RAPPORT d activité [ ] 2012
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction 7905, boul. Louis-H.-Lafontaine, bureau 301 Anjou QC H1K 4E4 Tél.: 514 355-6190 1 800 361-2061 Téléc.: 514 355-7861 www.asp-construction.org
Table des matières Message du président... 1 Mission... 2 Organigramme... 3 Administration... 4 Mot du directeur général... 8 Principes d action 2012... 9 L année 2012 en bref... 10 Formation... 11 Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction... 15 Perfectionnement et planification... 17 Information et communication... 19 Conseil et assistance technique... 25 Partenariat et collaboration... 37 Centre de documentation... 39 Rapport du trésorier... 41
Message du président C est avec plaisir que je vous présente le bilan des activités de l ASP Construction en 2012. D entrée de jeu, je peux affirmer que notre association a continué à être performante, que la valeur prévention est demeurée au cœur de nos actions et que la volonté de bien desservir notre clientèle est restée notre priorité. L adaptation de nos services aux besoins des travailleurs et des employeurs pour les soutenir dans l amélioration des conditions de santé et de sécurité du travail sur les chantiers a également été une préoccupation majeure. Pour toutes ces raisons, nous avons de nouveau misé sur la formation et l information afin que gestionnaires et travailleurs puissent développer leurs compétences et leur savoirfaire en prévention. Ainsi nous pouvons travailler ensemble à l élimination des dangers et à la maîtrise des risques dans notre secteur. Dans cette optique, je suis fier de mentionner que l ASP a donné 1 294 cours à quelque 18 214 participants. Les deux tiers de ces formations avaient un lien direct avec les thèmes énoncés dans le Plan d action construction de la CSST. Également, le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction a engendré un flux important d activités. En effet, en 2012, l ASP a émis 44 529 attestations, dont 36 519 nouvelles et 8 010 duplicata. Une relève bien formée et des cours adaptés à des réalités de plus en plus complexes demeurent des enjeux majeurs pour l ASP Construction. Les conseillers et les conseillères de l ASP ont continué à se rendre sur les chantiers, entre autres, pour diagnostiquer les déficiences afin de trouver des solutions pour les éliminer, et répertorier les bonnes pratiques afin de les transférer à l ensemble du secteur pour que les entreprises et les travailleurs puissent s en approprier afin de rendre leurs chantiers davantage sécuritaires. C est dans cette optique que nous avons produit deux fiches de prévention : Les échelles et les escabeaux et Les systèmes d ancrage de garde-corps sur des toits plats. Soulignons qu en 2012, l ASP a distribué à sa clientèle 178 626 exemplaires de ses documents en plus de publier quatre numéros de son bulletin Prévenir aussi à ses 15 300 abonnés. Le site www.aspconstruction.org a continué à être une précieuse source d information pour les gens de notre industrie. Nous avons aussi conjugué nos efforts avec ceux de nos partenaires de l industrie, dans un esprit de concertation, afin de favoriser la prise en charge de la prévention des accidents et des lésions par les milieux de travail. Nous croyons que ce partage a contribué à mettre en œuvre de meilleures mesures de sécurité sur nos chantiers. Les actions menées par l ASP dans son secteur et tous les autres efforts de ses partenaires au cours des dernières années ont contribué à la baisse des accidents et des lésions professionnelles. Bien qu il reste encore beaucoup à faire, voyons dans ces résultats des signes encourageants. Dans un autre ordre d idées, je profite de l occasion pour joindre ma voix à celle de mes collègues du conseil d administration pour remercier le personnel de l ASP pour le travail réalisé et souligner la façon hautement professionnelle dont ils l accomplissent. Je remercie également mes collègues administrateurs pour leur soutien constant et leur excellente collaboration. En terminant, je vous invite à relever le défi de la prévention et à saisir toutes les occasions que l ASP vous offre pour y parvenir avec succès. Laurent Couture [ 1 ]
Mission L Association sectorielle paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (ASP Construction) a pour mission de contribuer à la prévention des accidents du travail et des lésions professionnelles sur les chantiers de construction. Dans ce contexte, elle a pour objet de fournir aux employeurs et aux travailleurs du secteur de la construction des services de formation, d information, de recherche, de conseil et d assistance technique en santé et sécurité du travail afin de prévenir les accidents du travail et les lésions professionnelles dans l industrie. Son engagement La prévention des accidents du travail et des lésions professionnelles est sa raison d être. Sa clientèle Tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la construction. Les associations patronales et syndicales (clients et partenaires) de l industrie de la construction. Ses valeurs Le paritarisme comme mode d intervention. Le développement de l autonomie professionnelle du personnel et de la clientèle. La valorisation de la personne humaine. L imputabilité quant aux résultats. [ 2 ]
Organigramme À jour au 31 décembre 2012 [ 3 ]
Administration Statuts L ASP Construction a été créée en vertu de l article 99 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ses statuts constitutifs ont été approuvés par le conseil d administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) en vertu de la résolution A-24-85, du 21 février 1985. Associations membres Le conseil d administration se compose d un nombre égal de représentants de l Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) et des associations syndicales représentatives. Délégués à l assemblée annuelle Les Règlements généraux de l ASP Construction prévoient que les associations représentatives ont droit à un délégué par tranche de 3 % de leur représentativité, conformément à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d œuvre dans l industrie de la construction, chaque association ayant droit à un minimum de délégué. Pour sa part, l association d employeurs est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués désignés par les associations représentatives. La délégation syndicale à l assemblée annuelle 2012 s établissait comme suit (page suivante) : L AECQ compte cinq membres au sein du conseil d administration et représente, entre autres, les organismes suivants : l Association de la construction du Québec (ACQ); l Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec (ACRGTQ); l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ). Les associations syndicales comptent cinq membres qui représentent : la FTQ-Construction; le Conseil provincial (International); la CSD-Construction; la CSN-Construction; le Syndicat québécois de la construction. [ 4 ]
