Groupes de responsabilisation pour auteurs de vols et d'agressions. Penser sa victime, penser son acte. L'asbl arpège-prélude est subventionnée par le SPF Justice depuis octobre 1995. L'asbl est chargée d'organiser un programme de formation dans tous les arrondissements judiciaires de la Communauté française, mais aussi de sensibiliser les acteurs judiciaires à cette mesure alternative. Cadres juridiques principaux 1. Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation (modifiée par la loi du 10 février 1994 et par la loi du 22 mars 1999) (Moniteur du 01 04 2000) Elle donne la possibilité aux instances judiciaires d imposer une formation à titre de condition particulière d une mesure probatoire. 2. Loi du 10 février 1994 organisant une procédure de médiation pénale. Elle donne la possibilité aux instances judiciaires de proposer une formation à titre de condition spécifique de l extinction de l action publique. Critères d'admissibilité Ce programme de formation s adresse aux auteurs d infractions qui occasionnent une victime personne physique identifiable : faux (art. 160 à 212 du Code Pénal) rébellion (art. 269 et suivants)
coups et blessures (art. 398 à 408) torture (art. 417bis à 417quinquies) homicide et lésions corporelles involontaires (art. 418 à 422) non-assistance à personne en danger (art. 422bis à 422quater) atteintes aux libertés (art. 434 à 442) atteintes à l'honneur (art. 443 à 452) vols (art. 461 à 476) abus de confiance et détournement (art. 491 à 495bis) escroquerie (art. 496 à 504) incendie (art. 510 à 520) Sont exclus : personnes atteintes de problèmes psychopathologiques importants déficients mentaux auteurs de délits de moeurs auteurs de violence conjugale et/ou familiale Les formateurs d Arpège-Prélude sont disponibles pour des entretiens préalables à la décision judiciaire en vue d établir s il y a adéquation de la formation avec la situation de l intéressé, ou de lui expliquer la formation. Durée du programme 50 heures réparties sur 2 mois et demi : - 48 h de formation de groupe (8 à 10 participants) - 2 entretiens individuels d 1 heure (avant et après la formation) Les séances ont généralement lieu en soirées et le samedi. La formation dure 2 mois et demi. Les 16 séances de 3 heures se répartissent sur 1 à 3 samedis et 10 à 14 soirées (des mardis et des jeudis de 18h00 à 21h00).
Objectifs de la formation Les trois thèmes de la formation visent à responsabiliser le participant envers sa (ses) victime(s), les infractions commises et son environnement. Ces trois thèmes sont déclinés comme suit : a. Sensibilisation à la victime Ce thème vise à permettre au participant de considérer le point de vue de la victime et de prendre conscience du tort causé. Pour ce faire, il travaillera à : prendre conscience de l'existence d'une victime derrière l'acte commis et des conséquences subies par celle-ci prendre conscience de sa responsabilité dans l acte délictueux imaginer ce que la victime qu'ils ont occasionnée, a pu penser et ressentir informer sur les conséquences de la victimisation sortir de la stigmatisation auteur/victime b. Gestion des conflits Ce thème vise à permettre au participant de gérer des situations de conflits sans passer à l acte délictueux (agression, vols, vandalisme,...). Pour ce faire, il travaillera à: reconnaître les diverses transgressions identifier, lors d'une situation conflictuelle, les enjeux et les éléments déclencheurs pouvoir identifier les différentes attitudes en cas de conflit identifier des attitudes utiles en cas de conflit (négociation, communication sans violence,...) et introduire la notion de choix expérimenter ces attitudes non-violentes dans les jeux de rôle et dans le groupe, et les évaluer explorer et mettre en question les croyances qui justifient les comportements non respectueux d'autrui et qui servent à valider ses conduites (provocation, alcool, drogue, besoin, ennuis, sensation forte,...) faire des liens entre l'acte, la perception, les émotions et leur système de croyances réfléchir à ses relations avec son entourage et avec la société
c. Citoyenneté Ce thème vise à favoriser une perception de soi comme acteur du système social et une participation à celui-ci plus respectueuse des lois et de la démocratie. Pour ce faire, le participant travaillera à : réfléchir et expérimenter la nécessité de règles communes pour vivre en société comprendre le fonctionnement de la justice et le rôle des différents acteurs judiciaires interroger son propre rapport à la loi comprendre leur propre parcours et leur situation dans le système pénal se confronter directement aux conséquences du respect et non respect des règles Communication avec l autorité judiciaire L asbl Arpège-Prélude doit être mandatée si possible par courrier. Elle doit disposer des nom et prénom du participant au programme, de ses coordonnées, du type d infraction et de la date de la décision (exemple de fiche d inscription sur notre site). L asbl Arpège-Prélude informe directement les autorités judiciaires en cas : d absence de non-respect des règles de vie élémentaires de non-participation active au programme A la fin du programme de formation, l asbl Arpège-Prélude informe par courrier les autorités judiciaires du nombre d heures effectivement suivies par le participant, et de la qualité du respect des règles (participation, respect de l horaire, implication,...) de celui-ci. Spécificité du travail en groupe La formation en groupe est une intervention contraignante et pas une thérapie. Elle ne s intéresse pas à des problèmes psychologiques, mais à des problèmes objectifs qui sont les délits. Le délit signifie que le problème se situe dans les relations entre la personne et son entourage et dans les relations entre la personne et la justice, qui représente la société. Pour travailler sur les relations, le groupe est un dispositif approprié à ces deux niveaux.
Le groupe permet une grande richesse d un point de vue méthodologique. Les outils sont variés : discussions, débats, jeux de rôles, animations vidéo, résolution de problèmes en groupe Il s agit d un groupe de pairs, ce que les participants peuvent partager va permettre un travail qui ne serait pas possible de manière individuelle. Le groupe est un terrain d expérience concret, c est un lieu de relations réelles qui doivent être respectueuses. La participation active permet d expérimenter d autres modes de fonctionnement. Spécificité du groupe de responsabilisation Tout en maintenant le participant dans son environnement, la mesure constitue une sanction et est ressentie comme telle par la restriction de liberté qu'elle lui impose (minimum une soirée par semaine pendant deux à trois mois) et l'obligation de participer activement à un processus de réflexion individuelle et collective. Durant toute la durée du travail en groupe, il y a des règles à respecter, leur nécessité est claire, ainsi que les conséquences de leur non-respect. Soulignons encore que cette mesure offre la particularité d'être en lien direct avec le délit commis, ce qui donne du sens à la sanction et oblige le participant à questionner son passage à l'acte délictueux, tout en lui offrant la possibilité de chercher et d'expérimenter dans le groupe d'autres manières de réagir socialement plus acceptables. Cette mesure alternative combine donc de nombreux avantages en étant à la fois une contrainte, un outil d apprentissage et un outil de responsabilisation. Intervenants L équipe pluridisciplinaire se compose : d un coordinateur de deux secrétaires de plusieurs formateurs
Lieux de formation L'équipe dispose de lieux de formation dans chaque arrondissement judiciaire : Arlon, Bruxelles, Charleroi, Dinant, Huy, Liège, Marche-En-Famenne, Mons, Namur, Neufchâteau, Nivelles, Tournai, Verviers. Contactez-nous Asbl Arpège-Prélude Antenne de NIVELLES : Avenue Général Jacques 47 bte 3 1400 NIVELLES Tél et Fax : 067 /49.19.85. Mail : nivelles@arpege-prelude.be Antenne de LIEGE : Quai de la Boverie 2 4020 LIEGE Tél : 04/344.11.93. Fax : 04/340.11.90. Mail : info@arpege-prelude.be