Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France

Documents pareils
Séries statistiques des personnes placées sous main de justice

l L immense majorité des condamnations concernent des délits

Formation professionnelle des personnes détenues

PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE

RAPPORT Pour renforcer l efficacité de l exécution des peines

jeunesse Catégorie : Mesures d organisation retenues par les ministres pour la mise en œuvre des dispositions dont il s agit.

Encellulement Individuel Faire de la prison un outil de justice

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 100 (1 er octobre au 31 décembre 2005)

1. Informations générales 124

Archivage Conservation d archives

JE SUIS PRISON Guide du détenu arrivant 3e édition

Textes abrogés : Notes de l administration pénitentiaire du 15 juillet 2002 et 29 mars 2004 Circulaire AP9206GA3 du 26 novembre 1992

Droits devoirs personne détenue

A. Recommandations générales

ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? SANCTIONNER AUTREMENT. Et si la prison n était pas toujours la solution?

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe

Textes de référence : Table des matières

Le budget. de la. Justice

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

UN PAS DEHORS. juillet N 283. Audrey Capron Anne Loonès

ARTICLE 90 DU DECRET DU 19 DECEMBRE 1991 MODIFIE

Groupe de travail Santé Justice. «Aménagements et suspensions de peine pour raison médicale»

Décrets, arrêtés, circulaires

SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE

CAUSES DE DÉCÈS EN PRISON DANS LE LIMOUSIN ET L'INDRE DURANT LES ANNÉES 2002 À 2012

ARCHIVES DES SERVICES EXTÉRIEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES TABLEAU DE TRI

Les chiffres clés de la Justice 2013

«La prison est la seule solution pour préserver la société.»

Direction de l administration pénitentiaire. Je suis en détention. Guide du détenu arrivant. 6 e édition

MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR JUSTICE

Procédures. L extrait de casier judiciaire

Inspection générale des finances N 2008-M RAPPORT SUR LES MODALITES DE PARTENARIAT ENTRE L ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LE SECTEUR PRIVE

Chapitre 4 : cas Transversaux. Cas d Emprunts

GUIDE METHODOLOGIQUE. Guide du Travail d Intérêt Général (T.I.G.) MAI 2011

Demande d avis n/ C ( Juge de l application des peines du tribunal de grande instance de Créteil, 23 décembre 2013 ) RAPPORT

DOSSIER DE PRESSE S o m m a i r e

Le guide du prisonnier

Guide de l arrivant à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis Homme Majeur

ETUDE SUR LE PROJET DE LOI PENITENTIAIRE

- 1 - N 92 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE Annexe au procès -verbal de la séance du 22 novembre 2001 AVIS PRÉSENTÉ

N 143 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE Annexe au procès-verbal de la séance du 17 décembre 2008 RAPPORT FAIT

L Administration Centrale comprend une Direction Générale, des Directions et des Services Centraux.

TRIBUNAL DE POLICE ET SANCTIONS PENALES : PEINES PRINCIPALES, SUBSIDIAIRES & ACCESSOIRES

Exercice du cours Gestion Financière à Court Terme : «Analyse d un reverse convertible»

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

I. PRINCIPES FONDAMENTAUX

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

la gestion des dossiers

Projet de loi pénitentiaire : des sénateurs déçus, mais résignés

En devenant majeur-e, vous devenez responsable de vos actes, c est-à-dire que vous en mesurez toutes les conséquences.

Emplacement de la photo d ouverture du domaine

LETTRE CIRCULAIRE N

Intervention d Isabelle AMIOT Chargée de mission auprès de l IA-IPR (8h05-8h10)

Addictions : la continuité des soins des personnes détenues / L articulation entre les professionnels de santé de la prison et du milieu ouvert

Rapport de visite. Maison d arrêt de CHERBOURG

Projet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n formant code de commerce

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur

a VOCATS s ANS f RONTIèReS ETAT DES LIEUX juillet avril 2008

MESURES CARCÉRALES ET MESURES NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ. Détention avant jugement

destiné aux acteurs associatifs de la lutte contre le sida

Procédure pénale. Thèmes abordés : Procédure par contumace/ Nouvelle procédure par défaut

RECUEIL DE LEGISLATION. A N août S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHÉ DES DÉTERGENTS

Détenu, emprisonné, mis sous garde; quelles sont les règles concernant nos adolescents?

