Infologis de l est de l île de Montréal 2532, rue Des Ormeaux, Montréal (Québec), H1L 4X5 514-354-7373 Édition - Mars 2015 Loge m informe! - - ÊTRE MIEUX INFORMER, POUR DÉFENDRE SES DROITS! - - Dans le présent numéro : Logements sociaux en danger 1 Ateliers sur le logement social 2 Détruire ce sentiment d impuissance 2 Nouveau bail : un gain pour les locataires? 4 Atelier Parlons d économie 4 s Quand défendre ses droits est un choix 5 La mise en place d un contrôle des loyers 6 Journée des locataires Manif nationale 7 L augmentation de loyer les indices 8 Devenez membre d Infologis 8 Des compressions au programme Accès-Logis : des projets de logements sociaux en danger - Anicet Ndayishimiye Les coupures annoncées par le gouvernement Couillard, entre autres dans le programme Accès- Logis, sont très alarmantes pour les citoyens et citoyennes à faible revenu. La Société d habitation du Québec (SHQ) a confirmé sur son site web d importants changements au programme Accès-Logis, le seul programme gouvernemental voué à la construction de logements sociaux et communautaires au Québec. Les restrictions envisagées compromettraient non seulement l émergence de nouveaux projets, mais risqueraient également de retarder la réalisation de ceux déjà entamés. Ces restrictions s'ajoutent à l'abolition du Programme de rénovation du Québec (PRQ), en juillet dernier. Au-delà des restrictions annoncées, on pourrait assister dans le prochain budget à la disparition d Accès-Logis, car le gouvernement actuel ne cesse de réaffirmer sa préférence pour «l'aide à la personne», au détriment de «l'aide à la pierre» (i.e. la construction de logements sociaux), ce qui fait le bonheur de l'association des Propriétaires du Québec (APQ), qui soutient que «ça permettrait de répondre plus efficacement aux besoins d un plus grand nombre de personnes vulnérables, tout en respectant la capacité de payer des Québécois». Or, Les propriétaires ne sont intéressés à cette formule que lorsque le taux de logements inoccupés est élevé, donc au moment où ils ne parviennent pas à louer tous leurs logements par leurs propres moyens. Ce qui nous amène à la conclusion que le supplément au loyer privé (en plus d autres problématiques) ne représente pas une forme d aide permanente. L habitation communautaire change des vies et des quartiers en plus d être rentable économiquement. Dans les circonstances actuelles de relance économique et des fins de conventions, sacrifier le programme Accès-Logis sous prétexte d'assainir les finances publiques, serait une erreur monumentale de la part du gouvernement : Comme le gouvernement fédéral s est retiré du financement du logement social depuis Comité Logement Infologis
1993, l abolition du programme Accès- Logis pourrait amener directement à la crise du logement telle qu on l a connue au début des années 2000. Au-delà des impacts sociaux, investir dans le logement social c est stimuler l économie : Une étude récente commanditée par la Société d habitation du Québec, «le logement social et communautaire: des interventions payantes pour le Québec» 1 a démontré que, pour chaque dollar investi en logement social, 2,30 $ a été injecté dans l économie. Qu il soit réalisé en construction neuve, en achatrénovation ou en recyclage, le logement social crée des emplois, notamment dans l industrie de la construction, permet l utilisation de matériaux québécois et a, de ce fait, des retombées fiscales pour le gouvernement. Des impacts directs sur nos communautés et nos quartiers. Jour après jour, nous recevons des appels de locataires en détresse à la recherche de logement social. La meilleure façon (si non la seule dans le contexte actuelle) de répondre à leurs besoins est le développement de nouveaux logements sociaux. Or si le programme Accès-Logis est aboli, des projets comme la voirie et la Pêcherie atlantique dans Mercier-Est, le développement immobilier au tour du boulevard l Assomption dans Mercier-Ouest, le projet de la gare de Pointe-aux-trembles vont se réaliser sans aucune unité de logement social. Pire encore, le projet d habitation baptisé «la Brise de l Île» à Rivièredes-Prairies dont le groupe fondateur est déjà constitué et qui travaille d arrache-pied à la réalisation du projet ne pourra pas avoir lieu. Nous ne pourrons plus répondre à plus de 250 locataires inscrits sur nos listes de requérants; à des milliers de locataires qui chaque jour ont un choix difficile entre se loger et se nourrir. Il ne nous reste qu à se battre pour sauvegarder un tel programme qui est plus que jamais essentiel en telle période d austérité! 1 :http://www.habitation.