La lutte contre la pauvreté : de la mesure aux politiques Éléments sur la France et l Europe 1
1 ère partie La mesure de la pauvreté 2
Introduction : Les enjeux de la mesure Nombreux efforts depuis une vingtaine d années pour mesurer la pauvreté Renouveau des débats en relation avec transformation du marché du travail et évolution des structures familiales Besoin de connaissances pour définir les politiques sociales appropriées (universelles, catégorielles) Actualité de la question Conséquences sociales de la crise économique Objectif réduction d un tiers de la pauvreté en France à horizon 2012 (indicateurs et rapport annuel du Gouvernement au Parlement) Depuis 2012 : Plan quinquennal de lutte contre la pauvreté Objectif européen à l horizon 2020 3
Quelle définition de la pauvreté? En 1984, le Conseil de l Europe indiquait que sont considérées comme pauvres : «les personnes dont les ressources matérielles, culturelles et sociales sont si faibles qu elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans l Etat membre où elles vivent» Définition peu opérationnelle mais qui montre que la définition de la pauvreté échappe au domaine de la science. Il faut donc expliciter les conventions qui fondent les indicateurs utilisés (qui s ancrent dans les traditions de chaque société) ainsi que les catégories administratives qui fondent les politiques 4
Différentes approches de la pauvreté 1-Approche statique La pauvreté monétaire (2 approches : absolue et relative) La pauvreté en conditions de vie (non monétaire) La pauvreté subjective La pauvreté administrative L accès aux droits sociaux Les budgets de référence 2-Approche dynamique État transitoire : durée limitée sur une période donnée. État durable : une durée longue sur une période État récurrent : plusieurs épisodes sur une période État transmis : transmission intergénérationnelle 5
1- Approche statique 1.1. La pauvreté monétaire (2 approches : absolue et relative) 1.2. La pauvreté en conditions de vie (non monétaire) 1.3. La pauvreté subjective 1.4. La pauvreté administrative 1.5. L accès aux droits sociaux 6
1.1. Pauvreté monétaire : deux approches principales 1.1.1. Pauvreté absolue référence à un niveau de consommation minimal idée de «minimum vital» capacité à acquérir un niveau de consommation minimal dans une société donnée «panier de biens et services» 1.1.2. Pauvreté relative référence par rapport au reste de la population idée d écart de niveau de vie par rapport à la moyenne niveau de vie «qu il est normal d avoir dans une société donnée» 7
1.1.1. La pauvreté absolue Définition normative d un panier de biens et services minimaux éventuellement à partir de travaux de nutritionnistes (Rowntree 1901) mais d autres méthodes possibles absolu, ou dans une société donnée (cf infra) Idée de seuil de pauvreté utilisée dans les pays en voie de développement mais aussi aux USA Seuil tient compte de l évolution du coût de la vie Seuil établi à partir d enquêtes sur les besoins en tenant compte de l environnement géographique et des besoins énergétiques 8
1.1.1. La pauvreté absolue Approche souvent critiquée Approche monétaire de la pauvreté (unidimensionnelle) Qui implique que l administration dispose d informations complètes sur les produits, leur composition nutritionnelle et leur prix pour déterminer le coût des besoins. Or, difficultés de comparer tous les éléments hors alimentation (habitat ) et ne tient pas compte des trajectoires individuelles et d éventuels coûts d adaptation à de nouvelles conditions. 9
1.1.1. La pauvreté absolue Possibilité d élargir la notion de besoin Définir un panier de biens et services qui est jugée «décent» de posséder dans une société donnée Il s agit d un vrai minimum mais la nature sociale en fait une notion relative (absolu sociohistorique) Sont considérés comme pauvres ceux qui ne peuvent s assurer ce niveau de consommation au prix les plus bas du marché. Ce panier tient compte des spécificités des conditions climatiques, des traditions et du développement de la société Risque de biais ethnocentriques ou tutélaires. Définition de la norme, des «besoins fondamentaux» 10
