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Transcription:

La région est une des régions les moins intercommunalisées de, bien que 92% de la population et 90% des communes soient concernées par l intercommunalité, contre respectivement 87% et 92% à l échelle nationale. C est surtout dans les massifs montagneux, en Savoie et Haute-Savoie que persistent les secteurs non intercommunalisés. De fait, ces massifs sont constitués de petites communes peu peuplées ce qui rend difficile et peu envisageable les regroupements ou de grandes communes riches qui se sont développées autour des activités liées aux sports de Montagne et dont les ressources propres n encouragent peut être pas l intercommunalité. Au sud de la région, Valence reste l une des dernières grandes villes de à n avoir pas engagé un mouvement intercommunal. La Région a connu un fort mouvement d intercommunalisation suite à la promulgation de la loi ATR (92 créées entre 1990 et 1995 soit 40% du total). Ce mouvement s est prolongé entre 1995 et 2000 avec 53 créations mais c est surtout au cours de la mandature qui s achève que le mouvement s amplifie avec 62 créations. La région rattrape ainsi peu à peu son retard. Avec 11 communes et 22529 habitants en moyenne les de la région sont un peu plus petites mais plus peuplées. La couverture intercommunale est structurée autour des grandes villes sur des territoires urbains denses ainsi les 13 Communautés d Agglomération et la Communauté Urbaine de Lyon regroupent près de 55% de la population intercommunalisée de la région. Les de comptent en moyenne 8 groupes de compétences contre 9 pour la moyenne française. Elles sont fortement investies dans le domaine du tourisme mais également dans celui du logement et de l habitat, ce qui est moins courant. Bilan régional - 2008 Nombre d'epci dt TPU CU SAN CA CC Nbre hab. des Soit en % / région Nbre com. des Soit en % / région Alsace 75 19 1 2 72 1660650 95,8% 858 95,0% Aquitaine 183 85 1 7 175 2819013 97,0% 2168 94,9% Auvergne 103 69 6 97 1268603 97,2% 1241 95,1% Bourgogne 129 29 1 5 123 1524427 94,5% 1863 90,9% Bretagne 118 103 1 9 108 2865987 98,3% 1245 97,8% Centre 136 93 8 128 2232882 91,9% 1551 85,0% Champagne-Ardenne 118 18 4 114 1227208 91,4% 1645 84,3% Corse 19 9 2 17 194317 74,7% 180 50,0% DOM 15 11 0 0 6 9 1310727 81,5% 85 79,4% Franche-Comté 95 32 4 91 1092554 97,8% 1692 94,8% Île-de- 105 66 4 29 72 5349429 48,8% 892 68,2% Languedoc-Roussillon 132 77 9 123 2203507 97,1% 1446 93,8% Limousin 65 40 2 63 783967 97,3% 697 92,9% Lorraine 148 41 1 5 142 2223798 96,2% 2206 94,2% Midi-Pyrénées 211 101 8 203 2365990 92,7% 2620 86,5% Nord-Pas-de-Calais 93 69 3 11 79 3924605 98,9% 1533 99,1% Normandie (Basse) 127 32 2 2 123 1378227 97,7% 1784 98,1% Normandie (Haute) 75 21 7 68 1792618 99,4% 1434 99,2% Pays-de-la-Loire 132 78 2 6 124 3165886 98,8% 1473 98,3% Picardie 83 25 5 78 1799263 97,7% 2204 96,9% Poitou-Charentes 98 46 7 91 1612592 98,3% 1419 96,9% PACA 93 49 1 1 14 77 4092669 90,2% 815 83,7% 230 111 1 13 216 5179741 91,8% 2583 89,9% Total 2583 1224 14 5 171 2393 52068660 86,5% 33634 91,6% Sources : ADCF 2008

Chiffres clés "Région" Communautés Nombre de Nbre d'habitants Nbre de communes Nombre de Nbre d'habitants Nbre de communes Tous statuts confondus 230 5 179 741 2 583 2 583 52 068 660 33 634 Dont CU 1 1 193 842 57 14 6 082 019 360 Dont SAN - - - 5 283 941 29 Dont CA 13 1 619 360 278 171 20 501 072 3 001 Dont CC 216 2 366 539 2 248 2 393 25 201 628 30 244 Demographie Nombre d'habitant en intercommunalité 5 181 706 91,8% 86,7% Communauté la moins peuplée 508 168 Communauté la plus peuplée 1 193 842 1 193 842 Taille moyenne 22 529 20 158 Communes Nombre de communes en intercommunalité 2 583 89,7% 91,6% Communauté comptant le moins de communes 2 2 Communauté comptant le plus de communes 57 128 Taille moyenne 11,2 13,0 Superficie Km² Total 37 954 84,8% 90,7% Communauté la plus petite 11 3 Communauté la plus grande 1 215 40 845 Taille moyenne 165 222 Historique Avant 1982 16 7,0% 141 5,5% Entre 1982 et 1990 7 3,0% 34 1,3% Entre 1990 et 1995 92 40,0% 829 32,1% Entre 1995 et 2000 53 23,0% 718 27,8% Après 2000 62 27,0% 861 33,3% Source : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité - 2008