Réponse. du 27 au 30 novembre CPT/Inf (2013) 40

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants :

Y a-t- il une vie après la prison?

Table des matières. La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence ( )

On dit : «Triste comme la porte D'une prison.» -- Et je crois, le diable m'emporte! Qu'on a raison. Alfred de MUSSET, Poésies nouvelles (1850)

OCTOBRE Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, Bruxelles

Rencontre des hautes juridictions de France et d Israël. Séminaire du 23 mai 2011 à la Cour de cassation. L exécution des décisions de justice

Cahiers d études. pénitentiaires et criminologiques. mai n o 30

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

FORMATION CAP Petite Enfance

Sursis avec mise à l épreuve : la peine méconnue. Une analyse des pratiques de probation en France

Le handicap est plus fréquent en prison qu à l extérieur

- 1 - N 449 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE

avant-propos Goodshot : Business and Euro Photo Alto : Crowds by Frédéric Cirou Corbis : Crime and Justice

MAISON D ARRET DE GRADIGNAN (GIRONDE)

La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE

Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée

2. Le placement sous surveillance. électronique mobile La rétention de sûreté 164

ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE

I. - Les principales caractéristiques du Droit Pénal chinois

RÈGLEMENT DE LA COUR

Les Américains, les Britanniques et les Canadiens ont une position sévère envers la criminalité

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne

GUICHET UNIQUE DE CREATION D ENTREPRISE. Tél. (243) / guce@guichetunique.cd - Web :

L enseignement à distance en milieu carcéral : droit à l éducation ou privilège? Le cas des «détenus-étudiants»

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

Année Universitaire ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre. 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS.

Service pénal Fiche contrevenant

neobe Backup Tel service de télésauvegarde informatique LE PARTENAIRE SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Bulletin en recours collectifs

Backup. Solution de sauvegarde en ligne pour les professionnels LE PARTENAIRE SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE!

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive ANNEXES

Transcription:

Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France situation au 1er juin 2013 Direction de l'administration Pénitentiaire Bureau des études, de la prospective et des méthodes http://www.justice.gouv.fr

Sommaire Les chiffres du mois Tableau 1 Nombre de personnes écrouées Tableau 2 Evolution mensuelle de la population écrouée depuis deux années Tableau 3 A, B et C Courbes d'évolutions mensuelles Tableau 4 Evolution mensuelle de la population écrouée non hébergée depuis 2 ans Tableau 4-1 Courbe d'évolution mensuelle de la population écrouée non hébergée depuis mars 2004 Tableau 5 Répartition de la population écrouée détenue selon la catégorie pénale Tableau 6 Nombre de femmes écrouées Tableau 6-2 Evolution mensuelle du nombre de femmes écrouées depuis 2 ans Tableau 6-3 Courbe d'évolution mensuelle du nombre de femmes écrouées depuis janvier 2004 Tableau 7 Nombre et pourcentage de mineurs écroués détenus Tableau 7-1 Evolution mensuelle du nombre de mineurs écroués détenus depuis 2 ans Tableau 7-2 Courbe d'évolution mensuelle du nombre de mineurs écroués détenus depuis 2 ans

