Institut Universitaire de Technologie du Mans Département GEA Avenue Olivier Messiaen 72085 LE MANS CEDEX 9 Tél. 02 43 83 33 91 Fax. 02 43 83 31 37 Article 1 : Désignation des parties La présente convention intervient entre : L Université du Maine, CONVENTION DE STAGE Articles L 612-8 à L 612-14 et D 612-48 à D 612-60 du Code de l Education DUT GEA Représentée par Monsieur Rachid EL GUERJOUMA, Président de l Université susnommée, et par délégation, par Monsieur Jean-Philippe MELCHIOR, Chef du Département GEA de l Institut Universitaire de Technologie (IUT) du Mans Adresse : IUT Le Mans Avenue Olivier Messiaen 72085 Le Mans Cedex 9 Tél. : 02 43 83 33 91 Fax. : 02 43 83 31 37 Courriel : iut-gea@univ-lemans.fr L entreprise ou groupement : TRANSFUSION 2.0 Adresse : 12 Impasse du Loch Ness 72666 BRAN Tél. : 02 86 55 56 22 Fax. : Courriel. : contact@transfusion.org et Mlle Louise ANTIDATA, inscrit(e) en DUT GEA, option Gestion et Management des Organisations Adresse : LA MAISON HANTÉE 44220 COUSTERON Tél. : 06 73 48 52 72 Courriel : louise.antidata.etu@univ-lemans.fr Article 2 : Objectifs du stage Le stage a pour but de permettre à l étudiant : - de découvrir une entreprise ou une organisation dans ses aspects sociaux, technico-économiques et organisationnels ; - de découvrir la réalité de l activité des professionnels exerçant l un des métiers visés par le diplôme préparé ; - de mettre en application des connaissances et savoir-faire acquis durant la formation - d acquérir des savoir-faire professionnels - de se préparer à l une des épreuves de DUT de l option Gestion et Management des Organisations, portant sur la rédaction d un rapport de stage et sa soutenance. Article 3 : Durée du stage et temps de travail Le stage prend effet le 10/04/2016 et s achève le 16/06/2016, soit une durée de 10 semaines. La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l entreprise ne pourra excéder la durée légale du temps de travail. Les horaires de travail du stagiaire sont ceux pratiqués dans l entreprise. Lorsque le stage implique des conditions de travail particulières (travail de nuit, dimanches ou jours fériés), la nature et la durée des obligations doivent être spécifiées dans la convention. 1
Conditions de travail particulières (le cas échéant) : Néant. Article 4 : Mission du stagiaire La mission du stagiaire est définie par le Maître de stage en coopération avec l enseignant responsable du stage et en fonction de la spécialisation de l étudiant. Mission : Gestion des différents aspects logistiques avant et pendant l'évenement. Communication sur les réseaux sociaux. Rédaction de contenu sur le site internet. Logistique intervenants (déplacements, etc ). Autres missions diverses liées à l'organisation de l'évenement. Article 5 : Encadrement du stagiaire Le suivi et l encadrement du stage sont assurés par un maître de stage dans l entreprise et un enseignant de l IUT. 5.1. Responsable du stage dans l entreprise Dans l entreprise, le responsable du stage est : Nom, prénom du Maître de stage : SPOOK Magali Qualité : Directrice opérationnelle Téléphone 02 86 88 56 76 Courriel : magali.spook@ transfusion.org Le responsable du stage dans l entreprise : - accueille le stagiaire et lui donne les moyens de réussir sa mission ; - guide et conseille le stagiaire ; - l informe sur les règles, les codes et la culture de l entreprise ; - favorise son intégration au sein de l entreprise et l accès aux informations nécessaires ; - l aide dans l acquisition des compétences nécessaires ; - assure un suivi régulier de ses travaux ; - évalue la qualité du travail effectué ; - le conseille, le cas échéant, sur son projet professionnel. Il est informé par l Institut Universitaire de Technologie des modalités de prise en compte de l évaluation du stage. En cas de difficulté, il est tenu de contacter, le plus rapidement possible, l enseignant responsable du stage. 5.2. Responsable du stage à l IUT A l Institut Universitaire de Technologie, l enseignant responsable du stage est : Nom, Prénom : PHONSE Al Téléphone : 02 43 83 33 89 Fax. : 02 43 83 31 77 Courriel : al.phonse@univ-lemans.fr 2
L enseignant responsable du stage effectue un suivi du stagiaire sous forme de contacts réguliers avec l entreprise et d une visite sur site dans la mesure du possible. Article 6 : Protection sociale et Responsabilité civile 6.1. Protection Sociale Pendant toute la durée du stage, le stagiaire reste affilié au régime de Sécurité Sociale dont il bénéficie en tant qu étudiant. Le stagiaire est rattaché au régime général pour ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le paiement des cotisations afférentes à cette protection, l affiliation des stagiaires et la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la CPAM du lieu de résidence du stagiaire incombent à l IUT en l absence de rémunération ou lorsque la gratification est inférieure ou égale à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale. 6.2. Responsabilité civile L entreprise et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. En cas d accident, le responsable de stage au sein de l entreprise est tenu de prendre contact dès que possible avec l IUT. Si l accident survient pendant une période de fermeture de l IUT, l entreprise s engage à avertir, sous 48h par lettre recommandée avec accusé de réception, la caisse d assurance maladie du Mans, ainsi que par courrier simple, l IUT du Mans. Article 7 : Modalités de résiliation et de suspension du stage Le stage peut être résilié: - par l entreprise en cas de motifs graves ; - par l IUT, notamment lorsque les modalités de réalisation du stage ne permettent pas d atteindre les conditions fixées aux articles 4 et 5 de la présente convention. L IUT et l entreprise s engagent néanmoins à rechercher une solution amiable avant toute rupture. Le stage peut être suspendu, sur