Bulletin informations N 15 Novembre 2016 MOTOS CYCLO Du pilote Du passager TRICYCLE CODE DE QUADRICYCLE LA ROUTE = Article R 431-1 Coiffé et attaché Marquage :NF ou ECE 22/04, 22/05 + 4 réfléchissants CODE DE LA ROUTE = Article R 431 1-2 MARQUAGE S applique au passager également
Il est bien évident que nous traitons pas des équipements obligatoires pour la réception homologation d une moto. (mise en circulation vente cession) MOTOS CYCLO jour et NUIT QUADRICYCLE Obligation d allumer le feu de croisement en circulation CODE DE LA ROUTE = article R 416-17 Attention exception pour certaines motos de collection (voir dans les référencements) MOTOS CYCLO TRICYCLE QUADRICYCLE NON CARROSSE jour et NUIT Obligation de détention d un gilet haute sécurité à bord de la moto ( ou sur le conducteur) CODE DE LA ROUTE = article R 416-19 Obligation de port d un gilet haute sécurité lorsque la moto est immobilisées sur la chaussée ou ses abords CODE DE LA ROUTE = article R 416-19
Homologation et étiquetage du casque : Etiquette verte verte sur laquelle est imprimée la norme NF (NF.S 72.305) (norme française) 4 éléments réfléchissant obligatoires sur le casque Homologation obligatoire des visières iridium ou irisées Ou étiquette blanche attestant du type d homologation ECE est cousue sur la jugulaire de manière visible. sur laquelle est imprimée la norme européenne (E + N du pays) (France = 2) Les principales normes sont : ECE 22-04 et ECE 22-05 suivies de la lettre P (Protective) pour les modèles intégraux indique que la mentonnière du casque répond au niveau de protection requis ECE 22-05 PJ (Protective-Jet) pour les modèles dits «modulables» à la fois intégral et «jet». Seuls les casques modulables comportant une étiquette mentionnant P/J sont utilisables en circulation en position ouvert ou fermé. Un casque modulable muni d'une étiquette P ne peut pas être utilisé en circulation en position ouvert. ECE 22-05 J (Jet) pour les «jet» La norme française : une étiquette verte NF (cette norme tend à disparaître. Une lettre indique ensuite le niveau de protection offert par la mentonnière) CE QUE DIT LE CODE DE LA ROUTE
Il sera obligatoire de porter des gants homologués. Selon quelle norme? L arrêté prévoit que les gants «doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE.» Sachant qu il n existe pas de norme française NF pour les gants moto, l homologation CE s effectue selon la norme européenne EN 13594, avec deux versions (2003 et 2015), la première avec deux niveaux de protection, la seconde avec trois niveaux. La présence d une étiquette CE seule, sans le pictogramme du motard, signifie que l équipement a été homologué selon la version 2003 de la norme EN 13594. La présence du pictogramme motard, qui s accompagne forcément de l étiquette CE, signifie que l équipement a été homologué selon la version 2015 de la norme EN 13594, notée «13594:2015». La révision 2015 de la norme EN 13594, dont l intitulé est désormais «Gants de protection pour motocyclistes», a été présentée en fin d année 2015. Elle prévoit trois niveaux de qualité : 1. Niveau 1 tout court : sans protection des articulations des doigts. 2. Niveau 1 KP : avec protection des articulations des doigts. Niveau 2 KP : avec protection des articulations des doigts et des poignets. «KP» signifie «knuckle protectors», protection des jointures. Cette certification permet d homologuer le produit à un usage pour le deux-roues motorisé. La norme européenne s établit sur la validation de plusieurs critères de contrôle : la sécurité, le confort, l ergonomie et tout ce qui l induit, les protections, les coutures, les matières, etc. Les gants sont soumis à des tests chimiques, des tests de résistance au déchirement, à l abrasion, à la coupure et aux impacts, en plus des tests de résistance des coutures. La nouvelle version introduit des tests plus sévères, notamment sur la résistance à l abrasion et sur la capacité d absorption des coques de protection. Au niveau 1, les gants doivent résister à une abrasion appliquée pendant quatre secondes, ainsi qu à des tests de déchirement et de coupure. L innocuité des matériaux qui les composent est vérifiée. Ils doivent couvrir la main jusque au moins 1,5 cm sous la base du pouce. Ce qui veut dire qu un gant sans manchette peut être homologué. Au niveau 2, la résistance à l abrasion, mesurée dans les mêmes conditions, doit être doublée, soit pendant au moins huit secondes. Pour ce niveau 2, la manchette du gant doit descendre à au moins 5 cm de la base du pouce, ce qui autorise les manchettes courtes. Au niveau 2, les coques de protection des métacarpes sont obligatoires et celles-ci ne doivent pas laisser passer plus de 5 kn d énergie après un impact de 5 J. En résumé, sont homologuées pour la conduite des deux-roues moteur les gants moto dotés soit d une étiquette «CE» seule, soit avec la mention CE accompagnée du pictogramme motocycliste (facilement identifiable).
Article R431-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n 2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 4 JORF 15 janvier 2006 En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif
DEROGATION CONCERNANT L ALLUMAGE DU FEU DE CROISEMENT DE JOUR POUR MOTO ANCIENNES ET EQUIPEMENT CLIGNOTANTS Arrêté de septembre 1987 fixant les conditions d'application de l'article R.40-2 (R 431-1 maintenant) du code de la route. NOR : EQUS8700880A (journal Officiel du 2 octobre 1987) Le Ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, Vu le code de la route, et notamment ses articles R.40-2 (R 431-1maintenant) et R.69 ; Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routière ; Article 1 L'obligation de circuler de jour avec le feu de croisement allumé prescrite par l'article R.431-1 du code de la route sus visé s'impose : - aux motocyclettes dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1965 ; - aux autres motocyclettes mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1988. Article2 Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 1er ci-dessus, l'obligation de circuler de jour avec leur feu de croisement allumé ne s'impose pas aux motocyclettes équipées pour des raisons professionnelles d'émetteurs de radio dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1985. Indicateurs de changement de direction «MOTOCYCLETTES» Article R.175 du code de la route : "Les dispositions relatives à l obligation d être munies de dispositifs indicateurs de changement de direction sont applicables aux motocyclettes mises en circulation à compter du 1er mars 1989". En conséquence, les motocyclettes mises en circulation pour la première fois avant cette date sont dispensées de ces dispositifs. Les indications et prescriptions mentionnées sur ce document ne sont valides qu à la date de publication; Bibliographie : Légifrance site sécurité routière.