1.1.1. La pauvreté absolue Critiques difficulté d obtenir un consensus parmi les experts sur la nature des besoins sociaux choix collectifs arbitraires Peut conduire à un choix d aides ciblées sur certains biens (point de vue opérationnel) Risque de confusion avec la notion d inégalité sociale le pauvre «d ici» peut être «riche» ailleurs ce qui pose le problème des comparaisons internationales. Ne tient pas compte des contextes économiques. approche non dynamique 11
1.1.2. La pauvreté relative Elle implique de choisir les variables pertinentes soit du côté de la chaîne des causes Revenu -niveau de vie (pauvreté monétaire) soit du côté des conséquences sur le niveau de vie scores / difficultés sur des domaines prioritaires (pauvreté en conditions de vie) En termes de politiques, choix de jouer sur les causes : rsa, diverses prestations sur les conséquences : CMU, prest. logement 12
1.1.2. La pauvreté relative Les différentes variables utilisées / possibles Le revenu : difficulté, qu intègre-t-on dans le revenu? le logement : propriétaires / locataires l autoconsommation, le travail domestique comparer les niveaux de vie définir les échelles d équivalence et choix des unités de consommation Les variables liées : diplôme, niveau d éducation Des scores de conditions de vie : logement, santé,... Des variables subjectives «difficulté à joindre les deux bouts» 13
1.1.2. La pauvreté relative Définie de façon arbitraire par les caractéristiques d une distribution statistique seuil correspond à la demi-médiane des revenus ou au 10% de la population qui perçoit les revenus les plus bas (D1) Dans la pratique, l essentiel des mesures présentées par les statisticiens sont définies par rapport à la médiane des revenus. Quel seuil retenir? (40%, 50%; 60%) En Europe, (Insee; Eurostat) on mesure la pauvreté relative généralement à partir du seuil de 60% du revenu médian par U.C La France publie également des taux à 40%, 50% ou 70% 14
1.1.3. Indicateurs de pauvreté : problèmes méthodologiques (1) Les échelles d équivalence : Pour comparer le niveau de vie des ménages qui sont de taille et de composition différentes, on ne peut pas s en tenir au revenu ou à la consommation par personne. On utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l aide d une échelle d équivalence. Plusieurs échelles possibles : (Oxford, Insee, OCDE modifiée) Oxford (années 50 ) 1 er adulte 1 u.c 1 u.c Insee (utilisée également par Eurostat) 14 ans 0,7 u.c 0,5 u.c < 14 ans 0,5 u.c 0,3 u.c 15
1.1.3. Problèmes méthodologiques (2) Les sources utilisées en Europe et en France sont différentes : - Le taux officiel en France est issu de l Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) alors que celui qui prévaut en Europe est issu de «Statistics on Income and living Conditions» (SILC). - Le concept de ménage différent : Pour ERFS, un ménage est constitué de l ensemble des habitants d un logement (ménage ordinaire dont la personne n est pas étudiante et qui déclare un revenu positif. Pour SILC, les personnes doivent déclarer un budget commun ; pas d exclusion des étudiants ou des revenus nuls. - Les types de revenus ne sont pas les mêmes : SILC intègre des revenus absents des fichiers administratifs dont dispose l Insee (transferts entre ménages, aide locale facultative, ISF). - Lacunes ERFS : Revenus du patrimoine et des indépendants - Délai de production différent : ERFS est disponible 18 mois après la fin de l année, contre 23 mois pour SILC 16
1.1.3. Indicateurs de pauvreté : problèmes méthodologiques (3) Interprétation difficile de certaines évolutions - Le taux de pauvreté correspond à une proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur à un seuil. - Donc, la pauvreté d une personne se fait en comparaison avec le reste de la population, laquelle est affectée par les évolutions économiques et sociales - Une personne pauvre proche du seuil peut entrer ou sortir de la pauvreté non en fonction de son niveau de vie absolu mais de l écart avec le revenu médian. - Les variations du taux de pauvreté ne reflètent pas forcément la situation économique et le dynamisme des revenus. 17
