ROCADE DE NARBONNE BILAN DE LA CONCERTATION COMMUNE DE NARBONNE (AUDE) - avril 2015
Sommaire PRINCIPES DE LA CONCERTATION... p.2-3 > INTRODUCTION > RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE > CONTENU DU BILAN MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION...p.4 LE BILAN DE LA CONCERTATION... p.5-8 > BILAN QUANTITATIF > BILAN QUALITATIF 1
principes de la concertation > INTRODUCTION Le projet de rocade Est se situe à l Est de l agglomération narbonnaise, dans le prolongement des rocades Nord et Ouest existantes. Elle constitue le chaînon routier manquant entre l échangeur A9 Est et la route des plages d une part, la rocade Nord-Ouest et la route de Béziers d autre part. Ce bouclage de rocades routières répond à l objectif principal de délester les voies urbaines des trafics de transit et périphériques afin d apaiser la circulation en centre-ville mais également de desservir les zones d extension péri-urbaines. De façon secondaire, elle permet le délestage autoroutier lors d événements survenant entre Narbonne- Sud et Narbonne-Est. L aménagement de la rocade Est s inscrit ainsi dans une logique de continuité d aménagement qu il convient d assurer. En effet, l autoroute A9 au Sud et les deux rocades déjà aménagées ont créé un contournement quasi-complet de Narbonne et assure ainsi une desserte des nouveaux quartiers aménagés mais surtout ont supprimé un trafic de transit important en centre-ville. Sur le secteur Est de Narbonne, l absence de bouclage routier implique la présence d un trafic de transit important sur le réseau routier secondaire qui crée, en particulier aux heures de pointe du matin et du soir, des congestions et des files importantes en particulier à proximité des points d échange. Sans aménagement de la rocade Est et dans la mesure où le trafic routier continue d augmenter, les conditions de circulation sur ce secteur risquent de se détériorer. A l inverse, son aménagement permettra un report des trafics supportés par les voies communales sur la rocade et une fluidification de la circulation sur l ensemble du secteur. 2
> RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE Conformément à l article L.300-2 du code de l urbanisme, le Conseil général de l Aude a pris un arrêté de lancement de la concertation avec le public concernant le projet d aménagement de la rocade Est de Narbonne, en date du 5 décembre 2014. Suivant ces dispositions, le Conseil général a organisé une concertation préalable associant les habitants, les associations locales et toute personne concernée. La concertation s est déroulée du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015. Elle avait pour objectif de présenter les grandes caractéristiques du projet, les modalités opérationnelles de l opération projetée ainsi que les mesures envisagées par le Département pour compenser les incidences dommageables du projet et de recueillir, avant le lancement des procédures d enquête publique, les avis et suggestions des acteurs locaux, des usagers, des riverains et de toute personne concernée. > CONTENU DU BILAN Le bilan de la concertation du projet précise les modalités d organisation, fait la synthèse de tous les échanges et des contributions du public et propose les orientations données au projet. 3
MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION Les modalités générales de la concertation figuraient dans l arrêté du Président du Conseil général de l Aude du 5 décembre 2014. Elles prévoyaient : > Une présentation du projet et le téléchargement du dossier de concertation sur le site internet du Conseil Général de l Aude (http:// www.aude.fr). > Une présentation du projet sous forme de livret ainsi qu un registre, mis à la disposition du public dans les locaux des services Techniques de la ville de Narbonne, à l antenne du Conseil Général de > Une publicité sur site ainsi que dans les journaux locaux (Midi Libre, l Indépendant). Narbonne ainsi qu au Conseil Général à Carcassonne. 4
