Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification PLAN LOCAL D URBANISME LYON 9 e arrondissement RÈGLEMENT - Servitudes d urbanisme particulières MODIFICATION N 11 2015
REGLEMENT Servitudes d'urbanisme particulières LYON 9 ème Liste des emplacements réservés aux équipements publics (article L.123-1-5 V du Code de l urbanisme) Liste des emplacements réservés de voirie (article L.123-1-5 V du Code de l urbanisme) Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes (article L.123-1-5 V du Code de l urbanisme) Liste des secteurs de mixité sociale (article L.123-1-5 II 4 du Code de l urbanisme) Liste des périmètres d attente de projet (article L.123-2 a) du Code de l urbanisme) Liste des réservations pour programme de logements (article L.123-2 b) du Code de l urbanisme) Liste des localisations préférentielles pour équipements (article L.123-2 c) du Code de l urbanisme) Liste des éléments bâtis à préserver (article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme) Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables) (article L.130-1 du Code de l urbanisme) Liste des secteurs de taille et de capacité d accueil limitées (article L.123-1-5 II 6 du Code de l urbanisme)
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS (art.l.123-1-5 V du Code de l'urbanisme) N Localisation Affectation Bénéficiaire Superficie approximative 1 Rue des Deux Amants ESPACES VERTS PUBLICS COMMUNE 9340 m² 2 Quai Pierre Scize ECOLE MATERNELLE COMMUNE 440 m² 6 Avenue Barthelemy Buyer ESPACES VERTS PUBLICS COMMUNE 3460 m² 7 Rue de la Chapelle EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL COMMUNE 12610 m² 10 Rue de la Corderie ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE 3080 m² 12 Rue des Deux Amants ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE 12430 m² 13 Rue Cottin EXTENSION ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE 2340 m² 15 EXTENSION DU PARC RELAIS DU POLE Nouveau parc relais de Vaise MULTIMODAL DE VAISE S.Y.T.R.A.L 10140 m² 16 Place Ferber EXTENSION DU COLLEGE DEPARTEMENT 340 m² 18 Quai Paul Sédallian ESPACE VERT PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE 5100 m² 21 Rue Tissot ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE 2010 m² 22 Rue des Industries Nouvelles ESPACE VERT PUBLIC ET SPORTIF COMMUNAUTE URBAINE 830 m² 23 Rue des Industries Nouvelles 24 Avenue du Plateau 25 Rue du Bourbonnais MAIL PIETONS - CYCLES ET DESSERTE LOCALE PLACE PUBLIQUE. LIAISONS PIETONNES ET CYCLISTES ET ESPACES VERTS ESPACE VERT AVEC EXTENSION DU PARC MONTEL COMMUNAUTE URBAINE 710 m² COMMUNAUTE URBAINE 1390 m² COMMUNE 2810 m² MODIFICATION N 11-2015 1/1
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l.123-1-5 V du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire Largeur approximative 6 8 9 12 13 14 15 16 20 21 27 28 Prolongement de la Rue Cottin de : Rue Sergent Michel Berthet à : Rue de la Grange Rue Docteur Horand de : Rue du Bourbonnais à : Rue des Tuileries Prolongement de l' Avenue Joannes Masset de : Rue du Bourbonnais à : Avenue Joannes Masset de : Rue Marietton à : Rue du Souvenir de : Rue Laure Diebold à : Rue Marietton Rue de la Claire de : Rue de Bourgogne à : Rue Laure Diebold Prolongement de la Rue transversale de : Rue de la Claire à : ER 16 de : Rue de Saint-Cyr à : Rue de Bourgogne Boulevard Périphérique Nord Intérieur de : Rue Mouillard à : Rue Pierre Baizet Rue de Bourgogne de : Rue de la Claire à : Rue Saint Simon Rue des Docteurs Cordier de : Rue Fayolle à : Rue Claude Debussy Rue Fayolle de : Rue des Docteurs Cordier à : Rue de Saint Cyr Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 16m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 19m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 19m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 19m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 25m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 18.50m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m 29 Chemin des Charbottes de : Chemin de Montessuy Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 8m à : Limite de ST Cyr au Mont d'or 38 39 40 41 de : Rue du Souvenir à : Rue Marietton Rue du Souvenir de : Rue Marietton à : Rue du Bourbonnais Rue du Bourget de : Rue de Saint-Cyr à : Rue Rhin et Danube Quai Paul Sédallian de : Rue du Four à Chaux à : Rue Joannès Carret Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 11m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 20m MODIFICATION N 11-2015 1/3
