BE-A0524_712031_712397_FRE Inventaire des archives du Camp de Prisonniers d'erbisoeul 1945 / L. Honnoré Het Rijksarchief in België Archives de l'état en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French.
2 - DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:...3 Consultation et utilisation...4 Conditions d'accès...4 Conditions de reproduction...4 Histoire du producteur et des archives...5 Producteur d'archives...5 Nom...5 Histoire institutionelle...5 Archives...5 Historique...5 Acquisition...5 Contenu et structure...6 Contenu...6 Mode de classement...6 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...7 Inventaire des archives du camp de prisonniers d'erbisoeul (1945)...7 1-5 Dossiers d'écrou. juillet 1945 - novembre 1945...7
- 3 Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Camp de Prisonniers d'erbisoeul Période: 1945 Numéro du bloc d'archives: BE-A0524.882 Etendue: Dernière cote d'inventaire: 5 Etendue inventoriee:.5 m Dépôt d'archives: Archives de l'etat à Mons
4 - Consultation et utilisation Consultation et utilisation Conditions d'accès CONDITIONS D'ACCÈS Les documents de plus de 100 ans sont librement consultables. Pour les archives ayant moins de 100 ans, la réglementation suivante est d'application. Les dossiers conservés contenant des données à caractère privé ne sont pas consultables avant l'expiration d'un délai de 100 ans à partir de la pièce la plus récente. Ces documents sont néanmoins consultables par : - les représentants des administrations et des autorités judiciaires : ces administrations peuvent introduire une demande d'emprunt de documents pour une durée limitée auprès du chef de service du dépôt d'archives concerné. - le conjoint de la personne détenue, le représentant légal du détenu, le parent en ligne ascendante ou descendante directe, l'héritier ou le parent en ligne directe : le demandeur doit produire une pièce d'identité prouvant sa parenté ou un mandat. - les chercheurs, dans le cadre de recherches scientifiques : ils doivent présenter une lettre de recommandation de leur promoteur et doivent prouver le caractère scientifique de leurs recherches. C'est le chef de service du dépôt d'archives où sont conservés les documents qui appréciera le caractère scientifique des recherches. Dans tous les cas, les personnes autorisées à consulter les archives pénitentiaires de moins de 100 ans seront liées par un contrat de recherche qui sera communiqué aux Archives générales du Royaume et Archives de l'état dans les provinces. Les personnes soumises à ce contrat seront tenues de respecter scrupuleusement les prescriptions légales et réglementaires en matière de protection de la vie privée. Conditions de reproduction CONDITIONS DE REPRODUCTION Pour la reproduction des documents, les règles et les tarifs en vigueur aux Archives de l'état sont d'application.
- 5 Histoire du producteur et des archives Histoire du producteur et des archives Producteur d'archives PRODUCTEUR D'ARCHIVES Nom NOM Camp de Prisonniers d'erbisoeul Histoire institutionelle HISTOIRE INSTITUTIONELLE À la fin de la seconde guerre mondiale, les Alliés installèrent un camp de prisonniers de guerre sur le territoire d'erbisoeul, dans le bois de Ghlin (camp POW n 26). Ce camp comportait une section belge où étaient détenus des Belges engagés dans l'armée allemande. Les dossiers conservés indiquent qu'il s'agissait majoritairement de Belges nés dans les communes germanophones du pays. Archives ARCHIVES Historique HISTORIQUE Après la fermeture du camp, les archives furent d'abord transférées à la Prison de Mons. Elles furent ainsi stockées dans les vastes greniers du bâtiment. Les conditions de conservation y étaient peu favorables, de sorte que certains documents ont été partiellement détériorés par l'humidité. Acquisition ACQUISITION Les archives du Camp de Prisonniers d'erbisoeul ont été versées aux Archives de l'état à Mons en même temps que les archives de la Prison de Mons, en application de la loi sur les archives du 24 juin 1955. Le directeur de la Prison de Mons a pris l'initiative de verser aux Archives de l'état à Mons les volumineuses archives de l'établissement, en raison des mauvaises conditions de conservation dans lesquelles elles se trouvaient. En outre, le grenier devait être évacué pour y réaliser des travaux et y entreposer une partie des archives intermédiaires et courantes. Les versements se sont déroulés en plusieurs étapes entre le 17 novembre 2005 et le 2 avril 2008 (registre des entrées nos 1831, 1850, 1853, 1858, 1863, 1915 et 1933).
6 - Contenu et structure Contenu et structure Contenu CONTENU Seuls les dossiers d'écrou de juillet à novembre 1945 ont été conservés. Ces dossiers ne comprennent souvent que deux pièces : une fiche médicale du détenu et un réquisitoire de remise en liberté émanant de l'auditorat militaire. Mode de classement MODE DE CLASSEMENT Les dossiers ont été classés dans l'ordre chronologique des dates de libération ou de transfert des prisonniers.
- 7 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments Inventaire des archives du camp de prisonniers d'erbisoeul (1945) 1-5 Dossiers d'écrou. juillet 1945 - novembre 1945. INVENTAIRE DES ARCHIVES DU CAMP DE PRISONNIERS D'ERBISOEUL (1945) 1-5 DOSSIERS D'ÉCROU. JUILLET 1945 - NOVEMBRE 1945. 1 juillet 1945. 2 août 1945. 3 septembre 1945. 4 octobre 1945. 5 novembre 1945.