le bilan de la concertation > BILAN QUANTITATIF Cette concertation a fait l objet d une mobilisation modeste dans la mesure où seulement dix expressions écrites ont été consignées dans les registres : - 7 avis ont été déposés à l antenne du Conseil général à Narbonne, - 3 avis ont été déposés aux services techniques de la ville de Narbonne, - Aucun avis n a été déposé au siège du Conseil général à Carcassonne. Une expression peut contenir plusieurs avis portant chacun sur un aspect différent du projet. > BILAN QUALITATIF Les observations écrites formulées sur les deux registres sont variées. Elles peuvent toutefois être regroupées suivant les six thématiques suivantes : - Protections acoustiques - Inondations - Circulation/Modes doux - Coût et délai de réalisation - Aménagements paysagers/pollution de l air - Conception ouvrages/stabilité des sols Afin de faciliter la compréhension des échanges, apparaissent en gras les questions posées par le public venu s exprimer, et en italique les réponses apportées par le Département de l Aude. 5
Quelles sont les protections acoustiques prévues? Proposition de murs gabions colonisables par les végétaux «Une modélisation acoustique sera effectuée afin de prévoir les niveaux sonores futurs lorsque la rocade sera mise en service». Ce n est absolument pas satisfaisant. Il faut que ce soit fait avant, après avoir constaté que nous n avons aucun bruit. La prise en compte de l impact sonore de la future rocade sera détaillée dans le dossier d enquête publique à venir, donc préalablement à la mise en service de l infrastructure. L objectif sera alors de déterminer les protections qui auront été évaluées comme nécessaire au moment de la mise en service, et qui seront donc réalisées en même temps que la rocade. À l issue de la réalisation, un contrôle de l efficacité des protections acoustique, par rapport à la réglementation en vigueur, sera réalisé par le maître d ouvrage, son obligation résidant dans l efficacité de la mesure de protection proposée. En simplifiant la rocade, il semble que le mur anti-bruit a été oublié. Les plantes ou arbustes sont illusoires. L étude acoustique est en cours de réalisation. Des mesures de bruit ont déjà été effectuées en façade d habitations donnant sur la future rocade. Ces mesures ont pour objectif de connaître les niveaux de bruit actuels. Une modélisation acoustique du projet sera réalisée à partir de données estimées de trafic futur (l étude de trafic étant également en cours de réalisation). Cette modélisation permettra de définir les niveaux de bruit attendus lors de la mise en service de la rocade en façade des habitations situées le long du tracé de la rocade et les protections acoustiques à mettre en œuvre. Le type de protections sera défini dans le cadre de cette étude. La phase de concertation qui s est tenue n avait pas pour objectif de présenter un projet détaillé de réalisation de la rocade, ce sera l objet du dossier d enquête publique. C est la raison pour laquelle les protections acoustiques ne figurent pas dans les représentations graphiques du dossier de concertation, celles-ci n étant à ce jour ni définies (en termes d opportunité et de nécessité) ni positionnées. Le projet prévoit-il des barrières en cas d inondations afin de préserver la sécurité des usagers de la rocade? Les études hydrauliques ont montré qu un remblai «étanche» n apportait pas de protection sensible des quartiers Est vis-à-vis des inondations lors des débordements de l Aude, qu il pouvait en augmenter les effets en cas de fortes précipitations et même représenter un danger lors de crues exceptionnelles. Il sera donc construit de façon à n avoir aucun impact hydraulique. La plupart des bas quartiers de Narbonne sont inondés par des débordements du canal de la Robine, du Rec de Veyret et par le ruissellement des eaux de pluie. Le remblai de la rocade ne peut apporter aucune amélioration vis-à-vis de ces phénomènes. 6