1.1.3. Indicateurs de pauvreté : problèmes méthodologiques (4) Clarifier le lien entre dispersion des revenus et conjoncture économique Difficulté d évaluer les inégalités d accès aux biens et services collectifs car : - différentes dimensions du non accès (monétaire/ non monétaire) - comparaisons internationales délicates selon le caractère gratuit ou payant des services santé/ éducation etc. 18
1.1.4. Mesure de la pauvreté monétaire En 2014, le niveau de vie médian = 20 160 Seuil de pauvreté monétaire à 60% = 1008 mensuel 8,7 millions de personnes concernées Taux de pauvreté :14,1% de la population Si on retient le seuil à 50 % = 840 mensuel Soit 5 millions de personnes Taux de pauvreté : 8,1 % 19
1.1.4. Evolution de la pauvreté monétaire sur longue période 20
1.1.5. Taux de pauvreté ancré dans le temps Indicateur principal pour mesurer l objectif gouvernemental de réduction de la pauvreté monétaire. Principe de l indicateur = % de ménages dont le revenus est inférieur au seuil de pauvreté (60%) une année de référence (2006) et revalorisé de l inflation les années suivantes. Approche absolue de la pauvreté : on mesure les évolutions de la population vivant sous le seuil indépendamment des variations du revenu médian. Taux de pauvreté ancré dans le temps (2006) 2006 2007 2008 2009 13,1 % 12,5 % 11,6 % 11,8 % Seuil (en 2009) 876 890 914 915 Nbre de personnes (milliers) 7 828 7 484 6 957 7 142 21
1.1.5. L Intensité de la pauvreté complète l indicateur de pauvreté monétaire L intensité de la pauvreté permet d apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. (poverty gap) Plus l indicateur est élevé, plus la pauvreté est intense puisque le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil 22
L intensité de la pauvreté (Insee) (en %) 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 18 17,2 16,6 18,4 18 18 18 18,2 18,5 19 18,9 19,4 Intensité = (seuil de pauvreté niveau de vie médian de la pop pauvre) seuil de pauvreté Niveau de vie médian de la pop pauvre en 2011 = 9447 annuel soit 787, 25 Seuil de pauvreté en 2011 = 977 Donc (977 787,25)/977 x 100 = 19,4% 23
1.1.6. Pauvreté et emploi Travailleur pauvre : notion apparue aux USA dans les années 60 Travailleur pauvre 2 conditions Occuper un emploi au cours de l année Appartenir à un ménage pauvre (définie monétairement) Revenu annuel du ménage influence des formes d emploi et de la composition familiale
1.1.6. Pauvreté et emploi Un travailleur pauvre n est pas nécessairement un travailleur à bas salaires. Exemple : - Une personne avec revenus = 1200 = non pauvre - Ménage 2 personnes avec revenus = 1200 soit niveau de vie de 800 = pauvre au seuil de 60 % L indicateur varie selon les conventions d activité retenues - UE = 7 mois en emploi sur une année et en emploi à la date de l enquête (notion d actif occupé) ; indicateur «In work poverty risk» (2003) - USA = Au moins 6 mois de participation au marché du travail (emploi ou chômage) sur une période d 1 an (Working poor) - France = Être actif pendant 6 mois sur 12, occuper un emploi au moins 1 mois (notion d actif avec minimum d emploi) 25
1.1.6. Pauvreté et emploi L emploi protège mieux que le chômage ou l inactivité Le taux de pauvreté des personnes au chômage est structurellement supérieur au reste de la population Taux de pauvreté au seuil de 60 % du niveau médian selon l activité 26
1.1.6. Pauvreté et emploi Evolution du taux de pauvreté des travailleurs de 2003 à 2011 2003 2004 2005 2006 2003 2008 2009 2010 2011 Taux de pauvreté de la population en emploi* 5,4 6,0 5,9 6,4 6,6 7,0 7,0 7,1 7,7 Travailleurs définis selon le concept européen (personnes en emploi plus de la moitié de la période de référence, soit au moins 7 mois sur 12).Sources : Insee, enquête SILC- SRCV Avoir un emploi garantit de moins en moins d échapper à la pauvreté
1.1.7. Pauvreté et chômage On observe : - Un allongement de l ancienneté moyenne au chômage (503 jours en 09/ 2013 soit + de 120 jours depuis avril 2009) - Une augmentation du nombre de demandeurs d emploi inscrits depuis plus d un an en catégories A, B, C (De 1M en 08/2009 à 2M en 09/2013). - Une augmentation demandeurs d emploi > 2 ans. - Une augmentation du nombre de chômeurs non indemnisés (cf infra sur l accès aux droits). L allongement de la durée de recherche d emploi affecte les compétences des travailleurs et la non indemnisation augmente les risques d exclusion 28