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l.123-1-5 V du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire 42 43 44 45 46 Montée de l'observance de : Montée de la Sarra à : Rue Docteur Rafin Rue Joannès Carret de : Rue Emile Duport Prolongement Rue Saint Cyr de : Rue Rhin et Danube à : Quai de la Gare d'eau Prolongement Quai de la Gare de : Quai du Commerce à : ER Equipement public 15 Rue du Bourbonnais de : Rue Littré à : Avenue Joannès Masset Largeur approximative Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 16m à 19m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 24m à 28m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 29m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 23m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 16m 47 48 49 50 51 52 53 55 56 57 58 59 60 Rue des Muriers de : Rue Joannès Carret de : Rue du Four à Chaux à : Rue Antonin Laborde Rue de la Martinique de : Rue du Four à Chaux à : Rue Antonin Laborde Rue du Four à Chaux de : Rue des Docks Rue Saint Simon de : Rue Laure Diébold à : Rue Marietton et élargissement de : Rue Louis Bouquet à : Rue Jean Marcuit de : Quai Paul Sédallian à : Joannes Carret de : Rue des Docks à : ER 52 de : Joannes Carret à : ER 52 de : Quai Paul Sédallian à : ER 52 Rue Jean Marcuit de : Rue Joannès Carret Rue Jean-Marie Leclair de : Rue Sergent Michel Berthet à : Avenue René Cassin de : Boulevard de la Duchère à : Rue Victor Schoelcher Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 16m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 11.40m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 13m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 20m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 12.50m à 14m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 18m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 16m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 16m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 16m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 19m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 20m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 16.80m MODIFICATION N 11-2015 2/3
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l.123-1-5 V du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 75 Rue Antonin Laborde de : Rue Joannès Carret de : Rue Joannès Carret de : Rue Louis Juttet à : Avenue Ben Gourion Prolongement de la Rue des Docks de : Rue Joannès Carret (ER Voirie 43) à : Rue des Docks de : Avenue Andrei Sakharov à : Avenue Ben Gourion Rue du plateau et son prolongement de : Rue Victor Schoelcher à : Rue des Erables de : ER 60 à : Avenue du Plateau de : ER60 à : ER70 de : ER 68 à : ER 67 de : ER 68 à : ER 67 de : ER 80 à : ER 66 de : ER 80 à : ER 66 de : ER80 à : ER 67 de : ER 80 à : ER 67 Largeur approximative Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 18m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 17m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 14m à 17.50m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 30m à 32m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 23.50m à 25m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 14.50m à 17m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 9m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 13m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 13m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 11.50m à 14.50m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 14.50m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 15m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 15m 78 79 80 81 Montée des Balmes de : Rue Albert Falsan à : Chemin du Petit Montessuy de : Avenue Ben Gourion à : Avenue de la Sauvegarde et ER65 de : ER65 à : ER67 de : Rue du Souvenir à : Rue du Bourbonnais Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 11.50m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 9m à 12m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 19m MODIFICATION N 11-2015 3/3