Une piste cyclable est-elle prévue le long de la rocade afin de favoriser les déplacements 2 roues sur Narbonne? Le Département de l Aude a la maîtrise d ouvrage de l aménagement routier c est-à-dire de la rocade, des carrefours et des aménagements hydrauliques. Il est prévu, dans le cadre de l aménagement paysager, de créer des espaces pouvant accueillir des modes doux. Toutefois, l aménagement de ces derniers (telle qu une voie cyclable) relève de la compétence de la ville de Narbonne. Des réunions et des échanges ont été réalisés avec les services techniques de la mairie qui envisage en effet de créer une voie dédiée aux modes doux entre la rocade et la zone habitée. Cet aménagement et les accords passés entre le Département de l Aude et la ville de Narbonne seront précisés dans le cadre du dossier d enquête publique. Demande de la gratuité du trajet autoroutier entre les deux échangeurs de Narbonne sur l A9 Ce tronçon autoroutier est géré par Vinci Autoroute et non par le Département qui ne peut donc apporter de réponse sur ce point. Jusqu où le respect du patrimoine naturel pourrait encore retarder le début des travaux? L historique de la rocade de Narbonne est complexe et le décalage des travaux dans le temps ne s explique pas uniquement par la prise en compte de l environnement (celle-ci étant indispensable et obligatoire). Ainsi, lors du transfert de la maîtrise d ouvrage de l État au Conseil général, c est l intérêt même d une «rocade-digue» qui a été remis en cause ainsi que le précise le dossier de concertation. L enjeu est donc bien de déterminer si l investissement et les frais d entretien d une rocade-digue sont justifiés par les avantages procurés à la collectivité. En l occurrence, l étude réalisée par BRL Ingénierie, et dont les conclusions sont présentées dans le dossier, démontre qu une rocade-digue ne répond pas aux objectifs de protection contre les inondations, et peut même avoir un effet pervers. Toutes les expertises naturalistes ont été réalisées et les mesures à mettre en œuvre sont aujourd hui connues. L enquête publique est programmée pour fin 2015 début 2016. Aucun élément de coûts sur les deux projets présentés ne permet de se faire une idée sur les rapports prix/efficacité? Quel est l impact financier depuis plus de 20 ans des retards accumulés dans la réalisation de ce projet, indispensables à la bonne circulation dans notre cité? Le coût global du projet est estimé à ce jour à 12 000 000. Le coût estimé en 2005 du projet de rocade-digue, réactualisé à la date de janvier 2015 est de 15 600 000. Toutes les expertises naturalistes ont été réalisées et les mesures à mettre en œuvre sont aujourd hui connues. L enquête publique est programmée pour fin 2015 début 2016. 7
Quid de l impact de la pollution routière sur les riverains de la rocade? Une étude de qualité de l air est en cours de réalisation. Elle sera rendue publique lors de l enquête publique. La pollution sur les eaux de ruissellement est compensée par différents dispositifs de traitement, conformément à la loi sur l eau. Propositions pour des aménagements paysagers, la mise en place de jardins familiaux et d espaces de détente Un bureau de paysagistes travaille sur la définition du projet paysager de la rocade. La nature du sol ne risque-t-elle pas de fragiliser l ouvrage? Les études de sols ont été réalisées. Elles montrent en effet des sols compressibles sur des profondeurs de 10 à 15 m. Des préchargements avec drainage vertical seront nécessaires pour assurer la stabilité des ouvrages et éviter les tassements ultérieurs. C est une composante importante du délai de réalisation. Y aura-t-il fusion entre les ASA de Raourel et de la Rêche? A la connaissance du Département, les deux associations syndicales n ont pas le projet de fusionner. Sur une partie du tracé parallèlement à l axe du projet de rocade, elles utilisent des tronçons communs ou bien l une utilise des débits fournis par l autre. Dans le projet de rétablissement hydraulique lié à la construction de la rocade, chaque tronçon de canal sera rétabli à l identique (c est à-dire sans en modifier le fonctionnement) soit par dérivation locale soit par busage avec un diamètre adapté. C est le principe de base qui sera présenté à l instruction du dossier loi sur l eau. Le Département n est pas opposé à prendre en compte dans l emprise du projet de rocade et à l occasion de sa réalisation, des modifications du réseau des canaux d irrigation, à l initiative des associations syndicales concernées. Comment seront desservies les parcelles qui se trouvent au fond du chemin Bas de Batiste? La continuité du chemin de Baliste sera rétabli par un giratoire intermédiaire. Toutes les parcelles desservies actuellement resteront à l identique. 8
DÉPARTEMENT DE L AUDE Allée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE CEDEX 9