Administration Association d employeurs Représentativité (%) Nombre de délégués Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) 100 % 31 Associations syndicales Représentativité (%) Nombre de délégués FTQ-Construction 42,902 % 14 Conseil provincial (International) 26,090 % 8 CSD-Construction 14,120 % 4 CSN-Construction 10,573 % 3 Syndicat québécois de la construction 6,315 % 2 [ 5 ]
Administration Les membres du conseil d administration De gauche à droite, à l avant, messieurs Reynald Michaud, Paul Héroux, Laurent Couture, Pierre Dion et Martin Lemieux. À l arrière, messieurs Dominic Robert, Jean-François Arbour, Yves Mercure, Guy Terrault, Sylvain Parisien, Daniel Gagné et Bertrand Gauthier. Président M. Laurent Couture*, Toitures Couture et Associés inc. Directeur général M. Paul Héroux Administrateurs patronaux M. Jean-François Arbour, Groupe CVC M. Pierre Dion*, AECQ, secrétaire archiviste M. Reynald Michaud, Neilson inc. M. Sylvain Parisien, ACQ M. Dominic Robert*, APCHQ Administrateurs syndicaux M. Yves Mercure*, FTQ-Construction M. Daniel Gagné*, Conseil provincial (International), trésorier M. Guy Terrault, CSD-Construction M. Bertrand Gauthier, CSN-Construction M. Martin Lemieux, Syndicat québécois de la construction * Membre du comité exécutif [ 6 ]
Administration Le conseil d administration a tenu cinq réunions en 2012. Divers sujets ont été abordés dont l évolution budgétaire ainsi que les activités réalisées durant l année. Le choix de l auditeur externe, les dispositions touchant la reconnaissance d équivalence en matière de formation en santé et sécurité du travail dans le cadre de l Entente Québec/Ontario sur la mobilité de la main-d œuvre, les règles de gouvernance et d éthique, les modalités de transmission des données du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (SSGCC) entre l ASP Construction et la Commission de la construction du Québec, ainsi que la priorisation du projet d élaboration de la 6 e édition du cours SSGCC ont fait l objet de discussion et d attention particulière de la part des administrateurs. Les administrateurs ont également traité des questions touchant l éthique et la gouvernance. L assemblée générale du 11 mai 2012 a regroupé 24 délégués patronaux alors que la partie syndicale comptait 26 délégués qui ont approuvé le rapport d activité 2011 présenté par le président, ainsi que les états financiers audités par la firme SLBO comptables professionnels agréés inc. De son côté, le directeur général a insisté sur l importance pour les entrepreneurs et les travailleurs d acquérir des savoir-faire en prévention pour rendre les chantiers davantage sécuritaires. Au terme de cette assemblée, un nouvel administrateur patronal, M. Jean-François Arbour, s est joint au conseil d administration. Dans la continuité des dernières années, quatre réalisations en prévention, toutes aussi innovatrices les unes que les autres, ont également fait l objet de présentation aux délégués. Il s agit : d un manche à souder allongé visant à améliorer la posture du travailleur; d un trépied stabilisateur d échelle; d une sangle diélectrique visant à prévenir les risques de choc électrique; et d un centre de formation pour l utilisation sécuritaire des petits outils. Une version condensée du rapport annuel a été remise aux délégués. La version plus exhaustive transmise à la CSST a également été affichée sur notre site Web. L assemblée générale du 11 mai 2012. [ 7 ]
Mot du directeur général Au fil des ans, l ASP a su rendre accessible aux entrepreneurs et aux travailleurs une gamme de produits et de services en prévention qui ont contribué à l amélioration de l environnement de travail sur les chantiers de construction afin de les rendre davantage sains et sûrs. Les différents indicateurs démontrent d ailleurs très bien que des progrès significatifs ont été réalisés. Les succès obtenus en prévention représentent l essentiel de la réussite de notre organisation. C est pourquoi, après 28 ans au service des gens de l industrie, l ASP Construction continue toujours d être sollicitée tant par les entreprises que par les travailleurs. Les gains obtenus jusqu à maintenant nous permettent donc de jeter les bases pour poursuivre notre mission sur des assises solides. En effet, pendant une bonne période, soit entre 1987 et 2008, le secteur a enregistré annuellement des améliorations significatives en termes de diminution des taux de fréquence des accidents. Toutefois, depuis quatre ans, la situation semble stagner. On ne peut occulter que les accidents et les lésions demeurent encore trop nombreux comme en font foi les 6 565 cas de lésions rapportés en 2011 et les 53 décès dont 13 suite à des accidents et 40 résultant de maladies professionnelles. Par conséquent, est-il possible de modifier ce portrait? Le renversement de cette tendance passe nécessairement par la prévention. Bien que cette réponse peut sembler simple, il n en demeure pas moins qu elle peut cacher de nombreuses interrogations. Les mesures préventives mises en place jusqu à maintenant s avèrent-elles toujours aussi efficaces? Sont-elles facilement applicables? Sont-elles appliquées? Si oui, pourquoi y a-t-il encore autant d accidents et de lésions? Et si on ne les applique pas, quelles en sont les raisons? Voilà autant de questions auxquelles nous devrons trouver des réponses. Les accidents graves ou mortels enquêtés par la Commission démontrent que, règle générale, les événements accidentels découlent de pratiques organisationnelles déficientes donc en amont des événements accidentels. Conséquemment, notre réussite en matière de prévention pourrait être liée à notre capacité d innover et pas seulement au plan technique, mais également au niveau du management, en matière de formation et aussi en termes de capacité à travailler tous ensemble à la recherche de points de convergence et de solutions consensuelles pour améliorer nos milieux de