Fiscalité Additionnelle 119 51,7% 1 359 52,6% Taxe Professionnelle Unique 111 48,3% 1 224 47,4% Nbre de en % de l'ens. des Nbre de Compétence Aménagement, Urbanisme, PLU, SCOT 142 61,2% 1 787 69,5% Foncier, opérations d'aménagement 108 46,6% 1 169 45,3% Aménagement rural 72 31,0% 603 23,3% Aménagement de sentiers et entretien de berges 55 23,7% 750 29,0% Création ou gestion de ZA 149 64,2% 1 855 71,8% Soutien aux activités économiques 116 50,0% 1 340 51,9% Logement Habitat 167 72,0% 1 932 74,8% Action sociale 81 34,9% 914 35,4% Tourisme 147 63,4% 1 663 64,4% Equipement (création ou gestion) 139 59,9% 1 676 64,9% Voirie 123 53,0% 1 567 60,7% Transport et déplacement 50 21,6% 681 26,4% Eau, assainissement 91 39,2% 1 098 42,5% Déchets 165 71,1% 1 911 74,0% Environnement (polution, air, ) 87 37,5% 1 105 42,8% Culture (hors équipement) 77 33,2% 918 35,5% Sport (hors équipement) 63 27,2% 763 29,5% Nbre total d'epci 232 2 573 99,6% Nbre moyen de groupe de compétences / epci Source : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité - 2008 8 Nbre moyen de groupe de compétences / epci en % de l'ens. des 9

L intercommunalité en - 2008

région département Communauté Index 82 01 CC de Pont de Vaux 1 82 01 CC du Canton de Saint Trivier de Courtes 2 82 01 CC du Pays de Bâgé 3 82 01 CC de Montrevel en Bresse 4 82 01 CC du Canton de Coligny 5 82 01 CC du Canton de Pont de Veyle 6 82 01 CC des Bords de Veyle 7 82 01 CA de Bourg en Bresse 8 82 01 CC de Treffort en Revermont 9 82 01 CC de la Vallière 10 82 01 CC des Monts du Berthiand 11 82 01 CC d'oyonnax 12 82 01 CC Lac de Nantua 13 82 01 CC du Bassin Bellegardien 14 82 01 CC du Pays de Gex 15 82 01 CC Val de Saône Chalaronne 16 82 01 CC de Montmerle Trois Rivières 17 82 01 CC Chanstrival 18 82 01 CC Chalaronne centre 19 82 01 CC Porte Ouest de la Dombes 20 82 01 CC Saône Vallée 21 82 01 CC Centre Dombes 22 82 01 CC du Canton de Chalamont 23 82 01 CC Bresse - Dombes - Sud Revermont 24 82 01 CC Pont d Ain - Priay - Varambon 25 82 01 CC Bugey - Vallée de l Ain 26 82 01 CC de la Combe du Val 27 82 01 CC du Valromey 28 82 01 CC de Miribel et du Plateau 29 82 01 CC du Canton de Montluel 30 82 01 CC de la plaine de l'ain 31 82 01 CC de la Vallée de l'albarine 32 82 01 CC du Plateau d Hauteville 33 82 01 CC Bugey, Arène, Furans 34 82 01 CC du Colombier 35 82 01 CC Rhône - Chartreuse de Portes 36 82 01 CC de Belley Bas Bugey 37 82 01 CC Rhône et Gland 38 82 07 CC Vivarhone 1 82 07 CC du Bassin d'annonay 2 82 07 CC Val d Ay 3 82 07 CC du Haut Vivarais 4 82 07 CC du Pays de Saint-Félicien 5 82 07 CC du Tournonais 6 82 07 CC des Boutières 7 82 07 CC du Pays de Crussol 8 82 07 CC Rhône- Crussol 9 82 07 CC du Pays du Cheylard 10 82 07 CC Entre Loire et Allier 11 82 07 CC des Sources de la Loire 12 82 07 CC des Châtaigniers 13 82 07 CC d'eyrieux aux Serres 14 82 07 CC des Grands Serres 15 82 07 CC du Pays de Vals 16 82 07 CC de la Roche de Gourdon 17 82 07 CC Privas Rhône et Vallées 18 82 07 CC Cévenne et Montagne Ardéchoises 19 82 07 CC Sources de l'ardèche 20 82 07 CC Porte des Hautes Cévennes Ardéchoises 21 82 07 CC de Berg et Coiron 22 82 07 CC Barrès - Coiron 23 82 07 CC Cévennes Vivaroises 24 82 07 CC du Pays de Beaume Drobie 25 82 07 CC Val de Ligne 26 82 07 CC de Vinobre 27 82 07 CC des Gorges de l'ardèche, Terre des Hommes, de la Pierre et de l'eau 28 82 07 CC Rhône Helvie 29 82 07 CC Le Pays des Vans 30 82 07 CC du Rhône aux Gorges de L'Ardèche 31 82 07 CC du Pays de Jalès 32 82 07 CC Les Grands Sites des Gorges de l'ardèche 33 82 07 CC du Pays de Cruzières 34 82 07 CC les Deux Chênes 35 82 26 CC Rhône - Valloire 1

