REGLEMENT INTERIEUR Association pour le Maintien d une Agriculture Paysanne de St Jacques de la Lande AMAP de la Lande (Version du 15 octobre 2015) Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association AMAP de la Lande, sise à St Jacques de la Lande (35), à l Epi Condorcet 10 rue François Mitterrand St Jacques de la Lande, et dont l'objet est le maintien et la promotion d une agriculture de proximité, écologiquement saine, socialement équitable, et économiquement viable. Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres, ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il a pour but de préciser les règles de fonctionnement de l association. Toute personne adhérant à l association s engage à prendre connaissance de ce règlement intérieur et à le respecter. Titre 1 Objet Une AMAP est un engagement réciproque entre des producteurs et artisans, et un groupe de consomm acteurs s'inscrivant dans le long terme et établi sur la base d'objectifs partagés et régulièrement discutés, et non immédiatement exigés. Elle regroupe ainsi des consomm actrices et des consomm acteurs autour de paysannes et paysans locaux, en organisant la vente directe par abonnement des produits. L adhérent achète par avance une part de la récolte aux producteurs pour la durée de la saison définie conjointement avec les producteurs Les producteurs distribuent les récoltes achetées aux adhérents de l AMAP selon les termes du contrat. L AMAP de la Lande favorise le lien social et la solidarité entre tous les consommateurs et les producteurs, ainsi que la sensibilisation à l éducation à une alimentation issue de l agriculture biologique. Titre 2 Les engagements Article 2.1 Des adhérents Tout adhérent s engage : à communiquer en toute franchise et liberté ses remarques, ses questions ou ses insatisfactions directement auprès du Collège Solidaire par l intermédiaire de l un de ses membres, pour qu ils puissent examiner ensemble si des explications ou des améliorations sont possibles ; à partager ses idées et ses initiatives avec les producteurs et les autres partenaires afin d améliorer le fonctionnement du projet ; à lire et accepter la Charte des AMAP. Règlement Intérieur AMAP de la Lande 15 octobre 2015 1
Article 2.2 Des adhérents ayant souscrit aux contrats «Panier» L'adhérent ayant souscrit un (des) contrat(s) «Panier» : s engage à prépayer la totalité de la récolte du producteur choisi en remettant autant de chèques que nécessaire pour la saison en cours. Chaque chèque, dont le montant est fixé en début de saison par l association et le producteur, correspond à 1 an (ou 6 mois pour les nouveaux) à raison d'un panier par semaine (sauf pour le poulet :1 fois par mois ou les fruits toutes les 2 semaines). Ceci lui permettra de recevoir des produits frais, cultivés ou produits biologiquement sans pesticides chimiques ou de synthèse, disponibles à mesure qu ils mûrissent ou sont élaborés, et de connaître nos producteurs. reconnaît que les intempéries, les nuisibles, les insectes et les maladies font partie intégrante de l agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il accepte d assumer ces risques, à partir du moment où il est informé de ces risques et de leurs causes par le producteur, tout en sachant toutefois qu il recevra sa juste part de la récolte de la saison. Toutefois, si le producteur est empêché de livrer, le Collège Solidaire conviendra avec lui d un moyen de remédier au problème et des formes que prendra la solidarité du groupe ; s engage à participer aux distributions de produits à raison de 2 à 3 minimum par saison de production. Il est de sa responsabilité de trouver un remplaçant en cas d'absence ; s engage, le jour de la distribution, à apporter un panier vide avec des sacs en papier, une bouteille, une boîte à oeufs qui seront remplis par les responsables de la distribution ce jourlà selon le contenu prévu par le producteur (et affiché sur le lieu de distribution) en fonction de la récolte de la semaine, le producteur apportant ses produits en cagettes ; s engage à venir chercher son (ses) panier(s), ou à déléguer une