1.2. La pauvreté en conditions de vie La pauvreté en conditions de vie permet de mesurer la proportion de ménages qui connaissent au moins huit restrictions parmi 27 répertoriées, elles-mêmes regroupées en 4 domaines : - consommation - insuffisance de ressources - retards de paiement - difficultés de logement Pour obtenir un indicateur synthétique, on additionne les difficultés : le taux de pauvreté en conditions de vie est définit par la proportion de ménages subissant au moins 8 carences 29
1.2.1. La pauvreté en conditions de vie C est L INSEE qui calcule la pauvreté en conditions de vie en exploitant, depuis 2004, l enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie partie française du système communautaire EU-SILC (European Union Statistics on Income and Living Conditions). Enquête en face à face Difficultés de comparer car : Approche française : 8 privations sur un ensemble de 27 items répartis en 4 dimensions Approche européenne : 4 privations sur 9 items répartis en 3 dimensions (difficultés éco, manque biens équip durables, difficultés log) 30
1.2.2. Evolution du taux de pauvreté en conditions de vie (Insee) 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 12,1 11,6 11,9 11,4 10,6 Taux 14,6 13,3 12,7 12,5 12,9 12,6 13,3 12,5 11,9 31
la pauvreté en conditions de vie ( Insee)!!!
1.2.3. Taux de pauvreté monétaire (60 %) OU en conditions de vie Les populations pauvres observées avec les indicateurs de pauvreté monétaire relative ou avec celui de la pauvreté en conditions de vie évoluent différemment avec la crise. Les populations sont en même temps très différentes. 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Taux 23,7 23 21,9 21,3 20,6 20,4 21,5 21,4 21,5 L évolution de l indicateur s explique par les variations des deux sous-indicateurs qui le composent ; depuis 2010, tendance de sens contraire = stagnation globale 33
1.2.4. Très grande pauvreté 3 manières de l aborder Taux de pauvreté à 40 % Pauvreté persistante. Taux de pauvreté à 60 % et en conditions de vie. 34
1.2.4. Taux de pauvreté à 40 % Personnes vivant sous le seuil de 40 % du niveau de vie médian = 672 en 2014 Tau x 200 0 200 1 200 2 2003 2004 2005 2006 2007 200 8 2009 201 0 2011 2012 2013 2014 2,7 2,6 2,3 2,6 2,5 3,2 3,1 3,1 3,2 3,3 3,4 3,5 3,7 3,5 3,6 35
1.2.5. La taux de persistance complète l indicateur de pauvreté monétaire Pauvreté est plus pénalisante quand elle s inscrit dans la durée ; phénomène transitoire ou structurel? L indicateur de persistance de la pauvreté (Insee) mesure la proportion d individus dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté pendant au moins 3 années sur les 4 années précédentes. 1997 1998 1999 2000 2006 2010 2011 2012 Taux de persistance de la pauvreté (en %) 9 8 9 9 7,9 7,2 7,0 8,3 Lecture : en 2006, 7,9 % de personnes sont pauvres et l ont été au moins trois années sur 4 depuis 2002 (au seuil de 60%). Note : du fait de la modification du mode de collecte des revenus intervenue après 2006, l indicateur n a été recalculé qu'à partir de 2010 36
1.2.6. Taux de pauvreté à 60 % ET en conditions de vie Autre manière d appréhender la très grande pauvreté = croisement des deux indicateurs 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Taux de pauvreté à 60% ET en conditions de vie 5,3 4,6 4,8 4,5 4,8 4,8 5,2 5,3 4,7 37
1.2.6. Pauvreté monétaire et pauvreté en conditions de vie Pour l année 2009 4,7 %des ménages cumulent les deux formes de pauvreté. 20% des ménages touchés par l une ou l autre dimension (12,4 millions) 13,5% 4,7% 12,6% 38
1.2.7. Taux de pauvreté selon l âge et le sexe en 2011 Âge au 311 décembre Seuil à 50 % Seuil à 60 % Femmes Hommes Femmes Hommes Moins de 18 ans 11,1 11,1 19,8 19,2 18 à 29 ans 13 10,8 21 17,7 30 à 49 ans 8 6,7 14,2 11,7 50 à 59 ans 7,1 7,2 11,8 11,5 60 à 74 ans 3,3 3,5 8,3 7,9 75 ans ou plus 4,6 3,1 12,5 8,5 Ensemble 8,28, 2 7,77, 7 14,91 4, 9 13,61 3, 6 Pers. pauvres (en( milliers) 2 5805 8 0 2 2752 7 5 4 7087 0 8 4 0220 2 2!
