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1 L a gamme légale en Belgique Des outils pour la gestion efficace de vos risques légaux. Tout entrepreneur prend des risques. Respecter les délais de publication, renouveler son conseil d administration et maintenir ses dossiers à jour auprès des administrations en font partie. Nos dossiers légaux sont là pour vous aider à faire le point sur la situation légale d une entreprise. Pour valider une adresse, vérifier une autorisation, un agrément d entrepreneur, consulter les mandats des membres du conseil d administration, vérifier les liens formels et informels entre entreprises, etc. Un grand nombre de professions juridiques et d administrations consultent nos dossiers pour compléter leurs dossiers. Nos différents dossiers analysent et confrontent différentes sources officielles. Ils sont une référence reconnue depuis des années par les professions juridiques. Le dossier légal Construit à l origine par et pour les huissiers de justice, il est l outil efficace pour connaître les données légales de base d une entreprise. Il compile efficacement les données de plusieurs sources officielles et permet la consultation en ligne des actes publiés par une société aux Annexes du Moniteur Belge. Le dossier légal étendu Conçu en collaboration avec et pour les avocats, il place l entreprise dans son environnement et son évolution historique. Il se compose des données provenant de plusieurs sources officielles et permet la consultation en ligne des actes publiés par une société aux Annexes du Moniteur Belge. Le dossier Ce dossier est uniquement basé sur des données en provenance de la Banque Carrefour des Entreprises et vous donne la situation légale actuelle d une entreprise (dont le numéro unique d entreprise et établissements commerciaux). Tout l historique administratif et légal disponible en un seul clic. La liste des actes Vous pourrez consulter les actes publiés par une société aux Annexes du Moniteur Belge sans passer par un dossier.

2 L a gamme légale en Belgique Source Information Liste des actes Dossier légal Dossier légal étendu Dossier Signalétique Statut de l'entreprise N d'entreprise N national / N Nom / Raison sociale Adresse Forme juridique Date de constitution Activité principale Assujettissement Numéro(s) Personnel occupé Commission(s) paritaire(s) N d'entreprise Nom / Raison sociale Adresse Arrondissement administratif Forme juridique Date de première inscription Capital social Statut du dossier à la B.C.E Situation juridique Date de situation juridique Fusion / Absorption / Scission Nom / Raison sociale Date Evénement En provenance de la

3 Caractéristiques Enregistrements Entrepreneur enregistré Catégorie(s) Autorisations Type Statut Date de début Date de fin Activités Données financières - mention de publication Liens financiers Actionnaires recensés Participations recensées Raison sociale (%) direct (%) indirect Nombre Bilan du Raison sociale (%) direct (%) indirect Nombre Bilan du En provenance de la

4 Chiffres clés Date du dépôt Assemblée générale Nature de compte Devise relative à l' exercice comptable Date de début d'exercice Date de clôture de l'exercice Ventes et prestations Valeur ajoutée brute Résultat de l'exercice Fonds propres Frais de personnel Bénéfice avant intérêts et impôts Revenu de l année Equité Dettes à plus d un an Dettes à moins d un an Total du passif Incidents financiers et administratifs Jugements Type Date Commissaire Assignations auprès du Tribunal du travail Type Date Juridiction Protêts Date Tireur Montant En provenance de la

5 Données évolutives Date de publication Acte Description Nom précédent Adresse précédente Image en ligne Conseil d administration Nom Fonction Présentation par conseil apparenté Nom Fonction Adresse Bilan du Responsables de la gestion journalière Etablissements Données par arrondissement Options complémentaires Anciens administrateurs RCC Dossier du Registre du Commerce Information sectorielle Publications de comptes annuels de la Banque Nationale (PDF) En provenance de la

6 Rue de la fusée 50 bte 20 BE-1130 Bruxelles +32 (0)

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