STATUTS du GROUPEMENT INTERCOMMUNAL RHUYS FOOTBALL ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GROUPEMENT INTERCOMMUNAL RHUYS FOOTBALL ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet la pratique du football et futsal dans les catégories jeunes pour tout titulaires d une licence délivrée par la FFF dans un des quatre clubs formant le Groupement des Jeunes du Canton de Sarzeau : Amicale Sportive Arzon Union Sportive Saint-Armel Le Hézo Association Sportive Le Tour du Parc Football Club de Sarzeau L'apprentissage du football sera effectué si possible par des éducateurs diplômés. Ces éducateurs pourront être rémunérés. Ces éducateurs doivent être titulaires d une licence délivrée par la F.F.F. dans l un des clubs formant le groupement. Tous titulaires d une licence FFF est sous la responsabilité exclusive du président du club détenteur de la dite licence. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Sarzeau (56370) Rue de Beg Lann Parc des Sports Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; Article 4 - DUREE La durée de l association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents a) LES MEMBRES ACTIFS ( hommes ou femmes ) Ce sont des personnes physiques qui veulent et peuvent prendre une part active à la vie du groupement b) LES MEMBRES ASSOCIES Ce sont des personnes morales (clubs de football) affiliées à la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL qui désirent mettre leurs moyens en commun pour assurer une meilleure formation des jeunes et qui constituent le Groupement des Jeunes du Canton de Sarzeau. Ces personnes morales sont : Amicale Sportive Arzon Union Sportive Saint-Armel Le Hézo Association Sportive Le Tour du Parc Football Club de Sarzeau Ces personnes morales sont représentées par des personnes physiques qui veulent soutenir l action du groupement par leur adhésion aux présents statuts, leurs réflexions, leurs conseils, leurs participations aux assemblées. Pour être membre en qualité de clubs il faut avoir présenté sa candidature avant le 15 mai, et accepter de payer sa participation financière. c) LES MEMBRES D HONNEUR Ce sont les membres qui, par, leur notoriété personnelle, professionnelle ou élective, peuvent étayer et renforcer le rayonnement du groupement. Ils sont nommés par le conseil d administration sur proposition du président et la majorité des deux tiers au moins des administrateurs présents ou représentés. d) LES MEMBRES BIENFAITEURS Toute personne physique ou morale (hors collectivité locales) qui verse une aide financière au Groupement, invité à l Assemblée Générale mais privée de vote. ARTICLE 7 - MEMBRES COTISATIONS Sont membres actifs les éducateurs et bénévoles qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par le conseil d'administration à titre de cotisation Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2 Les subventions de l'etat, des départements et de l intercommunalité. 3 La participation financière de chaque club associé, au prorata du nombre de joueurs, cette quote part étant décidés par le conseil d administration lors de la première réunion suivant l assemblée générale du groupement. 4 Les recettes propres réalisées à l occasion des manifestations qu il organise 5 Le produit de toutes manifestations y compris artistiques ou de loisirs ayant pour objet de créer des ressources supplémentaires au groupement. 6 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de juin ou dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, et en outre, chaque fois qu elle est convoquée par le conseil d administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres actifs. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil d'administration, élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Sont électeurs : -Est électeur tout membre actif, âgé de dix huit ans au moins au jour de l élection, ayant adhéré au Groupement depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ces droits civiques. Le vote par correspondance n est pas admis. Est éligible au conseil d administration, toute personne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l élection, ayant la qualité d électeur (alinéa précédent). Il est prévu un égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes. Les personnes rétribuées par le Groupement peuvent assister aux réunions statutaires (assemblée générale, conseil d'administration, bureau) avec voix consultative. La répartition des sièges s effectue ainsi : a) les présidents des clubs associés élus par leur association sont membres de droit au comité directeur et siégeront à ce conseil avec voix délibérative. (total 4 membres) b) entre 1 au moins et 3 au plus membres actifs. Le renouvellement de ces membres se fera par tiers tous les ans, renouvellement réparti entre les 4 clubs associés. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort c) le groupement sera aussi représenté par 4 parents. Chaque parent devra néanmoins représenter un club associé, sans y être adhérent. Ces parents sont élus pour 1 an. (Total des membres 4) d) les éducateurs ayant la responsabilité technique d une ou plusieurs équipes seront autorisés à sièger au conseil d administration avec voix délibérative. (Total des membres selon le nombre d éducateurs en fonction Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres du conseil d administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils seront établis sans blancs, ni rature. Les dépenses sont ordonnancées par le conseil d'administration sous la responsabilité du président. Le groupement est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou par défaut, par tout membre du conseil d administration spécialement habilité à cet effet par le conseil. ARTICLE 14 LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) Un président; 2) Un ou plusieurs vice-présidents; 3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint; 4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint. Aucun de ces postes ne pouvant être attribués à un président de membres associés. ARTICLE 15 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. ARTICLE 16 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE - 16 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution..
ARTICLE - 17 MODIFCATIONS DES STATUTS Les statuts ne peuvent être modifiés que par l assemblée générale sur la proposition du conseil d administration ou du dixième des membres dont se compose l assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l assemblée. ARTICLE - 18 a) Les moyens d action du Groupement sont notamment : - Les séances d entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le sport santé, avec le même souci de contribuer à l harmonieux épanouissement de la personne humaine, et en général, tous les exercices et toutes les initiatives propres au développement du Football chez les jeunes; - l animation d un calendrier d activités ; - les actions d information, de formation et de protection des pratiquants destinés aux membres ; - La tenue d Assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels - L'achat de matériel. b) Le Groupement sportif s interdit toute discrimination et toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, s engage à assurer en son sein la liberté d opinion et le respect des droits de l homme et s engage à veiller au respect de la Charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français. «Fait à Sarzeau, le 30 Avril 2014» Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l association.