-Public Local délivre une information fiable, mise à jour quotidiennement par un réseau unique d acteurs locaux et nationaux. Une information de référence Les contenus issus de Service-Public Local sont notamment utilisés en tant qu information de référence par plusieurs services publics de renseignement nationaux : www.service-public.fr, www.mon.service-public.fr et le centre d appel national Allô Service Public 3939. 5 millions d usagers 2 000 acteurs publics locaux 4 partenaires nationaux : La Documentation française ; Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité ; Le ministère de la Santé et des Sports ; Le ministère de l Intérieur.
Pour vos usagers, les services publics de proximité à portée de clic! + + + + + Guide Evénements Téléformulaires Mon enfant Annuaire des droits et de vie Etat civil, demande à l école géolocalisé démarches En un point unique, d inscription ou Horaires, programmes, De la préfecture aux Toute l information toutes les démarches d intervention cantine Toute piscines, en passant administrative offi cielle, à accomplir à certaines Une bibliothèque l information scolaire par les lycées ou en ligne sur votre site étapes de la vie, de téléformulaires et périscolaire, les déchetteries Internet. Pour vos en fonction du profi l pour permettre à vos enrichie de services Un site pour usagers, un guichet de chaque usager : usagers d effectuer à valeur ajoutée, tout connaître d information accessible mariage, naissance, leurs démarches pour accompagner des services et 24 heures sur 24 décès, rentrée scolaire, administratives les plus les parents, dès des équipements et 7 jours sur 7. déménagement, sortie courantes en ligne. les premiers pas de publics implantés d hospitalisation leur enfant à l école. sur votre territoire. L administration personnalisée au service de l usager. 5 services indispensables au quotidien
530 communes 125 intercommunalités 35 conseils généraux 6 conseils régionaux 90 préfectures 410 Point Info Famille Ils sont déjà 1 200 à avoir choisi Service-Public Local! Les citoyens plébiscitent l administration électronique Internet est devenu un enjeu fort pour les acteurs publics, et principalement pour les collectivités. Le développement de l administration électronique est un vecteur d amélioration des relations usagers-administration. Un outil de travail performant pour les agents administratifs En s appuyant sur Service-Public Local, vos agents peuvent répondre facilement et rapidement aux interrogations de vos usagers. Ils peuvent également les orienter très précisément quand une demande relève d un autre organisme public. Basé sur les données régulièrement mises à jour par un réseau unique d acteurs publics nationaux et locaux, Service-Public Local contribue à «sécuriser» la réponse aux citoyens dans un environnement juridique et réglementaire devenu complexe. Des Français de plus en plus connectés Deux Français sur trois utilisent quotidiennement Internet. Parallèlement, ils sont de plus en plus nombreux à utiliser les services publics en ligne. En priorité, ces internautes se sont connectés au site national des impôts, aux sites des mairies et à ceux des autres organismes publics locaux, dont les préfectures. Une administration plus transparente, plus proche, plus efficace Déclaration de revenus, demande d acte d état civil Les démarches administratives en ligne entrent peu à peu dans le quotidien des Français. Accomplir les démarches à domicile ou au bureau, au moment où ils le souhaitent, sans avoir à se déplacer et en évitant les files d attente les usagers apprécient. Sources : Etude Cap Gemini Consulting/ TNS Sofres, septembre 2008. % 66 des Français sont internautes % 75 des internautes se connectent régulièrement aux sites de l administration
Bâtir ensemble des services publics en ligne + Vous envisagez de rejoindre le réseau des acteurs publics locaux qui utilisent nos services numériques suivants : Guide des droits et démarches, Télé formulaires, Evénements de vie, Mon enfant à l école, Annuaire géolocalisé. Pour vous permettre d optimiser ces services à destination de vos usagers, nous vous accompagnons dans toutes les étapes du déploiement et du fonctionnement de nos solutions. Dans le cadre de votre adhésion, et pendant toute la durée de celle-ci, vous bénéfi ciez du support et de l assistance de notre service adhérents ainsi que d un programme de formations. Le partage d expériences Faire partie de notre réseau, c est aussi avoir la possibilité de participer aux rencontres annuelles des acteurs de l administration électronique locale. Leur objectif : renforcer nos actions de conseil et de formation mais aussi favoriser le partage d expériences et la diffusion des bonnes pratiques. Avec la mise en ligne de Service-Public Local, vous vous engagez dans une nouvelle étape de votre réfl exion sur les services administratifs que vous souhaitez rendre à vos usagers. Un laboratoire des initiatives locales Nos rencontres sont le lieu d échange privilégié sur les usages les plus innovants de nos adhérents, en relation avec les acteurs publics nationaux (Direction générale de la modernisation de l Etat-DGME, Documentation française, ministères ). Chacun peut témoigner des actions qu il a mises en place pour sa collectivité. Service-Public Local étant un service entièrement mutualisé, les informations délivrées sont exploitables par l ensemble des adhérents. L amélioration continue des services Nos rencontres sont aussi l occasion de cibler des angles de travail commun et de défi nir les priorités d évolution des services en ligne. Echanges de bonnes pratiques En adhérant, vous rejoignez un réseau de plus de 2 000 acteurs locaux utilisateurs de Service-Public Local, et vous participez aux rencontres organisées par la Caisse des Dépôts.