personne de son choix au jour et à l heure choisis, sachant qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas de non retrait de son (ses) panier(s). Dans cette hypothèse, il accepte que l association décide de la redistribution du contenu de son (ses) panier(s) à l épicerie sociale du centre de la lande. Titre 3 Gestion des adhésions et des démissions «Panier» Article 3.1 Demande d adhésion Pour toutes les demandes d adhésions, une rencontre entre des membres du Collège Solidaire et le nouvel adhérent, ou une invitation à une soirée de distribution des produits, permettront d expliquer ce qu est une AMAP et permettront de faciliter l intégration du nouvel adhérent.. Article 3.2 Démission de contrat panier en cours de saison Lorsqu un adhérent ne souhaite plus prendre de panier(s) pour motif(s) grave(s) et justifié(s), il est convenu: qu il devra impérativement envoyer une lettre ou un mail à l association avec le ou les motifs de sa demande de démission du (des) contrat(s) panier et prévenir le producteur présent à la distribution. que le paiement de la part de production jusqu à la fin de la saison restera acquis au (x) producteurs, charge à l adhérent de trouver un arrangement avec un autre adhérent ou un nouvel adhérent de la liste d attente. Règlement Intérieur AMAP de la Lande 15 octobre 2015 2
Titre 4 Le Collège Solidaire Article 4.1 Composition Conformément à l article 10 des statuts de l association, le Collège Solidaire a pour objet de diriger l association. Il est composé des16 membres, qui ont les fonctions suivantes : Michèle Caro, co-présidente gérant les contrats Philippe Cocheril, co-président Catherine Corriette co-présidente ayant la fonction de Trésorière ; Hervé Delestre, co-président, producteur de fruits Chantal Dubois, co-présidente ayant la fonction de Secrétaire Olivier Josset, co-président producteur de pain Isabelle et Cédric Le Bras, co-présidents étant éleveurs de poules (œufs) et poulets Valérie Le Dantec, co-présidente étant productrice de fromages; Dominique Malherbe, co-présidente gérant les animations Madeleine Rault Le Cam, co présidente Loïc Ravaudet, co-président chargé de gérer les distributions Julien Rondouin, co-président, producteur des légumes Daniel Salmon, co-président Gilles Simmoneaux, co-président, producteur de lait Dominique Souvré-Etiemble, co-présidente étant à la coordination Frédérique Triniac, co-présidente ayant fonction de secrétaire adjointe Stéphane Volant, co-président chargé de la gestion du site internet Les fonctions sont prises pour un an, et sont redistribuées chaque année sur le principe du volontariat. D autres fonctions sont susceptibles d être créées par le Collège Solidaire. Article 4.2 Missions du Collège Solidaire Les missions du Collège Solidaire sont : - le suivi du fonctionnement démocratique ; - l assurance que les consomm acteurs adhèrent à l association ; - la coordination entre adhérents et producteurs ; - la gestion et la distribution ; - l animation, l information, les relations, la promotion et le développement de l association ; - la gestion comptable et financière ; - de fixer le montant de la cotisation à l association ; - de s acquitter d une éventuelle assurance pour toutes activités hors distribution ; - la décision de participation aux instances des AMAP d Armorique et à des réunions inter- AMAP sur le Pays de Rennes. Règlement Intérieur AMAP de la Lande 15 octobre 2015 3
Les réunions font l'objet d un compte-rendu, qui est transmis à tous les adhérents de l association pour que chacun se sente acteur de l AMAP. Les dates de réunions sont communiquées à tous les adhérents. Les décisions sont prises de façon collégiale, par avis des membres présents et des souhaits exprimés par les absents. Article 4.3 Le bureau Les décisions courantes peuvent être prises par un bureau restreint composé des co-présidentes et coprésidents occupant les fonctions de Coordination, Trésorier et Secrétaire. Article 4.4 Réunions et convocations du Collège Solidaire et du bureau Le Collège Solidaire et le bureau se réunissent autant de fois que nécessaire. Les