Les chiffres du mois 1er juin 2013 Ensemble des personnes sous écrou Ensemble des personnes écrouées en aménagement de peine Total 01/06/2013 01/06/2012 Evolution annuelle (%) 01/06/2013 01/06/2012 Evolution annuelle (%) 80 158 77 674 3,2% Total 13 924 12 627 10,3% écroués non détenus dont condamnés en placement sous surveillance électronique (aménagement de peine) dont condamnés en placement sous surveillance électronique de fin de peine dont condamnés en placement extérieur non hébergés écroués détenus dont prévenus dont condamnés en semiliberté dont condamnés en placement extérieur hébergés dont condamnés non aménagés 12 181 10 759 13,2% dont condamnés en semi-liberté 2 000 2 060-2,9% dont condamnés en placement 10 886 9 506 14,5% sous surveillance électronique 10 886 9 506 14,5% (aménagement de peine) dont condamnés en placement 673 605 11,2% 1 038 1 061-2,2% extérieur 622 648-4,0% 67 977 66 915 1,6% 17 195 16 756 2,6% 2 000 2 060-2,9% 416 413 0,7% 48 366 47 686 1,4% Part des aménagés sur l'ensemble des condamnés écroués (%) 22,1 20,7 Densité carcérale - 9 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 %, - 34 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 150 et inférieure à 200 %, - 58 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 120 et inférieure à 150 %, - 29 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 100 et inférieure à 120 %, - 119 établissements ou quartiers ont une densité inférieure à 100 % nombre de places opérationnelles : 57 325

Tableau 1 bis Nombre de personnes écrouées (détenues ou non hébergées) rappel N-1* 1er juin 2013 Evolution (%) Nombre de personnes écrouées détenues 66 915 67 977 1,6 Nombre de personnes écrouées non hébergées 10 759 12 181 13,2 Ensemble des personnes écrouées 77 674 80 158 3,2 * situation à la même date de l'année précédente.

Tableau 2 Evolution mensuelle de la population écrouée détenue sur deux années Situation au 1er du mois Prévenus Condamnés Ensemble Variation mensuelle (%) juin 2011 16 960 48 011 64 971 0,6 juillet 2011 16 789 47 937 64 726-0,4 août 2011 16 113 47 940 64 053-1,0 septembre 2011 16 056 47 546 63 602-0,7 octobre 2011 16 457 47 690 64 147 0,9 novembre 2011 16 456 48 255 64 711 0,9 décembre 2011 16 587 48 675 65 262 0,9 janvier 2012 16 279 48 508 64 787-0,7 février 2012 16 463 49 236 65 699 1,4 mars 2012 16 512 49 933 66 445 1,1 avril 2012 17 027 50 134 67 161 1,1 mai 2012 16 773 50 300 67 073-0,1 juin 2012 16 756 50 159 66 915-0,2 juillet 2012 17 138 50 235 67 373 0,7 août 2012 16 467 50 281 66 748-0,9 septembre 2012 16 266 49 860 66 126-0,9 octobre 2012 16 915 49 759 66 704 0,9 novembre 2012 16 821 50 376 67 225 0,8 décembre 2012 16 945 50 697 67 674 0,7 janvier 2013 16 454 50 088 66 572-1,6 février 2013 16 754 49 957 66 746 0,3 mars 2013 16 799 50 168 66 995 0,4 avril 2013 17 166 50 297 67 493 0,7 mai 2013 16 987 50 852 67 839 0,5 juin 2013 17 195 50 782 67 977 0,2

Tableau 3-A Courbe d'évolution mensuelle de la population écrouée détenue depuis 20 ans Champ : Métropole et Outre-Mer Evolution mensuelle de la population écrouée puis écrouée détenue depuis le 1er janvier 2004 70 000 Ensemble de la population 60 000 50 000 Condamnés Effectifs 40 000 30 000 Prévenus 20 000 10 000 Prévenus Condamnés Ensemble de la population écrouée puis écrouée détenue depuis le 1er janvier 2004