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/publicati ons/0000022924.pdf Ateliers sur le logement social Qu est-ce que c est le logement social? Comment faire pour habiter en HLM, OSBL, ou COOP? Pour avoir des réponses à ces questions, participez à un des prochains ateliers sur le logement social qui auront lieu à Infologis : le mardi le 24 mars à 18h00 le mercredi 15 avril à 10h00 Inscription : 514-354-7373 Détruire ce sentiment d impuissance -----------------------------------------------------Catherine Lussier Dans cette vague d un printemps 2015 mobilisé, d anti-austérité, de réflexions pour une nouvelle société, une idée ne cesse de resurgir dans de nombreux textes, discours et articles. Celle de la participation et de la mobilisation citoyenne dans les sphères de pouvoir. Nous assistons à une transformation des structures sociales et politiques qui nous entourent. Ces changements laissent peu de place pour les citoyens et les citoyennes qui se désintéressent tranquillement des décisions prises. Dans ce contexte, nous laissons de plus en plus de pouvoir 2
aux décideurs de faire ce qu ils désirent selon leur vision. Une vision du monde qui n est généralement pas partagée par la population. Actuellement, leurs choix favorisent le 1% plus riche au détriment du 99% restant. Pourtant, croire à une société gérée différemment, ce n est pas seulement philosophique, mais une réalité lorsqu ensemble nous transformons ce sentiment d impuissance en action. Rappelons-nous qu au début des années 60, différents mouvements communautaires autonomes se sont structurés. Ils désiraient donner une voix à tous les citoyens et citoyennes en se faisant entendre sur des enjeux qui les touchent et les préoccupent. Ces préoccupations s inscrivaient beaucoup dans la transformation de l espace urbain, c est-à-dire comment les villes changent et se construisent différemment. La ville se transforme pour s adapter aux besoins de nouvelles idéologies basées sur le capitalisme. Cette transformation continue encore aujourd hui et de nombreux locataires en subissent les conséquences. Hausses de loyers, reprise de logement, il est de plus en plus difficile de trouver un logement répondant aux besoins des ménages. Différents moyens d action ont été mis en place. Au départ, les groupes populaires privilégiaient le dialogue avec les autorités municipales. D autres ont aussi utilisé des moyens plus confrontant, plus dérangeant. Discuter avec les autorités permettaient de leur indiquer quels étaient les véritables besoins de la population tout en leur demandant d agir. Au cours ses années, différent acquis ont été fait autant sur le logement social que sur différentes mesures sociales. Aussi petites qu on peut les définir ces avancées sociales sont en soi notre volonté populaire de transformer notre société. Pourtant, ces acquis sont ce que le gouvernement actuel veut nous retirer. Au cours des dernières années, nous avons perdu confiance dans ce système et nous avons commencé à cultiver ce sentiment d impuissance. Des répliques comme «Nous ne pouvons rien changer» ou «La politique, c est toute la même affaire peu importe qui est au pouvoir» sont de plus en plus courantes. Pourtant penser à ces luttes devrait nous prouver le contraire. Ensemble à travers des réflexions, des dialogues, des actions dérangeantes ou des écrits, nous résistons aux transformations imposées tout en criant à la justice sociale. Que ce soit dans une coalition, un groupe environnemental, un comité logement ou dans une manifestation, nous, citoyens et citoyennes, décidons de ce que nous voulons et comment nous désirons occuper notre espace. Pour résister, il faut agir, s informer et critiquer ce que l on nous présente comme une fatalité. Au final, nous avons le pouvoir de choisir : choisir comment notre ville se développe, choisir une redistribution de la richesse et une société égalitaire. Rassemblons-nous pour lutter contre ce sentiment d impuissance. Ensemble, crions notre indignation! Infologis tente de mettre en place différents lieux pour permettre aux locataires d agir et de s exprimer. Joignez-vous à nous. Photo : André Quérry 3
