IGC(1971)/XIV/5B Paris, 23 avril 2010 Original: anglais L OBSERVATOIRE MONDIAL DE LUTTE CONTRE LA PIRATERIE DE L UNESCO Ce document présente l Observatoire mondial de lutte contre la piraterie de l UNESCO, ressource en ligne dédiée au partage d informations et des meilleures pratiques relatives aux politiques et mesures de lutte contre la piraterie. 1. L agenda de la treizième session du Comité intergouvernemental du droit d auteur (ciaprès dénommé le «Comité») comportait un point relatif à la lutte contre la piraterie. L étude de Darell Panethiere «Persistance de la piraterie : conséquences pour la créativité, la culture et le développement durable» définissait et analysait le phénomène de la piraterie ainsi que ses conséquences. Elle portait principalement sur son impact économique néfaste sur les industries culturelles, ainsi que sur ses effets négatifs sur la culture, la créativité, l emploi et la société en général. L étude soulignait également l impact négatif de la piraterie pour les pays en développement, en particulier pour le développement durable. 2. Plus de 20 membres du Comité et d observateurs ont pris part à la discussion, insistant tous sur la nécessité d introduire des mesures de lutte contre la piraterie. Il a été souligné qu alors qu il serait extrêmement difficile de supprimer entièrement la piraterie, des efforts concertés étaient nécessaires afin de réduire les taux actuels de piraterie. Dans ce contexte, de nombreuses délégations se sont exprimées sur la manière dont l UNESCO pourrait contribuer utilement à la lutte contre la piraterie. La formation et le renforcement des capacités, le partage d informations, l élaboration d outils appropriés figuraient parmi les propositions émises lors de la discussion. A l issue de celle-ci, il a été proposé que l UNESCO mette en place un observatoire dédié aux mesures de lutte contre la piraterie et servant de plateforme en ligne pour l échange d informations et des meilleurs pratiques dans ce domaine. A la fin de l année 2005, l UNESCO a débuté les travaux préparatoires pour la mise en place d un observatoire en ligne dédié aux questions relative à la lutte contre la piraterie.
IGC(1971)XIV/5B - page 2 3. Le Programme et le Budget 34 C5 de l UNESCO comportaient une référence explicite à l Observatoire de lutte contre la piraterie comme l un des outils opérationnels lié à la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. 4. L UNESCO a entrepris des recherches préliminaires sur les ressources en ligne existantes susceptibles de fournir des données similaires et les sources possibles d information, le type de contenu à rassembler, ainsi que sur les approches et perspectives possibles. Une réunion d experts s est tenue en décembre 2005, avec la participation de M. Abdellah Ouadrhiri, Directeur général du Bureau marocain du droit d auteur et Président du Comité. Elle a confirmé les conclusions initiales selon lesquelles la plupart des informations relatives à la piraterie et aux mesures anti-piraterie étaient dispersées entre différentes sources. 5. En raison de la complexité du sujet, du grand nombre d informations à rassembler ainsi que des ressources financières limitées, la phase préparatoire s est poursuivie en 2006. Celle-ci a permis de développer un concept, une architecture Internet, des modèles de fiches pays et un questionnaire destiné aux Etats membres. Cependant, en raison d une restructuration du Secteur de la Culture et, plus particulièrement, de la Section de la diversité des expressions culturelles, en charge de l administration de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le projet d Observatoire a été suspendu pendant 18 mois. 6. La phase de réalisation a débuté en décembre 2008 avec l envoi d un questionnaire aux Etats membres, qui ont témoigné d un grand intérêt pour le projet. Plus de 50% des Etats membres ont répondu au questionnaire en 2009. Après avoir traité le grand nombre d informations et procédé aux essais nécessaires, l Observatoire mondial de lutte contre la piraterie a été lancé en janvier 2010 pour une phase expérimentale de 12 mois. 7. L Observatoire fournit actuellement des informations sur les mesures et mécanismes légaux, administratifs et techniques utilisés aux niveaux national, régional et international pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle et lutter contre la piraterie. Les mesures non législatives sont également mises en évidence, une importance particulière étant accordée aux outils de sensibilisation, aux publications ainsi qu aux initiatives de formation et de renforcement des capacités. De nombreux supports de sensibilisation, tels que vidéos et posters, sont librement accessibles et téléchargeables gratuitement, avec l aimable collaboration des titulaires de droits. 8. Actualités et évènements récents relatifs au droit d auteur et à la lutte contre la piraterie dans le monde figurent dans une section spécifique et sont envoyés aux abonnés sous la forme d une newsletter. L Observatoire contient également une section relative aux meilleures pratiques dans le domaine de l anti-piraterie. Enfin, une base de données des contacts nationaux vise à faciliter la communication entre les personnes à la recherche d informations supplémentaires sur la lutte contre la piraterie dans un pays étranger. 9. L Observatoire est structuré sur la base de fiches pays décrivant les mesures et politiques nationales de lutte contre la piraterie dans les Etats membres et réalisées avec l aide précieuse des autorités nationales, de la société civile et d experts locaux. 100 fiches sont actuellement accessibles librement et téléchargeables gratuitement. (L annexe 1 contient des informations concernant la répartition des fiches pays.)