Tableau 3-B Courbe d'évolution mensuelle de la population écrouée détenue depuis le 1er janvier 2011 Evolution mensuelle de la population écrouée détenue depuis le 1er janvier 2010 Evolution mensuelle de la population écrouée détenue depuis le 1er janvier 2011 70 000 69 000 68 000 67977 67 000 66 000 Effectifs 65 000 64 000 63 000 62 000 61 000 60 000 1er janvier 1er février 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er août 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er décembre 2011 2012 2013

Tableau 3-C Courbe d'évolution mensuelle de la population écrouée détenue selon la catégorie pénale depuis le 1er janvier 2011 Evolution mensuelle du nombre de prévenus depuis le 1er janvier 2010 Evolution mensuelle du nombre de condamnés détenus, depuis le 1er janvier 2010 Evolution mensuelle du nombre de prévenus depuis le 1er janvier 2011 Evolution mensuelle du nombre de condamnés détenus, depuis le 1er janvier 2011 17 500 17 000 17195 Prévenus 52 000 51 000 50782 Condamnés C o n d 50 000 16 500 49 000 Effectifs Effectifs 48 000 16 000 47 000 15 500 46 000 45 000 15 000 44 000 2011 2012 2013 2011 2012 2013

Tableau 4 Evolution mensuelle de la population écrouée non hébergée depuis 2ans Champ : Métropole et Outre-Mer Situation au 1er du mois Nombre de personnes placées sous surveillance électronique* Dont: surveillance électronique de fin de peine Nombre de personnes placées à l'extérieur, sans hébergement Nombre de personnes écrouées non hébergées Variation mensuelle (%) juin 2011 7645 406 661 8306 3,9 juillet 2011 7971 460 623 8594 3,5 août 2011 7945 473 616 8561-0,4 septembre 2011 7564 513 576 8140-4,9 octobre 2011 7605 494 574 8179 0,5 novembre 2011 7886 500 552 8438 3,2 décembre 2011 8267 466 579 8846 4,8 janvier 2012 8417 528 576 8993 1,7 février 2012 8924 500 599 9523 5,9 mars 2012 9370 514 613 9983 4,8 avril 2012 9774 566 653 10427 4,4 mai 2012 10036 569 643 10679 2,4 juin 2012 10111 605 648 10759 0,7 juillet 2012 10244 617 645 10889 1,2 août 2012 10104 607 633 10737-1,4 septembre 2012 9390 618 558 9948-7,3 octobre 2012 9105 528 598 9703-2,5 novembre 2012 9470 577 587 10057 3,6 décembre 2012 9840 589 568 10408 3,5 janvier 2013 9653 624 573 10226-1,7 février 2013 10197 625 597 10794 5,6 mars 2013 10615 660 598 11213 3,9 avril 2013 10919 640 585 11504 2,6 mai 2013 11438 678 635 12073 4,9 juin 2013 11559 673 622 12181 0,9 * y compris sous surveillance électronique de fin de peine

Tableau 4-1 Courbe d'évolution mensuelle de la population écrouée non hébergée depuis janvier 2011 Evolution mensuelle du nombre de personnes écrouées non hébergées depuis janvier 2010 Evolution mensuelle du nombre de personnes écrouées non hébergées depuis janvier 2011 Effectifs 13000 12500 12000 11500 11000 10500 10000 9500 9000 8500 8000 7500 7000 6500 6000 5500 5000 4500 4000 3500 3000 12181 2500 1er janvier 1er février 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er août 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er décembre 2011 2012 2013

Tableau 5 Répartition de la population écrouée détenue selon la catégorie pénale et le sexe Catégorie pénale actuelle Hommes Femmes Ensemble Prévenus 16 513 682 17 195 Condamnés 49 238 1 544 50 782 Ensemble 65 751 2 226 67 977

Tableau 6 Nombre de femmes écrouées Nombre de femmes écrouées* ensemble de la population écrouée Proportion de femmes écrouées (%) 2 810 80 158 3,5 Nombre de femmes écrouées par catégorie pénale Effectifs % Prévenues 682 24,3 Condamnées 2 128 75,7 Ensemble des femmes 2 810 100,0 * Dont non hébergées : 584