Annuaire géolocalisé Renforcer la visibilité de vos équipements publics de proximité L Annuaire géolocalisé permet à vos usagers de situer très rapidement, sur une carte, les services de proximité qui leur sont le plus utiles : mairie, écoles, équipements sportifs et culturels, Pôle emploi, déchetteries Il donne en outre accès à de nombreuses informations pratiques : adresse, téléphone, site Internet, horaires d ouverture, calcul d itinéraire 500 000 organismes et équipements publics déjà référencés dans la base Service-Public Local. Notre offre de contenus Une information détaillée, claire et précise, enrichie en continu. Plus de 500 000 adresses d organismes et d équipements publics référencés. Plus de 180 types d organismes publics et d intérêt public référencés par les communes, intercommunalités, départements, régions et partenaires publics : Pôle emploi, Assedic, CAF, équipements sportifs, culturels, sanitaires et sociaux Un fi l d actualités pour diffuser toute l information délivrée par les services publics de votre territoire. Un moteur de recherche simple pour accéder rapidement aux informations : recherche thématique et par critères d accessibilité (pour les personnes à mobilité réduite). Calcul d itinéraire. Notre offre de services Un service clés en main, une collaboration dans la durée. Une intégration simplifi ée à votre site Internet. Une charte d intégration et des bonnes pratiques pour améliorer la qualité et la performance de notre service (approches éditoriale et technique). Un back-offi ce commun, qui permet une mutualisation des informations publiques. Un module de statistiques permettant de suivre précisément les consultations et demandes de vos usagers. Le respect des normes d accessibilité pour les personnes handicapées. L hébergement de notre service. La maintenance corrective et évolutive de notre service. Contact Service-Public Local Tél. : 01 58 50 77 70
Evénements de vie * Répondre de façon personnalisée aux besoins de vos usagers Une naissance, un mariage, un décès, un déménagement ou une sortie d hospitalisation Autant d événements qui entraînent de multiples démarches administratives, souvent complexes. Vous voulez aider vos usagers dans ces moments où ils en ont le plus besoin en leur donnant accès, sur votre site Internet, à toute l information nécessaire et personnalisée pour faciliter la réalisation de leurs formalités. Avec Evénements de vie, nous vous proposons de leur délivrer un service utile et pratique, qui recense la liste des démarches à effectuer en fonction de leur situation. Une manière innovante de renforcer la relation avec vos citoyens pendant les étapes importantes de leur vie. 47 % des usagers jugent les démarches administratives trop compliquées. Source : étude DGME octobre 2008. Notre offre de contenus Un bouquet d informations et de services adaptés à chaque moment de la vie. Une offre d événements de vie enrichie chaque année : - «Je suis nouvel arrivant». - «J attends un enfant». - «Je me marie, je me pacse». - «J ai un décès dans ma famille». - «Je prépare la rentrée de mon enfant». - «Je sors d hospitalisation». - «J arrive en France» (en français et en anglais). Un moteur de recherche permettant à l usager de renseigner son profi l (âge, situation familiale, professionnelle ) pour une réponse personnalisée. Plus de 500 000 adresses d organismes et d équipements publics référencés par nos partenaires nationaux et territoriaux, mises à jour en continu par plus de 2 000 acteurs publics locaux. 3 500 fi ches sur les démarches administratives locales et nationales. Vous pouvez compléter les informations disponibles en indiquant toutes les démarches que vos usagers doivent réaliser auprès de vos services. Notre offre de services Un service clés en main, une collaboration dans la durée. Une intégration simplifi ée sur votre site Internet. Une personnalisation en fonction de vos besoins. Un module de statistiques permettant de suivre précisément les consultations et demandes de vos usagers. Le respect des normes d accessibilité pour les personnes handicapées. L hébergement de notre service. La maintenance corrective et évolutive de notre service. * Evénements de vie est un service conçu par la Caisse des Dépôts en partenariat avec l ensemble des acteurs publics nationaux impliqués dans les situations de vie. Contact Service-Public Local Tél. : 01 58 50 77 70