IGC(1971)XIV/5B - page 3 10. Chaque fiche pays fournit des informations sur : la législation, les mesures et recours, les autorités d application de la loi, l application de la loi aux frontières, les autres mesures et initiatives, et devra aborder le phénomène de la piraterie en ligne. Ces informations sont accessibles par thème ou par région/pays. 11. L Observatoire s adresse aux autorités nationales en charge des activités de lutte contre la piraterie et de l application de la loi (législateurs, gouvernement, police, douanes, magistrats, etc.), soucieux d améliorer leurs dispositifs, politiques et mesures juridiques. Il est également un outil de référence utile pour les auteurs, créateurs et autres titulaires de droits qui souhaitent faire respecter leurs droits dans un pays étranger. Les informations fournies seront également utiles pour les autres parties prenantes du secteur non gouvernemental et privé, comme les associations d auteurs et d artistes interprètes, les industries culturelles, les sociétés de gestion collective, les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, les instituts de recherche. Par ailleurs, les intérêts des consommateurs et du grand public ont également été pris en compte à travers l insertion d une section explicative sur des questions relatives à la lutte contre la piraterie, sans pour autant occulter l orientation professionnelle de l Observatoire. 12. En tant que nouvel outil de référence en ligne, le lancement de l Observatoire doit faire l objet d une promotion. La stratégie de communication développée dans ce contexte vise à assurer la notoriété et la visibilité du site Internet. En plus des actions de promotion directes, à savoir l envoi de communications écrites et du matériel d information aux Etats membres, aux autorités nationales en charge du droit d auteur, à la société civile et aux autres parties prenantes aux niveaux national et international, la stratégie de communication du Secrétariat inclue également la promotion en ligne du site web. 13. Plus particulièrement, la promotion de l Observatoire sur la page d accueil de l UNESCO à l occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d auteur (23 avril 2010) a attiré beaucoup des visiteurs réguliers et occasionnels de la page d accueil de l UNESCO sur le site web de l Observatoire. La page web est inscrite sur les répertoires internet les plus connus et la recherche Internet est optimisée grâce au référencement des mots clés appropriés. Un article sur l Observatoire a par ailleurs été publié sur Wikipedia. (L annexe 2 contient des statistiques relatives à la fréquentation du site web de l Observatoire.) 14. L Observatoire peut être consulté en anglais, français et espagnol à l adresse http://unesco.org/culture/en/antipiracy-observatory. 15. Le Secrétariat tient à remercier tous les Etats membres et autres parties prenantes qui ont activement contribué à la mise en œuvre et au développement du projet de l Observatoire. Il les invite à faire part au Secrétariat, pendant sa phase expérimentale jusqu à la fin de l année 2010, de leurs remarques, commentaires, critiques et propositions constructifs en vue d améliorer l Observatoire et d en faire un outil plus utile et visible pour les utilisateurs.
