Journée technique sur les Déchets

Journée technique sur les Déchets Prévention et Gestion des Déchets du BTP pour les maîtres d ouvrage publics en région Nord-Pas de Calais Le réemploi et la réutilisation des terres excavées hors site Gaëtan LEFEBVRE (CEREMA DT Nord Picardie) 1

Plan Contexte Les réglementaire outils disponibles Le guide «terres excavées» du BRGM Le guide «matériaux alternatifs» du SETRA Traçabilité des terres 22

Contexte réglementaire Déchets ou Statut réglementaire des terres excavées non déchets? Défini par la directive «Déchets» 2008/98/CE Transposé en droit français par l ordonnance n 2010-1579 du 17/12/10 Différent si utilisation sur ou hors site Hors site Terres excavées (polluées ou non) = Déchets Sur site Méthodologie nationale SSP dans le cas de site pollué 33

Contexte réglementaire La législation des déchets s applique aux terres excavées hors site. Quels sont les impacts et contraintes? Hiérarchie de la gestion des déchets Responsabilités du producteur et du détenteur Obligations de traçabilité Rechercher la valorisation avant l élimination 44

La valorisation encouragée Au delà de l obligation réglementaire (hiérarchie), la valorisation des terres excavées répond à d autres impératifs : Environnementaux : Réduire la consommation de matériaux naturels, etc. Logistiques : Ralentir le comblement des ISD Économiques : Économiser les coûts d élimination en ISD et l achat de matériaux naturels 55

Valoriser? OK! mais comment? Les outils disponibles 66

Les outils disponibles Deux guides : Guide de "réutilisation hors-site des terres excavées en technique routière et dans les projets d aménagement" BRGM Février 2012 Guide méthodologique - Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière - Évaluation environnementale Sétra Mars 2011 77

Guide de "réutilisation hors-site des terres excavées en technique routière et dans les projets d aménagement" BRGM Champ d application du guide : S applique à des terres excavées relevant de la méthodologie SSP du 8 février 2007 Pour des projets d aménagements industriels et de bureaux Pour des projets d aménagements paysagers non privatifs Ou en technique routière Des terres exclues de la démarche : Terres relavant des déchets dangereux (R541-8 du CE) Terres issues d anciennes ISD Terres amiantifères Etc. Consulter le guide 88

Guide «terres excavées» BRGM Principe de la démarche : 1 / 3 Prestation LEVE NF-X-31-620-2 99

Guide "Terres excavées" BRGM Principe de la démarche : 2 / 3 10 10

Guide "Terres excavées" BRGM Principe de la démarche : 2 / 3 2/3 11 11

Guide "Terres excavées" BRGM Principe de la démarche : 3 / 3 12 12

Guide "Terres excavées" BRGM Zoom sur les 3 critères fixés par le guide Critère 1: Maintien de la qualité des sols sur le site receveur Teneurs en substances polluantes des terres à valoriser < fond géochimique du site receveur Critère 2: Préservation de la ressource en eau et des écosystèmes Utilisation en dehors des zones inondables et à + de 30 m des cours d eau Utilisation à + 1,20 m du Niveau des Plus Hautes Eaux (NPHE) Interdiction de les valoriser dans les PPI et PPR des captages AEP (PPE fortement déconseillé) Validation du scénario d utilisation par l outil HYDROTEX (évaluation de l impact sur la ressource en eau Critère 3: Compatibilité de la qualité des terres excavées avec l usage envisagé dans le cadre de projets d aménagement Respect des valeurs seuils d utilisation (PCB, BTEX, Naphtalène, etc.) 13 13

Guide "Terres excavées" BRGM Dernières actualités Révision du guide BRGM en cours : Seuils plus élevés pour plusieurs volatils (VTR actualisées) Logiciel HYDROTEX modifié (+ verrouillé) Guide «toutes terres» à l étude, plus uniquement celles issues de SSP 14 14

Guide méthodologique - Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière Évaluation environnementale - Sétra Guide non spécifique aux terres excavées Destiné aux matériaux alternatifs élaborés à partir de déchets Rappel Terres évacuées du site = Déchets 15 15

Guide «matériaux alternatifs en technique routière» - Sétra Objectifs du guide méthodologique Fournir une méthodologie d évaluation de l acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière (trois étapes) Fixer les procédures à suivre, les essais à faire et les valeurs limites à respecter dans le cadre du programme de caractérisation environnementale (trois niveaux) Permettre de définir un référentiel à respecter dans le cadre du contrôle de conformité 16 16

Guide «matériaux alternatifs en technique routière» - Sétra Cibles du guide méthodologique Les professionnels des TP et industriels qui souhaitent étudier les possibilités de valorisation de déchets qu ils détiennent ou qu ils produisent Les fédérations professionnelles souhaitant établir un guide d application spécifique au gisement qui les concerne Les terres excavées sont, pour chaque site, des cas particuliers. Mais la méthode du guide Sétra peut s appliquer. 17 17

Guide «matériaux alternatifs en technique routière» - Sétra Une méthodologie en trois étapes Étape 1 : description du déchet et de son gisement Fournir des informations essentielles concernant le déchet, et son gisement, à partir duquel est élaboré le matériau alternatif Vérifier que le déchet est dans le champ d application du guide Acquérir des connaissances sur le procédé ayant généré le déchet afin de mieux appréhender les conséquences potentielles sur ses caractéristiques, et sur celles des matériaux alternatifs et routiers 18 18

Guide «matériaux alternatifs en technique routière» - Sétra Une méthodologie en trois étapes Étape 2 : description du matériau alternatif, du matériau routier et de l usage routier envisagé Fournir des informations essentielles concernant le matériau alternatif, le matériau routier associé et l usage routier envisagé Acquérir des connaissances sur le procédé d élaboration du matériau alternatif et du matériau routier, afin de mieux appréhender les conséquences potentielles sur leurs comportements dans l ouvrage 19 19

Guide «matériaux alternatifs en technique routière» - Sétra Une méthodologie en trois étapes Étape 3 : caractérisation environnementale du matériau alternatif et du matériau routier! Attention! Liste de paramètres définie à minima par Guide SETRA A compléter en fonction de l historique du site 20 20

Guide «matériaux alternatifs en technique routière» - Sétra Trois types d usages 21 21

Guide «matériaux alternatifs en technique routière» - Sétra Des critères liés à l environnement du lieu de valorisation Extrait de prescriptions réglementaires fixées dans un guide d application Setra 24 24

Traçabilité des terres! ATTENTION! Assurer la traçabilité des terres! Article L541-2 CE : Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. Documentation qualité permettant d assurer la traçabilité et la qualité environnementale des terres valorisées 25 25

Traçabilité des terres! ATTENTION! Assurer la traçabilité des terres! Base de données TERRASS Bordereau de suivi de terres réutilisables (GuideDéchets BRGM) 26/11/2015 Journée Technique Fiche de traçabilité des matériaux valorisés en technique routière (ex : Guide laitier / guide MIDND SETRA) 26 26

Merci Gaëtan LEFEBVRE Chargé d'études Environnement +33 (0)3 20 48 49 70 gaetan.lefebvre@cerema.fr 27