1.2.7. Caractéristiques: taux de pauvreté selon la taille des ménages (2010) 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes et plus Taux de pauvreté selon la taille des ménages 17,5 9,3 12,4 17,3 La pauvreté concerne plus particulièrement les ménages composés : d une personne ou de 4 et + 40
1.2.7. Caractéristiques: taux de pauvreté selon la type de ménages (2010) Famille mono parentale Couple sans enfant Couple avec enfants Ménage complexe Femme seule Homme seul 31,5 6,3 12,4 24,7 17,0 18,1 Taux de pauvreté élevé : familles monoparentales La solitude (F ou H) = taux plus important La présence d enfants = taux + élevé 41
Caractéristiques : Taux de pauvreté monétaire (60%) des enfants de moins de 18 ans entre 2005 et 2011 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Taux 17,6 17,7 17,9 17,3 17,7 19,6 19,5 Le taux de pauvreté des enfants augmente depuis 2008 Ce niveau est fortement lié à la situation sur le marché du travail mais le travail ne garantit pas toujours aux enfants de sortir de la pauvreté. 42
1.2.7. Mesure de la pauvreté monétaire sur le LT.Taux de pauvreté selon le seuil en 2011 (Insee) Nombre (en milliers)! Seuil à 70 % Seuil à 60 % Seuil à 50 % Seuil à 40 % Nombre Nombre Nombre Taux Taux Taux (en (en (en (en %) milliers) (en %) milliers) (en %) milliers) Taux (en %) 1996 12 546 22,2 8 179 14,5 4 550 8,1 2 030 3,6 2000 12 593 21,8 7 838 13,6 4 165 7,2 1 579 2,7 2005 12 462 21,0 7 766 13,1 4 270 7,2 1 917 3,2 2008 12 494 20,8 7 836 13,0 4 272 7,1 1 910 3,2 2009 12 968 21,4 8 173 13,5 4 507 7,5 2 023 3,3 2010 13 424 22,0 8 520 14,0 4 677 7,7 2 087 3,4 2011 13 592 22,2 8 729 14,3 4 856 7,9 2 158 3,5 2012 8540 13,9 4977 8,1
1.2.7. Pauvreté en région Taux de pauvreté (60%) en 2011 Intensité de la pauvreté en 2011 44
1.3. La pauvreté subjective 1.3.1.Définitions : Consiste à se référer aux perceptions des membres d une société quant à leur situation. Approche de «Leyden» qui consiste à répondre à une question de type : «A votre avis, que faut-il à un ménage comme le votre pour vivre?» Intérêt : permet de se passer des seuils Approche qui intègre la façon dont chacun perçoit son niveau de vie. Par agrégation, on peut faire apparaître une forme de «norme» Evite tout jugement normatif extérieur et accorde une valeur extrême aux préférences individuelles 45
1.3.2. La pauvreté subjective Critiques On peut être insatisfait tout en étant à l aise financièrement et inversement si les difficultés matérielles sont surmontées par un sentiment de bonheur relatif Ce type d approche tient aux questions posées. On peut percevoir son niveau de vie actuel par rapport à son passé/ à un niveau vie moyen dans un pays ou un groupe ou par rapport aux revenus sociaux. Est-ce de la pauvreté ou un décalage par rapport aux aspirations? 46
1.3.3. La pauvreté subjective Difficultés d appréhender la pauvreté subjective à l aide d un seul indicateur. Plusieurs études portent sur l opinion des personnes défavorisées quant à leur situation mais aussi sur des jugements d experts. Etude de 2005 étudie le recoupement entre pauvreté monétaire, pauvreté en conditions de vie et pauvreté subjective. Selon cette étude, un ménage est pauvre subjectivement s il cumule 3 difficultés budg. (revenu insuffisant, obligation de d endettement et retards de paiement sur factures).calculé de cette manière, le taux de pauvreté subjective était de 12,4% en 2001 Les différentes formes de pauvreté ne se cumulent pas systématiquement ; près d 1/4 des ménages présente au moins une forme de pauvreté (monétaire, en conditions de vie ou subjective) et 1/70 cumule les 3 dimensions Intérêt de posséder un regard pluriel sur la pauvreté. 47
1.3.3.La pauvreté subjective Sensibilité des résultats au mode de collecte de l information Décalage avec indicateurs habituels Dimensions mal prises en compte ( étrangers non régularisés, illettrisme, ségrégation spatiale, discriminations,etc.) 48
1.3.3. La pauvreté subjective Baromètre Drees Majorité de personnes pense que la pauvreté a augmenté ces dernières années (73% en 2000 ; 88% en 2010) % progresse de manière quasi-continue depuis la crise Inquiétude plus forte chez actifs, 50-65 ans, personnes sans diplôme Progression plus rapide chez cadres, prof lib, artisans 49