travail. En d autres mots, il faudra innover pour trouver des processus de discussions et de décisions pour mettre de l avant des orientations. La prévention doit donc devenir rassembleuse, une valeur où chacun peut y trouver son compte. On constate de plus en plus que les succès des entreprises sont grandement liés à leur capacité d innover. En outre, elles ont tendance à réinvestir dans l innovation les bénéfices qu elles génèrent. Notre secteur foisonne de personnes aux idées novatrices. Dans ce cas, pourquoi ne pas adopter ce modèle. L ASP est convaincue que les entrepreneurs et les travailleurs de notre industrie ont cette capacité d innover pour prendre en charge leurs milieux de travail, pour trouver des moyens et mettre en place des mesures efficaces afin d éliminer les dangers et les risques sur nos chantiers, et ce, dans le respect et les intérêts de chacun. Pour y parvenir, notre organisation entend tout mettre en œuvre afin de créer les conditions favorables qui permettront aux parties d exercer leur plein leadership. Enfin, si l ASP Construction a pu se tailler la place qu elle occupe, c est parce que son offre de service a constamment évolué au fil des ans. Cela n aurait pas été possible sans l apport du personnel qui œuvre au sein de notre organisation. C est pourquoi je veux remercier tout le personnel pour le travail accompli et souligner l engagement et le dévouement quotidien de tout un chacun qui a à cœur l atteinte des objectifs de l ASP. Je remercie également les membres du conseil d administration pour leur coopération et l intérêt qu ils portent envers l ASP. Paul Héroux [ 8 ]
Principes d action 2012 En 2012, nos cibles d intervention se sont de nouveau articulées autour des paramètres formulés dans le Plan d action construction de la CSST. Bien qu il soit toujours périlleux de mesurer l impact de la prévention sur les milieux de travail, il n en demeure pas moins que les indices statistiques nous indiquent que la situation tend à s améliorer. C est donc dire que l ASP et ses partenaires atteignent leurs objectifs en matière de prévention. Les accidents, les lésions graves et les décès demeurent encore trop nombreux, comme l indique le tableau ci-dessous. Statistiques - lésions professionnelles [ 9 ]
L année 2012 en bref L ASP Construction a de nouveau dépassé ses objectifs. L ASP Construction en action en 2012 c est : 1 294 formations données à 18 214 participants. 2/3 des formations ont traité de sujets en lien avec le Plan d action construction de la CSST. 5 cours de formateurs Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction. 52 nouveaux formateurs qualifiés pour donner le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction. 1 256 formateurs qualifiés. 44 529 attestations du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction émises, dont 36 519 nouvelles attestations et 8 010 duplicata. 45 % de plus d attestations du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction émises qu en 2000. 4 publications du bulletin Prévenir aussi distribuées à ses 15 300 abonnés. 178 626 exemplaires de documents produits par l ASP Construction distribués à nos clientèles. 153 chantiers visités. 217 interventions d assistance technique sur les chantiers. 140 démarches de prévention auprès d organisations diverses. [ 10 ]
Formation Pour bâtir un environnement de travail sain et sûr, il est impératif d intégrer des mesures de sécurité aux procédés et méthodes de travail, aux équipements, aux machines, aux outils ainsi qu aux lieux de travail en ayant toujours comme objectif premier d éliminer les dangers à la source. Dès lors, la nécessité de développer des compétences en santé et sécurité du travail devient un enjeu crucial pour les gestionnaires et les travailleurs. Dans ce contexte, on a pu constater que les organisations gagnantes ont été celles qui ont misé sur la formation en prévention pour rendre leurs chantiers sécuritaires. En 2012, l ASP Construction a continué de répondre aux besoins des travailleurs et entrepreneurs en livrant quelque 1 294 sessions de formation à 18 214 participants. Mentionnons que près des deux tiers des cours ont traité de sujets en lien avec les priorités inscrites dans le Plan d action construction de la CSST. L ASP a, une fois de plus, réussi à atteindre ses objectifs. Les cours ayant suscité la plus grande demande ont été les suivants : Prévention contre les chutes dans le secteur de la construction (180) Procédures sécuritaires pour les travaux en espace clos (190) Sécurité lors de travaux d enlèvement de l amiante (162) Utilisation sécuritaire des plates-formes de travail élévatrices automotrices (167) Des cahiers du participant ont été développés pour certains cours : Conduite sécuritaire de chariots élévateurs Procédures sécuritaires pour les travaux en espace clos Également, deux sessions ont été remodelées en terme de contenu. Nous avons restauré leur facture visuelle afin qu elles puissent mieux refléter les nouvelles réalités de chantier : Procédures sécuritaires pour les travaux en espace clos Sécurité lors de travaux d enlèvement de l amiante En 2012, notre offre de service a traité de 30 sujets. Nos formations ont continué à être données sur support électronique et appuyé par toute la documentation pertinente. Cadenassage (53) Choix, entretien et utilisation des respirateurs (5) Conduite sécuritaire de chariots élévateurs (75) Ergonomie dans la construction (3) Exposition au plomb : risques et mesures de prévention (4) Gestion de la prévention sur les chantiers de construction (12) Pause-sécurité (5) Prévention contre les chutes dans le secteur de la construction (180) Prévention des maux de dos (6) Prévention des risques dus à la chaleur (1) Prévention en milieu riverain : travaux au-dessus ou à proximité de l eau (4) Procédures de sécurité en présence de monoxyde de carbone (5) Procédures sécuritaires pour les travaux en espace clos (190) Risques reliés à l utilisation de la scie à béton sur les chantiers de construction (1) Sécurité lors de travaux dans des tranchées et des excavations (51) [ 11 ]
Formation Karine Lafontaine, conseillère en prévention, expliquant l importance du port du harnais de sécurité lorsque l élimination à la source du danger est impossible. [ 12 ]