Nouveau bail : un petit gain pour les locataires? ------------------------------- Patricia Mercier Un nouveau formulaire de bail est disponible depuis le 24 février 2015 à la Régie du logement. On peut y retrouver quelques modifications mineures, notamment la mise en valeur de la section G du bail. Section qui est dans les faits obligatoire et qui informe le locataire du montant du loyer le plus bas payé dans l année précédente. Bien que cette section ait toujours été obligatoire, elle était rarement remplie. Le regroupement des comités logement et association de locataires du Québec(RCLALQ) qui revendique un contrôle de loyer depuis plusieurs années, voit la mise en valeur de la section G comme un avancement, un mini-gain pour les locataires bien que rien ne garantie que les propriétaires vont la remplir. Les associations de propriétaires réagissent fortement au nouveau bail, car celui-ci informe le locataire de ses droits à chacune des sections. Dans la section D par exemple, où il est question du mode de paiement, il y a une case supplémentaire pour le paiement par chèques postdatés. Toutefois il est précisé que le propriétaire ne peut exiger le paiement par chèques postdatés à moins d une entente entre les parties. Plusieurs recommandations de la corporation des propriétaires immobiliers du Québec(CORPIQ) ont été rejetées notamment l ajout d une case fumeur/non-fumeur, le nombre maximal d occupants ainsi que la responsabilité du compte d hydro pour le locataire pour toute la durée de son bail. Depuis plusieurs années, Infologis informe les locataires qu ils peuvent refuser la hausse de loyer lorsque celle-ci est abusive sans devoir quitter leur logement. Des locataires ne savaient pas qu ils pouvaient refuser sans quitter, car ce choix ne leur était pas toujours offert lors de l avis d augmentation. Un modèle d avis est maintenant disponible à l intérieur même du bail indiquant aux locataires trois choix de réponses : J'accepte le renouvellement du bail avec ses modifications. Je ne renouvelle pas mon bail et je quitterai le logement à la fin du bail. Je refuse les modifications proposées et je renouvelle mon bail. Cependant, rien ne garanti que cet avis sera utilisé par les propriétaires. Dans un article de la CORPIQ paru le 24 février 2015, les associations de propriétaires Atelier Parlons d économie Cet atelier vise à vous permettre de comprendre le langage économique utilisé dans les médias et à déconstruire certains mythes sur lequel sont prises certaines décisions politiques. Mardi 14 avril 18h00 à Infologis Inscription, contactez Marie-Andrée : 514-354-7373 4
dénoncent le troisième énoncé de la réponse à l avis d augmentation, prétendant qu ainsi «le locataire peut avoir l impression qu il existe une solution facile et idéale lui permettant de conserver son logement, sans assumer les coûts de gestion et d entretien qui lui sont rattachés.» Alors qu en réalité, cet énoncé ne fait qu informer et protéger les locataires contre les hausses abusives. Bref, on ne peut pas dire que le nouveau bail protège entièrement les locataires contre les propriétaires qui seraient de mauvaises foi, mais on peut clairement voir qu il y a eu un souci d informer davantage les locataires de leurs droits en mettant des explications en marge des sections et en mettant la section G en valeur. Est-ce suffisant? Certainement pas, mais voyons cela comme un pas dans la bonne direction, vers un contrôle universel et obligatoire des loyers, appuyé par un registre des loyers. Attention, si vous ne déménagez pas vous n avez pas à refaire votre bail, il reste valide. Par contre, si vous déménagez dans un nouveau logement, le nouveau formulaire de bail est obligatoire. N oubliez pas de voir à ce que la section G soit remplie. Quand défendre ses droits est un choix -------------------------------- Jean-Christophe Bureau Personne ne trouvera étonnant que les locataires désirent que leurs droits soient respectés. Par contre, les locataires ne sont pas toujours prêts à mettre les efforts nécessaires pour les faire respecter. Nombreuses sont les raisons pour lesquelles ils ne règlent pas leurs problèmes : manque de temps et d énergie, anxiété, désabusement, pensée magique, longs délais lors des recours, peur du propriétaire... On peut évidemment les comprendre. Il est toutefois important de réfléchir ensemble aux conséquences qui découlent de cette inaction. Peur d envenimer les relations avec le proprio Bien des locataires n osent pas s opposer aux vœux de leur propriétaire de peur de nuire à leur relation, et ce même dans des cas où le propriétaire empiète sur les droits du locataire. Prenons l exemple d un locataire qui n ose pas refuser une hausse de loyer de 15 $ pour ne pas avoir l air grateux aux yeux de son propriétaire. Il faut comprendre que si le propriétaire à droit, selon le calcul de la Régie, à 10 $ par exemple, lorsqu il en demande 15, il augmente de façon abusive. De refuser la hausse ne serait donc pas abusif, mais bien logique, puisque c est le propriétaire qui abuse. La même situation se répète lorsqu il est temps pour un locataire, désireux de régler un problème qui perdure depuis des années, de réclamer un montant à son propriétaire. Bien des locataires n osent pas demander une