1.3.3. La pauvreté subjective : le rôle des représentations!!
1.3.3. La pauvreté subjective Au delà d un indicateur de pauvreté subjective, on peut multiplier les regards et opinions : (par exemple dans les travaux de l ONPES sur la pauvreté subjective) - Approche des associations (Secours Populaire, Secours Catholique ) - Les représentations dans la presse écrite - Les relations des personnes en difficultés avec les organismes sociaux. Nécessité de croiser les regards 51
1.4. La pauvreté administrative 1.4.1. Définitions : Approche de type institutionnelle qui révèle des choix collectifs implicites ; les pauvres sont ceux que la société désigne comme tels en les sélectionnant dans les mesures d assistance : les bénéficiaires des minima sociaux notamment mais aussi les demandeurs d aide sociale. Il s agit alors d une pauvreté administrative 52
La pauvreté administrative 1.4.2. Problèmes méthodologiques : -Sensibilité des effectifs à l évolution des conditions d attribution, à la revalorisation des barèmes -Hétérogénéité des populations fondées sur les «groupes cibles» (ASS, AAH, ) 53
1.4.3. Evolution du nombre d allocataires de!!! minima sociaux! depuis 1990! 54
1.4.3. Les bénéficiaires de minima sociaux!!! 2012 Évolution 2011-2012 (en %) Répartition par sexe (5) (en %) Hommes Femmes Revenu de solidarité active (RSA) socle 1 687,2 6,2 45 55 Allocation aux adultes handicapés (AAH) 997,0 4,2 51 49 Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) 82,1-2,5 54 46 Allocation de solidarité spécifique (ASS) 411,0 11,4 57 43 Allocation d'insertion (AI) ou Allocation temporaire d'attente (ATA) Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) (3) 49,6 4,2 72 28 564,4-1,4 44 56 Allocation veuvage (AV) 6,5-3,0 3 97 Allocation équivalent retraite 28,4-23,5 27 73 Revenu de solidarité (RSO) 11,2-7,4 49 51 Ensemble 3 837,4 4,4 48 52!