Guide des droits et démarches * Ouvrir le guichet offi ciel de l information administrative sur votre site Internet Vous souhaitez offrir à vos usagers un guichet unique d orientation pour toutes leurs démarches administratives, à partir de votre site Internet, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Avec notre Guide des droits et démarches, nous vous permettons de diffuser toute l information publique administrative offi cielle et vous offrons la possibilité de la compléter avec vos contenus de proximité. Devenu une référence, ce service est utilisé par plus de 1 200 acteurs publics territoriaux, dont l ensemble des préfectures. 0,10 C est le coût moyen unitaire d une démarche administrative en ligne, contre 22 au guichet et 5,60 par téléphone. Source : Cap Gemini 2009 1 Notre offre de contenus Une base de données nationale enrichie de vos informations de proximité. Les informations nationales offi cielles de www.service-public.fr : plus de 3 000 fi ches administratives, des questions-réponses et des ressources associées (téléservices, textes de loi ) sur les principaux thèmes de la vie quotidienne : emploi, famille, logement, santé Les informations publiques territoriales mutualisées par la Caisse des Dépôts : plus de 1 500 fi ches locales et près de 100 000 adresses administratives. Vous pouvez compléter ces contenus avec vos informations territoriales : inscription à la cantine, halte-garderie, crèche 76 % des usagers attendent des sites Internet locaux des services administratifs. Notre offre de services Un service clés en main, une collaboration dans la durée. Une intégration simplifi ée sur votre site Internet. Une personnalisation en cohérence avec votre charte graphique. Un outil de référencement convivial pour vos informations locales. Un module de statistiques permettant de suivre précisément les consultations et demandes de vos usagers. Le respect des normes d accessibilité pour les personnes handicapées. L hébergement de notre service. La maintenance corrective et évolutive de notre service. * Guide des droits et démarches est un service conçu par la Caisse des Dépôts en partenariat avec La Documentation française et www.service-public.fr. 200 adhérents. Contact Service-Public Local Tél. : 01 58 50 77 70
Téléformulaires * Proposer vos démarches administratives en ligne, 24 h/24 et 7 j/7 Demandes d état civil, d inscription en crèche ou d intervention des services municipaux Vous souhaitez simplifi er les démarches administratives de vos usagers en leur offrant la possibilité de les effectuer 24 heures sur 24 et en toute sécurité depuis votre site Internet. Pour vous accompagner dans la dématérialisation des demandes les plus courantes, nous mettons à votre disposition une bibliothèque de téléformulaires. Associée à un outil de gestion simple et performant, cette application facilite le traitement et le suivi par vos agents. Ce service clés en main, facile à intégrer sur votre site internet, vous permettra de proposer les services et fonctionnalités les plus avancés. 14 millions de déplacements en mairie pour des actes d état civil en 2007. Notre offre de contenus Une bibliothèque de téléformulaires sécurisés, réalisée en collaboration avec des collectivités locales, pour répondre aux demandes les plus fréquentes de vos usagers. Acte d état civil : - Naissance. - Mariage. - Décès. Attestation de changement de domicile. Autorisation temporaire de débit de boissons. Autorisation de stationnement pour un déménagement. Déclaration de chien de première ou deuxième catégorie. Inscription : - Crèche. - Garderie. - Cantine scolaire. - Centre de vacances. Intervention des services municipaux. Livret de famille. Location de salles municipales. Rendez-vous avec un élu. Notre offre de services Un service clés en main, une collaboration dans la durée. Des formulaires au format sécurisé HTTPS. Une offre réalisée en partenariat avec la CNIL. Une intégration simplifi ée sur votre site Internet. Un outil de gestion et de traitement des demandes, simple et performant : - La réception sur une interface unique. - Le suivi du traitement des demandes de vos usagers (par formulaire, par service). - Un module de statistiques permettant de suivre précisément les consultations et demandes de vos usagers. Le respect des normes d accessibilité pour les personnes handicapées. L hébergement de notre service La maintenance corrective et évolutive de notre service. * Téléformulaires est un service conçu par la Caisse des Dépôts en partenariat avec la CNIL, en conformité avec la législation en vigueur et les mesures de sécurité réglementaires. 