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS PIETONS OU CYCLISTES (art.l.123-1-5 8 du Code de l'urbanisme) N Localisation Bénéficiaire Largeur approximative 1 Chemin pietons ou cyclistes de : Rue Tissot à : Voie nouvelle ER n 13 COMMUNAUTE URBAINE 11m 2 Chemin piétons ou cyclistes de : Voie nouvelle ER52 COMMUNAUTE URBAINE 5m MODIFICATION N 10-2013 1/1
LISTE DES SECTEURS DE MIXITE SOCIALE (art. L.123-1 16 ) Numéro de secteur 1 Taille du programme De 1500m² à 2500m² de SHON Plus de 2500m² de SHON Taux minimal de SHON affecté au logement aidé 20% Catégorie de logement aidé PLUS ou PLAI ou PLS 25% PLUS ou PLAI MODIFICATION N 6 2010 Page 1/1
LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS (art.l.123-2 b) Numéro Localisation Nature du programme Bénéficiaire 1 32, rue Saint Pierre de Vaise 100% de logements aidés PLUS, Communauté urbaine Parcelle n : BS10 PLAI de Lyon 2 15,rue de Saint Cyr Parcelle 100% de logements aidés PLUS ou Communauté urbaine BD61 PLAI de Lyon Modification n 5 2009 1 / 1
LISTE DES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES POUR EQUIPEMENTS: (art.l.123-2 c) N Localisation Affectation Bénéficiaire Surface (m²) 1 2 Ilot Nord Ouest des ER (Voirie) 65 et ER 66 Ilot Nord Ouest des ER (Voirie) 65 et ER 66 4 Rue du Chapeau Rouge Création de voie de 12m entre ER 66 et ER 67 Espace public Extension de la cour de l'école maternelle. Communauté Urbaine - Communaute Urbaine 400m2 Commune 270m2 MODIFICATION N 7 2011 Page 1/1
LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.l.123-1-7) Numéro Description 1 20 Quai de la gare d'eau Maison bourgeoise dit Chateau de la Gare d'eau 2 9,Rue Transversale 3 7,Rond-point des Monts d'or 4 12,Rue de Bourgogne 5 18,Rue de Bourgogne 6 37,Rue Marietton 7 49,Rue Marietton 8 16,Rue du Bourbonnais 9 7 Rue des Deux Places et 2 place Dumas de Loire 10 39 Rue Saint Pierre de Vaise 11 4,Quai Arloing 12 2,Rue de la Conciergerie 13 33,Rue Joannès Masset et d'activité 14 36,Rue Joannès Masset Immeuble d'activité 15 80,Avenue Sidoine Apollinaire et impasse de la Trappe Ancien Prieuré de Trappistes 16 39,Avenue Sidoine Apollinaire et d'activité 17 47,Rue de Bourgogne Ancien Octroi 18 28 Rue Roger Salengro Hotel particulier 19 40 Rue Tissot Maison bourgeoise 20 45 Rue du Souvenir Maison bourgeoise 21 20 Rue de la Claire Equipement public 22 14 bis Rue de la Corderie Maison bourgeoise 23 4 Rue du Mont d'or 24 Angle rue Joannes Carret et Quai Sédallian Immeuble d'activité 25 48 Rue Joannes Carret Maison bourgeoise 26 41 Rue des Docks Chaix Beaucairois 27 7 Quai Pierre Scize 28 8 Quai Pierre Scize PLU APPROBATION 2005 1/2
LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.l.123-1-7) Numéro Description 29 9 Quai Pierre Scize 30 10 Quai Pierre Scize 31 11 Quai Pierre Scize 32 12 12bis Quai Pierre Scize 33 17 Quai Pierre Scize 34 18 Quai Pierre Scize 35 19 Quai Pierre Scize 36 20 Quai Pierre Scize 37 21 quai Pierre scize 38 22 Quai Pierre Scize 39 24 Quai Pierre Scize 40 25 Quai Pierre Scize 41 26 Quai Pierre Scize 42 27 Quai Pierre Scize 43 28 Quai Pierre Scize 44 31 Quai Pierre Scize 45 32 Quai Pierre Scize 46 33 Quai Pierre Scize 47 34 quai Pierre Scize 48 35 Quai Pierre Scize 49 36 Quai Pierre Scize 50 37 Quai Pierre scize 51 39 Quai pierre Scize 52 40 Quai Pierre Scize 53 41 Quai Pierre scize 54 42 Quai Pierre Scize 55 43 Quai Pierre scize 56 44 Quai Pierre Scize 57 45 Quai Pierre Scize 58 46 Quai Pierre Scize 59 47 Quai Pierre Scize 60 48 Quai Pierre Size 61 49 50 Quai Pierre Scize 62 51 Quai Pierre Scize 63 52 Quai Pierre Scize 64 50 52 Avenue Sidoine Appollinaire Ferme de la Créssonnière PLU APPROBATION 2005 2/2
LISTE DES E.B.C. PONCTUELS (ARBRES REMARQUABLES) (art.l.130-1) N Sujet Localisation Observations 1 2 3 4 PLATANUS ACERIFOLIA : platane. PLATANUS ACERIFOLIA : groupe de 3 platanes. FAGUS SYLVATICA : hêtre. Montée de Balmont la Duchère - centre social. Même localisation mais plus au nord. Rue St Simon - impasse Paquet Meret. Deux très grands arbres de 35 m de haut.excellent état sanitaire. Visibles bien Très grands arbres. Parfaite santé. Très lisibles dans le paysage. Très grand exemplaire. Excellente santé. PLU APPROBATION 2005 1/1