1.4.3. Evolution du nombre de bénéficiaires de minima sociaux! Sources : Drees, Cnaf, Pôle emploi
1.4.3. Minima sociaux et pouvoir d achat Les minima sociaux n ont pas évolué aussi rapidement que le SMIC. On constate une faible évolution du pouvoir d achat par rapport à celle du revenu médian Le mode de revalorisation des minima (+/- indexée sur l inflation hors revalorisation exceptionnelle) explique cette évolution 3 groupes de minima sociaux - ceux qui s adressent aux personnes en âge et en capacité de travailler (RSA, AI, ASS < 500 ) - ceux qui rencontrent des difficultés d emploi du fait de l âge, handicap, état de santé ( AAH, AER, minimum vieillesse, minimum invalidité > 600 et > 1000 pour AER - les allocations temporaires( RSA socle majoré, allocation veuvage > 600 ) aide les personnes en rupture famille 57
1.5. Pauvreté et accès aux droits fondamentaux : indicateurs d exclusion Accès aux droits fondamentaux = fortement lié à la problématique du non recours (cf 2014 :) Plan de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale Accès aux droits = difficultés que peuvent rencontrer certains allocataires à accéder aux prestations dont ils peuvent être bénéficiaires. 58
1.5.1. Pauvreté et accès aux droits fondamentaux : indicateurs d exclusion Taux de renoncement aux soins pour des raisons financières ( 11,2 % en 2002 ; 15,1 % en 2010) Taux de sortant du système scolaire à faible niveau de qualification ( stable entre 2004 et 2012) (entre 11,6 % et 12,6 %) Taux de demandeurs d emploi non indemnisés ( 44,3 % en 2000 ; 40,5 % en 2005 ; 48,2 % en 2012) Part des ménages en situation de précarité énergétique (14 % en 2006, soit 3,8 millions de personnes) Dépenses consacrées au logement > 40 % du revenu disponible (7,6 % en 2008 et 8,6 % en 2011) 59
1.5.2. Pauvreté et accès aux droits fondamentaux Utilisateurs des services d hébergement et de repas chaud dans les agglomérations de 20 000 habitants ou plus!! Sources : Ined, Insee!
1.5.2. Pauvreté et accès aux droits fondamentaux Reste à charge annuel moyen après remboursement de soins et de médicaments par ménage et taux d effort, par décile de niveau de vie en 2008 (dépenses présentées au remboursement de l Assurance- Maladie) Sources : Ines-Omar 2008
1.5.3. Les budgets de référence : Évaluer les besoins pour une participation effective à la vie sociale» Approche d A. Sen = Exigences de participation à la société : la pauvreté n est pas seulement une question de revenu mais aussi être exclu des grandes décisions qui touchent à sa propre vie et ne pas être représenté auprès des instances politiques locales ou nationales 62
1.5.3. Les budgets de référence 2 possibilités» 1- Agréger les besoins au moyen d une valorisation monétaire = approche monétaire (cf les approches précédentes)» 2- Début des années 90 : L UE engage une réflexion sur «un revenu minimal adéquat» = analyse qui débouche sur la construction des «budgets de référence» 63
1.5.3. Les budgets de référence selon le type de poste, de famille et de logement Onpes 2015 64
1.5.3. Les budgets de référence 65
1.5.3. Les budgets de référence 66
1.5.3.Les budgets de référence 1. Le regard s élargit à de nouvelles populations qui se situent entre les seuils conventionnels de pauvreté monétaire et ceux définis par ces budgets de référence qui leur sont sensiblement supérieurs. 2. Les budgets de référence permettent de s interroger sur les conditions d accès aux B et S qui permettent une participation effective à la vie sociale 67
2-Les approches dynamiques Entre 2003 et 2006, 22% des personnes ont connu au moins une année de pauvreté monétaire. Parmi celles qui ont connu cette situation - 12% = état permanent - 50% état transitoire (une année) - 33% état durable ( 2 ou 3 ans) - 29% sont entrées et 36% sont sorties 68
2.1. Aspects méthodologiques : les analyses longitudinales 2 perspectives 1- celles qui ciblent les transitions dans et hors la pauvreté Objectif : Repérage des entrées-sorties et des facteurs qui déterminent les épisodes de pauvreté 2- celles portant sur les transmissions intergénérationnelles Objectif : Expliquer la persistance de la pauvreté sur plusieurs générations Analyser les relations de causalité entre pauvreté dans l enfance et niveau d éducation, de santé et situation sur le marché du travail à l âge adulte. 69
2.2. Maintien, entrées et sorties Rester pauvre : Personnes vivant seules, familles monoparentales, ménages complexes (cohabitation plusieurs générations, personnes sans lien de parenté) Habitants villes + 100 000 habitants hors RP Non diplômés Conjoint inactif ou indépendant Environnement économique défavorable Entrées et sorties de la pauvreté monétaire : Influence forte des évènements familiaux sur entrées (décès, séparations) et sur les sorties (mariages, naissances ) Être au chômage réduit probabilité de sortie Environnement économique local influence entrée/sortie 70
2.2. Le devenir des bénéficiaires de minima sociaux de 2010 à 2011! Source : Cnaf, Msa, Drees
2.2. Les trajectoires des bénéficiaires dans les minima sociaux Répartition des personnes présentes dans un dispositif au 31/12/2011 selon le nombre de fois où elles ont perçu un minimum social entre 2001 et 2010
2.2.Les trajectoires des bénéficiaires dans les minima sociaux Répartition des bénéficiaires d âge actif présents dans un dispositif au 31/12/2011 selon la prestation perçue par le passé (entre 2001 et 2010)
3. La pauvreté en Europe Quelques éléments de comparaison
3.1. La pauvreté en Europe Comparaison internationale délicate du fait de la prise en compte d un revenu médian Lien crise économique et pauvreté très fort Le lien pauvreté-chômage est prépondérant mais pas exclusif. Vulnérabilité très forte des parents isolés et des mono-actifs.