IGC(1971)XIV/5B - page 4 Annexe 1 Statistiques relatives aux fiches pays des Etats membres de l UNESCO disponibles sur le site Internet de l Observatoire mondial de lutte contre la piraterie Pour des raisons pratiques, les statistiques contenues dans cette annexe sont présentées sur la base du système des groupes électoraux de l UNESCO. Selon le système des régions géographiques de l UNESCO, certains Etats membres appartiennent à plus d une région. L approche par groupe électoral permet donc d éviter un recoupement des données et de fournir des statistiques précises. 1. Nombre total de fiches pays Nombre de fiches pays disponibles Fiches pays disponibles en pourcentage Nombre total d Etats membres de l UNESCO 200 193 52 % 48% 150 Fiches sur l Observatoire 100 100 50 Légende Nombre total d Etats membres de l UNESCO Fiches pays sur l Observatoire 0 Fiches pays non disponibles
IGC(1971)XIV/5B - page 5 Annexe 1 2. Fiches pays disponibles par groupes électoraux GROUPE I Allemagne Andorre Autriche Belgique Canada Chypre Danemark Espagne Etats-Unis d'amérique Finlande France Grèce Israël Luxembourg Monaco Portugal Suisse Turquie 23 % 67 % GROUPE II II Albanie Azerbaïdjan Bosnie-Herzégovine Bulgarie Croatie Estonie ex-république yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Géorgie Hongrie Lettonie Lituanie Ouzbékistan Pologne République tchèque Roumanie Slovaquie Slovénie 28 % 72 % GROUPE III Argentine Belize Chili Colombie Costa Rica Cuba Guatemala Honduras Mexique Pérou Saint-Vincent-et-les Grenadines Trinité-et-Tobago Uruguay 61 % 39 % Légende Fiches pays sur l'observatoire Fiches pays non disponibles
IGC(1971)XIV/5B - page 6 Annexe 1 GROUPE IV Australie Bhoutan Cambodge Inde Japon Kazakhstan Malaisie Népal Nouvelle-Zélande Pakistan Papouasie-Nouvelle-Guinée Philippines Sri Lanka 66 % 34 % GROUPE II Va Afrique du Sud République-Unie Bénin de Tanzanie Botswana Sénégal Burkina Faso Seychelles Burundi Togo Cameroun Zambie Côte d'ivoire Zimbabwe Ghana Guinée Lesotho Madagascar Malawi Mali Maurice Mozambique Namibie Nigéria République démocratique du Congo 49% 51 % GROUPE Vb Algérie Arabie saoudite Bahreïn Egypte Emirats Arabes Unis Jordanie Koweït Liban Maroc Mauritanie Oman Qatar République arabe syrienne Tunisie 22 % 78 % Légende Fiches pays sur l'observatoire Fiches pays non disponibles
IGC(1971)XIV/5B - page 7 Annexe 2 Statistiques relatives à la fréquentation du site Internet de l Observatoire mondial de lutte contre la piraterie Période: 1er janvier 2010-30 avril 2010. 1. Nombre total de visites : 9828 A titre de comparaison: Nombre total de visites d un outil de référence en ligne similaire de l UNESCO pendant la même période: Observatoire mondial sur la condition sociale de l artiste (crée en 2003) : 2 735 visites Nombre total de visites du site Internet d un instrument juridique récent de l UNESCO: Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles: 14 540 visites Nombre total de visites du site Internet du Secteur de la Culture de l UNESCO: 2 003 213 visites Secteur de Culture 2 003 213 visites Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 14 540 visites (0, 7 %) Observatoire mondial de lutte contre la piraterie Observatoire mondial sur la condition sociale de l artiste 9 828 visites (0,5 %) 2 735 visites (0,1%) Source: Mediametrie estat 2. Visites par version linguistique du site Internet de l Observatoire: Anglais: Espagnol: Français: 7233 visites 1145 visites 1450 visites Observatoire mondial de lutte contre la piraterie 12% Observatorio Mundial de Lucha Contra la Piratería 15% World Anti-Piracy Observatory 73% Source: Mediametrie estat