Formation Sécurité lors de travaux d enlèvement de l amiante (162) Sensibilisation au bruit dans la construction (1) Signaleur de chantier routier (38) Signaleur de chantier routier - formateur (1) Silice cristalline dans la construction (57) SIMDUT (42) Techniques d élingage (42) Transport des matières dangereuses (46) Travailler hors tension (23) Travaux à proximité des lignes électriques (50) Travaux sécuritaires en présence de moisissures et champignons (23) Utilisation sécuritaire de la scie à chaîne sur les chantiers de construction (15) Utilisation sécuritaire des échafaudages sur cadres métalliques (26) Utilisation sécuritaire des plates-formes de travail élévatrices automotrices (167) Vérification avant départ (1) Demandes ad hoc mini-session Tolérance Zéro (4) Troubles musculosquelettiques, maux de dos (1) [ ] 1 294 sessions de formation à 18 214 participants [ 13 ]
Formation Marc Dupont, conseiller en prévention, expliquant l importance du port du harnais de sécurité lorsque l élimination à la source du danger est impossible. [ 14 ]
Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de L article 2.4.2. i) du Code de sécurité pour les travaux de construction spécifie que l employeur doit s assurer que le personnel de la direction et de la surveillance travaillant principalement et habituellement sur un chantier de construction ainsi que les travailleurs œuvrant sur un chantier de construction aient suivi un cours de sécurité et détiennent une attestation décernée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle. [ ] 36 519 nouvelles attestations et 8 010 duplicata Une relève bien formée, une formation adaptée à des réalités de plus en plus complexes reste un enjeu majeur pour l ASP Construction. C est pourquoi, en vertu d une entente conclue avec la CSST, l ASP Construction a le mandat de décerner cette attestation aux apprenants au terme d une formation de 30 heures. Dans cette optique, les administrateurs ont donc demandé à la direction de l ASP de prioriser le parachèvement de la 6 e édition afin de rendre disponible la nouvelle version pour l automne 2013. En 2012, l ASP Construction a procédé à l émission de 44 529 attestations dont la répartition est la suivante : 36 519 nouvelles attestations et 8 010 duplicata. L ASP a émis en 2012, 45 % de plus d attestations qu il y a 12 ans. Les apprenants provenaient des régions suivantes : Montréal métropolitain : 53 % Québec : 15 % Autres régions : 30 % Hors Québec : 2 % Les apprenants de moins de 34 ans ont représentés 72 % de la clientèle. Les réseaux scolaires ont formé 71 % des apprenants alors que les associations patronales et syndicales et les grandes corporations ont formé les autres. L ASP a également traité un nombre grandissant de demandes d équivalence de cours pour des organisations ou des personnes provenant de l extérieur du Québec. Formateurs En 2012, les conseillères et les conseillers de l ASP ont prodigué cinq cours de formateurs d une durée de cinq jours. Sur les 58 personnes qui ont suivi les formations, 52 participants ont réussi les tests pour se qualifier. En 2012, l ASP comptait 1 256 formateurs qualifiés. L ASP a également distribué 61 cédéroms dont 58 en français et trois en anglais, aux organisations qui en ont fait la demande. Enfin, mentionnons que l ASP répond quotidiennement à plus de 150 appels téléphoniques pour ce cours. Également, le nombre de courriels ayant trait à des demandes de renseignements à ce sujet n a cessé de progresser. Aussi, à chaque semaine, plusieurs personnes se sont présentées au comptoir d accueil pour des informations ou des renouvellements d attestations. Notre site Internet a continué d être une source importante de renseignements pour le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction. Les demandes les plus souvent formulées avaient trait à : la validation des attestations, l obtention d un duplicata, les endroits où se donne le cours, la procédure et les critères de sélection pour devenir formateur, l horaire de la prochaine session, les équivalences et les reconnaissances de cours ou de programmes de formation entre le Québec et les autres provinces. [ 15 ]
constrcution Louise Lessard et Marie-Josée Aubert (page de gauche), conseillères en prévention, expliquant à d éventuels formateurs du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, comment transmettre la matière aux futurs travailleurs de la construction. [ 16 ]
Perfectionnement et planification Les fondements de notre performance reposent sur les connaissances et les compétences de notre personnel. Compte tenu que notre rôle est particulièrement axé sur des interventions directes auprès des travailleurs et des entrepreneurs, il est impératif que chaque membre de notre organisation puisse œuvrer en complémentarité avec ses collègues pour assurer l atteinte de nos objectifs opérationnels. Dans cette optique, l équipe des conseillères et des conseillers s est réunie à 12 reprises afin de coordonner ses actions, valider certaines informations, tester de nouvelles formations, etc. Également, le personnel a participé à diverses formations et séances d information afin de maintenir leurs connaissances à jour et perfectionner leur savoir-faire. L ASP a délégué son personnel aux activités suivantes : Conférence Intervention CSST / risque santé psychologique CSST Conférence Chariot élévateur : prière de ne pas renverser CSST Conférence Travailleur, Travailleuse : ma réalité ERTSM Conférence Importance de considérer le genre et le sexe en SST IRSST Cours de formateurs pour le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction ASP Cours pratique d opération de chariots élévateurs à mat télescopique Sylvain Messier Formation avancée sur la protection respiratoire 3M Formation Étalonnage de détecteurs de gaz Technilab Formation Insertion SST Chantier Mine Cliff Formation Opération et sécurité sur les plates-formes élévatrices automotrices Select-Lift Formation Personne ressource en milieu de travail pour la santé et la sécurité du travail reliées aux espaces clos APSAM Formation Santé, sécurité et efficacité Chantier Acelor Mittal Formation Santé, sécurité et efficacité Chantier La Romaine / Hydro-Québec Formation Sécurité électrique Centre patronal de santé et sécurité du travail Formation SSGCC Conseil provincial (International) Formation sur l analyse des risques Manitoba Construction Safety Association Formation sur l utilisation d un défibrillateur Santinel Formation sur la gouvernance et l éthique à l intention des administrateurs et dirigeants des associations sectorielles paritaires de santé et sécurité du travail Institut sur la gouvernance d organisations privées et publiques Formation sur le TMD Via Prévention Formation sur les tranchées et les excavations Manitoba Construction Safety Association Formation sur la protection respiratoire et le test d étanchéité qualitatif Consultant SLB Formation Travaux à proximité des lignes électriques Hydro-Québec Information sur le résultat des recherches sur les vibrations du compacteur de sol monocylindrique IRSST La prévention des risques électriques/ nouvelle norme ASFETM La silice cristalline CSST Les enquêtes de la CSST sur les accidents CSST Nouveau standard ASHRAE ventilation, qualité de l air EXP Secourisme en milieu de travail Santinel [ 17 ]
