Consultation : Recherche d un prestataire de service «Producteur exécutif» Date limite et heure limite de réception des réponses : Le 2 décembre 2013 à 12 heures (heure française) CONTEXTE : Le C.N.O.S.F a signé un accord de partenariat avec le Groupe L Equipe visant la diffusion d évènements sportifs, en tout ou partie, sur L Equipe 21, chaîne dédiée au sport, et/ou sur une plateforme web (ci-après les «Supports»). Le lancement de la chaîne L EQUIPE 21 est intervenu le 12 décembre 2012. L Equipe 24/24 est la société éditrice de la chaîne L EQUIPE 21 et de la plateforme CNOSF/L Equipe.fr. Le C.N.O.S.F facilitera l accès de L EQUIPE 24/24 aux évènements des fédérations qui le compose (ci-après les «Contenus»), le comité de suivi, composé de représentants du Groupe l Equipe et du C.N.O.S.F, demeurant libre de choisir l axe et le type de traitement éditorial de la diffusion des Contenus (live, magazine ou highlights), ces derniers étant notamment destinés à être diffusés par l un et l autre des Supports. Dans ce cadre, le C.N.O.S.F sera notamment amené à produire, ou coproduire avec les fédérations sportives et/ou L Equipe 24/24, les événements dont la production lui a été expressément confiée ainsi que les événements organisés par les Fédérations sportives, après leur accord exprès, aux fins notamment de : - la production, la réalisation des Contenus ; - la retransmission de ces événements, en direct ou en différé, en tout ou partie sur L EQUIPE 21. Ces événements produits ou coproduits par le C.N.O.S.F comprendront les compétitions et les manifestations à caractère sportif qui auront été désignées, ainsi que les magazines ou programmes dédiés aux différentes thématiques liées au sport (santé, éducation, sport et entreprise, lutte contre le dopage, handisport, sport scolaire et universitaire, sport santé, ). Afin d assurer notamment la production des évènements susmentionnés, le C.N.O.S.F a décidé de faire appel, à un prestataire de service pour assurer la mission de «Producteur Exécutif».
1-OBJET DE LA CONSULTATION : La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire de service auquel le C.N.O.S.F confiera la mission de «Producteur Exécutif» pour le compte du C.N.O.S.F. 2-DEFINITION DE LA MISSION : Le Prestataire devra notamment réaliser les missions ci-dessous : 1. De manière générale, le prestataire devra : (i) assurer les relations avec les fédérations dans la perspective d assurer la production de leurs événements ; (ii) assurer les relations avec le C.N.O.S.F et L EQUIPE 21 en vue de valider la liste des événements susceptibles d être diffusés et de chiffrer les coûts de production correspondants ; (iii) identifier les entités susceptibles d assurer la production matérielle et techniques des images ; (iv) négocier avec celles-ci le meilleur rapport qualité-prix pour les productions, au besoin après mise en concurrence de ces dernières. A cette occasion, les conditions d utilisation des droits d exploitation ultérieure devront être précisées. Le producteur exécutif informera le C.N.O.S.F des mises en concurrences qu il aura réalisées et de leurs résultats ; (v) établir la mise en place et le suivi d un planning de mise en production ; (vi) s assurer de l obtention auprès des détenteurs de droits et notamment des fédérations, de tous les droits permettant l exploitation des Contenus prévues par le C.N.O.S.F sur les Supports, (vii) S assurer également de l obtention notamment les droits d auteurs des productions réalisées, en ce compris les droits de reproduction, de représentation et d exploitation, et ce quelquesoit le support, les droits photographiques, graphiques et plastiques dus aux auteurs, pour lesquels le C.N.O.S.F n'aura rien à acquitter, le prestataire devant passer tous accords nécessaires pour ce faire ; Le C.N.O.S.F pourra librement et à tout moment, utiliser, reproduire et exploiter y compris à des fins commerciales, les productions dont les droits sont ainsi cédés, y compris sur les Supports, sans risque d être inquiété, ce dont le prestataire se porte garant ; (viii) valider la mise œuvre du règlement des factures des entités assurant la production matérielle et technique des images ainsi que la refacturation aux fédérations effectuée par les services du C.N.O.S.F ; (ix) réaliser un compte-rendu mensuel d activités, ainsi que toute opération spécifique à la demande du C.N.O.S.F. (x) être garant du financement des productions dans le cadre du budget défini. 2. Le Prestataire sera également responsable : (i) de la préparation de la production en concertation avec le C.N.O.S.F ; (ii) de la surveillance du déroulement et de la réalisation des productions qui lui sont confiés, d une manière générale, de la garantie de bonne fin technique et artistique des productions et de leur coordination générale ; (iii) de la conclusion de tous les contrats relatifs aux productions conformément aux règles de déontologie de la profession et aux exploitations. En toute hypothèse, le prestataire restera garant de l'exécution de ces contrats. 2