diminution de loyer même lorsqu ils vivent dans des conditions inacceptables à cause de l inaction du propriétaire (moisissures, manque de chauffage, vermines, etc.). En ne réglant pas le problème, le propriétaire nuit à la qualité de vie du locataire. Il va de soi que de demander une diminution de loyer est tout à fait justifié. De plus, d un point de vue stratégique, une demande de diminution de loyer augmente la pression sur le propriétaire et l incitera peut-être à agir plus rapidement. Peur des représailles Il arrive que les locataires soient poussés à l inaction par peur de subir des représailles de la part du propriétaire. Ce qu il faut comprendre, c est qu un propriétaire aura plus de facilité à abuser d un locataire qui se tait que d un locataire qui se défend, c est évident. De plus, si vraiment un locataire est victime de représailles après avoir défendu ses droits, il existera une démarche juridique pour contrer ces représailles. «Oui mais c est stressant!» Oui, il est stressant de passer une audience à la Régie du logement, ou de parler avec son propriétaire quand on vient de refuser une hausse 5
de loyer. Seulement, il est aussi stressant de vivre des mois entiers avec des souris, avec un balcon pourri qui menace de s effondrer, ou dans un logement où les chambres ne sont pas chauffées. Défendre ses droits en vaut la peine : demandez à ceux qui rappellent Infologis une fois leurs problèmes réglés pour offrir des remerciements. Un choix individuel? Bref, il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les locataires hésitent à défendre leurs droits. Poser ce choix demande du courage, et c est un choix individuel. Seulement, il serait faux de dire que les répercussions de ce choix sont strictement individuelles. Elles sont également collectives. En effet, lorsqu un locataire qui a obligé un propriétaire récalcitrant à effectuer des réparations déménage, celui qui le remplacera obtiendra un logement décent. Dans le cas contraire, il refilera le problème à son remplaçant. On peut appliquer cet exemple à de nombreuses situations, notamment pour les punaises de lit, pour une hausse de loyer abusive, etc. Plus facile à dire qu à faire Attention, je ne prétends aucunement que de défendre ses droits est facile. Seulement, c est possible, c est important et c est un devoir de citoyen. Infologis est là pour vous aider. Plus encore, lorsque l on défend ses droits, même à titre individuel, cela a un effet positif sur d autres locataires. En défendant ses droits, qu on le désir ou non, on participe à petite échelle à la lutte pour le droit au logement! Pour le droit! Au logement! La mise en place d un contrôle universel des loyers au Québec - Marie-Andrée Couture Nous sommes présentement dans la période des avis d augmentation de loyers et, bientôt, dans la période des déménagements. Il arrive fréquemment que les locataires reçoivent une hausse qui ne respecte pas le pourcentage d augmentation que la Régie du logement publie à chaque année. Au Québec, il n existe pas de contrôle obligatoire des loyers, et la seule mesure en place actuellement pour s opposer à une hausses pour un locataire est de refuser un avis. Le fardeau du refus de la hausse repose sur le locataire, ce qui oblige le propriétaire à se tourner vers la Régie pour la faire fixer. Pour de multiples raisons, les locataires refusent rarement. Cette mesure n est pas efficace et elle ne permet pas de mettre un frein aux hausses de loyers, car seulement 0,5% des loyers sont fixés par le Régie du logement. De plus, il y a aussi les hausses de loyers abusives lors des déménagements. Les propriétaires profitent parfois de cette occasion pour faire des hausses de 50$, 100$ ou même 150$. Encore une fois, c est le locataire qui doit faire des démarches pour contrer l abus. En bref, le manque de contrôle des loyers a eu comme effet que les loyers ont augmenté de 44% en 14 ans, selon le RCLALQ, ce qui a un impact direct sur le loyer médian dans les quartiers et les villes du Québec. C est pourquoi le RCLALQ revendique la mise en place d un contrôle des loyers obligatoire. Celui-ci permettrait que le prix d un logement soit contrôlé par une loi, un règlement. La Régie du logement déciderait alors du pourcentage d augmentation des loyers et ce serait le seul taux valable. Différents moyens pourraient le permettre. Le RCLALQ revendique l utilisation d un avis-type obligatoire pour les modifications de bail, ce qui permettrait que lorsque le locataire recevrait une hausse de loyer, l avis inclurait le choix «Je refuse les modifications au bail et je renouvelle mon bail». Présentement, il arrive fréquemment que les propriétaires envoient un avis qui exclue ce choix. 6