Perfectionnement et planification Sylvain Messier, conseiller en prévention, recevant des recommandations sur l entretien des appareils de protection respiratoire. [ 18 ]
Information et communication Prévenir aussi www.asp-construction.org Notre bulletin Prévenir aussi compte 15 300 abonnés. Quatre numéros ont été publiés en 2012. Parmi les sujets qui ont suscité un intérêt particulier chez nos lecteurs, mentionnons les articles portant sur la sécurité lors du creusement de tranchées et d excavations, l élaboration d un plan de sauvetage, une opération de levage dirigée avec succès ainsi que sur les mesures de sécurité mises en place lors de la réfection du toit du Château Frontenac. D autres sujets d intérêt ont aussi fait l objet d articles dont : le formulaire d accident, la nouvelle numérotation des règlements québécois, des publications sur les signaux de levage et les accessoires de levage, la protection respiratoire, un système d escalier novateur et sécuritaire. Nos rubriques portant sur les ingéniosités et les rapports d enquête de la CSST nous ont également valu des commentaires positifs. Notre bulletin a aussi été publié sur notre site Internet. [ ] 178 626 exemplaires de nos publications ont été distribuées Nous avons continué à actualiser notre site afin de maintenir à jour toute l information pertinente sur nos produits, services, activités et formations, dont le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction. Publications - Événements Au cours de l année nous avons distribué à notre clientèle de travailleurs et d entrepreneurs quelque 178 626 exemplaires de nos publications, et procédé à la réimpression et à la mise à jour de 56 documents. Voici les publications qui ont fait l objet d une mise à jour et/ou d une réimpression. Affiches Amiante Attention Travaux en espace clos Attention Travaux en hauteur Cadenasser, c est ce qu il faut faire! Comment enfiler un harnais de sécurité Chantier de construction Personnel autorisé seulement Danger Accès interdit Danger Plomb Danger Risque électrique Danger Sous tension Douche oculaire Infos santé-sécurité L abc de la prévention Le bruit Y prêtez-vous l oreille? [ 19 ]
Information et communication M. Martin Grenon, surintendant chez Verreault Inc., en compagnie de Mme Louise Lessard, conseillère en prévention, sur le chantier du toit du Château Frontenac. [ 20 ]
Information et communication Mouiller, c est ce qu il faut faire! Planifier, c est ce qu il faut faire! Port obligatoire des bottes et du casque de sécurité Port obligatoire du gilet de sécurité Premiers secours Ramasser, c est ce qu il faut faire! SIMDUT Silice cristalline Signaux de levage Tenue des lieux Trousse premiers secours Urgence point de rassemblement Vous voudriez le protéger toute sa vie Commencez par vous! Aide-mémoires Élingues et accessoires de levage Signaleur de chantier routier Signaux de levage Attestation Signaleur de chantier routier Autocollants Ajustez vos gardes Danger - N approchez pas des lignes électriques Port de lunettes Cahiers de l apprenant pour les formations Le signaleur de chantier routier SIMDUT Utilisation sécuritaire de l échafaudage sur cadres métalliques Carnets de bord / Fiche d inspection Grue à tour Grue mobile Fiche d inspection quotidienne des platesformes de travail élévatrices automotrices Cédérom Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (version française) Dépliants Cours SSGCC Index et dépliant Envie d être à l écoute? Le SIMDUT dans la construction Le travail sécuritaire dans un espace clos Fiches de prévention Le harnais de sécurité Les accessoires de raccordement Les tranchées et les excavations Guides Amiante La pulvérisation de mousse de polyuréthane Les chariots élévateurs Les matières dangereuses et le SIMDUT Les plates-formes de travail élévatrices De plus, l ASP a produit les nouveaux documents suivants : Affiche Danger Moisissures Cahiers du participant Conduite sécuritaire de chariots élévateurs Procédures sécuritaires pour les travaux en espace clos Fiche d inspection Fiche d inspection quotidienne des chariots élévateurs [ 21 ]
Information et communication Fiches de prévention Les échelles et les escabeaux Les systèmes d ancrage de garde-corps sur des toits plats (collaboration IRSST) DVD Un garde-corps conforme c est quoi? (collaboration CSST) Autre Répertoire des formations et des publications 2012-2013 Programmes-souvenir 40 e anniversaire de la FIPOE Congrès ACQ Congrès APCHQ Activités événementielles En plus d être présents lors de 24 événements, notre personnel a également été appelé à présenter cinq conférences. Publicités L ASP a, en outre, fait paraître 34 publicités dans 19 publications destinées aux gens de notre industrie. Agendas, calendriers et/ou répertoires ACQ Montérégie Calendrier sous-main ACQ Provinciale Agenda ACQ Provinciale Calendrier mural ACRGTQ Calendrier mural AEFQ (anciennement APPQ) Répertoire des membres APCHQ Agenda CMEQ Annuaire CMMTQ Répertoire des membres Optilog Annuaire téléphonique de la construction RECGQ Agenda Magazines Constas (ACRGTQ) - trois numéros Construire (ACQ) - trois numéros Électricité Québec (CMEQ) - quatre numéros IMB (Inter-mécanique du bâtiment) (CMMTQ) - deux numéros Portail Internet Constructo - cinq parutions Québec habitation (APCHQ) - quatre numéros Événements Chaudière-Appalaches Prix santé et sécurité du travail Estrie Journée Inter-ASP Laval Présentation du Plan d action construction 2012 de la CSST Rencontre construction CSST directions régionales Lanaudière, Laurentides et Laval Soirée 40 e anniversaire de la FIPOE Longueuil Journée santé et sécurité du travail chez Les Constructions Bricon Montréal Armatura 2012 Gala Prix Innovation de Montréal Jury national pour grand prix SST Grand Rendez-vous en santé et sécurité du travail Via Prévention 30 e anniversaire Mauricie Bois-Francs Carrefour SST à Drummondville Journée SST chez Ganotec [ 22 ]
