Atelier du 16 mars 2007 Consommation d énergie et «facteur 4»
Consommation d énergie et des émissions de CO2 National Ile de France Secteur Consommation finale en % Emission de CO2 en % Consommation finale en % Emission de CO2 en % Bâtiment 42 % 25 % 54,6 % 46 % Dont tertiaire 21% 18% Transports 32 % 35 % 38 % 48 % Industrie et 24 % 20 % 7 % 5 % déchets Agriculture 2 % 3 % 0,4 % 0,5 %
Cadre et objectifs Problématiques Développement des énergies renouvelables, maîtrise des consommations d énergie, et des émissions de GES. Protocole de Kyoto et Plan Climat : Division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050. Comment faire et quels outils?
Loi POPE La loi Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE), fixe 4 grands objectifs : contribuer à l indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d approvisionnement ; assurer un prix compétitif de l énergie ; préserver la santé humaine et l environnement, en particulier en luttant contre l aggravation de l effet de serre ; garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l accès à tous à l énergie.
Loi POPE Synthèse: 3 objectifs chiffrés majeurs: Maîtrise de l énergie : réduire l intensité énergétique de 2 % par an d ici 2015 et de 2,5 % par an en 2030 Développer les énergies renouvelables: satisfaire 10 % de nos besoins énergétiques à partir de sources d origines renouvelables et notamment, porter la production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à 21 % à l horizon 2010 et augmenter la production de chaleur renouvelable de 50 % Diminuer de 3 % par an les émissions de gaz à effet de serre, dans la perspective du facteur 4 en 2050.
Actions Locales Concrètement en Ile-de-France? Production d énergie : - Relancer la Géothermie et poursuite du programme bois énergie, - Développer le solaire thermique, Maîtrise de l énergie : -Favoriserles projets peu énergivores (appel à projets en 2007)
La Géothermie La Géothermie : qu est ce que c est? La géothermie c'est-à-dire l'exploitation de la chaleur du sous-sol - se caractérise par sa grande diversité : diversité des ressources géothermales exploitables, des applications, des techniques utilisées, des tailles d'opérations. L énergie géothermale est à l origine de la production de chaleur, comme l électricité. En Ile France, la géothermie est principalement valorisée sous forme de chaleur.
100kW/km2 : zones stables 1000 kw/km2 : zones actives Les différentes filières de la Géothermie Production de chaleur et d électricité Très Basse énergie Pompes à Chaleur dans formations superficielles aquifères ou terrains Basse énergie Utilisation directe de la chaleur des aquifères profonds Géothermie Domestique Géothermie "Intermédiaire" Production d électricité : Environnements géologiquement actifs (DOM, îles volcaniques, Afrique de l Est, Amérique centrale, Philippines, Indonésie,...) Potentialités des roches profondes : Une plate-forme de recherche européenne à Soultz-sous- Forêts
Profondeur Les différents types d exploitation Géothermiques T ( C) Concept (nom) 0,5 à 1,5 m 1 à 10 m 1à 30 m 10 à 100m 50 à 100m (ou plus) 50 à 100m (ou plus) > 100 m 2 000 m 8 10 C 8 10 C 8 12 C 10 15 C 10 15 C 10 15 C 20 80 C Capteurs horizontaux Puits Canadiens (galerie horizontale) Géostructures = Fondations thermoactives PAC sur aquifère superficiel Sondes verticales Champs de sondes Aquifères profonds ou Sondes profondes
Les différents types d exploitation Géothermiques (Basse T ) Profondeur entre 1500 et 3000 m Température entre 55 et 85 C
La géothermie "Réseaux de Chaleur" : Ile-de-france 55 opérations réalisées en 1986 en Ile de France 29 Réseaux de chaleur en fonctionnement grâce à 34 doublets géothermiques Opérations en fonctionnement O Opérations arrêtées
La Géothermie et les enjeux Filière 2005 2010 2015 Géothermie 226 ktep 445 ktep 890 ktep PAC domestiques 106 ktep 210 ktep 500 ktep (hors PAC sur capteurs enterrés) Solaire thermique 39 ktep 140 ktep 410 ktep Biogaz 56 ktep 90 ktep 160 ktep Déchets urbains solides (UIOM) 351 ktep 450 ktep 700 ktep Biomasse 8,93 Mtep 11,5 Mtep 15,7 Mtep TOTAL ENR thermiques 9,69 Mtep 12,8 Mtep 18,4 Mtep
Les outils Réglementaires et incitatifs -les certificats d économie d énergie (CEE), -Le Plan National d Affectation des Quotas d émission (PNAQ), -Les Projets Domestiques CO2 -révision des tarifs d achat de l électricité EnR -Contrats de Projets Etat-Région (2007 2013) La fiscalité -Crédit d impôt, -TVA 5,5% Sensibilisation (grand public notamment) et information du consommateur
Le PNAQ Le PNAQ est encadré par la directive, 2003/87 établissant un système d échange des quotas d émissions de GES, transposée en droit Français en avril 2004. Le PNAQ1 a été publié par arrêté le 25 février 2005 pour la période 2005-2007. Il fixe la liste des installations ainsi que les quotas d émission alloués sur la période. Plus de 1100 installations concernées, réparties en 2 grandes catégories: - industries (sidérurgie, ciment, papier, céramique ) - énergie (production d électricité, raffinage, chauffage urbain )
PNAQ Le PNAQ2 a été notifié à la commission européenne en décembre 2006 pour la période 2008-2012. Réduction de 14,5 % des quotas alloués par rapport au PNAQ1.
Les Projets Domestiques CO2 Qu est ce que c est? Système européen d échange d URE, Acteurs non couverts par le PNAQ, Secteurs concernés (bâtiments, transports, agriculture, industrie, traitement des déchets). Critères d éligibilité : Répondre au critère additionnel, Le projet doit être mené avec un partenaire européen.
Conclusion Que se passe-t-il maintenant? -Le marché des CEE tarde à venir, -Le marché des quotas CO2 est globalement inexistant, -Le crédit d impôt joue son rôle efficacement, -Le contrat de projet Etat-Région est en cours de négociation. -Quels résultats attendus? Facteur 4 en 2050!!!
Merci