région département Communauté Index 82 26 CC les Deux Rives de la région de Saint Vallier 2 82 26 CC de la Galaure 3 82 26 CC du Pays de L'Hermitage 4 82 26 CC du Pays de l Herbasse 5 82 26 CC du Pays de Romans 6 82 26 CC du Canton de Bourg de Péage 7 82 26 CC du Pays de Royans 8 82 26 CC du Vercors 9 82 26 CC des Confluences Drome Ardèche 10 82 26 CC du Val de Drôme 11 82 26 CC du Crestois 12 82 26 CC du Pays de Saillans 13 82 26 CC du Diois 14 82 26 CC du Pays de Marsanne 15 82 26 CC Sésame 16 82 26 CC du Pays de Dieulefit 17 82 26 CC du Val d Eygues 18 82 26 CC du Pays de Rémuzat 19 82 26 CC du Pays du Buis les Baronnies 20 82 26 CC des Hautes Baronnies 21 82 38 CC de la Porte Dauphinoise de Lyon Satolas 1 82 38 CC de l'isle Crémieu 2 82 38 CC du Pays des Couleurs 3 82 38 CC des Balmes Dauphinoises 4 82 38 CC des Collines du Nord Dauphiné 5 82 38 CA Porte de l'isère 6 82 38 CC des Vallons de la Tour du Pin 7 82 38 CC de la Chaîne des Tisserands 8 82 38 CC des Vallons du Guiers 9 82 38 CA du Pays Viennois 10 82 38 CC de la Région Saint Jeannaise 11 82 38 CC de la Vallée de l'hien 12 82 38 CC de Virieu sur Bourbre 13 82 38 CC du Pays Roussillonnais 14 82 38 CC du Territoire de Beaurepaire 15 82 38 CC du Pays de Bièvre Liers 16 82 38 CC de Bièvre Est 17 82 38 CA du Pays Voironnais 18 82 38 CC Chartreuse Guiers 19 82 38 CC du Plateau des Petites Roches 20 82 38 CC du Haut Grésivaudan 21 82 38 CC du Grésivaudan 22 82 38 CC du Pays de Chambaran 23 82 38 CC de Bièvre Toutes Aures 24 82 38 CC de Vinay 25 82 38 CC de Vercors Isère 26 82 38 CC du Balcon Sud de la Chartreuse 27 82 38 CC du Moyen Grésivaudan 28 82 38 CC du Pays de Saint Marcellin 29 82 38 CC de la Bourne à l Isère 30 82 38 CC du Massif du Vercors 31 82 38 CA Grenoble Alpes Métropole 32 82 38 CC du Balcon de Belledonne 33 82 38 CC du Sud Grenoblois 34 82 38 CC du Canton de Monestier-de-Clermont 35 82 38 CC de la Matheysine 36 82 38 CC du Valbonnais 37 82 38 CC des Deux Alpes 38 82 38 CC du Canton de Clelles en Trièves 39 82 38 CC du Canton de Mens 40 82 38 CC du Pays de Corps 41 82 42 CC du Pays de la Pacaudière 1 82 42 CC de la Côte Roannaise 2 82 42 CC du Pays de Charlieu 3 82 42 CC du Canton de Belmont de la Loire 4 82 42 CC de l'ouest Roannais 5 82 42 CA le Grand Roanne 6 82 42 CC du Pays de Perreux 7 82 42 CC du Pays d Urfé 8 82 42 CC des Vals d'aix et Isable 9 82 42 CC du Pays entre Loire et Rhône 10 82 42 CC de Balbigny 11 82 42 CC des Montagnes du Haut Forez 12 82 42 CC du Pays d'astrée 13