l initiative du Directeur de l IUT, en cas de motif grave dûment justifié. Le stagiaire ne peut interrompre unilatéralement son stage sous peine d en perdre le bénéfice. Article 8 : Absences du stagiaire En cas d absence, le stagiaire est tenu d aviser, dans les vingt-quatre heures ouvrables, les responsables de stage au sein de l entreprise et de l IUT. Les absences prévues dans le cadre d obligations attestées par l IUT sont, quant à elles, portées à la connaissance du Maître de stage avant le commencement du stage. Article 9 : Gratification et avantages offerts Les stagiaires ne sont liés par aucun contrat de travail avec l entreprise qui les accueille. Du fait de leur statut, ils ne peuvent prétendre à aucun salaire. Toutefois une gratification peut ou doit être attribuée au stagiaire dans les conditions énoncées ci-dessous 9.1- Stages effectués au sein des Entreprises Publiques et Privées, des Associations et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, le versement d une gratification est obligatoire. Le montant de cette gratification peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut de convention de branche ou d accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. 3
La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport. La durée de stage s apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage. La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle est versée mensuellement au stagiaire. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée. Le Chef d entreprise peut, par ailleurs, accorder différents avantages en nature au stagiaire (frais d hébergement, frais de nourriture, accès aux services sociaux collectifs ). Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés. Aucune cotisation sociale (patronale et salariale) n est due sur la fraction de la gratification qui n excède pas, au titre du mois civil, le produit de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d heures de stage effectuées pendant ce mois. Le seuil de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage. Au delà de cette fraction de la gratification et des avantages offerts, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues. 9.2-Stages effectués au sein des Administrations et Etablissements Publics de l Etat Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs, celui-ci fait l objet d une gratification. Pour le versement de cette gratification, la durée de stage s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage ainsi que du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage, qui ne peut être inférieur à 40. La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle est établie en tenant compte de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire. Elle est versée mensuellement. Elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l'administration ou l'établissement public d'accueil au cours de la période de stage. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire sera calculé au prorata de la durée du stage. Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail Le stagiaire qui effectue une mission dans le cadre de son stage bénéficie des dispositions du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par déplacements temporaires des personnels civils de l'etat. 9.3-Stages effectués au sein des organismes publics et parapublics autres A défaut de décret d application, les dispositions relatives à la gratification ne s appliquent pas aux stages effectués dans les services des Collectivités Territoriales, des Hôpitaux Publics, des assemblées parlementaires, des assemblées consultatives et des organismes chargés d une mission de service public telles les Caisses Primaires de Sécurité Sociale. Le versement d une gratification est toutefois laissé à l appréciation de l organisme d accueil. 4
9.4- Montant de la gratification et valeur des avantages en nature Gratification (en ) selon règlementation en vigueur Avantages en nature et valeur (en ) Article 10 : Règlement intérieur Le stagiaire est tenu de respecter les dispositions du règlement intérieur de l entreprise relatives à l hygiène, à la sécurité et à la discipline générale. Il est tenu de respecter les règles de confidentialité en vigueur dans l entreprise. Si elles existent, les clauses du règlement intérieur de l entreprise applicables au stagiaire sont annexées à la présente convention. Le stagiaire atteste qu il en a pris connaissance avant son départ en stage. Article 11 : Attestation de stage et validation du stage A la fin du stage, l entreprise délivre au stagiaire un certificat précisant la nature et la durée du stage. Le Directeur de l IUT demande, par ailleurs, au Maître de stage son appréciation sur le travail du stagiaire. A son retour à l IUT, le stagiaire est, quant à lui, tenu de remettre un rapport de stage qui fera l objet d une présentation et d une notation. La notation du stage intègre : - L évaluation de l étudiant par le Maître de stage ; - La qualité du rapport écrit ; - La qualité de la soutenance orale appréciée par le jury de soutenance. Article 12 : Evaluation du stage par le stagiaire Tout étudiant ayant achevé son stage transmet au responsable du stage à l IUT un document dans lequel il évalue la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de l'organisme. Ce document n'est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l'obtention de son diplôme. Article 13 : Modifications Toute modification fera l objet d un avenant. Fait en trois exemplaires au Mans, le 3 décembre 2015 Pour le Président de l Université, Le Chef d Entreprise Le Chef de Département GEA, Jean-Philippe MELCHIOR la mention «lu et approuvé») (cachet et signature précédée de Pour visa Le Directeur des études de 2éme année L Etudiant(e) Louise Antidata (Exemplaire 1 : Entreprise ; exemplaire 2 : IUT ; exemplaire 3 : Stagiaire) 5