Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) N de l'annonce : 3/2012-4716-2012 Type de marché : 2 - Marchés publics de fournitures Mode de passation : 1 - Procédure ouverte Pays ville : - DUNKERQUE Type d'adjudicateur : 3 - Collectivité Objet : Acheteur public : COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE Date limite de réception des plis : 23/02/2012 16:30 Résumé du marché : CPV: 34139100. Date de parution : 06/01/2012 Détails Texte de l annonce : Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Communauté urbaine de Dunkerque Point(s) de contact: Service des marchés publics (bureau 534) Téléphone: +33 328627060 Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Dunkerque À l'attention de: Service des marchés publics Page 1 sur 5
Téléphone: +33 328627060 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Dunkerque Bureau 534 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine Point(s) de contact: Service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur internet) 59140 Dunkerque Adresse internet: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale Autre: services publics locaux I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Service gestion opérationnelle voirie, 59640 Dunkerque,. Code NUTS FR301 II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34139100 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: Voir rubrique II.1.5. II.2.2) Information sur les options Options: non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du marché) Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur les fonds propres Page 2 sur 5
de la Communauté urbaine de Dunkerque. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ' Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou ex-dc4 ou équivalent sous forme libre); - déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou ex-dc5 ou équivalent sous forme libre); - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics; - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du présent marché. Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique. Pondération 40 2. Prix jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire. Pondération 30 3. Délai d'exécution. Pondération 30 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11S0031 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.2.2012-16:30 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres) Page 3 sur 5
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non VI.3) Informations complémentaires Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 59014 Lille Cedex Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté urbaine de Dunkerque - Service contentieux et études juridiques Téléphone: +33 328627110 VI.5) Date d'envoi du présent avis: 4.1.2012 F-Dunkerque: Châssis-cabines Adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com Classification - Code CPV : 34139100 : Châssis-cabines. Type d'activités : 8 : 8 - Autres Envoi à l'euro-op : 04/01/2012 Code région : FR301 Réglementation appliquée : 5 - Communauté européenne, avec participation GATT Type de soumission requis : 1 - Soumission globale Critères d'attribution : 2 - Offre la plus économique Page 4 sur 5
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