région département Communauté Index 82 42 CC de Feurs en Forez 14 82 42 CC des Collines du Matin 15 82 42 CA Loire-Forez 16 82 42 CC du Pays de Saint Galmier 17 82 42 CC de Forez en Lyonnais 18 82 42 CC du Pays de Saint Bonnet le Château 19 82 42 CA de Saint Etienne Métropole 20 82 42 CC Pilat Rhodanien 21 82 42 CC des Monts du Pilat 22 82 69 CC du Haut-Beaujolais 1 82 69 CC du Pays d'amplepuis Thizy 2 82 69 CC de la Haute Vallée d'azergues 3 82 69 CC de la Région de Beaujeu 4 82 69 CC du Beaujolais - Val de Saône 5 82 69 CC Beaujolais-Vauxonne 6 82 69 CC Beaujolais Nizerand Morgon 7 82 69 CA de Villefranche-sur-Saône 8 82 69 CC du Pays de Tarare 9 82 69 CC des Pays du Bois d Oingt 10 82 69 CC Beaujolais-Saône-Pierres Dorées 11 82 69 CC Monts d'or - Azergues 12 82 69 CC du Canton de Saint Laurent de Chamousset 13 82 69 CC du Pays de l'arbresle 14 82 69 CU de Lyon (Grand Lyon) 15 82 69 CC de l'est Lyonnais 16 82 69 CC des Vallons du Lyonnais 17 82 69 CC des Hauts du Lyonnais 18 82 69 CC du Pays Mornantais 19 82 69 CC de la Vallée du Garon 20 82 69 CC du Pays de l'ozon 21 82 69 CC de la Région de Condrieu 22 82 69 CC du Beaujolais - Val d'azergues 82 73 CC de Chautagne 1 82 73 CC du Canton d'albens 2 82 73 CC de Yenne 3 82 73 CA du Lac du Bourget 4 82 73 CC du Pays des Bauges 5 82 73 CC Haute Combe de Savoie 6 82 73 CC de la Région d'alberville 7 82 73 CC Confluences 8 82 73 CC de Haute Tarentaise 9 82 73 CC Val Guiers 10 82 73 CC du Lac d Aiguebelette 11 82 73 CA Chambéry Métropole 12 82 73 CC Combe de Savoie 13 82 73 CC du Gelon et du Coisin 14 82 73 CC Porte de Maurienne 15 82 73 CC des Vallées d'aigueblanche 16 82 73 CC du Canton d'aime 17 82 73 CC du Mont Beauvoir 18 82 73 CC de la Vallée des Entremonts 19 82 73 CC du Pays de Montmélian 20 82 73 CC la Rochette - Val Gelon 21 82 73 CC de la Vallée du Glandon 22 82 73 CC Coeur de Maurienne 23 82 73 CC de l Arvan 24 82 73 CC Maurienne-Galibier 25 82 73 CC de la Norma 26 82 73 CC Haute Maurienne Vanoise 27 82 74 CC du Pays d'evian 1 82 74 CC du Bas-Chablais 2 82 74 CC des Collines du Léman 3 82 74 CC de la Vallée d'aulps 4 82 74 CA Annemasse - Les Voirons - Agglomération 5 82 74 CC du Genevois 6 82 74 CC Arve et Salève 7 82 74 CC des Quatre Rivières 8 82 74 CC de la Semine 9 82 74 CC du Val des Usses 10 82 74 CC de Cruseilles 11 82 74 CC du Pays de la Fillière 12 82 74 CC du Pays Rochois 13 82 74 CC Faucigny-Glières 14 82 74 CC du Pays de Seyssel 15

région département Communauté Index 82 74 CC de Fier et Usses 16 82 74 CC du Canton de Rumilly 17 82 74 CA Annécienne 18 82 74 CC de la Tournette 19 82 74 CC des Vallées de Thônes 20 82 74 CC du Pays d'alby sur Chéran 21 82 74 CC de la Rive Gauche du Lac d Annecy 22 82 74 CC du Pays de Faverges 23