Direction des Services Financiers Direction des Ressources Humaines Pôle Emploi, Expertise et Prospective RH Destinataires Tous services Contact Charlette Montouché Tél : 01 41 90 36 18 Fax : 01 41 90 34 02 E-mail : charlette.montouche@laposte.fr Date de validité A partir du 2/04/2010 Délégation à M. Philippe BLIN en matière d'organisation et de fonctionnement des services OBJET : Décision n 092-32 du 2 avril 2010 portant délégation en matière d organisation et de fonctionnement des services à M. Philippe BLIN, directeur de la Direction Informatique des Services Financiers et de l Enseigne. Patrick WERNER 1 / 5
DECISION N 092-32 DU 2 AVRIL 2010 PORTANT DELEGATION EN MATIERE D ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES A M. PHILIPPE BLIN DIRECTEUR DE LA DIRECTION INFORMATIQUE DES SERVICES FINANCIERS ET DE L ENSEIGNE Le Directeur général délégué du groupe, Directeur des Services Financiers, Vu la loi n 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l organisation du service public de La Poste et à France Télécom ; Vu le décret n 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste ; Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination de M. Jean-Paul BAILLY en qualité de Président du Conseil d administration de La Poste ; Vu la décision n 2736 du 23 novembre 2004 portant nomination de M. Patrick WERNER en qualité de Directeur général délégué du groupe, Directeur des activités financières ; Vu la décision n 275-10 du 2 octobre 2006, modifiée par la décision n 001-01 du 1 er janvier 2008 portant missions de la Direction des Services Financiers ; Vu la décision n 275-11 du 2 octobre 2006 portant délégation à M. Patrick WERNER, Directeur général délégué du groupe, Directeur des Services Financiers ; Vu la décision n 025-01 du 25 janvier 2010 portant création de la Direction Informatique des Services Financiers et de l Enseigne ; Vu la décision n 067-06 du 8 mars 2010 portant nomination de M. Philippe BLIN en qualité de directeur de la Direction Informatique des Services Financiers et de l Enseigne ; Décide : 2 / 5
Article premier Délégation est donnée à M. Philippe BLIN, en qualité de directeur de la Direction Informatique des Services Financiers et de l Enseigne, à l effet d exercer les missions relevant de sa direction et ce, dans le respect de la politique générale définie par le Directeur des Services Financiers. Il a ainsi tout pouvoir pour prendre les décisions relatives à l organisation et au fonctionnement des services sur lesquels il a autorité. Dans ce cadre, M. Philippe BLIN est chargé de veiller au respect des réglementations applicables aux activités relevant de sa direction. A cette fin, il dispose de la compétence, de l autorité et des moyens nécessaires. Eu égard à la nature de ses activités, l attention de M. Philippe BLIN, directeur de la Direction Informatique des Services Financiers et de l Enseigne, est plus particulièrement appelée sur les domaines mentionnés à l article suivant. Article 2 de l Enseigne, définit et met en oeuvre les procédures nécessaires à l application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en matière d hygiène et de sécurité. Ce domaine de responsabilité couvre l hygiène et la sécurité du personnel et des tiers amenés à intervenir sur les différents sites de la Direction Informatique des Services Financiers et de l Enseigne. Il veille à la diffusion de ces procédures auprès des personnels relevant de son autorité. de l Enseigne, peut signer tout document concernant l application de la réglementation en matière d hygiène et de sécurité. Délégation lui est également donnée à l effet de prévenir l ensemble des risques afférents à son domaine de responsabilité, notamment en matière de sûreté et en ce qui concerne les infractions au droit du travail, urbanisme, environnement Dans le cadre des attributions précitées, M. Philippe BLIN, doit mettre en oeuvre et prendre toutes les mesures qui s'imposent, qu'elles soient d'urgence ou non. 3 / 5
Cette délégation de pouvoirs emporte transfert de responsabilité et en conséquence sa responsabilité pénale pourra se trouver engagée en cas d infraction aux prescriptions légales et réglementaires dont il doit assurer le respect. Article 3 de l Enseigne, pourra déléguer ses attributions aux personnes placées sous son autorité et pourvues de la compétence, de l autorité et des moyens nécessaires à l accomplissement de ces missions. Article 4 La présente décision fera l objet d une publication au Bulletin de La Poste. 4 / 5
ACCEPTATION DE DELEGATION Je soussigné, M. Philippe BLIN, accepte la délégation qui m est consentie par M. Patrick WERNER, Directeur général Délégué du Groupe, Directeur des Services Financiers, par la décision n 092-32 en date du 2 avril 2010 et déclare disposer de la compétence, de l autorité et des moyens nécessaires pour veiller au respect des réglementations applicables dans les domaines délégués par ladite décision. Par ailleurs, je suis informé de la possibilité de subdéléguer mes attributions aux personnes placées sous mon autorité et pourvues de la compétence, de l autorité et des moyens nécessaires à l accomplissement de ces missions. Philippe BLIN 5 / 5