Tableau 6-2 Evolution mensuelle du nombre de femmes écrouées depuis deux années Situation au 1er du mois Prévenues Condamnées Ensemble Variation mensuelle (%) juin 2011 742 1780 2 522 2,9% juillet 2011 739 1802 2 541 0,8% août 2011 707 1809 2 516-1,0% septembre 2011 722 1754 2 476-1,6% octobre 2011 767 1788 2 555 3,2% novembre 2011 744 1853 2 597 1,6% décembre 2011 785 1886 2 671 2,8% janvier 2012 781 1842 2 623-1,8% février 2012 747 1941 2 688 2,5% mars 2012 756 1994 2 750 2,3% avril 2012 776 2031 2 807 2,1% mai 2012 736 2038 2 774-1,2% juin 2012 734 2041 2 775 0,0% juillet 2012 758 2082 2 840 2,3% août 2012 722 2030 2 752-3,1% septembre 2012 679 2003 2 682-2,5% octobre 2012 689 2017 2 706 0,9% novembre 2012 731 2028 2 759 2,0% décembre 2012 743 2078 2 821 2,2% janvier 2013 708 2023 2 731-3,2% février 2013 718 2022 2 740 0,3% mars 2013 707 2088 2 795 2,0% avril 2013 707 2085 2 792-0,1% mai 2013 678 2123 2 801 0,3% juin 2013 682 2128 2 810 0,3%

Tableau 6-3 Evolution mensuelle du nombre de femmes écrouées depuis janvier 2011 Champ : Métropole et Outre-Mer 2 900 Evolution mensuelle du nombre de femmes écrouées depuis janvier 2011 2 850 2 800 2810 Effectifs 2 750 2 700 2 650 2 600 2 550 2 500 2 450 2 400 2 350 2 300 2 250 2522 2 200 1er janvier 1er février 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er août 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er décembre 2013 2012 2011

Tableau 7 Nombre et pourcentage de mineurs écroués détenus Nombre de mineurs écroués détenus ensemble de la population écrouée détenue Proportion de mineurs écroués détenus (%) 778 67 977 1,1 Nombre de mineurs détenus par catégorie pénale Effectifs % Prévenus 506 65,0 Condamnés 272 35,0 Ensemble des mineurs 778 100

Tableau 7-1 Evolution mensuelle du nombre de mineurs écroués détenus sur deux années Situation au 1er du mois Prévenus Condamnés Ensemble Variation mensuelle (%) juin 2011 460 345 805 1,6% juillet 2011 448 361 809 0,5% août 2011 422 325 747-7,7% septembre 2011 371 290 661-11,5% octobre 2011 413 274 687 3,9% novembre 2011 421 269 690 0,4% décembre 2011 463 287 750 8,7% janvier 2012 417 295 712-5,1% février 2012 443 280 723 1,5% mars 2012 431 284 715-1,1% avril 2012 458 322 780 9,1% mai 2012 460 343 803 2,9% juin 2012 456 314 770-4,1% juillet 2012 493 317 810 5,2% août 2012 436 319 755-6,8% septembre 2012 395 285 680-9,9% octobre 2012 422 245 667-1,9% novembre 2012 431 250 681 2,1% décembre 2012 450 273 723 6,2% janvier 2013 439 285 724 0,1% février 2013 476 245 721-0,4% mars 2013 486 243 729 1,1% avril 2013 493 249 742 1,8% mai 2013 477 294 771 3,9% juin 2013 506 272 778 0,9%

Tableau 7-2 Evolution mensuelle du nombre de mineurs écroués détenus Evolution mensuelle de la population écrouée détenue mineure depuis le 1er janvier 2010 Evolution mensuelle de la population écrouée détenue mineure depuis le 1er janvier 2011 850 800 778 750 Effectifs 700 650 600 550 1er janvier 1er février 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er août 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er décembre 2011 2012 2013