55 millions d actes d état civil sont produits chaque année. Contact Service-Public Local Tél. : 01 58 50 77 70
Mon enfant à l école * Accompagner les parents d élèves de la maternelle au primaire Vous voulez aider les parents d élèves à mieux comprendre comment fonctionne l école primaire et les accompagner dans l organisation de la vie de leur enfant en dehors du temps scolaire. Vous souhaitez mettre à leur disposition, sur votre site Internet, une information exhaustive et des services concernant toutes les étapes de la scolarité de leur enfant, dès les premiers pas en maternelle au primaire. Avec Mon enfant à l école, nous vous proposons de valoriser vos services scolaires et périscolaires tout en renforçant le lien qui vous unit aux parents d élèves de votre territoire. Notre offre de contenus Un bouquet d informations et de services simple et évolutif. Des actualités sous forme de dossiers ou de brèves. 460 fi ches sous forme de questions-réponses organisées autour de deux thèmes : - Tout savoir sur l école, pour accompagner les parents dans les étapes décisives de la vie de leur enfant : fonctionnement de l école publique, préparation de la rentrée scolaire, détail des programmes scolaires - Avant et après l école, pour répondre aux questions des parents soucieux de bien organiser le temps de leur enfant en dehors de l école (centres de loisirs, de vacances ). De nombreux services en ligne : - Formulaires d inscription au restaurant scolaire ou au centre de loisirs. - Calcul du quotient familial. - Identifi cation de l école de rattachement. Une présentation des écoles et centres de loisirs de la ville : - Fiche d identité de l établissement. - Menu du restaurant scolaire. - Projet pédagogique Notre offre de services Un service clés en main, une collaboration dans la durée : Une intégration simplifi ée sur votre site Internet. Une personnalisation en cohérence avec votre charte graphique. Un module de statistiques permettant de suivre précisément les consultations et demandes de vos usagers. Le respect des normes d accessibilité pour les personnes handicapées. L hébergement de notre service. La maintenance corrective et évolutive de notre service. * Mon enfant à l école est un service conçu par la Caisse des Dépôts en partenariat avec le ministère de l Education nationale et La Documentation française. Vous pouvez personnaliser et compléter chacune de ces rubriques avec vos informations de proximité. 80% des couples avec enfants disposent d un ordinateur à domicile. Contact Service-Public Local Tél. : 01 58 50 77 70
Déploiement sur les sites Internet des acteurs territoriaux p 1172 clients en juin 2009 1095 clients Paris et sa petite Paris couronne et sa petite couronne 10 km 10 km 0 100 200 km 0 100 200 km Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Nouvelle-Calédonie Polynésie Française 20 km 20 km 100 km 20 km 100 km 200 km ment Commune ou intercommunalité Conseil régional de plus de 100 000 habitants Conseil général 100 km 200 km de 30 000 à 99 999 habitants Préfecture de département de moins de 30 000 habitants Point Info Famille Contrat équipement de territoires (C.U. Grand Nancy, C.A. Saint-Quentinen-Yvelines...) Caisse des Dépôts - Réalisation : Eugénie Dumas - Fond cartographique Eugénie Dumas Contrat équipement de territoires (C.U. Grand Nancy, C.A. Saint-Quentinen-Yvelines...) Contact Service-Public Local Tél. : 01 58 50 77 70
Département du développement numérique des territoires Directeur : Karen Le Chenadec Vous souhaitez obtenir plus d informations et/ou adhérer à notre offre Service-Public Local. Contactez notre service adhésion au 01 58 50 77 70 ou sur www.servicepubliclocal.fr