membres du Collège Solidaire sont convoqués par courrier électronique ou par écrit, quinze jours au moins avant la date fixée de la réunion, avec un ordre du jour fixé par le bureau. Titre 5 La coordination Article 5.1 Les activités de l association en lien avec les producteurs Les coordinateurs des activités liées aux producteurs gèreront les actions suivantes : -organisation des rencontres avec le producteur avant chaque nouvelle saison pour le planning de production, le prix des denrées et le nombre d adhérents ; - gestion de l information entre les producteurs et le groupe ; - établissement des contrats d engagements avec le producteur ; - animations chez les producteurs ; - aides aux producteurs. Article 5.2 Les autres activités Les coordinateurs des autres activités gèreront les actions suivantes : -gestion d une éventuelle liste d attente de consomm acteurs ; -communication des informations auprès des adhérents. Titre 6 Gestion et répartition des tâches Article 6.1 Distribution Le Responsable de la Distribution s assure de la présence de quatre adhérents à tour de rôle lors de la permanence, en plus du (des) producteur(s), selon le planning établi à l avance. L adhérent de service le jour de la distribution s assure de : la mise en place des produits avec le(s) producteur(s) ; l affichage de la composition des paniers ; Règlement Intérieur AMAP de la Lande 15 octobre 2015 4
l émargement ; la distribution de tout document (lettres, infos diverses, recettes...) ; la récupération effective de tous les paniers (en particulier tout panier non récupéré par l adhérent, ou par quelqu un qu il aura désigné) ; la restitution éventuelle des emballages réutilisables par les producteurs ; faire remonter les questions, propositions ou bilan au responsable de distribution. Article 6.2 Animation Les Responsables des Animations proposent des activités hors distributions : convivialité, formations, ateliers, visites de fermes, échanges de recettes.. Article 6.3 Communication Le bureau de l association communique les documents intéressants sur l objet de l association, s informe et organise des réunions, débats, forums, colloques, fêtes en lien avec l association et en informe les adhérents, recherche les partenaires intéressants pour promouvoir l association, tout ceci par tous moyens techniques possibles et disponibles. Article 6.4 Gestion comptable et financière Les consomm acteurs s engagent financièrement sur une saison complète de 1 an (de septembre à septembre). Ils effectuent au nom de chaque producteur un pré-paiement des paniers qu ils auront réservés. L objectif est de permettre au(x) producteur(s) de disposer d un fonds de roulement ou d une trésorerie suffisante pour réaliser ses investissements ou s acquitter de certaines dépenses. Les paiements sont réalisés en une ou quatre fois, à des échéances fixées par les référents de productions et les producteurs. Toutefois, des modalités de règlement spécifiques peuvent être définies pour des personnes connaissant des difficultés de paiement. La gestion est assurée par : la co présidente déléguée à la Trésorerie a pour mission les tâches suivantes : o collecter les chèques d adhésion à l association pour le versement sur un compte au nom de l association, et gérer la trésorerie de l association : cahier de comptabilité (recettes,dépenses), bilan, budget prévisionnel ; o rendre compte au Collège Solidaire de l état des finances ; o émettre un avis sur des activités ayant des répercussions financières ; o remettre les chèques aux producteurs selon les modalités établies. la co présidente chargée des contrats a pour mission les tâches suivantes : o par production, la collecte des chèques individuels des adhérents intéressés correspondant au contrat d engagement pour cette production, établis au nom du producteur au début de chaque saison ; o la remise de ces chèques au Trésorier ; o la gestion des contrats d engagement (AMAP) entre les adhérents et les producteurs. Règlement Intérieur AMAP de la Lande 15 octobre 2015 5
