Limites maximales de résidus proposées PMRL2014-55 Azoxystrobine (also available in English) Le 6 août 2014 Ce document est publié par l'agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Publications Internet : pmra.publications@hc-sc.gc.ca Agence de réglementation de santecanada.gc.ca/arla la lutte antiparasitaire Télécopieur : 613-736-3758 Santé Canada Service de renseignements : 2720, promenade Riverside 1-800-267-6315 ou 613-736-3799 I.A. 6604-E2 pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca Ottawa (Ontario) K1A 0K9
ISSN : 1925-0851 (imprimée) 1925-086X (en ligne) Numéro de catalogue : H113-24/2014-55F (publication imprimée) H113-24/2014-55F-PDF (version PDF) Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Santé Canada, 2014 Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre l'information (ou le contenu de la publication ou du produit), sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, reproduction électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement sur support magnétique ou autre, ou de la verser dans un système de recherche documentaire, sans l'autorisation écrite préalable du ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5.
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour l azoxystrobine sur diverses denrées de manière à permettre l importation et la vente d aliments contenant ces résidus. L azoxystrobine est un fongicide dont l utilisation est homologuée au Canada sur diverses denrées. L ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque l azoxystrobine est utilisée conformément au mode d emploi figurant sur l étiquette acceptée dans le pays exportateur et elle a conclu que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR qui s applique à la denrée agricole brute destinée à l alimentation de même qu à tout produit transformé qui la contient, à l exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation. Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour l azoxystrobine (voir la section Prochaines étapes). Les données d essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l annexe I. Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l échelle internationale par l envoi d une notification à l Organisation mondiale du commerce sous la coordination du Conseil canadien des normes. Voici les LMR proposées pour l azoxystrobine, destinées à s ajouter aux LMR fixées ou à les remplacer. Page 1
Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour l azoxystrobine Nom commun Définition du résidu LMR 1 Azoxystrobine (E)-2-{2-[6-(2-cyanophénoxy) pyrimidin-4-yloxy]phényl}-3- méthoxyacrylate de méthyle, y compris l isomère (Z)-2-{2-[6-(2- cyanophénoxy)pyrimidin-4- yloxy]phényl}-3-méthoxyacrylate de méthyle 40 Huile d agrumes 2 Denrées 15 Agrumes (groupe de cultures 10 révisé) 3 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi 4,0 (sous-groupe de cultures 13-07F) 4 Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B) 5 ; 3,0 piments et aubergines (sous-groupe de cultures 8-09B) 6 Fruits à noyau (groupe de cultures 12) 7 ; acérolas, atemoyas, avocats, cachimans crèmes, canistels, chérimoles, cœurs de bœuf, pitayas, feijoas, goyaves, ilamas, jaboticabas, jaques, longanes, nèfles du Japon, fruits de la passion, asimines, papayes, kakis, kapoulasans, ramboutans, sapotilles, sapotes noires, sapotes mamey, sapotes blanches, corossols, quenettes, caïnites, caramboles, tamarins, jamalacs, pommes-cannelles 0,7 Cotonniers (sous-groupe de cultures 20C) 0,2 Tiges de canne à sucre 1 ppm = partie par million 2 La présente mesure modifie la LMR de 3,3 ppm en vigueur pour l huile d orange. 3 La présente mesure modifie la LMR de 10 ppm en vigueur pour les denrées du groupe de cultures 10. 4 La présente mesure modifie la LMR de 3,0 ppm en vigueur pour les denrées du sous-groupe de cultures 13-07F. 5 La présente mesure modifie la LMR de 3,0 ppm en vigueur pour les denrées du sous-groupe de cultures 13-07B. 6 La présente mesure modifie la LMR de ppm en vigueur pour les denrées du sous-groupe de cultures 8-09B. 7 La présente mesure modifie la LMR de 0,8 ppm en vigueur pour les pêches. Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires. Page 2