Information et communication Québec Congrès APISQ Congrès ACRGTQ Congrès CMEQ Forum SST Gala Prix Innovation Saguenay Lac-Saint-Jean Colloque CSST direction régionale «La prévention c est payant» Saint-Jean-sur-Richelieu Les Grands Prix santé et sécurité du travail Manitoba Congrès Manitoba Construction Safety Association Rencontre du comité «COR» CFCSA Rencontre annuelle du CFCSA Conférences Exposés Conférence sur la santé et la sécurité du travail en collaboration avec la CSST pour la CEGQ et l École de technologie supérieure. Conférence Rôles, responsabilités et obligations des ingénieurs la diligence raisonnable en santé et sécurité du travail pour la CEGQ et l École de technologie supérieure. Conférences (deux) Obligations des employeurs en prévention sur les chantiers de construction en collaboration avec la CEGQ pour les étudiants en ingénierie de l École de technologie supérieure. Conférence aux nouveaux inspecteurs de la CSST : présentation de l ASP Construction et des modalités de fonctionnement. Présentation sur la silice au Groupe AGR (poseurs de revêtements souples). [ 23 ]
Information et communication Un visiteur consulte un de nos documents au kiosque de l ASP Construction lors du Grand Rendez-vous santé et sécurité du travail de la CSST de Montréal avec en arrière-plan, la conseillère en prévention, Isabelle Dugré. [ 24 ]
Conseil et assistance technique Les conseillères et les conseillers de l ASP ont effectué 217 visites sur 153 chantiers. Ces interventions ont engendré une série d activités dont les résultats sont périodiquement transférés dans nos publications et nos séances de formation et d information. Voici quelques activités qui ont été réalisées : diagnostiquer les déficiences au niveau des méthodes de travail, de l environnement, de l équipement, du matériel, des produits et de l organisation des travaux; identifier les meilleures pratiques de prévention pour maintenir un milieu de travail sain et sûr; colliger l information utile pour la transférer à l ensemble du milieu; rechercher des solutions pratiques et efficientes pour rendre le travail sécuritaire et conforme aux normes et aux règlements; établir ou maintenir les contacts avec les agents de sécurité, les travailleurs, les entrepreneurs et leurs représentants; procéder à l étude des phases de travaux (coffrage, érection de structure d acier, etc.) et monter des dossiers à l aide de photos; suivre l évolution du chantier afin d acquérir des connaissances transférables à d autres chantiers; transmettre de l information et des données techniques en vue d aider les entreprises à se conformer à la réglementation; participer aux réunions de comité de chantier. [ ] 217 visites sur 153 chantiers En voici le détail : Abitibi-Témiscamingue Chantier minier Westwood Mine Québec Lithium Pont d Amos Succursale de la SAQ à Rouyn Usine Tembec Bas St-Laurent Chantier de démolition à Rimouski Jeannot Dubé Construction Chantier éolien Boréa Conception 2000 Maison Diego Tours d habitation à Rimouski Côte-Nord Poste Laure Pointe-Noire Sept-Îles Chantier minier Fermont, Arcelor Mittal Hôtel Sept-Îles La Romaine (Hydro-Québec) Quai de Sept-Îles Rio Tinto Sept-Îles Estrie Agrandissement épicerie Ayer s Cliff Chantier commercial Construction Longer Chantier résidentiel ITC à Magog Chantier résidentiel Construction Longer Condominiums Les Bâtisseurs à Magog Condominiums Les Verrières à Magog Construction commerciale Gératek École Montessori à Magog IMMEX McDonald s à Magog Pont et route 143 à Ayer s Cliff Rue Jacques-Cartier à Sherbrooke Toitures SLCR [ 25 ]
Conseil et assistance technique Marc Dupont, conseiller en prévention, discutant avec un travailleur sur un chantier routier. [ 26 ]
Conseil et assistance technique Lanaudière Autoroute 40 et route 158 Chantier commercial Maçonnerie St- Laurent Chantier routier à Le Gardeur Asphalte Desjardins Entrepôt Sobey s Viaduc route 158 Laurentides Bombardier Collège Lionel-Groulx Concessionnaire Hyundai Usine de filtration des eaux de Ste-Agathe Laval Coffrage Saulnier École Renaissance Groupe Montoni Le Lorex Le Quintessence Sanofi Usine de filtration des eaux de Laval Longueuil Autoroute 10/30 à Brossard CHSLD Ville Ste-Catherine Coffrage Saulnier Collecteur d égouts de St-Lambert Hydro-Québec à St-Bruno Oléoduc St-Romuald Section Rive-Sud Résidence Soleil à Brossard Route 132 Mauricie Bois-Francs Amphithéâtre de Trois-Rivières Brick Drummondville Centre Culturel de Trois-Rivières Centrale nucléaire Gentilly 2 Chantier résidentiel à St-Nicéphore Chantier résidentiel à L Avenir Chantier résidentiel à Ulverton Chantier résidentiel à Lefebvre Chantiers routiers SINTRA Costco Drummondville Club Piscine Drummondville Hydro-Québec à Bécancour Pharmacie Uniprix à Drummondville Pipeline St-Célestin Pont Radisson au Cap-de-la-Madeleine Pont rivière St-François à Pierreville Tours d Hydro-Québec Usine à Trois-Rivières Montréal 7500 Tellier - Rémy Guimond Électrique Bassin du Havre Bassin des Séminaires Griffentown Bell Boulevard Décarie Centre de recherche CHUM Centre universitaire de santé McGill (CUSM) Château St-Marc CHU Ste-Justine Cofely Services (chantier industriel) Condominiums Silhouette du Vieux-Port Condominiums sur Marianne coin Papineau EBC Échangeur La Vérendrye Échangeur Turcot École Polytechnique École secondaire à Lachine Elico Natlex Faubourg Ste-Famille Galeries d Anjou Hôpital Général de LaSalle Ikea [ 27 ]