Titre 7 Adhésion à l association à l Amap de la Lande Tous les adhérents et tous les membres du Collège Solidaire paient une adhésion à l association. La cotisation annuelle est fixée à 10,00 minimum, par foyer Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Collège Solidaire. Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l ordre de l Amap de la Lande. Elle doit être obligatoirement payée avant la signature d un premier contrat. Toute cotisation versée à l association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d année en cas de démission, d exclusion ou de décès d un membre. Cette cotisation est destinée en premier lieu à couvrir les frais de fonctionnement de l Association. La cotisation couvre la période comprise entre la date d adhésion et le 1 er septembre suivant. Titre 8 Contrats Pour l ensemble des contrats d'un an, la durée est de : 47 semaines pour tous les produits excepté les fruits (20 quinzaines), les œufs :42 semaines et les poulets un par mois (5 semaines de vacances pour le producteur) ; Article 8.1 Contrats «Légumes» Le paiement des produits s effectue par chèque(s) au nom du producteur. Le montant des abonnements se fait sur la base de : -16 par semaine pour un grand panier de légumes bio (environ 4 personnes) -11 par semaine pour un panier moyen de légumes bio (environ 2 personnes) - 8 par semaine pour un petit panier de légumes bio (environ 1 personne) Article 8.2 Contrats «Fromage Le paiement des produits s effectue par chèque(s) au nom du producteur. Le montant des abonnements se fait sur la base de : - un panier de fromage d une valeur de 15 ; - un panier de fromage d une valeur de 10 ; - un panier de fromage d une valeur de 6 ; Remarque : Les fromages sont fabriqués avec du lait issu de l agriculture biologique. Article 8.3 Contrats «Pain» Le paiement des produits s effectue par chèque(s) au nom du producteur. Le montant des abonnements se fait sur la base de : - un pain de 1 kg, d une valeur de 3,90 l unité ; -un pain de 500 g, d une valeur de 2.30 l unité ; -un pain spécial, d une valeur de 2,60 l unité. Remarque : Les pains sont fabriqués avec des farines issues de l agriculture biologique. Article 8-4- Contrats «lait» Règlement Intérieur AMAP de la Lande 15 octobre 2015 6
- Le litre de lait, d une valeur de 0,80 (la bouteille est fournie par le producteur à la première distribution) Remarque : le lait est issu de l agriculture biologique. Article 8-5 Contrats «poulets-œufs» -un poulet par mois. Deux poids de poulets sont possibles dont le prix est de 14,90 pour un poulet entre 1kg 5 et 1kg 7 ou 18,60 euros pour un poulet entre 1kg 9 et 2kg 3 -des œufs une fois par semaine à raison de 1,90 euros les 6 œufs Article 8-6 contrats»fruits» Un panier tous les 15 jours (20 distributions à 8 euros), Chaque adhérent peut consulter les exemplaires des contrats signés attestant la remise des chèques, (demander le classeur à un membre du collège). Titre 9 Jour, heures et lieu de distribution La distribution est fixée au jeudi de 17 :00 à 19 :00, à L Epi Condorcet, 10 rue François Mitterrand, sauf pendant l été (le mercredi du 1 er juillet au 31 août) et les jours fériés. Une information sera envoyée par mail et notée sur le tableau. Titre 10 Autres dispositions Article 10.1 Frais de déplacements et débours Dans le cadre de leur mandat, les membres du Collège Solidaire peuvent prétendre à des frais de déplacement, basée sur une indemnité kilométrique (0,35 par kilomètre parcouru, base Mappy) Chaque demande de paiement de frais sera validée par le Collège Solidaire. Article 10.2 Modification du Règlement Intérieur Le règlement intérieur est établi par le Collège Solidaire. Il peut être modifié à tout moment par le Collège Solidaire. Le nouveau règlement intérieur est alors soit, de préférence, envoyé par courrier électronique, soit remis à tous les adhérents de l'association les jours de distribution, sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification. Titre 11 Charte des AMAP Conformément au préambule des statuts de l association, la charte des AMAP figure en pièce jointe du présent règlement intérieur. Règlement Intérieur AMAP de la Lande 15 octobre 2015 7