Association Maladies Chroniques 44 Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination «Maladies Chroniques 44». Elle pourra être désignée par le sigle «MC44» Article 2 Objet Cette association a pour objet d organiser le fonctionnement d un réseau ville-hôpital dans le domaine des maladies chroniques. Dans ce but, l association a pour vocation à : Mettre en place une offre d éducation thérapeutique du patient Informer les professionnels de santé du premier recours et la population sur la maladie chronique et sur l éducation thérapeutique du patient Former les professionnels de santé sur la maladie chronique et sur l éducation thérapeutique du patient Assurer l appui à la coordination pour les médecins traitants Dans un premier temps, le réseau «MC44» assurera la prise en charge des maladies chroniques pour les pathologies suivantes : Asthme -BPCO Diabète Insuffisance cardiaque Risque artériel Le programme de prise en charge multidisciplinaire de l insuffisance cardiaque sera poursuivi tel qu il est assuré actuellement. Dans un second temps l association «MC 44» pourra élargir ses activités aux autres maladies chroniques. Les nouvelles pathologies prises en charge par l association devront être approuvées en Assemblée Générale. Article 3 Siège social Le siège social est situé CHU de Nantes Hôpital Laënnec Boulevard Jacques Monod 44093 Nantes Cedex. Le siège social peut être transféré par simple décision du Conseil d Administration. Les activités de l association se dérouleront aux deux adresses suivantes (adresses postales) : CHU de Nantes Hôpital Laënnec Boulevard Jacques Monod 44093 Nantes Cedex 47 avenue de la Libération 44 400 Rezé
Article 4 Territorialité La zone géographique d intervention de l association correspond au département de la Loire-Atlantique. La modification de la zone géographique doit être approuvée par l Assemblée Générale après accord favorable de l Agence Régionale de la Santé des Pays de la Loire. Article 5 Durée La durée de l association est illimitée. Article 6 Membres L association se compose de plusieurs catégories de membres. Les membres de droit sont : Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ou son représentant. Le Directeur des Nouvelles Cliniques Nantaises ou son représentant. Les Nouvelles Cliniques Nantaises font parties du groupe hospitalier privé «Confluent». Le Président du Conseil Général de Loire-Atlantique ou son représentant Le Président de l URPS ou son représentant Les membres actifs sont : toutes personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités de l association et qui s acquittent de la cotisation annuelle. Article 7 Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : la démission notifiée par écrit au président, le décès, la radiation prononcée pour motif jugé grave ; la personne ayant été au préalable entendue par le Conseil d Administration. 2
Article 8 Ressources Les ressources de l association sont mises au service du réseau. Les ressources proviennent : du montant des cotisations de subventions accordées par l Etat, les Collectivités territoriales, les établissements publics et privés de dons et libéralités de personnes morales ou physiques privées de sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l association de legs de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires Article 9 Administration de l association L association est administrée par un Conseil d Administration composé de 18 à 24 membres. Article 9.1 - Composition Le Conseil d Administration est composé de 14 à 20 membres actifs élus et des 4 membres de droit cités à l article 6. Tous les membres ont droit de vote. Les membres élus sont répartis en 3 collèges. Ils sont élus pour 3 ans par l Assemblée Générale En cas de vacance, le remplacement est fait à la plus proche Assemblée Générale. Les membres élus le sont alors pour la durée restante à courir. Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment. Les 3 collèges sont constitués de la manière suivante : Collège des usagers : 3 à 6 membres représentant les associations de patients dont les thématiques sont portées par l association. Collège des médecins (hospitaliers ou libéraux) : (6 à 7 membres) 3 membres représentants les spécialités portées par l association 1 à 2 médecins généralistes 1 gériatre 1 représentant d un Centre de Réadaptation Collège des professions paramédicales (hospitalières ou libérales) : (5 à 7 membres) 1 à 3 infirmières 1 kinésithérapeute 1 diététicienne 1 podologue 1 pharmacien On veillera au sein du Conseil d Administration à ce que les professionnels libéraux et hospitaliers soient représentés. A titre consultatif, le coordonnateur administratif et 3 représentants de l équipe de coordination participent au Conseil d Administration 3
Article 9.2 - Réunions et délibérations Le Conseil d Administration se réunit au moins une fois par an à l initiative du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Le Conseil d Administration peut valablement délibérer si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés par une procuration écrite et signée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égalitaire des voix, la voix du président est prépondérante. Article 9.3 - Pouvoirs Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l Assemblée Générale par les statuts. Le Conseil d Administration arrête les comptes de l exercice clos et établit le budget prévisionnel de l exercice suivant. Il propose le montant de la cotisation annuelle. Article 10 Le Bureau Le Bureau est composé de 7 à 8 membres élus par le Conseil d Administration pour 3 ans renouvelable : Un président Deux ou trois Vice-présidents Un secrétaire Un secrétaire adjoint Un trésorier Un trésorier adjoint Le président et les vice-présidents doivent dans la mesure du possible représenter chacune des trois thématiques, ainsi que la médecine générale. En cas de vacance de poste, le président convoque le Conseil d Administration afin de pourvoir au remplacement. Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes: Le président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association. Il représente l association en justice et dans tous les actes de la vie civile Les vice-présidents secondent le président dans l exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d empêchement. Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance. Le trésorier, par délégation du président est chargé de la gestion du patrimoine de l association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette. Il tient la comptabilité de toutes les opérations et rend compte de sa gestion à l Assemblée Générale. 4
Le coordonnateur administratif est invité à toutes les réunions de Bureau. Article 11 Gratuité du mandat d administrateur Les fonctions d administrateur sont gratuites. Les administrateurs pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l association, sur justificatifs et après accord du président. Article 12 Assemblée Générale L Assemblée Générale réunit tous les membres, actif et de droit, de l Association à jour de leur cotisation pour les membres actifs. Tous les membres ont droit de vote. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l Assemblée Générale. Il n y a pas de limite au nombre de pouvoir par membre. L Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président qui le signifie par courrier postal ou électronique au moins 15 jours à l avance. L Assemblée Générale est valablement réunie si au moins un tiers des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint, une nouvelle convocation aura lieu. La nouvelle Assemblée Générale sera valablement réunie quel que soit le nombre de membre présents ou représentés. L ordre du jour est réglé par le président du Conseil d Administration de l association. L Assemblée Générale définit et arrête la politique du Réseau. Elle approuve le rapport moral sur l activité du Réseau. Elle prend connaissance de la situation financière de l association, approuve les comptes de l exercice clos et vote le budget de l exercice suivant. Elle vote le montant de la cotisation annuelle proposée par le Conseil d Administration. Elle délibère sur toutes questions portées à l ordre du jour. Toutes les délibérations de l Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par l un des membres présents. Article 13 Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande d un tiers des membres, ou pour toute modification des statuts, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l article 12. Le quorum impose que soient présents ou représentés au moins la moitié plus un des membres. En l absence de quorum, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent. Elle délibère sans nécessité de quorum. Toutes les délibérations de l Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 5
Article 14 Dissolution La dissolution de l association ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l article 13. L Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé et qui sera désigné par l'assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires. Article 15 Déclaration et publication Le Conseil d Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi auprès de la préfecture de Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le En 4 originaux Statuts adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 4 septembre 2014. Le Président Le Trésorier Le Secrétaire 6