Conseil et assistance technique Les Tours Viger Mail Cavendish Marriot Motel sur la route 133 (démolition) Pipeline St-Laurent Place Viau Saba à Pierrefonds Stationnement Hôpital Ste-Justine Stade Saputo Symphonia Île des Sœurs Université McGill Usine de filtration des eaux Atwater Outaouais Archives nationales à Gatineau Construction JPL à Gatineau Hôpital Shawville Le View Usine Fortress à Thurso Québec Bibliothèque Monique-Corriveau Centre correctionnel de Donnacona Centre universitaire de santé mentale Château Frontenac Viaduc Laurentien Richelieu Salaberry Aqueduc de Chambly Aqueduc de St-Jacques-le-Mineur Chantier commercial Ste-Brigide Chantier résidentiel à Iberville (Construction Dulor) Chantier résidentiel à Saint-Jean-sur- Richelieu Chantier résidentiel Gestco à Chambly Chantier résidentiel Construction Jasmon à Chambly Chantier routier Bedford Chantier routier Farnham Condominiums du Golf à Chambly Chantier résidentiel Construction Rémillard Construction Bois-Francs Chantier résidentiel Construction G. Sirois Domaine des Ruisseaux à St-Césaire École de formation des grutiers Faubourg Ste-Famille à St-Rémi Gerpro Habitations R. Poudrette à Chambly Infrastructure municipale St-Michel Pont rivière Richelieu Saguenay Lac-Saint-Jean Chantier routier St-Félicien Habitation du patrimoine Pont St-Félicien Rio Tinto Alcan AP 60 Uniprix Yamaska Agropur à Cowansville Boulevard Davignon à Cowansville Chantier industriel Gératek Chantier maison en bois rond à Beloeil Hôtel de ville de Cowansville KIA Cowansville Prison de Cowansville Rue Principale Cowansville Veolia à St-Hyacinthe Yogourt Liberté [ 28 ]
Conseil et assistance technique Comités L ASP s est également impliquée au sein d une dizaine de comités. Le personnel a collaboré, entre autres, aux travaux de la CSST, de l IRSST, de la CCQ, du MELS, de l APISQ, qui visaient l amélioration des mesures de prévention sur les chantiers. Comité de liaison ASP/CSST Mandat du comité Faciliter les communications et les échanges d information entre la CSST et les ASP, favoriser la complémentarité de leurs activités respectives, encourager des collaborations concrètes et aborder les sujets d intérêt commun pour les ASP et la Commission. Rôle de l ASP L ASP est un joueur très actif à ce comité. Activité en 2012 Assiste à trois rencontres du comité. Comité de révision du Code de sécurité pour les travaux de construction Participer aux rencontres du comité de révision du Code de sécurité pour les travaux de construction. L ASP assiste à titre d observateur. Cependant, il arrive que l opinion du représentant de l ASP soit sollicitée particulièrement pour les questions de formation et d information. Comité régional Outaouais Mandat du comité Améliorer les conditions de santé et de sécurité du travail sur les chantiers de la région. Rôle de l ASP L ASP participe activement à ce comité. En 2012, l ASP a également fait une présentation de ses produits et services. Activité en 2012 Assiste à une rencontre du comité. Conseil d administration de l Alliance pour la protection des infrastructures souterraines du Québec (APISQ) Les bris des infrastructures peuvent avoir un impact sur la santé et la sécurité des travailleurs. Prévenir les bris peut éviter les événements accidentels pour la main-d œuvre. Rôle de l ASP L ASP est un joueur très actif sur ce conseil d administration. Son expertise est sollicitée pour les questions de santé et de sécurité du travail ainsi que pour les orientations à donner à cet organisme. Sous-comité de travail APISQ Mandat du comité Développer et promouvoir de meilleures pratiques en matière de prévention de dommages aux infrastructures souterraines. Les pratiques visent, par le fait même, à protéger les travailleurs. Objectifs finaux du projet Veiller à promouvoir les meilleures pratiques pour prévenir les dommages aux infrastructures souterraines dans le but d assurer la sécurité du public et des travailleurs ainsi que le maintien des services. Définir les publics cibles ainsi que les programmes de formation qui leur seraient destinés. [ 29 ]
Conseil et assistance technique Évaluer les contenus de formation développés et suggérer des améliorations. Recommander et assurer la mise en place de partenariats de diffusion. Définir les stratégies et la logistique pour la diffusion. Rôle de l ASP Participe à l élaboration de deux documents : un pour les travailleurs et l autre pour les entrepreneurs. Participe à l élaboration d une formation et d un document dont l ASP aura les droits d utilisation. S assure de la conformité des documents en regard des lois, règlements et normes en santé et sécurité du travail. Partenaire dans la diffusion de l information. Activité en 2012 Assiste à deux rencontres du comité. Comité et sous-comité de concertation Abitibi Mandat du comité Organiser une tournée régionale pour promouvoir la prévention sur les chantiers de construction. Rôle de l ASP Membre actif du comité. Participe à la préparation ainsi qu à la tournée (1 semaine). Activités en 2012 Les membres du comité se sont réunis mensuellement pour préparer la tournée annuelle qui a eu lieu durant la semaine du 10 septembre. Au cours de cette semaine, un conseiller de l ASP Construction a participé à la tournée sur les chantiers et a effectué 9 présentations devant 385 travailleurs et employeurs afin de les sensibiliser à la silice cristalline. Sous-comité québécois sur la considération du genre dans les interventions préventives en ergonomie Mandat du comité Réfléchir sur des questions liées aux connaissances du fonctionnement humain, aux méthodes et aux outils d analyse de l activité de travail, aux dimensions légales et aux considérations éthiques pour comprendre les interactions entre genre, sexe, activité de travail, interventions ergonomiques et amélioration de la santé des femmes et des hommes. Ce groupe a sa pertinence pour stimuler la recherche et la pratique d une ergonomie qui considère le genre dans la compréhension des expositions aux facteurs de risques, des lésions professionnelles et de leur prévention. Rôle de l ASP L ASP participe ponctuellement à ce comité. Recueil d informations pertinentes. Échange et transfert de pratique avec les chercheurs et autres praticiens en sst. Activité en 2012 Une rencontre. Comité Centre d intégration au marché de l emploi Projet : Les femmes dans la construction : une voie d avenir pour un secteur en effervescence Mandat du comité Augmenter durablement le nombre de femmes dans les métiers de la construction en Estrie en intervenant : auprès des femmes présentes dans l industrie; auprès des associations syndicales; auprès des entrepreneurs, des associations patronales et paritaires. [ 30 ]