Conjoncture internationale et répercussions commerciales Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour l azoxystrobine au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex Alimentarius 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Résidus de pesticides dans les aliments (recherche par pesticide ou par denrée). Tableau 2 Comparaison entre les LMR du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant Denrées LMR du Canada Tolérance des États-Unis LMR du Codex Huile d agrumes 40 40 Aucune LMR fixée. 5,0 3,0 5,0 Petits fruits des genres Ribes, (baies et autres petits (sous-groupe de cultures (sous-groupe de cultures Sambucus et Vaccinium fruits, sauf la canneberge, 13-07B) 13-07B) le raisin et la fraise) Raisin Acérolas, atemoyas, avocats, cachimans crèmes, canistels, chérimoles, cœurs de bœuf, pitayas, feijoas, goyaves, ilamas, jaboticabas, jaques, longanes, nèfles du Japon, fruits de la passion, asimines, kakis, kapoulasans, ramboutans, sapotilles, sapotes noires, sapotes mamey, sapotes blanches, corossols, quenettes, caïnites, caramboles, tamarins, jamalacs et pommes-cannelles 4,0 (sous-groupe de cultures 13-07F) (sous-groupe de cultures 13-07F) Aucune LMR fixée. Papayes 0,3 1,5 Fruits à noyau (groupe de cultures 12) (groupe de cultures 12) Tiges de canne à sucre 0,2 0,2 Aucune LMR fixée. 1 La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR. Page 3
Prochaines étapes L ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour l azoxystrobine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications dont les coordonnées sont précisées en page couverture. L ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. Page 4
Annexe I Annexe I Résumé des données d essai en conditions réelles à l appui des LMR proposées Pour appuyer la fixation de LMR d azoxystrobine dans ou sur plusieurs denrées importées, le demandeur a présenté des données sur les résidus d azoxystrobine sur les pêches, les cerises, les prunes, la canne à sucre et le cotonnier. De plus, les données sur les résidus d azoxystrobine sur les bleuets en corymbe, les piments, les poivrons, les agrumes et le raisin et ayant déjà fait l objet d un examen ont été réévaluées pour appuyer la fixation de LMR dans ou sur certaines denrées importées. On a aussi évalué des données sur la transformation de prunes, de cotonniers et de tiges de canne à sucre traités pour établir le potentiel de concentration des résidus d azoxystrobine dans les denrées transformées. Limites maximales de résidus Les LMR recommandées pour l azoxystrobine sont fondées sur les résidus observés dans les denrées traitées selon le mode d emploi de l étiquette ou à des doses exagérées dans le pays exportateur et au Canada ainsi que sur les orientations de l Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un bref aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les denrées importées. Tableau A1 Résumé des données d essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l appui des limites maximales de résidus Denrées Poivrons Piments Pamplemousses Oranges Méthode d application et dose totale 1,7 à 1,9 kg m.a./ha 1,7 à 2,3 kg m.a./ha trempage après la récolte; 0,12 kg m.a./100 L pulvérisation après la récolte; 1 kg m.a./250 000 kg de fruits trempage après la récolte; 0,12 kg m.a./100 L pulvérisation après la récolte; 1 kg m.a./250 000 kg de fruits Délai d attente avant la récolte (jours) Résidus totaux 1 Min. Max. Facteur de transformation expérimental 0 0,09 0,40 Non requis. 0 < 0,04 0,99 Non requis. 0 1,121 5,45 0 0,43 1,01 0 1,23 4,01 0 0,39 1,10 Huile d orange : 4,7 dans le jus. Page 5
Annexe I Citrons Denrées Cerises douces Pêches Prunes Bleuets en corymbe Raisin Graines de coton non délintées Mangues Litchis Canne à sucre Méthode d application et dose totale trempage après la récolte; 0,12 kg m.a./100 L pulvérisation après la récolte; 1 kg m.a./250 000 kg de fruits 2,24 kg m.a./ha 2,24 kg m.a./ha 2,24 kg m.a./ha 1,7 kg m.a./ha 1,5 à 1,7 kg m.a./ha Pulvérisation dans la raie de semis + pulvérisations foliaires; 0,7 kg m.a./ha Application avant la récolte; 1,7 kg m.a./ha Application avant la récolte; kg m.a./ha 0,9 kg m.a./ha Délai d attente avant la récolte (jours) *m.a. = matière active 1 Résidus totaux d azoxystrobine et d isomère-z (R230310). Résidus totaux 1 Min. Max. 0 1,49 9,20 0 0,28 1,59 Facteur de transformation expérimental 0 0,19 1,05 Non requis. 0 0,20 1,42 Non requis. 0 0,02 0,43 dans les prunes à pruneaux séchées. 0 0,49 1,63 Non requis. 12 à 19 0,11 2,22 45 < 0,02 0,62 dans les raisins secs et le jus de raisin. dans le tourteau et l huile raffinée. 0 0,07 0,50 Non requis. 0 0,25 1,99 Non requis. 27 à 30 < 0,02 0,12 dans la mélasse et le sucre raffiné. Au terme de l examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR indiquées au tableau 1 pour tenir compte des résidus d azoxystrobine et d isomère-z dans les denrées énumérées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Page 6