3.1. Taux de risque de pauvreté au seuil pauvreté de 60% (Eurostat 2013) 2013 Pays-Bas 10,4 Norvège 10,9 Danemark 12,3 France 13,7 Autriche 14,4 Suède 14,8 Royaume-Uni 15,9!! Allemagne (jusqu'en 1990, ancien territoire de la RFA) 16,1 Union européenne (28 pays) 16,7 Portugal 18,7 Italie 19,1 Espagne 20,4!
3.2. Evolution du taux de risque de pauvreté (Eurostat) 24 18 12 Pays-Bas Danemark France Autriche Suède Royaume-Uni Allemagne Union européenne (27 pay Portugal Italie Espagne 6 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Taux de risque de pauvreté au seuil de 40%du revenu médian 2008 2009 2010 2011 2012 Suède 2,6 3,7 4,9 4,1 4,1 Danemark 4,9 2,7 6,3 6,4 5,7 Pays-Bas 6,4 4,7 8,2 7,7 5,8 Autriche 5,6 6,2 6,5 5,8 5,8 Allemagne 4,3 4,2 4,2 France 7,0 Royaume-Uni 5,0 4,9 4,4 Suède 3,7 4,2 4,5 Royaume-Uni 8,0 7,4 6,9 8,6 Danemark Union européenne (27 4,9 5,0 4,8 pays) 8,6 8,9 9,7 9,6 10,2 Union européenne (27 pays) 5,7 5,8 5,7 Portugal 5,5 6,5 8,0 Allemagne 7,2 8,1 9,1 10,4 10,4 Portugal 13,1 9,8 13,2 13,6 11,4 Italie 8,1 7,7 8,3 Espagne 10,4 10,5 9,3! Espagne 11,0 12,5 11,6 11,4 11,6 Italie 12,7 13,0 11,6 11,8 13,1!
Taux de risque persistant de pauvreté (Eurostat)!! Pays-Bas 6,4 4,7 8,2 7,7 5,8 Autriche 5,6 6,2 6,5 5,8 5,8 France 7,0 Royaume-Uni 8,0 7,4 6,9 8,6 Union européenne (27 pays) 8,6 8,9 9,7 9,6 10,2 Allemagne 7,2 8,1 9,1 10,4 10,4 Portugal 13,1 9,8 13,2 13,6 11,4 Espagne 11,0 12,5 11,6 11,4 11,6 Italie 12,7 13,0 11,6 11,8 13,1!!
3.3. Pauvreté et emploi : comparaison européenne (2013 sauf exceptions ) 2012 Pays-Bas 4,1 Portugal 7,2 France 7,8 Union européenne (28 pays) 9,2 Suisse 9,3 Royaume-Uni 9,3 Allemagne 9,9 Espagne 10,7 Italie 11,3 Suède 12 Autriche 12,1 Norvège 14,5 Danemark 16,7 In work poverty risk Source : Eurostat
Personnes en situation de privation matérielle (en % de la population totale) 2013 Suède 1,4 Norvège 1,9 Pays-Bas 2,5 Danemark 3,8 Autriche 4,2 France 5,1 Allemagne 5,4 Espagne 6,2 Royaume-Uni Espagne 8,3 6,2 Royaume-Uni 8,3 Union européenne (27 pays) 9,6 Union européenne (27 pays) 9,6 Portugal 10,9 Portugal 10,9 Italie 12,4 Italie! 12,4!
Pauvreté : approche européenne Répartition des personnes en situation de pauvreté!!