Règlements de la copropriété 510 Martel Mis à jour le 22 novembre 2014 PRINCIPES SOUS-JACENTS Les règlements indiqués dans ce document ont pour principe de maintenir la quiétude des lieux afin de favoriser l harmonie et le bon voisinage entre les occupants. De plus, ils visent aussi le maintien de l intégrité du bâtiment et de ses espaces communs. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS 1. Nous rappelons aux résidents qu ils doivent se conformer à toutes les restrictions sur l utilisation de l immeuble en copropriété comme indiqué dans la déclaration de copropriété et les règlements administratifs. Les restrictions exigent entre autres, que l appartement puisse être utilisé seulement comme une résidence pour une famille et qu il ne soit pas une source de nuisance pour les autres résidents. 2. Responsabilité personnelle de chaque copropriétaire envers des dommages faite aux parties communes et obligation du maintien en bon état de propreté et de fonctionnement de telles parties. Tout entretien ou réparation sera effectué par le syndicat aux frais du copropriétaire concerné. 3. Une copie des clés de la partie privative doit être laissée aux administrateurs du syndicat. Ce dernier n est autorisé à y pénétrer qu en cas d urgence (incendie, bris de tuyau, rupture de circuits électriques, bris de fenêtres, dégât d eau ou autre). 4. Les portes d'entrée des parties privatives, fenêtres, garde-corps et balustrades ne peuvent être modifiés sans l'accord du conseil d'administration, même si cela constitue une partie à usage restreint. 5. Toute modification, même partielle, d'une partie privative doit être au préalable soumise pour approbation au conseil d'administration du syndicat. 6. Obligation de chaque copropriétaire du maintien en bon état de fonctionnement des installations de plomberie (chauffe-eau, renvoi d'égout, robinets, chasse d'eau) et d'électricité se trouvant à l'intérieur de la partie privative et servant à l'exploitation de cette dernière. 7. Obligation de chaque copropriétaire du maintien de sa partie privative en état de propreté et de conformité aux normes sanitaires.
8. Interdiction d'installation d'antenne radio, télévision, soucoupe sauf si l'installation est invisible de la façade de la partie privative et ne nuit pas à l'harmonie de l'ensemble et si le conseil d'administration le consent. 9. Responsabilité du copropriétaire des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence ou celle de l'un de ses préposés ou par le fait d'un bien dont il est légalement responsable. 10. Interdiction de ne garder à l'intérieur d'une partie privative aucun animal autre que domestique. Les copropriétaires doivent s assurer que leurs animaux de compagnie ne dérangent pas la quiétude des autres occupants. Le conseil d'administration pourrait demander l'expulsion de tout animal jugé nuisible. 11. Les occupants sont tenus de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres occupants. Les locataires sont tenus, envers les propriétaires et les autres occupants de l immeuble, responsables des dommages et intérêts pouvant résulter de la violation de cette obligation même si cette violation est le fait des personnes auxquelles le locataire donne accès à l immeuble. Le conseil d administration peut en cas de préjudice sérieux à la suite d une telle violation, demander la résiliation du bail et l expulsion des locataires et ses occupants. 12. Afin d assurer le confort de tous les résidents, il est interdit de faire du bruit de façon excessive. Le fonctionnement d appareils électroniques, téléviseurs, instruments de musique ne doit pas excéder un volume raisonnable à tout moment. 13. Obligation par chacun des copropriétaires, locataires et occupants de faire respecter par tous leurs invités le présent document de règlements. LOCATION OU REVENTE 14. Le propriétaire d une habitation ne peut louer ou vendre un logement en copropriété à quiconque sans avoir d abord fait parvenir un avis écrit au conseil d administration du syndicat et si nécessaire, au gestionnaire immobilier. 15. Le propriétaire de la copropriété doit aviser le conseil d administration, par écrit, de l occupation de leur appartement par la famille ou les amis lorsque le propriétaire est absent.