Un autre moyen est la création d un registre des loyers. Celui-ci obligerait le propriétaire à inscrire le prix de son ancien loyer dans ce registre et il permettrait au locataire d avoir l information sur le prix payé par l ancien locataire. Il pourrait ainsi s opposer au prix de leur loyer lorsqu il aménagerait dans un nouveau logement et demander une fixation à la Régie du logement. Ce registre aiderait à arrêter les hausses abusives lors des déménagements des locataires. De plus, selon le Regroupements des comités locataires et associations de locataires du Québec (RCLALQ), 70% des locataires déménagent après une période 6 ans. De plus, les hausses abusives ont non seulement un impact sur le coût des loyers mais cette réalité à des conséquences sur la qualité de vie des citoyens. Cela fait en sorte que celui-ci peut être contraint à dépenser un pourcentage trop élevé de son revenu pour le paiement de son loyer. Selon l enquête sur les ménages du FRAPRU, en 2011, il y a 40,3% des ménages locataires qui consacrent plus de 30% de leur revenu pour se loger à Montréal. La conséquence directe sur la qualité de vie de ces personnes est de devoir diminuer la part de leur budget nécessaire pour combler leur besoins de bases notamment, se nourrir, se vêtir et pratiquer leurs activités et leurs loisirs. Cette réalité, de ne pas pouvoir être en mesure de répondre à leurs besoins essentiels, emmène d autres conséquences sur la vie des gens notamment, des problèmes de santé physique et psychologique. Cette situation cause aussi de la honte et du stress, face à la situation de pauvreté qu elles vivent. Pour terminer, le contrôle des loyers permettrait d arrêter les hausses abusives et de maintenir un loyer médian qui serait moins élevé dans les villes et les régions, du Québec. Les personnes auraient moins de difficulté dans la recherche d un logement, car il y a de plus en plus de personnes qui sont restreintes dans leurs recherches à cause qu il est difficile de trouver un logement à prix abordable. Un contrôle des loyers permettraient aux locataires d avoir un logement abordable qui répond à leurs besoins afin qu ils puissent être en mesure de ne pas dépenser un pourcentage élevé de leur revenu pour se loger. 24 avril - Journée des locataires Infologis fait parti du RCLALQ, un regroupement qui revendique le contrôle obligatoire des loyers, et il s implique pour que cette revendications soit mise en place et instaurée au Québec. Nous vous invitons à participer à nos actions pour permettre d obtenir des changements. Le 24 avril prochain, une grande manifestation nationale est organisée à Québec dans le but de revendiquer de meilleures conditions en matière de logement ainsi qu un contrôle des loyers. Venez avec nous y participer! Nous nous occupons du transport! Inscription : 514-354-7373 Atelier Mythes et pauvreté De participer à cet atelier vous permettra de poser un regard critique sur la pauvreté et sur les nombreux mythes qui y sont reliés. Mardi 5 mai 10h00 à Infologis Inscription, contactez Marie-Andrée : 514-354-7373 7
L augmentation de loyer À chaque année, votre propriétaire peut augmenter votre loyer. Si l augmentation est abusive, vous pouvez la refuser, en avisant votre propriétaire par écrit dans le mois suivant la réception de l avis d augmentation, et rester dans votre logement. Pour savoir si la hausse est justifiée ou non, il faut prendre en compte certains facteurs, notamment les indices publiés par la Régie du logement. Ces indices varient en fonction de votre type de chauffage. Cette année, les indices sont : Si le chauffage n est pas inclus : 0,6% Si le chauffage est inclus et que c est chauffé à l électricité : 1% au gaz : 1,8% au mazout : 1,4% Vous pouvez également nous appeler, et nous vous aiderons à estimer si la hausse est abusive ou non. Prénom Devenez membre d Infologis Code postal Nom Adresse Ville Quartier Téléphone Courriel Nouveau membre Je désir recevoir le bulletin Loge m informe par courriel Renouvellement Je désir être appelé pour participer aux actions Pour devenir membre d Infologis, retournez par la poste ce coupon dûment rempli et accompagné d un chèque au montant de 5$ à l ordre de : Infologis de l est de l île de Montréal 2532, rue Des Ormeaux Montréal (Québec) H1L 4X5 Coordination l équipe d Infologis Rédaction Anicet Ndayishimiye, Catherine Lussier, Patricia Mercier, Marie-Andrée Couture et Jean-Christophe Bureau Révision l équipe d Infologis Mise en page : Jean-Christophe Bureau Expédition Jacinthe Gagnon et Jeannine Chavarie 8 Faites nous parvenir vos commentaires à l adresse suivante : info@infologis.ca ou par téléphone : (514) 354-7373