Conseil et assistance technique Objectifs finaux du projet Outiller les employeurs et favoriser l appropriation et l application des pratiques de gestion de mixité des équipes dans l industrie de la construction. Outiller les centrales syndicales et favoriser l appropriation et l application des pratiques de mixité. Préparer et outiller les femmes afin qu elles puissent intégrer et maintenir leur métier. Fournir au secteur de la construction des modèles d intervention applicables à l ensemble des acteurs. Rôle de l ASP Participe à l élaboration du diagnostic de secteur (participation au focus group). Selon les résultats du diagnostic, évaluer la possibilité de porter des actions concrètes, principalement en matière de santé et de sécurité du travail, pour faciliter l accès des femmes en construction. Évaluer la possibilité d offrir certaines formations ciblées, entre autres, en matière de santé et de sécurité du travail, aux femmes qui participent au projet. Intervention en prévention Les conseillères et les conseillers ont aussi réalisé diverses interventions en prévention auprès de 140 organisations ou entreprises sur tout le territoire québécois. Nous avons notamment : donné des conseils pratiques et des avis sur les mesures à prendre pour corriger les situations déficientes; soutenu et guidé les gestionnaires dans la planification et la coordination de la prévention sur les chantiers; fourni aux organisations et aux travailleurs les outils de prévention nécessaires pour planifier sécuritairement le travail; établi et maintenu des contacts permanents avec les agents de sécurité, les travailleurs et les entrepreneurs, ainsi qu avec leurs représentants et autres organisations dans un esprit de coopération. Activités en 2012 Assiste à deux rencontres. En mars, réalisation d une entrevue pour un article à paraître dans la publication finale du projet pilote. Le document final est disponible au centre de documentation de l ASP Construction. [ 31 ]
Conseil et assistance technique De gauche à droite, Roland Boivin, préventionniste sur le chantier, accompagné de Charles Blais et Sylvain Messier, conseillers en prévention, lors d un visite. [ 32 ]
Conseil et assistance technique Voici la liste de nos interventions et actions par région : Abitibi-Témiscamingue ACQ : tournée CSST APECQ : tournée de formation Groupe Moreau : problème de cadenassage PDG Mécanique : information sur les formations Phil Construction : information sur les formations Québec Lithium : rencontre avec l agent de prévention SDPF Construction : réglementation sur les chariots élévateurs Toitures GGR : information sur les formations Bas St-Laurent Agent de sécurité G. Bouchard : programme de prévention Conception 2000 : rencontre avec l agent de prévention CSST Rimouski : rencontre avec deux inspecteurs pour planification BML (division de Sintra) : planification de formations CSST Rimouski : rencontre avec les inspecteurs Flexlite : innovation harnais avec lumière Sécuritas : planification de formations Chaudière-Appalaches Construction avec de l amiante : révision du programme de prévention Côte-Nord Construction Fortin et Lévesque : rencontre avec le surintendant pour information sur les services offerts par l ASP CSST : rencontre avec les inspecteurs pour informations sst pour les chantiers Forage CCL : planification de formations Transport Savard div. Construction : information sur le TMD et autres informations sst Estrie CSST : rencontre avec les inspecteurs pour information sur les services offerts par l ASP GNR Corbus : information suite au cours Prévention contre les chutes dans le secteur de la construction Groupe Luc Fauteux : information sur les services offerts par l ASP Hôtel Williams à Asbestos : information sur la démolition et la prévention des chutes Longer : planification de formations Lanaudière CSST : information sur l étaiement de coffrage CSST : assiste à une réunion d équipe des inspecteurs Maçonnerie Szabo : information sur le programme de prévention et les méthodes de travail Pavage Desjardins et Campeau : planification de formations Pavage Général de Joliette : rencontre suite à un accident mortel en espace clos et planification de formations Laurentides Toiture PME : rencontre avec le gestionnaire de mutuelle GESTES Laval CSST : rencontre pour le Plan d action construction 2012 Doncor : visionnement d une vidéo sur l utilisation de la scie à béton pour couvreur Duquette Construction : programme de protection respiratoire [ 33 ]
Conseil et assistance technique Duquette Construction : planification de formations Entreprise Léo Labrecque : explication de la réglementation sur le TMD Fixair : développer un calendrier de formations Groupe Montoni : remettre des affiches et de l information sur les règlements Louisbourg Construction : planification de formations Multi-Recyclage : correction apportée au programme de protection respiratoire Plomberie Saracino : aide pour développer des procédures de travail en espace clos Longueuil Bricon : rencontre de planification pour la journée sst CSST Longueuil : rencontre avec l inspecteur Cummins : rencontre avec le directeur sst pour la planification de formations EBC Construction : planification de formations et informations sst Espace Construction : rencontre avec l agent de prévention de chantier de condos Fuller Construction : rencontre avec le représentant prévention pour la planification de formations Groupe Savoie Brossard : rencontre avec l agent de prévention Mini Excavation Beloeil : réunion avec les dirigeants pour de l information sur divers sujets sst Pomerleau : information sur les platesformes de travail élévatrices automotrices et information sur les services offerts par l ASP Porte Accent : information sur les services offerts par l ASP Construction Résidence Soleil à Brossard : rencontre avec l agent de sécurité Simplex St-Hilaire : location d outils Télécon : informations sst pour chantier Hydro-Québec Mauricie Bois-Francs Aubin Pellissier : procédure de cadenassage Daniel Simard : solutions à des problèmes de tranchées et d excavations Michel Bourassa (agent de sécurité) : information sur les échafaudages Transport Claude Boyce : problématique TMD Montréal ACI Construction : information sur les chariots élévateurs ACRGTQ : cadenassage ACRGTQ : drogue au travail AECON : chantier usine Atwater rencontre avec l agent de sécurité AMCQ : rapport formation scie à chaîne Antagon : questions sur les formations de l ASP APECQ : information sur la prévention des chutes de hauteur APECQ : rencontre avec le représentant sst AQTR : rencontre pour le cours Le signaleur de chantier routier Canvar : question sur les plates-formes de travail élévatrices automotrices CCQ : rencontre pour la planification de formations pour les inspecteurs Cégep à distance : rencontre pour formation en ligne CEGQ : rencontre pour la préparation d un horaire de tournée Chantier Sobey s : planification de formations avec l agent de sécurité [ 34 ]