UTILISATION DES APPARTEMENTS ET DES ESPACES COMMUNS 16. Obligation de disposer les ordures aux endroits prévus et de ne pas laisser des encombrants (vieux meubles, matelas ou autres matières) sur les aires communes. 17. Il est interdit de suspendre les maillots de bain, vêtements, tapis, serviettes ou autres éléments sur les podiums, les rampes et les fenêtres. 18. Aucun propriétaire de l appartement n est autorisé à décorer quelconque partie du bâtiment de façon à modifier son aspect extérieur. 19. Les décorations festives, sont autorisées, mais doivent être retirées dans les meilleurs délais une fois la période terminée. 20. Les boîtes à fleurs et plantes sont autorisées sur les balcons. 21. Les portes et les fenêtres munies d un moustiquaire doivent être maintenues avec une apparence adéquate. Seules les portes-moustiquaires approuvées (ou une équivalence) peuvent être installées. 22. Il est interdit de laisser les animaux de compagnie faire leurs besoins sur les aires communes de la copropriété. 23. Il est interdit de fumer dans les aires communes (cages d escalier, garage, etc.). 24. Rien ne doit être retiré des restrictions, de l immeuble, de la piscine, des entrepôts, des salles de machinerie ou tout autre endroit commun pour quelque raison que ce soit. Ces ameublements ne seront prêtés à aucun propriétaire de l appartement. 25. Il est interdit d éteindre les interrupteurs électriques, les pompes, les horloges, etc. Toute personne non autorisée qui le fait sera tenue responsable des dommages subséquents ou des dépenses ultérieures 26. Il est interdit de tailler les arbustes ou couper les arbres, à l exception du personnel autorisé. STATIONNEMENT 27. Tous les véhicules des occupants doivent posséder une vignette dans le pare-brise permettant leur identification. 28. Tout véhicule de visiteur doit être identifié de la vignette visiteur s'il est stationné pour plus de 12 heures sur le site.
29. Tout véhicule non identifié d'une vignette et stationné pour plus de 3 jours sera remorqué aux frais de son propriétaire. 30. Le travail mécanique sur un véhicule dans les aires de stationnement ou ailleurs sur la propriété des condominiums est interdit sauf pour urgence. 31. Aucun camion commercial de travail ne peut se garer sur la propriété des condominiums après 6 h, sauf s il s agit d une situation d urgence. 32. Le stationnement des bateaux, remorques à bateau, remorques ou véhicules récréatifs est autorisé sur la propriété des condominiums seulement sur les aires de stationnement appartenant au copropriétaire. Toutefois, il ne doit pas nuire aux aires de stationnement avoisinantes. 33. Un propriétaire d unité ne peut utiliser les espaces de stationnement réservés aux visiteurs, pour tout véhicule supplémentaire possédé, exploité ou entretenu par lui ou ses locataires. 34. Un propriétaire ne peut pas utiliser un espace vacant pour garer un second véhicule. 35. Tout propriétaire d un véhicule nécessitant un branchement électrique doit fournir au syndicat de copropriété une estimation (approximative) des coûts d électricité fournie par Hydro-Québec. Il est à noter que ces frais devront être assumés par le propriétaire du véhicule. 36. Il est interdit de stationner tout véhicule dans l espace réservé aux handicapés dans le garage sans avoir obtenu l autorisation d un membre du conseil. ENTREPOSAGE ET RISQUES D INCENDIE 37. Il est de la responsabilité des occupants de ne pas laisser des objets dans le garage. Par conséquent, le syndicat ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de vols et dommages perpétrés dans le garage. 38. Aucun carburant ou produit chimique dangereux tel que le gaz propane ou matière malodorante ne doit être entreposé dans l'immeuble. 39. Les copropriétaires ne doivent pas faire des activités qui pourraient constituer un risque d incendie dans quelconque partie de la copropriété.
40. Il est interdit d entreposer des objets qui comportent un risque élevé d incendie dans le garage, tel que des solvants, peintures, carburants, réservoir de gaz propane, boites de carton, livres, tissus, etc. 41. Toutes les portes donnant accès au garage et aux cages d'escaliers spécifiques à la partie des unités 6 et 7 doivent être fermées en tout temps. Leur vocation étant la limitation de la propagation d'un incendie ou de gaz. TOIT 42. Il est interdit de monter sur le toit sans l autorisation du conseil d administration. OBSTRUCTIONS 43. Les trottoirs, entrées, allées, passages, cour, ascenseurs, vestibules, escaliers, couloirs et salles doivent être dégagés en tout temps. Aucun objet ne doit être laissé dans ces espaces de façon à obstruer les lieux et nuire à la libre circulation. SOLLICITATION 40. Toute sollicitation, par quiconque, pour une raison quelconque ou à toute fin que ce soit, est interdite sans autorisation spécifique du conseil d administration. 41. Un panneau «à vendre» ou» à louer» peut être affiché dans une fenêtre de la copropriété, mais il ne peut excéder une grandeur de 16x24 pouces. 42. Aucune affiche, ni aucun panneau «à vendre» ou» à louer» ne peuvent être posés sur les parties communes de la copropriété. SANCTIONS EN CAS D INFRACTION 43. Une amende de 50 $ pour infraction pourra être imposée par le syndicat en vertu des règlements ci-dessus. Tout propriétaire en infraction sera avisé par écrit. Si le propriétaire refuse ou néglige de se conformer, une amende additionnelle de 50$ lui sera imposée à la suite du second avis. Toute amende impayée après 30 jours peut devenir un privilège sur la propriété et sera assujettie à des frais supplémentaires de 5$ par jour.