3. Concernant plus particulièrement les productions destinées à être diffusées et/ou reproduites en tout ou en partie sur les Supports, par l Equipe 24/24, le Prestataire sera en outre responsable : (i) de la fourniture du support matériel de chacune des productions dans un format défini par L EQUIPE 21 ; (ii) de la production des matériels prêts à diffuser («PAD») des productions qui lui sont confiées ; (iii) du contrôle de l exécution du plan de travail et des dépenses engagées dans le strict respect des budgets accordés pour chacune des productions ; (iv) de l obtention de toute autorisation nécessaire à l exploitation des Contenus et des productions en résultant sur les Supports ; 4. Il devra veiller au respect des conditions générales de production A la demande du C.N.O.S.F, le prestataire pourra être amené à participer à certaines réunions entre le L Equipe 21 et le C.N.O.S.F. Le prestataire désignera un référent particulier qui sera l interlocuteur privilégié du C.N.O.S.F. Il en va de même au sein du C.N.O.S.F. Il est précisé que le prestataire sera soumis à une obligation de parfait achèvement des prestations techniques et, le cas échéant, artistiques définies ci-dessus, cet engagement du prestataire constituant une condition essentielle et déterminante du choix du producteur. Le prestataire s engage à prendre toutes les mesures nécessaires de manière à ce que les productions soient conformes aux obligations contenues dans la convention conclue entre le CSA et L Equipe 24/24 relative à la chaîne L EQUIPE 21, notamment aux «obligations déontologiques», à la protection de l enfance et de l adolescence et aux obligations relatives à la publicité (interdiction de la publicité clandestine, encadrement du placement de produits etc.). 3- PAIEMENT DE LA PRESTATION : Le volume d activité prévisionnel indicatif pour l année 2014 est le suivant : - 40 magazines - 20 directs - 10 fils rouge - 20 bandes annonces ; - contenus pour la plateforme numérique. Le volume d activité réel sera défini ultérieurement et le montant de la prestation fournie par le producteur exécutif sera revu en conséquence par le C.N.O.S.F. Le montant de la prestation proposé par le prestataire en contrepartie de l exercice des missions demandées sera détaillé en séparant chaque catégorie de production listée ci-dessus. Il sera calculé hors frais de déplacement engagés, qui seront remboursés selon des modalités en vigueur au C.N.O.S.F., sur présentation de justificatifs. 3
La prestation globale fera l objet d une facturation mensuelle répartie de manière égale sur 12 mois (de janvier 2014 à décembre 2014). 4-CONFIDENTIALITE ET EXECUTION DE BONNE FOI Le prestataire s engage à tenir strictement confidentielles les informations dont il aurait connaissance dans le cadre de l exécution de la mission qui lui est confiée. Dans l hypothèse où le prestataire serait, par ailleurs, contractuellement lié à des tiers susceptibles d être également en relation avec le C.N.O.S.F, alors celui-ci s engage à en informer le C.N.O.S.F. Il s engage en toute hypothèse à exécuter les missions qui lui sont confiées, dans le cadre des présentes, de bonne foi et en toute neutralité, de telle sorte que les intérêts du C.N.O.S.F et de ses membres ne puissent être remis en cause à l occasion de la mission à exécuter. 5-DUREE : Le contrat de prestation de service débutera le 1 er janvier 2014 et s achèvera le 31 décembre 2014 et n est pas renouvelable par tacite reconduction. 6-CONTENU DES REPONSES : Le dossier en réponse à la présente consultation devra comporter : une présentation générale du candidat (et notamment forme sociale, nombres de salariés) ; une description des activités principales du candidat ; un document indiquant l expérience et les références du candidat dans la captation et la production audiovisuelle notamment en matière sportive ; Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; une définition précise des moyens humains dédiés à la mission confiée par le C.N.O.S.F. (notamment la compétence professionnelle) ; une proposition de prix correspondant au volume prévisionnel d activité tel que défini au 3. 7-MODALITES DE REPONSE : Les réponses à cette consultation devront parvenir au C.N.O.S.F, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou remis en mains propres contre décharge, le 2 décembre 2013 à 12h00 (heure française) au plus tard, à l adresse suivante : CNOSF A l attention de Monsieur le Vice-Président en charge de l EQUIPE 21 Consultation «Producteur Exécutif» - Confidentiel Ne pas ouvrir 1 avenue Pierre de Coubertin, 75640 Paris Cedex 13 4
8-CRITERES D ATTRIBUTION : La proposition économiquement la plus avantageuse sera retenue, au regard des critères suivants : prix (40%); compétence/référence de compétence du milieu audiovisuel sportif (40%); moyens humains dédiés à la délivrance de la prestation (20%). 9-RESILIATION : Dans l'hypothèse où l'une des Parties ne respecterait pas les engagements auxquels elle s'astreint en vertu des présentes, l'autre Partie serait fondée à ne pas exécuter les obligations mises à sa charge après avoir mis en demeure préalablement l autre Partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, restée sans effet après un délai de trente jours. La résiliation interviendra de plein droit par une nouvelle lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la Partie défaillante. Elle a pour effet de mettre un terme immédiat aux droits et avantages consentis à la Partie défaillante sans préjudice de la faculté pour l'autre Partie de demander tous dommages et intérêts, qu'elle estimerait justifiés, en compensation du préjudice subi. 10-RELATIONS ENTRE LES PARTIES : Le Prestataire ne sera pas le mandataire, ni le préposé, ni l associé (au sens de l article 1832 du Code civil) du C.N.O.S.F. et/ou du Groupe L Equipe et il ne pourra, en aucune façon, les engager. 11- DOCUMENT CONTRACTUEL La participation à la présente consultation emporte acceptation des présentes conditions par chaque candidat. Ultérieurement au choix du prestataire, le C.N.O.S.F pourra décider de la rédaction d un document contractuel entre les parties, venant éventuellement compléter et préciser les modalités pratiques d exécution de certaines obligations. 12-LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION : La présente consultation et ses suites sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties qui trouverait son origine dans la présente consultation et ses suites serait de la Compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris. 13-CONTACT : Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent adresser leur demande à : A l attention de Monsieur le Vice-Président en charge de l EQUIPE 21, 1 avenue Pierre de Coubertin, 75640 Paris Cedex 13 5